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Accueil du site > Actualités > Politique > Garde de jeunes enfants : pas de droit opposable cette année

Garde de jeunes enfants : pas de droit opposable cette année

La secrétaire d’État à la famille, Nadine Morano, a déclaré qu’il n’y aura pas de texte sur le droit opposable cette année. C’était poutant la promesse du candidat Sarkozy de mettre en place rapidement un droit opposable. Mais les objectifs du chef d’Etat et du gouvernement ont été revus à la baisse. Les créations de places d’accueil seront largement insuffisantes pour combler le retard. Pire, la qualité de l’accueil va se dégrader à cause des nouvelles règles. Une pétition en ligne "Pas de bébés à la consigne. Pour des modes d’accueil de qualité" dénonce cette situation. 

Plusieurs organisations professionnelles et des syndicats sont à l’origine de la pétition intitulée "Pas de bébés à la consigne" que l’on trouve sur le site www.pasdebebesalaconsigne.com . Ils dénoncent "une révision à la baisse de la proportion des professionnels les plus qualifiés" et s’élèvent contre le projet des jardins d’éveil qui doit s’appliquer à la prochaine rentrée scolaire pour les 2-3 ans et qui est "extrêmement vague pour le taux d’encadrement des enfants, la qualification des personnels, l’adéquation avec l’école maternelle".

Pourtant, il a été annoncé 100 000 nouvelles places de crèches supplémentaires par Nadine Morano. Mais sur ces 100 000 places, seules 20 000 places correspondront à de nouveaux établissements construits en partenariat avec les collectivités locales. En outre, il s’agit là d’un effet d’annonce dont on peut douter de la crédibilité en dépit des 1,25 milliard d’euros supplémentaires sur quatre ans versés à la Cnaf de remplir cet objectif. La Cnaf doit aussi faire face au départ à la retraite d’un tiers de l’effectif des assistantes maternelles chaque année ! 

Surtout, le rapport de la députée Michèle Tabarot (UMP, Alpes-Maritimes), indique qu’il manque entre 300 000 et 400 000 places d’accueil pour satisfaire la demande actuelle, tout particulièrement sur Paris.
 
Pourtant aussi, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 a assoupli certaines règles afin de doper la création de places d’accueil : autorisation pour les assistantes maternelles d’accueillir 4 enfants, contre 3 seulement auparavant, d’accueillir ailleurs qu’à leur domicile et de se regrouper. Les règles d’encadrement des crèches ont aussi été assouplies. Mais il y a la médaille et son revers. La possibilité d’accueillir hors de son domicile et de se regrouper entre assistantes maternelles permettra de faire émerger des candidatures nouvelles. En effet, certaines femmes sont encore au domicile de leurs parents où ne souhaitent pas garder de jeunes enfants dans leur appartement dégradé de banlieue. D’autres peuvent trouver dans cette solution un moyen de préserver l’organisation de leur vie familiale à leur foyer.

Mais la révision à la baisse des règles risque de porter un coup à la qualité voire aux conditions de santé et de sécurité des enfants gardés et ce que dénoncent donc les organisations professionnelles et les syndicats à l’origine de la pétition intitulée "Pas de bébés à la consigne".
 


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7 réactions à cet article    


  • La Taverne des Poètes 24 avril 2009 12:10

    Une étude menée par l’UNAF (Union nationale des associations familiales), publiée ces jours-ci, et intitulée « Modes de garde : vécu et attentes des parents et futurs parents », fait ressortir sans surprise que « la recherche d’un mode de garde est un combat » et que les démarches à effectuer auprès des communes, des centres communaux d’action sociale et/ou des structures elles-mêmes, sont ressenties comme « un véritable parcours du combattant ». 

    Elle montre aussi que les structures collectives (crèches...) sont préférées, dans les zones urbaines, aux assistantes maternelles qui suscitent de craintes chez les parents (question de confiance). L’agrément délivré à l’assistante maternelle par le président du conseil général n’est pas ressenti comme une garantie suffisante. Toutefois, les parents qui sont obligés de recourir à ce mode de garde (zones rurales) s’en disent satisfaits. La présence d’un relais d’assistantes maternelles (RAM) est perçue comme rassurante, la mise à disposition du local par la mairie engendrant chez les parents l’idée que cette dernière « surveille » les assistantes maternelles.

    Les inconvénients des crèches (bruit, fatigue, risque accru de maladies) sont minimisés ou ignorés des parents qui ne remettent en cause que la fermeté des principes éducatifs du personnel des crèches ou du règlement intérieur.
     
