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Accueil du site > Actualités > Politique > Initiative populaire pour le retrait de l’UE en Autriche

Initiative populaire pour le retrait de l’UE en Autriche

A peine trois semaines avant que la Lituanie ne rejoigne l'Euro, le 19ème sur les 28 pays de l'UE, les autrichiens avaient lancé une initiative populaire pour le retrait de l’UE en Autriche, non relayée par les grands médias...

Le 17 décembre 2014 une initiative portant le nom « EU-Austritts-Volksbegehren » (traduction française) « Référendum - sortie de l'UE » a été déposée au ministère de l'intérieur en Autriche. Il s'agit d'une demande pour l'organisation d'un réferendum sur la sortie de l'Europe de leur pays. http://eu-austritt.blogspot.fr/

D'abord la chose la plus importante : Citation du paragraphe 1 de la constitution autrichiene qui dit :

« Österreich ist eine demokratische Republik. Ihr Recht geht vom Volk aus. »

Ma traduction en français :
« L'autriche est une république démocratique. Le droit émane du peuple. »

Exposé des motifs du dépôt

En réalité, presque toutes les promesses faites avant l’adhésion à l’UE il y a 20 ans, ayant mené à son acceptation par les votants, ont été bafouées. Au lieu d’avoir favorisé une progression, on a assisté à une débâcle de l’Autriche dans presque tous les domaines : augmentation du chômage, accroissement des dettes de l’Etat, baisse du pouvoir d’achat pour la grande majorité des gens, hausse de la criminalité, disparition presque totale de la petite paysannerie et détérioration de l’environnement. Les décisions de l’UE sont dictées, selon l’avis de larges franges de la population, par les multinationales du nucléaire, de la technique génétique et de la chimie ainsi que par des chaînes commerciales internationales ne laissant aucune chance à un approvisionnement de proximité respectueux de la nature et garanti également en cas de crise.

La politique de paix est particulièrement menacée par notre adhésion à l’UE. Cette dernière bafoue systématiquement le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes représentant le fondement de la liberté et de la paix.

La participation de l’Autriche aux sanctions contre la Russie est incompatible avec sa neutralité perpétuelle inscrite dans sa Constitution. Nous voulons une Autriche libre et neutre, qui ne soit pas une « colonie » de Bruxelles ou de Washington.

Nous ne voulons en aucun cas être entraînés dans des conflits internationaux dont nous n’avons que faire et qui sont, militairement parlant, particulièrement dangereux pour la paix.

Combattons le mal dès le début, sinon il pourrait être trop tard !
Les négociations secrètes menées depuis plusieurs années entre l’UE et les Etats-Unis/Canada pour créer un traité de libre-échange transatlantique (appelé TAFTA ou TTIP en anglais et PTCI en français) ne seraient pas valables pour nous si nous n’étions plus membres de l’UE.

Il en irait de même pour les contributions nettes que l’Autriche doit payer en tant que membre de l’UE depuis 20 ans. L’Autriche ne reçoit en retour qu’une faible partie de ces 30 milliards de Schilling autrichiens qu’elle doit verser annuellement, ce retour étant taxé faussement d’« aides financières » part l’UE. En outre, l’Autriche n’est pas même autorisée à utiliser cet argent selon son bon vouloir. Il s’agit, en fait, d’une perte nette depuis 20 ans pour l’Autriche, contribuant ainsi à la réduction de la politique sociale et des prestations sociales de l’Etat en faveur de la population en général.
(Traduction Horizons et débats) http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=4475

Citation d'un passage en allemand (traduit ensuite en français)
Insbesondere die Friedenspolitik ist durch die EU-Mitgliedschaft schwerstens gefährdet. Die EU verstösst immer mehr gegen das Selbstbestimmungsrecht der Völker als Grundlage für Freiheit und Frieden ; das Mittragen von Wirtschaftssanktionen gegenüber Russland ist mit der gesetzlich verankerten immerwährenden Neutralität Österreichs unvereinbar. Wir wollen wieder ein freies und neutrales Österreich und keine « Kolonie » von Brüssel oder Washington, und schon gar nicht wollen wir dadurch in aussenpolitische Konflikte mithineingezogen werden, die uns überhaupt nichts angehen und die auch im militärischen Sinn in höchstem Masse friedensgefährdend sind.
Quelle : http://eu-austritts-volksbegehren.blogspot.fr/

