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Jean Foyer, une figure majeure du gaullisme, du droit, du latin et des institutions

L’un des pères de la Constitution de la Ve République s’est éteint la veille du cinquantenaire de nos institutions. Hommage.

Lorsque le pape Benoît XVI était venu à Paris, les 12 et 13 septembre 2008, il avait fait une courte halte à l’Institut de France, une vieille institution composée généralement de vieilles personnes.


Servare unitatem Spiritus in vinculo pacis.

Benoît XVI était en effet venu faire une visite de courtoisie à ses éminents collègues de l’Académie des sciences morales et politiques dont il est membre depuis son élection le 13 janvier 1992 au fauteuil du physicien Andreï Sakharov.

Pour l’Académie des sciences morales et politiques, qui compte également le roi Juan Carlos 1er, le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker et le prince Charles (et également les anciens Premiers ministres Pierre Messmer et Raymond Barre récemment disparus), c’est en effet un immense honneur d’avoir maintenant parmi ses membres un… pape.

Ce fut l’occasion pour une délégation d’académiciens de se rendre au Vatican le 10 février 2007 pour remettre à Benoît XVI une médaille de l’Institut à son effigie avec l’inscription suivante : « Servare unitatem in vinculo pacis » autrement dit : « Conservez l’unité de l’esprit par ce bien qui est la paix ».


Jean Foyer académicien, latiniste et chrétien

L’initiative de cette démarche revint à Jean Foyer, académicien depuis 1984, qui prononça donc l’allocution de circonstance au nom de ses pairs : « Notre Compagnie avait l’honneur insigne de compter parmi ses membres le successeur de saint Pierre, Vicaire de Jésus-Christ. Jamais événement d’une telle importance et d’un tel éclat n’était survenu dans notre histoire académique. Il est peu de chance qu’il se renouvelle jamais. ».

Jean Foyer, dont la foi catholique l’a fait vaciller lorsqu’il était ministre de la Santé en 1972, à l’époque où la légalisation de l’avortement était réclamée par beaucoup de femmes (il renonça alors à ses fonctions ministérielles l’année suivante mais il fallut attendre l’élection de Valéry Giscard d’Estaing pour faire adopter la loi Veil).

Jean Foyer, une « figure majeure du gaullisme », selon l’expression du Premier ministre François Fillon, qui s’est éteint le matin du vendredi 3 octobre 2008, dans le 15e arrondissement de Paris, à l’âge de 87 ans et demi (il est né le 27 avril 1921).

Jean Foyer a eu une existence très riche : à la fois juriste incontesté, latiniste distingué (un latiniste ne peut qu’être toujours distingué, tellement distingué qu’en recevant son diplôme de docteur honoris causa de la réputée Université d’Oxford, comme le rappelle Ouest France,  il fit son discours… en latin), gaulliste, résistant, homme de foi, amateur des chants grégoriens de son enfance...


Jean Foyer juriste et constitutionnaliste

Professeur agrégé de droit, il commença l’enseignement dès 1943 à Paris, poursuivit à Poitiers, Lille puis à Nanterre, à Angers et enfin à Paris-Assas jusqu’en 1989. C’est à ce titre qu’il fut nommé en été 1958 commissaire du gouvernement auprès du Comité consultatif constitutionnel pour la rédaction de l’actuelle Constitution.

Justement, ce mardi 7 octobre 2008, Jean Foyer aurait dû prononcer un discours sous la Coupole, en présence du président de la République, Nicolas Sarkozy, pour célébrer le cinquantenaire de la Ve République.

Par ailleurs, Jean Foyer partagea ses compétences constitutionnelles en participant à la rédaction de quelques nouvelles constitutions d’Europe centrale et orientale.


Jean Foyer résistant et gaulliste de gauche

Sa vie politique, il l’a véritablement commencée en s’engageant dans la Résistance très jeune, puis, après la guerre, en restant dans le sillon du gaullisme historique, tendance UDT (Union démocratique du travail, regroupant les gaullistes de gauche comme René Capitant), poursuivant ensuite dans les courants héritiers (RPR, UMP).


Jean Foyer haut fonctionnaire

Il conseilla des ministres dès l’âge de 22 ans : auprès du gaulliste de gauche René Capitant alors ministre de l’Éducation nationale (en 1944), puis auprès du radical Paul Joseph Marie Giacobbi (grand-père de l’actuel député corse Paul Giacobbi) ministre de l’Éducation nationale (en 1945), enfin auprès du futur président ivoirien Félix Houphouët-Boigny (en 1958) alors ministre d’État.


Jean Foyer député

Une fois la Ve République installée, il devint député le 7 mars 1959 en remplacement du député-maire d’Angers Victor Chatenay nommé par Jacques Chaban-Delmas au Conseil constitutionnel nouvellement créé.

