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Accueil du site > Actualités > Politique > Jury populaire : une fausse bonne idée pour cacher la misère (...)

Jury populaire : une fausse bonne idée pour cacher la misère ?

Le jury populaire proposé par Ségolène Royal apparaît comme un faux-semblant de plus dans le pseudo-débat sur nos institutions malades.

La dernière trouvaille de la candidate populiste du PS remet l’accent sur une dérive fondamentale de nos institutions : l’irresponsabilité relative des élus de la République devant le peuple. Car notre démocratie est voilée. Pourquoi devrait-on instaurer - comme le propose la présidente de la région Poitou-Charente - des comités citoyens pour contrôler nos élus ?

Si nos représentants sont désignés démocratiquement, s’ils travaillent de façon transparente et s’ils peuvent organiser des référendums sur des sujets majeurs (comme en Suisse, par exemple), les jurys populaires n’ont alors aucune raison d’être. 

Le nouveau truc à élection, agité comme un hochet par Mme Royal, est un aveu : l’ancienne manœuvrière des cercles mitterrandiens sait bien que le pouvoir de nos représentants est aujourd’hui très peu démocratique. Par exemple, il n’y a pas plus obscur qu’un conseil de communauté d’agglomération, qui prend des décisions pour quinze ou vingt communes dont les maires n’ont (presque) plus rien à dire dans le débat sur l’aide économique, l’action sociale ou l’aménagement local du territoire. Au niveau national, le gouvernement prépare les réformes en faisant croire à la concertation et au débat parlementaire, mais les décisions sont déjà prises et les députés en désaccord n’ont plus qu’à pointer à la buvette au moment du vote (voir le pseudo-débat sur la fusion Suez-GDF ou le fiasco du CPE, et au bout du compte, l’application bien réelle du CNE).

Dans ce débat en faux-semblant, quelle différence y a-t-il entre la gauche et la droite ? A droite, on parle surtout de réduire le poids de l’Etat, mais pas celui du pouvoir de contrôle. A gauche, on fait du populisme, sous prétexte de séduire les masses. Ce sont deux facettes d’une même médaille, dont le message en filigrane est celui-ci : « Le peuple est dangereux pour le pouvoir ».

C’est sans doute pour cette raison que, plutôt que de remettre en cause ce système de moins en moins démocratique, la première dame du PS préfère sortir de son sac une idée cache-misère. Les jurys populaires qui seraient tirés au sort pour vérifier le travail de nos élus n’auraient, au bout du compte, qu’une fonction d’exutoire (« Gueulez toujours, le pouvoir est bien gardé »).

Au fond, ce jury populaire serait une très bonne idée si elle était aboutie : que l’on tire au sort l’Assemblée nationale, sur des listes de volontaires représentant toutes les catégories sociales, et là, nous verrons ce que peut devenir une représentation du peuple différente !

Laurent Watrin

http://eurocitoyen.blogspirit.com


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79 réactions à cet article    


  • candidat007 (---.---.122.128) 2 novembre 2006 14:09

    Tout à fait d’accord avec votre opinion sur les jurys populaires, mais pas avec votre dernier paragraphe. « Au fond, ce jury populaire serait une très bonne idée si elle était aboutie : que l’on tire au sort l’assemblée nationale, sur des listes de volontaires représentants toutes les catégories sociales. ».

    Si vous pensez que c’est une bonne idée ce tirage au sort, vous devez non pas dire oui ou non, mais en expliquer les modalités. Et là vous constateriez que c’est complétement farfelu.

    Pour en revenir au jury des citoyens, Ségolène lance cette vague idée pour éviter de parler du vrai sujet de la crise de la représentation démocratique.

    Elle critique la démocratie représentative mais évite de rentrer dans le sujet. Pourtant c’est simple.

    1) si elle trouve que les élus ne sont pas assez responsables, il faut limiter la fonction de l’élu à un seul mandat.

    2) Si elle trouve que les léus ne sont pas assez légitimes, il faut limiter le renouvellmeent des mandats dans la même fonction à un seul renouvellement.

    3) si elle trouve que les léus ont tendance a faire des bêtises, il faut raccourcir la durée des mandats, pour permettre un jugement plus régulier. ( tous les mandats à 4 ou 5 ans).

    Mais Mme Royal préfère faire la une des médias par une petite provocation qui ne veut rien dire si elle n’en explique ni les modalités, ni les conditions ni les pouvoirs de ces jurys. Elle a changé de position, est revenue sur la portée de sa proposition à chaque demande d’explications ; C’est une démago,une people de la politique, qui excite le microcosme politicien avec une non proposition. Si elle veut vraiment provoquer les appareils politiques, les vieilles institutions de la constitution, qu’elle propose le non cumul strict des mandats et le renouvellement limité des mandats.


    • parisien (---.---.127.152) 2 novembre 2006 17:33

      pffff c’est nul et puis tout ce que tu dis, elle le propose en plus. Vraiment critiquer pour le plaisir de casser les gens, tu dois etre un fan de sarko toi c’est sur.


    • duong (---.---.123.107) 2 novembre 2006 19:12

      Surtout, si elle veut des élus responsables, et en même temps maintenir la fonction de président de la République, elle n’a qu’à supprimer ce simple fusible qu’est le poste de premier-ministre. Qu’on ait enfin un(e) président(e) responsable de ses actes pour lesquels il a été élu ! Puisqu’en France l’élection présidentielle prime sur tout le reste, il faut en tirer les conséquences : le (la) président(e) ne devrait pas être un()e irresponsable.

      Mesure très simple, très efficace et facilement réalisable pour la véritable crise démocratique du pays : celle de la démocratie nationale et notamment de la fonction présidentielle.


