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Accueil du site > Actualités > Politique > L’arnaque de l’ancrage local des députés français

L’arnaque de l’ancrage local des députés français

L'Assemblée Nationale n'est pas représentative des courants politiques mais, lot de consolation, elle le serait des territoires. Présenté comme seul mode de scrutin possible en France, le scrutin uninominal majoritaire (à deux tours) concourt au dégoût de la politique.

"Circonscriptiomphilie" et "ancrage local"

La carte électorale de la France se découpe en circonscriptions électorales, arbitrairement dessinées selon la pratique courante du gerrymandering, chaque majorité qu’elle soit de droite ou socialiste y va de ses propres coups de ciseaux. La loi du 11 juillet 1986 empêche (légèrement) les abus en donnant pour consigne : « Il est procédé à la révision des limites des circonscriptions, en fonction de l'évolution démographique, après le deuxième recensement général de la population suivant la dernière délimitation. ». Cependant, en 2010, Nicolas Sarkozy procède à une large réforme de la carte électorale, en créant notamment les aberrantes circonscriptions des Français à l’étranger, aberrantes moins sur leur principe (qui est de remédier à la non-représentativité des ressortissants français) que sur leur découpage. Le député de la onzième circonscription des Français établis hors de France représente ainsi de la même manière les Français installés en Ukraine comme ceux installés en Australie.

Ancrage local... Qui peut le croire ?
 

Ces absurdités confirment un ancrage… celui de la classe politique française établie depuis des décennies à un mode de scrutin désuet, pratiquement entièrement abandonné en Europe. Seuls les députés sont réellement attachés à leur circonscription. Comble de l’absurdité : les candidats aux élections législatives ne sont pas tenus d’être affiliés directement ou non à la circonscription électorale qu’ils entendent représenter, comme cela est le cas pour les élections locales. Ainsi, un même candidat peut, s’il en a l’envie, les moyens et l’énergie, se présenter à chaque élection législative partielle, dès qu’il y en a une.

 

Obsession des élus français : atténuer les effets de la proportionnelle à tout prix !

Seule élection à être entièrement proportionnelle, l’élection européenne se joue, depuis 2003 en France, par « grandes régions », construites toujours selon le même principe hypocrite, celui de l’ancrage local. Et ce, quand bien même, n’importe quel citoyen de l’Union Européenne peut se présenter dans n’importe quel Etat membre et donc, a fortiori, dans n’importe quelle circonscription. Trop peu fiers de leur affreux bébé, les députés ont cru bon de laisser le seuil de représentativité à 5 % qui est, en pratique, quasiment inutile. En effet, lors des dernières élections européennes de mai 2014, dans la circonscription qui compte le plus de sièges (l’Île-de-France et Français de l’étranger, 15 sièges), l’ensemble était déjà distribué à la plus forte moyenne : les 3,81% de Debout la République ne lui auraient pas davantage permis d’obtenir un siège sans ce seuil de 5 %. Avec ou sans, la liste reste non représentée au Parlement européen.

 

Un scénario que ne pouvaient imaginer les artistes de la carte électorale
 

Ce système s’est retourné contre ses concepteurs puisque le FN a largement profité de cette régionalisation du scrutin, en gagnant davantage d’eurodéputés que si le scrutin s’était joué sur une circonscription unique. Tel est pris qui croyait prendre.

Autre point important : la parité hommes-femmes, qui est en vigueur pour les élections à liste en France, de type municipales ou régionales, ne peut être assurée par le scrutin uninominal par circonscription. À cet égard, les électeurs étaient en droit d’attendre du gouvernement socialiste, qui porte ce sujet très à cœur, d’accorder ne serait-ce une dose de proportionnelle. Décidément entêté à empêcher toute représentation proportionnelle, le gouvernement a concocté une ignominie unique en son genre dans le monde : le scrutin binominal homme-femme. Le gouvernement s’est félicité de cette prouesse institutionnelle en présentant son bébé comme un dispositif original qui sera adopté par tous les pays voisins soucieux de la parité… sans en conclure que si personne ne l’avait adopté jusqu’à présent, c’est justement parce qu’il est absurde. Etrangement, seules les assemblées départementales semblent être concernées, le mode de scrutin étant visiblement inimaginable pour l’élection des députés. 26.9 % des députés élus en juin 2012 sont des femmes : les candidats aux législatives ne sont même pas tenus d’avoir un suppléant de sexe opposé. Heureusement, le mode de scrutin binominal ne verra certainement pas le jour, en raison de la mort annoncée des conseils généraux.

