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Accueil du site > Actualités > Politique > Fiscalité des revenus : une remise à plat mais pourquoi faire (...)

Fiscalité des revenus : une remise à plat mais pourquoi faire ?

Après la fable d'une pause fiscale à partir de 2014 avec notamment une augmentation de la TVA au 1er janvier prochain, voici celle de la " remise à plat " fiscale, annonce sortie directement de la boîte à outils de François Hollande.

Une remise à plat de la fiscalité, qu’est-ce que ça veut dire ? Cette remise à plat sera-t-elle suivie d’une vraie réforme ? Sur quels points précis porterait cette éventuelle réforme ? Ces questions essentielles restent pour l’instant sans réponse et risquent de le rester longtemps…

Pierre Mendès France avait naguère l’habitude de dire que si des réformes essentielles ne sont pas faites dans les six mois qui suivent l’installation d’un nouveau gouvernement, elles ne se font en général jamais ! François Hollande et Jean-Marc Ayrault auraient dû méditer cette pensée de PMF car il est incompréhensible de dire d’un côté que la fiscalité française est injuste et de l’autre de prévoir une remise à plat de celle-ci au bout de 19 mois de gouvernement avec un vote éventuel des premières mesures concrètes en 2015, voire plus tard encore vers la fin du quinquennat ! 

Au lieu de faire dès la première année une grande reforme fiscale redistributive, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a laissé perdurer notamment le gel du barème de l'impôt sur le revenu introduit en 2011 par le gouvernement de François Fillon. Ainsi, en 2012, 940.000 contribuables ont basculé dans l'impôt, dont 400.000 sous le seul effet du gel du barème. Ce gel a été ensuite reconduit sur les revenus de 2012 et l’impôt payé en 2013, ce qui représente en fait une hausse déguisée supportée par tous les contribuables de 3,4 milliards d'euros en 2013 ! 

Quant à la fameuse tranche à 75%, elle ne sera payée que par les sociétés. Pendant la campagne du premier tour de l’élection présidentielle, François Hollande cherchait une mesure emblématique pour ancrer sa candidature à gauche, d’où l’idée de cette super-tranche, purement symbolique. Elle ne concernera en fin de compte qu’une infime minorité de contribuables salariés (500 à 1000 personnes), sera provisoire (2 ans) et générera des recettes fiscales dérisoires (300 à 400 millions d’euros) tout en épargnant les contribuables fortunés mais non salariés... 

Et pour couronner le tout, la TVA, Impôt injuste par excellence, sera augmentée le 1er janvier prochain. Cette augmentation va accroître encore la part des impôts indirects qui sont déjà très élevés (65% des recettes budgétaires) et inégalitaires. Pour le conseil économique et social, le taux d’effort des 10% des ménages les plus pauvres est de 8,1% et celui des 10% les plus aisés seulement de 3,4% !

Si aujourd’hui, Jean-Marc Ayrault semble découvrir les injustices criantes du système fiscal, une remise à plat n’aura de sens que si elle s’accompagne d’une réelle volonté politique de réformer sur de nombreux points essentiels.

Rétablir la progressivité de l’IR en y incluant la CSG

Dès lors que les niches fiscales ont été multipliées, qu’un système de prélèvements forfaitaires libératoires a été mis en place et que le nombre de tranches comme l’éventail des taux d’imposition ont été réduits et resserrés vers le bas, notamment par Laurent Fabius, ministre des finances en 2000, l’IR n’est plus calculé en fonction des « facultés » de chacun et rapporte de moins en moins à l’Etat. 

Certes, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a porté le taux marginal de 41% à 45 % pour les revenus supérieurs à 150 000 €, mais sans toucher au reste, cela ne change quasiment rien et le système fiscal restera toujours dégressif pour les plus hauts revenus ! De plus, ce taux de 45% rapportera seulement 0,7 milliard € de recettes supplémentaires.

Le simple rétablissement de quatorze tranches d’imposition telles qu’elles existaient au début des années 1980, au lieu des cinq tranches actuelles (5,50%, 14%, 30%, 41%, 45%) permettrait de rétablir une réelle progressivité et de dégager des recettes nettement supérieures aux 58 milliards d'euros qu'a rapporté l'IR en 2012 !

Il en est de même de la CSG qui rapporte plus que l’IR mais qui s’applique avec un taux proportionnel, identique pour tous. Or, un taux progressif est celui qui répond le mieux à l’esprit de l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (un impôt en fonction des « facultés » de chacun). 

Fusionner les contributions CSG et CRDS avec l'IR pour en faire un large impôt progressif acquitté par tous serait donc une mesure positive car outre les bienfaits de la progressivité, la nouvelle assiette de la CSG et CRDS reposerait ainsi sur le revenu fiscal des personnes physiques au lieu et place principalement des salaires. Un point de prélèvement assis sur tous les revenus tels que déclarés à l'administration fiscale rapporte d’autre part sensiblement plus que le même taux appliqué sur les seuls salaires.

Les dépenses de santé sont un bien public (au même titre que l'éducation ou la sécurité) et justifieraient donc leur prise en charge, au moins partiellement, par le budget de l'Etat. 

Réformer le quotient familial et le quotient conjugal 

Le montant de l’IR est modulé en fonction du quotient familial, un mécanisme qui prend en compte la taille de la famille mais subventionne davantage les familles riches que les familles pauvres, la réduction d'impôt étant proportionnelle au revenu.

