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Accueil du site > Actualités > Politique > Finance : Le plus grand scandale de la Ve République continue (...)

Finance : Le plus grand scandale de la Ve République continue !

Le Parlement a voté une loi immorale « rétroactive » soutenant les banques délinquantes et les crédits arnaques aux taux variables abusifs. Triste bilan : 10.000 collectivités territoriales escroquées. 2000 procès torpillés. Et surtout silence complet des médias et des partis pendant la campagne électorale.

La titanesque arnaque bancaire aux dépens de communes, départements, régions (et même d’hôpitaux) n’a pas été mis à l’ordre du jour des débats lors des élections municipales 2014 et lors des élections régionales 2015. Pourtant, le montant du préjudice des seuls 270 premiers procès dépasse 20 milliards d’euros (à titre de comparaison, la totalité de l’actuel plan d’économie budgétaire de l’Etat se monte à environ 7 milliards).

C’est à l’initiative de François Hollande que les sénateurs (le 23 avril 2013) et les députés (le 24 Août 2014) ont voté cette inacceptable loi rétroactive, au profit des banques arnaqueuses, en faveur de la validité des prêts à taux variables astronomiques, contre l'intérêt des communes victimes et des citoyens payeurs, contre deux décisions de justice (TGI Nanterre, 8 février 2013 et mars 2014) et contre la censure du Conseil Constitutionnel ! (29 décembre 2013 : TEG : Le conseil constitutionnel refuse l’amnistie bancaire)

Cette méga-arnaque bancaire a été scandaleusement étouffée jusqu’ici par la plupart des partis et des médias [à l’exception louable notamment du Monde (8 mai 2012 et 11 janvier 2014), du Canard enchaîné (27 Août 2014) et de Libération (5 janvier 2014)]. En conséquence, malgré des moyens matériels dérisoires notre humble association « Alliance coopérative citoyenne » se voit obligée de poursuivre ce combat.

Un combat clair et non politicien sur un sujet devenu beaucoup trop grave car touchant tous les contribuables. Nous soutiendrons donc par principe toute personnalité politique abordant enfin de manière publique et sérieuse, ce dossier financièrement et politiquement « explosif ».

 

Nous délaisserons les polémiques politiciennes partisanes éventuelles qui en résulteront pour concentrer l’attention des citoyens sur le seul débat et sur les questions précises ci-dessous :

Comment peut-on laisser renverser « rétroactivement » des décisions de justice dans un pays prétendument de droit ? (Imaginez un « As » ne valant plus qu’un point en milieu de partie de cartes et qu’en sus, la rétroactivité de ce changement vous oblige même à rembourser vos gains !)

Comment peut-on accepter légalement, dans ce pays, hors inflation, 25, 30, 40 voire 50% de taux d'intérêt bancaire annuel ? (exemple du département de l’Ain devant payer en 2014 deux fois plus d’intérêt que la Grèce au pire moment de sa crise)

Comment laisser une collectivité territoriale être financièrement étranglée par 4 à 7 millions d’intérêts pour 1 million emprunté ? (N’est-ce pas les contribuables qui payeront en lieu et place de nos élus, signataires imprudents ?)

Pourquoi les citoyens doivent-ils payer cet immense intérêt-arnaque aux banques ? (en éventuel échange de futurs crédits à taux réduits pour nos gouvernants et politiciens avant leur élection, pendant leurs futurs mandats, ou pour couvrir leurs futurs déficits ?)

Pourquoi, sur ce sujet, les candidats de droite et de gauche demeurent-ils silencieux ?


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69 réactions à cet article    


  • Jeussey de Sourcesûre M de Sourcessure 19 novembre 2015 08:47

    « Pourquoi les citoyens doivent-ils payer cet immense intérêt-arnaque aux banques ? »


    Pour les mêmes raisons qu’ils doivent rembourser une partie des intérêts de la dette, lesquels intérêts se gonflent puisqu’il faut augmenter l’endettement pour payer l’autre partie de ces intérêts. 
    Merci de dénoncer l’arnaque permise par cette loi, mais le mécanisme de la dette n’avait même pas besoin de loi : c’est la mécanique-même du système.

    • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 21 novembre 2015 01:37

      @M de Sourcessure 


      Je l’ai expliqué hier dans un commentaire poli, en français très correct.... qui a été censuré dans les minutes qui ont suivi. Je me le tiens pour dit. En Amérique, on dit ; « Don’t fight City-Hall »


      Pierre JC Allard

    • foufouille foufouille 19 novembre 2015 08:51

      ils sont tous pourris, c’est simple.


      • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 21 novembre 2015 09:42

        @foufouille

        les RIPOUBLICAINS dont les noms suivent savent surtout vociférer dans l ’hemicyclee

        les sarko balkany myard ciotti peltier et j’en oublie car la liste est longue de ceux la QUI ONT DES GRANDES GUEULES ET C EST TOUT ......LEUR MENEUR A TALONNETTES A TOUJOURS REVE DE KARCHERISER LES BANLIEUES AU LIEU DE CELA IL A BAISSE LE NOMBRE DE POLICIERS : incompetent indecent indigne pour des élus nationaux !!!!!!!!!!!!!!!!


      • fred.foyn Le p’tit Charles 19 novembre 2015 09:22

        Depuis des années je dénonce la mafia des banques et de la politique...une preuve de plus que le bon peuple se fout complètement de la merde dans laquelle il vit...


