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Accueil du site > Actualités > Politique > Hadopi : Cas pratique après la censure

Hadopi : Cas pratique après la censure

Censurée par le Conseil Constitutionnel la loi Hadopi reste, comme Sarko, une bête sauvage bien vivante et hautement dangereuse. Cas pratique, jusqu’au ridicule.

 

La loi Hadopi est donc retoquée. Elle est même proprement foutue en l’air par une décision pleine d’humour du Conseil Constitutionnel.

johnny.jpgAvant son retoquage la loi Hadopi autorisait quelques obscurs fonctionnaires nommés par "on-ne-sait-trop-qui" à couper l’accès internet des internautes suspectés de piratage. Diable, c’était pourtant bien pratique dans un pays où "tout devient possible". Un simple signalement à Sarko et ses sbires par les majors du disque, et hop, dans la foulée, la Haute Autorité Administrative vous sucrait l’ordi, l’abonnement web et votre droit d’expression citoyen sur Agoravox ! Tout comme dans la Chine communiste de Hu Jintao. Une vraie rupture décomplexée de la connexion. Nos plus grands artistes, tels Enrico, Johnny et Doc pouvaient souffler, ils étaient vengés.

Las, la constitution de la République Française est bien trop compliquée, alambiquée et sibylline pour les esprits "pratiques" qui nous gouvernent. Ses vieux textes ésotériques datant de 1789 empêchent le premier venu, aussi volontariste soit-il, de tenir ses engagements de campagne. C’est un comble, surtout après "le triomphe" des élections européennes de 2009.

Dorénavant, selon le Conseil Constitutionnel, garant des institutions, c’est la justice qui devra, après enquête, prononcer une "très éventuelle" coupure de l’accès Internet. Chirac et Debré, membre et président dudit conseil sont vraiment des rigolos anti-sarko de haut vol. Refiler l’Hadopi à la justice... pour de la musique écoutée sur un PC... c’est un sketch qui ne manque pas d’originalité.



CAS PRATIQUE


La preuve. Dans la pratique on imagine à l’avance le tableau quand le petit Kevin téléchargera une chanson du chanteur Carlos pour faire rire ses copains de CM2 dans la cour de son école.

Liberation.jpgEn premier lieu, et ayant constaté le délit de Kevin sur Emule, les ayant-droit (héritiers de Carlos ou major du disque), devront saisir le procureur de la République en se déplaçant en personne dans leur commissariat de quartier pour y déposer plainte. Sur place, une fois le procès-verbal rédigé et signé de leur main, un officier de police judiciaire contactera par téléphone le substitut du procureur qui décidera, en fonction des éléments implacables recueillis, d’engager ou non des poursuites judiciaires contre l’écolier pirate. La sauvegarde des intérêts de nos créateurs évadés fiscaux étant un engagement de campagne du magistrat suprême de l’Élysée, il est possible qu’une infraction soit constatée. Kevin peut trembler.

Le cas échéant ce dossier brûlant sera, selon la procédure, confié à un juge d’instruction. Celui-ci pourra utiliser à sa guise les moyens de la police judiciaire afin d’effectuer "des actes d’enquête", notamment "en délivrant des commissions rogatoires" ou "en ordonnant des perquisitions" sur les disques durs de Kevin et de ses copains de l’école primaire de Tarnac. Les services de police scientifique et d’expertise judiciaire, qui n’ont certainement rien d’autre à foutre de leurs journées, se feront alors une joie de participer à ce barnum pour débusquer "les terroristes" et dénicher des éléments confondants. Efficacité.

Si, par hasard, cette joyeuse armada venait à trouver les traces d’un "Papayou" ou de "La cantine" sur un lecteur MP3, notre bon juge d’instruction serait alors, et sans rire, en mesure de rendre une ordonnance de renvoi devant les juridictions pénales. Rien que ça.

 

LICENCE GLOBALE ? DANS LEUR CUL !


Hadopi001.jpgEt là, gare au "volet sanction" de la fameuse loi Hadopi ! La procédure publique, contradictoire et orale avec ses bataillons d’avocats, de témoins et d’experts, à défaut d’éviter le ridicule, permettra peut-être aux ayant-droit de Carlos de couper l’accès internet de Kevin. "Vae victis", mais pour autant les plaignants ne toucheront pas un sou, faute de licence globale. La loi Hadopi, qui bourrera bien le cul du petit Kevin, ne remplira pas pour autant le porte-monnaie de nos évadés fiscaux. En somme elle sonnera creux dans leur cul à eux aussi.

