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Accueil du site > Actualités > Politique > L’amendement voté par les députés et rebaptisé « amendement Sarkozy » (...)

L’amendement voté par les députés et rebaptisé « amendement Sarkozy » interdit aux « Sages » d’exercer toute activité rémunérée ou non !

Jeudi 13 juin Thomas Thévenoud, élu de la 1ère circonscription de Saône-et-Loire, et qui est membre de la commission des Finances, a déposé deux amendements au projet de loi sur la transparence de la vie publique afin de soumettre les membres du Conseil constitutionnel, eux aussi, à ces "exigences de transparence", comme il est prévu de le faire à terme pour les juges de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes".

Le premier amendement "visait à élargir les déclarations de patrimoine et d'intérêts auprès de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique aux membres du Conseil constitutionnel".

Le deuxième amendement avait pour but d'interdire aux membres du Conseil constitutionnel "d'exercer toute activité rémunérée ou non".

Ce jour là en conclusion de son plaidoyer il a déclaré : "Comment imaginer par exemple qu'un membre du Conseil puisse bénéficier de la rémunération d'une grande banque d'affaires après avoir donné une conférence internationale et être par la suite appelé à juger de la conformité à la Constitution française d'une loi sur la régulation bancaire ? Il s'agit bien évidemment d'un cas d'école..."

La mission du Conseil Constitutionnel n'a cessé d'évoluer. Depuis 2008, chaque citoyen peut le saisir directement pour vérifier la constitutionnalité d'une disposition législative. Une réforme, voulue par Nicolas Sarkozy qui l'a transformé en véritable cour constitutionnelle.

Le deuxième amendement du député Thévenoud , surnommé "l'amendement Sarkozy" en référence aux conférences que donne l'ancien président de la République, tout en étant membre de droit du Conseil Constitutionnel a été adopté ce mercredi 19 juin en séance publique à l'Assemblée Nationale, contre l'avis du gouvernement. Car le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a estimé que cet élément n'était "pas dans le champ du texte"

Le député Julien Aubert (UMP) a accusé le député PS de faire un amendement de la catégorie "suivez mon regard" et visant en réalité Nicolas Sarkozy.

Par ailleurs Jacques Urvoas, président de la commission des Lois, a soutenu que cela ne pouvait pas s'appliquer uniquement aux juges constititionnels, mais à l'ensemble des magistrats, de ce fait il craignait que l'amendement soit frappé d'inconstitutionnalité.

Mais tout cela n'a pas empêché que cet amendement soit adopté avec une majorité de voix socialistes.

Les députés ont également voté, par ailleurs, un article issu d'un amendement adopté en commission, qui interdit la profession d'avocat aux membres du Conseil Constitutionnel.

M. Thomas Thévenoud a retiré le premier amendement qu'il avait proposé le 13 juin et qui visait à faire remplir aux juges constitutionnels une déclaration d'intérêt. M. Urvoas a trouvé "l'idée séduisante" mais la "croit impossible" du fait d'une jurisprudence du Conseil constitutionnel.

Si le Sénat vote également cet amendement, Nicolas Sarkozy va avoir beaucoup de temps pour se préparer pour l'élection présidentielle de 2017. Par contre son porte-monnaie va maigrir et ses accointances avec les élites politiques et financières du monde entier vont terriblement lui manquer !

Il ne pourra même pas exercer son métier d'avocat, a moins qu'il choisisse de démissionner du Conseil Constitutionnel en faveur de la fortune et de la gloire !

Sources : France 3, Légifrance, Le Figaro,


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35 réactions à cet article    


    • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 20 juin 2013 13:15

      mais pas aux senateurs et deputes lobbyistes §§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§

      il n y aurait que 10 elus clairs et HONNETES EN FRANCE SUR 650000 ELUS

      DONT 50000 TRES BIEN TROP BIENS REMUNERES

      10 DEPUTES HONNETES SUR 50000 ELUS TRES BIEN TROP BIEN REMUNERES RETRAITE COMPRISE

      10 DEPUTES HONNETES SUR 927 DEPUTES ET SENATEURS

      ILS NE SERAIENT PAS TOUS DES SARKOZY....BALKANY....CAHUZAC..OU DSK ???????????

      PAUVRE FRANCE...........T U ES DANS UNE MERDE OU TAS DE FUMIERS OU UN COQ N AOSERAIT PAS CHANTER


      • Akerios 20 juin 2013 15:00

        Bravo je te suis TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE  .... !