Jean Foyer fut réélu sans discontinuité jusqu’en juin 1988, date à laquelle il fut obligé de céder le siège à Hervé de Charrette en raison d’un accord politique entre Jacques Chirac (pour le RPR) et Valéry Giscard d’Estaing (pour l’UDF). Il n’avait que 67 ans à l’époque (les retraites en politique se prennent en général à un âge nettement plus avancé).

Au sein du Palais-Bourbon, Jean Foyer s’impliqua évidemment dans la genèse de nombreuses lois et a présidé l’importante Commission des Lois (la première des commissions en France) de 1968 à 1981, sauf lorsqu’il était ministre (1972 à 1973).


Jean Foyer ministre

Car Jean Foyer est d’abord connu comme l’un des grands ministres de de Gaulle.

Il fut nommé d’abord secrétaire d’État chargé des relations avec la Communauté (l’ex-Empire français) auprès de Roger Frey le 5 février 1960 (il n’avait que 38 ans) puis ministre de la Coopération le 18 mai 1961.

Le 14 avril 1962, il accepta l’offre de Georges Pompidou de devenir ministre de la Justice (à 41 ans, au même âge que la ministre actuelle de la Justice, Rachida Dati).

Un poste difficile et très exposé à l’époque, en raison de la guerre en Algérie, qu’avait refusé l’ancien président du Conseil Pierre Pflimlin sous la pression de ses amis démocrates-chrétiens (le MRP ne voulait plus soutenir de Gaulle).

C’est lui qui aurait réussi à convaincre de Gaulle de ne pas exécuter le général Edmond Jouhaud, un des chefs de l’OAS, et condamné à mort le… 13 avril 1962 (la veille de la nomination de Jean Foyer). En effet, après trois interventions, Jean Foyer donna sa démission à laquelle il renonça quand de Gaulle signa le décret de grâce le 28 novembre 1962.

En revanche, Jean Foyer n’intervint pas pour empêcher l’exécution de Bastien-Thierry (fusillé le 11 mars 1963 pour avoir tenter d’assassiner de Gaulle). De Gaulle avait refusé la grâce car il n’avait émis aucun regret lors de son procès.

Jean Foyer fut aussi le créateur de la Cour de sûreté de l’État le 15 janvier 1963, une juridiction d’exception pour juger les affaires de sécurité de l’État (affaire de terrorisme, d’espionnage, etc.) qui a été supprimée par Robert Badinter le 4 août 1981 (un jour symbolique).

Il resta garde des Sceaux près de cinq années (jusqu’au 1er avril 1967), ce qui est d’une exceptionnelle longévité.

Pierre Messmer le rappela dans son gouvernement du 5 juillet 1972 au 28 mars 1973 en le nommant ministre de la Santé publique.


Jean Foyer et l’immigration

Il est très intéressant de relire ses propos il y a plus de vingt-cinq ans. Jean Foyer a fait voter un nouveau code de la nationalité que ses amis gaullistes ont par la suite profondément amendé par les lois Pasqua et les lois Sarkozy et Hortefeux.

C’est un extrait d’un discours de Jean Foyer prononcé à l’Assemblée nationale le 29 septembre 1972 et cité par Wikipédia (je n’ai pas retrouvé le texte d’origine, donc je le cite sous réserve) :

« Malgré une amélioration de sa démographie de 1946 à 1964, la France est et demeurera, comme tous les pays voisins, une terre d’immigration. Comme les Romains du VIe siècle refusaient de servir dans les légions impériales, les Européens du XXe siècle refusent d’exécuter les besognes pénibles et malpropres. Aujourd’hui comme en ce temps, l’immigration est une nécessité. Peut-être comporte-t-elle les mêmes périls ?

Quoi qu’il en soit, une politique de l’immigration s’impose. On n’en discerne pas toujours aisément les traits. Mais quelle que soit cette politique, ceux des immigrés qui n’ont point l’esprit de retour devront s’intégrer dans la communauté nationale. Notre Droit rénové de la nationalité le leur permettra sans les restrictions inefficaces qui causaient d’inutiles vexations.

Au cours de sa longue histoire, la France a été un merveilleux creuset. De Gallo-romains et de Germains, elle a fait des Français. Le projet amendé que nous vous proposons facilitera cette action avec d’autres ethnies. Le racisme est une stupidité odieuse qui a poussé aux plus grands crimes de l’Histoire. »

(J’ai souligné les passages intéressants pour aujourd’hui).

Un discours peu éloigné des idées de Bernard Stasi (ancien médiateur de la République), qui avait écrit en 1984 un livre provocateur sur L’Immigration, une chance pour la France, thème repris sur le plan européen par un séminaire de l’IFRI (Institut français des relations internationales) le 13 février 2008.

