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Accueil du site > Actualités > Politique > Justice : sortons de l’ère des voeux pieux

Justice : sortons de l’ère des voeux pieux

Le non à la Constitution n’est pas un non à La Justice, à la Sécurité et la Liberté...Il est vrai que le projet de Traité instituant une Constitution pour l’Union européenne offrait des chances de progrès considérables vers « un espace judiciaire européen », mais il est sûr que s’il est un domaine dans lequel le rejet de la Constitution doit être compensé par la recherche de voies nouvelles, de solutions audacieuses, c’est bien celui de l’Europe politique de la Justice,de la Sécurité et de la Liberté. Faut-il le crier pour être entendue ? Trop de violences dans des attentats financés par l’argent sale. Trop de connexions entre le grand banditisme et l’hyper-terrorisme. Trop d’impuissance face aux ravages de la criminalité organisée. Trop de beaux discours et de belles promesses.

Face à la cybercriminalité, à l’économie du crime, au développement des trafics en tous genres, au règne des valeurs marchandes qui déshumanisent l’humanité, faussent « l’économie sociale de marché », hypothèquent la croissance donc les redistributions et les protections sociales, empêchent l’avènement d’une « société de bien-être », minent nos démocraties et écrasent les valeurs porteuses du « principe d’humanité », l’organisation de « l’Europe de la Justice » s’impose d’une façon urgente. Il n’est plus temps d’attendre. Sortons de l’ère des vœux pieux, des appels et des manifestes : l’heure de l’action audacieuse et responsable doit sonné.

L’appel lancé à Offenbourg le 9 mars dernier en faveur de l’Europe de la justice a débouché sur une initiative qui n’est plus la mienne mais celle de tous les citoyens de l’Union qui ont signé et signeront la pétition proposée. Cette pétition a plus d’importance que jamais. D’abord, le droit d’initiative prévu par le projet de traité constitutionnel doit être expérimenté en grandeur réelle même si en l’état il devient sinon caduc du moins suspendu. Ensuite, l’Europe de la Justice dépend de compétences qui ne relèvent pas toutes de la Commission : elle s’adresse aussi aux chefs d’Etats et de gouvernements, au parlement européen et aux parlements nationaux. Enfin, et surtout, elle prend un sens supplémentaire : il faut rapidement trouver des outils institutionnels différents de ceux qui existent.

C’est dans cette perspective que DpJ, l’association « le Droit pour la justice » qui soutient les douze propositions portées par cette « initiative » vient de renouveler son appel à signatures en ajoutant deux suggestions qui sont de vraies revendications : l’organisation d’Etats généraux de l’Europe politique de la justice et la convocation d’une CIG (d’une Conférence intergouvernementale) exclusivement consacrée à cet espace judiciaire promis depuis 1976... Je le redis avec force. En 1950, Robert Schuman constatait : « Nous n’avons pas fait l’Europe, nous avons eu la guerre ». Ne prenons pas le risque de dire, bientôt : « Nous n’avons pas fait l’Europe de la justice, nous avons l’Europe du crime ».

Chantal Cutajar est Maître de conférence en droit et présidente de DpJ


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