    • et les sondages ? (---.---.222.13) 3 novembre 2006 11:59

      « Si vous pensez que c’est une bonne idée ce tirage au sort, vous devez non pas dire oui ou non, mais en expliquer les modalités. Et là vous constateriez que c’est complétement farfelu. »

      Ce n’est pas plus farfelu que de guider ses décisions politiques au gré de sondages issu d’un panel plus ou moins représentatif et plus ou moins tiré au sort.


    • Largo (---.---.77.159) 2 novembre 2006 15:49

      Ségolène Royal n’a pas aimé le jury populaire du Zénith...


      • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 2 novembre 2006 16:18

        Je rappelle que S.R propose :

        1) non des jurys populaires, mais des jurys citoyens (ce qui ne veut pas dire la même chose) pour débattre en toute objectivité (tirage au sort) et évaluer (de) l’activité des élus et (de) la faisabilité des programmes et promesses faites : cela existe en Allemagne où je vis et cela marche (informez-vous)

        2) une partie du budjet local laissé à l’initiative de collectifs de citoyens

        3) des rérendums d’initiative populaires et sur ce point je suis plus réservé, car cela me semble plus porteur du danger de populisme que les soi-disant jurys populaires

        4) le non cumul des mandats

        Ces propositons ne sont pas prendre ou à laisser dans le détail (et c’est normal sinon elle se mettrait en contradiction avec son intention participative) et ne sont pas non plus dissociables. Elles sont en cohérence (terme qu’elle affectionne) ; ce qu’on ne peut dire du programme de PS.

        Conclusion : Faites une enquête à charge et à décharge sur votre sujet avant de prétendre en juger, afin de vous permettre d’évaluer objectivement les propositions en question au regard du débat qu’il suscite (et vous en êtes la preuve ici) et par rapport aux propositions des autres qui ne disent strictement rien pour le moment sur le thème de l’amélioration du fonctionnement de notre démocratie.

        Tous ceux qui critiquent sans rien proposer en ce sens se mettent objectivement hors du débat pour la démocratie. Et vous compris jusqu’à preuve du contraire : commez le dit Rosanvallon, il n y a aucune symétrie possible entre le oui et le non en démocratie (ref : « La contre-démocratie »)


        • Savapa (---.---.110.14) 2 novembre 2006 16:53

          Une question me turlupine : en vertu de quoi une personne tirée au sort peut juger de l’efficacité du travail d’un élu ? Les « tirés au sort » auraient-ils le temps et les compétences pour juger l’activité d’un élu ?


        • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 2 novembre 2006 16:57

          j’ajoute que tant qu’une proposition n’est pas mise en oeuvre elle ne peut qu’apparaître, mais qu’elle ne peut être considérée comme un faux-semblant qu’au vue de son application, ce qui implique qu’on essaie pour voir. (On s’engage et puis on voit) . Votre commentaire ne peut donc être autre chose que l’expression d’un pré-jugé.

          je m’étonne du reste qu’un journaliste se mette ainsi à la remorque de commentaires critiques en forme de préjugés superficiels et fallacieux sans faire l’effort de l’analyser dans le cadre du projet d’ensemble de l’auteure de cette pro-position qui a au moins le mérite de soulever un débat démocratique sur notre démocratie.


        • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 2 novembre 2006 17:02

          Ni plus ni moins qu’un juré d’assise : il serait largement et contradictoirement informé pour débattre avec les autres avant d’emetre un avis. Si cela est fait correctement, il serait certainement mieux informé et formé que par la seule lecture distraite des journaux et ou les commentaires superficiels du journal télvisé.


        • parisien (---.---.127.152) 2 novembre 2006 17:39

          Merci Mr Reboul la qualité et la pertinence de vos commentaires fait toujours du bien au milieu des insanités débitées par ces « néo-cons » à la française qui sont fermées a toute évolution de la société et qui en profitent pour écrire des articles destinés uniquement a se mettre en avant sans RIEN inventer.


        • nakata (---.---.25.145) 2 novembre 2006 17:45

          Elle dit jury citoyen aujourd’hui, elle disait jury populaire hier, elle change tout le temps, Ségolène Royal est la candidate des propositions floues, et ce sur tant de sujet.


        • nakata (---.---.25.145) 2 novembre 2006 17:47

          D’après ce que j’ai compris, Royal part d’un constat : les Français n’ont plus confiance en leurs élus, en la démocratie représentative. Jusque là, rien à dire.

          A partir de ce constat, il y a deux solutions :

          1) Soit on joue le jeu du populisme, on dit aux gens : « vous avez raison, les élus sont tous des salauds corrompus ». Et alors, on choisit de neutraliser ces dangereux mafrats en sappant leur autorité, en rajoutant une énième couche de responsabilité : démocratie directe, jury populaire... Et ce faisant, on accroit la méfiance du peuple envers ses représentant.

          2) Soit on mouille sa chemise, et on décide, en tant qu’élu, de mériter à nouveau la confiance du peuple. Le comportement de l’élu va jouer. Mais une telle démarche passe notamment par une réforme du système institutionnel, pour que le peuple soit mieux représenté par... la démocratie représentative.

          Ce n’est ni Fabius, ni DSK qui a le mieux critiqué l’idée du jury populaire. C’est Bayrou, qui a dit sur France Inter : comment voulez-vous restaurer la confiance en instaurant la méfiance généralisée ?

          Donc, première urgence : on réforme les institutions. Il y a quelques éléments dans le projet socialiste, éléments que Fabius veut soumettre à référendum en septembre 2007. Mais Royal en parle peu.

          Ne lui est-il jamais venu à l’esprit que les Français ne pouvaient se sentir représentés par une assemblée où est absent un parti arrivé au second tour de la dernière présidentielle ?

          Ne lui est-il jamais venu à l’esprit que les Français ne pouvaient se sentir représentés par un assemblée où seuls quelques députés se battent en duel, pour cause de cumul des mandats ?