 

La solution : abandonner l’ancrage local ?

Aux Pays-Bas, les élections législatives se jouent sur une circonscription unique. Conséquence, le pays a le seuil électoral le plus bas du monde : 0.67 % du total des votes. Les listes ne sont pas tenues de compter 150 noms pour les 150 sièges en jeu, mais seulement 50. Pour comparaison, en France, pour se présenter à la municipalité d’une commune de 4 000 habitants, il faut obligatoirement compléter une liste de 27 noms en respectant scrupuleusement la parité hommes-femmes. Un parcours du combattant que ne connaissent pas les Néerlandais.

Seul effet pervers du mode de scrutin néerlandais : les listes régionales, voire régionalistes ne peuvent se risquer à présenter leur candidature seule et doivent bien souvent s’associer à une liste nationale existante. Mais pour leur défense, les régionalistes ne sont pas mieux représentés dans l’hémicycle français, avec un mode de scrutin par circonscriptions qui leur est pourtant théoriquement plus favorable. Cette absence est surtout dû au fait que le scrutin se fait à deux tours et que les électeurs préfèrent voter pour un candidat aux chances réelles de se qualifier pour le second tour. Au Royaume-Uni, le scrutin est identique à celui de la France, à la seule différence qu’il se déroule en un seul tour. Ainsi, en Ecosse, malgré la concurrence des mastodontes conservatrice et travailliste, le Parti National Ecossais a réussi à s’imposer dans six circonscriptions. Certes, les Ecossais envisagent, pour une minorité non négligeable, l’indépendance de leur nation et ne peuvent être comparés aux Bretons mais ces résultats montrent qu’au vote stratégique en France se substitue le vote de conviction au Royaume-Uni.

 

Ancrage ou clientélisme local ?

Les circonscriptions françaises ne sont pas utilisées seulement à des fins électoralistes, elles servent aussi des intérêts clientélistes. L’existence, pour chaque député, d’une réserve parlementaire (130 000 € pour un député lambda, jusqu’à 520 000 € pour le président de l’Assemblée Nationale !), est un argument, s’il en fallait encore un, de l’ineptie du découpage électoral français. Malgré de récents progrès effectués en faveur de la transparence de ces dotations, la réserve parlementaire est souvent inégalement répartie entre les communes d’une même circonscription et peuvent donc financer des bastions électoralement stratégiques. Chacun appréciera le bienfondé de cette réserve, les projets qu’elle a permis de réaliser mais, dans de pareilles conditions, il est difficile d’accorder entière honnêteté à son député. C’est un comble pour un mode de scrutin qui argue justement que les Français entretiennent une relation de proximité avec leur député.

Les députés cumulent d’ailleurs très souvent avec un mandat local, lequel constitue une rampe de lancement vers les mandats nationaux. Le nombre de députés-maires en France montrent, outre le fait qu’il y ait trop de communes, que les deux fonctions sont quasi-indissociables. Alors que le député sert la Nation, il doit souvent servir son territoire pour garantir son élection, et mobiliser une équipe militante et subventionner les bons relais électoraux (mairies, associations…). Et pourtant, pour des « hommes de terrain », localement ancrés, les députés nous semblent si éloignés de la réalité… La sévère loi contre le cumul des mandats, voulue par Hollande et difficilement votée au Parlement montre l’attachement profond des élus à leurs mandats locaux.

