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Gouverner par référendum

Parmi les propositions avancées par le Président Sarkozy, maintenant candidat à sa succession, figure le recours au référendum « chaque fois qu’il y aura blocage ». Ce à quoi son principal adversaire, François Hollande, rétorque en promettant de limiter le référendum aux seuls cas de transfert de souveraineté (ex., nouveau traité institutionnel européen) ou de changement substantiel de la Constitution. Dans tous les cas, la proposition du Président candidat est l’occasion de mener une réflexion axée sur au moins trois aspects : fondement juridique, opportunité, considérations d’ordre politique.

Fondement juridique

Il faut tout d’abord rappeler que la Constitution de la Vème République, marquée par la conception gaullienne du pouvoir, permet d’associer directement le peuple à l’action menée par le Président de la République par le recours à l’approbation référendaire. La Constitution, à son article 11, définit un large champ d’action dans lequel le Président pourrait envisager d’organiser un référendum.

Cette consultation pourrait porter sur l’ « organisation des pouvoirs publics, les réformes relatives à la politique économique ou sociale, les services publics (…), la ratification d'un traité qui (…) aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». Ce qui englobe la question de l’indemnisation du chômage (politique sociale), et, beaucoup moins, la question de l’immigration. Mais des interprétations sont toujours possibles (ex. moduler la compétence du juge administratif dans le cadre d’une réforme du service public de la justice). Ainsi, sur le plan strictement du droit, le référendum sur les demandeurs d’emploi ou les étrangers en séjour irrégulier sur le territoire national est aussi conforme à la Constitution qu’un référendum sur un traité européen.

Par ailleurs, le Président risque d’être amené à devoir recourir au référendum puisque la droite a, rappelons-le, perdu la majorité au Palais du Luxembourg à l’issue des élections sénatoriales de septembre 2011. Quelle que soit l’issue de l’élection présidentielle et des législatives, la droite ne pourra pas compter sur le sénat passé à gauche, ce qui risque de compliquer la tâche du Président Sarkozy, s’il parvient à se faire réélire. D’où le recours au référendum pour, en principe, contourner l’obstacle de la Haute assemblée.

Mais le référendum comporte de nombreux défis dont celui de son opportunité.

Opportunité

En promettant de recourir au référendum « chaque fois qu’il y aura blocage », le candidat Sarkozy suscite légitimement des interrogations sur la crédibilité d’un tel engagement. Car les blocages, il y en aura. L’opposition, le sénat passé à gauche, les syndicats, la rue,… toutes les conditions sont réunies pour entraver l’action du Chef de l’Etat. Reste à savoir à quel moment recourir au référendum et sur quel thème. Pourquoi un référendum sur les demandeurs d’emploi et non sur le temps partiel ? Pourquoi un référendum sur les « immigrés » et non sur le traité européen ? Les retraites, le mariage homosexuel, le troisième âge, la tva sociale,… les sujets de discorde ne manquent pas.

Et le Président, de toute évidence, ne sera pas assez inconscient pour organiser des référendums dont les résultats pourraient lui être défavorables. Si dans l’opinion se répand l’idée que le blocage est de son fait, ou si le contexte politique lui est défavorable, le référendum risque de déboucher sur l’expression d’une défiance vis-à-vis de « sa personne » au lieu d’être la réponse à la question posée. Se posera alors la question des conséquences à en tirer.

Dans l’esprit du Général de Gaulle, dont la conception de l’exercice du pouvoir était celle d’un Président directement responsable devant le peuple, un « non » au référendum devait être pris pour un désaveu du Président par son peuple. Le Président ainsi désavoué devait naturellement en tirer les conséquences en déposant sa démission. Car, de même que le Premier ministre, émanation du Parlement, engage la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale pour faire adopter un projet de loi, en l’état (article 49-3), le Président, émanation du peuple, engage sa responsabilité chaque fois qu’il demande au peuple d’adopter, en l’état, un texte présenté dans le cadre d’un référendum.

