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France, foncièrement injuste

Pour qui s’intéresse à l’interaction entre politique publique et accroissement des inégalités, l’étude de l’impact des crédits d’impôts pour travaux ’verts’ s’impose. Les idées reçues sont battues en brêche...

 Par le biais de Contes publics, j’apprends l’existence d’une note de l’Insee sur le rapport entre crédits d’impôts et revenus fiscaux. Le journaliste-blogueur résume d’une phrase la principale donnée : un cinquième des ménages (les plus aisés) ont capté le tiers des crédits d’impôt. En 2009, l’Etat a subventionné les équipements verts à hauteur de près de 3 milliards d’euros. Cette somme est trois fois plus importante qu’en 2006. Le gouvernement annonce d’ores et déjà un durcissement des conditions d’obtention, ayant en vue une limitation plus stricte du reversement. Le crédit d’impôt fluctue en fonction des matériaux utilisés, des travaux effectués et des équipements installés. « Il est plafonné, par logement et pour une durée de cinq ans, à 8 000 euros pour une personne seule et 16 000 euros pour un couple sans enfant, majoré de 400 euros par personne à charge. Entre 2005 et 2008, ce sont 4,2 millions de résidences principales, soit 15 % du parc, qui ont fait l’objet de travaux grâce à ce crédit d’impôt, selon l’Insee. » Le nombre des bénéficiaires a régulièrement augmenté pour atteindre 1,6 million de ménages en 2008. Il en découle qu’une minorité profite du dispositif : moins de 6 % des ménages en 2008. Les ménages déclarent en moyenne une facture de 5.700 euros.

Le dispositif a délibérément exclu les plus modestes. 1,6 % des ménages bénéficiaires du crédit d’impôt rentrent ainsi dans la catégorie des 20 % les plus pauvres. Dans cette catégorie, les ménages ne paient pas d’impôts directs ou peu, et sont majoritairement locataires ; il n’y a donc pas de surprise. A l’inverse 9,1 % des ménages bénéficiaires du crédit d’impôt rentrent dans la catégorie des 20 % les plus riches. Compte tenu des montants de travaux déclarés, et du pourcentage moyen (re)versé, on peut calculer la subvention moyenne de l’Etat, comprise entre 1.500 et 2.000 euros. Le journaliste de Contes publics conclut quant à lui sur le fait que les sommes rétrocédées au ménages les plus nécessiteux (34 % de la facture, soit 1.900 euros) dépassent celles rétrocédées aux plus riches (31 %)… Il omet de rappeler que les premiers ne représentent que 1,6 % des bénéficiaires d‘impôts.

On pourra directement se référer à la note de l’Insee [Le recours au crédit d’impôt en faveur du développement durable / n°1316 - octobre 2010 / Marie-Emilie Clerc, Amélie Mauroux et Vincent Marcus]. Il offre au lecteur des données statistiques supplémentaires, et surtout le coût final pour l’Etat : 8 milliards d’euros entre 2005 et 2008. Les deux cartes servent plus d’illustration que de base au commentaire. Elles ne s’appuient malheureusement pas sur des données brutes (nombre de bénéficiaires de crédit d’impôt). La première (Part des résidences principales pour lesquelles ont été déclarés des travaux de maîtrise de la consommation énergétique) oppose la moitié nord de la France, à la moitié sud. On évitera d’en déduire qu’il fait froid au nord, et chaud au sud ; sous-entendu, les nordistes consomment plus d‘énergie. Les départements montagneux du sud montrent qu‘il n‘en est rien, bien sûr. En Savoie (haute ou non), en haute Provence ou dans les Pyrénées, les températures hivernales descendent plus qu’ailleurs en France.