Le plafonnement du quotient familial a été baissé de 2000 € à 1500 € par demi-part pour les familles imposables en haut de l’échelle mais le système reste toujours aussi injuste compte tenu de la concentration des gains actuels sur les ménages les mieux lotis.

Le remplacement du quotient familial par un crédit d'impôt, identique pour tous, serait sensible pour les familles modestes, pas ou peu imposées, car elles verraient leur niveau de vie augmenter sensiblement. A budget constant en effet, selon une étude de la Direction Générale du Trésor, 4,3 millions de ménages seraient perdants pour un montant moyen de 930 € par an et 4,8 millions seraient gagnants pour un montant moyen de 830 € par an. 

Que la France abandonne le quotient familial, qui n’est plus appliqué en Europe que par deux pays (Luxembourg et Suisse) et qu’elle adopte un système de crédit d’impôt comme le font déjà la Belgique, le Canada, l’Espagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque et l’Allemagne, ne serait donc pas déraisonnable.

Quant au quotient conjugal, il est imprégné d'un schéma familial daté, pour ne pas dire séculaire, où le chef de famille apporte des revenus au ménage et la femme s'épanouit dans les tâches domestiques. Il consiste à diviser la somme des revenus d'un couple par deux avant de lui appliquer le barème progressif. Exemple : un ménage où un conjoint gagne 54 000 € par an et l’autre 6000 €, l’impôt n’est pas calculé sur 60 000 € mais sur 30 000 € (revenus moyens du couple) puis le résultat est multiplié par deux pour arriver à l’impôt à payer.

La conséquence de ce système est double. Il réduit fortement l'impôt des couples aisés dont l'un des membres - le plus souvent la femme - ne travaille pas ou peu, avec une réduction d'impôt d'autant plus élevée que le revenu principal est important. Pour un même revenu, les couples aisés sont ainsi avantagés au détriment des célibataires, des personnes séparées, des veufs ou encore des familles monoparentales. 

Le coût de cet avantage fiscal accordé aux couples oscille entre 5,5 milliards d'euros, d'après le Trésor, et 24 milliards d'euros, selon la Cour des comptes. Et contrairement au quotient familial, l'avantage retiré du quotient conjugal n'est pas plafonné !

Réduire drastiquement les niches fiscales

Selon la commission des finances de l’Assemblée Nationale, les niches fiscales étaient évaluées à 72,7 milliards € en 2010, soit 3,5% du PIB. Mais d’après un rapport de la cour des comptes, réalisé sous le magistère de feu Philippe Séguin, on a appris que le gouvernement de François Fillon avait réalisé un tour de passe-passe pour amoindrir leur importance. A mesure que certaines niches se pérennisaient, le ministère de l’économie avait arrêté de les traiter comme telles, bien que leur nature n’ait pas évolué au cours du temps. Pour l’année 2009, celles-ci représentaient en réalité 146 milliards € ! Une somme colossale, puisque trois fois supérieure au produit de l'IR payé par les particuliers !

Si certaines d’entre elles répondent à un souci d'équité ou à des mesures économiquement utiles, d'autres permettent surtout à une minorité de personnes de réduire fortement leur imposition tout en se constituant un patrimoine important. 

Certes, quelques niches ont été rabotées à 10.000 € au lieu de 18 000 € mais beaucoup d’entre elles sont totalement inefficaces et doivent être purement et simplement supprimées. Pire, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a réussi l'exploit d'accorder à deux niches fiscales (Sofica et loi Girardin pour les DOM) des plafonds supérieurs à ceux fixés antérieurement par la droite ! 

Est-ce que François Hollande et Jean-Marc Ayrault imaginent un seul instant qu’avec la récupération d’un tiers seulement de ces recettes perdues, on réglerait une bonne fois pour toute les intérêts annuels de la dette publique qui se montent à 50 milliards € ?

Lutter efficacement contre la fraude fiscale 

La fraude fiscale, par son ampleur et ses caractéristiques (au minimum entre 60 et 80 milliards € par an, selon le Syndicat national unifié des impôts), réduit aussi fortement les rentrées fiscales et accentue les inégalités, sans parler de l'optimisation fiscale qui fait le bonheur des avocats d'affaires. Ce sont essentiellement les grosses entreprises et les riches particuliers qui en bénéficient car ils peuvent faire de gros investissements déductibles de l’Impôt ou user de l’existence des paradis fiscaux. 

L’administration fiscale a perdu 25 000 emplois depuis 2002 sur l'ensemble de ses missions, dont une grande partie est concentrée sur des services qui forment le premier étage du contrôle fiscal, c'est-à-dire le service de gestion de l'impôt, le service de contrôle sur pièces et le service de programmation des contrôles fiscaux. Ces pertes d'emploi ont fragilisé la détection de la fraude et le contrôle fiscal dans son ensemble.

Suite à l’affaire Cahuzac, Jean-Marc Ayrault a bien indiqué qu'il allait procéder à un renforcement de 50 agents à la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques) mais on est loin du compte, ce petit geste s’apparentant plutôt à un pansement sur une jambe de bois…

Un signal fort aurait dû être donné par la création d’au moins 2000 postes dans les administrations chargés de lutter contre les fraudes et par l’établissement de la liste « française » des pays considérés comme non coopératifs ou comme paradis fiscaux et judiciaires en accompagnant cette liste des sanctions infligées aux entreprises qui utilisent ces territoires. 