En tout cas, le « privilège présidentiel » que représente le recours au référendum perdrait tout son sens si le Président, après avoir essuyé un revers devant le peuple, s’octroyait la possibilité de se replier sur le Parlement réuni en Congrès (article 89) pour adopter un texte identique. Comme il a pu le faire avec le traité de Lisbonne dont la substance est tirée du traité instituant une Constitution pour l’Europe, rejeté par les Français. Ou s’il faisait passer le texte par un projet de loi présenté par le Gouvernement, ou une proposition de loi présentée par un parlementaire de son bord politique. D’autant plus qu’il s’agit des sujets relevant de la compétence du Parlement (article 34), et du gouvernement par voie d’ordonnances (article 38).

L’arsenal juridique est suffisamment fourni pour pouvoir légiférer sans avoir besoin de recourir au référendum. Le recours au référendum à l’initiative du Président de la République est donc un acte politique majeur dont les conséquences doivent être assumées au sommet de l’Etat. Car le référendum engendre toujours des tensions politiques dans le pays dont on peut difficilement envisager l’ampleur.

Considérations d’ordre politique

La culture politique française, à l’opposé des traditions scandinaves ou britanniques, est trop conflictuelle pour envisager de recourir au référendum plusieurs fois au cours d’un même quinquennat. Le référendum a, en effet, la particularité d’installer dans le pays un « climat électrique ». Un projet de référendum sur les demandeurs d’emploi ou les « immigrés » serait inévitablement l’occasion d’insoutenables joutes parlementaires, et non seulement, (cfr débat sur l’identité nationale) et de manifestations susceptibles de dégénérer. Dans un contexte de crise, où le réflexe est à la désignation du bouc émissaire, un débat sur un sujet aussi sensible pourrait rapidement mettre le feu aux poudres. Il semble que la France a, en ce moment, besoin d’apaisement.

Enfin, un référendum comporte toujours une sorte de « dévalorisation » du législateur par excellence (député, sénateur). Faire adopter un texte directement par le peuple revient à insinuer que les parlementaires ne sont pas assez légitimes ou compétents pour s’en occuper. L’opinion prend le relais et propage des réflexions du genre : « à quoi servent-ils ? ».

Le sentiment, pour les parlementaires, d’être court-circuités, bafoués et humiliés n’est jamais sans conséquence, même lorsque ces élus sont du même bord politique que le Président.

 Boniface MUSAVULI 


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18 réactions à cet article    


  • Alpo47 Alpo47 18 février 2012 07:38

    Il va falloir s’y faire, les « propositions », déjà faites ou à venir de Sarkozy n’ont pur but que de créer de nouvelles polémiques en mettant l’opposition en porte à faux , occuper le terrain médiatique et surtout EVITER DE PARLER DU BILAN DES 5 ANNEES ECOULEES.
    Peu leur importe ce référendum, comme les « civilisations » pour Geant ... juste polémiquer, donner l’impression qu’on a des projets pour tout, qu’on est « actifs »...
    Cette proposition de référendum notamment est totalement outrancière de la part de celui qui s’est assis sur la volonté clairement exprimée des Français en utilisant les députés inféodés au système.
    La communication actuelle de Sarkozy semble bien être dictée par « Plus c’est gros,plus ça passe ». Procédé qui a déjà fonctionné en 2007, inspiré des techniques de communication de W.Bush. Le temps que l’on se rende compte que c’est « bidon » et ils sont déjà passé à autre chose. Autrement dit, on n’a pas fini d’entendre d’autres, tout aussi provocatrices.


    • amiaplacidus amiaplacidus 18 février 2012 09:18

      Je ne comprends pas.

