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Accueil du site > Actualités > Politique > Financement de la Sécu : un peu de franchise SVP !

Financement de la Sécu : un peu de franchise SVP !

La méthode utilisée aujourd’hui par Nicolas Sarkozy et François Fillon, pour tenter de résorber le déficit de la Sécurité sociale, est la même que celle employée pour compenser les baisses d’impôts consenties aux plus fortunés, dans le cadre de la loi Tepa.

En vue de réduire le déficit annoncé de 11,7 milliards d’euros en 2007, de financer le plan Alzheimer (2 milliards), de rembourser les emprunts de la Sécu (1,2 milliard en 2008), il s’agit de faire appel en priorité à la fiscalité indirecte par le biais de forfaits divers, de la TVA ou autres impôts indirects.

C’est ainsi que trois nouvelles franchises médicales verront le jour à compter du 1er janvier 2008 (médicament, analyse médicale, transport sanitaire) à la charge exclusive des assurés sociaux.

Ce recul du niveau des remboursements constitue une remise en cause des principes de solidarité de la Sécurité sociale car ces mesures ont toutes la particularité de toucher de la même manière les personnes aisées comme les plus modestes...

Un énième plan d’économies pour la branche maladie

Au cours de la dernière campagne électorale, Xavier Bertrand se félicitait de la diminution du déficit de la branche maladie avec « seulement 3,9 milliards d’euros ». A peine la campagne terminée, le déficit devenait aussitôt « abyssal » et Frédéric Van Roekeghem, le directeur de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), dans une interview au Figaro économique, en juillet dernier, ne prévoyait pas de retour à l’équilibre avant 2010...

Le conseil d’administration de CNAM a ainsi proposé seize « axes structurels » qui doivent permettre de dégager 300 millions d’économies en 2008 parmi lesquels une meilleure maîtrise de la consommation de médicaments, une meilleure répartition des médecins, ou encore l’assurance de trouver un médecin pratiquant des tarifs sans dépassement !

Les nouvelles franchises médicales devraient rapporter « environ 850 millions d’euros selon la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot et les assurés sociaux devront payer 50 centimes d’ euros par boîte de médicament, 50 centimes pour chaque acte paramédical, et 2 euros pour chaque recours à un transport sanitaire...

Ces trois franchises viendront s’ajouter au forfait d’un euro sur chaque consultation ou acte médical à la charge des assurés sociaux depuis 2004 et aux autres forfaits comme le forfait de séjour hospitalier ou la participation de 18 euros pour les actes médicaux dits "lourds".

Ce sont toujours les mêmes remèdes et économies de bout de chandelle qui sont proposés au fil des années : plus de médicaments non remboursés, plus de franchises, plus de restriction budgétaire pour les hôpitaux, des taux de remboursement moindre pour les médicaments encore à la nomenclature...

Dans le même temps, la CNAM surestime les économies pouvant être réalisées avec les médicaments génériques, s’interroge peu sur l’opportunité et la réalité de la cotation de certains actes médicaux facturés à la Sécurité sociale par certains établissements privés et fait toujours preuve d’autant de bienveillance au sujet des établissements facturant des journées complètes d’hospitalisation alors que le malade est entré ou sorti en cours de journée !

On voit mal également, comment les médecins libéraux pourraient effectivement participer à cet énième plan d’économies alors que le tarif de la consultation des généralistes passera à 23 euros en 2008.

Quant au plan hôpital 2007, il pousse à la privatisation de pans entiers de l’hôpital public et à l’adoption des critères de gestion du privé, comme le soulignent les syndicats de médecins et d’hospitaliers. La « tarification à l’activité » favorise les établissements hospitaliers privés à travers un financement public et pousse à une sélection accrue des malades.

Quant à l’industrie pharmaceutique, tant qu’elle pourra fixer librement ses prix, notamment pour les médicaments qualifiés « d’innovants », elle répercutera immédiatement sur ces derniers tout effort qui lui sera demandé.

Mais pour la presse et les médias « bien pensants », c’est d’abord le salarié qui abuse d’arrêts de travail, l’assuré social qui retourne voir plusieurs fois son médecin traitant ou le chômeur qui réclame ses prestations familiales qui sont responsables du déficit de la Sécurité sociale !

Rien n’est dit, naturellement, sur le mode actuel de financement de la Sécurité sociale, complètement inadapté, qui ne permettra pas de sortir de la situation de déficit chronique dans laquelle se trouvent le régime général, le régime agricole et les autres régimes spéciaux.