      • soi même 20 juin 2013 13:33

        Belle foire d’empoigne sous Sarkozy, la majorité au parlement était de droite, sous Hollande c’est la gauche.
         c’est quand que les français avant d’aller votés vont trempés leur cul dans l’eau froide et arrêter ce jeux de massacre !


        • Yohan Yohan 20 juin 2013 13:51

          Je suis pour la suppression des privilèges qu’ils profitent à la gauche comme à la droite. Qu’un Président puisse devenir membre de droit du Conseil constitutionnel est malsain. 5 Présidents UMPS successifs leur assurerait une mainmise sur l’institution. Tous ces politiques se sucrent, parce qu’ils font les lois pour eux-mêmes. Supprimons dans la foulée des régimes spéciaux des députés ainsi que les triple retraites.


          • CHALOT CHALOT 23 juin 2013 12:45

            Obligeons la Marine a aller siéger dans les instances où elle est élue comme au parlement européen où elle touche bonbon sans rien faire....
            C’est l’UMPFNPS


          • vachefolle vachefolle 20 juin 2013 14:02

            decidemment ce pouvoir socialiste n’a comme seul objectif que de regler ses comptes avec Sarkozy. Quand est-ce qu’ils vont s’occuper du chomage et de la croissance, ils attendent que le FN va 30% aux elections ?

            Alors pourquoi cette mesure est 99% stupide.
            1- Les Députés ne peuvent pas juridiquement modifier les regles du conseil constitutionnel, qui est chargé de vérifier la constitutionalité. Seul une modification de la constitution pourrait modifier le role ou le fonctionnement du conseil constitutionnel.

            2- Il suffira d’un seul député UMP demandant l’avis du conseil constitutionnel sur cet amdt pour qu’il soit retocqué !!

            3- Sur le fonds la seule vrai protection est la transparence, et non pas l’interdiction. Sarkozy pourra toujours travaillé pour n’importe qui, SANS qu’il soit directement rémunéré.

            4- Il est juridiquement impossible d’empecher quelqu’un d’exercer TOUTE autre activité reménuéré ou non. C’est beaucoup trop restrictif, et ca sera donc retocqué.

            Tout ca est donc que du vent, pour masquer le fait que le PS veut modifier les modalités des elections senatoriales ou parisiennes, pour TRUQUER les elections a leur profit.

            VOILA LA VERITABLE HONTE DE CETTE MAJORITE. Comment une majorité peut-elle, sans modifier la constitution, modifier les modalités des elections.

            NOUS SOMMES ENTRES EN DICTATURE SOCIALISTE.


            • SergeL SergeL 20 juin 2013 14:09

              http://www.dailymotion.com/video/x11305f_financement-libyen-de-sarkozy-un-temoignage-cle-extrait_news#from=embediframe

              Il est juridiquement impossible d’empecher quelqu’un d’exercer TOUTE autre activité reménuéré ou non.
              La clause d’exclusivité est une clause qui interdit au salarié d’exercer une autre activité professionnelle pendant l’exécution de son contrat de travail.


            • Emmanuel Aguéra Emmanuel Aguéra 20 juin 2013 14:34

              « NOUS SOMMES ENTRES EN DICTATURE SOCIALISTE »

              Profond.

              Vous devriez aller passer vos vacances à Pyongyang.

              Quant à Sarko : Là.
              Question de temps.


            • vachefolle vachefolle 20 juin 2013 15:22

              ces clauses « limitatives » sont des clauses de non-concurrence.
              Vous pouvez avoir un CDI dans la banque et travailler le WE dans un McDo, ca ne pose aucun probleme.

              De plus ces clauses, dans le droit du travail, si elles sont etendues doivent avoir des compensations financières, et etre limitées précisement dans le contexte. Impossible d’interdire a quelqu’un qui vient de la banque, de travailler dans tout autre banque.

              Bref un bel imbroglio juridique !!

              Et, empecher une activité non-remunéré est tout simplement impossible. On fait ce qu’on veut de ses WE et de ses vacances !

              Bref, des limitations spécifiques et exhaustives c’est theoriquement possible. Une exclusion générale impossible. D’autre part, en ce qui concerne Sarkozy, il faudrait en plus une retroactivité ... encore une chose contestable. 


            • vachefolle vachefolle 20 juin 2013 15:24

              un pays ou la majorité en place modifie les règles des scrutins pour garder le pouvoir, c’est une dictature.
              un pays où on met en prison ferme des manifestants pacifiques, parce qu’ils ont osé manifester contre leur président, c’est une dictature.