      Sarkozy propose maintenant le référendum. Mais cela fait 5 ans qu’il est au pouvoir, pourquoi n’a-t-il pas organisé un référendum pour demander aux Français s’ils étaient d’accord avec :

      - Le quasi doublement du salaire présidentiel,
      - La réforme des retraites,
      - Le paquet fiscal de cadeaux aux riches,
      - Le traité de Lisbonne,
      - HADOPI
      - Allègement des droits de succession (les nantis lui disent merci),
      - Réforme de l’état et non remplacement d’un fonctionnaire sur deux (c’est les boites d’intérim qui lui disent merci).
      Etc.
      -


    • devphil30 devphil30 20 février 2012 15:34

      Vous ne comprenez pas pourquoi il propose de façon totalement démagogique de faire appel au référendum ?

      Pourquoi ce menteur est passé au dessus du NON du référendum en France par le traité de Lisbonne ?

      C’est un menteur qui fait le contraire de ce qu’il dis et par ses propos sur le référendum il cherche juste des voix mais il ne fera jamais de référendums ou sinon avec une question orientant totalement la réponse 

      Je le ressent de plus en plus comme une personne dangereuse qui ne doit pas être réélu

      Philippe 

    • Michel DROUET Michel DROUET 18 février 2012 07:42

      Notre Président actuel se veut « clivant » et nous sommes en campagne électorale, donc ce n’est pas étonnant qu’il émette ce genre de proposition qu’il oubliera sans doute de mettre en oeuvre s’il est élu.

      Ce qui lui importe, c’est d’obtenir un second mandat dont on sait que ce sera le dernier.

       


      • Vieurat Vieurat 18 février 2012 08:49

        Dans ce contexte, et suivant l’actualité, ne serions-nous pas en droit d’envisager un referendum sur cette question qui remet en cause la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel : l’anonymat des parrainages ?

        Pourquoi Nicolas Sarkozy souhaiterait à l’avenir, des parrainages citoyens alors qu’il ne remettrait pas là en question une élection qui le concernerait ?

        J’ai moi-même mon opinion sur le sujet si vous souhaitez en débattre.


        • democradirect democradirect 18 février 2012 10:14

          Les élus sont sensés représenter le peuple, mais ils n’ont aucune légitimité pour confisquer entre deux élections le pouvoir du peuple.

          Ce n’est pas au président de choisir les sujets de référendum, mais au peuple lui-même. Il faut remplacer le plébiscite de de Gaulle par un véritable droit de référendum.

          Il ne faut voter que pour des candidats qui prennent l’engagement suivant :

          « Si je suis élu à la présidence de la république, je m’engage à soumettre en votation populaire ou au Parlement durant la première année de mon mandat l’introduction du droit de référendum d’initiative populaire suivant : si une proposition de modification de la Constitution est soutenue par un million de signatures de citoyennes et de citoyens inscrits sur les listes électorales réunies en 18 mois, alors cette proposition devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus. De plus, toute modification de la Constitution – même voulue par les élus – devra obligatoirement être soumise en une votation populaire dont le résultat s’imposera aux élus ». Voir ici.

           


          • democradirect democradirect 18 février 2012 11:00

            Mon lien ci-dessus est faux. Voir ici.


          • Jean d'Hôtaux Jean d’Hôtaux 19 février 2012 00:01

            @ democradirect :

            " Les élus sont sensés représenter le peuple, mais ils n’ont aucune légitimité pour confisquer entre deux élections le pouvoir du peuple. "

            Exactement !

            " Ce n’est pas au président de choisir les sujets de référendum, mais au peuple lui-même. Il faut remplacer le plébiscite de de Gaulle par un véritable droit de référendum. "

            Le référendum - et son usage - en tant qu’instrument démocratique et outil institutionnel, doit être clairement défini dans la Constitution et ne doit pas être laissé au bon vouloir d’un Président fût-il élu démocratiquement.

            Cordialement !


          • Furax Furax 18 février 2012 12:26

            Appel aux 54, 85% de Français qui ont voté NON !