De nouvelles atteintes au pouvoir d’achat des retraites

Les pensions de vieillesse ne sont pas épargnées, elles aussi, par cette politique de restriction tous azimuts. Outre la réforme Fillon en 2003, il n’est pas sans intérêt de rappeler que la reforme Balladur en 1993 - que Lionel Jospin, Premier ministre, refusa d’abroger - avait déjà porté de rudes coups au pouvoir d’achat des retraités.

Faite en pleine période estivale, à l’été 1993, cette réforme, passa complètement inaperçue, y compris des organisations syndicales et produira pleinement ses effets à partir de 2008 :

Les règles de calcul du salaire annuel moyen (SAM), qui était calculé sur les 10 meilleures années de salaire, est calculé maintenant sur les 25 meilleures années. Le passage des 10 meilleures années aux 25 meilleures s’est déroulé progressivement sur les quinze années après 1993.

L’indexation automatique des pensions, qui était basée sur l’indice d’augmentation du salaire moyen, est basée maintenant sur l’indice des prix datant de 1946 et qui ne reflète pas la réalité de l’évolution des prix !

Des négociations vont bien s’ouvrir en 2008, mais elles ne concerneront que la réforme Fillon de 2003. Les propositions qui seront faites par le gouvernement s’inscriront, à n’en pas douter, dans la même logique que les réformes Balladur et Fillon : les salariés devront travailler plus longtemps, et si ce n’est pas suffisant, les cotisations sur salaires seront augmentées et le montant des pensions diminué.

Le nombre d’annuités pour une retraite à taux plein pourrait donc dépasser 42 ans en 2020, voire plus puisque la loi Fillon prévoit la possibilité d’aller plus vite en fonction de l’évolution de la situation financière des régimes de retraites.

Avec la réforme des régimes complémentaires Arrco et Agirc, le conseil d’orientation des retraites (COR) a prévu une baisse de 14 points du taux de remplacement du salaire net par la retraite nette entre 2000 et 2030, soit une diminution de 78 % à 64 % !

Quand l’Etat entretient lui-même le déficit de la Sécurité sociale...

L’Etat a toujours cherché à ponctionner le budget du régime général de la Sécurité sociale pour financer d’autres projets n’ayant rien à voir avec la protection sociale. On se souvient par exemple de ces 89 milliards de francs nécessaires en 2001 pour payer les aides aux 35 heures, qui ont été prélevés sur les taxes sur le tabac et les alcools et sur des allégements de charges non compensés par l’Etat. Mme Elisabeth Guigou nous expliquait alors à l’époque qu’il était tout à fait normal que la Sécurité sociale contribue au financement des 35 heures au motif que le dispositif créait de l’emploi et améliorait donc les comptes des régimes sociaux par une rentrée accrue des cotisations !

Aujourd’hui, l’Etat a accumulé, à l’égard de la Sécurité sociale une dette impressionnante. Dans une note de janvier 2007, l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (ACOSS) indiquait que la dette de l’Etat, vis-à-vis du seul régime général, aurait atteint 5,9 milliards d’euros à la fin 2006. Avec les autres régimes, notamment le régime agricole, la dette envers la Sécu représente plus de 7 milliards d’euros.

Cette nouvelle augmentation de la dette de l’Etat est liée principalement à :

- des exonérations de cotisations que l’Etat s’était engagé à prendre à sa charge : contrats d’apprentissage et de professionnalisation, exonérations dans les DOM, etc. ;

- des prestations sociales versées pour le compte ou prises en charge par l’Etat sans que les budgets votés suffisent à couvrir la dépense (AME, API, etc.).

Chose curieuse, typiquement française en matière de comptabilité publique, cette dette n’apparaît ni dans le déficit budgétaire (les sommes n’étant pas effectivement versées par l’Etat), ni dans le déficit de la Sécurité sociale (qui, elle, intègre ces créances dans ses comptes). Les coûts de trésorerie associés à la dette ont représenté, quant à eux, plus de 160 millions d’euros en 2006 !

Auditionné le 10 juillet dernier par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le ministre du Budget et des Comptes publics a précisé son intention "d’engager l’apurement de la dette de l’Etat dès cette année".