Certes, la situation à l’époque pouvait être différente de la nôtre… encore que démographiquement, la génération du baby boom partant à la retraite, un manque de main-d’œuvre pourrait s’observer dans les prochaines années (c’est déjà le cas pour la main-d’œuvre hautement qualifiée).


Jean Foyer et la peine de mort

Une des illustrations de la capacité d’anticipation et du grand talent de Jean Foyer, tant de constitutionnaliste que d’orateur, concerna les discussions sur la peine de mort.

Jean Foyer n’était pas vraiment abolitionniste encore que sa position fût assez nuancée (« Ce que je pense n’a pas beaucoup d’importance. Ce qui importe, c’est de savoir quel est le sentiment de la majorité des Français sur ce problème. »)

Pourtant, lors du débat à l’Assemblée nationale sur l’abolition de la peine de mort, le 18 septembre 1981, il avait proposé un amendement (avec Charles Millon et Emmanuel Aubert) où il demandait de façon subtile d’inscrire l’abolition de la peine de mort dans la Constitution (ce qui est beaucoup plus solide juridiquement qu’une simple loi), dans un aléa qui aurait été rajouté à l’article 66 selon ces termes : « Nul ne peut être condamné à mort. ».

Une procédure qui aurait le mérite, selon lui, de permettre d’organiser un référendum sur l’abolition de la peine de mort sans devoir réaliser au préalable une révision de l’article 11 de la Constitution (référendum sur l’organisation des pouvoirs publics), puisque cela relèverait alors de l’article 89 (référendum pour réviser la Constitution).

À cette occasion, cette proposition avait valu à Jean Foyer quelques échanges marquants dans l’hémicycle avec feu Raymond Forni, le président de la Commission des lois et rapporteur du projet de loi sur l’abolition de la peine de mort, et avec Robert Badinter, le ministre de la Justice, un de ses lointains successeurs.

Raymond Forni y avait décelé quelques arrière-pensées (comme le rejet par le peuple d’un tel référendum) : « Quand M. Foyer développe tant d’habileté, je me dis toujours que cela doit bien cacher quelque chose. [Jean Foyer ponctua : « Quel soupçon ! »] En effet, nous savons bien qu’il est capable de déployer son immense talent au service des plus mauvaises causes. [Jean Foyer reponctua : « Vos flèches sont empoisonnées ! »] Pour ma part, je me refuse, à propos d’un problème de principe, à entrer dans une querelle de procédure. ».

Et Robert Badinter d’en rajouter sur la compétence de Jean Foyer : « M. Foyer nous offre le plaisir d’un intermède juridique dans ce grave débat de conscience. Il est d’ailleurs tout à fait remarquable, et je vois là la marque de son tempérament de grand légiste, qu’il sache transformer une question de conscience en une question de procédure. (…) J’ai l’impression que vous utilisez un artifice de procédure, et je vois jusqu’où l’esprit d’invention peut conduire un homme qui a gardé les sceaux du fondateur de la Constitution. »

Robert Badinter, contrairement à Raymond Forni, avait ensuite tenté d’opposer des arguments constitutionnels à la proposition de Jean Foyer qui ont été vite balayés par ce dernier (le débat était de toute façon politique et pas juridique).

Finalement, il a fallu attendre vingt-cinq ans pour que l’article 66 de la Constitution soit effectivement complété (par Jacques Chirac, abolitionniste) par des termes presque identiques à ceux proposés par Jean Foyer en 1981 : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort » (Loi constitutionnelle n°2007-239 du 23 févier 2007).


Sans complaisance pour les acteurs d’aujourd’hui

Le 20 décembre 2006, devant des membres de la Nouvelle action royaliste qui avaient souhaité l’écouter, Jean Foyer n’était pas très tendre au sujet du personnel politique actuel.

Il eut des mots durs comme : « Ne me faites pas parler de quelqu’un dont l’histoire n’a pas encore commencé » ou encore : « faire des choix entre des inconstances ».

Pour lui, le rôle de député ne se réduit plus qu’à « donner satisfaction aux groupes de pression ». Et celui de Nicolas Sarkozy… « idem  ».


Le gaullisme disparaît de plus en plus…

Né dans une IIIe République finissante d’entre guerres et fossoyeur de la IVe République, Jean Foyer était de ces érudits éloquents autant attachés à la culture chrétienne qu’aux apports gréco-romains. Plus à l’aise avec la culture classique d’avant guerre qu’avec le zapping culturel de l’époque post-moderne.