Refonder la fiscalité locale 

Les impôts locaux représentent une part de plus en plus importante du total des impôts : 12 milliards € pour la seule taxe d’habitation (particuliers) et 15 milliards € pour la taxe foncière sur le bâti et le non-bâti (particuliers et entreprises). Avec la décentralisation et les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités locales, l’augmentation des impôts locaux se fait tous les jours un peu plus forte et il n’est pas rare aujourd’hui pour un salarié de « sortir » un mois de salaire pour payer la taxe d’habitation et/ou la taxe foncière !

Les bases de ces taxes sur la valeur locative des logements sont totalement archaïques car elles datent de 1961 (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). Pour les contribuables, le montant à payer ne dépend pas du revenu perçu sauf pour certains cas sociaux qui bénéficient d’exonérations partielles ou totales. Ce qui signifie que là encore les « ménages modestes ou moyens subissent proportionnellement un prélèvement plus lourd que les ménages les plus aisés », selon la cour des comptes.

La fiscalité locale n'assure pas non plus l'équité entre les collectivités sur l'ensemble du territoire. Les disparités du "potentiel fiscal par habitant" vont du simple au double entre les régions (67 € en Corse, 111 € en Haute-Normandie), du simple au quadruple entre les départements (296 € dans la Creuse, 1.069 € à Paris) et de 1 à 1.000 entre les communes.

L’intégration de ces deux taxes dans l’impôt sur le revenu avec un barème progressif puis leur reversement par l’Etat aux diverses collectivités locales devrait constituer un autre chantier prioritaire d’une vraie réforme fiscale.

C'est en grande partie l'ampleur des changements dans le domaine fiscal qui conditionnera la possibilité de rétablir une certaine justice sociale, sortir de la contrainte de la dette ou dégager des marges de manœuvres budgétaires permettant au gouvernement d'agir. et ce n’est qu’en modifiant simultanément les différents types d’impôts, sans exception, que l’on pourra parler véritablement de réforme fiscale. 

Une remise à plat aujourd’hui peut-elle déboucher sur une vraie réforme fiscale, jamais entreprise à ce jour, ni par la droite, ni par la gauche ? Rien n’est moins sûr car François Hollande donne l’impression de chercher surtout à contenir le ras le bol fiscal des citoyens et à alimenter en oxygène son premier ministre pour qu'il puisse tenir jusqu’aux prochaines élections municipales et européennes qui s’annoncent catastrophiques pour le PS…

 

Photo Creative Commons par Yahoo Images (http://fr.images.search.yahoo.com/search/images ;_ylt=A0PDoSs4dJtSSi4AMARlAQx.?p=fiscalit%C3%A9&ei=utf-8&y=Rechercher&fr=yfp-t-703

 


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43 réactions à cet article    


  • claude-michel claude-michel 5 décembre 2013 14:02
    « une remise à plat »....L’enfumage est en train de prendre...la sauce monte...mais le résultat sera nul comme d’habitude...Ce sont des bouffons ne pas l’oublier.. !

    • Le Yeti Le Yeti 5 décembre 2013 14:10

      Bonjour Albert.

      Je ne sais par où commencer. Je vais donc faire plusieurs comms pour faciliter les votes.

      A la lecture de cet article pourtant bien fourni, je me suis plusieurs fois dit que bon nombre de points n’étaient pas abordés. J’ai alors été horrifié de prendre conscience d’à quel point, malgré une bonne culture financiero-monétaire, j’avais largement sous-estimée non pas la gravité de la question mais son envergure, sa complexité.
      Merci.

      Par ailleurs, je m’en excuse d’avance, je sais qu’il est malpoli de reprendre quelqu’un, mais le titre de cet article n’aurait-il pas du être « Fiscalité des revenus : une mise (complètement) à plat mais pourquoi faire ? » ?
       smiley


      • Le421 Le421 5 décembre 2013 17:51

        ... J’aurais même écrit POUR QUOI FAIRE !!


      • Le Yeti Le Yeti 5 décembre 2013 14:15

        Exemple de « remise à plat » possible ...

        Flamby avait promis de baisser les salaires du gouvernement ... Il l’a fait ; ça c’est tout à fait vrai (et vite en plus. Chapeau.) Mais parallèlement il a embauché beaucoup plus de ministres que dans le gouvernement précédent. Au bilan, une facture un peu plus élevée pour le contribuable pour un gain d’efficacité qui n’est pour le moins pas flagrant.

        Alors oui, le coût (unitaire) à baissé mais la facture elle a augmenté. En même temps, il n’avait jamais promis que cette facture baisserait ...


        • Le Yeti Le Yeti 6 décembre 2013 10:28

          Précision : mon comm n’est pas une attaque personnelle contre Flamby, c’est juste qu’il est actuellement le président en place.

          Je voulais juste pointer du doigt la politique fréquente (tous partis confondus) de « prendre de la main gauche plus que ce que la main droite a donnée tout en ne focalisant l’action que sur partie favorable au peuple ou à la nation ».


        • Le Yeti Le Yeti 5 décembre 2013 14:18

          Une remise à plat fiscale "défiscalisée ...

          Fiscalement, la ponction (en plusieures fois) de 10% sur tous les comptes créditeurs (particuliers ET entreprise) n’est pas ni un impôt ni une taxe mais juste un prélèvement ...
          Statistiquement, cela ne comptera dans le calcul de la pression fiscale.


          • Le Yeti Le Yeti 6 décembre 2013 10:33

            Un peu plus de détails sur le prélèvement de 10%, hélas déjà obsolète (La situation a empiré)..
            (Désolé, je n’arrive pas retrouver -la flemme- les infos plus récentes concernant les démarches Européenne et Française sur cette question mais je reste convaincu que ceux qui se sentent concernés par la question savent utiliser Gogole ...)