Il faut au contraire chercher une carte de la pauvreté en France pour ne pas succomber à ce contre-sens grossier. En proportion, il y a tout simplement beaucoup plus de pauvres dans la moitié sud que dans la moitié nord. Ceux qui parmi les sudistes sont propriétaires n’ont souvent pas les moyens de maîtriser leur consommation énergétique. La seconde carte (Part des résidences principales pour lesquelles ont été déclarés des travaux d’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables) montre que la province tire plus avantage que le reste du pays des avantages fiscaux. Mais il s’agit de la province hors du bassin parisien et hors des grandes métropoles : citons successivement les départements du Nord, du Rhône, des Bouches-du-Rhône, des Alpes-Maritimes, de la Haute-Garonne ou de la Gironde. Dans tous ces départements, moins de 5 % des propriétaires ont reçu un chèque de l’Etat. Or les personnes âgées se répartissent peu ou prou de la même façon. Cette carte montre la dynamique du vieillissement (2000 - 2030) et celle-ci les départements qui vieillissent et perdent des habitants entre 1990 et 1999. Que l’on isole les trois départements phares du cadeau énergie renouvelable (entre 10 et 12 % des résidences secondaires / la Haute-Saône, la Haute-Loire et la Lozère) ou que l’on inspecte les vingt autres classés dans une catégorie proche (entre 7 et 10 % des résidences secondaires), on retrouve la France vieillissante, celle des retraités [Côtes-d’Armor, Vendée, Deux-Sèvres, Creuse, Dordogne, Landes, Cantal, Lot, Aveyron, Tarn, Ardèche, Drome, Hautes-Alpes, Alpes-de-Haute-Provence, Ain, Jura, Doubs, Haute-Marne, Vosges et Meuse]. Cela étant dit, il y a plus de ménages bénéficiaires dans le département du Rhône du fait de la présence de l’agglomération lyonnaise que dans le département de la Haute -Loire.

Je ne fais pas œuvre de révolutionnaire en montrant que les crédits d’impôts octroyés au nom d’une politique que je ne juge pas ici sont foncièrement injustes, même s’ils seront (peut-être) électoralement fructueux. Il est logique que le Figarone fasse pas écho à la note de l’Insee dans les mêmes termes : Les Français profitent du crédit d‘impôt. Anne-Hélène Pommier place en exergue le montant des travaux effectués depuis la mise en place du dispositif. Les 23,6 milliards d’euros dépensés en travaux constituent au passage une subvention pour un secteur économique déjà largement aidé, qui ne subit à aucun moment la concurrence étrangère - difficile de faire venir en France un installateur d’éolienne danois [Energies ventripotentes] - et ne participe à aucun moment au rééquilibrage de la balance commerciale française. J’ajoute que le bâtiment emploie des salariés en moyenne peu qualifiés (immigrés !?) et tire vers le haut leurs salaires, avec obligation pour les autres secteurs de s’aligner.

Je ne pleurerai pas ici sur les déficits publics et sur le rabotage annoncé de la niche fiscale. D’autres que moi en détailleront les différentes facettes. Autre chose m’importe. 24 milliards d’euros ont été dépensés par les particuliers, avec la conviction collective que tous bonifiaient leurs biens. Rien n’est moins sûr, et ceux qui revendent un bien en incorporant le montant des travaux réalisés savent parfaitement à quoi s’en tenir. Qu’aurait produit cette même somme ? Je me bornerai à rappeler que le PIB du Rwanda a atteint 4,4 milliards de dollars en 2008, celui du Cambodge ou de l’Afghanistan en 2008 a juste dépassé 10 milliards de dollars. En Bolivie, il s’est établi à 16,7 milliards de dollars, en Jordanie à 21,2 milliards et en Lettonie à 33,8 milliards (chiffre Banque Mondiale). Les Lettons ont travaillé toute l’année 2008 pour un peu plus que cette somme (Les émigrés, dehors !). C’est réconfortant.

Tout compte fait, j’en arrive au bout de quatre années de chroniques, à mon dix-septième papier sur la rente immobilière en France. Je tiens à disposition des lecteurs éventuellement intéressés les liens pour traverser ce pays que j’aime, qui est devenu pourtant foncièrement injuste. C’est sans aucune illusion, car la majorité de mes concitoyens propriétaires croient dur comme fer qu’ils appartiennent à la France de demain, de l’entreprise et de l’investissement. Je m’entends parfaitement bien avec un certain nombre d’entre eux. Ils appartiennent en moyenne à la France des retraités - rentiers - soutiens du bâtiment subventionné par l’Etat. Je précise que je ne désespère pas un jour d’acquérir ma résidence principale. Quant à la retraite, il faudra sans doute attendre une trentaine d’années, si tout va bien… Au XIXème siècle, le parti de l’Ordre vantait les mérites d’une France de petits propriétaires, gages d’une France en paix. C’était au XIXème siècle, et il y a eu des révolutions.

