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Accueil du site > Actualités > Politique > Grenelle de l’environnement : la démocratie participative (...)

Grenelle de l’environnement : la démocratie participative menacée

Le président de la République a décidé de suspendre l’introduction de certaines mesures issues du processus du Grenelle de l’environnement dans la loi « Grenelle 1 ». Cette décision a été largement commentée en fonction de ses conséquences directes sur la politique environnementale et fiscale du gouvernement. Peu nombreux sont en revanche les commentateurs à avoir analysé cet arbitrage en termes plus « politiques » : ce geste signifie en réalité un coup d’arrêt à ce que l’on peut appeler la démocratie participative.

Le Grenelle de l’environnement constitue un mécanisme rarement utilisé en démocratie française : la tentative de définir par consensus un certain nombre de réformes sur un sujet intéressant l’ensemble de la société. Principalement utilisé dans les pays du nord de l’Europe, ce type de processus est généralement proposé pour permettre l’adoption de mesures parfois « coûteuses » (pour les citoyens) à court terme, mais dont on anticipe un bénéfice global sur le long terme. L’exemple-type de ce type de politique est celui qui a conduit à un certain nombre de réformes du système social dans ces pays (pour assurer la pérennité du système de retraites ou d’assurance chômage, par exemple). Dans ces processus, un agenda et un certain nombre de mesures parfois douloureuses sont ainsi définies en commun entre les différentes parties prenantes, celles-ci rapprochant leurs points de vue en veillant à un équilibre des sacrifices consentis.

La genèse du Grenelle de l’environnement en France se situe lors de la campagne électorale présidentielle de 2007. Vexé par la notation très sévère de son programme environnemental par les ONG, le candidat Nicolas Sarkozy avait reçu celles-ci afin de solliciter leurs recommandations. Il s’était engagé à lancer ce vaste mécanisme de consultation dès le début de son mandat et à garantir, s’il était élu, la mise en place des propositions résultantes.

D’un point de vue mécanistique, le Grenelle de l’environnement constitue sans doute l’échelon le plus élevé de ce type de processus. Afin de répondre à un problème de magnitude considérable, il fallut réunir un nombre très important de partenaires différents (représentants des employeurs et des employés, ONG environnementales, experts, politiques, associations de consommateurs…) au sein d’une cinquantaine de groupes de travail différents. La nécessité d’élargir la consultation au-delà de Paris entraîna aussi l’organisation d’une vingtaine de débats en région, ainsi que l’ouverture d’un site internet interactif. Un travail d’édition considérable fut nécessaire afin de transformer le millier de propositions acceptées par l’ensemble des partenaires en plus de 250 décisions d’action concrète à insérer dans les projets de lois par l’intermédiaire d’une trentaine de comités opérationnels. Enfin, un comité de pilotage du suivi de ces propositions fut mis en place afin d’en vérifier l’application effective par la suite.

Les leçons de ce Grenelle sont nombreuses, et assez semblables à celles récemment tirées pour ce type de consultation de la société civile lors d’un atelier de l’OCDE sur le dialogue science-société :

· La nécessité d’associer toutes les parties prenantes au processus

· La capacité des différents partenaires à aborder des sujets complexes, souvent en dehors de leur expertise initiale

· La nécessité de combiner des experts scientifiques ou techniques avec des compétences économiques et sociales

· La capacité des partenaires à parvenir à des accords de compromis sur la plupart des sujets

· La nécessité d’un investissement fort du politique à l’initiative du processus, afin de crédibiliser la démarche et d’assurer une traduction effective des travaux en décisions ou lois

· L’émergence d’un changement réel des partenaires impliqués, dans leurs relations avec les autres et leur compréhension du sujet, qui dépasse les simples applications directes du processus même.

En revanche, certaines questions sont restées sans réponse à l’issue de ce Grenelle, parfois en raison du thème lui-même :

· Comment communiquer auprès du citoyen et des médias sur des sujets complexes, sur lesquels les mesures proposées ne pourront avoir d’impact visible que dans vingt ans ?

· Comment maintenir une dynamique sur ce type de sujet, alors que l’actualité et les priorités changent constamment ?

· Comment adapter des approches culturelles classiques de dialogue ou de décision à des besoins ou défis émergents ?