Ma traduction :
La poltique pour préserver la paix est gravement menacée par l'adhésion à l'Union Européenne (UE). L'EU viole à maintes reprises le principe d'audétermination du peuple à disposer de lui-même, principe qui est la base pour la libérté et la paix ; le fait de partager des sanctions économiques envers la Russie est incompatible avec la neutralité durable, laquelle est ancrée juridiquement dans le lois de l'Autriche. Nous voulons de nouveau une Autriche libre et pas être une "colonie" de Bruxelles ou de Washington. Nous ne voulons surtout pas être entraîné dans des conflits extérieurs qui ne nous concernont pas et lesquels sont une menace pour la paix dans le sens militaire.
source : http://eu-austritts-volksbegehren.blogspot.fr/

Plébiscite de retrait de l’UE en Autriche | 14.11.2014 | www.kla.tv from KlagemauerTV on Vimeo.

 

La sortie de l'UE est garantie par l'article 50 du TUE

Tout comme l'UPR présidé par François Asselineau l'initiative populaire pour la sortie de l'UE en Autriche repose sur l'article 50 du TUE.

Le retrait de l’UE est garanti juridiquement par l’article 50 du « Traité sur l’Union européenne », précisant :
– au § 1 : « Tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union. »

– au § 2 : « L’Etat membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. A la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet Etat un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen. »

– au § 3 : « Les traités cessent d’être applicables à l’Etat concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’Etat membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai. »

Cet article de retrait de l’Union est expliqué en détail sur 13 pages dans le manuel juridique standard intitulé « Das Recht der Europäischen Union » rédigé par Grabitz/Hilf/Nettesheim (paru en 2014 aux Editions C.H.Beck oHG) dans le volume des commentaires no I rédigé par Dörr.
On y trouve entre autre ceci : « La fonction essentielle du nouvel article 50 est d’établir la clarté juridique. L’article 50, paragraphe 1, définit le droit au retrait en tant que droit d’option unilatéral de chaque Etat membre. L’analyse de cet article dans son intégralité, justifie le fait qu’il s’agit d’un droit formateur unilatéral. Il en apparaît clairement que l’accord de retrait à négocier n’a pas d’importance pour la validité du retrait, c’est-à-dire que le fondement juridique pour sortir de l’UE repose uniquement sur la déclaration de volonté unilatérale de l’Etat désirant se retirer. Cela correspond à la situation juridique selon le droit international (Rdnr. 13). Le texte du paragraphe 1 permet au membre désirant se retirer non seulement de ‹décider›, mais aussi d’agir en conséquence. »
Et le commentaire de Dörr de compléter : « L’exercice du droit de retrait ne dépend selon l’article 50 d’aucune condition préalable matérielle, il s’agit donc d’un droit de libre résiliation. L’Etat souhaitant le retrait n’est tenu en aucune façon de justifier sa décision, ni envers les organes de l’UE ni envers les autres Etats membres, aucune directive ne l’y contraint. »

Il n’est nulle part question d’obligation de paiement en cas de retrait, bien au contraire. L’Autriche aurait non seulement la possibilité d’économiser ses cotisations annuelles en tant que contributeur net, mais aussi toutes les contributions aux prétendus « plans de sauvetage de l’euro ». L’Autriche économiserait donc les milliards de contribution pour le Mécanisme européen de stabilité (MES) ainsi que l’obligation de garantie exorbitante pour le Fonds européen de stabilité financière (FESF). L’Autriche pourrait de nouveau émettre sa propre monnaie, le Schilling, et mener une politique monétaire orientée en premier lieu vers le bien-être de l’économie nationale autrichienne.

Le Conseil national autrichien a absolument le droit de décider du retrait du pays de l’UE ! Mais bien sûr qu’une telle décision doit être soumise au peuple ayant le dernier mot. Ainsi personne ne sera « écarté », car autant les partisans que les adversaires de l’UE pourront s’exprimer. Le motif de cette initiative populaire correspond donc à une volonté sincèrement démocratique à laquelle personne ne devrait faire barrage.

