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Il faut réhabiliter l’impôt sur le revenu !

L’étude du système fiscal d’un pays, la part des impôts directs par rapport aux impôts indirects, taxes parafiscales ou autres redevances permet de se rendre compte des priorités dégagées par l’Etat en vue de réduire les inégalités sociales.

En France, la bonne vieille technique de l’augmentation des impôts indirects, utilisée depuis de très nombreuses années pour compenser les baisses successives de l’impôt sur le revenu, a fait de notre pays l’un des plus inégalitaires d’Europe.

C’est pourquoi, la défense et même le développement de l’impôt sur le revenu devraient être une priorité au même titre que la défense de l’emploi, des droits sociaux et des libertés publiques…

Les imprimés de déclaration fiscale montrent la répartition des différents types d’impôt et les montants collectés au profit de l’Etat. Dans le cadre du budget 2008, sur près de 300 milliards d’euros de recettes, 135 le sont au titre de la TVA, l’impôt sur le revenu participant seulement à hauteur de 60,5 milliards, l’impôt sur les sociétés à hauteur de près de 54 milliards, la TIPP à hauteur de 16,5 milliards et enfin près de 34 milliards sont référencés aux rubriques « autres recettes fiscales ».
 

La France, pays le plus inégalitaire des démocraties occidentales

La TVA rapporte donc 2 fois plus que l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP). Si l’on ajoute à cette TVA la TIPP, plus de la moitié des recettes fiscales proviennent d’impôts touchant uniquement les consommateurs. Or, cela est profondément injuste dans la mesure où le consommateur est taxé par rapport à sa consommation et non par rapport à son revenu.

La charge de ces impôts indirects devient ainsi moins lourde au fur et à mesure que le contribuable est plus aisé. Et cela se comprend aisément : s’il est plus riche, il a de grandes possibilités d’épargne et ne subit ainsi que partiellement les impôts de consommation qui frappent ses dépenses.

Quant aux impôts locaux, impôts indirects quasiment identiques pour tous, ils représentent une part de plus en plus importante du total des impôts payés par les Français : 12 milliards € pour la taxe d’habitation (particuliers), 15 milliards € pour la taxe foncière (particuliers et entreprises) et 22 milliards € pour la taxe professionnelle payée par les seules entreprises.

Avec la décentralisation et les transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités locales, l’augmentation des impôts locaux se fait tous les jours un peu plus forte. Et il n’est pas rare aujourd’hui, pour un salarié, de « sortir » un mois de salaire pour payer la taxe d’habitation et pour celui qui est propriétaire, un autre mois pour la taxe foncière !

Il existe donc bien une singularité française par rapport aux autres pays de l’OCDE qui parviennent un peu mieux à réduire les inégalités. Ainsi selon une étude de l’organisation internationale, en 2003, la part de l’IRPP en pourcentage des recettes fiscales était de 53% au Danemark, 32% en Belgique, Suède et Finlande, 29% au Royaume-Uni, 27% en Irlande, 25% en Italie et Norvège, 24% en Allemagne et Autriche. Le Danemark s’honore en dépassant le seuil de 50% des recettes de l’Etat, acquises par le seul IRPP.

Pour sa part la France, avec environ 17% du total des recettes fiscales, se trouve en 21ème position sur les 29 pays de l’OCDE référencés et se situe non loin de l’Espagne, des Pays-Bas et du Japon.

De plus, l’IRPP est appliqué en France de la manière la plus inique, la majeure partie étant payée par les salariés, qui ne sont pas, dans leur ensemble, les plus avantagés. Il est acquitté en outre que par une courte majorité des contribuables, ce qui est complètement atypique au sein de l’ensemble des pays de l’OCDE où une large majorité des contribuables s’acquitte de cet impôt.

Quand on sait que Pierre Mendès France préconisait déjà en 1974 de diminuer la part des impôts indirects dans les ressources globales de l’Etat pour mieux lutter contre les injustices sociales, on mesure tout le chemin qui reste à parcourir pour faire un jour une réforme fiscale digne de ce nom.