            (au référendum de 2005)


            Le débat fut mémorable. Il a traversé tous les partis, toutes les couches sociales. Les états majors et les « merdias » étaient contre vous. Vous avez tenu bon. Puis vous avez été trompés, lamentablement, scandaleusement par ceux qui se disent « républicains » et qui prétendent vouloir une Europe plus « démocratique ».

            Votre colère a été à la hauteur de votre espérance. L’heure de régler nos comptes a sonné !


            De droite, de gauche, du centre peu importe, c’est une élection, chacun sa sensibilité mais il faut laver l’affront fait à la démocratie.

            Etudiez bien les programmes et les propositions qui vont nous être présentés.

            Certains peuvent encore (du moins je l’espère), changer de position

            Un nouveau Traité Européen nous attend, plus assassin encore que les précédents. Un changement complet dans le FONCTIONNEMENT DE NOS INSTITUTIONS !

            Aucun vrai Républicain ne peut s’opposer à ce que le peuple soit consulté.

            Nous n’avons que faire des référendums sur la taille des sucettes.

            Seul, celui là compte.

            On s’est bien moqué de vous.

            Au premier comme au deuxième tour, qu’aucune voix venant de nous, ceux qui ont dit NON, ne se porte sur un candidat qui refuse de SOUMETTRE LES TRAITES A REFERENDUM !


            • Badol 18 février 2012 15:34


              Une affaire de la république avant les présidetielles, alors qu’en Suisse., il existe
              depuis belle lurette. Et avez-vous le droit d’initiative comme nous l’avons
              également, cela est une vrai démocratie, la petite Suisse


              • lloreen 18 février 2012 15:46

                le recours au referendum..
                Il se moque de nous, là ?
                Parce qu’au dernier referendum de 2005 il a sorti l’arme de guerre des présidents pour contrer la voix du peuple : l’article 49-3 de la constitution.
                Il faudrait qu’il se taise.


                • lloreen 18 février 2012 15:52

                  Nous devons prendre l’Islande comme modèle à suivre (pour le début...) .
                  Elaborer une nouvelle constitution par internet et la soumettre au referendum.
                  Abolir les partis qui ne sont qu’autant de réservoirs à subventions favorisant les intérêts particuliers et partisans.
                  Etablir un programme commun et le soumettre au referendum et choisir les personnes pour leurs compétences et leur dévouement à la cause de l’intérêt général.

                  http://www.rue89.com/2010/03/07/le-peuple-islandais-rejette-le-remboursement-des-dettes-141776
                  http://yetiblog.org/index.php?post/R%C3%A9f%C3%A9rendum-islandais-seconde-torgnole-%C3%A0-la-finance-internationale


                  • lloreen 18 février 2012 15:57

                    La politique n’est pas une chasse gardée permettant aux rentiers de situation (politiciens professionnels de génération en génération...) mais l’affaire de chaque citoyen.
                    Le peuple est souverain.
                    Il serait bon que certains se le rappellent.Sinon il faudra qu’on leur rafraichisse la mémoire...


                    • Taverne Taverne 18 février 2012 18:42

                      Le coup du référendum de Sarkozy, je vais vous dire, moi, ce que c’est :

                      Comme il ne le fera pas le référendum annoncé et comme il se pose en candidat du peuple qui passe au-dessus de tout corps intermédiaire y compris les syndicats, il va finalement renforcer son pouvoir personnel. Il tirera sa nouvelle légitimité, s’il est élu, de son prétendu lien direct avec le peuple et décidera de tout, je veux dire encore plus que maintenant.

                      Voilà donc quelle est sa combine, voilà ce qui se passer. A vous maintenant de juger...


                      • Jean d'Hôtaux Jean d’Hôtaux 18 février 2012 23:48

                        @ l’Auteur :

                        Dans votre billet, vous confondez deux choses : le référendum et tant qu’instrument institutionnel et l’usage particulier qu’en fait Sarkozy.