 

Conclusion : quand le mode de scrutin fait l’élection

Le mode de scrutin et les conditions dans lesquelles il s’exerce en France (cumul des mandats, réserve parlementaire) tend à alimenter un cercle vertueux pour l’élu et un cercle vicieux pour les électeurs. Il constitue des seigneuries aux frontières majoritairement artificielles, dessinées au bon vouloir de ceux qui sont justement les moins à même de les dessiner.

Sans passer par la proportionnelle intégrale, avec ou sans circonscriptions, des Etats ont adopté des modes de scrutin garantissant représentativité des formations politiques et des territoires, notamment en Allemagne où il est à moitié proportionnel au niveau national et majoritaire au niveau de la circonscription. Ou, encore plus original, en Irlande, où les électeurs classent les candidats d’une circonscription par ordre de préférence, selon le principe du vote alternatif.

 

Bulletin de vote pour les fédérales allemandes :
un vote proportionnel au niveau national, un majoritaire au niveau local
 

Adopter un autre mode de scrutin ne rendra cependant pas les élus meilleurs. Mais les arguments favorables au mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à défaut de pouvoir justifier son intérêt, jouent sur les peurs. Le spectre de l’instabilité politique est souvent érigé comme épouvantail contre toute autre expérimentation. Exceptée la Belgique, quel pays d’Europe est connu pour ses régulières instabilités politiques ? À l’inverse, la stabilité politique à la française tant vantée rend-elle l’exercice du pouvoir plus efficace et soucieux de l’intérêt populaire ?

Et si, en fin de compte, la nécessité de l’ancrage local ne démontrait pas l’inspiration jacobine qui guide la manière de gouverner en France ? Et si l’ancrage local était un gage donné à des régions qui n’ont pratiquement aucun pouvoir ? Ce n’est alors plus le mode de scrutin qu’il conviendrait de changer mais l’essence même de la Ve République, voire de la République française telle qu’elle est conçue depuis sa naissance.


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58 réactions à cet article    


  • caillou40 caillou40 9 août 2014 07:58

    France..terre d’imbécile qui accepte un mode de scrutin pitoyable qui ne les représente pas.. ?


    • Fergus Fergus 9 août 2014 09:35

      Bonjour, Gros Macho.

      Certes ! Mais je vous mets au défi de montrer un pays où fonctionne un système alternatif autre que dans des communautés de quelques milliers d’habitants au mieux.

      C’est pourquoi les élections restent le moins mauvais de systèmes « réalistes » à condition qu’elles ne soient pas dévoyées par ceux qui les organisent ou qui en sont les bénéficiaires. D’où la nécessité « moderne » de mettre progressivement sur pied des jurys citoyens appelés chaque année à entendre les élus pour établir, sans possibilité de fuite, un bilan d’étape argumenté de leur action.


    • Pepe de Bienvenida (alternatif) 9 août 2014 09:46

      Le problème avec la démocratie, c’est que souvent personne ne parle de la même chose. Comme s’il suffisait de définir la démocratie par « la décision revient au peuple ». Mais c’est loin d’être aussi simple. Un exemple frappant, c’est la différence entre mandat représentatif et mandat impératif. Dans le premier cas, vous donnez carte blanche aux élus ; c’est le cas dans l’UE, où une fois qu’ils ont votre mandat ils ont tout pouvoir pour négocier sans votre accord ultérieur un traité transatlantique par exemple. Dans le second cas vous leur déléguez le pouvoir, mais vous gardez un droit de regard sur leurs décisions. Un élu professionnel préfère évidemment la première solution et essaie toujours de l’inscrire dans les textes ; c’est ce qui a été fait dans l’UE et qui cause tant de divergences entre ce que nous voulions et les décisions qui sont prises.


    • Fergus Fergus 9 août 2014 09:56

      Bonjour, Pepe.

      Le problème est que le « mandat impératif » est inapplicable sauf pour des cas précis et forcément très limités dans la durée. Les sociétés dans lesquelles nous vivons sont en effet trop soumises aux aléas économiques ou aux soubresauts géopolitiques pour qu’un mandat impératif puisse s’exercer.