        • Passante Passante 19 novembre 2015 09:23

          la fusillade du taftaclan 

          c’est toujours une fête bariolée, 
          joyeuse


          • JL JL 19 novembre 2015 09:36

            @Passante
             

             Taftaclan, je n’y aurais pas pensé.

          • alinea alinea 19 novembre 2015 11:52

            Passante, JL : quand on clique un « extra » on obtient deux « moyens » !
            Pardonnez ma futilité...


          • JL JL 20 novembre 2015 10:10

            Puisqu’on parle du Taftaclan,


            ce matin un portrait radiophonique (France Inter) d’une rescapée du Bataclan m’a interpellé.

            On y apprenait de la bouche de la journaliste que, étant donné que cette femme avait vu le visage des terroristes, elle ne voulait révéler ni son nom ni son visage de peur que les terroristes attentent de nouveau à sa vie.

            Ah ? Je croyais que lesdits terroristes étaient morts, et d’ailleurs parfaitement identifiés !

            Étonnant, non ?


          • chantecler chantecler 20 novembre 2015 10:52

            @JL
            Ben , tu as mal compris :
            Deux terroristes morts dont une qui s’est faite explosé .
            Des arrestations et garde à vue .


          • JL JL 20 novembre 2015 11:01

            @chantecler 


             Au temps pour moi, et je recommence pour les mal comprenant :ce matin un portrait radiophonique (France Inter) d’une rescapée du Bataclan m’a interpellé.
             
            On y apprenait de la bouche de la journaliste que, étant donné que cette femme avait vu le visage des terroristes, elle ne voulait révéler ni son nom ni son visage de peur que les terroristes attentent de nouveau à sa vie.
             
            Ah ? Je croyais que lesdits terroristes qui n’étaient pas morts étaient déjà parfaitement identifiés !

            Étonnant, non ? 

            Ps. Qd le sage montre la lune, blablabla.

          • chantecler chantecler 20 novembre 2015 11:23

            @JL
            Et alors ?
            Ils peuvent avoir des complices !


          • JL JL 20 novembre 2015 11:33

            @chantecler,


            vous êtes bouché ou quoi ? (vous permettez qu’on se vouvoie ?)

            Quelle autre raison selon vous, auraient les complices de venir cibler une quidam lambda qui a réchappé à un attentat ?

            Est-ce que de nombreux rescapés n’ont pas déjà par le passé, témoigné à visages découverts de leur mésaventure ?

            Pfff ! Vous pensez, des fois ?


          • chantecler chantecler 20 novembre 2015 12:55

            @JL
            Oui je suis bouche bée ,
            Témoin , elle peut être une cible pour des complices extérieurs .
            PS : on peut se vouvoyer ou se tutoyer , ça change pas grand chose !
            Cdt tout de même .


          • JL JL 20 novembre 2015 13:06

            @chantecler,


            vous le faites exprès ou quoi ? 

          • Spartacus Spartacus 19 novembre 2015 10:37

            Quoi des gens auraient signés des contrats sans les lire ?

            Quoi, quel scandale des élus ne regardent pas ce qu’ils signent ?

            C’est bien connu, les banques arrivent avec des Kalachnikov et menacent les conseils généraux de prendre des prêts......
            Ha non ? Ce serait les conseils généraux qui demandent des prêts ? 
            Toujours prêt a dépenser l’argent des autres avec la caution des autres.


            Que c’est drôle la complainte des irresponsables coupables....

            Rassurez vous braves gens, les cons des conseils régionnaux qui ont signé les prêts en votre nom toujours prêt a dénoncer les autres comme coupables ne donneront pas leur démission.
            La gamelle des régimes spéciaux, des émolument est un mimétisme ou ils s’accrochent comme des morpions.
            Allez qui parie qu’aucun des pleurnichard n’avouera que c’est un abruti....
            Accuser les vils banques c’est tellement plus simple ! Et puis ça donne bonne conscience.

            • alinea alinea 19 novembre 2015 11:53

              @Spartacus
              Si, des fois... à Marvejols, le maire s’est suicidé.


            • Garibaldi2 19 novembre 2015 13:19

              @Spartacus : toujours aussi nul et niant la réalité. La première des choses que doit un organisme de crédit à un emprunteur c’est l’information sincère. Vous semblez également ignorer ce qui est écrit dans l’article : les tribunaux ont déjà jugé et ont tranché en faveur des emprunteurs. Ce que dénonce l’article c’est la rétroactivité de la loi. L’un des jugements est ici :

               http://h16free.com/wp-content/uploads/2013/02/Jugement-CG-93-DEXIA-DUAL-080213.pdf

              où en page 10 le tribunal condamne la société Dexia (le prêteur) à appliquer aux intérêts du prêt le taux légal.


            • Garibaldi2 19 novembre 2015 13:25

              2ème couche :

              http://www.courrierdesmaires.fr/28618/le-conseil-constitutionnel-censure-la-validation-des-prets-toxiques-naffichant-pas-le-teg/

              C’est une petite défaite pour le gouvernement dans sa gestion du très sensible dossier des emprunts toxiques… mais probablement une défaite temporaire. Le Conseil constitutionnel a décidé d’invalider le dispositif qui visait à sécuriser la situation de la banque à l’origine de ces prêts structurés, en l’occurrence Dexia, aujourd’hui sous tutelle de l’Etat.