Car si la majorité UMP-Nouveau Centre reste réfractaire à toute refonte globale de la fiscalité en faveur des salariés, la gauche, lorsqu’elle gère les affaires publiques, baisse elle aussi l’IRPP, tel le dernier ministre socialiste des finances du gouvernement Jospin, Laurent Fabius qui avait même prédit à l’époque que cette baisse d’impôts favoriserait la victoire de la gauche aux prochaines élections...

Seul, l’impôt sur le revenu peut réduire les inégalités

L’IRPP est bien un impôt plus équitable qu’un impôt indirect car le taux d’imposition varie en fonction de la progression de la base d’imposition, c’est-à-dire le revenu. Et contrairement à l’idée libérale communément répandue, ce n’est pas en réduisant les finances publiques que l’on arrivera à réduire les inégalités.

Les moyens financiers de l’Etat n’ont de sens que parce qu’ils permettent de favoriser des actions dans de multiples domaines, en particulier ceux qui intéressent l’ensemble des citoyens les plus démunis.

Afin de remettre cet impôt au premier plan et stopper la montée des impôts indirects qui laisse de plus en plus « sur le carreau » plusieurs millions de citoyens, il conviendrait bien sûr de revenir sur la politique de défiscalisation menée par Nicolas Sarkozy en faveur des couches les plus privilégiés :

- diminution du nombre de tranches de l’impôt

- création de 70 nouvelles niches fiscales

- quasi-suppression de toute imposition pour 95% des successions qui ont coûté environ 80 milliards € aux finances publiques, soit deux fois le montant du déficit de l’Etat et encore beaucoup plus par rapport au « déficit » de la Sécurité sociale.

L’objectif du bouclier fiscal était de limiter à 50 % l’impôt qui pèse sur les revenus mais il faudrait prendre en compte tous les revenus. Or ce n’est pas le cas. D’une part, les niches fiscales, bien que plafonnées, permettent de réduire les revenus auxquels s’applique le bouclier fiscal. D’autre part, ces revenus n’intègrent pas la valeur des prestations dont bénéficient les contribuables, notamment sous la forme de services publics (par exemple, les allocations familiales qui continuent d’être attribuées à toutes les familles et ce sans aucune condition de ressources...)

Et une véritable réforme de la fiscalité devrait s’articuler autour d’une série de mesures simples mais significatives :

- Création d’un grand impôt universel et progressif sur le revenu et sa fusion avec l’actuelle CSG afin de financer toutes les dépenses à caractère universel et notamment les dépenses de protection sociale. Son paiement concernerait l’ensemble des citoyens sans exception. Ainsi la polémique permanente entre Français qui paient ou non l’IRPP cesserait car la CGG serait prélevée sur l’ensemble des revenus, les plus élevés comme les plus modestes.

- Prise en compte du revenu pour le calcul de la taxe d’habitation ou de l’impôt foncier et leur intégration au nouvel impôt universel.

- Réduction du nombre de niches fiscales qui pèsent 73 milliards € (contre 50 milliards en 2003) et l’institution d’un plafonnement global. Le montant de ces fameuses niches fiscales, selon la commission des finances de l’Assemblée Nationale, est évalué à 73 milliards € ! Il n’est pas inutile de rappeler que cela oblige l’Etat à se priver de 27 % de recettes fiscales potentielles, que cela équivaut à 10 ans du budget du Ministère de la Justice et qu’avec 73 milliards € on règle une bonne fois pour toute les intérêts de la dette publique qui se monte à 50 milliards €.

- Remaniement de la fiscalité du patrimoine qui doit être plus progressive et mieux contrôlée, plus apte à empêcher l’accumulation héréditaire du pouvoir économique et du pouvoir politique qui en découle. Ce qui exige qu’on tienne compte, dans les tarifs, non seulement de la fortune laissée par le décédé mais aussi de celle des héritiers. Depuis que les abattements sur les donations et successions ont été portés de 50 000 à 150 0000 €, par enfant, l’essentiel des droits de succession a disparu de fait pour ceux qui auraient eu à payer des droits dans l’avenir. Avant même cette mesure, plus de 90% des descendants en ligne directe ne payaient pas de droits de succession. Sous prétexte de permettre la transmission d’un capital « constitué au cours d’une vie de travail », c’est le patrimoine des plus riches qui est préservé !