      C’st pourquoi le « mandat représentatif » reste, faute de mieux, la meilleure solution. Encore faudrait-il pouvoir l’assortir de contrôles en cours d’exercice (cf. ci-dessus) ou, autre possibilité, donner la possibilité aux électeurs d’exiger un nouveau scrutin en cours de mandat si par exemple 10 % des électeurs inscrits l’estiment nécessaire.


    • diogène diogène 9 août 2014 10:02

      Bonjour Pepe.


      Dans la constitution de la Ve République, en France : « Tout mandat impératif est nul »
      (voir Constitution de la France (Ve République), Titre IV - le Parlement, article 27).
      Seul le mandat représentatif est légal.

      Il est également interdit en Belgique, Italie, Suisse et en Espagne.

      De toutes façons, quand il a existé, il a toujours été réservé aux « grands électeurs », ce qui est le cas pour les représentants des Länders au Bundestag en Allemagne.

    • Pepe de Bienvenida (alternatif) 9 août 2014 10:19

      Bonjour diogène,
      les constitutions sont généralement soumises aux électeurs comme des paquets à prendre ou à laisser, et curieusement le type de mandat proposé est toujours le même, de quoi nous mettre la puce à l’oreille, où en est la justification claire et définitive ?...


    • Pepe de Bienvenida (alternatif) 9 août 2014 10:32

      Fergus nous sommes d’accord, le « tout impératif » n’est pas une solution réaliste ; c’était pour relever le fait que nous sommes dans le tout ou rien, alors que des choix intermédiaires à peser, comme ceux que tu suggères, existent, et que quand ils sont proposés, ils le sont de manière à être presque impossibles à mettre pratiquement en application. En tout cas s’en remettre pieds et poings liés à ses élus démontre aujourd’hui ses lacunes quand on connaît les allégeances de nos élus (les sondages sont là pour illustrer le gouffre entre le mandat que nous leur avions donné et la façon dont ils l’utilisent, le TAFTA risque de nous en faire prendre conscience à nos dépens).


    • Rensk Rensk 9 août 2014 13:53

      Tu entend quoi avec ton : sans possibilité de fuite...

      La fuite des élus a l’étranger ?
      La « fuite de l’information » au peuple souverain ? (Ayant besoins de vraies informations pour savoir quoi il vote (lois, règlements) / élis (le fils a papa)...


    • Rensk Rensk 9 août 2014 14:04

      @ diogène,

      En Suisse c’est bien plus compliqué que ce que tu nous dis ici... Il y a des communes où il n’y a aucun candidat à la mairie (voir il y en a mais personne ne veux de ce candidat)... Le peuple peu élire une personne non candidate... qui a obligation légale ne lui en déplaise !
      Bien, cela change selon les cantons, il y a 26 États (indépendants) dans l’État dit « centrale »...


    • Xenozoid Xenozoid 9 août 2014 14:15

      et beaucoup de banques,mais bon, comme disait colluche la merde c’a éclabousse, quand tu la cartonne,le luxembourg accepte tout les comptes en banque ,la suisse a surtout le starndart de la 2eme guerre« mondiale »,neutral,ca veux dire monney,tres "démocratique la suisse, laissé les autres décidé sur ce quoi ils n’auront jamais control,,,il sont marrant les suisses


    • Rensk Rensk 9 août 2014 15:00

      Bof, des gens comme vous il y en a beaucoup... avant ils dégueulaient sur la Suisse mais maintenant ils dégueulent sur les USA au vu de la BNP Paribas (Paris si bas qu’ils osent nommer une banque avec ce nom) qui a dépassée en amende « haut la main » celle des Suisses...

      Pour confirmer vos rêves limité au coq qui a les pattes dans la merde... les USA vous viennent de prouver qu’ils ne faisaient pas de « favoritisme »... Bank of America doit payer 100 milliards et ce n’est pas fini...

      Tiens, pourquoi ne parlez-vous pas de Monaco ? Et pourquoi jamais d’Andorre où votre Président, François Hollande, est l’actuel quo-prince d’Andorre ?

