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Accueil du site > Actualités > Politique > Gesticulation et efficacité démocratiques

Gesticulation et efficacité démocratiques

Entre une opposition qui fait dans la mascarade et une majorité prête à jouer au bulldozer avec la procédure législative, la démocratie est bien mal en point…

Au moment de l’investiture de Barack Obama, le groupe socialiste faisait scandale à l’Assemblée Nationale. Refusant d’obéir aux ordres de son Président, Bernard Accoyer (qui a fait preuve d’une incroyable faiblesse), les députés socialistes ont chanté la Marseillaise pendant que Bernard Accoyer tentait de poursuivre la séance.

Les grands cris des socialistes n’étaient peut-être pas sans raison, mais ils ont dû faire monter d’un nouveau cran l’antiparlementarisme latent qui sévit de plus en plus fort parmi les citoyens.


De quelle dérive politique s’agit-il ?

Selon eux, le gouvernement, et à travers lui, le Président de la République Nicolas Sarkozy veulent purement et simplement instaurer la dictature (« dérive autocratique »).

Cette assertion est excessive et l’excessif est souvent insignifiant.

Sur quoi portait la gesticulation ? Sur l’article 13 du projet de loi organique consécutif à la réforme des institutions, celle du 23 juillet 2008 adoptée, in fine, avec deux voix de majorité (dont celle du socialiste Jack Lang et celles de plusieurs parlementaires radicaux de gauche), et censée renforcer les droits du Parlement.


Droit d’amendement et droit d’obstruction

Cet article 13 précise les nouvelles conditions de l’exercice du droit d’amendement pour les parlementaires et, au lieu de le renforcer, semble le réduire en limitant le temps de parole globalement par groupe politique.

Sur le principe, cette limitation est effectivement peu défendable, et j’avais déjà eu l’occasion, en auscultant le projet de réforme des institutions le 11 juin 2008, d’exprimer mon scepticisme sur ce point précis de la réforme (le point n°26 ici) d’autant plus que l’ignorance (à l’époque) du contenu des lois organiques donnait un flou aux goûts de chèque en blanc assez facile à anticiper.


Des parlementaires incapables d’assumer leur vote ?

D’ailleurs, assez étrange l’argumentation par exemple de Laurent Fabius, ancien Président de l’Assemblée Nationale à deux reprises (1988 à 1992 et 1997 à 2000), qui, encore chez Laurent Ruquier le 24 janvier 2009, évoquait ces pauvres parlementaires radicaux de gauche qui, s’ils avaient su, n’auraient pas voté la réforme au Congrès l’été dernier.

Étrange et inquiétante, car cela signifierait que ces parlementaires auraient été d’une crédulité sans commune mesure, et je frémis à l’idée de laisser mon destin sous leur responsabilité : comment n’ont-ils pas vu qu’ils signaient un chèque en blanc ? et comment n’ont-ils pas anticipé le contenu de cette loi organique alors que certains avaient déjà imaginé la manœuvre ?


Une dictature rampante ?

Sur le fond, mon avis reste partagé.

Ce serait très facile de crier au loup avec les autres. "Au secours, on veut manger ma démocratie ! Au secours, l’opposition est bafouée ! Au secours, la dictature se met petit à petit en place !"…

Nicolas Sarkozy serait-il un dictateur ? Nicolas Sarkozy voudrait-il nous refaire le coup du 2 décembre 1851 ?

Ces questionnements sont d’autant plus ridicules que si Louis Napoléon Bonaparte a fait son coup d’État, c’était parce qu’il ne pouvait pas se représenter à un second mandat présidentiel.

Nicolas Sarkozy, au contraire, alors que rien ne l’y obligeait, a voulu absolument mettre dans la réforme du 23 juillet 2008 une limitation à deux mandats présidentiels successifs (limitation que je considère d’ailleurs malsaine au nom de la démocratie aussi mais qui devrait réjouir tous les opposants à Nicolas Sarkozy).


Quelle est la position de l’UMP ?

Le Président de l’Assemblée Nationale Bernard Accoyer semble aujourd’hui avoir moins de pouvoir que le président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale, Jean-François Copé, qui semble le véritable maître des députés de la majorité malgré quelques débuts chaotiques.

