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Fiscalité du patrimoine : Sarko veut imposer la petite épargne au lieu des grandes fortunes

Dans son interview du 16 novembre, Nicolas Sarkozy a annoncé la suppression du bouclier fiscal ainsi que celle de l’Impôt sur la fortune (ISF). Ce cadeau aux plus riches se fera au détriment des petits épargnants, qui subiront une imposition supplémentaire sur les revenus et les plus-values de leur épargne.

L’idée était dans l’air, en particulier sous la forme d’une demande de parlementaires UMP. Sarkosy l’a confirmée dans son interview  : le bouclier fiscal va être supprimé, mais n’allez pas imaginer que les plus riches se verront davantage imposés. Bien au contraire, puisque notre hyper-Président prévoit aussi la suppression de l’Impôt sur la Fortune.
 
On aura plus de détails en 2011, quand sera lancé le grand chantier de la réforme de la fiscalité pour la rapprocher de celle de l’Allemagne, mais on sait déjà que Sarko prévoit de remplacer l’ISF par ce qu’il appelle un "impôt sur le patrimoine", c’est à dire, comme il nous le précise, sur les revenus et plus-values du patrimoine.
 
Il a également eu l’occasion de dire, dans la même interview, qu’il préférait les impôts à taux faibles et à assiette large à ceux à taux élevé et assiette étroite.
 
Il est donc à craindre, même si les détails ne sont pas encore connus, que les petits épargnants fassent les frais de la suppression du bouclier fiscal, et se voient imposer à partir de seuils relativement bas, voire au premier euro. Nous n’avons pas non plus entendu, lors de l’interview, et pourtant nous avons tendu l’oreille, que la plus-value à la revente d’une habitation principale serait exonérée.
 
Pour connaître les autres idées évoquées par la droite d’affaires en vue d’un éventuel big bang fiscal en 2011, on peut aussi se référer à cette interview de François Copé, dans laquelle il préconise la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG, ainsi que l’introduction d’une TVA "sociale", qu’il propose de rebaptiser "TVA antidélocalisations".
 
Les épargnants ont déjà vu leur imposition augmenter dès les revenus 2010 : suppression du crédit d’impôt sur les dividendes ; augmentation du prélèvement forfaitaire libératoire ; taxation des plus-values dès le premier euro ; prélèvement anticipé de la CSG et de la CRDS sur les contrats d’assurance-vie.
 
 

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26 réactions à cet article    


  • JL JL 18 novembre 2010 10:22
    D’accord avec vous.

    « (Il) a également eu l’occasion de dire, dans la même interview, qu’il préférait les impôts à taux faibles et à assiette large à ceux à taux élevé et assiette étroite. »

    De fait, les taxes sont des impôts à assiette la plus large possible. Sauf erreur, l’échec de l’Irlande démontre l’échec d’une politique de flat tax !

    La suppression de l’ISF se conçoit dans la mesure où l’on augmente les tranches supérieures d’imposition pour compenser le manque à gagner sur l’abondon de l’ISF. Ceci dit, ce sont les mêmes qui pratiquent l’évasion fiscale et déclarent des revenus dérisoires pour échapper à l’ISF.

    D’accord avec vous sur les uatres points.

    • xa 18 novembre 2010 17:27

      « De fait, les taxes sont des impôts à assiette la plus large possible. »

      En fait, actuellement, le mécanisme le plus efficient en France est la CSG ... qui est un impôt à base très large, justement, et qui est techniquement une flat taxe « inversée » : au lieu d’être une flat taxe « maximale » payée par tous, c’est une flax taxe minimale payée par presque tout le monde.