- Baisse de la TVA sur les produits de première nécessité

- Meilleure organisation de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale qui pourrait rapporter ainsi à l’Etat chaque année plusieurs dizaines de milliards € de recettes supplémentaires.

La mise en œuvre de toutes ces mesures permettrait d’aller vers une société plus juste et de mettre un terme à l’augmentation régulière des impôts indirects, sous toutes ses formes.

L’article 14 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 nous rappelle que chaque citoyen doit participer à la mutualisation des moyens financiers de l’Etat en vue de la réalisation d’actions communes. L’IRPP est ainsi un de ces actes simples qui mesurent le degré d’appartenance de chaque citoyen à la République, plus que tout hymne national entonné dans un stade ou tout drapeau tricolore déployé dans une salle à manger...

 

Photo Flickr-cc : money par lecanu mickael (http://www.flickr.com/photos/lecanu/)

par Albert Ricchi (son site) jeudi 16 avril 2009 - 56 réactions
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Les réactions les plus appréciées

  • Par karg se (xxx.xxx.xxx.231) 16 avril 2009 13:05
    karg se

    Tien le commentaire m’a paru profondément crétin dès la première ligne, mais j’ai vu qui en était l’illustre auteur, Frederic Lyon, le posteur mongoloïde. Non Mr Crétin, les impôts indirectes ne sont pas indolore, ils sont juste psychologiquement moins visible. A la fin du mois, 19.6% de TVA et autre TIPP, ça fait bien plus mal que les reste de l’IR.

    L’auteur à 10 000 fois raison de dénoncer cette situation ridicule et contre productive. On est le pays au monde où la collecte des impôts est la plus couteuse.

  • Par JL (xxx.xxx.xxx.208) 16 avril 2009 13:47
    JL1

    "Si y’en a qu’ça les démange d’augmenter les impôts..." ; (Nicolas Sarkozy)

    " La " rupture", c’est quoi ? Le démantèlement des acquis sociaux, le fait que les riches paient moins d’impôts, qu’on privatise de façon rampante l’université, qu’on donne les coudées franches aux affairistes. Cette façon de déguiser une soumission au capitalisme mondialisé en révolution nationale relève en soi du "pétainisme", au sens formel. " "De quoi Sarkozy est-il le nom ?", Alain Badiou

    "L’idée fondamentale à la base de la sécurité sociale est que nous nous préoccupons de savoir si la veuve handicapée de l’autre côté de la ville a de quoi manger. Et ce genre d’idée doit être extirpée de la tête des gens. Si les gens sont attachés à la solidarité, le secours mutuel, l’entraide, etc., c’est dangereux parce que ça pourrait les conduire à s’intéresser à d’autres choses. Comme par exemple, et c’est bien connu, que le marché ne propose pas beaucoup de choix, qui sont aujourd’hui des choix cruciaux. Ainsi par exemple, le marché vous permet aujourd’hui de choisir entre plusieurs marques de voiture. Mais un marché ne vous permet pas de décider " je ne veux pas de voiture, je veux un système de transport public ". Ce n’est tout simplement pas un choix disponible sur le marché. Et la même chose est vraie sur un large éventail de sujets importants sur le plan social, comme aider la veuve handicapée là-bas de l’autre côté de la ville. C’est ce que les communautés décident, ce dont la démocratie s’occupe, ce qui fait l’objet de la sécurité sociale et du secours mutuel, et construire des institutions par le peuple pour le peuple. Et cela menace directement le système de domination et le droit de contrôle, c’est pourquoi le système de sécurité sociale est constamment attaqué même si les justifications avancées ne méritent pas qu’on s’y arrête. … bientôt ce sera le 15 avril, et des gens dans votre quartier vont acquitter leur impôt sur le revenu. La façon dont ils vont considérer ce geste, et la façon dont ils ont été dressés à le faire est qu’il existe une sorte de puissance extraterrestre, disons de Mars, qui vole l’argent que nous avons difficilement gagné et le donne au gouvernement. Bon d’accord, ce serait vrai dans un État totalitaire, mais dans une démocratie vous devriez voir les choses tout à fait différemment. Vous devriez vous dire " super, on est le 15 avril, nous allons tous contribuer à réaliser les projets que nous avons tous ensemble initiés pour le bénéfice de tous ". Mais cette idée est encore plus effrayante que celle de sécurité sociale. Cela signifie que nous aurions une véritable démocratie, et aucun centre où le pouvoir est concentré entre quelques mains ne voudra jamais que cela se réalise, pour des raisons parfaitement évidentes. Donc oui des efforts sont fournis, et des efforts plutôt couronnés de succès pour que les gens voient le gouvernement comme un ennemi, et non comme le représentant d’une collectivité qui agit pour des buts communs décidés en commun, ce qui devrait arriver en démocratie." (Entrevue de la Wikinews anglophone avec Noam Chomsky)