      Donner des « leçon » de couardises, ils peuvent le faire les frouzes parce qu’ils n’ont pas de pétrole et ont perdu leurs idées en creusant le pétrole en Libye...



    • Xenozoid Xenozoid 9 août 2014 15:07

      Rensk je ne suis pas dans une logique de « compétition »

      Donner des « leçon » de couardises, ils peuvent le faire les frouzes parce qu’ils n’ont pas de pétrole et ont perdu leurs idées en creusant le pétrole en Libye..



    • Rensk Rensk 9 août 2014 15:42

      Tiens, quelle prétention de ta part... et pourquoi crois-tu que je t’ai répondu ?

      C’est bien par le fait que tu ne regarde pas la « démocratie » (noble de France bien sûr) par rapport à la semi-démocratie (très critiquée dans le pays) de Suisse...

      Tu te cache derrière les banques, la perte de compétitivités de la France industriellement parlant (vous avez fermé vos producteurs dans le décolletage en haute-Savoie alors que c’était les seuls en Europe a pouvoir contrer réellement ceux de Suisse)... Vos horlogers que vous formez encore... viennent en Suisse faire du dumping salarial et vous vous étonnez du vote populaire pour freiner cela... en le déclarant « raciste » (alors que nous sommes de la même race dite par la police :caucasien = caucasoïdes (race blanche))
      Fière que votre Président donne la dédite unilatéralement a la Suisse d’un contrat de 1958 sans même lui en parler entre ambassadeurs... qui sont avertit par les journalistes ! Pfff la « grandeur » de la France...

      Faut revenir sur terre...


    • Xenozoid Xenozoid 9 août 2014 15:47

      non,je me demande simplement si la suisse est neutre et démocratique


    • Xenozoid Xenozoid 9 août 2014 15:51

      et pour ton rapel je m’ent fous de la france, comme de mes première couches,et des autres aussi,ce qui m’intéresse ne s’arrête pas a savoir quelle tribue a raison ou tord,si tu vuex continer comme ca,vas y, je m’en fous


    • Rensk Rensk 9 août 2014 16:13

      Tiens pour ta gouverne... la neutralité a fait que nous sommes un siège de l’ONU avant bien même que le peuple aye accepté d’entrer dans cet organisme...
      La Neutralité fait que nous somme les premier crédible pour former les casque bleu de l’ONU en Crète et entre le nord et sud coréen (où on a d’ailleurs dû nommer un gars être « général » pour les USA, en totale contradiction avec notre constitution, il n’est donc pas nommé dans les archives de la confédération)...
      Nous somme encore aujourd’hui (malgré ce que peuvent prétendre les journalistes) le représentant officiel entre l’Iran et les USA et entre les USA et l’Iran... (j’insiste en citant les deux versions car nous représentons les deux pays)...

      Pays neutre ; Carla Del Ponte avait déclarée les faits devant le TPI en temps que procureur : il y a illégalement des ventes d’organes humains, extraits sur des gens vivants dans la maison jaune, pour Israël principalement... Elle a été virée du TPI et mis dans le placard de l’ambassade en Italie... comme elle a sortit un livre qui parle de cela elle a été grondée et déplacé dans un autre placard = en Argentine (vous voyez ce que nos « élites » voyent être un placard)... Puis viens Dick Marty qui confirme les dires de Carla... que personne n’a pu contredire (même pas Israël)...


    • Xenozoid Xenozoid 9 août 2014 16:14

      ha c’est un preuve que les suisses sont en « démocratie » ?


    • Rensk Rensk 9 août 2014 16:31

      Par Xenozoid (---.---.---.112) 9 août 15:47 (t’a deuxième intervention qui suit était inutile, je te lis a chaque fois que je « passe » et ce n’est pas la première fois que je te réponds directement...),

      Tu me demande a moi si mon pays est « démocratique » et « neutre » ???