              Le gouvernement souhaitait ainsi valider les contrats de prêt qui avaient été signés même en l’absence de mention, obligatoire, du taux effectif global (TEG) ou d’erreur dans son calcul. Le tout pour éviter les contentieux juridiques qui se multiplient et pourraient avoir pour conséquence une nécessaire recapitalisation par l’Etat de la Société de financement des investissements locaux (Sfil), nouvelle structure ayant pris le relais de Dexia.

              Vers un dispositif juridique réécrit
              Toutefois, c’est avant tout sur le périmètre de la mesure que les sages ont censuré la disposition, laissant espérer au Gouvernement une simple réécriture de manière à ce qu’elle soit jugée constitutionnelle. Car si la Rue Montpensier a censuré le paragraphe II de l’article 92 validant le défaut de mention du taux effectif global (TEG) dans les prêts aux personnes morales, c’est avant tout parce que ce texte « ne distinguait pas selon les personnes morales, publiques ou privées, ni selon les prêts, structurés ou non. Cette validation, dont la portée n’était pas strictement définie, contrevenait aux exigences découlant de l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 », décryptent les juges dans leur communiqué commentant leur décision. S’agissant du taux d’intérêt (paragraphe III), qui constituait une modification générale des règles du droit du crédit, le Conseil a jugé qu’il n’avait simplement pas sa place en loi de finances.

              Une précision qui laisse espérer à Bercy une porte de sortie rapide : « Un dispositif législatif tenant compte des arguments soulevés par le Conseil constitutionnel sera préparé dans les meilleurs délais », ont ainsi annoncé Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve, respectivement ministres des Finances et délégué au Budget, dans la foulée de la décision du Conseil. Les collectivités qui dénonçaient ce dispositif de validation ne devraient donc pas avoir gain de cause très longtemps, même si une association comme la FVM se réjouit aujourd’hui que le Conseil constitutionnel « protège les droits des collectivités locales vis à vis des banques ».

               

              Un fonds de soutien peut en cacher un autre
              En revanche, les juges ont validé le dispositif de soutien aux collectivités territoriales en autorisant la création d’un fonds d’aide de 100 millions d’euros par an pendant 15 ans (article 60 de la loi de finances pour 2014), soit 15 milliards d’euros sur la période. Le guichet pour les collectivités demandeuses est donc ouvert.

              Reste qu’un précédent fonds de 50 millions d’euros, préalablement créé par la loi de finances rectificatives pour 2012, a d’ores-et-déjà soulagé les « finances toxiques » de deux collectivités. D’abord celles d’Asnières-sur-Seine, dont l’encours de dette est aujourd’hui encore constitué à 67 % d’emprunts structurés à risque, et qui avait le 10 décembre obtenu l’engagement du ministère délégué à la Décentralisation d’obtenir une aide exceptionnelle de deux millions d’euros.

              La Seine-Saint-Denis, dernière bénéficiaire du fond initial
              Et de manière plus récente encore, c’est le département de Seine-Saint-Denis qui s’est vu octroyé par arrêté, diffusé au JO du 29 décembre, 4,485 millions d’euros au titre de ce fonds. « Après des années de déni de la part des pouvoirs publics face à ce scandale bancaire, ce soutien inédit de l’Etat incarne une nouvelle victoire de la Seine-Saint-Denis dans la bataille contre les emprunts toxiques », s’est réjoui Stéphane Troussel, à la tête du département dont 51 % de la dette est encore constituée d’encours à risques (contre 93 % en 2008). « Sans cette aide exceptionnelle de l’Etat, le département aurait dû payer un taux d’intérêt proche de 10% pour l’un des contrats et de près de 30% pour le second », développe-t-il. Cette aide devrait en effet servir « au remboursement de deux emprunts hautement toxiques ».

              Mais le département reste en contentieux avec quatre banques pour 17 contentieux en tout qui lui réclament 170 millions d’euros pour « sortir » des emprunts toxiques… hors remboursement du capital restant dû. La Seine-Saint-Denis devrait être la deuxième et dernière collectivité bénéficiant de ce fonds puisque la LFR pour 2012 conditionne ce type de versement « à la signature, avant le 31 décembre 2013, d’une convention entre le représentant de l’Etat dans le département et la collectivité territoriale ou le groupement bénéficiaire ».


            • Et hop ! Et hop ! 19 novembre 2015 14:14

              @Spartacus

              Tous ces contrats sont nuls pour plusieurs raisons :

              - Il ne comportaient pas le TEG (taux effectif global), ce qui est une obligation d’ordre public sans laquelle le juge est tenu d’ annuler le contrat de prêt pour vice de consentement ou pour erreur.
              - Ils comportent de façon insidueuse une clause d’indexation sur le prix de choses qui n’ont rien à voir avec l’objet du contrat, ni avec la situation des contractants : indexation sur le cours des terres rares, indexation sur le franc suisse, etc.. C’est soit une clause léonine, soit une escroquerie.
              - Ils imposent un taux d’intérêt dépassant 50% qui est très au-dessus du taux usuraire au-dessus duquel le contrat est annulé et le prêteur coupable d’un délit.