Ce n’est pas la première fois que l’Etat promet « d’engager l’apurement de la dette » à l’égard de la Sécurité sociale. Cette nouvelle promesse est à prendre à nouveau avec prudence car autour du 5 octobre prochain, échéance pour le versement des pensions de retraite, l’ACOSS risque d’être virtuellement en défaut de paiement. Son plafond d’avances de trésorerie, fixé par la loi à 28 milliards d’euros, devrait être dépassé !

Pour un autre mode de financement de la protection sociale

Si la résorption du déficit du régime général suppose le paiement de la dette de l’Etat, elle passe aussi par la mise en place d’un autre type de financement de l’ensemble de la protection sociale.

Il convient d’en finir avec ce qu’il est convenu d’appeler tantôt des cotisations (maladie, vieillesse, allocations familiales, accidents du travail, etc.), tantôt des contributions (CSG, CRDS, etc.), tantôt déductibles de l’impôt sur le revenu, tantôt non déductibles !

Depuis de nombreuses années, ce mécano, compliqué, demeure. Rien n’est fait véritablement pour trouver une solution durable, mis à part la création de commissions qui délivrent régulièrement des rapports comportant une multitude de considérations générales et peu de solutions crédibles pouvant être mises en œuvre immédiatement.

Pourtant, un autre financement est possible aujourd’hui pour sortir de cette situation de déficit chronique. Déjà adopté partiellement ou en totalité par plusieurs pays, il consisterait dans le versement d’une contribution financière en pourcentage, pour tous les assujettis sans exception, qui serait basée sur l’ensemble des revenus fiscaux au lieu et place des cotisations basées sur les seuls salaires.

Michel Rocard avait bien en son temps créé la CSG avec une assiette de cotisations un peu plus large que les salaires, mettant à contribution l’ensemble des revenus des personnes physiques (revenus salariaux, revenus de remplacement, revenus financiers). Mais la CSG repose encore fortement sur les salaires et ne taxe donc pas les foyers fiscaux selon leur faculté contributive, comme pourrait le faire une contribution universelle basée sur la même assiette que celle de l’impôt progressif sur les revenus.

Un financement de ce type est à la fois plus juste et plus conséquent (1 point de cotisation sur l’ensemble des revenus rapportant beaucoup plus qu’un point de cotisation sur les seuls salaires). Les salariés seraient les premiers gagnants de ce nouveau système avec des salaires nets en progression car non amputés des cotisations sociales.

Autre avantage non négligeable, favorisant la transparence, tous les Français, sans exception, seraient dans l’obligation de déclarer leurs revenus à l’administration fiscale afin de verser cette contribution, même en cas de non-imposition fiscale.

C’est donc avant tout un choix fondamental à faire pour en finir avec le déficit de la Sécurité sociale, encore faut-il en avoir la volonté politique en décidant de faire appel dorénavant à la solidarité nationale plutôt qu’à une nouvelle ponction sur les seuls salaires et/ou à une baisse du montant des prestations.

C’est également un choix de société car la solution à l’allemande consistant, pour la banche vieillesse, à reculer l’âge légal de départ à la retraite à 67 ans est en fait un recul social sans précédent dans l’histoire contemporaine.

Une vraie réforme suppose aussi d’en finir avec les argumentaires qui ne sont que des opérations de communication dont la dernière est l’annonce faite par Nicolas Sarkozy visant à affecter le produit des franchises à la recherche sur certaines maladies, dont la maladie d’Alzheimer, alors que ce ne sera même pas suffisant pour combler le déficit de la seule branche maladie du régime général !

Faute d’un financement plus juste de la protection sociale, c’est encore sur les assurés sociaux, salariés ou retraités, que va peser l’essentiel du fardeau de la solidarité...


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22 réactions à cet article    


  • Alpo47 Alpo47 16 août 2007 12:45

    « Les promesses des hommes politiques n’engagent que ceux qui y croient ». Paupérisé, l’Etat est en cessation de paiement.

    Culpabiliser le citoyen/contribuable/assuré devient une constante du pouvoir afin de faire passer ses projets.

    Votre article, argumenté, reprend très bien les errements actuels, notamment, les « abus » des médecins qui s’octroient en augmentations d’honoraires les économies faites via les génériques, l’omniprésence des compagnies pharmaceutiques, cumulant les profits, au détriment des assurés et du système d’assurance maladie, l’extrême faiblesse des décideurs...

    Etc ... etc... tout va mal.

    Ceci dit, l’actuelle crise boursière pourrait bien, si elle se poursuit comme je le crois, mettre tout le monde d’accord en faisant s’écrouler tout le système(hélas).


    • heyben 16 août 2007 23:51

      Article intéressant.