Dans l’ensemble, on cherche par ce retrait de la République autrichienne de l’Union européenne à éviter de plus amples dommages à la population. Une grande partie de la population considère l’UE comme un instrument de mise sous tutelle centraliste provoquant une paralysie liée à sa tendance dictatoriale n’offrant guère de perspective pour l’avenir. Des Etats indépendants de petite taille offrent de meilleures chances pour une économie durable et une manière de vie respectueuse de l’environnement, offrant également dans tous les domaines un avenir et de l’« air pour respirer » aux générations futures !
Inge Rauscher, responsable de l’initiative populaire pour le retrait de l’UE (EU-Austritts-Volksbegehrens)
(Traduction Horizons et débats)
http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=4475

— fin de l'article —

Mes sources :

http://www.euaustrittspartei.at/

http://www.euaustrittspartei.at/fileadmin/content/vorlagen/Flugzettel-EUAUS-2014-11-22.pdf

http://eu-austritts-volksbegehren.blogspot.fr/

http://eu-austritts-volksbegehren.blogspot.fr/

http://www.eu-austritt-oesterreich.at/

http://eu-austritt.blogspot.fr/

http://www.zeit-fragen.ch/index.php?id=1988

TUE

TFUE


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46 réactions à cet article    


  • jocelyne 3 janvier 2015 10:25

    Le silence médiatique est effectivement lourd de menaces, merci de votre information.


    • fred.foyn Le p’tit Charles 3 janvier 2015 10:30

      Lituanie289,62 €...c’est le Smic dans ce pays...par mois...en 2014...

      • zygzornifle zygzornifle 3 janvier 2015 10:43

        CHUUUUT faut pas que ça se sache, c’est comme les frondeurs au PS chuuuutttttt


        • colza 3 janvier 2015 10:47

          Merci pour cette information dont, effectivement, je n’avais entendu ou lu quoi que ce soit sur nos sites ou médias destinés à la désinformation du public.




          • miha 3 janvier 2015 10:53

            Si un référendum se fait, je parie que les Autrichiens diront « oui » à la sortie de l’UE.

            Je suis persuadée qu’une majorité très confortable de Français, dont moi, dirait également « oui ».

            Hélas ! En France, nous n’avons même pas la possibilité de lancer une initiative citoyenne pour réclamer un référendum ....


            • dithercarmar dithercarmar 3 janvier 2015 13:29

              Eh oui ! En france on aimerait bien manger une omelette aux pommes de terre, si on avait des pommes de terre et des oeufs. Et qui va acheter la poêle ?
              Mais que faire ?
              Au fait le beurre... ça existe encore ? On à l’autorisation, c’est sûr ? On a peut-être pas le droit ?
              Et pour le sel faut encore payer la gabelle.

              ÇA FAIT BEAUCOUP POUR MANGER. ET ENCORE MÊME PAS TRANQUILLEMENT !


            • marcdouziech 4 janvier 2015 12:01

              C est sûr qu ’ ils vont pas nous re-demander notre avis. En 2005 on a déjà dit NON. A l’ époque, on savait pas encore bien ce que c’ était que l UE. Imagine aujourd’ hui : 80 % pour la sortie.



            • crac_1_bourre-pif crac_1_bourre-pif 3 janvier 2015 11:17

              On dirait que Inge Rauscher cite François Asselineau :)
              En tout cas elle démontre qu’en faisant fonctionner ses petites cellules grises, on en arrive aux mêmes conclusions, que ce soit en France ou en Autriche : il est grand temps de sortir juridiquement de l’Union Européenne par l’article 50 des traités Européens (TUE), ainsi que de l’Euro et de l’OTAN.
              Eau-du-robinet, merci pour cette information qui confirme une nouvelle fois les analyses de l’UPR et démontre à quel point les partis politiques fantoches promus dans nos médias (le FNUMPS et ses satellites FdG, NPA, Nouvelle Donne, Modem, EELV, DLF etc) se moquent de l’intelligence des Français.


