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Accueil du site > Actualités > Politique > HADOPI : ça devient lourd !

HADOPI : ça devient lourd !

Alors que le conseil constitutionnel a obtenu les deux oreilles et la queue (cf. Maître Eolas) de la loi Hadopi, on se doutait bien que les défenseurs de cette loi ringarde n’allaient pas en rester là. Même si leur nombre se réduit à peau de chagrin (gouvernement, majors, sociétés de collecte et des artistes, dont quelques-uns uns ont un passé bien rempli vis-à-vis de la fraude fiscale), leur détermination à se rendre ridicule, à nouveau, ne faiblit pas. La seule question qui demeurait était « comment vont-ils se sortir de ce bourbier ? » . La réponse semble évidente, ils ne s’en sortiront pas ! Petit tour d’horizon sur la situation du téléchargement illégal vis-à-vis de la législation.

Internet, téléchargement et contrefaçon
 
L’Internet et le téléchargement, contrairement à ce que semble penser la Ministre de la Culture (sic), ce n’est pas nouveau. Une bonne quinzaine d’année en ce qui concerne le premier quant à son ouverture au grand public (avec Mosaïc, premier navigateur graphique) et 3/4 ans plus tard pour le P2P avec Napster. Et je ne parle pas des premiers plans de réseau apparus au milieu des années 60 sous le nom de Arpanet. Si l’industrie du divertissement en général et celle de la musique en particulier se sont fait piéger, on ne peut pas dire que ce fut par surprise. Depuis plus de 10 ans, cette dernière semble rejeter toute forme d’évolution en repoussant d’un revers de main la problématique de la dématérialisation et en se contentant d’actionner ses réseaux lobbyistes à intervalle régulier pour légiférer contre les « pirates ».
 
Depuis les premiers pas du téléchargement illégal, ce dernier est couvert par le délit de contre-façon. On pourrait penser que cette qualification « dure » pour un simple acte de copie contenterait les tenants d’une culture payée à l’acte qui peuvent, ainsi, envoyer les téléchargeurs en prison pour 5 ans et leur infliger jusqu’à 500.000€ d’amende. Mais ce serait oublier la complexité de la détermination de la preuve dans ce type d’affaire : repérage sur les réseaux, perquisition, saisie du matériel informatique (souvent incomplet du fait de la multiplication et de la miniaturisation du stockage amovible), analyse du contenu des disques durs, recherche de l’origine des fichiers douteux … etc. Au final, depuis 10 ans, les condamnations pour ces délits sur Internet se comptent sur les doigts des 2 mains en France et ont touché uniquement les gros consommateurs possédant plusieurs milliers de fichiers soumis au droit d’auteur sur leur ordinateur. Et la chasse va être de plus en plus complexe avec l’arrivée en force des systèmes de masquage d’IP (proxy, VPN …) et des techniques de cryptage des données sur les disques durs (TrueCrypt et autres).
 
DADVSI
 
Cette situation a amené les majors, à demander au gouvernement de légiférer pour automatiser la sanction en s’affranchissant des parties enquête et procédure. De cette idée est née, en 2006, la loi dite DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information), issue d’une directive européenne (EUCD) et sensée conforter le droit d’auteur dans l’environnement numérique et automatiser (déjà !) la sanction sous forme d’amende (38€ par fichier téléchargé). Déjà (aussi !), le Conseil Constitutionnel avait retoqué la loi en exprimant que, s’il s’agissait de contrefaçon, la procédure et la sanction devaient être les mêmes pour tous les délits relevant de cette qualification. Retour à la case départ de la recherche, de l’enquête et du procès … tout ça pour une poignée de morceaux de musique (ou de films) présents sur les ordinateurs des contrevenants, autant dire peu efficace.
 