    Les modes de garde collectifs autres que les crèches publiques souffrent d’une forte méconnaissance chez les parents. Les crèches parentales sont peu connues et font l’objet d’une certaine méfiance, du fait de la présence de parents « non spécialistes ». Les entreprises de crèches (structures privées à but lucratif) sont, elles aussi, peu connues et souvent confondues avec les crèches d’entreprises. La garde partagée à domicile est perçue comme contraignante. Seules les crèches d’entreprises sont très bien perçues et présentées souvent comme « la solution idéale ».

     


    • La Taverne des Poètes 24 avril 2009 16:32

      Bonjour monsieur Plus !


    • La Taverne des Poètes 24 avril 2009 16:54

      Plussez bon, mieussez !
      Mais quand on dit que les plus courtes sont les meilleures, ce n’est pas des idées qu’il est question...


    • Elliryc 24 avril 2009 19:11

      Bonsoir,

      Votre article résume assez bien la situation.

      Pour compléter, cette pétition est là aussi pour dénoncer le projet de jardin d’éveil confirmé mais demeurant extrêmement vague, sauf pour le taux d’encadrement des enfants qui serait également réduit  : un adulte pour 12 enfants de 2 à 3 ans au lieu d’un adulte pour 8 enfants aujourd’hui et l’augmentation des capacités d’accueil en surnombre portées à 20% au lieu de 10% actuellement.

      Le gouvernement veut à tout prix accélérer le rythme afin de pouvoir s’enorgueillir des premières ouvertures de jardins d’éveil dès la rentrée 2009. Or, les coûts de fonctionnement proposés sont peu réalistes et on passe, à l’heure actuelle, un peu vite sur le projet éducatif de ces structures.

      Toutes les annonces sont là pour rassurer les parents, mais quand on gratte un peu, on voit que sur les 200 000 places de garde, il n’y en a vraiment que 20 000 nouvelles en crèches créer. On est loin des chiffres initiaux.

      De plus, vouloir rentabiliser les places existantes pour « créer » de nouvelles places est une belle utopie ! Tous les professionnels sur le terrain le savent bien : même avec un taux d’occupation à 100% au niveau des forfaits de garde, on ne peut pas empêcher les enfants d’être absents pour congés des parents ou pour maladie. A partir de ce moment là, oui la structure n’est pas occupée tous les jours à 100 % en réalité mais comment expliquez-vous aux parents qu’un jour on doit refuser leur enfant pour des raisons de sécurité car la structure a fait du surbooking, qu’aucun enfant est absent mais que du personnel manque et qu’il est impossible d’accueillir des enfants car le taux d’encadrement n’est plus respecté ?? Est-ce vraiment cela que les parents veulent pour leur enfant ? Je ne suis pas sûr.

      Si les structures peuvent accueillir en surnombre jusqu’à 20% : où faisons-nous dormir les enfants quand les dortoirs sont prévus pour 10 et qu’il en y a 12 ? Au prix du mètre carré, les espaces sont souvent calculés au plus juste ? Que faisons-nous alors des normes de sécurité ??? Si les subventions d’ouverture sont pour 40 enfants, il y aura 40 lits. Où trouve-t-on les 8 lits supplémentaires ? On fait dormir plusieurs enfants dans le même lit ?
      Ces idées pour créer des places à coup de baguette magique sont bien sur le papier mais il faudrait un peu plus concertés avec le terrain et sa réalité.

      A++


      • reaper95 reaper95 26 avril 2009 09:13

        Vous pourriez rajouter, outre le manque de places en crèche, le coût parfois prohibitif des assistantes maternelles et la faible prise en charge pour les parents qui se situent dans des tranches salariales entre 1 et 1,6 smic (ie. la grande majorité en fait). On demande aux parents de devenir des patrons et de payer un salaire alors qu’ils n’en ont déjà pas forcément un suffisant pour eux... Et heureusement qu’ils ne payent pas les charges !

        Pour mon enfant, Avant, j’étais au chômage, et j’ai fait la nounou pendant une petite année, avant de retrouver un emploi.Maintenant, j’ai la chance d’avoir mon beau-père qui le garde la semaine, puisque nous n’avons pas les moyens d’avoir une nourrice. Mais, comme ma femme attend notre 2e, il ne pourra s’occuper des 2 et on ne pourra pas le mettre en nourrice car ça nous coûtera, au bas mot, 1.000 euros par mois, dont une partie de remboursée, bien entendu, mais les aides à la garde d’enfant ne tombent pas régulièrement.

        Résultat : ma compagne, qui a un travail d’hôtesse de caisse peu rémunérateur et chronophage, va prendre un congé parental, ce qui va provoquer une baisse de nos revenus (compensés par le fait que cet argent aurait servi à payer une nourrice).