      Deux petites remarques sur à la fois l’article et le commentaire.

      Sur l’augmentation de la consultation des médecins généralistes, la médecine générale est devenue une spécialité comme les autres et malgré l’augmentation, leur consultation n’est toujours pas au niveau des autres spécialités. On manque de généralistes (pour l’instant principalement en campagne), et cela ne va pas en s’arrangeant, renseignez vous sur la différence entre le nombre de postes pourvus et le nombre de places disponibles (je ne vous parle pas des besoins réels et du petit nombre de ces médecins qui s’installent). En plus, ces « enculés » de généralistes qui osent s’octroyer une augmentation quand la sécu va mal, ont fait les efforts qu’on leur a demandés et ont eut la contrepartie promise. (les spé n’ont pas fait d’effort et n’ont rien eu, ya une certaine cohérence non ?) Encore un petit truc, les gardes pour lesquels ils ont des astreintes (ils osent gagner des sous avant mêmes de travailler), ceci a permis de diminuer le nombre de visites injustifiés et du coup faire des économies. Le patient français a beaucoup de tort dans le trou de la sécu. J’aimerai avoir une comparaison entre le nombre de jour de maladie d’un salarié, d’un fonctionnaire et d’une personne en milieu libéral, je pense que ce serait édifiant.

      Mon deuxième point est sur les labos, ce sont des entreprises qui comme toutes les autres doivent satisfaire leurs actionnaires. Est-ce logique ? Ils sortent de moins en moins de blockbuster, la plupart de leur « nouveauté » sortent sur des niches (les femmes ayant un diabète de type x entre 45 et 55 ans en surpoids ou autre) et après ils développent toute leur force commerciale pour le faire vendre à tout le monde, la presse féminine et ses lectrices sont à mon goût, entre autres, coupable. D’ailleurs cibler les niches permet d’avoir de la part de l’état qui fixent les prix des médoc un prix élevé et en essayant de le refourguer à tout le monde se fait des c... en or. Les médecins fr prescrivent trop de médoc, c’est une évidence, mais c’est toute une société qu’il faut rééduquer. Qui en allant chez le médecin a envie d’entendre « reposez vous ca passera tout seul », et pourtant, c’est d’ailleurs pour cela que certains médecins sont déçus de certains dé remboursement, c’était pas cher inutile et inoffensif.


    • HASSELMANN 16 août 2007 14:55

      Cet article tombe au creux de l’été et c’est dommage. Etant moi-même largement impliqué dans le secteur, je ne peux que souscrire a la quasi totalité de ce qui est écrit ; Ce commentaire confirme notre analyse, car il révéle que de droite ou de gauche, le politique est incapable de prendre la bonne décision, prisonnier qu’il est (le politique) de son mandat à garder. Le financement de la santé, avec pour assiette, tous les revenus est la seule vraie solution.Cela permettra de réintegrer le budget de cette soliodarioté première dans le budget de l’Etat et de ne pas jongler avec des débudgétisations qui arrangent beaucoup de monde. Cela dit, une seule petite réserve, mais à mon age je peux la formuler. Les retraités actuels, laisssent une telle dette sous le tapis aux générations futures, que je suis peu enclin a les exempter de certaines contributions, toujours en regard d’une lecture précise de tous les revenus et patrimoines disponibles. Il va bien falloir trouver quelques menues monnaies pour financer la dépendance et le grand age. J’ajoute que ce théme figure aux rangs des gros chantiers que notre collectif va ouvrir.


      • patroc 16 août 2007 15:21

        Très bon article. Mais les propositions de Sarko0 sont à l’opposé de votre solution solidaire et normale, étant tous confrontés à la maladie et à la vieillesse. Le but de notre président est la privatisation du système social français (hopitaux, recherche, accès aux soins et remboursement de ces mêmes soins). Ainsi, « grâce » au déficit, la réforme des hopitaux peut se faire (recherche de la rentabilité donc moins de moyens et même fermeture d’hopitaux sans souci du citoyen), et les déremboursements s’accentuer jusqu’à rendre les assurances privées concurentielles à la sécu, amplifiant un peu plus l’inégalité des soins en fonction du portefeuille... Dans cette optique, les soins « sécu » seront réservés aux plus démunis, les soins de « base ». Un système inégal dont les effets injustes et pervers (voir « Sicko » de Michael Moore) donnent lieu à des situations affreusement cocasses et où la vie, en lui donnant une valeur, en perd beaucoup... Personnellement, je suis pour la solidarité et votre solution, la plus simple et la plus juste à mon sens...