          Ne lui est-il jamais venu à l’esprit que les Français ne pouvaient se sentir représentés par une assemblée qui n’est qu’un parlement-croupion, aux ordres de l’exécutif, surtout depuis quelques années ?

          Pour moi, il est là, le vrai débat.


        • candidat007 (---.---.122.128) 2 novembre 2006 17:57

          je croyais qu’elle était déjà mise en oeuvre en allemagne ?

          Vous nous dites ça marche en Allemagne ! Qui vous le dis ? Les gens au pouvoir qui ont mis en place une telle procédure ? Bien entendu que pour eux ça marche. Comme les commissions extra-municipales, comme les assemblées de jeunes, comme les comités de pilotage de tel ou tel service ou les bénévoles servent de faire valoir ou d’alibi aux gens en place.

          Une dernière remarque, j’accuse ségolèe royal et vous même d’ailleurs d’induire les citoyens en erreur lorsque vous rangez les référendums d’initiative locale dans la catégorie démocratie participative. Le Référendum c’est de la démocratie directe. Alors maintenant qu’en France, les référendums soient détournés de leurs objectif, en raison de leurs modalités , ne permet pas de les considérer comme nul et non avenus. Au contraire même , s’ils ont beaucoup de défauts , le rôle des politiques est de modifier les modalités de l’exercice référendaire. Oui, Il y a beaucoup à dire la dessus et en particuleir sur le caractére plébliscitaire des référendums. (pourquoi pas concevoir des référendums à options ?)

          En ce qui concerne la démocratie participative, il y a aussi beaucoup à faire ; Pour les enquêtes publiques aussi, pour les enquêtes préalables aux projets publics, pour les pouvoirs des minorités dans les assemblées, pour les expertises contradictoires, pour l’accès aux documents publics, aux budgets publics, pour la formation des citoyens aux techniques de contrôle et de suivis des politiques,pour donner un véritable statut et les moyens de partenaire aux associations de bénévoles dans les comités de pilotages de tel ou tel projet. Oui tout cela pourrait être considéré comme de la démocratie participative. Ségolène ferait mieux de s’occuper de celà, au lieu d’ergopter sur jury populaire ou citoyen.


        • ZEN zen 2 novembre 2006 18:11

          @Candidat007

          Tout à fait d’accord avec vos propositions et d’abord redonnons du sens à la fonction représentative, pour des vrais débats à l’assemblée...et pour cela « première urgence : on réforme les institutions » comme a dit un intervenant précédemment.


        • Patrick (---.---.51.87) 2 novembre 2006 18:13

          Bonjour

          Cette question des jurys, du tirage au sort, de la compétence des personnes est à regarder aussi en prenant en compte ce qui se passe déjà par exemple dans le domaine de la justice.

          Il y a bien coexistence de magistrats professionnels, et de « tirés au sort », chacun avec des compétences particulières et complémentaires. On ne se pose pas la question de la compétence des jurés, dans des domaines (le droit, la vérité...) tout aussi complexes me semble-t-il que ceux relatifs à bien des questions qui pourraient être soumis aux « jurys citoyens ». Cette interdépendance entre les jurys et les professionnels est forte : comment ne pas prendre en compte le poids qu’a eu la décision d’acquittement de P.Henry, par un jury populaire, s’appuyant sur des professionnels, dans le processus qui a conduit à l’abolition de la peine de mort. Ce jury n’a pas modifié le droit (il n’en a heureusement pas le pouvoir !), mais il a permis d’avancer dans un débat complexe.

          Dès lors, la question de fond est bien celle du contrôle citoyen des politiques mises en oeuvre par l’état, au nom du peuple. Je ne vois pas là de remise en cause du processus démocratique électoral, mais un souci de ne pas accentuer le sentiment si souvent partagé de ne pouvoir donner son avis et peser sur les décisions que lors des « rituels électoraux »

          La question de la représentation nationale n’est de plus pas réglée comme une évidence : pense-t-on vraiment que le dispositif actuel permette à tous les citoyens, quelles que soient leurs origines sociales de participer à la vie de la cité ? Il n’est qu’à regarder la sociologie des élus pour voir qu’il n’en est rien. Et pour constater que les artisans, les ouvriers, les chômeurs, les citadins ou... les femmes ne sont pas présents à la hauteur de ce que l’on pourrait attendre.

          Pour terminer, ainsi que le précise un autre intervenant, cette proposition de jury va de pair avec d’autres mesures sur le cumul et la limitation des mandats. C’est d’ailleurs heureux puisque le programme du PS le prévoit également. Il faudrait y ajouter un véritable statut de l’élu.


        • candidat007 (---.---.122.128) 2 novembre 2006 18:54

          Non le projet du PS ne prévoit pas le non cumul des mandats. Il prône, le mandat unique pour les parlementaires, c’est tout. C’est largement insuffisant pour permettre justement à d’autres citoyens d’accéder aux fonctions électives.

          Tout cumul doit être interdit sauf avec celui de conseiller municipal. (voir http://changerlarépublique.over-blog.com" pour explication sur cette exception.

          Sur le mandat unique des parlementaires, je vous signale un article « Mandat unique ; le bal des faux culs » de Monsieur Carcassonne qui explique qu’en effet, une telle loi organisque ne peut passer car les sénateurs y feront opposition.

          Extrait article de libération du mercredi 31 mai 2006.

          "Dans leur préprojet pour 2007, les socialistes apportent un début de réponse : « le mandat unique pour les parlementaires ». Fini, donc, les députés-maires ou les sénateurs-présidents de conseil général. ... « Les chiffres sont simples : il y avait 30 % de cumulards sous la IIIe République, 40 % sous la IVe et 90 % sous la Ve », rappelle Guy Carcassonne. Mais il met un gros bémol au mandat unique : il souhaite qu’il ne vise que les députés, non les sénateurs. Par pragmatisme : « Les sénateurs exerceront leur droit de veto à la loi organique qui prévoira le mandat unique. » C’est une loi qui n’entrera donc pas en vigueur. Il y voit là « une hypocrisie absolue » de la part du PS qui, « au bal des faux-culs, ne fera pas tapisserie... ».