              La question de savoir si ceux qui ont signé ces contrats étaient des imbéciles qui ont été abusés par la banque (erreur), ou si ils ont été soudoyés par elle (tromperie), ne change pas le fait que ces contrats sont systématiquement considérés comme nuls par les tribunaux. 

            • Garibaldi2 19 novembre 2015 16:23

              @Et hop !

              Précision : le contrat n’est pas nul, dans le cas Dexia (voir le jugement en lien) le prêteur ne peut demander plus que le taux légal.


            • Spartacus Spartacus 19 novembre 2015 18:51

              @Garibaldi2


              Heureusement le ridicule ne tue pas ! Vous seriez mort........

              Allez donc plus loin que la 1ere page de votre lien........
              Vous lirez page 11 que le département est CONDAMNE en long en large et en travers sur tous les points.
              CONDAMNE Est ce clair ?

              En clair et compréhensif Dexia n’a absolument pas été condamnée, mais été blanchie, le tribunal l’ayant simplement contraint à recalculer les taux pratiqués avec le taux légal, en lieu et place du mécanisme complexe signé par les abrutis du département.....


              Quand à tout votre laïus du 2eme copié collé que vous ne comprenez pas......En résumé, incapables de payer ce que les cons ont signé, l’état prend en charge...
              En clair pour éviter la faille du département et la mise en cause des politiciens abrutis, il est fait appel à la poche du contribuable.....

              Ce qui confirme que les élus qui ont signés sont des abrutis irresponsables, mais le pire c’es que ces cons n’ont même pas donné leur démission....

              Je persiste et signe....Les gauchistes qui pleurnichent sont des irresponsables des conséquences dont ils sont eux même les causes !

            • REMY Ronald REMY Ronald 19 novembre 2015 20:54

              @Spartacus
              Spartacus, je ne suis pas un gauchiste mais un citoyen lambda qui ne veux pas payer 25 à 50% de taux d’intérêt via des impôts locaux ou nationaux. D’où vient votre entêtement hystérique à vouloir empêcher coûte que coûte les banques annule leur arnaque ? 
               .
              Je souhaite que la décision de justice soit appliquée et que l’avis du Conseil Constitutionnel soit respecté. C’est-à-dire que les collectivités territoriales remboursent les 16 milliards de capital, le taux d’intérêt légal mais pas 20 à 48 milliards d’intérêt abusif (évaluations à vérifier et préciser par les banquiers avant toute nouvelle loi de « conciliation », puisque nombre de communes n’ont pas porté plainte).
               .
              Le débat se poursuit donc avec ou sans votre participation :
              .
              Comment arriver à revenir au taux proche du légal ? 
              Comment arriver à une conciliation ?
              Cette question et ce débat n’est pas une attitude gauchiste mais une attitude citoyenne.
               .
              Notre proposition est « gagnant-gagnant » : à savoir que les banques doivent effacer et rembourser les intérêts excessifs.
              D’après le calcul de spécialistes, cela représente à peine une année de leurs bénéfices !
               
              Ont avait également proposé d’étaler ce « non profit » sur 15 à 20 ans. Un tel remboursement ne mettrait donc pas en péril les banques et sauvera de la faillite nombre de communes.
               .
              J’en ai parlé à des salariés de banques qui ont trouvé cette idée judicieuse pour clore ce dossier explosif.
              .
              Alors, pourquoi n’arrive-ton pas à faire bouger la classe politique et les médias, puisque les collectivités territoriales ont tellement besoin d’argent et que cet argent est disponible dans la colonne « profits » des banques ? 


            • vincz777 19 novembre 2015 22:16

              @Spartacus

              Je soutiens parfaitement votre avis ! Quand on est Président d’une collectivité ou Directeur d’Hôpital, on a des responsabilités que l’on s’est proposé d’assumer, et on touche en général un salaire à hauteur du niveau de ces responsabilités. Mais effectivement le sens des responsabilités semble être une notion oubliée dans notre pays.

              Je travaillais dans les années 2006-2010 pour un organisme HLM, et je me souviens bien des visites des commerciaux Dexia qui cherchaient à nous placer ce type de prêts. Et bien je peux vous dire qu’il n’y avait besoin d’avoir fait polytechnique pour comprendre qu’il y avait anguille sous roche. Le contrat faisait de mémoire 6 ou 7 pages, et l’une des clauses indiquait clairement que le taux d’intérêt était indexé selon la parité de je ne sais plus quelle monnaie étrangère. Est-il besoin de préciser que j’avais passé mon chemin et avais opté pour un taux fixe, cela m’avait paru être une évidence.

              Qu’on considère que les banques arnaquent les particuliers, qui ne sont pas sensés avoir de compétences particulières pour savoir relire correctement un contrat, je suis bien d’accord.

              Mais quand on est Président de Région ou Directeur d’Hôpital, on doit les avoir, ou s’entourer de personnes les ayant dans ses services. Ou alors on s’abstient de signer des crédits exotiques et on contracte des prêts à taux fixe en bon père de famille.

              Ceci dit la promulgation d’une loi rétroactive est parfaitement scandaleuse. Encore une fois la séparation des pouvoirs en prend un coup, après l’affaire BNP Paribas, où, rappelons-nous, Hollande avait sollicité Obama pour intervenir dans la procédure judiciaire qui concernait cette banque.