Voilà. Le méchant est en prison. C’est tout, c’est bien, c’est la rupture, c’est du sarkozysme, c’est du cirque bling-bling, du bougisme et du vent. Kevin téléchargera ailleurs, ou il empruntera la clé USB de Dylan, son copain de CM1. Et douze millions de Français continueront, comme vous, comme moi, comme madame Cillibert, à télécharger des conneries sur internet. Reste juste à suggérer à Sarko de rouvrir les 152 tribunaux fermés par Rachida Dati au nom de la réforme de démolition néolibérale. Il pourrait en avoir besoin si la loi Hadopi était réellement mise en application.

Le Conseil Constitutionnel a vraiment de l’humour.

 

 

Peachy Carnehan, Nordenstar.com


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10 réactions à cet article    


  • caramico 12 juin 2009 10:55

    Ils vont bien essayer via quelques exemples, de foutre la trouille au plus grand nombre.

    Mais vu le nombre de téléchargeurs, c’est comme le loto, ça a peu de chance de tomber sur vous.

    Et hop, dans le fion, tous ces glands !!!!


    • PhilVite PhilVite 12 juin 2009 19:08

      >> Arthur Mage

      « Les artistes et autres concepteurs de biens dits « immatériels » doivent pouvoir vivre de leur travail. »
      Personne de sensé ne dit le contraire .
      Mais vous voyez bien que se pose tout de suite le problème de la juste rémunération des artistes.

      Combien vaut une chanson ? Qu’en veut l’artiste ? Combien suis-je disposé à la payer ? Si je la trouve « juste écoutable », pourquoi je devrais-je la payer au même prix que mon voisin qui la trouve « géniale » ?
      Puisqu’on veut se placer dans le domaine artistique, la modulation du prix en fonction de la sensibilité du client s’impose ! Et Internet permet cela. Des expériences on déjà eu lieu en ce sens.
      Evidemment ça décoiffe les multinationales du showbiz. Cela casse leur modèle. Mais ce n’est pas notre problème à nous !
      On ne va pas refaire ici le détail de ce que perçoit réellement un artiste de variété sur la vente d’un CD : la portion congrue. Et ce qui ne passe plus, mais alors plus du tout, c’est cette grosse partie qui sert à rémunérer des gens dont on est convaincu qu’à l’heure de la dématérialisation, ils ne servent plus à rien. En gros, des parasites du système.

      Et c’est tout à fait notre droit de consommateur ne plus vouloir les rémunérer.

       Aux artistes de s’adapter au nouveau monde. Il ne les attendra pas. S’ils continuent à se faire manipuler par leurs proxén... pardon, leur maison de disques, ils partiront avec l’eau du bain. Tant pis pour eux.

      " Ce qui est juste pour la société ne l’est pas moins sur Internet, qui n’a en aucune façon à se placer en dehors du Monde et de ses lois.« 
      Quand un nouveau moyen technique révolutionne le monde, les lois doivent le prendre en compte intelligemment et sûrement pas chercher à l’étouffer dans l’oeuf (là c’est trop tard ! s’ils avaient su...) ou à le baillonner, ce qui, sauf à vouloir instaurer un régime de type nord-coréen, est impensable. L’internet est incontrôlable parce que justement il a été conçu à cette fin (voir toutes les mesures déjà présenter à droite et à gauche pour contourner les dispositions de (feue) la loi dite »hadopi« ). Ne pas vouloir comprendre ça, c’est faire l’autruche. C’est évident qu’être intelligent demande plus d’énergie que de taper avec un gros bâton. Mais là, il n’y a pas d’alternative. Il va falloir faire preuve d’intelligence et d’imagination. On a déjà connu pire programme...

