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Inventer ensemble des statuts ? De l’ambition participative à la réalité d’un parti

François Bayrou l’a annoncé : l’élaboration des statuts du MoDem serait oeuvre collective. Mais l’ambition se heurte à trois obstacles. Le manque de consensus sur le sens même du texte à produire - personne ne fait de politique pour des statuts. Le besoin, pour participer de plain-pied, d’une culture juridique pointue. Et la concurrence entre intérêts, au sommet du mouvement - dissuadant celui-ci de faire participer la base au débat. Soit... les obstacles habituels à la participation démocratique.

"Nous prendrons les semaines nécessaires pour écrire ensemble, non pas seulement pour écrire, mais pour penser, pour inventer, les statuts, les règles de fonctionnement de ce mouvement nouveau", déclarait François Bayrou au Zénith le 24 mai, au lancement du Mouvement.

Les statuts, une affaire de spécialistes ?

Pour le citoyen, le militant, les statuts ont-ils une telle importance ? Le plus marquant dans la vie d’un parti, ce sont les déclarations publiques des responsables dans les médias ; et ils ne consultent pas les statuts avant de s’exprimer. Sous cet angle, les statuts seraient un dispositif d’arrière-garde, pour la sécurité juridique de l’existence même du parti, de son financement public en particulier.

C’est pour ces raisons que la création du MoDem, et celle concurrente du Nouveau Centre, ont attiré l’attention des juristes ; en témoigne le billet de Jeanne Dalleau dans le blog Dalloz, dès le 15 mai.

Les statuts seraient affaire de spécialistes, d’expertise, François Bayrou lui-même l’a laissé entendre : "j’ai ... autour de moi des spécialistes de statuts, il y a dans la salle des spécialistes internationaux de statuts, [il] y a même des gens qui sont venus ici parce que ils en avaient marre de vivre dans un univers où il n’y avait que les statuts et les chapelles qui comptaient. Il faut écrire des statuts qui permettent de vivre ensemble" (à Marseille le 11 juillet - décryptage de la vidéo par Nelly Johnson).

Pourtant, quelques dizaines de militants ou de groupes de travail ont spontanément fait des propositions [1]. Une militante ("Etoile66")a mis en débat sur e-soutiens, chapitre par chapitre, un projet de statuts, en particulier sur la définition des membres et des votes, la déontologie, l’organisation locale. Elle a lancé un appel aux bonnes volontés, pour travailler ensemble sur le projet du Mouvement.

Mais comment trouver une synthèse entre les plusieurs dizaines de pages des statuts du CDH belge (dont elle s’était inspirée) ou d’autres partis,... et la certitude de Thierry Crouzet : pour "un parti moderne, il ne faut pas plus d’une dizaine de points, chacun tenant en une ligne. [Et] les points doivent être objectifs. Du type ’Il faut un quorum de 50% pour réviser les statuts.’ Dire ’La liberté nous guide’ n’a aucun intérêt car chacun fera de cette phrase ce qu’il veut."

Alors, mission impossible ou... mission inutile ?

Les statuts de l’UDF : une base largement partagée

La création du MoDem change beaucoup de chose par rapport à l’UDF - à en juger par les départs d’élus. Mais aucun des partants n’a mis en cause la question des statuts. Ce n’est pas le coeur du changement perçu.

Aussi, plusieurs propositions consistent à copier-coller, avec quelques modifications, les statuts de l’UDF.

Cédric Augustin, des Alpes-Maritimes, auparavant responsable local UDF, semble prêt à en reprendre la trame. De même de Serge Gaubier, membre du Conseil départemental UDF de l’Essonne. Si ce n’est que sa proposition "supprime le diktat du pouvoir central parisien sur les investitures" : une commission mixte entre fédération départementale et siège national statuerait en dernier ressort.

Un militant, Pascal Kammerer, le remarque sur le blog ouvert par Serge Gaubier : "Que l’investiture ... relève des fédérations ... me semble une bonne chose... Sauf qu’il n’est question nulle part de la façon dont les fédérations font leur choix." Il faut selon lui "une consultation DEMOCRATIQUE et PUBLIQUE !"