      « La suppression de l’ISF se conçoit dans la mesure où l’on augmente les tranches supérieures d’imposition »

      Autres solutions :
      - a minima, on transforme le PLF en impôt anticipé (imposition forfaitaire lors du versement des dividendes ou sur cloture en fin d’année puis rectification en Août sur l’avis d’imposition). Les banques et l’Etat sont outillés pour le faire (le cas existe sur les contributions sociales). Ou on supprime, simplement, le PLF (mais ca enlève l’imposition des revenus sortant du territoire)
      - on plafonne le QF (coût annuel du QF : dans les 35 milliards selon la CC). Là, c’est un peu plus complexe, techniquement. Mais le fisc dispose encore des outils (le plafonnement existe pour les parts « enfant »).

      Et bien sûr, il y a les autres niches...


    • Ronald Thatcher rienafoutiste 18 novembre 2010 10:23

      La France va devenir un paradis fiscal pour les grosses fortunes et les entreprises CAC40, au détriment de tous y compris les plus vieux, propriétaires de leur habitation et d’un peu d’épargne... bref une saloperie de plus à l’actif de cet espèce d’e........... de sarkozy !


      • bogoloin 18 novembre 2010 10:46

        L’ISF est un impôt totalement injuste, car il taxe de manière récurrente ce qui a déjà été taxé sur le revenu une fois. A la longue, c’est plus que de la confiscation.
        Entre les impots d’il y a 10 ans et maintenant .... mes impots sur le revenu ont diminué d’environ un tiers (soit de 30.000 à 20.000 par an) et je paie par contre l’ISF pour 1500 euros par an.
        Franchement, je préférais payer comme avant ? Pourquoi ?
        1) je passe une journée par an à remplir des formulaires (à la main, car ce n’est pas encore assez informatisé) = quel gachis de temps
        2) une armée de controleurs s’occupe avec cela, au lieu de controler TVA, URSSAF et autres plus importants
        3) même si je payais beaucoup d’impot jadis, c’est parce que j’en gagnais beaucoup. Si demain je passe au SMIC (ou au chomage), je continuerais à payer 1500 euros « à vie » (tout en payant un impot substantiel sur ma maison, que je ne conteste pas, un import substantiel sur mes eventuels revenus financiers, etc).
        Je souhaite que tout le monde paie un peu plus sur le revenu (voir beaucoup plus pour les hautes tranches dont j’en fais partie) et rien sur le patrimoine.
        MAIS : qu’on paie l’impot sur les placements financiers au taux marginal de son impot (et non pas à 18% par prélevement libératoire)
        Qu’on paie sur toutes les plus-values (stock options et autres « indemnités »)
        Si j’ai du patrimoine en maison, je paie la taxe d’habitation, cela suffit. Sur le revenu je paie ce que je paie actuellement, OK même pour plus. Sur ce que je place et qui ne me rapporte rien (cela peut arriver), je ne veux rien payer. Sur ce que je laisse en héritage aux enfants : OUI, il faudrait payer. Sur l’encaissement de loyers pour location d’un bien, oui je trouve normal de payer.

        Mais pas sur la valeur vénale de mon véhicule, pas sur l’évaluation de tous les meubles (neufs ou anciens) de ma maison (qui ne me rapportent rien et que j’ai acheté avec de l’argent gagné correctement et en payant déjà des impots)
        L’ISF est une abbération, mais il faut compléter sa suppréssion avec quelque niches à supprimer aussi (et le bouclier n’a pas lieu d’être, car sans ISF on ne dépasse jamais la tranche marginale)
        Amicalement,


        • HELIOS HELIOS 18 novembre 2010 23:02

          evidement, votre raisonnement est du bons sens :

          --- Celui qui gagne de l’argent paie les impots qui correspondent a ce revenu.
          --- Lorsqu’il achete un bien immobiolier, il paie une taxe a l’achat... 
          --- l’usage il entretient en payant de la TVA,
          --- il paie aussi de maniere reccurente une taxe fonciere et peut etre une taxe d’habitation, avec de l’argent qui a deja été imposé.
          --- Lorqu’il revend le bien , il paie encore une plus-value (s’il y a lieu)...

          Taxer le fait de posseder un bien est une surtaxe qui me parait abusive, car elle ne s’attaque pas a l’usage et la bonne gestion des biens mais est particulierement destructrice des patrimoines qui sont construits avec l’argent du travail.