          • Le Yeti Le Yeti 5 décembre 2013 14:19

            La baisse des retraites (estimée à 10%) pour mars (ou mai, je ne sais plus) sera-t-ele également considérée comme une fiscale ou pas ?


            • Le Yeti Le Yeti 5 décembre 2013 14:27

              Comment sera géré fiscalement l’écart entre l’inflation INSEE et l’inflation réelle et notamment la baisse quantitative dans les paquets et potsq vendu ? ( Le paquet de biscuit dont le prix ne change pour ainsi dire pas mais qui passe de 20 biscuits à 16 seulement ? Une baisse de poids de 10 à20% selon les produits.)

              Quels ajustement sont prévus sur le fait que le contenu du panier moyen change fréquemment, remplaçant par exemple la tranche de bœuf par un steak haché surgelé ?
              On modifie l’étalon mais sans en modifier la lecture !

              NB : mes comms sont des remarques complémentaires à l’article et non pas des attaques ou des remises en cause de ce dernier, bien au contraire.


              • Le Yeti Le Yeti 5 décembre 2013 14:35

                L’hécatombe d’emplois ET de PME (voir d’assez grandes entreprises) paupérise violemment la France.
                3 Millions de chômeurs classe A (au sens exclusivement administratif du terme, donc !), 5 millions de sans emplois ou assimilés et 8-9 millions de pauvres ou de sans revenus ; et ce, pour la tranche dite « active » !

                Quid donc des rentrée d’argent avec un tel tarissement des revenus et du commerce ?
                N’y a-t-il pas à craindre un nouveau fossé entre les prévisions fiscales et le résultat ?


                • Le Yeti Le Yeti 5 décembre 2013 14:38

                  Et je ne parlerai pas d’appliquer une TVA aux produits financiers ; non, je n’en parlerai pas ...

                  Je dirais juste qu’au 1er janviers, c’est 100% des français qui seront touchés par la hausse de TVA.


                  • Croa Croa 6 décembre 2013 10:01

                    Faux, certains français résident à l’étranger. Ils ne payent donc pas la TVA. Nous ne sommes certes pas loin des 100% mais ce sont des riches qui font exception.

                    Par contre tous les résidants métropolitains payent la TVA, fussent-ils étrangers et pauvres.


                  • Le Yeti Le Yeti 6 décembre 2013 10:23

                    Exact.
                    Merci Croa.


                  • Arnaud69 Arnaud69 6 décembre 2013 10:29

                    @Croa

                    C’est vrai mais il faut tout de même signaler qu’il reste possible de partir en vacances au bled avec son écran plat ou son PC et de se faire rembourser la TVA à la frontière, puis revenir en France avec le matos après les vacances.

                    Donc l’étranger en France peut très bien se faire rembourser la TVA là ou le Français ne le peut pas.

                    TOUS ne le font pas je vous l’accorde mais la majorité qui rentrent au bled tous les ans le font.


                  • jpm jpm 5 décembre 2013 15:01

                    Bravo Albert Ricchi,

                    pour cet article qui résume bien les principaux écueils de l´actuelle fiscalité française, dont la principale faiblesse reste le rendement médiocre de l´actuel Impôt sur les Revenus des Personnes Physiques (IRPP). A peine la moitié des ménages payent l ´IRRP et son montant cumulé est bien inferieur aux impôts proportionnels que sont la TVA ou la CSG… ce qui fait qu´au bout du compte il reste faiblement redistributif.

                    Vous évoquez également les inégalités que représentent le quotient familial et le quotient conjugal qui ne profitent finalement qu´à ceux qui payent l´IRPP. A ce propos, vous évoquez la possibilité de remplacer ces avantages par un crédit d´impôt individuel par enfant. Je vous rejoins totalement sur ce point, et je proposerais même d´étendre et de généraliser ce crédit d´impôt à chaque membre du foyer. En distribuant un avoir fiscal individuel et inconditionnel chaque mois (sur le modèle de l´impôt négatif) et en individualisant l´impôt sur le revenu, c´est-à-dire en remplaçant les premières tranches par un prélèvement à la source à taux unique (30% par exemple) sur tous les revenus, on fusionnerait la CSG et l´IRPP tout en introduisant une véritable progressivité sur les revenus modestes. On supprimerait ainsi une grande partie des niches fiscales et des avantages familiaux tout en garantissant une meilleure justice sociale. Cela n´empêcherait pas de maintenir des taux d´imposition supérieurs (complémentaires) pour les hauts revenus et de continuer de lutter contre l´optimisation ou la fraude fiscale.

                    C´est cette idée que j´avais développée dans les articles suivants  :

                    Prélèvement à la source contre avoir fiscal… comment simplifier le système fiscal et développer le revenu de base inconditionnel

                    http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/prelevement-a-la-source-contre-140717

                    Et si le RSA devenait un Revenu de Base Inconditionnel pour tous…

                    http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/et-si-le-rsa-devenait-un-revenu-de-133565


                    • mmbbb 5 décembre 2013 20:27

                      oui peut etre mais il serait aussi judicieux de rendre les personnes responsables Je n’ai jamais compris ( ma famille en fait parti ) que les pauvres fassent des enfants sans pouvoir le plus souvent avoir l’ aisance financiere d’une part et d’autre part avoir une structure mentale suffisament solide afin d’apporter toutes chances a la reussite de leur progeniture C’est la societe qui doit pallier et se substituer a cette irresponsabilte D’ailleurs nos alloc ne sont elles pas un appel d’air a cette fuite en avant J’ai tellement entendu ces gens baver et cracher sur les riches mais qui ne se remettent en aucun cas en question D’ailleurs ni les politiques ni les representants religieux ne mettent en exergue ce probleme Au contraire nous sommes tres fier de notre taux de natalite Avant t d’etre fiscal ce probleme est social. 