          Ok, Le PS prévoit un référendum institutionnel, selon l’article 11, mais alors il faut un engagement solennel du candidat investi pour la présidentielle d’utiliser le référendum de l’article 11 et pour ouvrir un vrai débat avec les citoyens auxquels il devra présenter des options, des choix possibles afin que ce référendum ne soit pas un plébiscite sur le projet PS ou le président lui même.

          Donc Messieurs, mesdames du PS, ne nous prenez pas pour des innocents. Votre projet n’est pas à la hauteur de la crise démocratique actuelle. Encore un effort.


        • duong (---.---.123.107) 2 novembre 2006 19:05

          Monsieur Reboul, vous nous dites qu’en Allemagne où vous habitez, il existe des jurys « pour débattre et évaluer l’activité des élus ».

          Or, les jurys citoyens de Berlin ne font absolument pas ça : ils se contentent de répartir des fonds publics dans certains quartiers :

          http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-823448,36-827799@51-749161,0.html

          http://i.ville.gouv.fr/divbib/doc/SYNTHjuryberlin.pdf

          Parlez-vous d’autre chose et si oui de quoi ?


        • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 2 novembre 2006 19:21

          « vous avez raison, les élus sont tous des salauds corrompus ».

          Elle a dit cela Ségolène ? C’est un scoop ! Dites nous gleich où et quand SR a prononcé cette formule d’extrême droite ?

          Décidement, l’amalgame devient délirant ! et devant une telle affabulation le débat devient en effet impossible ; du reste il me souvient que Fabius lui-même a laissé entendre dans le deuxième débat sur LCP que la proposition de SR faisait le jeu de l’extrême droite. Mais après son mensonge sur le plan B on connaît le personnage... Qu’attend-il du reste pour exiger l’expulsion de Ségolène, fille spirituelle de Le Pen, hors du PS, lui qui a pu appeler contre son parti à voter non au TCE et qui maintenant se présente comme candidat de ce parti !


        • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 2 novembre 2006 19:35

          Il est juste, au vue de son scandaleux propos sur les sois-disant tentations d’extrême droite de Ségolène, de rappeler que Fabius a participé à la victoire du non grace, à l’appoint non négligeable des voix d’extrême droite et souverainistes (20% ; c’est un fait objectif))(ce que, en principe, il n’est pas) et qu’aujourdhui il appelle, s’il est élu, à renégocier et à faire voter un clone du TCE qui irait encore plus loin dans le sens d’un fédéralisme européen.

          Franchement, il ne manque pas d’air !


        • duong (---.---.123.107) 2 novembre 2006 19:51

          J’espère que vous voudrez bien répondre à ma question, monsieur Reboul :

          vous dites que vous voyez en Allemagne des expériences de jurys citoyens qui « débattent et évaluent l’activité des élus ». Je serais très intéressé d’en savoir plus sur ces jurys : il n’en a pas été question pour l’instant dans le débat français.

          Sinon pour candidat007, le projet du PS propose la « suppression du droit de veto du Sénat pour modifier la Constitution » : ceci dit, je vois mal comment ils pourraient faire passer ça sans l’accord du Sénat smiley


        • monteno (---.---.179.94) 2 novembre 2006 22:52

          @nakata

          Ceux qui ont travaillé avec elle disent qu’elle ne travaille ni ne connait ses dossiers...


        • (---.---.122.128) 2 novembre 2006 23:09

          A duong

          la seule solution , c’est le passage par le référendum de l’art 11 de la constitution qui est à « la discrétion » du Président de la république, en faisant une petite entorse comme l’avait fait De Gaulle en 1962. Ensuite c’est une histoire de légitimité, or le Président en a une s’il prend l’engagement solennel dans son programme présidentiel de procéder à ce référendum des isntitutions.

          Donc la promesse électorale ne doit pas être une promesse dans un programme de partis mais un engagement solennel et personnel du candidat à la présidence.

          Elu, il est égitime pour utiliser l’art 11 et organiser le référendum instutionnel. Sans cet engagement du candidat nous sommes partis pour un combat de constitutionalistes après l’election.

          Un candidat qui ne prend pas l’engagement de procéder à ce référendum ne fera rien, car il y a trop de freins et de coups tordus envisageables.


        • duong (---.---.194.89) 2 novembre 2006 23:17

          Merci beaucoup pour cette précision très intéressante.


        • candidat007 (---.---.122.128) 2 novembre 2006 23:33

          Oui Monsieur Reboul, ségolène en prevoyant des jurys « citoyens » pour surveiller les élus, laisse entendre qu’il faut se défier d’eux. C’est donc le « tous pourris ».

          Que fait’elle des cours des comptes (nationale et régionales) ?, que fait’elle des Comités économiques et sociaux (national et régionaux)sensés les conseiller ?, que fait’elle des oppositions dans les assemblées d’élus ?, que fait’elle de la justice administrative susceptible d’être saisie par les citoyens sur les abus et autres fautes, que fait’elles de la sanction des urnes ? du combat politique ?

          Tout ça, ça ne va pas ? eh bien travaillons à rendre ces filtres de droit plus opérants, plus efficaces, plus déterminants.

          Ségolène Royal c’est la société d’opinion contre l’état de droit. C’est la société de la méfiance et de l’irresponsabilité.

          Si donc elle sait ce qu’elle dit, mais j’en doute, le PS doit s’interroger fortement parce que comme Le Pen , il semble donc qu’elle poserait aussi de bonnes questions. A ce qu’il paraît elle est bien placée dans les sondages.