              • Alibaba007 Alibaba007 5 janvier 2015 01:11

                crac_1_bourre-pif Je plussoie pour commencer ! 


                Mode d’emploi pour se libérer de la mainmise des esclavagistes économiques et financiers :

                Comprendre comment fonctionne le système actuel,

                Sortir du piège UE par l’article 50,

                Devenir indépendant des politiciens corrompus en fondant une véritable constitution citoyenne,

                 

                Participons activement à l’élaboration de nos droits inaliénables sur les parasites et esclavagistes actuels et futurs en prenant connaissance des réflexions et propositions des citoyens.


                Etablissons des commissions de contrôle qui auront pour but de vérifier que la constitution soit respectée et correctement administrée, et toujours modifiable par initiative ou référendum.

                Obligeons nos mandataires à effectuer les tâches qu’on leur confie et dont ils devront nous rendre compte en fin de mandat ou bien dès que le peuple ou la commission de contrôle le réclame.

                Que tout abus, octroyement de privilèges ou détournements dans le but d’enrichir un tiers ou bien ses intérêts privés fasse perdre tout droit citoyen aux abuseurs, bénéficiaires et à leur complices.

                Selon la gravité de leur méfaits soient, blâmés, amendés, punis ou bannis et que les produits induments accaparés soient saisis (ou remboursés si dilapidés par des travaux d’intérêt public envers la société). 

              • Allexandre 3 janvier 2015 11:28

                2015, l’année de l’explosion de l’UE et de l’attaque d’apoplexie de Giscard


                • mac 3 janvier 2015 11:39

                  Hélas en France le référendum d’initiative populaire n’existe pas et celui de 2005 a été bafoué.

                  Nos journalistes peuvent toujours sauter comme des cabris en disant « démocratie, démocratie.. » il s’agit de fadaises.


                  • Gauche Normale Gauche Normale 3 janvier 2015 15:39

                    Merci, eau-du-robinet pour cet article qui m’a informé. Je n’étais pas au courant de cette initiative autrichienne. Continuez.


                    • eau-du-robinet eau-du-robinet 3 janvier 2015 17:01

                      Bonjour Gauche Normale,
                      .
                      Je l’appris moi même seulement ce matin par un autre adhérent de l’UPR.

                      Merci pour votre commentaire. smiley
                      .
                      Il est temps que les français réalisent à quel point nos grands médias sont dominée / contrôlé par le monde de la finance.
                      .
                      Nos grands médias ont subi une purge, par « une élite » qui à détruit la pluralité de l’information. Je vous donné un flagrant exemple de la purge par cette « élite financière et médiatique »
                      .
                      Dans le témoignage suivant, Richard Labévière (ancien rédacteur en Chef de RFI), dénonce le fait « qu’on » impose aux français une lecture et une pensée unique résolument néoconservatrice et ...
                      https://www.youtube.com/watch?v=H7R1Gdf2emA
                      .
                      .


                    • Croa Croa 4 janvier 2015 11:58

                      Merci mais il faudrait maintenant nous dire où ça en est car tu nous laisse sur notre faim là smiley


                    • eau-du-robinet eau-du-robinet 4 janvier 2015 15:59

                      Bonjour Croa,
                      .
                      « ...il faudrait maintenant nous dire où ça en est... » 
                      avec quoi ? ... Merci de bien vouloir préciser ta question ...
                      .


                    • Croa Croa 4 janvier 2015 19:34

                      Depuis le 17 il ne s’est rien passé ? La demande a-t-elle été validée conforme par exemple ?
                      A-t-on une idée des dates possibles de ’’votation’’ si tout se passe bien ?....
                      *
                      Sinon excuses-moi en effet, à trop écouter la radio et la télé, j’ai trop l’habitude des détails inutiles et des suppositions non vérifiées lorsque sort une info importante smiley (Nous verrons bien après tout !)