       »Si d’aucuns pouvaient prouver que la loi Hadopi ne défend pas les points susmentionnés, bienvenue (je mourrai d’autant moins idiot) ! sachant que la seule preuve qui tienne en l’occurrence ne pourra être autre chose qu’une citation circonstanciée des articles incriminés de cette loi.« 
      Cette loi propose d’interdire la circulation automobile sous pretexte que des moucherons perdent la vie sur nos pare-brises. Elle est manifestement disproportionnée.
      Dans le communiqué de presse du Conseil Constitutionnel, on peut lire ceci :
       »...Le Conseil constitutionnel, gardien des droits et libertés constitutionnellement garantis, a jugé que plusieurs des dispositions de ces articles 5 et 11 n’étaient pas conformes à la Constitution : ..." On va peut-être se contenter de ça.


    • PhilVite PhilVite 13 juin 2009 13:34

      « Et pourquoi pas pour la viande ou pour tout autre chose alors ? »
      Parce que la boucherie ne prétend pas être un art.

      "Autrement je répète que le but de la loi Hadopi n’est pas d’organiser les relations entre les créateurs et les producteurs ou autres distributeurs. Les remarques concernant ce point sont hors-sujet la concernant.« 
      En voulant bêtement calquer les règles de l’ancien monde (pré-internet) sur le nouveau, cette loi a pour effet (secondaire) de maintenir un système de rémunération des artistes obsolètes. En ce sens elle prend parti dans l’organisation des rapports des différents acteurs.

       »Quant à la matière, exceptée celle qui sert à enregistrer la musique ou à tourner des films, habiller des acteurs, préparer des cascades, etc., elle n’est effectivement pour presque rien dans le coût de production des CD et DVD proprement dits, mais c’est pas ça qu’on paie quand on achète ces derniers ou qu’on va, par exemple, au cinéma, mais les idées, le travail des scénaristes, des acteurs, des techniciens, des producteurs, etc.« 
      Là, vous faites l’âne pour avoir du son ! Quels sont les coûts liés à la fabrication des supports (CD et DVD), leur transport, leur stockage, leur exposition sur les lieux de ventes, la promotion commerciale, la destruction des invendus... toutes choses devenues totalement inutiles ? Mais le principal poste critique est le postes »intermédiaires« . Les intermédiaires qui deviennent inutiles à l’heure de la relation directe producteurs de biens immatériel / consommateur final que permet internet. Quel besoin du support d’une multinationale quand on peu produire dans son grenier un son parfait et le proposer au monde entier dans la minute. Doit-on vraiment continuer à payer les cigares de Messieurs Nègre et consorts ?
      Payer le »génie« du créateur », OK ! Payer les parasites qui tournent autour, non !

      « Internet n’est pas davantage incontrôlable que quoi que ce soit d’autre »
      Je crois que vous ne concevez pas bien ce qu’est internet.
      Comme je l’ai déjà écrit par ailleurs le seul moyen de contrôler internet est de couper les tuyaux. Mais malheur à ceux qui tenteront le coup.
      Par ailleurs, comme le Conseil Constitutionnel vient de souligner le rapport entre liberté d’expression et internet - "La liberté de communication et d’expression, énoncée à l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, fait l’objet d’une constante jurisprudence protectrice par le Conseil constitutionnel (voir dernièrement décision n °2009-577 DC du 3 mars 2009). Cette liberté implique aujourd’hui, eu égard au développement généralisé d’internet et à son importance pour la participation à la vie démocratique et à l’expression des idées et des opinions, la liberté d’accéder à ces services de communication au public en ligne.«   - le contrôle d’internet est un phantasme qui s’éloigne chaque jour un peu plus.

       »Le but n’est de toute façon pas de contrôler internet« 
      Si vous vous sentez bien dans le monde à Babar, personne ne peut vous en blâmer !

       »Quant à la circulation automobile, vous le savez bien, elle n’est pas interdite pour sauver des moucherons mais empêcher de nuire des automobilistes qui ne respectent pas le code de la route, ainsi que d’aucuns n’ont de cesse de s’adonner au pillage ou à la contrefaçon sur internet.« 
      Le but de mon image est juste de faire sentir la disproportion entre le but poursuivit (le maintien de la rente des majors) et les moyens utilisés (l’usine à gaz de l’hadopi) ouvrant la porte à de graves dérives que vous vous obstinez à ne pas percevoir.