HADOPI
 
Dès la DADVSI retoquée, promulguée et enterrée, les majors sont revenues à la charge. S’en ait suivi le fameux (fumeux ?) rapport Olivennes, instruit et rédigé par ce dernier, autrement connu en tant que PDG de la FNAC. Notons au passage le coté hautement congénital de ce rapport, établi par une partie prenante (et non des moindres) du dossier. Comme attendu par les majors, le rapport indique que la répression doit être automatisée et à grande échelle pour endiguer le téléchargement, et tente d’adapter la logique des radars automatiques routiers au téléchargement illégal en créant la notion de « riposte graduée ». Echaudé par le précédent DADVSI, le ministère de la culture cherche une solution pour ne pas s’attaquer au délit de contrefaçon, et la trouve au travers d’un nouveau délit : l’absence de sécurisation de l’accès Internet par l’abonné. L ‘idée est futée mais sa mise en œuvre totalement ratée abouti, une nouvelle fois, à une censure partielle du Conseil Constitutionnel, mais cette fois nettement plus sévère (et pour cause). Voilà ou nous en somme aujourd’hui.
 
Et maintenant ?
 
Le gouvernement a décidé de promulguer la loi amputée de son volet répressif et de mettre en place un nouveau projet qui prendra en charge cet aspect. Son autisme sur le sujet devient vraiment préoccupant, parce qu’il n’a aucune marge de manœuvre. Il n’a que 2 possibilités pour qualifier le téléchargement : la contrefaçon, dont l’arsenal législatif est plus que complet (et a démontré son inefficacité sur le sujet) et la non-sécurisation, que le Conseil Constitutionnel a validé mais fortement secoué en indiquant que le seul acte de contrefaçon ne suffisait pas à le qualifier. Autant dire que, là aussi, la preuve va être quasi impossible à constituer et que la machine judiciaire française se mettra que très rarement en branle pour en arriver, simplement, à une coupure de connexion Internet.
 
Voilà l’impasse dans laquelle se trouvent, aujourd’hui, le gouvernement et les majors. Mais ne doutons pas de leur aptitude à tout oser …
 

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107 réactions à cet article    


  • Cartman 15 juin 2009 09:35

    A ma connaissance, il est tout à fait inhabituel de promulguer une loi incluant, à plusieurs reprises, la mention « dispositions déclarées non conformes à la constitution par la décision du Conseil constitutionnel ». En principe, les points anticonstitutionnels sont corrigés avant la promulgation de la loi au journal officiel.

    Cette pratique me semble très suspecte, je me demande réellement ce que ça cache.


    • La Bourrique La Bourrique 15 juin 2009 10:19

      Ce que ça cache, une chose très simple : le mouchard.

      Le CC n’ayant pas invalidé cette partie de la loi, l’Hadopi possède encore le pouvoir d’imposer la présence de ce satané spyware.
      Or la future loi fourre-tout nommée LOPSI a un besoin impérieux de ce mouchard et de la capacité de pouvoir l’imposer n’importe où et n’importe comment. La Lopsi précise qu’il sera installé sur demande judiciaire, mais ça arrangerais tout le monde si une simple commission administrative pouvait le faire.

      On l’a déjà dit, et je vais le redire. Hadopi n’avais pas pour but de sauver les revenus des artistes, rien dans la loi votée ne va dans ce sens, mais juste faire plaisir aux potes du patrons et leur offrir une rolex en or supplémentaire par an.
      J’oubliais, et surtout de mettre un pied dans la porte et de pouvoir controler ce que fait chaque internaute, devrais-je dire citoyen, sur la toile, dernier média et espace de liberté et de controverse non contrôlé par les amis du chef.


    • Olivier from Madinina Olivier from Madinina 15 juin 2009 12:11

      Le mouchard a, indirectement, été invalidé. Explication de Jules sur Diner’s Room  :

      "Il s’ensuit que le Conseil censure une série de dispositions relatives à la suspension de l’accès à Internet.

      Pour commencer, l’inexécution de l’obligation de surveillance ne doit plus être liée à la seule constatation d’un acte de contrefaçon.

      Ensuite, les causes d’exonération disparaissent. Et avec elles, tout élément qui y ferait référence. Notamment ceux qui intéressent les dispositifs de sécurisation. Malgré les apparences, ces règles impliquaient une présomption de responsabilité. On aurait pu cependant attendre que le Conseil les maintiennent en tant que telle."