          Cela ne veut pas dire que les taux de taxations aux diverses etapes que j’ai cité ci dessus ne doivent pas etre adaptées


        • Muriel74 Muriel74 18 novembre 2010 10:55

          Fiscalité indirecte ensuite par la réforme sur la santé et particulièrement au sujet du financement de la dépendance des personnes âgées : obligation de souscrire une assurance privée, vente des biens... Mesures qui ne vont certes pas toucher les grandes fortunes mais les petits épargnants qui se sont privés pour acheter un logement. D’ailleurs le gouvernement planche déjà sur ce racket du peu de biens dont bénéficient encore certains.


          • jluc 18 novembre 2010 11:47

            "réforme sur la santé et particulièrement au sujet du financement de la dépendance des personnes âgées : obligation de souscrire une assurance privée, ..." voila qui va bien profiter à Guillaume Sarkosy : Trois frères


          • Catherine Segurane Catherine Segurane 18 novembre 2010 12:47

            C’est de la magouille à la Sarko tout craché ; ça marche en deux temps :

            Premier temps : « Regardez comme je suis social, je supprime l’impôt sur les successions »

            Deuxième temps : Au nom du financement du séjour d’une personne âgée en maison de retraite, je me rembourse sur la succession ; souvent, dans le cas d’une petite succession, elle y passera toute ; les grosses succcessions ne seront pas touchées (ils peuvent payer la maison de retraite)

            Résultat des courses : les grosses successions sont exonérées en ligne directe et les petites sont absorbées par le système.


          • jakback jakback 18 novembre 2010 13:16

            Concernant la dépendance des personnes âgées, actuellement l’AFPA ne fait que prêter l’argent nécessaire, si la dite personne a le malheur d’être propriétaire de son habitation, puis qu’elle est en demeure de l’hypothéquer au profit de l’AFPA.
             Donc un salarié moyen ayant travailler 40 années, est redevable.
            Un jean-foutre ayant glander toute sa vie, est pris en charge.

            J’ai un exemple proche, ou un homme méritant, a du céder son bien et , vit entre autres, aux côtés d’une personne qui a passée toutes peines cumulées 36 ans en prison et de ce fait est sans ressources.
            La solidarité a telle des limites, si oui les quelles ?

            1

          • Yvance77 18 novembre 2010 15:05

            Commentaire de CS tout ce qu’il y a de plus lucide et juste. Cela se passera ainsi c’est tellement gros et evident.

            Comme un truc que l’on ne nous aurait jamais fait en somme smiley


          • clostra 18 novembre 2010 11:00

            Voici un message qui circule sur Internet :

            « Pour une fois qu’un message qui circule sur internet est relativement intelligent il est intéressant de le faire suivre à un maximum d’amis (d’opinions diverses) juste pour enrichir leur culture (si besoin en était). Il faut juste traverser 4 siècles mais effectivement rien n’a changé dans ce bas monde ...

            Colbert : Pour trouver de l’argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus. J’aimerais que Monsieur le Surintendant m’explique comment on s’y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu’au cou…
            Mazarin : Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu’on est couvert de dettes, on va en prison. Mais l’Etat… L’Etat, lui, c’est différent. On ne peut pas jeter l’Etat en prison. Alors, il continue, il creuse la dette ! Tous les États font ça.
            Colbert :  Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l’argent. Et comment en trouver quand on a déjà créé tous les impôts imaginables ?
            Mazarin : On en crée d’autres. 
            Colbert : Nous ne pouvons pas taxer les pauvres plus qu’ils ne le sont déjà. 
            Mazarin : Oui, c’est impossible.
            Colbert : Alors, les riches ?
            Mazarin : Les riches, non plus. Ils ne dépenseraient plus. Un riche qui dépense fait vivre des centaines de pauvres. 
            Colbert : Alors, comment fait-on ?
             Mazarin :  Colbert, tu raisonnes comme un fromage (comme un pot de chambre sous le derrière d’un malade) ! il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres, ni riches… Des Français qui travaillent, rêvant d’être riches et redoutant d’être pauvres ! C’est ceux-là que nous devons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux là ! Plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser… C’est un réservoir inépuisable. 