"Qui va choisir les candidats pour les élections municipales ?" C’est justement la "question à deux francs" posée par "jeune modem 31" : "Ça devrait être fixé par les futurs statuts , non ? Qui en sait plus ? ... Moi je ne crois pas à l’utilité d’une désignation par l’entourage de Bayrou comme pour les législatives. ... Je crois que seuls les militants de base, les "petits" ont la sagesse populaire de bien choisir. Ce système de candidats qui font des aller-retour sur Paris pour faire la cour me paraît révolu. Je veux une désignation par les militants des têtes de listes aux municipales, après débats contradictoires. ... Mon engagement ne sert à rien si je [ne] peux même pas faire cela."

Entre ce cri du coeur quant à la valeur d’un engagement militant, et l’ignorance des statuts ("qui en sait plus ?"), toute la pente abrupte et glissante de la démocratie participative.

"La démocratie participative, il faut que ça corresponde vraiment à une réalité. Nous l’avions déjà fait avec le comité Berthier en 2004," rappelle, en plénière à Seignosse le 15 septembre, l’ancien député Gilles Artigues. François Bayrou lui avait confié l’animation de ce travail collectif, avec les fédérations départementales, sur l’organisation de l’UDF. Les propositions "Berthier", il s’agirait de les appliquer au Mouvement naissant.

Autant de directions que d’intérêts

Seignosse ne semble cependant pas avoir été le lieu d’une synthèse des propositions sur l’organisation du Mouvement et ses statuts - malgré le remarquable atelier sur "un Mouvement... démocrate".

La synthèse officielle des contributions (publiée sur le blog de Cyrille Moreau) a le mérite de la brièveté, pas celui de la synthèse. D’un côté, elle laisse ouverts 4 grands modèles d’organisation ; de l’autre, elle formule des règles très précises - "20 % de candidats de moins de 35 ans", "postes de président, vice-président, trésorier et secrétaire départementaux tenus à parité entre élu et non élu" - sur des points où le débat reste vif : celui des investitures et celui de l’accès aux responsabilités internes.

Les participants ont quitté Seignosse avec une proposition de Chartes parfaitement claire, orale et écrite, celle de François Bayrou, et avec un grand flou sur l’organisation et les investitures. Par exemple "Alf" : "J’aurai mon investiture en avril 2008 et ma femme ne me croira pas quand je lui dirai que j’ai participé à un séminaire. ... Les cadres de la structure sont toujours aussi présents et aussi inaccessibles. Et les militants toujours aussi enthousiastes. J’ai pris un bain de foule, nagé dans le bonheur. J’ai vérifié : il n’y aura pas suffisamment de canots de sauvetage."

Entre Corinne Lepage qui veut bien renoncer à son idée d’un MoDem confédération, mais pas à l’écologie politique ni au "respect de tous", Didier Bariani, Thierry Cornillet et Thierry Benoît qui implorent un "délai" permettant à l’UDF de rester ce qu’elle fut, Jean-Yves de Chaisemartin qui démissionne de la présidence des Jeunes UDF en appelant à construire les Jeunes démocrates, François Bayrou qui se dit sceptique sur l’intérêt d’une structure Jeunes... il pourrait y avoir trop de conflits au sommet, pour que la base ait voix au débat.

Si pourtant des militants voulaient intervenir efficaement, comment, concrètement, le pourraient-ils ?

Condition de la participation : donner les clés aux militants

Même Thierry Crouzet le dit : des statuts doivent être précis, concrets - alors que les contributions spontanées des militants portent majoritairement sur les principes, sur la qualité attendue de l’organisation. Ainsi Gilles Lapierre : "partage des informations, coopération et soutien mutuel entre les membres...". Comment les statuts susciteront-ils cette qualité collective ? Là reste la difficulté.

Il est improbable que 10 points suffisent, mais il est certain qu’une discussion ouverte à 50000 personnes ne peut sérieusement traiter que 10 points maximum, ou moins.

La participation demande donc un premier travail d’expertise et de pédagogie :
- expliquer les enjeux du débat, le sens des principales propositions,
- donner, dans ce qui existe, des analogies qui fassent sens pour chacun, à l’aide desquelles se former des opinions sur le Mouvement futur,
- éclairer les quelques alternatives-clé, sur quelques articles des futurs statuts, qui emporteront la signification de l’ensemble.