                    • vesjem vesjem 3 janvier 2015 15:51

                      très bonne initiative


                      • christian pène 3 janvier 2015 16:17

                        il faut que les Autrichiens disent NON à la bande de tarés de Bruxelles ......et la République à la française pourrait bien en faire autant après mai 2017.......C’est bien à cause de l’UE que Sarkozy a fait don de 16 de NOS milliards à la Grèce financièrement épuisée, pour cause de gestion pour le moins cavalière......Si les Baltes n’ont rien compris , tant pis pour eux.......mais il vaut mieux pur le pEUPLE français être indépendant des tarés de Bruxelles qui n’ont rien pu construire qui soit commun à TOUS les pays adhérents : quel bénéfice jusqu’à maintenant ?????? AU-CUN, sinon une sur-fiscalité, un parlement à strasbourg pléthorique.......uhe masse de fonctionnaires traducteurs pour 28 pays adhérents , faites donc le calcul de leur démographie :quand un représentant d’un pays parle, il doit être traduit en 27 autres langues.....

                        c’est dingue et infantile.....mais ce sot les peuples qui paient.....alors ...... !!!!!!


                        • eau-du-robinet eau-du-robinet 3 janvier 2015 16:46

                          Bonjour,
                          .
                          Pour vendre l’Europe aux autrichiens les pro européens ont lancée une vaste campagne en 2006 du style « L’Europe est sexy » !
                          .
                          Je vous invité à regarder la vidéo suivante avec l’analyse de François Asselineau (UPR) :

                          https://www.youtube.com/watch?v=VezKrGyI8SY&t=1m27s

                          .
                          Non, l’Europe n’est pas sexy !
                          Le fait d’avoir fait appel à l’instinct primaire des « l’HOMO SAPIENS » voire « l’HOMO ERECTUS » qui sont « ancre en nous », on voit bien à quel point les pro-européen étaient à cours d’arguments fiables pour faire avaler la pilule aux autrichiens !
                          .
                          En France on à pris pour rester dans « jargon des sexy - voire pervers », les français « par d’arrière » en adaptent pour la constitution européenne par la voie parlementaire balayaient le voté contre contre la constitution européenne des français avec 55% de voix ! Merci à l’UMP et au PS !!! Merci beaucoup les traitres pervers !
                          .
                          Non, l’Europe n’est pas non plus la sécurité, au contraire elle nous entraine dans des guerres injustifiées violent des divers constitutions, notamment la constitution autrichienne !
                          .
                          http://www.upr.fr


                          • beo111 beo111 3 janvier 2015 16:52

                            Contrairement à la France l’Autriche n’est pas l’un des plus gros contributeurs financiers de l’Union donc son État ne peut pas imposer quoique ce soit aux pays voisins ; donc eux n’ont vraiment aucun intérêt à rester. 


                            D’un autre côté ils sont peut-être trop proches de l’Allemagne pour faire le grand saut.


                            • eau-du-robinet eau-du-robinet 3 janvier 2015 17:18

                              Bonjour beo111,
                              .
                              Vous avez raison ... mais avez vous pensée à l’effet domino ?
                              .
                              Rappelez vous comme les États-Unis sont intervenue dans la politique Européenne pour maintenir la Grèce en Europe et dans l’OTAN
                              .
                              Une fois qu’un pays même « non pilier » de l’UE aura quitté l’Europe et l’euro il se régénéra certainement après seulement quelques années... et ce fait pourra être le déclencheur de l’effet domino ! C’est pour cette raison oncle SAM veille à ce que aucun des 28 pays de l’UE quittera l’UE !
                              .
                              Regardez les anglais qui n’ont pas adopté l’euro !
                              S’il y a bien un pays de l’Union européenne qui semble afficher une santé économique resplendissante, c’est le Royaume-Uni. L’économie y paraît solide avec une croissance à plus de 3% pour 2014, alors qu’en France et dans les autres pays de la zone euro, elle évolue autour de zéro.


