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Jusqu’où « dissoudre » le statut présidentiel ? La pyramide par dessus la tête

Un an jour pour jour après l’élection de l’actuel président de la République, l’actualité faisait état d’un nouvelle « attaque » humoristique de l’artiste Gérald Dahan. Ce qui pouvait n’être qu’une anecdote « people » n’aura pas été sans prendre une force signifiante accrue dans le contexte du moment. Le Canard Enchaîné aura su le noter.

Se faisant passer pour l’actuel ministre de l’intérieur, Gérald Dahan téléphonait ainsi au prédécesseur de ce dernier, afin de proposer fraternellement un « arrangement entre amis » ou frères d’armes. Cette conversation enregistrée par l’imitateur attestera pour le moins d’une familiarité et proximité relationnelles. Le « tous pourris » a de beaux jours devant lui.

La politique et le spectacle continueront-ils de se confondre ? La « dissolution » de la démocratie serait-elle en cours ?

Comme pour nourrir un « Dégage ! » qui monte dans le pays, celui que l’on surnomme le « vieux lion » , l’autonomiste Gaston Flosse  faisait le même jour son retour en force en Polynésie française menant à 81 ans sa liste à la victoire lors d’élections territoriales. Celui que l’on a aussi coutume de désigner comme « l'homme le plus corrompu de la République » plusieurs fois soupçonné de clientélisme et corruption, relaxé et amnistié à de nombreuses reprises bien que placé en détention provisoire en 2009 à la prison de Nuutania, cet élu revenait, aux affaires. Il reste à savoir lesquelles. La « moralisation » lancée en métropole suite aux déboires d’un ancien ministre du budget auteur de malversations financières, se voit symboliquement remise en question. Le « lave plus blanc » de la communication ne tarda pas à se dissoudre. Un anniversaire bien entaché ?

Enfin, pour illustrer une situation générale par bien des aspects assez « explosive », ce même 6 Mai 2013 un engin explosif était découvert devant une banque de Draguignan. L’ancien candidat devenu président affirmant détester les riches et la finance internationale refaisait soudain surface. Désamorcé à temps, on découvrait non loin des tracts dénonçant "la colonie des spéculateurs et des nantis".

Le hasard n’étant pas de ce monde, voilà donc une journée « signifiante » qui, bien qu’ignorant pour le moins l’anniversaire d’une élection Elyséenne, ne fut pas sans parler fort pour le mandat présidentiel lui même. Sans insister sur des records d’impopularité, un discrédit tout aussi catégorique marquant la personne du président s’agissant d’être à la hauteur requise pour sa fonction, une « dissolution » serait déjà en effet bien avancée ?

Qu’il s’agisse du statut de chef de l’état, à tort ou à raison de la moralité de la classe dirigeante, du « modèle » français, difficile de nier l’affaissement général. La veille de cette date mémorielle, le débat portait en outre sur l’hypothèse d’un gouvernement d'union nationale ou la possibilité d’instaurer bientôt un « référendum révocatoire » dans le cadre d’une "nouvelle" République. Que cela soit justifié ou pas, l’actuelle ne serait pas sans afficher le visage funeste d’une Ripoublique. Dissolution ?

La simultanéité des élections présidentielles et législatives depuis l'instauration du quiquénnat présidentiel en 2000 écarte logiquement toute discordance entre majorité présidentielle et parlementaire, sauf rébellion imprévisible, décès ou démission du président. Certes, la fracture qui traverse actuellement la « majorité », scindée entre deux approches totalement opposées ou presque, interroge sur la notion même de majorité parlementaire. La 4ème République correspondrait mieux pour un tel regroupement disparate abandonnant souvent les convictions au bénéfice des avantages et privilèges du Pouvoir ? La « coalition » déjà si divisée en interne des écologistes ou communistes résiduels reste emblématique. La « Gauche » se montre bien maladroite entre le versant « caviar » et le réchauffé « populo ». Que la ritournelle du « grand soir » avec refrain « rouge collectiviste » ne se dissolve jamais ?

Gardons que le Dimanche 5 Mai 2013 aura vu la protestation de masse de « la minorité de la majorité », toute affrontée de Gauche, laquelle prétend néanmoins ne pas être dans l’opposition. Cette duplicité croissante du « fait majoritaire » ne relevant plus que de la « représentation » au niveau de l’image et de la répartition des postes ou circonscriptions, tout cela n’est pas sans induire la « dissolution » plus vaste en cours, celle du fonctionnement des Institutions, durant la mandature d’un président peinant manifestement à l’être, en vérité. Dissolution ?