Le "Cercle Méthodes", un groupe de militants et sympathisants, a ainsi publié des fiches à visée pédagogique sur le droit des partis et leur organisation. Une de ses membres, Marie-Isabelle Pichon, a listé sur son blog les points essentiels de statuts de partis :

- "Règles d’adhésion/radiation
- Règles de désignation des : membres des organes nationaux, présidents de fédération, section,
- Règles de désignation des candidats aux élections,
- Organisation des congrès, conventions nationales, etc.
- Existence de mouvements associés
- Existence d’un organe de contrôle".

Le débat point par point permettrait de définir, sur chacun, deux ou trois options possibles. Et de les soumettre au vote des militants.

Puis il reviendrait aux experts d’habiller ces quelques points-clés avec une rédaction complète, qui apporterait la sécurité juridique requise.

Un processus faisable ? C’est en tout cas celui que j’essaierai, en modèle réduit, lors d’un atelier départemental le 6 octobre. L’organisateur a titré l’atelier "l’imagination au pouvoir". On verra si c’était de bon augure.


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8 réactions à cet article    


  • bernard29 candidat 007 3 octobre 2007 11:28

    Dans un mouvement politique, il y a deux postes importants, à presque tous les niveaux. (section, région etc..)

    Le poste de secrétaire ; Il a les relations dans la hiérarchie et il a la haute main sur l’orientation des compte-rendus... peut être pas au début, parce que tout le monde s’investit et contrôle, mais à la longue...

    le poste de porte-parole du groupe ; pour la notorité et la gestion de la parole publique du groupe.


    • Franz Franz 3 octobre 2007 15:54

      Salut Frédéric, et merci pour l’appréciation sur l’atelier « Mouvement...démocrate » que nous avons animé avec Patrick Beauvillard (c’est lui qui nous a appris la méthode appliquée ce jour-là). Depuis, pas de nouvelle, pas de mise en ligne de synthèse, pas de groupe de travail sur les nombreuses et pertinentes propositions des militants. Sic transit gloria mundi.

      J’ai la conviction qu’il faut une « assemblée constituante » du Mouvement démocrate, composée de 577 représentants élus par les adhérents dans chaque circonscription. Pour qu’enfin Bayrou ait un interlocuteur légitime à ses propositions.

      En l’état, pour ceux que cela intéresse, voila la synthèse complète de l’atelier sur la structuration du MoDem dont parle Frédéric : http://franz.vasseur.googlepages.com/forumdesd%C3%A9mocrates-seignosses2007


      • FrédéricLN FrédéricLN 3 octobre 2007 16:22

        Je l’ai dit pask’je le pense smiley

        J’avais également mis un compte-rendu personnel de cet atelier sur France démocrate, à l’adresse indiquée.

        Au passage, il y a eu deux petites pailles lors du transfert de cet article de France démocrate (où il a également été discuté) à agoravox. Le bon lien vers « Cédric Augustin » est celui-ci et vers « Gilles Lapierre » celui-ci.


      • Manuel de Survie Manuel de Survie 4 octobre 2007 17:50

        Il serait grand temps d’en prendre conscience : les statuts et l’organisation du MoDem ne trouveront aucune espèce de légitimité et ne rencontreront aucune espèce de consensus s’ils ne sont pas négociés par des représentants élus des adhérents.

        Il est stupéfiant de voir avec quelle facilité quelques uns, s’imaginant bien comme experts, s’accommodent à l’idée que ces travaux de fondation puissent être un produit d’expertise.

        L’assemblée constituante composée des délégués du mouvement peut, et il paraît souhaitable qu’elle le fasse, s’adjoindre un conseil consultatif d’experts, choisis par elle. Mais quel pouvoir -démocratique ou non, d’ailleurs - serait assez bête pour croire qu’une question aussi cruciale pourrait être confiée, traitée et tranchée par une autorité fondée sur l’expertise ?

        L’expertise de quoi, d’ailleurs ? Ce que nous avons à concevoir est très différent de ce qui existe. Nous ne sommes pas de taille, si nous adoptons le modèle d’un parti classique. Nous n’avons pas les états-majors, les réseaux, les liens avec la haute fonction publique, avec les grandes entreprises, etc. Du moins, nous sommes très inférieurs à nos principaux concurrents en ces matières.