    • plancherDesVaches 15 juin 2009 10:23

      Ha là là... Heureusement que je suis là pour sauver ce cher gouvernement.

      Comme la Chine vient de copier l’idée de Notre Omn... Cher Président,
      http://www.courrierinternational.com/revue-de-presse/2009/06/12/pekin-organise-le-controle-parental-d-internet
      il suffira de dire que ça marche bien en Chine.
      Et le tour sera joué.

      Ne me remerciez pas, je trouve toujours des solutions smiley


      • Joan Luc Joan Luc 15 juin 2009 13:04

        C’est bizarre que la Chine ait besoin d’un tel outil de filtrage parental puisque internet est déjà filtré en amont par leur gouvernement.
        Peut-être le gouvernement chinois veut-il à l’instar du gouvernement français faire preuve d’ouverture démocratique ?


      • linus20024 linus20024 15 juin 2009 10:24

        C’est vrai qu’un bon stratège politique aurait fait machine arrière suite à la décision du conseil constitutionnel.
        L’obstination au delà de toute logique, voilà ce qui pourrait faire s’effondrer ce gouvernement.


        • Deneb Deneb 15 juin 2009 10:40

          Le mouchard ? Même pas peur !

          On se fera un plaisir de le ridiculiser, ce mouchard. Celui qui le pondra, regrettera d’être né, à moins d’avoir une morbide tendance masochiste à être constamment à la risée du monde. En plus il parait qu’il faudra l’acheter. Le jour même où il sort, on trouvera la version gratuite et trafiquée sur les réseaux P2P.

          Les puissants s’attaquent aux intérnautes. Chiche ! On va encore bien rigoler, mes amis.


          • HELIOS HELIOS 15 juin 2009 10:55

            Effondrer le gouvernement ?

            Mes mes chers zamis, tout le monde s’en fout du mouchard, de l’Hadopi, et de l’ordinateur.

            La majorité des gens ne s’en servent que pour envoyer un mail, à travers le webmail du FAI, pour regarder la meteo ou le guide TV. Certains, plus futés que d’autres, utilisent Word qu’un« ami » ou un enfant a installé en recopiant le CD d’office a l’ecole.

            Parler de Firefox, ou d’Open Office, releve déjà d’un niveau superieur de culture, la preuve, Mme Albanel sait que ça existe (mais ne l’a probablement jamais utilisé).

            Le téléchargement, ils connaissent le mot, parce qu’il y a un buzz sur le sujet. Tous sans exception voient internet comme un Minitel,

            La plupart ne voient même pas le danger que represente le contrôle d’Internet, ils s’imaginent même que c’est déjà le cas. ils ne perçoivent pas la problematique du renversement de la preuve, de la presomption d’innocence etc.... ils pensent concret, et tout ça c’est du fumeux qu’on ressort quand il y a « crime »... et une chanson ou un film, ce n’est pas un crime !

            Comprenons bien, quand on lutte pour faire la fin du mois avec un smic pour vivre a 3 ou 4, malgré la CAF, que le patron laisse planer une menace sur votre licenciement, que vos copains sont lourdés par leur entreprise qui délocalisent... et que TF1 vous montre un président copain d’Obama.... INTERNET, c’est FUTILE !

            Sarkozy et ceux qui tirent vraiment les ficelles (attention, il y a plein de ficelles et de tireurs de ficelles) l’ont parfaitement compris et s’attachent petit a petit a transformer la societé. ils y arrivent, helas.

            ... et nous sommes tous complices.
            Le jour où, par exemple, nous avons accepté que le plan « vigipirate » ait « gelé » les places de parking devant les écoles, ce fut le premier coup de canif. Les mairies auraient du a cette epoque modipfier le plan de sationnement mais pas prendre une mesure de ce type.(PS vigipirate est toujours en vigueur au plus haut niveau...).

            ça a marché, ils ont continué a pousser l’avantage. nous avons des cameras partout ...
            Nous avons accepté le controle parental avec le code sur la télécommande de la télé, nous allons l’avoir sur internet (c’est comme ça que les chinois appellent leur mouchard)

            ... et ce n’est pas fini !