Pourtant, assurés de disposer de majorités stables et dévouées puisque élues directement après eux, les présidents de la République n'auraient théoriquement plus l'occasion d'utiliser leur droit de dissoudre l'Assemblée nationale. La dissolution serait surtout devenue pour le président de la République un « outil » de pression face à son homologue parlementaire, dans le droit hypothétique de renverser le gouvernement. Les députés majoritaires souhaitant fort peu retourner devant le peuple une fois élus, la réalité effective des Institutions actuelles ne repose plus vraiment sur un équilibre des pouvoirs. La concentration pratique des pouvoirs exécutif et législatif au sein d'une même majorité, recouvre premièrement la volonté du titulaire Elyséen. Conçu comme « clé de voûte » des Institutions, l’hypothèse d’un président ne parvenant pas à la serrure de sa fonction ne fut pas envisagée. Qu’un pays en pleine débâcle économique et sociale accorde à son représentant en chef des années supplémentaires pour se former à la fonction suprême ? Que la présidentialisation accrue du régime puisse correspondre au "niveau" d’un président de conseil général « normal » ? Une personne peut être au demeurant très appréciable, la responsabilité d’une nation ne peut néanmoins pas attendre.

Le renouveau du droit de dissolution auquel la Constitution de 1958 prétendait, a hélas été quasiment annihilé par l'émergence du « fait majoritaire » en 1962, rendant l'ensemble des garanties du « parlementarisme rationalisé » nettement moins nécessaire. Chacun sait le « monarque constitutionnel » que recouvre le statut du président en France. Les chefs Elyséens successifs de la 5ème République n’ayant jamais été aussi rapidement remis en question comme l’est le président actuel, s’agissant des capacités personnelles à diriger le pays, la 5ème République marqua longtemps par la stabilité et efficience institutionnelles qu’elle permet. La présidentialisation promue aura-t-elle convergée avec un affaiblissement du « niveau » global de la classe politique ? D’aucuns prétendent qu’une pyramide ne porte jamais à son sommet que la représentation de tout ce qui la constitue dans son édification progressive. La pyramide aurait-elle perdue sa tête en une année ?

L’éclatement annoncé ou avéré des deux principaux partis « de gouvernement » n’est-il pas celui de tout un « système » de sélection et promotion d’une classe dirigeante ? Le peuple y reste t’il « représenté » ? Le renouvellement sclérosé de la gouvernance au profit de la cooptation en vase clos n’est-il sur le point de provoquer une grave crise institutionnelle et populaire ? Difficile de nier un « Dégage ! » qui remonte des profondeurs du pays. Les « révolutions » du Printemps arabe auraient peut être fait perdre aussi au peuple de France la peur de se révolter. A moins que cela ne concerne bientôt toute la trop vieille Europe. Et si la France était la première à oser se relever ?

Revenir à la source de l’élaboration Constitutionnelle en matière de dissolution n’est pas sans faire écho avec la situation géopolitique actuelle, dans ce qu’elle a de potentiellement insurrectionnel, pour peu que l’on prenne en compte la protestation conjointe de la « France populaire » la plus éprouvée par la crise, et le retour de la « France profonde » dans ses valeurs, à l’occasion du débat sur le mariage « bis ».

L’affairisme ambiant ayant justifié suite à quelques défaillances individuelles forcément emblématiques, une « moralisation » publique, voilà qui semble réunir les deux rives du pays dans une même contestation à connotation « morale ». L’exemplarité douteuse de certains dirigeants irait de paire avec le triomphe de l’argent roi, réservé à une oligarchie clanique ne permettant qu’à un quart des français de vivre dans les meilleures conditions. Et le reste de la population dans des conditions de plus en plus dégradées ? Dissolution ? Celle du tissu national, du « modèle social » français devenu aussi théorique que le bon fonctionnement des Institutions. L’état « providence » aurait perdu toute sa grâce juste et généreuse. Comme un « Dégage ! » ?

L’Histoire apporte souvent bien des réponses, à moins qu’il ne s’agisse de possibles répétitions. Alors que le pays tourne autour du fantasme ou du souhait d’un gouvernement d’union nationale, l’époque de la guerre d’Algérie n’est pas sans parallèle. Au-delà de la réélection de monsieur Gaston Flosse en Outre Mer, si sombrement représentative de son époque, l’insurrection est désormais sociale et non plus territoriale ou coloniale. La « colonie » serait devenue plus interne au pays. Les plus de 10 millions de citoyens « vivant » au seuil de pauvreté en constitueraient une, colonie, réduite à l’esclavage du silence.