          Le PS est obligé de bouger pour apporter donc les bonnes réponses à la crise de la démocratie que Ségolène Royal vient de puissamment, médiatiquement, de relayer. C’est le seul bienfait que je lui accorde. Mais je suis consterné qu’il faille en arriver à de telles inepties pour que le microcosme politico-médiatique se pose des questions.


        • laurent (---.---.102.201) 3 novembre 2006 13:25

          Ca me fait plaisir d’être traité de « néo-con », ça me rajeunit. En revanche, vous avez mal dû comprendre d’où je viens, car en matière de propositions, chez les Fédéralistes, il y a du grain à moudre. Il semblerait que certains « proto-cons » aient parfois du mal à lire...

          Sans rancune.

          LW


        • laurent (---.---.102.201) 3 novembre 2006 13:32

          J’exprime ici un jugement personnel sur une proposition à laquelle j’ai réfléchi quelques longues minutes, en tentant de poser le pour et le contre pour me ranger à un avis qui se trouve être le mien. Si j’étais amateur de préjugé (= jugement avant d’avoir pris connaissance de la chose jugée), je critiquerais Ségolène Royal (ou d’autres) pour ce qu’elle n’a pas encore dit. Ce que font très bien - hélas - certains de mes confrères... et là, je vous rejoins : il ne faut préjuger de rien. Maintenant, lorsque vous parlez des jurys allemands, je me permets de vous rencoyer la porte : c’est un préjugé sur une chose que visiblement vous connaissez mal. Les jurys à l’allemande correspondent grosso modo à nos commissions de quartier, sauf qu’ils sont un peu plus démocratiques et permettent aux habitants de voter sur des mini-budgets d’initiative locale (la fiscalité fédéraliste leur permettant d’avoir une transparence plus évidente que sous le régime de notre bon vieux centralisme à la française = c’est mon jugement, sans préjugé, encore une fois !).

          A bientôt cher ami, c’est un plaisir de vous lire et de vous écrire

          Laurent Watrin


        • clairette (---.---.47.18) 3 novembre 2006 13:47

          merci Monsieur Reboul,

          J’allais parler des jurys de cour d’assises : on prend bien des gens tirés au sort pour en faire partie, alors que parfois la réclusion à perpétuité peut être infligée !

          Alors question posée aux détracteurs de ces jurys : pour voter à n’importe quel scrutin national, régional ou local : est-ce que l’on doit passer un examen, ou même savoir lire, avant d’obtenir sa carte d’électeur ? Nenni ! Donc on est assez instruit ou jugé capable pour voter (un homme, ou une femme = une voix, celle du polytechnicien valant autant que celle de la technicienne de surface) et le même électeur jugé nul pour faire partie d’un jury citoyen !

          Là j’avoue ne pas comprendre le raisonnement tortueux de nos « élites pensantes » sans doute !

          A l’écoute de vos explications et sans rancune !


        • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 3 novembre 2006 14:32

          Tout ce que vous proposez c’est de mieux faire contrôler les élus par des institutions dans lesquelles les citoyens ne sont pas directement présents, qu’ils connaissent mal et qui fonctionnent plutôt dans le secret, quand leurs rapports ne sont pas placardisés.

          Or c’est précisément ouvrir le fonctionnement et l’activité des élus à tous les citoyens qu’il faut faire, s’il l’on veut rétablir la confiance perdue (vous oubliez déjà les affaires ?). La méfiance généralisée est un fait établi et c’est aujourd’hui et non pas demain ; le secret ne peut que l’accroître davantage. La confiance est à reconstruire et on ne peut le faire que si les élus acceptent ces observatoires citoyens sans parti(s) pris.

          La crise de la démocratie représentative est le conséquence de cette coupure ; il faut donc tout faire pour réduire celle-ci selon des formes non partisannes (ex : tirage au so).

          Enfin les jurys d’assise ne font pas des juges nécessairement des adversaires des jurés qui, je le rappelle,sont aussi tirés au sort, bien au contraire ; ceux-ci deviennent en queques jours des collaborateurs extrêmement pertinents de l’institution judiciaire. Pourquoi pas dans le domaine de la décision politique ?

          Une réforme constitutionnelle est possible par la voie référendaire, et, dans ce cas, comme vous le savez, celle-ci aurait de forte chance d’être une succès. Une telle idée de réforme répond à un besoin que nul sans aveuglement ne peut négliger. Et les élus qui s’y opposent ne peuvent apparaître que comme des représentants qui ne représentent plus qu’eux mêmes et leurs intérêts privés ainsi que celui de leur parti

          Je fais donc le pari que qui que ce soit sera élu, il relancera d’une manière ou d’une autre cette idée, dont il peut être aujourd’hui l’adversaire ; c’est la force de SR de lancer un débat que nul ne pourra plus arrêter (et en cela il absurde de lui reprocher de n’avoir pas d’idées, alors même qu’on fonce bille en tête ou plutôt sans tête contre elles). Cela vaut aussi pour la mariage homosexuel et au moins d’une manière informelle pour la parité dans toutes les instances de pouvoir (c’est aussi pourquoi il n’est pas du tout indifférent qu’elle soit une femme).

          Je prends date : les adversaires de cette idée mènent un combat d’arrière garde.


        • machin (---.---.179.238) 3 novembre 2006 16:35

          en vertu de quoi ?? ............ C’est justement la vertu de la démocratie ( prière de se reporter à la démocratie athenienne ; deimos kratos = peuple gouvernement). Quand aux compétences des élus, elles sont variables, selon l’elu, ses possibilités cognitives, et son interet pour le domaine concerné et le temps qu’il s’octroit pour s’occuper du dossier, parfois en concurrence de sa gestion de carriere. Elles sont bien souvent (les competences) l’objet de délégations plus ou moins opaques (lobby soit qui mal y pense) et technocratoïdes.


        • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 3 novembre 2006 18:30

          Je constate qu’un simple rappel des faits suffit à faire plonger mon texte, comme quoi ceux qui ont voté contre n’ont pas eu la possibilité de s’en débarasser autrement.

          En effet les faits sont tétus ! Mais démonstration est faite qu’il n’ y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre, surtout parce qu’il ne peut pas répondre.


        • duong (---.---.194.89) 3 novembre 2006 23:11

          Monsieur Reboul, en parlant de réponse, avez-vous pensé à ma petite question ?

          Les jurys citoyens que vous voyez « chez vous » là où vous êtes en Allemagne ne sont pas les mêmes qu’à Berlin ? ça n’est pas des instances dont le rôle est de répartir les subventions ? Les élus sont vraiment « évalués » régulièrement ?

          Merci d’avance de votre réponse.


        • duong (---.---.194.89) 3 novembre 2006 23:14

          Je vous précise que pour vous faire plaisir (et parce que je trouve que tout ça n’est vraiment pas responsable ni citoyen), j’ai voté pour votre texte pour le faire passer de -16 à -15, encore quelques-uns et on pourra arrêter avec ce jeu que je ne trouve pas trsès drôle lié aux nouvelles techniques sur Agoravox.


        • Marcel Chapoutier (---.---.71.55) 4 novembre 2006 16:34

          @Sylvain Reboul

          Je suis assez d’accord avec vous, plutôt « Comité Citoyen »que « Jury Citoyen » car il ne s’agit pas de juger mais d’aider des élus dépassés par leurs occupations et leurs trop nombreuses casquettes. Qu’ils soient tirés au sort est idiot (on ne peux pas forcer quelqu’un à s’intéresser à la vie publique) je préfère le volontariat avec un quota au prorata des catégories sociales.

          Depuis 3 ans je me suis investi dans la vie publique de ma ville (d’importance moyenne 300000 habitants) à cause de projets pharaoniques de la municipalité imposés à la population. Je me rend compte qu’à part des questions techniques pointues (et encore) je comprend parfaitement de ce dont on discute, budget annuel,projets,transports publics,plan local d’urbanisme etc y compris au conseil municipal...Si j’en suis capable presque tout le monde l’est, les élus pour la plupart ne sont pas des lumières,ce sont des gens tout à fait d’intelligence moyenne. Donc tout citoyen intéressé par la vie publique est à même de devenir compétent en la matière. La mairie (PS) de cette ville a tout fait pour nous empêcher de nous exprimer publiquement et a montré un mépris total pour l’expression citoyenne et leur seul argument est « nous sommes élus nous faisons ce que nous voulons personne n’a rien à dire »...

          Je pense qu’avec le désintéressement des français pour la politique (pour ne pas dire le manque total de confiance dans nos élus) NOS DIRIGEANTS N’ONT PLUS LE CHOIX ,c’est ou les « Comités Citoyens » avec un vrai pouvoir de décision ou ça va être la chienlit , attention la situation est de plus en plus critique à force de tirer sur la corde ,ce n’est dans l’intérêt de personne ,Le Penn attend son heure tranquillement...


        • duong (---.---.194.89) 4 novembre 2006 20:25

          Le Pen se présente au niveau national.

          Vous parlez de démocratie locale.


        • Bronstein (---.---.17.45) 2 novembre 2006 19:40

          Lorsqu’on observe la campagne interne au PS de l’étranger, voici l’image qui émerge :

          Il y a trois candidats : Ségolène Royal, Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn.

          Ségolène Royal fait des propositions neuves, innovatrices, avec un souci de répondre aux attentes des électeurs, des Français. Elle est profondément connectée avec les réalités du terrain. Elle est en phase avec son époque (chômage, précarité, pauvreté, insécurité, éducation, changement climatique, impact de l’agriculture traditionnelle sur la santé des consommateurs, délocalisation d’entreprises qui font des profits, ...).

          Fabius se positionne essentiellement par rapport à Ségolène Royal et déforme systématiquement ses propos, même après qu’elle les a clarifiés. Mauvaise foi ? Par exemple, il continue à dire que SR est « blairiste ». Et c’est justement le gouvernement de Blair qui, par exemple, est farouchement opposé à tout ce que SR propose comme réformes nécessaires pour remettre l’Europe sur les rails (minima sociaux, etc.). Il continue à déformer les propos sur les jurys citoyens, même après que SR les a clarifiés à plusieurs reprises. Il continue à pester contre la réforme de la carte scolaire en continuant à dire que SR voudrait la supprimer ; idem pour l’encadrement militaire. Or, si on se fait la peine d’aller écouter les propos initiaux, tout était là dès le départ. Donc, tout cela c’est clairement de la mauvaise foi. Fabius est vraiment le champion de la déformation des propos des autres et de la volte-face (ex-capitaliste, ex-sympathisant de Blair, ex-défenseur farouche de l’Europe ultra-libérale, devenu, tour à tour, anti-capitaliste, anti-Blair, anti-libéralisation des services publics en Europe après avoir voté « pour » avec deux mains au Conseil des ministres européens, etc, etc.). Heureux ceux qui veulent y croire ! On ne peut qu’espérer que les militants du PS n’accorderont aucune crédibilité à ce manipulateur.