              Quand on se souvient qu’Hollande se présentait comme ennemi de la finance pendant sa campagne...


            • Spartacus Spartacus 19 novembre 2015 23:28

              @REMY Ronald


              Savez vous qu’une banque son job c’est de prêter et qu’il est normal qu’elle propose des foultitudes de choix de contrats ? 
              Des poules découvrent des paires de ciseaux.....

              Je ne défends pas « les banques » je défens le droit contractuel et la responsabilité.

              Les collectivités ont signé. Les contrats se lisent, se comprennent et se paraphent.
              Personne n’est jamais jamais « obligé de signer un contrat » incompréhensible....
              D’autant plus que lorsque l’on engage l’argent des autres.....

              Le droit c’est pas les médias et la classe politique n’a pas à intervenir pour sauver des irresponsables.
              Et il est tout a fait normal qu’une collectivité mal gérée fasse faillite.
              L’irresponsabilité doit être assumée. 

              @vinks777

              Merci de montrer que la responsabilité ça existe. Que vous avez pensé aux personnes qui suivront votre job. Au moins vous avez pensé à long terme.

               Et honte aux pleurnichards d’essayer de sauver des irresponsables bons à rien qui se défaussent sur des banques pour nier. Ces gens là on pensé à court terme la vie au présent sur le compte du futur.

              Aujourd’hui il ne comprennent pas que nous sommes le futur de leur irresponsabilité d’hier et les banque n’y sont pour rien ou à la marge....

            • Hervé Hum Hervé Hum 20 novembre 2015 09:16

              @Spartagus

              raisonnons à votre niveau intellectuel,

              si un commercial vient vous voir et vous assure que la chaudière qu’il vend consommera deux fois moins qu’une autre mais qu’à l’usage, la qualité de construction de la chaudière fait que la consommation, au début deux fois moindre, finit par consommer trois fois plus, vous penserez de suite avoir été trompé.

              Ferez vous alors toujours appel à votre responsabilité d’avoir signé un tel achat, ou bien dénoncerez vous le mensonge ?

              Eh oui cher monsieur, la nature du conflit est ici, entre un vendeur sans scrupule qui laisse miroiter la poule aux oeufs d’or et un acheteur crédule qui veut y croire.

              Or, le principe du commerce se fonde sur la sincérité, c’est à dire, présenter un produit avec ses faiblesses éventuelles et non prétendre qu’il ne présente aucune faiblesse.

              Maintenant, ici, s’agissant de l’argent public, il est certains que les maires, sans scrupules eux mêmes, n’hésiteront pas à souscrire ce genre de prêt si le vendeur sait bien le rémunérer car finalement il n’est pas l’acheteur, mais un simple fondé de pouvoir. Mais dans ce cas là, cela fait simplement de l’élu en question un complice de la banque pour escroquer le contribuable. Vous pouvez bien arguer que le maire a bien été élu, mais encore vous faut t-il convaincre qu’il a été élu pour escroquer les électeurs. Dans le cas Balkany (entre autre !) vous avez raison, le contribuable est fautif collectivement et doit l’assumer puisque celui-ci a été réélu malgré toutes ses casseroles judiciaires, mais pour les autres, c’est contraire à l’intérêt évident des contribuables !

              Bref, hors mis le cas des ripoux réélus (faisant de l’électeur le complice objectif de l’élu dans toutes ses malversations), il y a bien tromperie sur la marchandise faisant soit appel à la naîvete, soit à la complicité, mais, désolé, la responsabilité du contribuable n’est pas engagé, seule celle des élus et des services de la banque.


            • samuel 20 novembre 2015 09:56

              @Spartacus


              Et que dire des organismes financiers ayant acheté des produits structurés sans savoir ce qu’il y avait à l’intérieur.

              Des incompétents ?
              Des irresponsables ?




            • Garibaldi2 20 novembre 2015 12:11

              @Spartacus
               Vous écrivez encore n’importe quoi, et ce qui est grave c’est votre mauvaise foi. Vous vous raccrochez désespérément aux branches : ’’Annule la stipulation conventionnelle ... ’’Dit que le taux légal doit être substitué au taux conventionnel ...’’ Dexia est donc bel et bien condamnée à substituer le taux légal au taux de la convention, ce qui signifie en clair que le prêt ne portera intérêts qu’à minima. Le demandeur ne devra payer que le capital restant dû et les intérêts au taux légal, alors que Dexia demandait le paiement de 6.659.233,16€.

              Si vous ne savez pas lire un jugement il faut vous le faire expliquer.

              Je remarque au passage que notre cher Nicolas Baverez représentait Dexia à l’instance.

              Dois-je vous rappeler que le boulot d’une banque ce n’est pas d’enc .. ses clients mais de faire avec eux des opérations honnêtes et sincères.


            • Garibaldi2 20 novembre 2015 12:12

              @Hervé Hum

              Pas mieux.


            • Spartacus Spartacus 20 novembre 2015 13:59

              @Garibaldi2


              Il décrit que les intérêts seront à payer, mais a recalculer d’une manière compréhensible.....
              Il n’est nullement écrit qu’ils seront plus « favorables »...

              Ce qui est l’interprétation et la manière dont c’est présenté médiatiquement aux bobos pour se donner bonne conscience de ne pas démissionner et être accusés d’êtres des cons.
              Interprétation que vous achetez.....Mais qui est fausse.