Ainsi, le 13 Mai 1958 le Putsch d'Alger mettait un terme brutal à plusieurs tentatives de révisions de la Constitution française, tentatives qui avaient pourtant été adoptées par l'Assemblée nationale. La Loi Constitutionnelle du 3 Juin 1958 établissait une procédure de « révision dérogatoire ». Confiée au Gouvernement de Charles de Gaule, chargé de rédiger ni plus ni moins qu’une nouvelle constitution, le secundo et le tertio de l'article unique de la loi, prévoyaient alors que « le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés de façon que le Gouvernement et le Parlement assument chacun pour sa part et sous sa responsabilité, la plénitude de leurs attributions ». Il était précisé que « Le Gouvernement doit être responsable devant le Parlement. ».

Les partisans d’une 6ème République ne sont pas aujourd’hui sans exiger une pareille répartition, dans un retour à de vrais débats parlementaires, axés autour d’une plus grande diversité d’opinions suite à l’application d’une dose de proportionnelle pour les scrutins. Comme il y a plus de 50 ans, comment ne pas ressentir l’urgence palpable dans tout le pays, celle d’une clarification. La menace du Putsch serait en Métropole ? Le nouveau mandat présidentiel n’ést pas sans s’apparenter déjà à une fin de règne anticipée. Le retour à un bon usage et respect de la 5ème République ne serait pas non plus sans pallier à bien des problèmes. Le septennat non renouvelable avait bien des avantages. La « problématique » des capacités présidentielles plus personnelles ne parait avoir été envisagée. Cela ne saurait être un détail en temps de grave crise. Dissolution ? Il n’est pas exclu qu’il faille bientôt s’en remettre à celle de la résistance du président lui-même, à prononcer une dissolution.

A partir de mi Juin 1958, le gouvernement va précisément s'inspirer de la réflexion constitutionnelle, très vivace depuis l'entre deux guerres. Concernant le droit de dissolution, le projet est définitivement libéré de toute entrave, mettant ainsi en œuvre une réforme trop longtemps reportée. Un écho avec l’actualité ? Dès le 13 Juin 1958 , le Général de Gaulle établit « que le droit de dissolution devra appartenir au chef de l'État, et qu'il devra pouvoir l'employer sans condition". Il y est affirmé que « Le Président de la République peut, après consultation du premier ministre et des présidents des Assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Les élections générales auront lieu vingt jours au moins, quarante jours au plus, après la dissolution. L'Assemblée nationale se réunira de plein le troisième jeudi qui suivra son élection ». En 2013 ? 

Face à ce « Dégage ! » qui pourrait bien ne cesser de croître les semaines prochaines, notamment jusque la grande manifestation liée à l’adoption non souhaitée par le peuple et politiquement bien mal gérée du « mariage homosexuel » avec adoption, gestation et procréation artificielle ou marchande, il semble de plus en plus évident qu’un remaniement ministériel ne saura constituer une réponse adéquate.

La « multi dissolution » parait déjà effective, celle du statut présidentiel, celle du « modèle » français. Le « Dégagé ! » qui grandit recouvre autant une pratique désordonnée du pouvoir qu’une « idéologie » sous jacente en totale déconnection avec le monde actuel. La France peut-elle être la seule à vivre au temps des cerises ? Le président, pierre angulaire du Pouvoir, peut-il faire reposer son action sur deux courants très contradictoires ? Est-il digne et responsable de penser « tenir » en alimentant le peuple de « sujets de société » ? Selon la Constitution, le président impulse une volonté, une vision, dans la garantie de l’unité et de la souveraineté nationales. Selon le sondage le plus récent (Ifop-Fiducial-Europe1) rappelons que 80% des personnes interrogées estiment que le président « ne sait pas ou il va », qu’il n'a pas d'autorité (86% le pensent), qu’il n'est pas capable de rassembler les Français (82%), n'est ni compétent (73%) ni proche des préoccupations des Français (70%), ni juste (64%). En outre, pour 63%, il ne défend pas bien les intérêts de la France.

Si l'image de François Hollande dans sa fonction est très dégradée, cela est beaucoup moins vrai pour son image personnelle, au niveau de l’homme. Ainsi 52% des français le trouvent « sympathique » et 50% « honnête ». La personne n'est pas en question.

Les français compteraient premièrement sur lui pour permettre un retour devant le peuple. Les sondages n’attestent d’aucune animosité à l’égard de la personne du président. Au-delà des flatteries de Cour, il reste à espérer que ces qualités humaines reconnues le garderont de laisser sa "dissolution de fonction" mener à celle de la communauté et concorde nationales, celle du pays.

L’Histoire retiendra que le « mariage pour tous » initia un divorce probablement définitif. La France « réelle » ne serait donc pas sans tenir à certaines de ses valeurs, de ses racines.

Voilà qui est rassurant. Les éléments de langage, la politique conçue comme du marketing publicitaire, la cooptation sans conviction, tout cela ne pourra jamais dissoudre l’essentiel, la vérité profonde d’un pays.

 

Guillaume Boucard


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