Et que dit l’UMP pour justifier cette limitation au droit d’amendement ?

Que l’obstruction parlementaire est intenable dans une démocratie mature. Et ce n’est pas faux : présenter des milliers voire des dizaines de milliers d’amendements uniquement pour retarder l’adoption d’un projet de loi qui sera, de toutes façons, adopté pour cause de majorité parlementaire, n’est pas une manière saine d’exercer la démocratie.

Surtout lorsqu’on regarde de plus près la nature des amendements, parfois sur un emplacement de virgule, ou sur un hors sujet qui ridiculise complètement l’action des parlementaires qui n’ont pas besoin de cela pour être déjà discrédités… alors que des gens crèvent de faim (argument basé sur l’émotionnel).

C’est évidemment de bonne guerre, et dans ce petit jeu des procédures parlementaires, l’UMP a sans doute une meilleure expérience : je me souviens notamment au moment du débat sur les nationalisations de grands groupes en 1982 où des députés tels qu’Alain Madelin, François d’Aubert et Jacques Toubon avaient été sanctionnés d’un mois d’indemnités parlementaires par Louis Mermaz, Président de l’Assemblée Nationale à l’époque. Le député de Fontainebleau Didier Julia parlant même de « national socialisme »


Une réforme qui transforme les pratiques traditionnelles

La différence aujourd’hui, c’est que la réforme des institutions a bouleversé la procédure parlementaire dans le sens a priori favorable aux parlementaires, et notamment sur deux aspects.

Le premier aspect, c’est la limitation de l’emploi du 49.3 de la Constitution aux seules lois de financements publics et à un projet de loi par session (avant, aucune limitation). L’obstruction ne peut donc plus être contrée par cet article sauf à de très rares occasions. Cela dit, le 49.3 a toujours été une arme non pas contre les parlementaires de l’opposition mais pour régler des problèmes au sein propre de la majorité parlementaire (notamment à l’époque des gouvernements de Raymond Barre entre 1976 et 1981 où Jacques Chirac s’opposait sans cesse à Valéry Giscard d’Estaing tout en refusant de censurer son gouvernement).

Le second aspect qui a changé inscrit dans l’article 17 de la réforme des institutions du 23 juillet 2008, c’est qu’une durée minimale d’étude d’un texte de loi a été instaurée. Entre le dépôt sur le bureau d’une des deux assemblées et la première séance publique de discussion dans cette assemblée, il devra s’écouler désormais au moins six semaines, ce qui permet aux parlementaires de l’amender et de l’améliorer (d’autant plus que ce sera le projet amendé par la commission qui l’étudie qui sera débattu et pas le projet initial du gouvernement).

Alors qu’en penser ?


Un compromis UMPS

Le compromis entre l’UMP et le PS (bizarrement, je n’ai pas connaissance de la concertation avec d’autres partis parlementaires) repose sur le maintien d’une limitation globale du temps de parole par groupes politiques, mais avec la possibilité exceptionnelle de le dépasser par un « temps législatif programmé exceptionnel ».

Cela paraît en effet une bonne mesure qui dissipe les effets d’une obstruction parlementaire (plus durs à contrer qu’auparavant) tout en maintenant l’indispensable liberté d’amendement des parlementaires (et pas seulement de l’opposition d’ailleurs).


Démocratie ballottée

Vu la sagesse rapidement retrouvée des députés socialistes, je ne peux que me dire que la semaine dernière, par je ne sais quelle fièvre, les socialistes ont tempêté dans un verre d’eau…


Et rappelez-vous : si nous vivions vraiment dans une dictature, plus personne ne pourrait le dire, même sur l’Internet !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (26 janvier 2009)


Pour aller plus loin :

Cessez-le-feu UMPS.

Réforme des institutions.

Qui a voté de la réforme des institutions ?

Sur les droits nouveaux du Parlement.

Sur le droit d’amendement dans la réforme des institutions (point 26).

Délai d’étude des textes parlementaires (point av).

Limitation des mandats présidentiels.

Le coup du 2 décembre 1851.

La Constitution depuis le 23 juillet 2008 (nouvelle version).