                            • Alibaba007 Alibaba007 5 janvier 2015 01:43

                              eau-du-robinet   Je partage totalement 


                              Dailleurs ça n’est pas pour rien qu’après le refus des Français d’adopter l’anti-constitution européenne en 2005 et que le peuple a été écarté des urnes en 2007 avec le traité de Lisbonne paraphé en traitre, sans l’avis des citoyens, par les chefs de gouvernements
                              Voici à quoi mène la politique de l’union européenne :

                              Perte de la souveraineté nationale de chacun des pays membre (voire non-membre ...comme la Suisse) Asservissement des pays-régions aux multinationales par le levier entre-autre de la privatisation des biens et services publics


                            • Alibaba007 Alibaba007 5 janvier 2015 01:56

                              Pour compléter vos dires concernant l’intérêt de quitter au plus vite l’Union Européenne


                              Très clairement exprimé par Charles GAVE

                               smiley

                            • Alibaba007 Alibaba007 5 janvier 2015 02:06

                              Erfff smiley


                               méa culpa  pas vus que les liens avaient étés donnés plus bas

                            • Alibaba007 Alibaba007 5 janvier 2015 02:26

                              Pour me faire pardonner... voici un autre moyen de pouvoir changer les choses dans l’UE  l’initiative citoyenne européenne.


                              ( quoique déjà quasi-mort-né) Extrait de l’article :

                              Jusqu’à ce jour, plus de 50 initiatives citoyennes ont été déposées. Trois d’entre elles ont déjà respecté tous les critères conduisant à un examen politique par la Commission européenne. Des réponses ont été apportées dans deux cas – la privatisation de l’eau et la recherche sur les cellules souches.

                              Tout cela serait – et est – déjà un beau succès pour la démocratie ! Mais tous les problèmes, obstacles et résistances rencontrés ont saboté l’intérêt – pourtant naissant – de l’opinion publique. Aujourd’hui, seules deux initiatives sont en cours. Jusqu’ici, elles n’ont convaincu qu’environ 8000 citoyens européens de signer…


                            • eau-du-robinet eau-du-robinet 5 janvier 2015 08:08

                              Bonjour Alibaba007,
                              .
                              "Jusqu’à ce jour, plus de 50 initiatives citoyennes ont été déposées. Trois d’entre elles ont déjà respecté tous les critères conduisant à un examen politique par la Commission européenne. Des réponses ont été apportées dans deux cas – la privatisation de l’eau et la recherche sur les cellules souches.« 
                              — fin de citation —
                              .
                              Malgré cette »réponse positive" sur l’eau concernant l’initiative citoyenne, les instigateurs de l’initiative, une coalition d’associations et de syndicats européens, sont déçus. La Commission promet plusieurs mesures, comme une consultation publique sur l’eau potable, ou une meilleure information des citoyens. « Mais ce n’est pas assez ambitieux, pas assez concret », tranche Pablo Sanchez, porte-parole de la fédération syndicale européenne des services publics, qui participait à l’initiative !source : http://www.lemonde.fr/europe/article/2014/03/21/reponse-en-demi-teinte-de-la-commission-a-la-premiere-initiative-citoyenne-europeenne_4386005_3214.html
                              .
                              la commission européenne est au service des lobbyistes des multinationales et du monde de la finance !
                              .
                              Jusqu’à ce jours rien à changé concernant la gestion d’eau .... la commission européenne à même pousse la Grèce à privatiser ses services d’eau.
                              .
                              L’initiative citoyenne est un trompe l’œil d’une démocratie non existante dans les instances de l’UE
                              .
                              http://multinationales.org/Privatisations-forcees-en-Grece
                              .

                              Au niveau européen, la Commission est généralement neutralisée par la « neutralité » qu’elle doit conserver dès qu’il s’agit de gestion publique ou privée des services d’eau, selon l’article 345 du TFUE (Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne).
                              .
                              Ses traitées européen sont des contrat traitres, trahissent l’intérêt général, des peuples européens !
                              .
                              N’oubliez pas la Grèce est un laboratoire pour la TROÏKA ... ils (la TROÏKA, nous préparent le même sort !