      Tape mon pseudo dans Google... tu verra que je critique beaucoup mon pays, autant pour sa pseudo neutralité que pour sa pseudo semi-démocratie... (il y a de quoi le faire tous les jours en été, les jours ouvrable il y a bien plus de raison, de le faire encore)

      Tu as au moins regardé mon avatar ? C’est celui des anarchistes mondiaux qui ont fait leurs réunion comme le fait l’OMS, le FMI, l’OMC, la BM, l’UE, le G8 devenu G7, l’ONU, le BRICS, l’ASEM, l’APAC, le WEF... (pour ne citer qu’eux) a St.-Imier (dans ma région d’anarchistes qui fait peur à la France) en 2012...


    • Xenozoid Xenozoid 9 août 2014 16:38

      je sais rensk, je suis pas nouveaux,tu vois mon avatar, et mes article ?
      tape mon pseudo dans google,et tu verra pas grand chose,ca veux rien dire d’ailleur,just une idee de passage,j’ai vu des anars ici et ailleur se dire ceci ou cela sans le dire, mais toujours a dire,tu vois,moi j’ais plein d’expérience« international »,mais apparemment tout le monde s’en fous,comme les mots d’ailleurs,voila, je ne pense pas que la suisse soit un exemple a suivre,mais je ne suis pas suiveur.


    • Rensk Rensk 9 août 2014 17:03

      Xenozoid,
      ma dernière réponse a toi concernant ce sujet...

      Comme tu change de pseudo plus souvent que de chemise... Google ne peu te suivre (tu n’est pas le centre du monde...)

      Tu ne remarque même pas que Tarnac (Ultra-gauche anarchiste puis simplement ultra-gauche) a été utilisé par votre gouvernement pour crée encore plus de lois restrictives concernant la démocratie alors qu’il n’y a pas de jugement... Aucune vérité !!?

      Tu nous critique (nous qui votons des lois et des règlements voir qui élisons des connards qui mentent sans vergogne)... alors qu’une fois de plus tu nous confirme que tu ne participe pas à la démocratie car tu « t’en-fou » et avec « l’excuse » que tu n’est pas « suiveur »... (Je te donne des bottes si c’est ça qui te manque pour marcher au pas de l’oie... Heil (petrus ?))

      Si toi tu ne participe pas... que tu te permet de critiquer ceux qui vivent dans leurs pays en y participant...

      Dis-nous tout : C’est toi Dieu ? (Oû t’est de nouveau un de ses envoyés sectaire ???)


    • Xenozoid Xenozoid 9 août 2014 17:13

      my gosh ? il est virtuellement réel,je suis content de n’être pas une trinité,encore moins un jésus,yén a beaucoup dernierement beaucoup,le seul fait de répondre renvoie a la concurence,ok
      di moi t’a déjà vu des anarchistes nationalists ?
      Makhno ? la suisse le pays ous les anarchistes finnissent leur vie


    • Garance 9 août 2014 19:17

      Xénozoid


      Tu sais ce qu’ils te disent les « frouzes » ? : ils t’emmerdent grave et n’ont pas de leçons à recevoir d’un fromage blanc

      A part jongler avec le pognon des autres qu’est-ce qu’ils apportent les Ouins Ouins ? 

      On nous dit chauvins mais que dire de ces trous du culs ?

      J’ai été bosser sur un chantier en Suisse ( technologie française oblige ) y en à un qui s’est laissé allé à me qualifier de ’Frouze" : il doit s’en souvenir encore et pourtant c’était il y a 20 ans





    • Xenozoid Xenozoid 10 août 2014 15:34

      jé connait noeudchatel et annemasse,le seul truc qui aide est de, demandé un passeport a quelqu’un dans la rue,et il te demandera pourquoi,je laisse le reste a l’imagination


    • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 10 août 2014 19:43

      520000 EUROS D ’ENVELOPPE POUR UN DEPUTE CONNU

      la moitié part dans la poche du député et de sa famille 200000 AUX COPAINS

      ET 60000 EUROS POUR SA CIRCONSCRIPTION car il n’y a aucun controle !!!


    • TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE TOUSENSEMBLE OU L ECUREUIL ROUGE 10 août 2014 19:47

      520000 EUROS D ’ENVELOPPE POUR UN DEPUTE CONNU

      la moitié part dans la poche du député et de sa famille 200000 AUX COPAINS

      ET 60000 EUROS POUR SA CIRCONSCRIPTION car il n’y a aucun controle !!!

