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L’affaire de l’amiante ne doit pas devenir l’affaire Aubry

La mise en examen de Martine Aubry comme ex-haut fonctionnaire du ministère du Travail de 1984 à 1987 remet sur le devant de la scène le douloureux dossier de l'amiante. Il est reproché à la puissance publique en général, et à ceux qui l'ont incarné en particulier, d'avoir agi insuffisamment et avec retard face à un risque sanitaire avéré. Attention toutefois à ne pas se focaliser sur un seul acteur. Car la responsabilité des industriels français organisés en lobby pour maintenir coûte que coûte l'utilisation de l'amiante et l'inertie des autorités sanitaires sont largement aussi lourdes.

Qu'il a été long le chemin entre la confirmation du caractère cancérigène de l'amiante dans les années 60 et l'interdiction de son utilisation en France en 1997. Combien de vies brisées dans cette longue période ? 35.000 décès peuvent être imputés à l'amiante entre 1965 et 1995. Entre 60.000 à 100.000 morts sont attendues dans les prochaines décennies en raison du temps de latence de 30 à 40 ans du mésothéliome. Viennent s'ajouter à cette comptabilité macabre environ 10 % des 25.000 cancers du poumon déclarés chaque année.

En 2005, un rapport sénatorial s'est interrogé sur le retard pris par notre pays pour mettre en oeuvre les premières mesures de prévention, avant l'interdiction complète et encore plus tardive de l'amiante.
Il aura en effet fallut attendre 46 ans après le Royaume-Uni et 31 ans après les Etats-Unis pour que la France prenne les premières mesures de précaution alors que le caractère cancérigène du matériau était souligné par une résolution du Parlement européen de janvier 1978.

Le plus surprenant aura été le choix de confier le dossier de l'amiante entre 1982 et 1995, à une structure informelle, le comité permanent amiante (CPA).
Le rapport sénatorial relève que, "le CPA n'était en fait qu'un lobby de l'industrie dans lequel siégeaient également des scientifiques, les partenaires sociaux et des représentants des ministères concernés, et qui prônait l'usage contrôlé de l'amiante". Et surtout, qu'il "a joué un rôle non négligeable dans le retard de l'interdiction de ce matériau en France".

Du côté de la puissance publique, la faute a été reconnue puisque que le Conseil d'État, par quatre décisions du 3 mars 2004, a confirmé la responsabilité de l'État pour défaut de réglementation spécifique à l'amiante avant 1977 et pour le caractère tardif et insuffisant de la réglementation après cette date.

Mais le rapport parlementaire souligne également "le caractère parfois vif des déclarations des représentants des employeurs qui se sont refusé à assumer la responsabilité que certains voudraient leur imputer dans la contamination par l'amiante, au motif des incertitudes scientifiques de l'époque et de l'absence, pendant longtemps, de toute réglementation spécifique ou interdiction des pouvoirs publics". Une attitude qui en dit long.

La médiatique mise en examen de Martine Aubry semble reposer sur le fait que lorsqu'elle était à la tête de la DRT, en charge notamment de la prévention des risques professionnels, elle aurait tardé à procéder à la transcription en droit français d'une directive européenne visant à interdire l'usage de l'amiante notamment sous l'influence du CPA.

A cet égard, l'Andeva (Association nationale de défense des victimes de l'amiante) redoute une restriction du champ de recherche des responsabilités à la maire de Lille. Comme l'a déclaré son vice-président François Desriaux au Nouvel Observateur à propos de l'ancienne dirigeante du PS, "Elle ne peut pas incarner seule le scandale de l'amiante et nous redoutons que l'affaire de l'amiante ne devienne l'affaire Aubry. Nous devons par ailleurs bien distinguer la responsabilité collective des pouvoirs publics et l'appréciation des responsabilités individuelles des uns et des autres qui auront éventuellement à en répondre".

Et l'Andeva de réclamer " la tenue d'un procès pénal pour faire la lumière sur l'enchaînement des responsabilités et l'appréciation des responsabilités des uns et des autres : pouvoirs publics, autorités sanitaires, et industriels avant tout. Avec des noms".


Aubry en examen : "Je crois que la justice fait... par LeNouvelObservateur


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19 réactions à cet article    


  • lulupipistrelle 7 novembre 2012 14:39

    Encore une responsable mais pas coupable ?


    • Txotxock Txotxock 7 novembre 2012 15:17

      Ce serait bien de lire les articles avant de réagir.


      • lulupipistrelle 7 novembre 2012 16:53

        Mais oui, on lit : 

        lorsqu’elle était à la tête de la DRT, en charge notamment de la prévention des risques professionnels, elle aurait tardé à procéder à la transcription en droit français d’une directive européenne visant à interdire l’usage de l’amiante notamment sous l’influence du CPA.
        Quand on a le pouvoir, on l’exerce. 