Un autre problème crucial qui apparut lors de ce Grenelle, de l’aveu même d’un conseiller du ministre en charge du dossier, fut la réaction du Parlement. Contrairement aux pays du nord de l’Europe, la France et les autres pays latins ont une tradition de démocratie représentative et non participative. Le Parlement français pouvait donc se sentir dépossédé d’un débat auquel il pouvait prétendre, et refuser d’entériner les propositions de consensus produites lors des consultations. De fait, les parlementaires suivirent de façon très circonspecte ces débats, et l’on a pu voir les réactions d’un certain nombre de ceux-ci, y compris du président de l’Assemblée nationale, lorsque la possibilité d’étendre le système de bonus-malus fut abordée. En revanche, ce que n’avaient pas envisagé les acteurs de ce processus était une reculade, voire un désaveu de l’exécutif lui-même (de la part du Premier ministre et du président de la République). Même si au final la décision de geler certaines des propositions du Grenelle a des conséquences limitées sur le contenu global du projet de loi, la décision est symbolique et illustre la difficulté d’intégrer ce concept de démocratie participative en France.

Pourtant, la démocratie participative est devenue une attente forte dans la société française. Le développement de cette culture dans notre pays est d’ailleurs assez concomitant avec la démocratisation d’internet ; parallèlement à la désaffection des citoyens envers le système électoral classique, on constate en effet un appétit croissant pour le débat citoyen, que ce soit au niveau politique (référendum sur la Constitution européenne), de l’information (blogs, journalisme citoyen, comme l’illustre Agoravox), de l’éthique, de l’environnement, des choix scientifiques, etc.

Logiquement, le politique commence à s’emparer de ce souhait. On a pu le constater avec Ségolène Royal (avec la mise en place de ses comités « désirs d’avenir ») ou avec François Bayrou (partisan de l’ouverture et d’une méthode de gouvernement basée sur une consultation large des différents partenaires sociaux) lors de la dernière campagne présidentielle. Néanmoins, ces propositions avaient leurs limites : beaucoup de participants aux débats initiés par Mme Royal se sont plaints de conclusions déjà présentes à l’entame des débats (et du peu de cas de leurs délibérations dans le projet final), et François Bayrou peine à développer à l’intérieur de son parti (peut-être par manque de moyens ou d’expertise) un vrai débat participatif sur son projet.

Plus symbolique encore est la position du gouvernement actuel. Par deux fois au moins (lors de la discussion sur la réforme du temps de travail, au cours de laquelle le ministre du Travail avait passé outre le compromis établi entre partenaires sociaux, et donc dernièrement sur le Grenelle de l’environnement), l’exécutif a refusé d’accepter les recommandations issues d’un consensus au sein de la société civile. Ce faisant, il a durablement brisé un élément essentiel à la réussite de toute démocratie participative : la confiance.

Si cet échec illustre la difficulté de nos politiques avec cette nouvelle forme de démocratie, on peut néanmoins se demander combien de temps cette forme de combat d’arrière-garde perdurera. Sur le long terme, aucune démocratie ne peut exister sans la participation des citoyens. L’exemple de la participation aux élections outre-Atlantique (30 % aux élections présidentielles) ne peut servir de modèle : la société américaine dispose de contre-pouvoirs puissants, et la période politique récente et ses dérives ont provoqué une mobilisation sans précédent des citoyens lors des primaires cette année. La démocratie directe (à la mode suisse) étant difficile à appliquer dans un pays de la taille de la France, il faudra donc bien que le politique accepte de sacrifier une partie de son pouvoir acquis par le système représentatif au profit d’un mécanisme participatif plus développé, faute de quoi le citoyen risque de se tourner vers des moyens plus agressifs pour se faire entendre.


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12 réactions à cet article    


  • La Taverne des Poètes 24 septembre 2008 11:24

    Il est sûr que Sarkozy n’en a rien à battre de la démocratie participative mais il faut se mettre à sa place : il n’a pas envie de passer pour le président des taxes ! Après la taxe sur le RSA qui a suscité tant d’émotion y compris dans son camp.

    Pour moi, les jours de Borloo sont comptés. Il a déjà été viré du ministère du budget où il risquait de voter des crédits conséquents pour la création de logements sociaux. Sarkozy a évité cet "écueil" en mettant Mme Boutin au logement pour en faire le moins possible. Il se peut qu’il déplace encore Borloo qui veut en faire trop au goût de Sarko pour l’environnement, pour le remplacer par une potiche...


    • Bulgroz 24 septembre 2008 12:06

      Les principes démocratiques de la République sont définis par la constitution.

      La Démocratie "participative" telle que vous la concevez n’existe pas et n’est pas un droit établi.

      Si vous souhaitez un jour introduire la république des Soviets associatifs auto proclamés compétents en ceci ou cela, je vous suggère de gagner les prochaines élections sur la base de ce principe et de faire modifier la constitution en conséquence.