            Bonne journée, si c’est possible.


            • Deneb Deneb 15 juin 2009 11:08

              Helios, vous parlez de la population agée de plus de 60 ans, non ? La majorité de nos politiques, c’est bien ça ?

              Parce que ceux qui ont 20 ans aujourd’hui c’est exactement le contraire.


            • Laurent 15 juin 2009 16:53

              Pour moi le premier renversement de preuve et présomption de culpabilité a été avec les lois sur la route :
              - propriétaire payeur,
              - radar automatiques,
              ...

              Aujourd’hui tu te fais accrocher par un radar, TU dois prouver que tu n’étais pas au volant. Cette loi, qui concerne presque tout le monde, est passée comme une lettre a la poste. Alors les lois LOPSI 2, DADVSI, HADOPI, etc etc qui concernent peu de personnes (enfin.. qui en concernent beaucoup mais peu en sont conscients) passera encore mieux qu’une lettre a la poste.

              Je trouve que le gouvernement divise pour mieux regner :
              - les criminels qui roulent vite et les gens bien qui respectent les limitation,
              - les criminels qui téléchargent et les gens bien qui regardent juste TF1 avec la freebox.

              Ce gouvernement enferme les français dans une société sécuritaire, société sécuritaire que j’ai l’impression que les gens veulent. Disons que les gens n’en veulent pas forcement, mais en divisant le gouvernement y arrive. En effet :
              - un gars qui a sa super 5 va trouver tout a fait normal que le gvt fasse respecter les limitations et se pense non concerne. Par contre il pourra être concerne par HADOPI.
              - le gars qui a sa Porsche et qui est ennuyé par les limitations et les radars se fichera d’HADOPI.

              Ainsi va la vie. Je pense que la mentalité des français a toujours convoiter ce qu’a le voisin et a détester tout ce qu’il voudrait être mais qu’il n’est pas aide beaucoup. La j’ai pris deux exemples, mais c’est partout pareil :
              - enseignants contre parents d’élèves,
              - fonctionnaires contre prives,
              - conducteur de train contre voyageurs,
              - ...

              De toute façons, on a ce qu’on a voulu. Qui a vote pour Sarko qui était ministre de l’intérieur ? Bon l’erreur est humaine. Mais qui a refile encore 30% a l’UMP aux européens ? L’erreur est humaine, perserver est diabolique.

              Hier soir je regardais V pour vendetta... Pourvu qu’on en vienne pas la.


            • goc goc 15 juin 2009 11:02

              Ne pas oublier egalement que DADVSI etait deja une loi inique dans la mesure ou elle partait du principe qu’une personne qui achetait un CD a graver ne le faisait que pour y mettre de la musique « volée ». On n’evoquait meme pas l’idée que ce cd puisse servir a faire des sauvegardes, ou a y mettre ses photos de vacances, et encore moins a y mettre du logiciel (meme piraté), vu que les sommes recoltées n’etaient destinées qu’au monde de la musique. 

              Cette loi aurait deja du etre rejetée par le conseil contitutionnel pour ces differentes raisons, mais deja a l’epoque, les lobbys avaient oeuvré aupres des politiques pour la faire passer et surtout pour qu’aucun deputé ne souleve ces problèmes de droits fondamentaux (le CC ne peut prendre l’initiative de rejeter une loi, seuls les deputés/senateurs peuvent en demander le rejet a partir de motifs definis par eux-meme, donc s’ils ne disent rien, n’importe quelle loi liberticide peut etre promulguée).