 

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7 réactions à cet article    


  • patdu49 patdu49 15 octobre 2010 11:38

    perso j’ai carrement perdu de l’argent, car j’ai fait un bilan énergétique payé de ma poche 150€ soit le montant de ma prime de noel.

    pour apprendre ce que je savais déjà, que j’etais classé E en isolation, et E en emission de gaz à effet de serre.

    ensuite, pas etonnant que ça ne puisse pas bénéficier aux plus modestes, puisque les banques ne leur prêtent pas l’argent pour les travaux.

    donc les crédits d’impots, profitent evidemment aux + aisés, ceux qui ont déjà de l’epargne à gogo etc ... et même pas besoin dont d’emprunter ..
    et qui percevront des rentes, pendant 20 ans, de 1500€ à 2000€ par an, grace par exemple à des panneaux photovoltaiques... pour pouvoir grossir leurs assurances vies et compagnies ...

    et ensuite ça profite, aux classes moyennes qui peuvent donc emprunter à la banque, quand pas d’epargne, mais qui sont relativement, bien lotis ...

    les milieux populaires, etc, eux peuvent toujours aller se faire fouttre 9,5 fois sur 10 ...


    • foufouille foufouille 15 octobre 2010 11:42

      il faut ajouter que pour les poeles, par ex, le prix est multiplie par 2


      • Bruno de Larivière Bruno de Larivière 15 octobre 2010 13:30

        Par simple respect des faits, je signale quand même un « allié » du Figaro... Le lobby des énergies renouvelables !
        http://www.enerzine.com/14/10587•credit-dimpot-developpement-durable-plebiscite+.html
        Il y a là quelque chose de savoureux dans cette alliance de la carpe et du lapin. Chacun jugera...


        • patdu49 patdu49 17 octobre 2010 09:02

          ton lien ne nous dirige pas sur un article precis.


        • Bruno de Larivière Bruno de Larivière 17 octobre 2010 19:30

          Désolé j’ai repris cet article sur Google news. Impossible de remettre la main dessus :
          en voilà un équivalent !
          http://www.actu-environnement.com/ae/news/credit-impots-developpement-durable-renovation-batiments-11187.php4


        • Albar Albar 17 octobre 2010 09:09

          Puisqu’infiltrée de sionistes !!!


          • titi 17 octobre 2010 23:04

            Dire que le crédit d’impot sur un investissement ne concerne que ceux qui peuvent réaliser cet investissement est une évidence digne de Lapalisse.

            Les crédits d’impots sont au demeurant une bonne idée : plutot que de prendre de l’argent à des contribuables pour le depenser dans des domaines ciblés, autant inciter ces contribuables a effectuer la dépense. Ce qui permet d’atteindre des objectifs politiques à vil prix.

            Le seul souci c’est qu’avec la crise, le Grenelle et les pourcentages d’energie renouvellable tout le monde s’en fout : ce n’est plus un objectif politique. Et du coup ce qui était une bonne affaire devient un gouffre.
            D’autre part le matériel à installer n’est pas fabriqué en France mais en Chine , Allemagne, Pays Bas... donc ne créé pas d’emploi en France. Du coup ca fait mal de montrer que nos voisins sont capables de surfer sur la vague des « enregies renouvelables », mais pas nous. (Il serait interessant d’analyser pourquoi au passage..)

            A noter également que ces aides peuvent être un outil politique important.
            Comme par exemple dans le cas des dispositifs de Robien ou Scellier, où des gogos vont financer des appartements dont personne ne veut à fin de stimuler l’activité BTP. Deuxième effet Kiss Cool, quand ces gogos seront bien essorés par leur banque et le fisc (qui puisqu’ils n’auront pas loué ne leur fera pas de cadeau) cela permettra aux offices d’HLM d’acheter un parc à prix bradé.

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