      • alain_àààé 7 novembre 2012 15:44

        nous y voila encore une socialiste qui n est pas coupable avec FABUIS MAUROY les plus grands assassins du 20 e siecles on les retrouve toujours au plus haut niveau de l état qui touche des salaires pharami neux et n on rein a faire du peuple


        • foufouille foufouille 7 novembre 2012 15:54

          en taule, la ploutocrate


          • ZenZoe ZenZoe 7 novembre 2012 16:37

            Si Aubry est mise en examen et même vraiment sanctionnée un jour, ce sera bien fait pour elle, elle qui sait toujours tout mieux que les autres (surtout le « petit » peuple qui a voté pour elle). Elle n’avait qu’à faire son boulot de ministre au lieu de nous asséner sans arrêt devant les caméras des yakas et des fokons avec cet air de mère supérieure.
            Pour autant, les pires coupables sont bien les patrons des entreprises (Eternit entre autres) qui ont saboté la vie de leurs employés en toute connaissance de cause, qui ont délibérément cherché à occulter le problème et produit des rapports mensongers.
            Eux méritent la taule à perpétuité, Aubry mérite juste qu’on lui supprime tous les avantages acquis au cours de sa carrière politique (retraite en autres), il n’y a que comme ça que les gens comprennent.


            • Michèle 8 novembre 2012 07:08

              Tout à fait d’accord Zenzoé, c’est quand même trop facile d’être à des postes de pouvoir aussi élevés et ensuite de nier ses responsabilités ! Nous avons l’exemple tristement célèbre de Fabius qui aujourd’hui caracole et espérait revenir sur la scène politique. Heureusement il est grillé, mais il tire encore son épingle du jeu en allant vendre des armes au Moyen Orient. Amoral il était, amoral il reste ! Il est la honte de notre classe politique, j’espère que Martine aubry du haut de « sa grandeur » sera sanctionnée comme il se doit et qu’elle n’aura plus la possibilité de nuire à nouveau. D’autant qu’elle brigue le poste de 1er ministre, en attendant les présidentielles !!! Que peut-on attendre de politiques corrompus ?

              "Aubry mérite juste qu’on lui supprime tous les avantages acquis au cours de sa carrière politique (retraite en autres), il n’y a que comme ça que les gens comprennent."

              OUI, c’est le minimum ! Et surtout qu’elle n’ait plus accès à des postes responsables où son incompétence, pour ne pas dire sa corruption, pourraient avoir des conséquences graves sur la vie du citoyen.

              Maintenant que décidera la justice ?... Car il ne faut pas oublier que dans notre beau pays la justice c’est 2 poids 2 mesures. Tout le monde le sait. Je me fais malheureusement peu d’illusions.


            • TSS 7 novembre 2012 18:19

              L’amiante est cataloguée comme maladie professionnelle génératrice de cancers pulmonaire

              depuis 1945,5 ans avant la naissance de Martine Aubry et 40 ans avant sa prise de fonction !!

              De plus c’est la France qui dans les années 70 avait mis son veto à l’interdiction de l’amiante.


              • LeDruide 22 mai 2013 13:40

                Je me permet de poser un petit memento sur les risques de l’amiante et les problèmes de santé engendrés : http://www.desamiantage.org/dangers-amiante.html
                Didier


              • CARAMELOS CARAMELOS 7 novembre 2012 20:42

                Laissons dire le Droit. Si Madame AUBRY est responsable pénalement elle devrat être renvoyée devant une juridiction pénale. Serait-elle reconnue coupable elle doit être condamnée comme tout justiciable. Dans le cas contraire nous tomberions dans l’arbitraire Il n’ y a pas d’ autre alternative.


                • Yohan Yohan 7 novembre 2012 22:33

                  C’est vrai qu’elle a bien changé depuis cette époque smiley 


                  • ourston 8 novembre 2012 08:43

                    Pourquoi refuse-t-elle la mise en examen ? C’est à la justice de trancher. Si sa responsabilité n’est pas engagée, elle bénéficiera d’un non-lieu. S’il est avéré qu’elle est engagée, elle sera sanctionnée. Les règles judiciaires sont les mêmes pour les ex-ministres et les citoyens lambda. 


                    • Hervé Hum Hervé Hum 8 novembre 2012 09:35

                      Je vien de regarder la vidéo avec l’interview de Martine Aubry, un vrai politicienne comme on ne peut les aimer. Jouant sur les mots pour noyer le poisson.