      En ce qui me concerne, la démocratie participative consiste à faire plaisir à tout le monde et à polluer la cohérence d’une politique sur laquelle des électeurs se sont clairement prononcés.

      En attendant, tant que je verrai les soviètiques comme bové, besancenot, kohn bendit et autres intervenir dans le débat en martelant que seules leurs idées sont bonnes, je dis non merci.

      Nicolas Sarkozy n’ apas été élu pour cela. Il a été élu sur un programme et non pas sur l’idée que ce sont des millions de citioyens qui feront un programme.

      La madone Ségo n’a pas élue à cause de cela.

      Avez vous une idée, un compte rendu, une synthèse de ces milliers de réunions participatives tenues par la madone ?

      Si vous y tenez tant, gagnez les ces éléctions.


      • HELIOS HELIOS 24 septembre 2008 22:20

        Permettez moi d’ajouter, que bien que seduisante, la democratie participative porte en elle un defaut majeur qui est celui du décisionnaire final.
        L’exemple typique estant celui de SR, qui dans sa region a combien de fois tenté cette approche participative en faisant discuter ceux qui croyaient que leur travail orienterait le choix ! choix qui etait déjà pris avant et souvent deja en cours d’application.

        Il faut bien amuser le peuple, n’est-ce pas ?

        A defaut de democratie participative efficace donc, tentons de rendre la democratie representative efficace.
        Vis a vis du citoyen, que manque-il pour que le système representatif ne soit pas devoyé, tel qu’il semble l’être aujourd’hui. de mon point de vue, ce qui ne fonctionne pas actuellement, c’est le contrôle du citoyen sur l’action de ses representants.

        Le député une fois elu ne rend plus aucun compte a personne jusqu’a l’election suivante dans une opacité réellement efficace. Pour que le citoyen puisse juger de l’action de son representant, pour s’assurer que celui ci respecte bien les orientations et les promesses qu’il a vendu pendant sa campagne il me parait hautement nécessaire de rapprocher la population du l’action politique en diffusant aussi bien avant les votes, les lois et amendements, et apres les votes, les positions prises par les deputés nominativement t en detail. en clair il faut savoir qui a voté quoi !

        Avec les moyens dont nous disposons actuellement, l’assemblée nationale et le senat pourrait avoir un site internet commun exposant tout ça au grand jour et pourrait même contenir les argumentaires des uns et des autres. Une base informationnelle de qualité et d’un grand interet serait ainsi constitué, laissant apparaitre au fil du temps les manipulateurs, les sincères et les efficaces ou les destructeurs, bref une vraie mine d’or.

        je crains helas que tout ça ne voit jamais le jours

        Bonne soirée a tous


      • geko 24 septembre 2008 15:35

        Sarko a organisé le grenelle des gredins comme un grand patron fait du social dans sa boite en demandant leur avis aux salariés afin qu’ils acceptent in fine ses décisions !

        Quand tu t’aperçois qu’on te l’a mise profond (avec de la vaseline) il est trop tard ! Ce n’est pas ce qu’a fait Royal ?


        • vin100 24 septembre 2008 17:11

          GROSSIER PERSONNAGE !


        • geko 24 septembre 2008 17:36

          Ma grossièreté de forme est proportionnelle à la grossièreté de fond de la méthode !


        • matthius matthius 24 septembre 2008 17:54

          Je pense que les manques qui se sont fait percevoir par la démocratie participative de Mme ROYAL est du au fait qu’elle n’a fait que commencer.

          Je m’apreçois qu’un projet que j’avais porté au sein des débats qui selon moins n’était pas complet s’est avéré être riche pour les intervenants du débat. Cependant je m’aperçois qu’il existe des pré-projets de ce que j’ai porté dans la région Poitou-Charentes.

          Aussi la démocratie participative existe depuis longtemps à Rennes : Des comités et associations réfléchissent à la valorisation de leur quartier. De ce fait Rennes et depuis peu la Bretagne se démarquent par des personnes qui pensent à trouver des compromis entre budget et enrichissement de leur communauté. Il faut rappeler le discours médiatique qui consiste à dire qu’il ne faut rien faire à cause d’un budget décidé à l’avance. Aussi les localités voient leurs budgets en partie vidé par l’état.


          • geko 24 septembre 2008 19:36

            Matthius

            "Des comités et associations réfléchissent à la valorisation de leur quartier" et sont très actifs sur Toulouse aussi !
            Je pense cependant qu’en politique la démocratie participative se heurte aux logiques de parti et aux ambitions personnelles des "leaders" de ces mêmes partis !
            Votre expérience semble cependant positive et à développer.