             Extrait du  »Diable Rouge"

            Alors, à vos Pareto car je voudrais qu’on m’explique... !


            • Canine Canine 18 novembre 2010 11:37

              Un exemple parmi d’autre de l’inquiété de la réforme qui arrive, l’imposition sur les OPCVM (sicav etc..).

              Jusqu’ici, ces placements étaient imposés uniquement quand on dépassait 25000 euros de cession par an, et l’imposition se faisait en intégrant les plus value dans les revenus, moins un abattement de 1500 euros.

              Ainsi, mettons un petit épargnant qui investissait 7000 euros dans une sicav qui performait 10% sur l’année, se voyait non imposé sur les 700 euros gagné (hors csg). A l’inverse, portefeuille de 70 000 euros qui faisait donc 7000 euros de bénéfice se voyait imposé 2255 euros (hors CSG, en tranche d’imposition de 41% : ((7000-1500)x41%=2255)).

              Désormais, toutes les plus value sur OPCVM, seront imposées à hauteur de 18% ; taux fixe pour tout le monde, dès le premier euro. Pour notre petit épargnant, ça fera une imposition de 126 euros sur les 700 gagnés. Pour notre plus gros épargnant, son imposition sur les 7000 euros de gain tombe à .... 1260 (7000x18%), soit un bénéfice de 995 euros. Evidemment, plus le patrimoine est élevé, plus le gain sera important.


              • xa 18 novembre 2010 16:47

                « l’imposition se faisait en intégrant les plus value dans les revenus, moins un abattement de 1500 euros.

                Désormais, toutes les plus value sur OPCVM, seront imposées à hauteur de 18% ; taux fixe pour tout le monde, dès le premier euro »

                Pour mémoire, le PLF est né en 79. Son taux de prélèvement, initialement variant de 25% à 45% selon le produit, a été réduit à 15% pour les titres courants (OPCVM, actions, obligations) en 90 (Rocard / Charasse), pour remonter à 16% en 2003 puis 18% en 2008. (l reste des cas d’impositions plus élevés pour des produits anciens).

                « Pour notre petit épargnant, ça fera une imposition de 126 euros sur les 700 gagnés. »

                C’était déjà le cas pour de nombreux placements soumis au PLF depuis des années, qui ont été réintégré dans le droit commun par dans la légilsature précédente. Bref, le président revient sur une mesure qu’il a défendu dans un gouvernement précédent. Ce qui n’étonnera pas grand monde.

                « Evidemment, plus le patrimoine est élevé, plus le gain sera important. »

                Il y aurait une parade simple : appliquer la règle de l’impôt anticipé suisse (le taux du PLF est fixé au TMI maximal, avec rectification sur déclaration). Mais je doute que ce soit la solution envisagée.


              • jakback jakback 18 novembre 2010 12:10

                 Faite le test, additionner les impôts directs, lisez le total, tirez le ratio revenu/impôts, puis pleurez.
                A moins d’être masochiste, vous ne recommencerez jamais.
                Sachant que les indirects sont difficilement quantifiables, le nombre de journées travaillées pour la collectivité laisse pantois et amène a réfléchir sur la condition de citoyen lambda.
                A vos calculettes, bon courage.

                1

                • Catherine Segurane Catherine Segurane 18 novembre 2010 13:01

                  Ce n’est pas tant « pour la collectivité » que tous ces prélèvements sont faits, c’est surtout pour les grands prédateurs de l’hyperclasse et pour les familles assistées


                • Redj Redj 18 novembre 2010 13:13

                  Salut jakback,


                  Oui il faut tout additionner, et il me semble de tête qu’en France, quel que soit le niveau d’imposition on bosse 6 mois dans l’année pour l’état, et 6 autres mois pour nous !! 
                  Ca fait peur !!

