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Georges, Michelle, Hervé, Jean-Claude et quelques autres

Les libérations en fin de 'longues peines' des condamnés à la prison à perpétuité sont de plus en plus impopulaires. Il ne faut pas se cacher le résultat : l'explosion démographique carcérale, le coût pour les finances publiques, et la multiplication des suicides de détenus...

Deux remises en liberté à l’issue de longues peines retiennent l’attention en ce mois de mai 2011. Dans les deux cas, les libérables ont défrayé la chronique pour des meurtres ignobles. A l’époque de ses agissements, le premier parait ses agissements de motifs révolutionnaires, tandis que la seconde se contentait d’épauler son mari monstrueux. Les comparer déplaira. L’actualité les rapproche cependant. Georges Cipriani a passé vingt-trois ans en prison. Il a bénéficié il y a plusieurs mois d’un régime de semi-liberté et a ainsi pu travailler à la Banque Alimentaire (source). C’est la Cour d’Appel de Paris qui a finalement rendu un ultime verdict, pour réduire au silence le parquet.

Michelle Martin a quant à elle partagé la vie de Marc Dutroux. Les juges belges l’ont reconnue coupable de complicité aggravée dans les viols, mauvais traitements et meurtres de plusieurs enfants. Pour des faits similaires, le couple a été condamné à deux reprises. Michelle Martin devrait pourtant obtenir la même autorisation que le précédent (source). Un couvent aurait accepté sa présence dans ses murs : comme celui-ci se trouve de l’autre côté de la frontière, la presse française s’est emparée de l’affaire. Le ministre de la Justice a d’ores et déjà exprimé ses réserves.

Au regard de leurs passés respectifs, les deux personnes incriminées sont indéfendables. En d’autres temps, les jurés auraient prononcé une condamnation à mort. Certains ne se cachent pas pour regretter le temps béni des guillotines. Mais il y a eu depuis l’abolition. Interroger les proches de disparus amène les médias à s’affranchir d’une précaution fondamentale. La France et la Belgique sont des Etats de droit. A ce titre, les juges appliquent les lois et respectent les procédures. Les libérations conditionnelles rentrent dans un cadre prévu. Que l’on voit cela d’un bon ou d’un mauvais œil n’y change rien. Les condamnés ‘à perpétuité’ sortent un jour de prison, à l’issue d’une période précisée au départ : la durée ‘incompressible’. Une fois libres, même les innocents peinent à trouver leurs marques. Deux ‘rescapés’ d’Outreau semblent bien avoir plongé pour de vrai ; un procès déterminera probablement l’ampleur du délit (source).

Il n’empêche que la population carcérale s’accroît régulièrement en France, en Europe et en Amérique du Nord. Les Etats-Unis pratiquant la peine de mort et les Etats abolitionnistes rencontrent les mêmes difficultés. Les ‘longues peines’ contribuent certes à la tendance générale, tout en demeurant minoritaires : 15 % des détenus en France. Comme les jeunes adultes - surtout de sexe masculin - commettent l’essentiel des crimes et délits, les personnes âgées de plus de soixante ans restent peu nombreuses (2.364 sur près de 60.000 en 2007). La tendance pourrait néanmoins s’inverser si on empêche les condamnés à perpétuité de sortir. Or les établissements pénitenciaires s’adaptent mal aux contraintes du vieillissement [Les portes du pénitencier continuent de se refermer].

Rappelons que le nombre d’homicides diminue en France, y compris dans la période la plus immédiate (513 en 2002 pour 491 en 2006). « Cette tendance entamée il y a trente ans semble corroborer les travaux des Américains Donohue et Levit sur les conséquences de la légalisation de l’avortement, touchant en moyenne davantage des populations dites à problèmes [Université de Chicago]. Les économistes ont déclenché une vive polémique parce qu’ils ont réduit à peu de choses l’utilité des politiques dites de tolérance zéro pratiquée en particulier à New York. » [’Les hommes de main, les tortionnaires et les bourreaux…‘]. Mais le pardon des fautes et le rachat du puni - je n’ose écrire le mot rédemption - séduisent moins qu’une sévérité sans faille. Celle-ci implique l’application d’une ‘vraie’ perpétuité ; des centres ’socio - médicaux - judiciaires’ accueillent les anciens détenus une fois accomplies les années ‘incompressibles’. Heureusement, certains professionnels réfléchissent à des alternatives… Aux Etats-Unis, le nombre de prisonniers est passé de 57.000 en 1900 à 1,3 million en 2000 (voir carte au dessus)