 

Documents joints à cet article

Gesticulation et efficacité démocratiques Gesticulation et efficacité démocratiques

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16 réactions à cet article    


  • bernard29 bernard29 26 janvier 2009 11:22

    La vraie question sur cet important dossier ;

    Est-ce que jack Lang a chanté la marseillaise, et est-ce qu’il est sorti de l’Assemblée ?

    oubien était ’il absent ?


    • wesson wesson 26 janvier 2009 12:41

      et bien, et bien l’auteur, que fesiez vous durant toutes ces dernières semaines ?
      on était habitué a votre pensum libéral en quotidienne, et puis la pouf, plus rien pendant au moins 5 semaines.

      Avez-vous travaillé moins pour gagner plus ?

      sinon pour le contenu, c’est toujours aussi morne plaine : vous défendez votre autocrate préféré, tout en disant "tout vas bien bon peuple de France, circulez il n’y a rien à voir"

      et bien nous verrons !


      • Pierre R. Chantelois Pierre R. Chantelois 26 janvier 2009 13:19

        Sylvain

        Je suis perplexe. Dans un premier temps, vous écrivez : l’article 13 précise les nouvelles conditions de l’exercice du droit d’amendement pour les parlementaires et, au lieu de le renforcer, semble le réduire en limitant le temps de parole globalement par groupe politique. Puis vous poursuivez : Sur le principe, cette limitation est effectivement peu défendable. Pour écrire plus loin : Sur le fond, mon avis reste partagé.

        Est-il acceptable, à vos yeux, que les droits des parlementaires soient, si tant est qu’ils le sont, limités par l’articloe 13. Je peine à vous suivre. 

        Pierre R. Chantelois


        • Plum’ 26 janvier 2009 14:30

          Oh la la la... C’est le petit bout de la lorgnette... Qu’il y ait de la gesticulation, oui, mais il ne faudrait pas oublier les graves atteintes à notre démocratie : un président omnipotent, un premier ministre transparent, un parlement aux ordres, une justice qui devient aux ordres et - le pire - une décision populaire qui a été bafouée, son altesse ayant décidé de transformer en oui le non des électeurs à la constitution européenne / Traité de Lisbonne.

          Que les députés se sentent mal à l’aise face à cette poussée anti-démocratique, on le comprends, mais il fallait réagir avec énergie bien plus tôt... Voilà où mènent les compromissions...


          • non666 non666 26 janvier 2009 16:52

            Tiens, jetons le bébé soialiste avec l’eau du bouillon de culture du bipartisme pour voir ...

            Qu’arrive t’il aux socialistes aujourd’hui ?

            1) Ils sont "hors jeu" depuis 2 ans dans leur propre camps et dans leur propre conception de la politique.
            Ils sont en effet les representants d’un parti "socialiste" ou plus personne ne croit au socialisme chez les "elephants". Seulement voila, pendant 80 ans , ils ont expliqué en long en large et en travers que si nous n’adherions pas a la lutte des classes, si on ne croyait pas aux lendemains qui chantent , si on ne croyait pas au "sens de l’histoire", alors on etait de droite...
            Du coup ils veulent etre le pendant de "la" droite , qu’ils avaient eux meme caricaturée, unifié "malgrès elle" dans leur dialectique sans etre capable d’expliquer leur retournement, sans autocritique de ces 80 années de donneur de leçon dans l’erreur avouée aujourd’hui de fait...

            2) Leur seule carte est d’etre l’arc boutant de l’UMP dans le bipartisme, cette representation minimaliste de la democratie qui permet aux castes au pouvoir de la singer tout en la controlant.
            Sans coup mediatiques, ils ne sont plus rien , puisque de fait, plus rien de les distingue de la "droite" qu’ils ont caricaturé depuis 80 ans.
            L’une est "blairiste"(Royal), les autres sont sociaux libraux ou liberaux social (DSK, Fabius) et certains, ceux la meme qui ont tué Rocard et Delors se pretendent sociaux democrates....
            Le bal des faux culs dans l’univers des Borgias...
            Seulement, apres avoir justifié la minoration des "petits" partis dans le système actuel, voila qu’ils decouvrent qu’eux aussi, en font les frais...