              L’objet de la plainte est la demande d’arrêt de prêt et dommage et intérêt pour abus de faiblesse.

              Il est clairement écrit que les signataires du contrat de prets, les abrutis du conseil général sont « parfaitement informés » car 95% des prêts de cet organisme sont des prêts structurés et pas à taux fixe....

              On apprend même dans le jugement que les autres banques que Dexia prêtent  de cette manière à ce CG...
              Vous croyez qu’elle ont toutes étés attaquées par ce conseil général ?

              Si c’était une victoire le Conseil général les aurait attaqué. Bien sur que non ils ne l’on pas fait ! 

              Les cons élus font la queue basse et se sont planqué avec des explications à bobos.....Et touchent des émoluments au lieu de donner leur démission pour incompétence en laissant croire qu’ils auraient gagné quelque chose.
              Rien nada, zero ! 

            • Garibaldi2 20 novembre 2015 18:48

              @Spartacus : il est dit que les intérêts seront à recalculer sur la base du taux légal, qui est un taux extrêmement faible par rapport au taux que Dexia prétendait imposer en application du contrat. Que l’emprunteur ait ou non pratiqué à grande échelle ce type d’emprunts ne change rien au fond. Il est logique qu’un demandeur charge la barque dans ce type d’affaire tout en sachant qu’il n’obtiendra qu’une part de ce qu’il demande.


            • Hervé Hum Hervé Hum 20 novembre 2015 22:31

              @Garibaldi2

              A y regarder d’un peu plus près, le principe du prêt structuré est une escroquerie où élu et banquier sont complice.

               Ce principe est celui du jeu de « hasard » et non de règles économiques... Structurées (taux fixe) !

              Ce qui est structuré dans ces prêts, ce sont les règles du jeu de hasard, mais où le banquier ne perd pas vraiment, seul l’emprunter prend le risque de payer le prêteur plus que de raison, pas l’emprunteur de gagner plus que de raison. Le sens du jeu est donc de nature léonine !

              Mais il y a trop de personnalités publiques, qu’elles soient locales ou nationales, sur le banc des accusés. Tout ce beau monde vote pour une sorte d’amnistie déguisée en règlement politique par le vote d’une loi passe devoir (tribunal et jugement), d’une affaire d’escroquerie financière arrivée sur la table du système judiciaire, qui ne pouvait absolument pas s’en dessaisir sans faire la preuve de sa soumission aux maîtres du pouvoir exécutif.

              Bien sûr, la majorité clameront leur bonne foi et leur crédulité, c’est vrai pour beaucoup d’entre eux, mais voilà, les faits sont là et tirer les conséquences ne consiste pas à s’exonérer d’une repentance publique ou pour le moins, de démissionner de ses fonctions quand on ne veut pas être poursuivi pour ces faits. C’est évident !

              Cette histoire est donc celle d’une association de malfaisants. Car ces prêts semblent bien avoir été conçus spécialement pour les « responsables » politiques des collectivités publiques, jouant sur les durées des mandats électoraux. Le système de prêt faisant qu’un élu pouvait espérer profiter de ce système pour afficher un bilan positif pour être au moins réélu une fois, avant de très certainement risquer de voir son bilan ; quand aux charges de la dette, virer à la catastrophe !


            • Spartacus Spartacus 22 novembre 2015 10:58

              @Garibaldi2


              Vous ne comprenez toujours pas ce que vous lisez !

              Le jugement ne fait pas passer le prêt à taux fixe mais à taux légal.

              Dans le jugement il est demandé d’utiliser un taux légal (sous entendu avec connaissance à l’avance du TEG) par opposition au taux contractuel défini par un calcul complexe indexé.

              Un taux légal n’est pas forcément un taux intéressant.....Il est juste défini.

              Un taux légal est un taux redéfinit tous les semestres.....

              Il se juge sur 28 ans (durée du prêt demandé).
              Rien n’indique que dans 10 ans les taux légaux ne soient pas à 15%, à moins d’être devin.

              Le jugement oppose le taux contractuel dont le TEG qui n’apparaît pas clairement par rapport à un taux légal défini tous les semestres......

              Le conseil général perdu, perdu perdu, perdu et tous les membres devraient donner leur démission.

              Au lieu de cela il fanfaronne parce que des nul en économie ne font pas la différence entre taux légal et taux fixe, et sont pret a acheter toutes les salades émotionnelles...

              Les ânes au lieu de prendre un taux fixe ont prix des taux variables et les prets restent quand même à taux variables...

              Comprendo ?.

            • Spartacus Spartacus 23 novembre 2015 08:49

              @Cassino

              Mais non et non. Il n’y a absolument aucune arnaque bancaire. Absolument aucune. Tout a été écrit dans le contrat en face de professionnels payés et agréés pour négocier.


               Il n’y a que le déni de gauchistes qui ne veulent pas admettre que seuls des élus soient des coupables.
              Et qui n’assument pas que ce sont des nuls qui ont préférés au présent gagner avec l’argent des des autres quitte a tuer le futur.

              Les élus ne sont pas incompétents. Ils sont au contraire « coupables » d’avoir sciemment pris des prêts dangereux.