       »...quitte à ce que les peines infligées soient plus lourdes que celles qu’auraient infligées la Haute autorité... "
      Aucun juge digne de ce nom ne pourra prononcer de condamnation sur la base du simple relevé d’adresses IP dont chacun sait maintenant qu’elles ne sont pas à l’internaute ce que l’ADN est à l’être humain !



    • PhilVite PhilVite 13 juin 2009 13:55

      "Je constate sinon que personne ne cite le moindre article de la loi Hadopi à l’appui de ses accusations. Le point de vue selon lequel ceux qui vouent cette loi aux gémonies colportent des rumeurs se confirmerait-il ?"

      Dans son considérant N°18, le Conseil Constitutionnel indique que l’article L.331-38 de cette loi institue le renversement de la charge de la preuve et une présomption de culpabilité. Toutes caractéristiques d’une loi scélérate.

      >>>>  18. Considérant, en l’espèce, qu’il résulte des dispositions déférées que la réalisation d’un acte de contrefaçon à partir de l’adresse internet de l’abonné constitue, selon les termes du deuxième alinéa de l’article L. 331-21, " la matérialité des manquements à l’obligation définie à l’article L. 336-3 " ; que seul le titulaire du contrat d’abonnement d’accès à internet peut faire l’objet des sanctions instituées par le dispositif déféré ; que, pour s’exonérer de ces sanctions, il lui incombe, en vertu de l’article L. 331-38, de produire les éléments de nature à établir que l’atteinte portée au droit d’auteur ou aux droits voisins procède de la fraude d’un tiers ; qu’ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, l’article L. 331-38 institue, en méconnaissance des exigences résultant de l’article 9 de la Déclaration de 1789, une présomption de culpabilité à l’encontre du titulaire de l’accès à internet, pouvant conduire à prononcer contre lui des sanctions privatives ou restrictives de droit  ;


    • linus20024 linus20024 12 juin 2009 11:48

      Il était évident que le Conseil Constitutionnel allait retoquer le volet répressif de la loi Hadopi.
      Ne serait-ce que pour débloquer enfin le vote du Paquet Telecom au niveau européen. D’ailleurs, la réaction de la Commission de Bruxelles ne s’est pas fait attendre. Ils ont salué implicitement la décision pleine de bon sens du Conseil d’état.
      Contrairement à l’auteur du très bon article « Hadopi c’est fini, une censure qui fait du bien », je serai plus prudent quand à l’enterrement de la loi en question.
      Chrstine Albanel a fait une interprétation très personnelle hier du communiqué du Conseil d’Etat, y voyant un satisfecit alors que même Christophe Barbier (l’Express) y a vu une baffe magistrale (cf, interview sur LCI).
      De la même manière, l’interview hier sur BFM TV par le duo Marshall/Truchot de Franck Riester, député UMP et rapporteur du projet de loi Hadopi était édifiante.
      Riester expliquait le plus sérieusement du monde qu’il trouvait la décision du conseil d’état géniale et qu’il fallait dès lors créer des juges spécialisés sur la question Hadopi.
      L’un des interviewers, sidéré par la mauvaise foi évidente du député, l’a alors cinglé de façon magistrale en lui demandant pourquoi cet élément primordial n’avait pas été pensé préalablement dans le projet....
      A noter que Sarkozy a déjà défié une fois le conseil d’état sur la question « de la loi sur les criminels dangereux ».
      Dans ce cas, je pense qu’il va lâcher l’affaire car son obstination se heurte cette fois au conseil d’état, au parlement européen et à la commission de Bruxelles.
      Et là, l’ami Copé ne pourra pas dire que le Conseil d’état est un lieu « de petites combines socialistes ».


      • PhilVite PhilVite 12 juin 2009 12:28

        Le Conseil Constitutionnel a par ailleurs clairement indiqué que le renversement de la charge de la preuve que souhaitait mettre en place cette loi scélérate est contraire à la constitution (a18).
        Donc, adieu au logiciel espion destiné à permettre à un internaute de se dédouaner.
        C’est l’accusation qui devra prouver le téléchargement illégal. Et sur quelles base ? L’adresse IP ! Dont il a clairement été démontré tout au long de la discussion parlementaire qu’elle est très facilement « usurpable ». Quel juge pourra condamner sur un élément d’accusation, le principal voire le seul, aussi foireux ?
        L’issue de tels procès est tellement évidente que ces procès n’auront jamais lieu.