                • jakback jakback 18 novembre 2010 13:21

                  Bonjour Redj,
                  je vois que vous êtes bien informé.Nous allons être moinssés par les parasites qui profitent du système tout en le trouvant antisociale

                  1

                • Icks PEY Icks PEY 18 novembre 2010 14:14


                  Cet article est prématuré car il parle d’un projet de loi dont personne ne sait rien !
                  Il ne repose que sur les peurs et les rumeurs.
                  Par exemple « il n’a pas dit que les PV sur résidence principales seraient encore exonérées !! »
                  Bouhhhh ... t’as peur, hein !!
                  Qu’on arrête de faire pleurer dans les chaumières : l’imposition des PV sur actions n’a rien de choquant, celle des dividendes non plus ! C’est plutôt l’exonération des PV sur actions et des dividendes qui était choquante !
                  C’est plutôt cela la bonne question : à quel titre les contribuables pouvait céder chaque année pour 25.000 euros (plus de 162 kF pour les aînés) d’actions sans aucune taxation ?
                  C’était bien une niche fiscale, cela, non ?
                  En fait, tout le monde est d’accord pour supprimer les niches fiscales, mais surtout pas celles dont il profite à titre personnel, c’est cela ?


                  • fifilafiloche fifilafiloche 18 novembre 2010 15:58

                    L’ISF était la norme il y a 20 ans en Europe. Peu à peu, tous les pays, quelque soit la couleur politique de leur gouvernement, l’ont abandonné face à la lourdeur de sa collecte (évaluer un capital demande beaucoup de travail), ses conséquences sur l’investissement et sur l’exode fiscal. Aujroud’hui dans l’Union Européenne, la France fait figure d’exception avec cet archaisme idéologique, conservé malgré son inefficacité et son injustice (on impose des valeurs fictives en période de bulle et on ne remnourse pas les trop perçus lorsque les actifs se dévalorisent). Cette usine à gaz qui ne touche finalement principalement que des capitaux moyens immobiliers est donc sur le point d’exploser. Les vraies fortunes, elles, y échappent totalement ou partiellement par la constitution de sociétés financières qui ne sont pas taxées (biens professionnels).


                    La fiscalité sur les revenus du patrimoine n’a fait qu’augmenter, 17% sous Giscard, puis 27%, puis augmentation à nouveau sous Sarkozy qui avait promis de ne pas augmenter les impots (27% à 29%, puis 30%, puis 31%, et donc plus pour bientôt).

                    Ce ne serait pas un problème si l’épargne rapportait, mais avec une rémunération de l’épargne inférieure à l’inflation ( Euribor à 1.54%, inflation en Euope à 1.9%), ces prélèvements constituent non à redistribuer un enrichissement, mais à taxer l’inflation. En d’autres termes, une nouvelle incitation à délocaliser son épargne, mais cette fois pour les classes moyennes, vers des zones à croissance plus forte.

                    Avec des régimes sociaux en déficit chroniques et impossibles à réformer, et une épargne sécurisée de plus en plus taxée mais ne permettant pas de se constituer un patrimoine, ni même d’en préserver la valeur, le problème du pouvoir d’achat des retraités va devenir majeur à court terme. Ils n’auront d’autre choix que de réaliser leur épargne pour leurs besoins primaires, ce qui aura des conséquences sur la valorisation des actifs. Tant mieux pour les jeunes générations qui ont besoin d’accéder au logement à des tarifs en rapport avec leurs revenus, mais la déflation immobilière posera à nouveau la question de la solvabilité des banques...