                    • Le421 Le421 5 décembre 2013 17:49

                      Le jour ou l’on respectera le principe fondamental de la République ou chacun doit participer en fonction de ses moyens, les poules auront des dents.

                      Une bonne révolution avec des cris, des flammes et du sang... Malheureusement, j’ai bien peur que ce ne soit plus que la seule solution crédible et possible.
                      Et ne me parlez pas de bulletin de vote, on sait ce que ça donne.

                      De toute façon, dès qu’un type parle de piquer du pognon aux riches en France, il se fait traiter de clown par des voleurs patentés... (cf Mélenchon vs Cahuzac sur France 2)


                      • Le421 Le421 5 décembre 2013 17:56

                        (taxe foncière) et de 1970 (taxe d’habitation). Pour les contribuables, le montant à payer ne dépend pas du revenu perçu...

                        Faux et archifaux !!

                        Avec une petite cabane* et un bout de terrain, je paye autant de foncier que mon voisin retraité qui a une belle baraque...

                        Explication des impôts : C’est du au montant de mes revenus déclarés.

                        Pas d’affolo les gars !! 36.000€ en 2012 à deux. Je ne le cache même pas d’ailleurs.

                        Un garage de 62m² transformé en maison par mes soins et 2000m² de terrain...


                        • Croa Croa 6 décembre 2013 10:15

                          Ce n’est pas un problème de revenu mais de crédit ou un truc comme ça. Les impôts fonciers de base sont calculés sur une ’’valeur locative’’ administrative qui fait que les belles baraques sont plus imposées que les bicoques. SAUF que des abattements existent pour les constructions neuves dans certaines conditions, abattements auquel n’ont pas droit les bricoleurs ayant acheté content une bicoque qui s’écroulait.

                          Bienvenu au club : Nous sommes dans le même cas smiley smiley

                          Mais c’est le prix de la liberté smiley dont ne disposent pas ceux qui se sont mis sous la coupe d’une banque !  


                        • JL JL 5 décembre 2013 19:11

                          Le coup de grâce à l’IR progressif sera donné par la retenue à la source : jamais les Français n’accepteront de bonne grâce, de donner les informations confidentielles à leurs employeurs ; les employeurs n’accepteront jamais sans contrepartie de se substituer aux agents du fisc pour établir des retenues ’sur mesure’.

                          La retenue à la source ne serait une simplification que si et seulement si la progressivité était sacrifiée à l’autel de l’efficacité.


                          • viva 5 décembre 2013 20:36

                            Pour qu’un impôt soit juste il faut qu’il prenne en compte les charges contraintes et vitale qui ne cessent de grimper.


                             A tel point qu’aujourd’hui une fois payé le logement, l’alimentations, les assurances obligatoires, le gaz , l’électricité, l’eau, le coût réel des enfants, les frais médicaux .... pour beaucoup de gens il ne reste plus rien pour payer l’IR. 

                            Une bonne partie de la classe moyenne en est là.

                            Déjà si les aides diverses qui sont perçu étaient considérés comme un revenu, il y aurait de sacrés surprises, attention il faut conserver les aides et les abattements ce n’est pas l’objet de ma remarque. 

                            Simplement il faut signaler qu’une remise à plat devrait vraiment prendre en compte une multitude de facteur et j’ai du mal à imaginer que cette réforme soit autre que cosmétique.

                            Bref, dans le cas des impôts pour les particuliers l’état confond chiffre d’affaire et revenu et c’est grave sur le principe parce que c’est ainsi que vous voyez des salariés de la classe moyenne qui dorment dans leurs voiture et des personnes avec des bas salaires dans des logements neufs ... 
                            En résumé, pour qu’un impôt soit juste, il faut qu’il prenne en compte ce qui reste dans les poches de chacun après que toutes les charges vitales ou obligatoires aient été payé.



                            • @lbireo @lbireo 6 décembre 2013 04:22

                              si ça peut permettre au quidam lambda d’en profiter sans que les patrons s’en mettent plein les poches, je ne vos pas ou est le mal !


                              • Le Yeti Le Yeti 6 décembre 2013 10:46

                                Certes Ibiréo mais ce n’est pas auprès du quidam lambda que la France s’est endettée et ce n’est pas non plus le quidam lambda qui fait les lois...


                              • @lbireo @lbireo 6 décembre 2013 18:13

                                pas faux...


                              • Arnaud69 Arnaud69 6 décembre 2013 18:39

                                Cherchez le pognon qui fiance et vous tomberez toujours sur les mêmes personnes, que ce soit en ce qui concerne les programmes éducatifs, les merdias, les états, les politiques etc...

                                Notre « démocratie » n’est qu’une illusion, une façade pour l’oligarchie transnationale.
                                La notion même de république Française a été financée par qui d’après-vous ?
                                Des capitaux sionistes par le biais des Templiers-Maçons qui aiment se vanter être à l’initiative de la révolution Française.

                                C’est à partir de là que le prêt avec taux usurier donc rente est apparu de façon transnationale...
                                Des types qui se vantent d’un acte de haute trahison, rien que ça ....


                              • spartacus spartacus 6 décembre 2013 09:06

                                A part de la com c’est n’importe quoi cette « remise a plat » dans une France soviétisée bureaucratique. 