                      En effet, elle parles d’interdiction pour dire qu’elle n’a pas failli mais oubli bien entendu de parler des précautions qu’elle aurait dû prendre dès son arrivé. Toutefois, ces précautions auraient dû êtres prises au moins depuis 1978 et même sans doute avant, c’est à dire depuis la connaissance du caractère cancérigène de l’amiante soit depuis 1945.

                      Suivant cela, ce sont tous les ministres concernés depuis cette date qui devraient être mis en examen !!!


                      • Michèle 8 novembre 2012 10:00

                        Vous avez tout à fait raison, elle a bien la langue de bois de tout bon politique qui se respecte aujourd’hui...

                        « Suivant cela, ce sont tous les ministres concernés depuis cette date qui devraient être mis en examen !!! »

                        Certes, mais ils ne briguent pas au poste de 1er ministre ou de présidence de la république, eux. Enfin, je n’en vois pas...


                      • CARAMELOS CARAMELOS 9 novembre 2012 18:38

                        @ Michèle
                        Bien vu. En fait ce qui la gêne le plus c’est le fait qu’en ces temps tres incertains de colère grandissante , c’est qu’ elle ne peut plus briguer un poste de ministre voire celui de premier ministre. Allez faire faire comprendre au « bon peuble tout juste un peu remonté » qu’une première ministrable est mise en examen pour des incriminations qui ne sont pas anodines et peuvent conduire à des peines d’emprisonnement. Bien entendu tout cela reste bien théorique. On a pu le constater pour le sang contaminé et autres petites broutilles !!! Maintenant reste à « faire confiance à la justice de son pays » Non Non je ne plaisante pas. 


                      • fcpgismo fcpgismo 8 novembre 2012 12:21

                        J’ ai le plus grand respect pour Martine Aubry mais le monde politique doit être mis en examen sur bien d’ autres sujets mettant en cause leur probité face aux intérêts des industriels.En premier lieu les camps d’ extermination que sont les élevages en batterie.

                        A la suite des politiques doivent être poursuivis les industriels et le monde agro industriel. Seul les paysans pratiquant l’ élevage des animaux en liberté ou semi liberté ( entrave pour des raisons de climat ) doivent être épargnés.

                        • CARAMELOS CARAMELOS 9 novembre 2012 18:44

                          Bravo pour le respect et quelque part vous pouvez être admirable. 
                          Personnellement celà fait longtemps que je ne ressens plus de respect pour ces gens. A la limite un beau mépris mais surtout de l’indifférence.


                        • MadMad MadMad 8 novembre 2012 13:18

                          « Comment aurions pus, nous, interdire l’amiante alors quelqu’un pays ne l’avait fait, alors qu’aucune alerte scientifique, aucun expert, aucun syndicat ne le demandait et alors que la France ne l’a interdit que neuf ans plus tard alors que l’Europe, vingt ans plus tard ! »

                          Alors d’après ses propos, si aucun pays n’interdit un produit potentiellement dangereux, ça voudrait dire, selon ses dires, qu’il n’y a pas besoin de faire de rechercher pour déterminer la dangerosité du produit en question et encore moins de l’interdire même si il y a de nombreux soupçons...

                          Les alertes scientifiques il y en a eu, et très tôt ! Mais comme d’habitude, et même à cette époque, le lobby a fait sont travail !!! Grace au cabinet Marcel Valtat, cela va permettre de faire gagner du temps à l’industrie de l’amiante, presque 30 ans !
                          Comment Valtat s’y est pris ? En créant le Comité permanent amiante (CPA) et qui regroupe à la fois l’administration, les industriels, les scientifiques et même les syndicalistes...

                          Et se donner comme excuse d’avoir interdit l’amiante avant l’Europe est tout simplement minable de sa part à la Martine ! Rien que pour ça, elle le mérite !!! Et puis... ça fera l’occasion de marquer le coup.


                          • Michèle 10 novembre 2012 12:02

                            Oops Madmax, j’ai voulu cocher + et mon chat a « tamponné » ma main et mon doigt à tapé -

                            Donc vous avez 2 ++ smiley

                            "...Les alertes scientifiques il y en a eu, et très tôt ! Mais comme d’habitude, et même à cette époque, le lobby a fait sont travail !!! Grace au cabinet Marcel Valtat, cela va permettre de faire gagner du temps à l’industrie de l’amiante, presque 30 ans !
                            Comment Valtat s’y est pris ? En créant le Comité permanent amiante (CPA) et qui regroupe à la fois l’administration, les industriels, les scientifiques et même les syndicalistes...

                            Et se donner comme excuse d’avoir interdit l’amiante avant l’Europe est tout simplement minable de sa part à la Martine ! Rien que pour ça, elle le mérite !!! Et puis... ça fera l’occasion de marquer le coup."

                            OUI OUI OUI !!!

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