        Cela nous oblige à nous y prendre autrement. A miser sur des formes d’organisation qui trouvent leur puissance dans la diversité, la promptitude, le nombre.

        Tout cela demande, pour commencer, un temps démocratique, celui qu’il faut pour donner le choix entre des statuts tout-de-suite, en novembre, sur un modèle non négocié, conçu par expertise, ou un processus plus lent, mais légitime, et stratégiquement plus intéressant, qui passerait par l’élection d’une Constituante et des structures provisoires, non fusionnées.


        • FrédéricLN FrédéricLN 5 octobre 2007 07:30

          Bonjour, vous proposez là (« négociés par des représentants élus des adhérents ») le modèle d’une Assemblée constituante du type de la « Convention VGE » sur l’Europe. C’est le modèle de la démocratie représentative : on fait d’abord confiance à des gens, et ensuite ils en font ce qu’ils veulent. En particulier, le recours à l’expertise - car parmi les élus, qui rédigera vraiment ? si ce n’est quelques experts ?... Mais à la fin, les adhérents tranchent en approuvant ou non.

          Mon billet se situe dans le modèle de la démocratie participative : chacun a le droit de contribuer directement, ce qui demande des méthodes, des processus expliqués et lisibles (un peu comme sur agoravox !) et l’utilisation d’expertise au service de ces processus (car contrairement à agoravox, il ne s’agit pas de parler côte à côte mais de construire ensemble un même texte)... Mais à la fin, les adhérents tranchent en approuvant ou non. C’est à mon avis une des « formes d’organisation qui trouvent leur puissance dans la diversité, la promptitude, le nombre. »

          Les deux chemins sont aussi légitimes l’un que l’autre.

          Je reste plus favorable au chemin participatif, car sur quelle base, dans ce mouvement naissant où nous nous connaissons à peine, élirions-nous des « représentants » ? Comment assurer que ces représentants représenteront la diversité de nos motivations et de nos attentes (exactement ce qu’il faut pour des statuts qui permettent au mouvement démocrate de grandir) ?

          Si nous devions voter pour des « représentants » sur la base de leurs propositions pour les statuts, ce serait 1) supposer le problème résolu, 2) renoncer à participer nous-mêmes au profit d’une expertise déjà réalisée. Je doute que cela suscite l’enthousiasme militant !

          Ceci dit, une fois de plus, le processus « constituant » est une alternative tout à fait légitime.


        • Manuel de Survie Manuel de Survie 5 octobre 2007 11:34

          Votre comparaison roublarde avec une « Convention VGE » dont j’ignore tout est celle d’un expert, bien rodé à la discussion sur le sujet.

          S’il fallait comparer, j’aurais plutôt pris mon inspiration dans le souvenir de la Constituante, qui a opéré la transition entre deux régimes. Ou bien du côté de ce que font les Italiens en ce moment-même pour constituer leur Parti Démocratique.

          Deux légitimités possibles, dites-vous. Pour dire ensuite que l’une des deux, la représentative, n’est plus tellement possible, puisqu’on a choisi l’autre, la participative.

          Choisi ? C’est beaucoup dire. Nous étions déjà un certain nombre, il y a six mois, à demander avec insistance que cette alternative soit clairement posée, qu’elle fasse l’objet d’une discussion ouverte, de manière à peser le pour et le contre de chaque option d’une manière transparente, afin de présenter un choix final bien défini et argumenté solidement. C’est la seule forme de légitimation de toute instance provisoire, et de tout choix qu’elle fait au nom de tous.

          On se serait rendu compte que l’option représentative avait besoin de temps, c’est vrai, pour que la représentation ait un sens : quand on ne se connaît pas, il est vain de s’entre-désigner. Vous avez raison. Elle avait donc également besoin d’une organisation locale. Mais il suffisait de cela pour lui assurer une légitimité définitive.

          L’option participative, pour être légitime, avait besoin d’autre chose. De quoi ? Vous le savez bien. De tout ce qui lui manque aujourd’hui, et qui fait fortement douter de son issue.

          Première condition : avoir été choisie de manière responsable, en s’expliquant sur le choix, et en s’engageant sur le respect des formes de participation choisies, ainsi que sur l’objet final de la sanction des adhérents.

          Deuxième condition : avoir des formes définies. Une règle du jeu connue de tous et suivie par tous.