        Et bien entendu, le nombre de place en crèches n’augmente pas car c’est aussi un excellent argument électoral au niveau municipal (souvent démagogique, demandez à Balkany) et du coup, certaines personnes sont obligées de délaisser leur emploi, ce que déplorait récemment Nicolas Sarkozy. Mais que veut-il : il est quand même incroyable que notre pays, qui a un taux de natalité exceptionnel depuis une dizaine d’années, n’ait pas réagi à cette arrivée « massive » de nouveaux enfants pour adapter son nombre de crèches et d’écoles (parlons comme lui, peut-être comprendra-t-il mieux)


        • mama 29 avril 2009 20:55

          bonsoir,
          le tarif du assistante maternelle varie entre 1.90€ et 4.21€ net de l’heure
          les employeurs ont droit aux aides de Pajemploi qui est versé tout les mois dans la limite de 85% du salaire net + indemnité d’entretien
          sur ce qu’il reste à charge, l’employeur bénéficie d’un crédit d’impôt dans la limite de 1150€ par enfant
          alors je sais qu’une assistante maternelle à un coût mais de là a dire qu’elle vous prend un salaire complet je ne peux pas vous laisser dire
          n’oubliez pas que les tarifs varient suivant les régions, les quartiers ensuite par rapport au contrat proposé.

          ensuite pour l’agrément à 4 enfants,
          il faut savoir qu’avant cette loi , les assistantes maternelles pouvaient avoir 6 contrats sans dépasser le nb d’enfants en même temps autorisés par l’agrément et que les enfants sous dérogations étaient compter en +
          maintenant cette nouvelle loi autorise à faire la demande pour un 4ème enfant (ce qui n’est pas toujours accordé) mais que du coup maintenant nous limite à 6 contrats sans dépasser le nb d’enfants en même temps prévu par l’agrément mais les dérogations comprises

          ce qui fait que Mme Morano en ayant voulu donner + de places d’accueil à réduit le nb de contrats que les assistantes pouvaient avoir, ce qui fait que l’on est toujours au même point et que les enfants scolarisés auront bien du mal à trouver une assmat

          pour les jardins d’éveil , on nous parle à longueur d’année du bien être de l’enfant ce qui est à mes yeux est primordiale alors qu’avec ses jardins voici comment se résumera la vie de vos enfants :
          dès sa naissance et pendant une petite partie (congé parental) maman ou papa aura son bébé , ensuite arrivée chez l’assistante maternelle ou la crèche jusqu’à 2 ans, ensuite jardins d’éveil jusqu’au 3 ans puis entrer à l’école.
          trouvez vous que votre enfant sera équilibré avec autant de diversification du mode de garde dans ses trois premières années de vie
          moi non je suis contre ces jardins d’éveil qui ne tiennent pas du tout compte du bien être des enfants

          pour infos je suis assistante maternelle et fière de ma profession , j’apporte le bien être à vos enfants et celà pour un salaire « modique » puisque plus proche du minimum que du maximum puisque bien sur je ne suis pas dans une région où il n’y a pas de places disponible.
          alors quand je vois que l’on nous dis qu’il n’y a pas assez d’assmat, ou qu’il y en a mais qu’elles sont chères et bien avec le site mon enfant.fr, vous pourrez avoir la liste des assmat dans vos quartiers et vous verrez que nous sommes nombreuses et qu’en dialoguant vous pouvez trouvez quelqu’un qui prendra soin de votre enfant


        • germain 21 mai 2009 08:32

          NE DITES PLUS « ACCUEIL » MAIS « GARDE »...

          Tout à fait d’accord avec vous, « mama », ce découpage en tranche de l’accueil - congé parental jusqu’à un an, crèche ou assistante maternelle de un à deux ans, jardin d’éveil ensuite - est une aberration technocratique terriblement désocialisante pour les enfants  ; toutes les études démontrent que l’accueil simultané de plusieurs tranches d’âge, notamment chez les assistantes maternelles, est un facteur d’épanouissement pour les enfants... Pourtant, de tels projets sont bien dans les cartons, ficelés, emballés par les théoriciens du « prêt-à-garder » industriel et je vous renvoie aux auditions effectuées par l’Assemblée nationale en mars dernier ( voir le site de l’Assemblée, compte-rendus de la Meccs ) pour le vérifier... C’est édifiant... Vous y apprendrez que l’on y recommande de pratiquer aussi l’hypercontrôle des assistantes maternelles ( Voir la fin de l’audition de Julien Damon ) et que l’on compte beaucoup, ce faisant, sur le site Monenfant.fr pour contraindre un jour les sulfureuses assmats à filer doux ... Et oui, l’empire virtuel arrive.

          germain

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