              @ l’auteur (a propos de son retour historique)

              il ne faut pas oublier l’ancetre du telechargement participatif, a savoir le minitel, qui permettait a un utilisateur de telecharger des logiciels a partir d’une base commune qu’ils devaient alimenter par leurs propres logiciels (le seul gagnant etant l’operateur minitel qui récuperait l’argent via la consommation telephonique dans les deux cas). Epoque benie ou personne ne s’inquietait de savoir d’ou venait ces logiciels et par qui ils etaient payés. Ce qui prouve bien que ce n’est pas la creativité qui est defendue mais bien les revenues des majors musicaux (il y autant de creativité dans un logiciel que dans une chanson)


              • Lisa SION 2 Lisa SION 2 15 juin 2009 11:15

                Le net a révolutionné certains secteurs lucratifs tels les stars bouffons du roi et leurs galeries de bimbos racoleuses. En effet, les anciens réseaux de chanteurs à la mode souffrent terriblement de leur incompréhension face au phénomène croissant de liberté et de gratuité dont témoigne le net.

                http://www.lemonde.fr/europe/article/2009/06/13/les-maisons-closes-broient-du-noir_1206452_3214.html

                Vouloir réguler le net à tout prix, c’est afficher sa partialité pour les vieux modèles régissant en fin de règne, c’est défendre les impuissants face à l’individualité naissante du monde vraiment libre.

                La seule vraie façon de gagner des parts du marché sans avoir besoin de légiférer, est de peaufiner les contenus. C’est la meilleure matière qui s’imposera sans pub racoleuse, ni propagande insistante, car celle ci a un coût qu’il faut impérativement ajouter. Croissance négative, ça veut dire, meilleur et moins cher. Une opportunité qui fait l’unanimité.


                • Forest Ent Forest Ent 15 juin 2009 11:19

                  La HADOPI en tant que telle n’est pas sauvable. Il ne serait pas sérieux d’aller en justice pour une « non sécurisation de l’abonnement », concept flou et pas démontrable. On revient pour l’instant au droit normal, mais l’imagination législative va continuer.


                  • Michael Jordan Manson (MJM) Michael Jordan Manson (MJM) 15 juin 2009 11:36

                    Le conseil constitutionnel a pris acte d’un manque de lucidité au sein d’une loi comme une autre. C’est possible. Dont acte.

                    En ce qui concerne la lourdeur de l’avenir, à savoir internet, je ne vois qu’une forme d’anarchie généralisée tel un grand marché, bordel, bazar, foutoir où l’on peut venir piocher ce que l’on veut.
                    La rubrique mode et les technologies, c’est pas mal.

                    • hand87 15 juin 2009 11:55

                      Je m’interroge, comme beaucoup des membres de ce site, sur l’obsination du gouvernement à faire passer cette loi. Quelle est donc l’urgence ?

                      Le gouvernement n’a-t-il rien de plus urgent à faire, comme lutter contre le chomage par exemple ?

                      Quels intêrets particuliers sont cachés derrière cette loi ?


                      • charles-edouard charles-edouard 15 juin 2009 12:21

                        hand attention ,les pros hadopi vont te repliquer que cette loi ,lutte contre le chomage,
                        manipulation facile


                      • Deneb Deneb 15 juin 2009 12:37

                        Qui pourra dire que l’internet n’est pas un formidable vecteur d’emploi. Toute entrave à la libre circulation de l’information est donc contre-productive, ça coule de source.


                      • pada pada 15 juin 2009 13:49

                        Leur intérêt est à peine caché, les riches qui dominent la planète, depuis l’emballement du capitalisme au début des années 80, ont développé une stratégie qui s’appuye sur le contrôle de l’information (et des cervaux) et la mise à l’ombre (prison) ou à l’écart des opposants.

                        Il ne s’agit pas là d’une théorie du complot, mais d’un mouvement observable (comme en font foi notamment plusieurs articles de Agoravox) et compréhensible à la lumière de théories sociologiques et économiques comme celle de Veblen (http://fr.wikipedia.org/wiki/Veblen). Hervé Kempf en fait une analyse lumineuse dans son petit livre « Comment les riches détruisent la planète ».

                        Cette ploutocratie avide de gaspillage pour satisfaire sa « consommation ostentatoire » controlera-t-elle assez longtemps le pouvoir politique pour détruire la planète ? Espérons que non, et faisons ce que nous pouvons pour maintenir une « vraie » démocratie au service du plus grand nombre.