              Aprés, on peut toujours gloser sur le niveau de la dictature molle (comme flamby) ou pas.


            • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 20 juin 2013 15:33

              SARKOZY=BALKANY= BANDIT DE GRANDS CHEMINS


            • SergeL SergeL 20 juin 2013 15:42

              un pays ou la majorité en place modifie les règles des scrutins pour garder le pouvoir, c’est une dictature.
              la Constitution de 1958 !
              Le droit d’un régime plébiscitaire, autoritaire, présidentialiste : un "coup d’État permanent


            • Ollisters Ollisters 20 juin 2013 15:45

              décidemment ce pouvoir socialiste n’a comme seul objectif que de rêgler ses comptes avec Sarkozy


              C’est plutôt une bonne chose, car si ce pas eux qui rêgle son compte a Sarkozy, qui va le faire ??


            • soi même 20 juin 2013 19:19

              Entre temps l’Euramérique avance à grand pas, et ce n’est pas le petit garçon François qui va arrêter le jeux de massacre.


            • Akerios 20 juin 2013 15:02

              Une bonne loi sur le cumul des gamelles ! Je dit un grand oui !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


              • Akerios 20 juin 2013 15:04

                De droite ou de gauche la gamelle ne doit pas dicter sa politique !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


                • Akerios 20 juin 2013 15:09

                  Bravo..... !!! de  Démosthène que je cite .....................................

                  Bravo..... !!!!! .....

                   

                   

                  « Mais ne rêvez pas, aucun d’entre eux ne le proposera jamais, je fut même plus qu’étonné lorsque l’un d’entre eux proposa une loi les contraignant à justifier de leurs dépenses.
                  ( loi qui fut carrément censurée par le président de l’ A.N. de l’époque, sans autre forme de débat...
                  ) »

                   

                   


                  • BA 20 juin 2013 15:13
                    Jeudi 20 juin 2013 :

                    Kadhafi aurait financé Sarkozy en 2007, affirme un diplomate libyen.

                    Moftah Missouri, ancien interprète de Kadhafi, va révéler ce soir sur France 2 avoir appris que le régime libyen avait versé « une vingtaine de millions de dollars » à Nicolas Sarkozy à l’occasion de sa campagne de 2007, confirmant une information de Mediapart en date d’avril 2012.

                    Le régime de l’ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi a versé une vingtaine de millions de dollars à Nicolas Sarkozy, à l’occasion de sa campagne de 2007, écrit Mediapart. L’information sera confirmée ce soir sur France 2 par le diplomate libyen Moftah Missouri. 

                    Ce diplomate, qui a rang d’ambassadeur et fut également ministre de Mouammar Kadhafi, révèle jeudi soir dans l’émission «  Complément d’enquête  », avoir appris de Kadhafi lui-même que la Libye avait versé « une vingtaine de millions de dollars » à Nicolas Sarkozy à l’occasion de sa campagne de 2007.

                    Dans cette émission, le diplomate confirme l’authenticité du document officiel libyen dévoilé par Mediapart le 28 avril 2012 . Il fait référence à une note datée du 10 décembre 2006 selon laquelle la Libye avait décidé « d’appuyer la campagne électorale » de M. Sarkozy à la présidentielle de 2007, et ce pour un « montant de cinquante millions d’euros ».

                    Après cet accord de principe, c’est plus d’un tiers de la somme qui aurait été effectivement versé. Interrogé par les équipes de France 2, le 15 juin dernier à Tripoli, Moftah Missouri analyse le document révélé par Mediapart : « Ca c’est le document de projet, d’appui ou de soutien financier à la campagne présidentielle du président Sarkozy ». Il conclut : « C’est un vrai document ».

                    En mars 2011, l’un des fils du dictateur libyen, Saïf Al-Islam, avait déclaré à Euronews : « C’est nous qui avons financé sa campagne (...) On a tous les détails et on révélera tout prochainement. » (voir la vidéo ci dessous)



                    • Akerios 20 juin 2013 16:51

                      ! !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!


                    • trobador 20 juin 2013 22:27

                      Je crois pas que les députés qui ont voté cet amendement ont pris beaucoup de risques. Ils savent bien que le conseil constitutionnel l’invalidera, ainsi ils gagnent sur tous les tableaux. Depuis le référendum seuls les imbéciles croient vivre en démocratie quand nous sommes entrés dans la dictature soft UMP-PS-Écologistes.