                                Le pire c’est que personne ne le souligne que c’est n’importe quoi.

                                La CSG est une charge sociale, destiné a financer les caisses de sécurité sociales. (caisses de droit privé régies par le code de la mutualité). La CSG est prise sur les revenus mais aussi sur plein d’autres sources comme les jeux etc..

                                L’IR est un impôt destiné a financer l’état. Rien a voir. 
                                Réformer l’impôt nécessiterait des dirigeants politiques qui seraient prêts a sacrifier leur carrière, loin de l’esprit fonctionnaire qui anime tous ces gens. 
                                La vraie révolution serait la Flat tax, mais allez faire passer cette France Marxisé par l’éducation nationale.



                                • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 6 décembre 2013 09:44

                                  Hollande fera comme les autres Présidents, il appliquera ce que demande Bruxelles et le FMI à Washington.

                                  Pas besoin de nos avis sur la question fiscale, les budgets sont désormais sous tutelle communautaire.

                                  « Les impôts vont battre tous les records en 2014 »

                                  Hollande veut rembourser au plus vite les intérêts de la dette pour descendre la dette, comme le demande Bruxelles, en dessous des 3% du PIB.

                                  Diminuer les dépenses ou augmenter les impôts ?

                                  * En augmentant les impôts il aggrave l’austérité et la récession, d’où des milliers de fermetures d’entreprises, et des milliers de chômeurs en plus.

                                  * S’il taille dans les dépenses, il supprime des milliers d’emplois dans la fonction publique, qui votent souvent PS, d’où des milliers de chômeurs en plus aussi.

                                  Vous voyez, il a vachement le choix....

                                  La Commission européenne reconnaît l’échec des politiques d’austérité.« 

                                  Croyez vous que cela va changer ? Oui, en pire !

                                  Angela Merkel veut faire appliquer les choix allemands à toute l’ Europe :

                                   » La grande coalition allemande : un gouvernement d’austérité sociale et de militarisme« 

                                   » Les Grands projets d’Angela Merkel pour l’ Europe"
                                  Vaste contrôle communautaire sur les budgets, sur l’endettement, les baisses de salaires etc

                                  Le choix n’est pas dans une réforme fiscale ou une autre, mais dans la sortie de cette usine à gaz européenne à ruiner les peuples.

                                  Il existe un moyen, c’est l’article 50, pour sortir de l’ UE, de l’euro et de l’ OTAN, et appliquer un programme de Libération nationale, sur le modèle du CNR .


                                  • Croa Croa 6 décembre 2013 10:29

                                    « Hollande veut rembourser au plus vite les intérêts de la dette pour descendre la dette »

                                    N’importe quoi ! smiley

                                    On paye des intérêts (raquer est plus juste encore) mais on rembourse une dette (le ’’principal’’ et effacer la dette est plus juste, celle-ci étant virtuelle.) De plus payer les intérêts ne fait nullement « descendre la dette », tout juste cela évite-t-il de l’augmenter !


                                  • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 6 décembre 2013 13:34

                                    Croa,

                                    Ce n’est pas moi qui ait inventé les directives de Bruxelles en matière budgétaires...

                                    Le pacte budgétaire et sa règle d’or, les Institutions européennes élaborent de nouveaux règlements (Two- Pack) visant à renforcer la discipline budgétaire.

                                    « Pacte budgétaire : le changement c’est pas maintenant »

                                    * Obligation de réduire d’1/20e par an la dette supérieure à 60% du PIB.

                                    * Le déficit structurel ne doit pas dépasser 3% du PIB

                                    Le pacte de compétitivité de Novembre 2012 prévoyait 10 milliards de baisse d’impôts pour les entreprises et 6 milliards de plus de TVA.

                                    Comment Hollande traduit ces directives ? Par 10 milliards d’impôts supplémentaires en 2014.

                                    « Plusieurs raisons expliquent que le gouvernement ait dû revenir sur sa promesse de stabilité fiscale. Il croyait que le cap le plus difficile serait 2013. D’où nombre de mesures qui remplissaient les caisses en 2013 et pas après. »

                                    « Pour maintenir le niveau en 2014, il a dû annoncer qu’il manquait 5,6 milliards. Et ce, en ciblant les entreprises. Depuis les perspectives se sont encore dégradées, d’où de nouvelles hausses d’impôts et de cotisations. »

                                    « Afin de ramener le déficit public de 3,7% en 2013, à 2,9% en 2014. »

                                    « La facture totale pour les ménages et les entreprises s’élève donc à une dizaine de milliards, 5,6 de rattrapage et 4à 6 milliards de vraies hausses ».

                                    «  Les impôts vont battre tous les records en 2014 »

                                    Hollande aurait pu tailler davantage dans les dépenses publiques, il se trouve que c’est là que travaillent une large partie de son électorat... Capito ?


                                  • Croa Croa 6 décembre 2013 23:38

                                    à Fifi,
                                    Ma remarque ne porte pas sur le fond mais sur les mots. Les mots sont importants et s’ils ne sont pas justes, connotations comprises (surtout ça !) ils peuvent tromper, trahir des intentions autres que celles que l’on voudrait exprimer, voire parfois dire le contraire de ce que l’on dit, etc...


                                  • Croa Croa 6 décembre 2013 10:45

                                    « un ménage où un conjoint gagne 54 000 € par an et l’autre 6000 €, l’impôt n’est pas calculé sur 60 000 € mais sur 30 000 € (revenus moyens du couple) puis le résultat est multiplié par deux pour arriver à l’impôt à payer. »

                                     ????