                      • Merlin 15 juin 2009 15:26

                        Hadopi, Lopesi sont un moyen de contrôler le Net ni plus ni moins !
                        La plus grande bourde qu’ils ont faite c’est ne mettre en évidence qu’il y a une personne derrière chaque IP, Maintenant cela restera dans la mémoire collective.
                        Le pouvoir a peur ! peur d’Internet, Hadopi et surtout Lopesi, c’est pas pour la création ou pour les artistes : Tout le monde l’avait compris ! Alors pourquoi tant de haine ? Car c’est un endroit où pourrait démarrer une vielle révolution (comme celle de la machine à écrire devant l’ordinateur).

                        Et si un jour, on se remémorait qu’un politicien est élu pour nous représenter. Souvent déçu, car ne respectant pas le programme qui avait si brillamment exposé, il faut attendre 5 ans pour s’en débarrasser … en ayant le triste choix de ceux qui restent. Hé oui, il faut un président, un parlement … des ministres, sans quoi il faudrait faire des référendums perpétuels ! La plus belle des démocraties serait celle du peuple non ? … Voilà, vous avez compris ! Imaginer pouvoir voter (par Internet) pour la loi qui vous semble juste, sans avoir besoin de politicien … un rêve utopiste de démocratie … non ?


                      • roquetbellesoreilles roquetbellesoreilles 15 juin 2009 11:56

                        « HADOPI : ça devient lourd ! »

                        A ce niveau ce n’est même plus lourd, c’est carrément pathologique.

                        A tel point que l’on peut se demander s’il est bien raisonnable de laisser ce type d’individus continuer à diriger notre pays...

                        Il serait peut être temps de leur faire passer quelques tests d’aptitude avant qu’il ne soit trop tard.


                        • PhilVite PhilVite 15 juin 2009 12:10

                          Le mot « autisme » a été prononcé par l’auteur, et c’est vrai que lorsque j’ai vu C. Albanel, toute contente, expliquer que le Conseil Constitutionnel avait validé 95 % de sa loi, c’est effectivement ce mot qui m’est venu à l’esprit. Pas très rassurant tout ça.


                          • Céphale Céphale 15 juin 2009 12:19

                            Si cette loi est promulguée, c’est parce que Sarkozy se croit tout permis. Le Figaro titrait ce matin : « La râclée des anti-sarkozistes ». Ce régime n’est pas loin du facisme.


                          • Paul Cosquer 15 juin 2009 12:30

                            La réalité : elle est promulguée la loi HADOPI, c’est tout !


                            • Olivier from Madinina Olivier from Madinina 15 juin 2009 12:44

                              La réalité n’a donc aucun sens !

                              Il a été promulguée une infernale machine à SPAM à un coût prohibitif, qui n’aura que très peu d’impact sur le téléchargement et abosument aucun sur la problématique de rémunération de la création à l’heure de la dématérialisation. Autant donner ce fric direct à la SACEM !


                            • pendragon 15 juin 2009 12:43

                              L’auteur aime les titres autoritaires qui expriment ses velléités et son impatience. L’auteur n’a aucune compétence pour faire les lois.


                              • Olivier from Madinina Olivier from Madinina 15 juin 2009 12:49

                                En tant que citoyen, j’ai toute compétence pour juger l’action du gouvernement et exprimer mon avis sur celle-ci (d’autant plus lorsque j’ai longtemps travaillé dans le domaine exprimé).

                                Si ça ne vous plait pas, allez donc faire un tour ailleurs, et cessez de passer votre temps à ne critiquer que les auteurs sans vous préoccuper du fond des sujets. Ca nous fera des cavances.


                              • Olivier from Madinina Olivier from Madinina 15 juin 2009 12:49

                                « vacances », bien sûr.


                              • Emmanuel Aguéra LeManu 15 juin 2009 13:03

                                hum... dommage, « cave » associé au gouvernement, ça m’ allait pas mal...


                              • pendragon 15 juin 2009 13:29

                                Un auteur qui se fâche est un auteur qui n’a pas confiance en son propos.