Reconnu comme un maître du Droit, avec Jean Foyer disparaît l’un des derniers barons du gaullisme… du vrai gaullisme.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (4 octobre 2008)


Pour aller plus loin :

Mémoires de Jean Foyer (1944-1988).

50 ans de la Ve République (4 octobre 2008).


Documents joints à cet article

Jean Foyer, une figure majeure du gaullisme, du droit, du latin et des institutions Jean Foyer, une figure majeure du gaullisme, du droit, du latin et des institutions Jean Foyer, une figure majeure du gaullisme, du droit, du latin et des institutions

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6 réactions à cet article    


  • Hieronymus Hieronymus 6 octobre 2008 14:36

    Oui bon c’etait un grand bonhomme
    mais il n’a absolument rien fait durant ces 5 ans
    Garde des sceaux pour faire abolir la peine de mort ?

    "Ce qui importe, c’est de savoir quel est le sentiment
    de la majorité des Français sur ce problème. »
    et on retombe dans l’affreuse litanie des sondages, avec Pompidou
    puis Giscard qui expliquaient doctement "que ce n’etait pas le moment
    d’abolir la peine de mort puisqu’une majorite de Francais y etaient opposes"
    heureusement Mitterrand a mis fin une bonne fois a cette affreuse demagogie

    Je crois qu’a la veille d’execution, le Ministre de la Justice devait apposer sa
    signature sur l’acte de "transfert" du condamne, cela ne l’empechait pas de dormir ?
    Je n’ai jamais pu comprendre comment des individus aussi profondement petris
    de culture humaniste pouvait accepter sans renacler cet acte de barbarie de la societe ..


    • stephanemot stephanemot 7 octobre 2008 04:29

      3897e necro de Sylvain, le Leon Zitrone d’AgoraVox, qui a tres bien connu Jean Foyer.

      Rien sur le quinte de dimanche prochain ?


    • ZEN ZEN 7 octobre 2008 10:57

      Stéphane
       smiley


    • morice morice 6 octobre 2008 18:21

       Votre intro c’est l’antichambre des barbons ?
      "Pour l’Académie des sciences morales et politiques, qui compte également le roi Juan Carlos 1"
      Même Stéphane Bern pour Point de vues images du monde l’avait oublié, merci de nous le rappeler, ça nous fait une belle jambe !! 

      enfin, comme vous dites "Le gaullisme disparaît de plus en plus…" en prime, je vous donne le nom du fossoyeur... c’est dans ce livre...


      - Christophe Barbier, La comédie des orphelins : les vrais fossoyeurs du gaullisme, Grasset 2000.

       

      Vingt-cinq ans après la mort du général, un gaulliste est entré à l’Elysée. En deux brèves années, Jacques Chirac a dilapidé le capital amassé lors de son élection, la dissolution intervenant comme une liquidation judiciaire. De juin 1997 à l’été 2000, tout était possible au sein du mouvement gaulliste : putsch anti-Chirac, épiphanie des nouveaux talents, retour aux sources national-républicaines, restauration du verbe, etc. Tout cela a eu lieu, tout cela a échoué

       

       

      La partie sur Sarkozy montre comment il travaille au corps le mouvement, du tour des fédérations à la désastreuse campagne des européennes, tout en se réconciliant avec l’Elysée, pour être indispensable à Chirac en 2002. D’une traversée du désert à l’autre, il a compris qu’il devait transformer sa carrière en destin.
      La partie sur Pasqua détaille, sur fond de haine inaboutie envers Chirac, son lent divorce avec le RPR, l’invention du souverainisme, l’aventure de l’élection européenne...

      PS : on aura 5 mois pour savoir si Pasqua est un ange, ça me ravit. Pas vous ?

      • foufouille foufouille 6 octobre 2008 22:55

        un mec bien au vu de l’article
        un vrai cureton, on aurait du lui dire "reste"
        un homme qui merite l’admiration


        • walpole walpole 7 octobre 2008 23:18

          Lorsque je lis ce qui suit... (sur la peine de mort)
          "Jean Foyer n’était pas vraiment abolitionniste encore que sa position fût assez nuancée  :« Ce que je pense n’a pas beaucoup d’importance. Ce qui importe, c’est de savoir quel est le sentiment de la majorité des Français sur ce problème. »
          ...
          j’admire les mots... "assez nuancé" ! ! Jean Foyer fut le compagnon de route de tous ces Ministres gaulliens et pompidolistes qui furent les têtes de turcs de la jeunesse de 68 et d’apres 68, de fieffés réactionnaires qu’avec le temps, notre Internaute veut faire oublier...
          Quant à le glorifier d’etre à côté de Junker Jean-Claude en tant que membre de l’Académie des Sciences... ah la la la !
          Walpole (http://www.pensezbibi.com)

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