Faute de vouloir engager des dépenses jugées impopulaires - de l’argent pour les criminels, pensez-vous ! - on a longtemps rechigné en France à prendre des mesures pour adapter l’offre pénitentiaire à l’augmentation du nombre de personnes enfermées. Les prisons se sont dégradées et le taux d’occupation s’est détérioré (source). Même l’augmentation du nombre de suicides n’a pas fait flancher l’opinion : au Royaume-Uni comme en France, entre 80 et 110 prisonniers mettent fin à leurs jours chaque année. Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy, un changement se fait incontestablement sentir. Les nouveaux ‘centres pénitentiaires’ fleurissent un peu partout, comme ici à Vezin-le-Coquet, près de Rennes.

Grâce à ces chantiers, la France passera peut-être durablement le cap des 60.000 détenus à la fin de la décennie ? Cela flatte l’opinion, me dira-t-on. Le problème est que les budgets du ministère de la Justice n’ont pas varié en fonction de cette nouvelle politique de construction. En pourcentage de PIB (carte en incrustation), la France arrive après de nombreux pays européen (source). En France, les autorités taisent le coût du durcissement pénal : il est tentant de s’adresser à l’électeur plutôt qu’au citoyen ? L’Etat ne déléguant pas ses compétences à des sociétés privées, il se prive d’économies substantielles.

« En Grande-Bretagne, il existe 124 établissements pénitentiaires publics et 11 privés. La population carcérale totale représentait le 2 octobre 2009 un total de 84 354 individus. La population gérée par le secteur privé représente 11% de la population détenue, soit environ 9 200 détenus. La seule différence avec nos prisons françaises est que les prisons britanniques sont légalement placées en sous-capacité. Il existe en effet une capacité opérationnelle utile de 85 404 places pour 84 354 détenus, soit une marge de 1050 places non pourvues en réserve […] Les dernières données disponibles à ce sujet montrent, pour l’exercice 2008 en Grande-Bretagne, un coût par place de 29 561 £ et un coût par détenu de 27 343 £.Si l’on effectue le même calcul pour la France, le coût 2009 par place est de 45 835 € tandis que la note par détenu s’élève à 38 412 €.

En France les places de prison sont donc 43% plus chères que leurs homologues britanniques et les prisonniers 30,19% plus coûteux pour les finances publiques. […] L’émulation du privé a également aidé à la rationalisation des structures et à l’attractivité des offres d’emplois en matière pénitentiaire. Depuis la réforme aboutissant à la constitution du National Offender Management Service, le délai moyen pour pourvoir les postes de l’administration pénitentiaire britannique est passé de 273 jours à 88 jours, ce qui a permis de recruter sous contrat privé près de 2000 personnes entre 2008 et 2009. En France, au contraire, il a fallu corriger à la baisse en 2008 le plafond d’emplois à budgétiser afin de le réduire de 1 548 postes majoritairement dans la fonction publique pénitentiaire (698) car ‘ils étaient vacants depuis plusieurs années’. » [source]

Qui osera saluer un pragmatisme à l’anglo-saxonne ? Je me garderai bien de parler d'’exemple’ à transposer. Délégué au privé ou non, le coût de l’incarcération de masse surpassera à terme les capacités de finances publiques bien fragiles : en France ou ailleurs. La généralisation des peines de perpétuité effectivement appliquées se heurte à une réalité démographique : l’allongement de l’espérance de vie des détenus correspond à celle des populations occidentales dans leur ensemble.

A moins que l’on annonce clairement la couleur, avec une condamnation au suicide : ni sentence traumatisante pour le juge et le bourreau, ni dépense inconsidérée pour entretenir un prisonnier à vie. On comprendra bien sûr qu’il s’agit d’un non-sens macabre. Il y a aura toujours des criminels aux mobiles incompréhensibles, comme ce Nantais désormais célèbre - et les pires assassins ne cherchent pas forcément à se suicider. Les autorités gagneraient par conséquent à aider l’opinion à affronter le réel. Celui-ci dépasse oh combien les cas de George Cipriani, de Michelle Martin et de quelques autres. On ne peut durablement enfermer des dizaines de milliers de personnes sans déstabiliser un pays. Comme je l’ai déjà écrit, le risque dépasse la sphère économique…



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