                        En effet, vous ne pouvez pas dénigrer le référendum, en tant qu’outil institutionnel du seul fait qu’il est utilisé par Sarkozy pour assoir sa légitimité. Le référendum et son usage doivent être clairement définis dans la Constitution et non pas être utilisé de cas en cas au bon vouloir du Président de la République, comme c’est le cas avec la Constitution actuelle.

                        Par ailleurs, je ne partage absolument pas ces affirmations :

                        " Enfin, un référendum comporte toujours une sorte de « dévalorisation » du législateur par excellence (député, sénateur). Faire adopter un texte directement par le peuple revient à insinuer que les parlementaires ne sont pas assez légitimes ou compétents pour s’en occuper. L’opinion prend le relais et propage des réflexions du genre : « à quoi servent-ils ? ». « 

                        Je ne vois pas en quoi le législateur serait dévalorisé par la tenue d’un référendum ?
                        Ce que vous écrivez revient à dire que le peuple - les électeurs - serait moins éclairé et plus borné que les députés qu’il a élu et qu’il serait incompétent et donc inapte à juger.

                        Donc si je vous résume, il faudrait proscrire le référendum du simple fait qu’il est dangereux car susceptible de produire des résultats redoutés par le pouvoir, quel qu’il soit, et qu’il »produit des tensions politiques".

                        Alors pourquoi ne pas supprimer carrément tout débat politique et revenir à une bonne vieille dictature où règne luxe, calme et volupté ?

                        Faut-il avoir à ce point peur de la démocratie pour écrire de pareilles inepties ?

                        Faire le procès de Sarkozy pour l’usage qu’il fait du référendum est une chose, faire le procès du référendum en tant qu’instrument démocratique en est une autre. Vous ne pouvez pas dénigrer le référendum du simple fait qu’un dénommé Sarkozy l’utilise à des fins de politique politicienne.

                        Bien à vous !


                        • democradirect democradirect 18 février 2012 23:59

                          @ Jean d’Hôtaux 

                          Bien parlé. J’ajoute que ce n’est pas au président de choisir les sujets de référendum, mais au peuple lui-même. C’est un véritable droit de référendum d’initiative populaire qu’il faut introduire. Voir mon commentaire plus haut.


                        • MUSAVULI MUSAVULI 19 février 2012 05:33

                          Bonjour Jean d’Hôtaux !
                          Votre réaction est tout à fait lumineuse en ce qu’elle marque votre attachement au recours au référendum mais conteste l’usage qui pourrait en être fait par le Président Sarkozy. Je crois qu’en relisant mon article, vous pouvez vous rendre compte que nous sommes sur le même diapason, à quelques nuances près.
                          Au sujet du pouvoir législatif stricto sensu (Parlement), je reste persuadé que nos élus doivent reprendre le pouvoir que les Présidents successif n’ont pas arrêté de leur spolier. Un texte initié par un député (du terrain), présenté en commission et débattu suivant toute la procédure législative, est toujours plus riche et mieux étoffé qu’un texte concocté par les conseillers de l’Élysée et fourgué à un Gouvernement inféodé, obligé de le défendre avec des mots de langages mémorisés, ce qui donne une image assez risible de nos politiques depuis 5 ans. Le Parlement a aussi d’autres pouvoirs constitutionnels comme « contrôler l’action de l’Exécutif », ce qui est assez rare depuis l’arrivée de la droite au pouvoir. Si, avant de recourir au référendum, on commençais par remettre chaque institution à sa place pour qu’elle assume ses responsabilités, il y aurait peut-être moins besoin de référendum, même si, je le redis, je ne suis pas contre cette forme de consultation populaire.


                        • democradirect democradirect 19 février 2012 20:52

                          Les Français ont-ils la pseudo-démocratie qu’ils méritent ? Voir ici.

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