                              • plancherDesVaches 15 juin 2009 13:54

                                Et un pendragon qui manipule un auteur ne vaut pas mieux que le Notre Cher Gouvernement.


                              • bonsens 15 juin 2009 13:01

                                Au risque d’être caricaturé dans mes propos ou d’être taxé de sarkozysme, je m’interroge quand même sur la façon de contrer le téléchargement illégal.
                                Il ne faut pas oublier que ce type de téléchargement est une offense à tous les artistes (notamment les petits artistes) qui sont les moteurs de la création.
                                Je ne vois pas pourquoi tout le monde s’offusque de vouloir réglementer qqch qui ne l’est pas assez à mon goût et qui permet donc en quelque sorte de « voler » le contenu de la création.
                                C comme si on n’entrait dans une boulangerie, en passant derrière la caisse, en prenant une baguette et en partant sans payer. Ce serait alors oublier que pour faire cette baguette, il a fallu de la farine, qui elle même vient du blé, etc... et tout le labeur qui va avec.
                                Alors, mon bon sens me dit quand même qu’il faudrait mieux régenter le téléchargement et que tout le monde y trouve son compte.


                                • Emmanuel Aguéra LeManu 15 juin 2009 13:05

                                  Incroyable...
                                  Vous sortez d’où ?

                                  Quelqu’un a du formol ?


                                • Olivier from Madinina Olivier from Madinina 15 juin 2009 13:12

                                  Ha, la comparaison avec la baguette ... ça faisait longtemps qu’on me l’avait plus faite !!!

                                  - Une baguette est un bien matériel : la voler revient à en priver son propriétaire.
                                  - Un morceau de musique est un bien immatériel : le copier n’empêche pas son « propriétaire » d’en garder la jouissance et de pouvoir continuer à le vendre.

                                  C’est toute la problématique de la rémunération des artistes dans un milieu dématérialisé. Avant Internet, la musique n’existait que support physique, dans quelques années plus aucun support physique de musique n’existera.

                                  Plutôt que d’essayer de contrer une pratique quasi-généralisée et trop difficile à enrayer, il faut se poser la question d’un nouveau modèle économique pour l’industrie du divertissement. Modèle dans lequel les majors seront, de gré ou de force, ramenées à un rôle accessoire : c’est bie ça qui les poussent à effectuer un lobbying constant auprès du gouvernement pour légiférer sur le téléchargement plutôt que de tout mettre à plat et chercher des solutions adaptées à la situation.


                                • Deneb Deneb 15 juin 2009 14:02

                                  Bonsens : je vous ai plussé parce que vous m’avez fait rire aux larmes et aussi parce que je défends les espèces en voie de disparition.


                                • bonsens 15 juin 2009 14:25

                                  Je ne réagirais qu’au message de Olivier from Madina, car les autres sont sans intérêts (ah les défenseurs de la pensée unique !)
                                  Enfin bref, je suis d’accord avec vous sur le nouveau modèle de distribution de la musique et de la vidéo !
                                  Mais mon propos visait à condamner une dérive qui consiste à croire qu’il faut légaliser les pratiques qui sont illégales et cela peut être vrai pour plein d’autres domaines (drogue douce, etc....)
                                  De manière générale, le contrôle ne nuit pas forcément tant que celui-ci est réglementé et soumis lui-même à contrôle, une sorte de police des polices pour vérifier que tout se passe dans le cadre légal.


                                • Emmanuel Aguéra LeManu 15 juin 2009 14:51

                                  Oui, parce que vos commentaires, ô Grand Maître de la Force, sont pertinents, eux. CQFD.

                                  On peut vous clôner avant le formol ?
                                  (But scientifique évidemment).


                                • Olivier from Madinina Olivier from Madinina 15 juin 2009 14:57

                                  La technologie créée l’usage et force l’adaptation législative. L’arrivée de la k7 audio a imposée la mise en place de l’autorisation à copie privée, exception au droit d’auteur. A l’époque, déjà, nombreux étaient (dans la filière musicale) ceux qui hurlaient au vol et à la disparition certaine des artistes.