            • REMY Ronald REMY Ronald 23 novembre 2015 11:29

              @Spartacus
              Rebonjour @spartacus. A vous lire, vous répétez et maintenez fermement qu’il n’y a pas eu escroquerie.
              .
              Mais les tribunaux américains ont fini par condamner les banques américaines coupables d’avoir abusé des taux variables (la véritable source de l’immense crise immobilière puis financière dite des « subprimes » se trouve exactement là). Cela a été un peu long, certes, mais les bras séculiers de la justice américaine ont fait leur job.
              .
              La justice française a fait lui aussi son travail. Les juges ont annulé les taux d’intérêt abusifs.
              .
              (NB / Pas les prêts en eux-mêmes, ce que nous n’avions jamais demandé. Nous n’avons fait que réclamer un remboursement loyal du capital avec un intérêt raisonnable. Pas du 25 à 50% d’intérêt annuel carnassier. Et par pitié, n’y trouvez aucune démarche gauchiste là dedans !)
              .
              Hollande et sa majorité parlementaire ont décidé de casser les décisions de justice. Sans doute ont-ils le même raisonnement que vous « @spartacus » : « Il ne fallait pas signer. Maintenant assumez et crevez avec 25 à 50% d’intérêts variables ». La pensée « @spartacus » n’aime visiblement pas les lois encadrant le travail des banques et n’aime pas non plus la justice faisant respecter ces même lois anti-prédateurs.
              .
              Pour l’instant la pensée pro-prédateurs (Hollande and co + « @spartacus ») a gagné.
              .
              Pour l’instant, les familles sont pressurées d’impôts et taxes pour payer 20 à 48 milliards (pour les seuls intérêts illégitimes) aux banques arnaqueuses.
              .
              Mais pour combien de temps encore ?
              Le peuple a-t-il vraiment le moyen de payer cette faramineuse facture ?
              .
              Qui a la véritable légitimité dans cette affaire ?
              Un président sans scrupule et en déclin, solide allié des banques voraces sans retenues ?
              Ou bien les Tribunaux, le Conseil Constitutionnel, les milliers de collectivités territoriales grugées (dont des centaines ont porté plainte) et les électeurs pressurés à l’extrême ?
              .
              La révolte contre la froide pensée moralement tordue « Hollande-@spartacus » gronde.
              Un deuxième 1789 peut se répéter si l’aveuglement ne prend pas fin et si le désespoir dans les institutions persiste. Mais une révolution risque de générer de « sanglantes bavures » au bénéfice des extrêmes.
              .
              On doit donc clore rapidement de manière correcte ce dossier financièrement et politiquement explosif. Ce combat est si indispensable et urgent qu’il se doit de demeurer (comme c’est le cas jusqu’à présent) trans-partis, loin de la récupération politicienne partisane et surtout loin de la récupération par les extrêmes.


            • Spartacus Spartacus 23 novembre 2015 17:49

              @REMY Ronald


              Les tribunaux américains ont condamné la tritirisation. Pas les taux variables.

              Vous ne savez pas lire des jugements franco Français ?
              Vous avez l’interprétation comme ça vous arrange ? Vous comprenez à l’envers ? 

              Un taux légal n’empêche pas que ce soit un taux « variable », pas plus qu’il ne définit que ce soit un taux « bon marché ». Il est juste juridiquement définit....
              Le jugement n’a en aucun cas indiqué que les intérêts étaient « abusifs », juste que le TEG n’était pas définit. Il a juste « obligé » a ce que ce soit re-calculé à un taux définit. 

              En l’ occurrence le taux légal qui se définit tout les semestres. 
               Quand au coût « abusif » il ne peut se mesurer que sur une durée... C’est une base essentielle de la responsabilité.Les taux des 10 dernières années ne font pas les 18 années prochaines.....

              Il y aura des cons lors d’un retournement de situation économique redemanderont a revenir au contrat initial quand les intérêts légaux se retourneront. Comme il y a eu des cons qui signent des prêts variables à long terme avec l’argent des autres pour des bénéfices à court terme.


              Avant de donner des leçons aux autres sur les lois commencer donc par savoir lire un simple jugement !

              Allez dites la vérité qui a gagné le jugement ? La banque ou la collectivité ? 

              Conclusion page 11...

              Et arrêtez de raconter la messe en faisant croire que le gagnant ce sont les collectivités...

              Dans le déni ? 

              Allez, vous copierez 100 fois. 

              Les banques ont gagné les procès. Les intérêt sont justes recalculés. Ce qui ne change rien sur le fond. 
              Et les victimes sont les contribuables et les prédateurs sont les élus.....

              Et les gauchistes sont ceux qui ont pleins d’idées avec l’argent des autres.....

              Voici un gauchiste :  lien



            • REMY Ronald REMY Ronald 23 novembre 2015 20:07

              @Spartacus
              Hum... Hum... Qui donc ne sait pas lire ?
              Le jugement commence page 10 et cette page, vous l’avez habilement tronqué.
              C’est pas bien « @partacus » de tenter de manipuler les internautes.
              Donc voici le jugement complet qui condamne la banque à ramener le taux variable arnaque au taux légal en cours qui est de... environ 1%. Exactement ce que nous demandions et que le gouvernement a cassé pour repasser ainsi aux taux variable faramineux pour toutes les collectivités territoriales grugées.
              .
              Dit que le taux légal doit être substitué au taux conventionnel depuis la conclusion du contrat de prêt, le taux légal subissant les modifications successives que la loi lui apporte.