          Troisième condition : être assumée sur le plan organisationnel. Par un dispositif efficace. Et une délimitation claire de la fonction des experts associés au processus.

          Bref, l’option participative ne jouit d’aucune légitimité de principe. Sa légitimité lui vient de ses règles, de leur clarté, de leur observance, de leur contrôle.

          Six mois de processus participatif nous prouve tout cela de mille manières. Ses acquis ne sont pas à sa gloire. Le résultat est totalement dépourvu de légitimité. L’alternative entre fusion et confédération provisoire, qui est au centre de toutes les discussions, pourrait même bien ne pas figurer dans les options proposées.

          L’option représentative, par contraste, ne demande que du temps et des lieux. Et une certaine confiance. Il faudra bien y venir, tôt ou tard.


        • FrédéricLN FrédéricLN 5 octobre 2007 13:40

          Je me réjouis que nous soyons d’accord sur l’alternative : participatif ou représentatif, et d’accord sur les définitions que nous en donnons.

          Par « Convention VGE », j’entendais la convention qui, présidée par M. Giscard d’Estaing, a préparé le traité constitutionnel européen (rejeté en 2005 par la France).

          Pour le reste, vous me prêtez nombre de jugements que je n’ai nullement exprimés et que je n’ai pas l’intention d’exprimer, le débat est donc difficile.

          Plus encore avec une personne qui se réclame de son action depuis 6 mois ... tout en restant anonyme.

          Il me semble que nos échanges jusqu’ici rendent assez claires les deux options qui - selon chacun de nous - peuvent permettre, si elles sont menées à bien, une organisation démocratique du MoDem.


        • Manuel de Survie Manuel de Survie 5 octobre 2007 21:50

          Très tordue, quand même, cette comparaison. Et à double tranchant :

          « La Convention, présidée par M.Valéry Giscard d’Estaing a travaillé plus de dix huit mois. Constituée de 105 membres titulaires et autant de suppléants, elle comprenait un président et deux vice-présidents désignés par le Conseil européen (respectivement, M.Valéry Giscard d’Estaing et MM.G. Amato et J.L.Dehaene), quinze représentants des Etats membres, trente membres des Parlements nationaux (deux par Etat membre), seize membres du Parlement européen, deux représentants de la Commission, les pays candidats étaient également représentés par un représentant de leurs gouvernements respectifs (soit treize en tout) et par deux représentants de leurs Parlements respectifs soit vingt six au total, ils ont participé aux délibérations, mais sans droit de vote final. Etaient invités, avec possibilité de s’exprimer, trois représentants du Comité économique et social européen, trois représentants des partenaires sociaux (un de la Confédération européenne des syndicats - la CES -, un du Centre européen des entreprises à participation publique - le CEEP - et un du patronat privé, l’UNICE) ; six représentants du Comité des régions, le médiateur européen. Le Président de la Cour de justice et celui de la Cour des comptes participaient également aux travaux et pouvaient s’exprimer devant la Convention. »

          Bref un mélange de représentants élus par ailleurs, mais désignés pour cette mission, et de représentants des états, qui sentent bon l’expert. Personne, dans toute la bande, qui ait reçu de ses électeurs le mandat de négocier le traité dans un sens ou dans l’autre. Voilà qui ressemble plus au processus entre élus et « spécialistes » décrit par Bayrou à Marseille qu’à une Constituante. Vous ne trouvez pas ?

          Du même coup, le MoDem pourrait bien se retrouver dans l’état où se trouve l’Europe depuis le non.

          Le plus sage, maintenant, serait de ne pas forcer le processus de fusion, et d’instaurer une période de transition, de type confédération, dont les adhérents directs du MoDem constitueraient un pôle.

          Je vous cite, pour finir :« Pour le reste, vous me prêtez nombre de jugements que je n’ai nullement exprimés et que je n’ai pas l’intention d’exprimer, le débat est donc difficile ».

          Je ne vous ai prêté aucun jugement d’aucune sorte. Où allez vous chercher tout ça ? Ce qui est difficile pour vous, peut-être, c’est ça : j’ai indiqué quelles étaient les trois conditions pour qu’un processus participatif soit légitime. Elles sont évidentes. Incontestables. Or, il suffit de lire votre article. On voit bien qu’elles n’y sont pas.

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