                                    C’est pareil, non ? smiley


                                    • jpm jpm 6 décembre 2013 11:27

                                      Bonjour Croa,

                                      Excellent exemple qui illustre parfaitement les effets du quotient conjugal :

                                      Un couple qui déclare 54 000 + 6000 soit 60000 euros par an pour deux, payera 5067 euros d´IRPP*.

                                      Un célibataire qui déclare 54 000 euros payera 9014 euros d´IRPP tt un autre célibataire qui déclare 6000 euros payera 0 euro d´IRRP car il est en dessous des seuils d´imposition qui se situe aux environs du SMIC.

                                      On voit donc que la situation fiscale de ces deux personnes n´est pas tout pareille (différence de 3947 euros par an, soit 329 euros par mois) selon qu´ils bénéficient ou pas de l´avantage fiscal que procure le quotient conjugal qui permet au conjoint le plus faible économiquement de faire profiter l´autre de sa progressivité.

                                      Ci-dessous un petit lien vers un article que j´avais écrit sur le sujet il y a quelques temps  :

                                      Le remplacement du quotient familial s’appliquera-t-il également au conjoint ?

                                      http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-remplacement-du-quotient-107937

                                      *Calculs effectués directement avec le simulateur des imports  :

                                      http://www3.finances.gouv.fr/cgi-bin/calc-2013.cgi


                                    • cassios 6 décembre 2013 12:27

                                      Tout cela est exact.

                                      Par contre un petit problème.
                                      Les niches fiscales pour les très gros (les 0,5% les plus riches) resteront en place.
                                      Par contre les classes moyennes et classes moyennes supérieures seront matraquées.
                                      Le fait de ne plus considérer une famille comme un foyer fiscal est quand même un dangereux signal envoyé sur l’individualisation des personnes et sur la ringardisation de la structure familiale.
                                      Un couple marié qui met tout en commun est une entité à part entière. Après tout, on fait bien payer ses impôts à une entreprise et non pas à chaque site non ?
                                      Bref, la suppression du quotien conjugal est un prétexte à une augmentation violente des impôts des classes moyennes.
                                      Sauf que les personnes qui prendront en premier seront certainement les bas salaire des services à la personne.
                                      Actuellement, de plus en plus de femmes se mettent à 80% car elles ont calculé que cela coute plus cher de travailler à plein temps et d’avoir une nounou le mercredi que de ne travailler qu’à 80%.
                                      Ce qu’il va se passer, c’est qu’il sera très intéressant aussi pour le mari de prendre un congé d’un mois pour faire lui même des travaux dans sa maison.
                                      Car n’oublions pas que les dernières heures travaillées sont aussi celles coûtent le plus en impôts sur le revenu !!!
                                      Donc prendre un mois de vacances sans salaire et en faire des vacances très productives avec pour but de faire tomber les dépenses va devenir un sport en France.
                                      Bref, sortir partiellement du système deviendra un très bon moyen d’échapper aux impôts....


                                    • jpm jpm 6 décembre 2013 13:01

                                      Intéressante remarques Cassios,

                                      car comme pour l´ensemble des niches fiscales, les avantages fiscaux ne s´adressent qu´a ceux qui payent des impôts… c´est à dire la fameuses classe moyenne, et toutes les personnes qui gagnent donc plus que le SMIC. Les bas salaires des services a la personne ne pourraient qu´être gagnants avec la distribution d´un crédit d´impôts en contrepartie d´un prélèvement à la source.

                                      En effet comme je l´indique dans mes articles, en compensant la perte des avantages familiaux par un crédit d´impôt individuel… qui profite à tout le monde, et qui corresponde plus ou moins au bénéfice de la progressivité jusqu´à la tranche de 30% (soit exactement 464 euros par mois avec le barème 2013), les revenus les plus modestes profitant actuellement de peu d’avantages fiscaux seraient les vrais gagnants.

                                      Pour ce qui est des niches fiscales pour les très gros (les 0,5% les plus riches), il est toujours possible de les revoir… mais en attendant on serait au moins sur qu´ils ont payé via le prélèvent à la source leurs 30% d´impôts sur l´ensemble de leur revenus.

                                      L´individualisation peut effectivement vu comme remise en cause de la structure familiale… mais bon, dans une famille unie les gens continueront de tout mettre en commun… et cela pourrait à terme simplifier les séparations… notamment pour le conjoint le plus faible économiquement qui n´aurait plus peur de se retrouver sans ressources si son crédit d´impôts et celui des ses enfants est individuel.


                                      Pour revenir à votre dernière remarque, c´est vrai que ce sont les dernières heures rémunérées qui son taxées au taux marginal, c´est a dire le plus élevé, mais ce taux étant encore en dessous de 100% (l´extrême gauche n´étant pas encore au pouvoir), il reste toujours quelque chose, même après les impôts. A chacun de voir si cela vaut le coup ou pas de faire des heures supplémentaires… pour gagner plus… et aussi avoir le sentiment de contribuer au redressement de son pays. Maintenant, il est possible aussi qu´un demandeur d´emploi soit heureux que vous souhaitiez travailler moins pour lui laisser également une chance d´avoir un emploi.


                                    • cassios 6 décembre 2013 13:35

                                      Votre raisonnement comporte une erreur sur la fin.