          • Di Girolamo 24 septembre 2008 20:10

            Comme d’habitude on va tous parler de quelque chose sans le définir et donc au mieux ne pas se comprendre , au pire se lancer des invectives.
            Cette remarque sur la méthode a son importance surtout à propos de ce thème de la démocratie participative qui est au moins un effort citoyen de compréhension des problèmes.
             
            Qu’est ce que la démocratie participative ?
            On peut tenter de répondre à cette question en observant ce qui se passe dans notre société concernant cette notion ; je préferre , au lieu de rentrer dans la complexité avec force exemples , partir de la définition de ce terme qui on va le voir immédiatemment n’a pas grand sens : il s’agirait pour le citoyen de participer à la démocratie ; ce qui nous renvoit à la définition de la démocratie : régime politique où le peuple exerce lui même sa souveraineté (soit par ses représentants, soit directement ) ; mais d’une manière ou d’une autre la démocratie c’est l’exercice de sa souveraineté par le citoyen .
            Parler de démocratie participative n’a donc aucun sens , puisque c’est le citoyen qui exerce sa souveraineté : la démocratie ne peut être QUE participative .

            Si on revient sur le terrain la question est donc : pourquoi le citoyen a t il perdu son pouvoir au profit quasi exclusif de ses représentants et des experts (et groupes de pression les entourant)  ?
            La deuxième question intéressante serait : a t’on la possibilité de réorganiser la vie politique pour qu’elle soit démocratique (c’est à dire participative ) ?


            A la deuxième question je réponds oui ; mais ne développe pas par paresse et souci de concision ; et aussi parce que la réponse à la première question est : parce qu’ils le veulent bien.


            • Atlantis Atlantis 24 septembre 2008 21:50

              article superficiel, qui ne fait qu’observer les drapeaux en haut des iceberg (même pas la partie visible de l’iceberg donc).

              à regarder le devant de la scène qu’on nous agite devant les yeux, vous ne vous doutez pas de l’arrière scène et de ce qu’il y a derrière le rideau. Pourtant, avec un peu de curiosité et les moyens modernes de communication on trouve vite (aussi vite même plus que l’empressement de sarko faichement élu, qui maintenant demande plus rien, vu qu’il a réussi son hold up).


              • Voltaire Voltaire 25 septembre 2008 10:03

                Pour répondre à certains commentaires, il me semble utile de revenir sur deux éléments ;

                Tout d’abord, sur les conditions de réussite d’un dialogue participatif. Au delà des quelques éléments que j’ai indiqué à propos du Grenelle de l’environnement, un certain nombre de conditions sont nécesaires :

                - bien sûr, que celui qui pose le problème n’ait pas déjà une réponse...

                - que le problème posé soit bien défini, mais qu’il permette aux participants différentes options. IL ne doit pas s’agir de répondre par oui ou non

                - comme je l’ai indiqué, que tous les partenaires concernés soient invités, et que l’engagement de l’institution qui pose le débat soit démontré

                - que suffisament de temps soit disponible pour les débats (pas de débat dans l’urgence)

                - si possible, que l’organisateur des débats soit neutre, et extérieur à l’institution qui pose le débat (cela n’a pas été le cas pour le Grenelle, mais cela rassure les participants)

                - que le produit du consensus soit effectivement appliqué

                On le voit, aucune des tentatives que j’ai cité dans mon article n’a vraiment remplis toutes ces conditions, ce qui pose un problème de confiance en le processus même en France. Néanmoins, ce type de mécanisme me semble bien adapté à la résolution de problèmes sociétaux qui réclament uen adhésion large de la société.

                En revanche, il est important de souligner qu’à mes yeux, la démocratie participative de remet pas en cause le rôle du politique dans sa fonction première : proposer une vision, un axe d"évolution de la société (en fonction de ses sensibilités), et décider à partir du mandat qui est le sien. La démocratie participative est là pour appuyer le travail du politique, et non s’y substituer, car c’est bien le politique qui au final est responsable devant l’électeur.


                • Rabelais Rabelais 26 septembre 2008 12:05

                  Très bonne analyse.

                  Le principe de la démocratie repose sur le droit fondamental des peuples à disposer d’eux-mêmes, à en faire de réels acteurs de la société qu’ils construisent et financent par leur travail.

                  Renier ce droit, par quelqu’action que ce soit, ne peut à terme que générer angoisse, frustration puis colère chez les peuples à qui ce type de procédé retire son droit fondamental.

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