        • LE CHAT LE CHAT 16 août 2007 16:01

          pour renflouer la sécu , il faudrait traquer activement les patrons voyous qui escroquent l’urssaf et le fisc en employant au noir du personnel ; ici dans les bdr , 30% des emplois dans la restauration ! embauchons des inspecteurs du travail fera également baisser le chômage et contribuera à équilibrer les comptes , il manque pas de boulot , ils sont trop peu nombreux à pourchasse cette engeance , plaie de notre société . Les salariés au noir eux aussi fraudent également le fisc ! marre de faire payer toujours les mêmes pigeons ! pour que des escrocs pavanent avec des grosses BMW !


          • fredR31 25 août 2007 20:54

            Ca c’est un commentaire intelligent, merci !


          • desperado 16 août 2007 18:39

            Cette bonne analyse a de plus le mérite de proposer une solution alternative au systême actuel. Ceci nous change des articles précédents sur la question qui consistaient uniquement en jeux de massacre des mesures gouvernementales, sans aucune proposition constructive, sans parler des lamentables et tristes pugilats entre commentateurs qui en étaient la suite.

            A ce propos, ce site gagnerait sans doute beaucoup à des commentaires beaucoup plus factuels, au lieu du défouloir qu’il semble être pour certains. J’ajouterai que le fait de se considérer de gauche ne confère pas automatiquement un brevet de moralité, comme le fait de se prétendre de droite un diplôme d’intelligence (notamment économique).

            Ceci étant, et pour en revenir au très bon article d’Albert Ricchi, je crois qu’il convient de relever que la solution a priori plus équitable qu’il propose relativement au financement de la sécurité sociale via l’impôt ne peut être envisagée sans un grand soir fiscal au niveau de l’IRPP, et une remise à plat de tout le systême. L’innomable fatras législatif et déclaratif qui prévaut actuellement étant, en tant que tel, une invraisemblable machine à crééer l’iniquité (et où comme toujours les simples salariés du privé sont les plus gros perdants). Quelques pistes ? Par exemple suppression de toutes les niches fiscales, et soumission à l’impôt de la totalité des avantages en nature ou non monétaires des contribuables... A partir de là on pourrait commencer à supposer que tout le monde est effectivement logé à la même enseigne, et le débat entre les contributions respectives du secteur public et privé serait de facto éteint.

            L’énormité du chantier à entreprendre laisse cependant dubitatif sur sa faisabilité...

            Néanmoins, et à supposer que cette éventualité de mode de financement constitue une piste envisageable, une modification en profondeur de notre rapport à la santé ne peut pas être évité. Il y a là d’énormes réflexions à entreprendre, par exemple :

            - Notre triste record mondial en matière de consommations de médicaments et de visites au médecin

            - Le systême de rémunération à l’acte de ceux-ci

            - Les masses médicamenteuses inutilisées

            - Notre rapport à l’hygiène et à la diététique

            - La juxtaposition de l’hopital public et des cliniques

            - Les appétits des laboratoires et des assurances

            - Les rentes de situation des organismes syndicaux au sein des conseils d’administration et l’absence d’implication corrélative

            Liste non exhaustive...

            Cdt


            • Albert Ricchi Albert Ricchi 20 août 2007 21:59

              @ Desperado

              @ Desperado

              Bonsoir et merci pour ces commentaires flatteurs.

              Effectivement, le problème essentiel est celui de la faisabilité ; problème de faisabilité sans doute plus politique que technique...car gauche et droite font preuve d’un très grand conservatisme dans ce domaine.

              J’ajouterai qu’un problème particulier que je n’aborde pas dans l’article serait le maintien ou pas des cotisations patronales. S’il semble logique de dire qu’elles n’ont rien à voir avec les risques Maladie ou Allocations familiales, le problème est plus délicat avec le risque Vieillesse car le montant des pensions de vieillesse est fonction du salaire versé par l’employeur.

              Je reviendrai peut-être ultérieurement sur ce sujet.

              Cordialement

              Albert


            • moebius 16 août 2007 22:18

              ...ont va finir par la financer nous meme notre securité...alors qu’ici a Palavas les flots bleus sous le soleil des tropiques, au milieu de blondes pulpeuses aux seins plantureux et trés avenantes ont en été resté au sentiment que c’etait « cadeau »


              • heyben 17 août 2007 00:07

                Comment choisir un bon généraliste ?