                            • eau-du-robinet eau-du-robinet 6 janvier 2015 01:45

                              A pro pro l’article 345 TFUE j’ai trouvé l’information suivante qui montre comme ses traitées sont tordues dans leur interprétation :
                              https://books.google.fr/books?id=lLLmJO4gGOgC&pg=PT52&lpg=PT52&dq=345+du+TFUE+neutralit%C3%A9&source=bl&ots=n8vYyKsNkl&sig=u0FFvy3n1SG_fpj6gzUhUn-z75s&hl=fr&sa=X&ei=cCirVLGFBszrUrbOgbAL&ved=0CC0Q6AEwAg#v=onepage&q=345%20du%20TFUE%20neutralit%C3%A9&f=false
                              .
                              La suspicion face aux structures de nature publique
                              .
                              Rien dans le Traité ne permet en principe de s’opposer au capitalisme d’Etat, la création d’une entreprise publique étant théoriquement neutre au régard des règles de la concurrence. La neutralité apparente du droit de l’UE vaut d’abord à l’égard des nationalisations reconnues comme conformes « à la législation et au droit européen ».
                              La commission européenne s’est par exemple fondée sur l’article 345 TFUE pour s’opposer à toute discrimination de la part du gouvernement britannique qui attendait limiter les possibilités d’acquisition d’entreprises britanniques par une banque française au motif que cette banque était une entreprise publique.
                              .
                              L’article 345 TFUE joué donc un rôle important dans les privatisations des services publics à coté de l’article 106 !


                            • Alibaba007 Alibaba007 6 janvier 2015 10:42

                              @Eau-du-robinet


                              Merci pour ces compléments d’information qui confirment que l’union n’est qu’un leurre pour attirer les pays dans le piège tendu par les multinationales.

                              C’est à en pleurer ! Sortons au plus vite par l’article 50 de l’UE et montrons aux autres pays membres le chemin du retour vers la Souveraineté Nationale, seule garante de la protection de son peuple contre les dérives totalitaires des intérêts capitalistes assassins !
                               smiley

                              Libérons nous ensuite de la corruption des élus par nationalisation des services publics qui ont étés privatisés ainsi que les médias et les banques, reprenons également le contrôle de la monnaie en instituant une banque nationale française qui reste totalement au service de la nation et permet à l’Etat de réguler le cours de la monnaie tout en se libérant des dettes privées des Banksters.

                              Pour cela, dans un premier temps :
                              • je vous propose de promouvoir le seul parti s’opposant à UE et proposant de sortir au plus vite par l’article 50 en votant massivement pour celui-ci,
                              • puis pour évincer le contrôle de nos politiciens corrompus, de soumettre nos « élus » à une nouvelle Constitution Citoyenne (du genre CNR) mais en beaucoup mieux pour préserver les citoyens des ravages de la confiscation du pouvoir par nos maîtres en les transformant en serviteurs.
                              • Voir aussi :
                              [Rappel] Ne nous laissons pas intimider



                            • eau-du-robinet eau-du-robinet 6 janvier 2015 16:43

                              Bonjour Alibaba007,
                              .
                              Je suis adhérant et militant à l’UPR (Union Populaire Républicaine) depuis 3 ans ...
                              .
                              Voici le programme de l’UPR pour libérer la France.
                              https://www.youtube.com/watch?v=dx5meDjfTGo


                            • Alibaba007 Alibaba007 6 janvier 2015 19:25

                              @Eau-du-robinet

                              Très instructif le programme de l’UPR !

                              Moi, si j’étais F.Asselineau et compterai être élu à la présidence de la France en 2017, ne pas trahir mes promesses et tenir le programme de l’UPR annoncé, je m’entourerai de gardes du corps efficaces, porterai un gilet pare-balles, aurait un goûteur et une excellente assurance vie comprenant une clause explicite pour tous les accidents et morts suspects.

                              Ça ne m’étonne plus que les mérdias mainstream ne lui donnent que très peu l’occasion de s’exprimer tant les puissants seront impactés par les réformes annoncées.