              .

              Enjoint à la société DEXIA Crédit Local de procéder au calcul de substitution du taux légal au taux contractuel ; d’établir un nouveau tableau d’amortissement sur cette base ainsi qu’un décompte détaillé des sommes restant dues par le Département.

              .

              @spartacus, le jugement offre exactement ce que les milliers de collectivités territoriales et les millions de citoyens demandent. Et c’est ce jugement que Hollande et ses amis ont fait casser contre l’avis du Conseil Constitutionnel.


            • Spartacus Spartacus 23 novembre 2015 22:49

              @REMY Ronald


              La main dans le pot de confiture encore à dénier l’évidence !
              Même à extrapoler des taux (1%) alors que vous n’avez pas accès au dossier.
              1-Non ce n’est pas l’objet de la plainte ni de la demande de la collectivité. POINT. Y’a pas à tortiller du cul.
              La collectivité a perdu. POINT. 

              La contrainte des intérêts recalculés est une anecdote mise en avant pour cacher la nullité des signataires. 

              C’est tellement dur de le dire ? Allez encore un effort ! 


              2-Dire que le taux « légal doit être substitué à un taux conventionnel ne veut pas dire que c’est une arnaque, mais que le taux conventionnel n’état pas clair car le TEG n’était pas indiqué..

              3-Le taux légal est bas actuellement bas et déduisez que c’est plus »intéressant« que le taux conventionnel.....
              Ce qui est faux sur la période juste après signature (d’ou l’engagement du CG), et vrai sur une période passée récente de 5 ans, ce qui explique un remboursement partiel de la banque.

              Il est absurde de l’affirmer car les prêts sont de 28 ans.....
              Et l’efficience des intérêts se mesure se mesure sur une durée totale.....Pas sur 5 ans. 

              Des gens comme vous si »habiles" seront certainement les prochain lorsque le monde aura change avec des taux légaux qui changeront a 6% réclamer un retour en arrière pour réclamer des taux conventionnels calculés sur l’Euribor.....

              Votre raisonnement est le même que celui des signataires, se satisfaire au présent sans entrevoir les conséquences au futur....

            • REMY Ronald REMY Ronald 24 novembre 2015 11:39

              @Spartacus
              Raisonnement trop compliqué à suivre pour nous, simples con-tribuables.
              On va donc la faire courte : Si vous êtes content de ce jugement, nous aussi. Dans ce cas, la discussion est clause.
              .
              Pourquoi Hollande and co ont mobilisé le Parlement pour casser ce jugement si celui-ci convient ?
              .
              Pourquoi n’ont-ils pas suivi l’avis du Conseil Constitutionnel qui soutient ce jugement de bon sens ? 

              Questions auxquelles il serait très intéressant de répondre...
              Car toujours pas de réponse sur ce site après long débat
              (débat tournant parfois au dialogue de sourd).
              .
              Si ce jugement de bon sens n’est pas rétablis en 2016, avec les milliers de collectivités territoriales spoliées, nous poursuivrons le combat jusqu’en 2017.
              .
              Ensuite, grâce à la future nouvelle majorité « anti-Hollande and co »,
              en complément du rétablissement du jugement,
              nous avons bien l’intention de faire voter une loi.
              Une loi interdisant clairement les taux fixes ou variables abusifs.
              (ce qui a existé autrefois avec le fameux taux d’usure qu’il ne fallait pas dépasser sous peine de caducité automatique du taux contracté. Le fameux temps où les banques n’imposaient pas leurs lois, où les présidents de la République respectaient le Conseil Constitutionnel et ne cassaient pas les jugements des Tribunaux).
              .
              Cordialement.


            • Spartacus Spartacus 24 novembre 2015 14:10

              @REMY Ronald


              Les péripéties Hollandesques et le conseil d’état remplis d’Enarques étatistes ne sont que de la fumée pour éviter de s’interesser aux vrais coupable de la caste d’état des signataires. 


              Vous ne comprenez pas comment ça marche et voulez imposez votre point de vue par des lois. Absurde !

              Le « taux légal » est une connerie, favorable actuelllement mais ne le sera pas toujours,vous ne savez même pas comment il est défini et voulez l’imposer....On croirait un Enarque employé du gaz.

              Ne pas comprendre la complication qu’un intérêt est dynamique et se mesure en durée est dramatique.
              En 2000 à 2.74%
              En 2002 à 4.26%
              En 2006 à 2.11%
              En 2009 à 3.79%
              En 2013 à 0.4%

              Vous imaginez avec vos certitudes suffisantes connaitre que le taux légal dans 5 ans il sera à 0.4% ou 6.65% ?.....
              Et que vous ne regretterez pas d’avoir choisit un taux légal par rapport à un taux de convention sur l’Euribor ?

              POUR EXTRAPOLER votre logique et comparer dans un domaine différent : 

              En France nous somme le seul pays au monde ou le gaz augmente parce que le prix est un indice légal alors que dans tous les autres pays il diminue.

              Simplement parce que des zozos ont réfléchit comme vous actuellement, il y a 30 ans que l’état était plus intelligent que les autres pour fixer les indices comme vous le pensez pour les taux....

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