                Il est abonné à Prescrire, revue payante et objective sur les nouveautés (arnaques) des labos. Générallement, cette revue peut se voir sur son bureau. Il ne reçoit plus les labos (perte de temps en face d’un commercial). Il se forme régulièrement (et pas les formations des labos évidemment). Il ne fait pas de dépassement d’honoraire.

                (si en plus il est syndiqué MG (ou ancien MG, ya eu des scissions internes), c’est qu’il est pour le sauvetage de la sécu)


                • hand87_5 17 août 2007 12:18

                  Excellent article qui decrit bien la situation et propose une solution alternative. Cependant ce gouvernement entièrement aux ordres du MEDEF ne va certainement pas s’orienter dans cette voie.

                  Ma belle famille est américaine et je suis assez familier du système américain entièrement basé sur la notion de profit.

                  Le systeme est assez simple : t’as du fric t’es soigné , t’en as pas tu te débrouilles. La première chose que l’on vous demande en arrivant aux urgences ou chez le médecin , c’est votre carte de credit et votre carte d’assurance. On s’occupe après de votre problème.

                  Un meme medicament peur couter jusqu’a 10 fois plus cher qu’en France, une simple visite chez le medécin peut aller jusqu’à 100$ etc ....

                  C’est j’en ai bien peur ce que nous prepare la bande a Sarko et pour les salariés ( et ceux qui ont voté pour lui) la gueule de bois va etre sévère......

                  Il est bien évident que la taxation des revenus non salariés et des revenus financiers non sont pas une option pour ce gouvernement.


                  • Fred 18 août 2007 20:06

                    Ton resume du systeme americain est assez simplifie. J’ai vecu 5 ans la-bas et comme toi ma femme est americaine.

                    Ayant un travail, je cotisais ainsi que mon employeur (je l’accord tous les employeurs ne le font pas) pour une assurance medicale. La couverture etait identique a ce que me procure la secu plus la mutuelle francaise pour un pourcentage de mon salaire inferieur. Par contre, si j’avais eu des enfants il est evident que ca m’aurait coute plus cher. Pour ceux qui n’ont rien il y a le systeme de Medicare ce qui est l’equivalent de la CMU chez nous. Le probleme provient pour ceux qui gagnent suffisement d’argent pour ne pas en beneficier mais pas assez pour se payer une assurance privee d’ou le nombre de 45 millions de non-assures. Parmi ces 45 millions, un tiers ne sait pas qu’ils ont droit au Medicare et 15% gagne plus de 50,000$ mais choisit de ne pas avoir d’assurance.

                    Aussi si je ne me trompe pas les plus-values borusieres en France contribuent au social a travers le CSG et la CRDS.


                  • Albert Ricchi Albert Ricchi 23 août 2007 19:30

                    @ hand 87_5,

                    Merci pour votre commentaire flatteur sur cet article.

                    Effectivement, vous avez mille fois raison et nous allons tout droit vers un système à l’américaine dont Nicolas est un ardent défenseur.

                    Malheureusement, des cotisations assises sur l’ensemble des revenus n’est pas non plus une solution dont on peut attendre qu’elle soit appliquée prochainement par le PS qui est l’inventeur du premier forfait hospitalier au début des années 80...

                    Mais le combat pour un autre type de financement de la SS doit continuer.

                    Cordialement,

                    Albert


                  • Bof 18 août 2007 19:00

                    Eh ben...pour un financement sérieux, les commentaires commencent bien mal . Si j’ai bien lu ,il faut toujours faire payer les autres qui l’ont bien mérités. A ce niveau, nos « amis » Belges vont bientôt devoir reconstruire des rues entières bordées de leurs «  » SDF Français«  » comme ils disent. (Sans Difficultés Financières ) et la sécurité sociale aura toujours des comptes non contrôlés par des personnes qui ont la confiance du plus grand nombre de Français . Peu d’ouvriers semblent se confier en un syndicat, alors pourquoi sont-ils aux comptes de la sécu ? et sans ou avec si peu de contrôles effectifs ; pourtant nous venons de voir les disparitions de la plus grande banque d’Europe ,le Crédit lyonnais, de Elf, de sanofi le 1er laboratoire mondial en 1981 et surtout de « mon » usinor ...la France est sans le sous ,ruinée, « les riches » ont été chassés de France avec leurs entreprises bien sûr .Il ne faut plus compter sur ces rentrées + il semble bien que cette semaine il y a eu du grabuge dans le secteur bancaire et/ou financier...alors, il faudrait commencer par se remonter les manches et penser à se mettre au travail ,tout le monde avait l’air d’accord pour dire qu’il sera très difficile de passer septembre et septembre approche ! pour les comptes de la sécu., nous avons une cour des comptes et en urgence, ils pourraient nous donner un coup de main . La situation semble assez difficile pour notre pays.