                                  Les artistes et les arts ne disparaitront jamais, ils sont partie de l’humanité. Simplement, comme tout le monde, ils sont forcés de s’adapter à l’évolution technologique. Il l’ont fait pour la partie technique de leur travail, ils vont devoir le faire pour le mode de distribution de leurs oeuvres et la modification de la chaine de celui-ci.

                                  Comme je l’ai déjà expliqué dans un autre article, la musique est, d’ores et déjà, gratuite sur internet, en toute légalité : utilisez le magnétophone windows et enregistrez Deezer ou une radio online ... c’est de la copie privée. Règlementer le téléchargement ne changera rien à l’affaire. C’est un problème d’adaptation d’un modèle économique à un nouvel environnement.


                                • Merlin 15 juin 2009 15:42

                                  Non pas caricaturer, c’est juste une erreur de cible :

                                  La chaîne est la suivante : Artiste – Major – Distributeur – Client

                                  Les Majors et les distributeurs touchent entre 75% à 98% suivant la popularité de l’artiste.
                                  C’est l’antique CD ou DVD et la musique numérique Avec protection qui rapporte au Major … Les artistes eux n’en verront pas la couleur (Vous demandez vous les comptes de votre patron par un huissier pour voir s’ils vous a bien tout payer…)
                                   
                                  Si par malheur pour eux, la licence globale ou la légalisation du téléchargement venait à s’imposer : la chaîne deviendrait

                                  Artiste - Client

                                  En somme si vous voulez vraiment être pour les artistes … qu’il puissent vivre de leur travail, c’est la Licence globale qui est le plus approprié


                                • Joan Luc Joan Luc 15 juin 2009 15:50

                                  Quand on vole une baguette de pain, un CD ou un DVD, on vole un bien matériel, quand on télécharge illégalement un fichier sur internet ou qu’on copie un CD, on prive l’(es) auteur(s) et le producteur d’un certain manque à gagner et d’une part de bénéfice.

                                  Question, si le bénéfice pris sur chaque morceau de musique ou de film était raisonnable, lors d’un téléchargement légal, cela ne disuaderait-il pas de prendre le risque de pirater ?

                                  Sans vouloir contester le bien fondé de cette rémunération pour les auteurs, il est important qu’elle soit correctement fondée :

                                  • les auteurs qui produisent eux-mêmes (de façon artisanale !) et fournissent envoient un CD par courrier aux consommateurs qui le leur demandent via internet pour environ 20€ payent sur ces 20€ , le transport, le CD et sa gravure, l’enregistrement en studio et le temps nécessaire pour eux pour écrire et enregistrer un certain nombre de chansons, s’ils vendaient le fichier électronique au lieu de vendre le CD, ils économiseraient son coût de gravure et celui du transport, environ 5 ou 6 € mais arrivent vite à un prix plancher qui n’est pas beaucoup moins cher que celui du CD, je suis d’accord que pour eux, le piratage est un manque à gagner important.
                                  • les auteurs qui sont produits industriellement par un petit producteur voient leurs coûts d’enregistrement diminuer du fait que le producteur peut produire plusieurs artistes, la vente en ligne leur permettrait donc un bénéfice plus important en vendant le fichier numérique environ 15 €, le bénéfice étant plus important, le coût du piratage est plus facile à supporter ... mais il existe.
                                  • pour des majors qui produisent des milliers d’artistes, donc des milliards de CD / DVD, en rémunérant, souvent à coup de lance pierre des auteurs salariés, quel est réellement le coût du piratage ?

                                  C’est Bill Gates qui disait il y a quelques années que ça ne le gênait pas que les Chinois piratent Office, puisque ils s’habituent au logiciel et qu’ils finiraient pas l’acheter plus tard : on saurait les y contraindre.

                                  En clair, le piratage pour les Majors est un investissement ! Ils s’en plaignent, et font pleurer sur le sort des pauvres auteurs volés par les vilains pirates, mais ce sont ces producteurs les vrais voleurs !


                                • lanatur lanatur 16 juin 2009 00:10

                                  bonsens n’auriez vous pas un frere que l’on nome arthur mage ?

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