          DSK applique des méthodes encore plus « salopards » : il fait engager des siffleurs pour faire siffler ses concurrents. Et après, il dit qu’il n’a pas entendu de sifflets. Curieux aussi, que seul son exposé n’a pas été hué. De quel camp étaient donc les siffleurs ? Par ailleurs, DSK approche cette campagne comme un petit commerçant : il vend quelques idées, faussées pour l’occasion, en espérant que les « stupides » électeurs ne verront pas la différence et les « prendront ». Ainsi il dit vouloir rétablir le plein emploi. Pour aussitôt corriger, que le plein emploi n’est évidemment pas atteint lorsque le taux de chômage est à zéro. Non, le plein emploi est atteint lorsque chacun qui veut un emploi peut avoir un emploi. Donc, ceux qui resteront quand même sur le carreau, n’auront pas voulu un emploi. Le raisonnement derrière cette idée est l’argument typiquement utilisé par les gens de droite et par les capitalistes : les chômeurs sont en réalité des fainéants, des gens qui ne veulent pas travailler. DSK est en réalité un petit commerçant. De la même manière, il a voulu « vendre » aux Français la « Constitution européenne ». On s’en souvient. Dans le monde dans lequel évolue DSK, le monde économico-financier, le plein emploi est atteint lorsque le taux de chômage se situe entre 4.5 et 5%. Selon la théorie, cela représenterait un taux de chômage « naturel » qui n’inquiète pas du tout les économistes. Donc, si DSK réussissait à baisser le taux de chômage de 3,8 points, il aurait réalisé le plein emploi et il serait heureux. Aurait-il en même temps éliminé la précarité ? Non ! DSK, parle-t-il par exemple des millions de « travailleurs pauvres » et de « faux indépendants » ? De gens, qui, malgré le fait qu’ils ont un « emploi », n’arrivent pas à joindre les deux bouts. Comme il voyage souvent en Amérique, il doit bien connaître le phénomène des « working poor ». Ce n’est pas suffisant de baisser le taux de chômage pour éradiquer la précarité et la pauvreté.

          Enfin, on ne peut qu’espérer que les militants socialistes ne donneront pas leurs voix à ces deux clowns le 16 novembre prochain, et qu’il voteront pour Ségolène Royal. Même si elle n’est peut-être pas la meilleure oratrice entre les trois candidats. Mais elle est ouverte à la réalité telle qu’elle est. Elle ne pourra pas par la suite dire qu’elle ne savait pas. En plus, elle est très intelligente et incroyablement résiliente contre les pressions et les attaques personnelles. Elle incarne vraiment une nouvelle génération de politiques. Elle n’attaque jamais ses concurrents et ne déforme pas leurs propos. Avec DSK ou Fabius, la France vivrait un 21 avril bis.


          • duong (---.---.123.107) 2 novembre 2006 20:02

            Je te signale pour te faire redescendre un peu sur terre que c’est Ségolène Royal qui a dit concernant les minima sociaux : « Personne ne doit être payé à ne rien faire » et auters déclarations du même genre.

            Elle veut aussi mettre les « mauvais parents » dans des écoles, les visas saisonniers permettront de « diminuer le regroupement familial » etc etc ... sans parler des mineurs délinquants ou provoquant des incivilités dans leur école ...

            Quant au plein emploi, ça n’est pas 0% de taux de chômage non pas parce que certains « ne veulent poas trouver d’emploi » mais parce qu’il faut du temps pour trouver un emploi :

            ainsi DSK a raison de dire que même quand chaque personne qui cherche un emploi en trouve un, le taux de chômage ne peut être de 0%. Il s’agit du chômage « frictionnel » qui est chiffré entre 3 et 5% : je le répète, ça correspond seulement au temps de recherche d’emploi qui convienne.

            A ma connaissance , celle qui de loin a flirté le plus avec cette idée blairiste dégueulasse des « faux chômeurs » est bien ségolène Royal, avec sa phrase « Personne ne doit être payé à ne rien faire » et d’autres déclarations qui allaient dans le même sens, ça ne’st donc pas une sur-interprétation.

            Voilà : c’est pour ces idées sociétales citées au début de ce message qu’on parle de « blairisme » à l’égard de Ségolène Royal. Ce type d’idées sociétales, culpabilisant toutes ces catégories défavorisées, des rmistes aux femmes seules avec enfant aux immigrés, je ne les ai JAMAIS entendues dans le discours de DSK.

            Si tu ne peux pas voir le rapprochement évident qu’il y a entre ces idées et le côté le plus détestable et le plus spécifique du blairisme (Blair s’est surtout singularisé en dénonçant les « assistés ») ...


          • joseW 3 novembre 2006 09:18

            Bon article.

            Cette histoire de Jury populaire est en effet une fausse-bonne idée et de la pure démagogie :

            il y a des élections et un mandat de 5 ans pour réaliser le programme : Un jury populaire d’une poignée de gugusses plus ou moins tirés au sort viendrait alors court-cicuiter les élections et le vote démocratique de millions de votants...

            Non, tout cela n’est pas très sérieux, on sait tous les manipulations qu’il pourrait y avoir dans la désignation des jurés.

            De plus, on peut parier qu’un bon nombre de jurés n’ont aucune connaissance réelle des mesures arrêtées par les politiques, tout affairés qu’ils sont à gagner leur croute comme tout-un-chacun : Certes parmi le jury, il y aurait des citoyens éclairés, mais sans doute en minorité, et on aurait au final une majorité d’ignares et de manipulés qui viendraient mettre leur grain de sel dans des décisions qui les dépassent.

            Car on peut difficilement à la fois regarder TF1 4 heures par jour, manger 3 fois par jour, élever ses enfants, aller gagner sa croûte, honorer son (sa) partenaire et dormir un peu et devenir le spécialiste de tous les sujets politiques qui nous sont soumis... smiley

            Lorsque l’on vote pour un(e) canditat(e), on vote pour sa personnalité, pour les gens qui l’entourent et pour la programme géénral, mais on est pas suffisamment calé pour trancher tous les dossiers et toutes les décisions au jour le jour : il s’agit de démocratie représentative dans laquelle la confiance, souvent baffouée il est vrai, joue un rôle essentiel...


            • machin (---.---.225.22) 3 novembre 2006 17:24

              Je cherche un mandataire ayant réalisé son programme... par contre, les gugusses court-circuitant, on en trouve plein les officines, désignés sans manipulations, sans pantouflages ?