                    • karg se 18 août 2007 19:26

                      Il est où Lerma ? Il fait la grasse mat ?

                      sinon sur l’article, le financement étendu de la sécurité social est nécessaire puisque tous le monde, travailleur ou non, y a droit (ou devrait y avoir droit). Mais par pitié par de TVA social ,on fait ça avec un impôt direct et progressif.


                      • moebius 19 août 2007 20:35

                        vous retardez... c’est maintenant la TVA anti délocalisation...et si celle ci ne passe pas non plus cette TVA finira peut etre meme par réduire la couche d’ozone


                        • ddacoudre ddacoudre 20 août 2007 00:58

                          Bonjour. Très bon article et il n’est pas inutile de rappeler qui creuse le « trou » de la sécu tout en soulignant que seule Edit Cresson avait réglé sa dette au régime pour les mesures qu’elle avait mise en place. Mais dans ce vaste budget ou l’Etat se sert pour ses programmes d’aide à l’emploi de toutes sortes, dans ce vaste budget qui est la vache à lait de certain praticien, de certaine clinique privé, de l’industrie pharmaceutique, dans ce vaste budget vers lequel à toujours lorgné l’Etat et les compagnies d’assurances qui rêvaient d’un transfert de ses services de solidarité vers leurs services marchants, le règlement de sa dette par Edit Cresson fait figure d’anecdote amusante à rappeler.

                          Ce que tu as écrit j’en ai eu distribué et affiché des pages entières, j’en ai parcouru des rues sous des banderoles, mais nous étions si peu sauf en 1995, que face au poids des désinformations médiatiques nous n’avons fait que céder des avancés durement acquises pour glisser vers un ensemble de restrictions dont le but est de se diriger vers un système de soins à deux vitesses.

                          Ceci étant précisé indépendamment des ajustements liés aux prix des consultations, de l’évolution de l’usage des médications, de l’organisation générale du système de santé pour qu’il soit parcimonieux de ses ressources, il y a une dichotomie flagrante entre la demande grandissante de soins qui est la conséquence de la connaissance plus précise de l’ensemble de nos affections par la « science » et celle de la demande proposé à la population et réclamé par elle de plus de santé prolongeant l’existence qui s’oppose à la recherche d’économie drastique de restrictions pour résorber un déficit qui est le produit d’incitation économique et « fiscale » de l’utilisation des ressources de la sécu par l’Etat.

                          Si cela est de son ressort les payeurs sont les cotisants c’est-à-dire les salaires. Alors pourquoi pas un autre calcul comme tu le suggères, mais cela donnerai un autre caractère au système de sécu dont l’histoire et la conséquence d’une lutte de classe. Mais l’on peut aussi prélever une cotisation sur les outils qui remplacent les hommes au travail et qui participent à la production de richesse sans recevoir un salaire, puisque ce sont des « machines ».

                          Pourquoi ne pas prélever aussi une cotisation sur les spéculations boursières qui font courir des risques à la communauté par les cracks boursiers Il ne manque pas de proposition dans ce domaine. La seule chose qui manque c’est un débat instruit sur le sujet et la mobilisation de tous les dupés, les floués, de tous les ventres mous que j’ai contribué à fabriquer en leur apportant les cailles toutes rôties et qui ne sont plus capables ni de clairvoyance, ni d’audace pour préserver un système de santé qui sans être parfait faisait des envieux dans l’Europe et le monde. Cordialement.


                          • Albert Ricchi Albert Ricchi 26 août 2007 12:42

                            @ ddacoudre

                            Merci pour le commentaire de l’article.

                            Effectivement, comme tu le proposes, un financement complémentaire à une contribution financière assise sur l’ensemble des revenus des personnes physiques est justifié.

                            Car je n’ai pas abordé dans cet article le problème du maintien ou pas des cotisations patronales qu’il faudrait au moins maintenir pour le risque vieillesse car les pensions de retraite sont basées sur les salaires perçus, contrairement aux risques Maladie ou Allocations familiales.