                      Peut-être il y en a effectivement 10 députés pas totalement pourris... C’est très peu pour pouvoir appeler cette farce une démocratie.



                      • Akerios 21 juin 2013 16:43

                        oui hélas.


                      • alinea Alinea 20 juin 2013 23:45

                        Eh bien : bravo au Bressan !


                        • Peachy Carnehan Peachy Carnehan 21 juin 2013 02:35

                          De toute façon, vu qu’il sera en taule d’ici peu, ses potes banquiers vont doublement le lâcher. Reste maintenant à valider tout ça. Ce qui n’est pas gagné.


                          • trobador 21 juin 2013 05:18

                            Sarkozy en taule ? Mais Obama ne le permettra pas ! Ils ont signé un pacte de sang en Libye.


                          • BA 21 juin 2013 11:35

                            Vendredi 21 avril 2013 :


                            Campagne de Sarkozy : un proche du fils de Kadhafi décrit le circuit bancaire.


                            Après les révélations de l’interprète personnel du dictateur, l’ancien directeur de cabinet de Saïf al-Islam Kadhafi enfonce le clou.


                            Les accusations s’accumulent. Jeudi soir dans une interview à "Complément d’Enquête", l’ex-interprète personnel de Kadhafi réitérait des accusations de financement de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 par l’ancien régime libyen.


                            Vendredi 21 juin, c’est au tour de Mohammed Ismail, ancien directeur de cabinet de Saïf al-Islam Kadhafi, l’un des fils du « Guide » libyen, de décrire le circuit bancaire utilisé selon lui par le régime libyen pour financer la campagne de l’ex-chef de l’Etat, révèle Mediapart.


                            Le parquet de Paris a ouvert en avril dernier une information judiciaire sur les allégations de Ziad Takieddine, qui a dit avoir des preuves du financement par la Libye de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.


                            L’information est ouverte pour les chefs de « corruption active et passive », "trafic d’influence« , »faux et usage de faux« , »abus de biens sociaux« et »blanchiment, complicité et recel de ces infractions". L’ex-chef de l’Etat a toujours démenti.


                            Au sujet du financement de la campagne, "une partie des fonds a transité par la North Africa Commercial Bank, à Beyrouth, et, à partir de là, vers un compte bancaire en Allemagne relié à Ziad Takieddine ; d’autres montants ont été canalisés par l’entremise de comptes bancaires au Panama et en Suisse", explique dans un courriel Mohammed Ismail, qui vit actuellement dans la clandestinité.


                            Il y a un an, cet ancien homme clé du régime de Kadhafi avait déjà transmis à Mediapart la retranscription du premier échange téléphonique officiel entre Nicolas Sarkozy et Mouammar Kadhafi, une fois le premier élu président de la République.


                            Dans son courriel, Mohammed Ismail souligne aussi que « l’accord » pour libérer les infirmières bulgares en 2007 "impliquait l’achat par la Libye d’un réacteur nucléaire d’Areva, et l’approvisionnement de l’armée libyenne en missiles Milan« .  »Des fonds ont été transférés en Suisse".


                            Vendredi, l’entourage de Nicolas Sarkozy a répliqué que ces nouvelles accusations étaient « sans aucun fondement », affirmant que l’ancien interprète de Kadhafi« disait exactement l’inverse il y a un an » au « Figaro », et rappelant que Nicolas Sarkozy avait porté plainte en avril 2012 contre Mediapart.


                            Malgré les accusations, l’ancien président serait "très calme, serein et méticuleux« , selon FranceTVinfo. »Au fur et à mesure la justice va faire son travail« , »on constate qu’il y a beaucoup de choses qu’on lui met sur le dos", affirment ses proches, qui évoquent « une focalisation du pouvoir en place ».


                            http://tempsreel.nouvelobs.com/justice/20130621.OBS4070/sarkozy-finance-par-kadhafi-nouvelle-accusation-sarkozy-dement.html



                            • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 22 juin 2013 18:28

                              supers tous ces tuyaux ..................


                            • spartacus spartacus 21 juin 2013 13:02

                              Franchement un type « Thomas Tévenoux » "cade de collectivité locale, avec comme fonction Conseiller général donc qui devient son propre patron et ne démissionne pas vient nous expliquer le conflit d’interet...

                              Qui cumule avec un poste de député, et qui vote le budget de son employeur donner des leçons d’éthique !!!....