              Le couplet sur les ignares dépassés a qui il ne faut pas confier le pouvoir, comment dire... on a pas les mêmes contemporains. Ca me fait penser a ces « faut pas confier le volant, le droit de vote aux femmes, elles ne sont pas mûres, on en peut pas elever des enfants et etre responsable politiquement »...

              On est pas assez calé ; personne n’est assez calé pour maitriser toutes les expertises. Le domaine du politique n’est pas le savoir, mais le pouvoir. A partir de là, ou bien on derive vers une professionalisation du politique, et donc une oligarchie, ou bien vers une démocratisation, avec son cortège de plèbe.


            • Sam (---.---.116.120) 3 novembre 2006 10:10

              Les jurys populaires qui seraient tirés au sort pour vérifier le travail de nos élus n’auraient, au bout du compte, qu’une fonction d’exutoire

              Tu as bien identifié la fonction du Pouvoir, aujourd’hui, qui est de se conserver, voire de s’étendre, qu’il soit exercé par la droite ou la gauche « de gouvernement ». En clair, le Parti de la Mort, les socialos, la notabilité verte (Voynet, Tamère et celui qui a renié ses idées pour un maroquin).

              Mais sur le jury lui-même, tu balayes avec une négligence coupable. C’est pas parce que c’est une idée de Royal qu’elle ne peut pas être reprise et améliorée.

              D’abord, il faut rappeler, à ceux qui ne veulent pas de ce jury parce qu’ils sont du côté du manche, ou habitués à commander, à l’aise avec la hiérarchie du moment que c’est eux qui l’exercent, que ce jury est l’essence de la démocratie. Des citoyens lambdas réunis pour relire l’action de leurs représentants.

              Ensuite, ceux qui disent « c’est du pipeau, aucun pouvoir », rien ne dit qu’on ne peut donner à ces jurys des pouvoirs.

              Je suis à fond pour ce jury avec pouvoir de sanctions. Exemple : promesse électorale donnée et non-tenue.

              Préliminaire : sont retenus jury ceux qui l’acceptent, comme dans les jurys de justice, qui sanctionne la vie ou la mort d’un homme, ce qui est quand même bien plus important que la réputation d’un élu.

              Préliminaire 2 : le jury est tiré sur l’ensemble des citoyens (liste des personnes majeures) et non pas seulement des votants, puisque l’abstention est aujourd’hui presque égale au nombre des votants.

              - 1 examen du pourquoi et du comment (témoignage de l’élu, finances de l’établissement, ou difficultés diverses de mise en place).

              - 2 Réunion et décision des citoyens du jury ; si l’élu a quitus, il se retire avec les honneurs.

              Sinon, il paye. Type de sanction : interdiction définitive ou temporaire d’exercer un mandat électif. Présentation dans les bulletins municipaux de la liste des défaillances de l’élu et du jugement du jury. Encadré dans les établissements publics, publication au J.O, publication dnas les principaux journaux. Si en plus de son manque d’action en tant que représentant, l’élu a fraudé et/ou piqué dans la caisse les sanctions habituelles s’appliquent, par voie de Justice ordinaire.

              Bien sûr, les sanctions peuvent être modulées, améliorées, étendues, à voir...

              Je persiste à dire qu’on peut revenir avec cette idée de Royal, qui n’en voulait faire qu’un gadget sans doute, à une revitalisation de la démocratie moribonde dans ce pays.

              Et je ne vois pas en quoi, contrôler les élus en fin de mandature, peut empêcher qu’ils soient élus par le suffrage universel ordinaire.

              Je crois que l’élu aujourd’hui n’exerce sa fonction - à tous les niveaux, on l’a vu avec ce maire qui ne voulait pas que le conseil municipal soit filmé - que pour augmenter et garantir son pouvoir.

              Je crois qu’il ne pense qu’en termes d’autonomisation par rapport à des bornes, des promesses, des comptes éventuels.

              L’éxécution éventuelle du programme, des promesses, des devoirs de gestion, sont loin derrière. La langue de bois de la com (dont Coppé, par exemple, s’est fait presque un argument de promo) et le mensonge permanent montrent à l’évidence, combien le travail essentiel de l’élu, la mise en avant des qualités indipensables - honnêteté, rigueur, humilité - sont rejetés au profit...du profit, en espèces, en notoriété, en vaine gloriole, sur notre dos.

              L’exemple malheureux du premier des élus, qui navigue depuis trente ans dans des affaires de corruption - pour partie dans l’intérêt du RPR, puis de l’UMP - et qui se goberge au sommet de l’Etat avec un budget faramineux, comme il le faisait à la Mairie de Paris, où ses frais de bouche atteignaient 600€/jour, prouve à l’évidence que les plus puissants élus ont corrompu totalement le système et qu’il est tant que les citoyens lambdas donne un grand coup de pied dans ce tas de fumier, et assainissent sans désemparer.

              Je crois en un jury citoyen, dans le formes que je préconise, et qu’il mériterait un référendum pour être mis en place.

              Référendum local, ou régional ou national, qui serait aussi le déclencheur ou non d’un tel jury. smiley


              • laurent (---.---.102.201) 3 novembre 2006 13:20

                Je reconnais qu’en creusant l’idée, on peut effectivement tenter de l’améliorer. Mais sous la Vè République française, le jury populaire, même défini précisément avec pouvoir de sanctions populaires, risque de rester une peau de chagrin ou au pire (au mieux ?) un élément supplémentaire de blocage des Institutions. En tant que fédéraliste, je pense que le recours direct au peuple sur certaines questions (par référendum donc) ET une juste représentation élue - sans cumul de mandat et sans possibilité de carriérisme - sont des outils bien plus efficaces.

                Laurent Watrin http://eurocitoyen.blogspirit.com smiley

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