                            Enfin, un des problèmes vient aussi de l’attitude des organisations syndicales qui ont toujours assez mal vu un élargissement de l’assiette des cotisations autre que les salaires. Il suffit de se rappeler l’hostilité à la CSG de la CGT et de FO à l’époque.

                            A l’heure où le salaire constitue de moins en moins l’élément unique et principal de la rémunération au profit des rentiers et des boursicoteurs, il faudrait aussi que les partis de gauche et les OS sachent tourner la page de l’après guerre...

                            Cordialement,

                            Albert


                          • Voltaire Voltaire 20 août 2007 10:34

                            Excellent article ! Le temps me manque pour commenter en détail, mais vous pointez les principales causes d’un déficit chronique et suggérez à raison l’évidence d’un mécanisme de recettes basé sur l’ensemble des revenus et non des seuls salaires.

                            Au delà des problèmes liés aux pratiques d’un Etat inconséquent, il est important de regarder en détail le bilan des différentes branches de notre système de protection sociale, qui appellent des solutions différentes.

                            La branche famille se porte à peu près correctement, même si le système demeure inégalitaire (les prestations ne sont pas liées aux revenus globaux).

                            La branche vieillesse est bien sûr dans le rouge, conséquence de reports sans fins d’une réforme globale des retraites dont le système est devenue de plus en plus inégalitaire entre public, privé et régimes spéciaux, sans tenir compte de l’évolution de la durée de vie des personnes en fonction de la pénibilité du travail.

                            Quant à la branche maladie, vous avez à juste titre souligné que le problème majeur est lié à une mauvaise gestion de notre système hôspitalier public/privé et à la sacralisation des revenus de certaines professions de santé en fonction de leur influence politique. Je ne partage pas en revanche votre opinion sur le médicament : en France, les coûts sont très controllés, et les bénéfices faibles pour les entreprises pharmaceutiques (qui font leur beurre aux US). Cela explique l’impact limité des génériques. Et récompenser les médicaments réellement innovants est une absolue nécessité (même s’il faut être vigilant sur leur aspect novateur).

                            Je partage, hélas, votre conclusion, et ne suis pas optimiste pour l’avenir : ce gouvernement ne semble pas prêt à réformer de façon juste le système, à part peut-être ce qui concerne les retraites.


                            • Fred 24 août 2007 09:43

                              Je voulais juste ajouter un commentaire. La Suede qui est aussi citee comme un pays ayant une bonne couverture sociale a une franchise de 150€/an/personne.


                              • Albert Ricchi Albert Ricchi 28 août 2007 19:36

                                @ Fred

                                On peut certes comparer le montant des franchises maladie d’un pays à l’autre mais cette comparaison doit être rapportée immédiatement à une autre : la part des impôts indirects par rapport aux impôts directs.

                                Malheureusement, la France bat tous les records en matière de fiscalité indirecte avec 83% des recettes du budget contre seulement 17% pour les impôts directs.

                                Les franchises vont considérablement aggraver cette situation, ce qui n’est pas le cas des pays scandinaves.

                                Cordialement,

                                Albert


                              • visiteurdunord 25 août 2007 09:29

                                Excellent article, excellent débat... Entre la Cour des Comptes qui estime que l’on n’en fait pas assez et les usines à gaz qu’il faut mettre en place pour concrétiser les idées de nos politiques de tous bords, il y a de quoi perdre son latin. A propos de faisabilité aussi. Un exemple est ici affiché : http://www.mediam.ext.cnamts.fr/ameli/cons/CIRCC/2006/CIR-41-2006.PDF Eh oui, c’est la franchise de 18 euros annoncée en octobre 2005, « décrétée » en juin 2006 et « circularisée » en août 2006. Ce monument de complexité typiquement français, il faut le savoir, n’a jamais bien fonctionné et devrait être achevé en octobre 2007, « de source sure ». Quant à la « bonne vieille franchise de 1 euros », une recherche libre devrait aboutir au même constat, une armée de citoyens ne la supportant pas (CMU...) ou se trouvant dans une situation telle qu’elle ne peut être récupérée (tiers payant...) Sur ce qui vient d’être décidé, j’ai donc les plus grands doute sur la mise en oeuvre, sachant que d’ores et déjà la gestion du prélèvement (dans un contexte de tiers payant phamaceutique généralisé et d’instauration d’exceptions de tous ordres)est un casse tête et que les principaux acteurs concernés ne se bousculent pas pour le résoudre !

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