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Accueil du site > Actualités > Politique > Grâces présidentielles du 14 juillet : Stop ou encore ?

Grâces présidentielles du 14 juillet : Stop ou encore ?

Moins médiatisée que les réformes sur le service minimum, le bouclier fiscal ou l’autonomie des universités, une question agite pourtant actuellement le microcosme élyséen : Nicolas Sarkozy, chantre de la « rupture », va-t-il mettre fin à la fameuse tradition des grâces présidentielles du 14 juillet ?

Une fois n’est pas coutume, la confusion la plus totale règne actuellement au palais de l’Elysée, ainsi que place Vendôme. Promises dans un premier temps par la garde des Sceaux Rachida Dati, les traditionnelles grâces présidentielles du 14 juillet se trouvent aujourd’hui sur la sellette, comme le souligne un cadre de l’administration pénitentiaire : « On oscille entre deux solutions : soit des grâces très restreintes, soit rien du tout ». Il faut dire que le président Sarkozy n’est pas franchement favorable à une mesure qu’il juge « d’un autre temps », et « incompatible avec la démocratie ». Mais osera-t-il une fois encore incarner une rupture qui lui a jusqu’ici si bien réussi ? Se resoudra-t-il au contraire à perpétuer une tradition dont la légitimité reste pour le moins discutable ?

Il faut en effet bien avouer que ce principe de « grâce présidentielle » soulève un certain nombre de problèmes évidents. Tout d’abord, comment admettre, d’un point de vue éthique et moral, qu’une certaine frange de la population carcérale, coupable d’actes d’une extrême gravité, puisse être libérée avant même d’avoir purgé la fin de sa peine ? C’est ainsi qu’au fil des ans, la grâce présidentielle a connu de plus en plus d’exceptions. Ainsi, les auteurs de crimes graves, d’infractions racistes, les condamnés pour évasion, corruption et trafic de drogue en ont-ils été exclus. Depuis 2005, sont également exclus les récidivistes et en 2006 les auteurs de violences conjugales.

Mais cette tradition pose également un indéniable et dangereux problème de confusion des pouvoirs. En effet, en vertu de quoi, dans un régime démocratique, le principal responsable du pouvoir éxecutif pourrait-il interférer dans une procédure judiciaire ? Qu’elle est une des conditions fondamentales de la démocratie, soulignée dès le XVIIIe siècle par Montesquieu ? La stricte et inaltérable séparation des pouvoirs.On a suffisamment reproché à celui qui n’était alors que ministre de l’Intérieur ses spectaculaires envolées sur la responsabilité des juges en juin 2005, au nom de ce même principe, pour ne pas s’indigner aujourd’hui de cette pratique permettant au président de la République de s’immiscer dans un pouvoir législatif dont l’indépendance est alors clairement remise en question...

Confier au président le droit de libérer tel ou tel condamné, c’est lui attribuer un pouvoir qui, dans une démocratie saine et équilibrée, ne devrait pas lui revenir. Le président de la République n’est pas censé être un prince ou un monarque de droit divin, à qui reviendrait le droit d’établir arbitrairement sa propre justice. Car inscrivons-nous quelques instants dans cette optique de "grâce" et poussons ce raisonnement jusqu’à son terme : si les décisions du chef de l’Etat ont primauté sur les décisions judiciaires, pourquoi se limiterait-on à la simple grâce ? Pourquoi celui-ci ne pourrait-il pas également décider de façon totalement arbitraire de l’emprisonnement plus ou moins justifié d’un citoyen ? Ceci a existé en France dans un passé qui n’est pas si lointain, dans le cadre de ce que l’on a pour coutume d’appeler une "monarchie absolue"...

Mais alors, pour quelles raisons perpétue-t-on encore cette tradition archaïque ? Pourquoi de nombreux cadres de la pénitentiaire grognent-ils à l’idée d’y mettre fin ? La réponse est d’une simplicité désarmante : les prisons françaises sont surpeuplées, et les grâces présidentielles permettent de les vider ! La grâce est en effet avancée comme un élément de lutte contre le problème de surpopulation carcérale qui touche actuellement la France. Certes, ce problème est absolument indéniable : on dénombre aujourd’hui dans l’Hexagone 60 870 détenus, alors que la capacité d’accueil de nos prisons ne dépasse pas les 49 684 individus... Il est en outre incontestablement scandaleux, et indiscutablement indigne d’une démocratie de premier plan. Peut-on pour autant considérer un seul instant la grâce comme une solution acceptable à un problème d’une telle ampleur ? Celle-ci n’est en réalité tout au plus qu’un moyen de retarder sans cesse la mise en place d’une véritable politique ambitieuse à ce sujet. Utiliser la grâce présidentielle pour résorber le problème de surpopulation carcérale, c’est comme fournir un traitement homéopathique à un patient atteint du cancer... : d’une terrible et dangereuse innefficacité. C’est également une preuve supplémentaire de l’absence totale de courage de nos dirigeants politiques depuis de (trop) nombreuses années. Les requêtes encore récemment réitérées des cadres de la pénitentiaires, qui font face à une situation dramatique, sont relativement logiques et légitimes. Doit-on pour autant continuer à apporter des réponses provisoires, insuffisantes et injustes à un problème nécessitant une réponse de fond sérieuse et ambitieuse ?