                              Franchement ubuesque !!! Le cumulard de conflit d’intérêt juge et partie, donneur de leçons de morale !!!
                              Comique ! 

                              • JL JL 22 juin 2013 11:58

                                Aïe aïe aïe !

                                Si on lui interdit d’avoir une activité en dehors du CC, ça va le motiver encore plus pour revenir !

                                Franchement, le mieux serait encore de renseigner convenablement son casier judiciaire et de l’exclure par le fait et définitivement des membres du Conseil constitutionnel.


                                • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 22 juin 2013 18:25

                                  jl@ très bonne idée.l EXTRAIRE DE TOUT.............DU CC

                                  MAIS IL FAUT AVANT JUGER LES 96 AFFAIRES AUXQUELLES IL EST MELE


                                  • JL JL 23 juin 2013 08:18

                                    Cela va de soi, bien sûr.


                                  • JL JL 23 juin 2013 08:22

                                    Pour être plus précis : je veux dire que cet amendement ne présage rien de bon, au contraire, si vous voyez ce que je veux dire.

                                    Ces gens là jouent au poker sur notre dos : si Sarkozy est trop inquiété il risque de lâcher le morceau sur ce qu’il sait du camp d’en face.

                                    Ces gens se foutent de nous. Ces gens sont des bandits.


                                  • BA 23 juin 2013 10:39
                                    Samedi 22 juin 2013 :

                                    Face aux affaires, Nicolas Sarkozy se pose en victime.

                                    Les affaires peuvent-elles empêcher Nicolas Sarkozy d’effectuer un retour en politique ? Le sujet reste le principal motif d’inquiétude des sarkozystes. « L’environnement n’est pas positif car c’est vrai qu’il est la cible de plusieurs flèches », soupire un proche. « Il peut se retrouver dans une situation compliquée... », craint un autre. 

                                    De l’affaire Bettencourt à celle de Karachi, en passant par l’arbitrage en faveur de Bernard Tapie, le nom de l’ex-président est mêlé de près ou de loin à cinq dossiers judiciaires.

                                    [Financement de la campagne présidentielle de 2007 par Kadhafi, affaire des sondages de l’Elysée, affaire des primes de 10 000 euros par mois touchés par Claude Guéant en liquide, etc, etc]

                                    M. Sarkozy ne décolère pas d’être la cible d’autant d’enquêtes. « Nicolas est ulcéré par l’entreprise de déstabilisation dont il est l’objet et par la dérive des magistrats », témoigne son amie Isabelle Balkany. D’autant qu’il ne veut pas répondre pour ne pas briser son silence sur ce type de sujets... 

                                    « Il en a ras la casquette », souffle un autre. L’ancien chef de l’Etat juge par exemple « stupide » d’être suspecté d’avoir favorisé Bernard Tapie en validant la procédure de l’arbitrage. 

                                    « Pourquoi aurait-il fait ça ? », demande un de ses fidèles, jugeant qu’« il n’avait pas grand intérêt à être soutenu par Tapie en 2007... »

                                    Prudents, des partisans de M. Sarkozy assurent tout de même que « c’est Claude Guéant qui a piloté l’affaire » et non l’ex-président... 

                                    Tous assurent que M. Sarkozy n’a rien à voir dans les soucis de son ex-bras droit, dont le nom apparaît également dans l’affaire d’un présumé financement libyen et dans celle de primes en liquide.

                                    Les sarkozystes en sont convaincus : leur champion sera mis hors de cause dans tous les dossiers le concernant. « Aucun ne peut déboucher », assure un proche de l’ex-président. Seule l’affaire des sondages de l’Elysée est citée comme pouvant « être embêtante sur le plan juridique ».

                                    La mise en examen de M. Sarkozy pour « abus de faiblesse », au détriment de Liliane Bettencourt, lui reste particulièrement en travers de la gorge. A égalité avec M. Fillon, le juge Gentil est son deuxième ennemi. 

                                    « C’est son meilleur soutien, ironise un ex-conseiller de l’Elysée. Regardez les juges avec Berlusconi, ils ont prolongé sa carrière de dix ans ! »


                                    La comparaison est très parlante.

                                    Les Italiens ont Berlusconi.

                                    Les Français ont Sarkozy.


                                    • chmoll chmoll 24 juin 2013 08:26

                                      rien contre les syphonneurs du pognon public ? plus connus sous cumulard , voir député

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