                              Bon j’ai constaté que deux de mes liens étaient pourris smiley

                              Je les remets ci-dessous



                            • eau-du-robinet eau-du-robinet 3 janvier 2015 19:19

                              J’ai trouvé cet article fort intéressant d’un grand journal économique autrichien « Wirtschatsblatt » :
                              .
                              Demande de référendum pour la sortie de l’UE ( en allemand )
                              .
                              Il est bien confirmé que les 10000 signatures nécessaires pour le référendum ont été bien recueillie.
                              .
                              Sur la page suivante on trouve le texte
                              http://www.ots.at/presseaussendung/OTS_20141215_OTS0004/einreichung-des-eu-austritts-volksbegehrens-anhang

                              on peut y télécharger le document suivant :
                              Arguments pour la sortie de l’UE ... (également en allemand)


                              • eau-du-robinet eau-du-robinet 3 janvier 2015 20:23

                                complément d’information.
                                .
                                Voici un autre document important avec 40 pages d’arguments pour sortir de l’Europe (et qui malheureusement encore en allemand).
                                .
                                Ce document est base sur une analyse juridiaque, politique et économique.
                                Ce document à été crée par Karl Albrecht Schachtschneider, un juriste allemand, ayant une bonne connaissance juridique ....
                                .
                                Liberté et droit pour tout le européens !

                                http://www.webinformation.at/material/Schachtschneider_Broschuere_DRUCK_NEU _komplett.pdf

                                Qu’on arrête de traiter les gens qui s’opposent à la dictature Bruxelloise des « Populistes ».
                                .
                                Nous sommes des souverainistes qui inspirent à rendre la liberté aux peuples européens et de restaurer la démocratie participative (la vrai démocratie)
                                .
                                Pour rappel : Le mot démocratie vient de deux mots grecs :
                                Demos = le peuple
                                Kratos = le pouvoir


                                • Vipère Vipère 4 janvier 2015 06:33

                                  Mais qui contrôle vraiment l’Union Europe, et les rouage du processus : reportage ici, confirmant que le « suicide français » est en marche :

                                  https://www.youtube.com/results?search_query=mais+qui+controle+l%27union+europenne+


                                  • Vipère Vipère 4 janvier 2015 06:42

                                    le bon lien « qui contrôle vraiment l’Europe » :

                                    https://www.youtube.com/watch?v=UGUCZVKLYzw


                                  • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 4 janvier 2015 12:05

                                    Merci eau du robinet pour cette information, ce sont les mêmes analyses que celles de l’ UPR.

                                    Un même constat d’échec de l’ UE, de l’euro et les dangers de l’ OTAN, bien que l’ Autriche n’en fasse pas partie. 


                                    Les raisons sont démocratiques et républicaines, économiques aussi, mais qui n’ont rien de nationalistes. Les signataires ne sont ni racistes ni xénophobes, ils veulent simplement que le peuple soit souverain et que les décisions pour l’ Autriche soient prises... par les Autrichiens.
                                    D’autant que celles qui sont prises par l’ UE ne correspondent à rien aux promesses faites.

                                    Il y a déjà deux pays qui sont sortis de l’Europe, mais les médias se gardent bien de le dire :
                                    - Le Groenland en 1985
                                    - Et Saint Barthélémy en 2012.
                                    Même Wikipédia est obligé de parler de l’article 50, mais chut ! faut pas le répéter, sinon, ils vont supprimer la page...

                                    Ce que montre aussi cet exemple, c’est que le rassemblement ne peut se faire que sur une base d’un consensus, et pas sur des bases politiques partisanes. En France, le consensus, c’est le modèle social français. En Autriche, c’est la démocratie, la paix, et les intérêts économiques.

                                    J’insiste sur ce fait, un programme de sortie de l’ UE doit être consensuel pour rassembler largement. Ensuite il y aura des élections et chaque Parti fera ses propositions.
                                    Parmi ceux qui veulent sortir de l’ UE, en France et ailleurs, il y en a qui imposent d’adhérer à leurs idées politiques, même quand elles ne font pas consensus.

                                    • eau-du-robinet eau-du-robinet 4 janvier 2015 16:22

                                      Merci Fifi Brind_acier pour les informations complémentaires. smiley


                                    • malitourne malitourne 4 janvier 2015 14:22

                                      Soulignons que pour ceux qui font du chantage intellectuel sur les dangers d’un éclatement de l’Europe il y a bien de réelles potentialités de rassemblement autour de la question de la souveraineté.

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