                                      En effet, la personne travaillerait moins pour payer moins d’impôts (les dernières heures travaillées étant celles soumises au plus fort taux d’impôts sur le revenu).
                                      Mais si les gens ne font plus ces heures « taxables » par l’impôt sur le revenu pour effectuer eux même des prestations, il n’y a pas de chômeur qui retrouve du travail derrière.
                                      En effet, quand une femme se met à 80% car celui lui coûte moins cher qu’une nounou le mercredi, la nounou se retrouve au chômage.
                                      Pareil quand un mec retaperait sa maison pendant 6 mois avec un congé sans solde, les artisans qui feraient le boulot (et qui sont fortement taxés sur leur travail) iraient pointer aussi.
                                      Bref, les classes moyennes pourraient cesser de travailler durant leurs heures « taxées au maximum » pour effectuer des prestations « non taxées ».
                                      Mettons qu’un couple décide de gagner 5000 euros de moins sur l’année et que cet argent était taxé à 25%. Déjà il ne leur restait que 5000 - 1250 = 3750.
                                      S’ils réussissent à effectuer eux même des prestations sur l’année qui leur aurait coutait au moins 3750 euros, ils peuvent au contraire gagner bien plus.
                                      Entre la nounou, la femme de ménage et le bricolage ou autres, beaucoup de ménage auraient moyens de baisser leurs impôts tout en augmentant leur niveau de vie, voire économiser encore plus.
                                      Si vous ne bossez plus qu’à 80% et que vous faites appel à des SEL (Services d’échanges locaux), vous pouvez certainement récupérer largement plus que le salaire perdu.
                                      Le tout, c’est d’être capable de se prendre en main et de se débrouiller.

                                    • jpm jpm 6 décembre 2013 14:06

                                      Mais Cassios, quand une personne se met à 80%, elle laisse 20% vacant pour une personne qui a la même qualification qu´elle. C´est une certaine forme de partage du travail, comme celui qui prend une année sabbatique et qui sera remplacé dans son poste.

                                      Personnellement je préfère que les personnes qualifiées et souvent formées par nos impôts travaillent à 100% et puissent se faire aider pour les taches domestiques et l´éducation des enfants… mais tout cela doit rester des choix individuels. Et après tout, celui qui veut construire sa maison avec ses petites mains a tout à fait le droit de prendre une année sabbatique si ca lui chante… mais bon, pour ma maison, je préfère encore faire confiance aux spécialistes du métier.

                                      Sinon pour réagir aux systèmes d´échanges locaux… pour lesquels je suis favorable a petite dose, il faut faire attention que cela ne devienne pas le paradis fiscal de ceux qui ne veulent plus payer leur quotte part à la société tout en exigeant toujours plus de services publics.


                                    • cassios 6 décembre 2013 14:45

                                      Si les gens ne travaillent à 80% dans le but d’améliorer leur niveau de vie par eux même durant les 20% gagnés, vous ne retrouverez pas en emplois les 20% derrière.

                                      Car cela sera 20% qui ne seront plus demandés car effectués eux même.
                                      Imaginons que tous les salariés d’un marchand de fruits et légumes se mettent à 80% avec comme objectif de faire leur propre potager. Bien qu’ils achèteront de l’engrais et des plants, cela leur coûtera bien moins cher que d’acheter au marchand et surtout ils auront des légumes bio bien moins cher.
                                      Imaginons que les clients voyant les employés faire cela se mettent à faire la même chose.
                                      Le magasin aura moins de clients, moins de demande et donc ne cherchera pas à compenser le fait que ses salariés soient à 80 au lieu de 100%.
                                       Donc pas d’emploi derrière.
                                      Ceux qui prennent moins dans l’histoire, ce sont les impôts (puisque les heures travaillées déclarées ont baissé) et les producteurs de fruits et légumes.
                                      C’est un exemple biaisé mais personnellement, je connais une mine de prestations qui baissent méchamment les revenus.
                                      Rien que le fait de faire sa baguette avec une machine à pain et un moule + qques minutes de four économise facile 70 centimes par baguette.... Faites le calcul sur combien cela économise sur une famille de 4 personnes.


                                    • philippe913 7 décembre 2013 09:20

                                      @JPM
                                      « Mais Cassios, quand une personne se met à 80%, elle laisse 20% vacant pour une personne qui a la même qualification qu´elle. »

                                      c’e’st loin d’être la généralité, quand une femme, à 80%, n’est pas là le mercredi dans une boite ou une administration, ellel est loin d’être systémétiquement remplacée, ( le boulot s’accumule, est repris par les présents ou l’intéressée le lendemain), c’e’st compliqué pour une boite d’engager qqun jsute pour une journée, et qui va accepter ?


                                    • Croa Croa 8 décembre 2013 11:49

                                      Là on comprend mieux, Merci ! smiley


                                    • ZenZoe ZenZoe 6 décembre 2013 10:48

                                      Personne n’y croit à cette remise à plat, et surtout pas celui qui l’a lancée. L’objectif de Ayrault était tout autre, et n’avait rien à voir avec l’intérêt général, mais le sien en particulier : il voulait garder sa place. Pour le moment, c’est gagné, alors il suffira de laisser trainer les choses jusqu’en 2017...
                                      D’ailleurs, si on se retourne, on se pose des questions sur la capacité de l’intéressé à mener une remise à plat à son terme. Qui commande la France en effet ? Les bonnets rouges, les Bretons, les marchands de poulets, les transporteurs, mais aussi les pigeons, les profs, les barons du PS, bref, ceux qui crient le plus fort - mais certainement pas le Premier Ministre.
                                      Ni le Président d’ailleurs, ci-devant trop occupé à gérer l’Afrique.

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