            Oh bien sur, eux, on droit , en tant que parti d’opposition incarnée a 50% des parts dans le CSA, la holding commune de controle de l’information du PS et de l’UMP... Mais avec la reforme de l’audiovisuel, ils decouvrent que cela va devenir 50% de chaines publiques sans audience , la ou le petit nicolas gagne 100% de soutien dans les medias de ses potes.

            Les socialistes, apres avoir validé le coup d’Etat de la reforme des institutions, sont victime de la première pirge stalinienne , celle des mous, de ceux qui refuse le culte de la personnalmité du leader maximo (ou minimo dans notre cas...)

            Alors ça pleurniche à la TV, ça explique que ce qu’ils ont justifié pour le FN, la LCR ou le Modem ne devrait pas s’apliquer a eux... Les autres, les pas beaux, c’est normal que personne ne les ecoute, qu’ils ne soient pas representé à l’assemblée malgrès qu’ils representent, tous ensemble, au moins autant de voix que le bipartisme UMP/PS !

            Mais nous le peuple elu de la gauche socialiste, c’est injuste d’etre ainsi nié !

            A la Liberation, il faudra les fusiller par deux, un UMP devant, un socialo derriere.
            Ces putschistes ont validé les multiples confiscations de pouvoir democratique du peuple, le vote violé du TCE , l’interdiction de fait du referendum : Qu’ils crevent


            • Elisa 27 janvier 2009 16:18

              Excellent commentaire. Je rajouterai un point :

              ce sont les mêmes socialistes qui gesticulent apparemment contre Sarkozy et qui ont refusé alors qu’ils en détenait la possibilité de réclamer un référendum pour la ratification du traité de Lisbonne alors que la promesse de ce référendum était dans le programme de S. Royal.

              Comme si l’ardeur de ce parti à affronter Sarkozy était inversement proportionnelle aux possibilités d’aboutir !


            • Alex 28 janvier 2009 01:48

              "A la Liberation, il faudra les fusiller par deux, un UMP devant, un socialo derriere.
              Ces putschistes ont validé les multiples confiscations de pouvoir democratique du peuple, le vote violé du TCE , l’interdiction de fait du referendum : Qu’ils crevent
              "

              Mais c’est merveilleux ça ! Un nationaliste ! En plus il est chaud pour buter un max de monde et foutre la merde dans son pays ! Friedrich tu dois pas être au courant mais nous les amerloques on adore les nationalistes dans ton genre, pour ton coup d’état... Je veux dire ta libération (entre crapule on se comprend hein !) tu veux que je te fournisse les armes ? Y a tout chez moi, une vraie cave à momo : fusils d’assaut dernière génération, couteaux de combat, semtex, pièces d’artillerie, guillotine (ça c’est pour Sarko), grenades offensives, gilets pare-balles type IV, lunettes de vision nocturne etc.

              Ça te tente ?


            • La Taverne des Poètes 26 janvier 2009 16:58

              "les socialistes ont tempêté dans un verre d’eau..." : les points de supension marquent l’absence de la suite qui ne pouvait qu’être : "qu’ils en firent de la limonade." Je blague, les socialos... smiley


              • Le péripate Le péripate 26 janvier 2009 17:39

                 Il faudra bien un jour tirer les conséquences des ces deux légitimités concurrentes, Présidence et Assemblée.


                • TSS 26 janvier 2009 18:05

                  @l’auteur

                  etant donné votre profession vous devriez surtout vous centrer sur la disparition du juge d’instruction qui vous

                  concerne plus particulièrement... !!


                  • samedi 26 janvier 2009 20:28

                    mais ils ont dû faire monter d’un nouveau cran l’antiparlementarisme latent

                    c’est vous qui le dites !


                    Vu la sagesse rapidement retrouvée des députés socialistes, je ne peux que me dire que la semaine dernière, par je ne sais quelle fièvre, les socialistes ont tempêté dans un verre d’eau…

                    UMPS c’est ce que ça veut dire

                    Et rappelez-vous : si nous vivions vraiment dans une dictature, plus personne ne pourrait le dire, même sur l’Internet !

                    parce que vous croyez que vous êtes libre et que n’êtes pas utilisé quand vous écrivez ça ? vous pensez ce qu’on vous dit de pensez, vous écrivez ce que votre démission intellectuelle vous dicte de penser




                    • samedi 26 janvier 2009 20:29

                      mais ils ont dû faire monter d’un nouveau cran l’antiparlementarisme latent

                      c’est vous qui le dites !