                    • tvargentine.com lerma 18 novembre 2010 18:58

                      Le problème sur AGORAVOX,c’est quand vous écrivez (comme moi) un article qui se soit pas sur de l’anti-sarkozysme primaire,il n’est jamais diffusé

                      L’esprit de contradiction fait partie intégrante de la démocratie

                      Je respecte votre article,mais accepter que le mieux qui va a l’encontre de vos idées puissent être diffusé

                      Merci pour la liberté et la démocatie

                      http://www.tvargentine.com


                      • philippe 18 novembre 2010 20:40

                        A ce demander si, ce film, n’est pas le film préféré de notre président, par contre il devrait le regarder de nouveau car il semble qu’il est oublié la fin.... !!

                        http://www.youtube.com/watch?v=3_DvThM81fo


                        • Michel DROUET Michel DROUET 19 novembre 2010 09:18

                          Quelqu’un peut-il définir les notions de petit épargnant et de classe moyenne qui sont largement utilisées dans tous les débats sur la fiscalité ?

                          Ces catégories se situent au dessus du seuil de pauvreté qui est une notion très bien définie, mais on ne sait pas bien où elles s’arrêtent et où se situe le riche dont on connait par ailleurs la propension à résider dans des paradis fiscaux.

                          Ce qu’on sait par contre, c’est que le taux d’épargne est très élevé dans notre pays.


                          • fifilafiloche fifilafiloche 19 novembre 2010 13:20

                            @ Michel Drouet


                            Il s’agit en effet d’une notion tout à fait relative, puisque dépendant du patrimoine et des revenus de chaque lecteur qui aura tendance à se considérer comme le centre de référence.

                            Mittérand avec l’ISF avait défini arbitrairement ce qu’était un riche, mais au début des années 80, le logement était encore accessible et posséder un studio à Paris de faisait pas de son propriétaire un millionnaire en Francs.

                            Si l’on prend la définition : « est riche celui qui peut vivre confortablement de ses rentes », la plupart des retraités de la fonction publique le sont à partir de 60 ans. Si on prend le critère de liberté, le cébibataire sans enfants est plus riche que le père de famille puisqu’il n’a pas les contraintes et responsabilités liées à cette fonction.

                            Par contre, je vois à nouveau l’asertion pour moi trompeuse que le taux d’épargne en France est élevé. Il y a bien une épargne forcée élevée imposée par des prix de l’immobilier en décorellation avec les salaires. Si l’on considère donc l’achat d’un toit à crédit sur 20 ans comme un investissement, et non comme une dépense obligatoire, l’épargne y est élevée. Par contre, si l’on regarde les comptes publics, l’épargne liquide des Français est insuffisante pour assurer l’indépendance politique de la France, comme au Japon. Près de la moitié des déficits ont besoin de financement étrangers, et donc contraint les gouvernements à subir des pressions politiques étrangères. En ce sens, le taux d’épargne français est insuffisant de près de 50%.

                            • xa 19 novembre 2010 16:18

                              Cf réponse ci dessous (coquille de clic)


                            • xa 19 novembre 2010 16:02

                              "Il y a bien une épargne forcée élevée imposée par des prix de l’immobilier en décorellation avec les salaires.« 

                              Un petit tour du côté de l’AV montre que malgré la baisse de la collecte, à fin Septembre celle-ci représentait 111 milliards. Rapporté aux 1000 milliards de revenus, ca fait un taux d’épargne hors logement atteignant les 10%.

                              Et sans compter les livrets, comptes épargnes, plans d’épargne, etc ...

                              Donc l’épargne essentiellement due à l’acquisition de la résidence principale ............

                               » Par contre, si l’on regarde les comptes publics, l’épargne liquide des Français est insuffisante pour assurer l’indépendance politique de la France, comme au Japon."

                              L’épargne financière des francais est de 4000 milliards en 2009. Et c’est hors immobilier.
                              L’assurance-vie dépasse les 1600 milliards, et l’épargne dite liquide (livret, titre monétaire) représente 1000 milliards. Largement de quoi financer la dette publique si les francais voulaient acheter des titres de l’Etat français.


                              • Michel DROUET Michel DROUET 19 novembre 2010 20:50

                                merci à xa et à filafiloche pour ces éléments de compréhension

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