        N’en déplaise à ces tenants, la loi dite ’Hadopi" a bel et bien été fracassée par le Conseil Constitutionnel !


        • HELIOS HELIOS 12 juin 2009 13:09

          Sauf que...

          Comme pour Julien Coupat, un OPJ quelconque, fan de MAM, un petit juge pas trop loin mais tout aussi peu respectueux de la loi etc... vont aller chez vous, commission rogatoire dans la poche, vont saisir tout votre materiel, télé et chaine hifi comprises si elles ont le malheur d’etre connecté a un equipement informatique...et pour que vous ne puissiez pas effacer les preuves vont vous mettre en garde a vue (on met bien les enfants...) et apres enquete vous libererons quelques jours apres voire quelques semaines pour les plus recalcitrant surout s’ils ont enregistré le live de Johnny sur France 2 ou la derniere chanson de christophe Mae sur MCM sat. (eh, oui, c’est interdit).

          Vous aurez entre temps probablement perdu votre boulot, vous devrez racheter votre materiel, parce qu’il faut savoir que ce qu’on vous saisi n’est JAMAIS restitué, même si vous avez raison, vous n’aurez pas de non-lieu non plus c’est a dire que vous ne serez pas indemnisé pour votre sejour dans la prison, dont par ailleurs vous devrez payer les frais d’hotellerie... et vous serez condamné a une peine symbolique certe, genre 1500 euros et aux depens possiblement 3 ou 4000 euros pour l’avocat de Pascal Negre, et vous devrez regler 9000 euros de dommage et interets aux ayants-droit, et enfin, vous recevrez ensuite la note de votre avocat.... tout ça dans le meilleur des cas.

          Voila, bienvenue, vous etes en Sarkozie, état de droit où tout est possible... ensemble (sans vous) !


          • linus20024 linus20024 12 juin 2009 13:10

            Ce qui est impressionnant dans l’affaire Hadopi, c’est de voir à quel point l’obstination du gouvernement aura affaibli les différentes organes de la République.
            Le Parlement en général et l’assemblée nationale en particulier auront été les grands perdants et l’image de nos députés risque d’être pour longtemps terni aux yeux des citoyens.
            Le gouvernement aura montré d’une part de bien curieuses priorités (on rappelle quand même qu’à côté de ça, le pôle emploi connait de graves problèmes, que les entreprises ferment les unes après les autres, etc.. etc...) et d’autre part, les liens incestueux entre le politique et des intérêts privés auront été mis en pleine lumière (Affaire Guggenheim-TF1)
            Les différents députes, ministres, etc... auront fait la démonstration de leur ignorance crasse du web (ennuyeux à l’ère de l’économie numérique)
            Enfin, les socialistes auront été mis à mal par les scissions internes sur la question et le comportement d’un certain nombre d’artistes qui se revendiquaient de gauche.
            Hadopi, tout comme la fusion ANPE-unedic sont des projets qui ont été ficelé dans l’urgence, la précipitation. ils illustrent jusqu’à la caricature les conclusions qu’avaient déjà tiré les auteurs Pierre Cahuc et André Zylberberg dans leur livre « les réformes ratées du président ».


            • maharadh maharadh رجل حر 12 juin 2009 17:51

              On peut le prendre avec humour si on veut, mais c’est quand même un peu fort, ça n’a plus rien à voir avec la liberté !!!

               


               

              Sujet : On est pisté

               


              > > Bonjour a tous,Je viens d’apprendre qu’il existe une base de données sur Internet où tout le monde peut avoir des renseignements sur tout le monde !!!Je suis allé consulter le site et à ma grande surprise j’ai pu prendre connaissance des renseignements me concernant et le plus fort c’est que ma photo d’identité est également apparue. Les infos sont basées sur celles qui figurent sur la carte d’identité et/ou le passeport et/ou le permis de conduire. Pour y accéder, il suffit de taper le nom, le prénom et le pays (FRANCE) Bonjour la loi Informatique et libertés" !!Je pense que c’est une info à faire circuler le plus largement possible. Adresse du site :
              http://www.scrolllock.nl/passport



              • shadow shadow 12 juin 2009 22:57

                En tout cas, moi je dis merci à Jacques Chirac pour avoir fait retoquer Hadopi !!

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