  • Par frédéric lyon (xxx.xxx.xxx.246) 16 avril 2009 12:45

    Notre impayable auteur n’a pas compris que l’impôt indirect était pratiquement indolore et qu’il constituait le seul moyen de prélever plus de la moitié de la richesse produite par les agents économiques.

    Si l’Etat voulait prélever plus de 50% de la production de richesse sous forme d’impôts directs, il aurait à faire face à une fuite générale des contribuables, qui l’acculerait vite à la ruine.

    Il n’a donc pas d’autre solution.

    Le problème des Etats d’aujourd’hui est pourtant facile à comprendre : Il est impossible de justifier l’énormité des prélèvements qu’il effectue, comment justifier le prélèvement de plus de la moitié de la richesse nationale ?

    Par quel service rendu ?

    Donc il n’a pas d’autre choix que de prélever le maximum de ce qu’il lui faut pour vivre en matraquant un maximum sur les impôts indirects, en espérant que les consommateurs continueront de roupiller sur leurs deux oreilles.

    Et, malgré tout celà, il est toujours en déficit !!!!!

  • Par Papybom (xxx.xxx.xxx.117) 16 avril 2009 13:13
    Papybom

    Le 13 janvier 2009, j’avais proposé un article. Certes incomplet, mais exprimant mon opinons sur votre sujet. Il passa à la trappe, mais je l’ai gardé en archives.

    Je veux payer des impôts !

    Ne vous imaginez pas qu’il me reste des effluves du réveillon, non, je veux payer des impôts.

    J’emprunte des routes ; j’ai profité jusqu’à l’âge de 14 ans de l’enseignement public ; le pays à besoin d’une défende. …..Le but des impôts est de procurer des revenus au gouvernement qui est lui, au service du peuple Français. Donc, je veux contribuer.

    Bien sûr il y a un mais. Connaissez-vous le Code des Impôts  ? L’édition 2008, c’est 2974 de pages, ensuite le livre des procédures fiscales (partie législative, partie réglementaire-Décrets en conseil d’Etat et enfin les parties Arrêtées.)

    Sans oublier l’avocat fiscaliste qui évolue dans le domaine de la législation fiscale. Son rôle est d’aider le client à appliquer au mieux les règles du droit fiscal afin d’optimiser sa situation en toute légalité. Le but étant, bien entendu, de payer le moins d’impôt possible.

    Ne parlons pas des niches fiscales, je vais mordre !

    J’aimerais que la fiscalité devienne lisible et juste. Que chacun soit assujetti à l’impôt, du RMIste au patron d’entreprise en fonction de ses ressources. Je connais les ressources du véritable RMI, je propose 5 à 10 euros par an pour l’intégrer dans la vie publique.

    Pour l’impôt sur la fortune, je suis partisan d’une imposition sur le patrimoine, sans aucune niche défiscalisée, à 1 pour 1000 sur le patrimoine au dessus de 750 000euros.

    J’aimerais que les lobbyistes soit interdit au Parlement et au Gouvernement.

    Ce n’est qu’un coup de Gueule, mais si seulement le gouvernement pouvait gérer sont budget en bon père de famille, que la France serait douce et agréable, pour nos enfants.

    Je n’ai pas la science infuse, mais je souhaite qu’un jour, un homme politique vienne remettre un peu d’ordre dans le système, qu’il vienne servir la France et, non pas se servir de la France.

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