Le temps est actuellement à la réflexion du côté de l’Elysée. Grâces, pas grâces ? Nicolas Sarkozy semble vouloir prendre avec des pincettes un sujet à propos duquel il a récemment été mis en garde par un directeur de prison, qui affirme que si les grâces du 14 juillet sont supprimées, "les taules vont flamber !".Ces avertissements refroidiront-ils les ardeurs du nouveau chef de l’Etat ? Réponse d’ici quelques jours...


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13 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 29 juin 2007 13:22

    Il est temps d’en finir avec ces graces présidentielles concernant des voyoux qui représentent des dégradations et des atteintes aux biens et aux personnes.

    Ils doivent assumer leur responsabilité devant la loi et donc appliquer strictement leur peine de prison.

    Nicolas Sarkozy s’est engagé sur cette mesure


    • Romain Baudry 29 juin 2007 14:28

      Accomplir la peine décidée par la justice, soit ! Mais dans des conditions humaines, tel qu’il convient à un pays démocratique ! Lorsque trois détenus s’entassent dans un espace prévu pour un seul, la justice n’est pas respectée non plus !


    • regisseur 6 juillet 2007 15:44

      Dans ce cas c’est pour l’accroissement du nombre de place dans les prisons qu’il faut milité, pas pour les grâces massives.


    • La Taverne des Poètes 29 juin 2007 14:05

      Ce premier article résume bien la problématique qui se pose à Sarkozy. Les peines-planchers vont entraîner de manière automatique plus de condamnations à la prison. Mais d’un autre côté le candidat Sarkozy s’était engagé à ne pas recourir au droit de grâce (par esprit de rupture paraît-il). A moyens constants (le nombre de places en prisons), comment peut-il s’en sortir ? Encore une de ses contradictions du type « balle dans le pied » comme il les collectionne. Bien sûr il faut lutter contre la délinquance et surtout contre l’impunité mais encore faut-il le faire efficacement. Et humainement : il y a des petits délinquants en fin de peine qui ne méritent pas la promiscuité et la surpopulation carcérale qu’on veut leur imposer.

      Bravo pour votre premier article prometteur.


      • LE CHAT LE CHAT 29 juin 2007 14:33

        La france est une république bananière , c’est bien connu ! l’expression monarque républicain est toujours d’actualité , hélas , et c’est là qu’est l’os ! smiley


        • haddock 29 juin 2007 17:33

          Nestor ,

          Ne pourrait-on nommer ce Seb 59 Directeur du Pénitencier ?

          Tous les jours il jouirait du spectacle des gens enfermés . Enfin un peu de bonheur pour lui .

          Dupont , je dirais même plus , de bonheur pour lui .


          • moebius 30 juin 2007 00:43

            Non il ne faut pas le nommer directeur celui qui a des exédents de fonctionnaires mais il faut enfermer celui qui est sans pitié dans une cellule toute capitonnée


            • Gilles Gilles 30 juin 2007 10:24

              « La stricte et inaltérable séparation des pouvoirs »

              Excusez moi, mais en France la séparation du pouvoir judiciaire des autres est un mythe. La liberté de la justice est restreinte notamment par le fait que c’est le gouvernement qui nomme nombre de procureurs (et se sont toujours des proches du pouvoirs qui sont nommés et écrasent les dossiers encombrants de ceux qui les ont, ou vont, les nommer), que le chef de l’Etat chapotte le CSM.

              Le ministre de l’Intérieur (Sarko) ne s’est non plus pas gêné pour intervenir en insultant les juges, leur donnant des directives et en mentant délibérément sur les décisions prises par les juges a des fins d’instrumentalisation pré-électorales.

              Bref, pourquoi s’étonner alors que le chef de l’État puisse gracier qui bon lui semble ? Ce qui déplait c’est que se soit ouvert comme processus et que les graciés soit des petits délinquant pas beaux à voir.

              Mais n’oublions pas que le copinage politique-procureur est aussi une manière d’empêcher la condamnation de nombreux délinquants... en col blancs cette fois., graciés avant d’être condamnés, mais eux ils font moins peur beau dans leur costard.


              • BuZardinho BuZardinho 2 juillet 2007 15:20

                Il est également dans les cartons de donner plus de pouvoir à ses même procureurs, proches des politiques car nommés par les préfets eux même nommés par le pouvoir en place. C’est le principe des plaidés coupables. Le procureur pourrait dans un futur proche se voir confier des taches qui ne devrait lui être attribuées.

                Un pas de plus une drôle de république.


              • ficelle 4 juillet 2007 13:28

                Ne pas s’emballer, avant de parler de criminels ! Un vol de DVD n’est pas un crime, quand même !


                • Fred 9 juillet 2007 19:35

                  oui et les gens font rarement de la prison pour voler des dvds.


                • ficelle 4 juillet 2007 13:33

                  Bien vrai ! Le pouvoir des magistrats est sans contrôle, triste république. L’avenir est sombre, ne nous gargarisons pas sans cesse en parlant de démocratie, essayons plutôt d’y revenir ! Et ça c’est pour la justice... voir les autres départements...


                  • Danmo 4 juillet 2007 23:39

                    Très bon article à mon goût qui résume bien le dilemme qu’affronte Sarkozy. Tout en ne prenant pas partie de manière trop appuyée cet article plein de vigueur nous montre de manière plus générale qu’il faut renouer avec une réelle action politique engagée, mais aussi pédagogique (à la différence du populisme...). smiley

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