                      Vu la sagesse rapidement retrouvée des députés socialistes, je ne peux que me dire que la semaine dernière, par je ne sais quelle fièvre, les socialistes ont tempêté dans un verre d’eau…

                      UMPS c’est ce que ça veut dire

                      Et rappelez-vous : si nous vivions vraiment dans une dictature, plus personne ne pourrait le dire, même sur l’Internet !

                      parce que vous croyez que vous êtes libre et que n’êtes pas utilisé quand vous écrivez ça ? vous pensez ce qu’on vous dit de penser, vous écrivez ce que votre démission intellectuelle vous dicte de penser




                      • dominique 26 janvier 2009 20:58

                        Juste un oubli qui n’intéressera que les "historiens" de la politique.

                        A l’époque évoquée de l’opposition de droite, Madelin, d’Aubert étaient à l’UDF (libérale) pas au RPR ( con-s-servateurs ) et Toubon avait été délégué pour ne pas laisser la place libre à l’unique UDF.

                        le RPR n’aurait peut-être jamais eut les couil... euh le courage de le faire (c’est légal et ça demande du temps et des nerfs sans bastonner les adversaires).

                        De temps en temps, faudrait quand même être honnêtes avec les libéraux et ne pas cantonner leurs idées à l’économie mais aussi prendre en compte leurs "autres" combats et rendre à César (aux libéraux) ce qui li (leur) appartient.


                      • ddacoudre ddacoudre 26 janvier 2009 21:43

                         

                        bonjour sylvain


                        notre mémoire retient des schémas, notamment celui d’une dictature, et si l’on ne retrouve pas les anciens critères qui la caractérise alors on doute qu’elle s’installe.

                        Certainement que la finesse avec laquelle elles s’installe peut parfaitement échapper à une population que l’on sollicité démocratiquement pour cela, mais discrétion oblige ils ne faut pas que ce soit patent.

                         

                        Alors, nous ne sommes plus au temps passé et une oppositions peu parfaitement se faire entendre à partir du moment ou elle n’est pas en mesure de changer les choses. Saisir l’évolution du paradigme de la dictature n’est pas facile, car il ne va plus reposer sur ce que nous connaissions la durée d’un seul homme au pouvoir s’imposant par les forces armées. L’évolution de la dictature suit le même chemin que celui du patron de droit divin que préfigura le MEDEF.

                         

                        Est-ce que la main mise du pouvoir de la puissance économique et financière c’est amoindri parce qu’elle a incorporé des milliers d’individus qui en forment, par identification, le rouage. Et bien en politique nous suivront ce même processus. Sous un aspect d’élargissement du pouvoir du parlement se met en place un renforcement de celui du gouvernement, mais pas parla voie qui s’identifie à la dictature l’e 49.3, Mais par la mains mise sur ce qui façonne les esprits, l’information et l’école.

                         

                        La dictature ne se construit plus au même endroit et avec les mêmes moyens.

                         

                        Alors comme pour l’entreprise peu importe qui est au commende (pour répondre à ton mandat de deux ans), le peuple n’élira qu’un gestionnaire d’un état entreprise, et nous aurons la première dictature démocratique. Et nous sommes sur cette voie

                         

                        Cordialement.
                         


                        • morice morice 26 janvier 2009 23:47

                           il nous faudrait un Jorg Haider pour remette de l’ordre dans tout ça, peut-être allez-vous dire, Sylvain ???


                          • non666 non666 28 janvier 2009 00:04

                            Jorg haider, ce gauchiste ?
                            Trop mou ce gars la, aussi solide qu’une ferrari sur un rail de sécurité....

                            Serieusement, l’etap suivant est de tenter de jouer les souverainiste ...contre la france en jouant la "menace interieure". Avec un peu de chance , les socialos seront les faire valoir de ce coup la.

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