      ENVELOPPE APPELEE AUSSI « RESERVE PARLEMENTAIRE » !!!!!!!!!!!


    • Fergus Fergus 9 août 2014 09:31

      Bonjour, Civodul.

      La représentation d’une circonscription par les députés est en effet un leurre, un piège à gogos pour les électeurs et un argument bien commode pour les postulants. Car le but de ce scrutin est d’envoyer à l’Assemblée Nationale des personnes élues afin qu’elles y accomplissent un travail parlementaire d’élaboration de lois qui concernent l’ensemble du territoire et la totalité de la population, et non les microcosmes locaux. Etre député, c’est cela et ce n’est rien d’autre.

      C’est pourquoi je suis partisan depuis fort longtemps d’une élection à la proportionnelle intégrale ou, à défaut, d’un scrutin proportionnel partiel comportant au moins 33 % d’élus, l’idéal étant dans ce 2e cas le modèle allemand.

      J’ajoute à cela que la question serait simplifiée si l’on basculait, dans le cadre d’une VIe République, dans un système Primo-ministériel qui mettrait fin à la dualité de l’exécutif, et permettrait de recentrer plus clairement le scrutin législatif sur sa double finalité, certes législative, mais aussi exécutive, par le biais de la nomination du Premier ministre issu du parti vainqueur ou de la coalition dominante. 


      • diogène diogène 9 août 2014 09:45

        “ Democracy is the worst form of Government except all those other forms that have been tried from time to time”

        (La démocratie est le pire système de gouvernement, à l’exception de tous les autres qui ont pu être expérimentés dans l’histoire.)

         

        Winston Churchill,

        11 novembre 1947, à Londres, Chambre des communes,


        • heliogabale heliogabale 9 août 2014 10:17

          C’est au-delà de la méga-arnaque, c’est un crime contre la constitution ce genre d’affirmation...

          L’assemblée nationale a le pouvoir de légiférer sur le territoire de la Nation : un élu berrichon vote, propose, amende etc. des lois qui s’appliqueront à Paris et inversement.

          Mais le mode de scrutin actuel induit en erreur...


          • zygzornifle zygzornifle 9 août 2014 11:02

            il y a 500 00 élus UMPS en France, vous n’allez pas me faire croire qu’ils servent tous à quelque chose ? On en voit quelques uns agiter leur popotin sur les marchés un peu avant les élections et ensuite ils rentrent en hibernation .... 


            • Fergus Fergus 9 août 2014 11:39

              Bonjour, Zygzornifle.

              D’où la nécessité de diminuer de manière drastique le nombre des postes par la réduction du nombre des communes notamment. N’oublions pas que, sur ce plan-là, nous sommes, à juste titre, la risée de l’Europe.

              Le nombre des conseillers départementaux et régionaux ainsi que celui des députés sont également aberrants. Une Assemblée Nationale à 250 élus fonctionnerait sans doute mieux que l’actuel rassemblement pléthorique que rien de sérieux ne justifie.


            • zygzornifle zygzornifle 9 août 2014 11:05

              La plupart des politiques Français seraient en Afrique ils se conduiraient comme des dictateurs ....


              • foufouille foufouille 9 août 2014 11:48

                l’UMPS vert et coco préfère le système actuel qui leur permet une bonne soupe. et ce sont les plus nombreux


                • jef88 jef88 9 août 2014 12:30

                  Je suis d’accord avec W Churchill !
                  mais on peut toujours améliorer ...
                  par exemple en rendant les hauts fonctionnairesinéligibles ! dans notre systéme ils sont juges et parties et trop nombreux en % ...........


                  • Rensk Rensk 9 août 2014 15:12

                    Attention, les avocats ne sont pas fonctionnaires et c’est eux qui sont majoritaire dans bien de « représentation » du peuple dans bien des pays... Regardez quel est le % d’avocats par rapport aux autres métiers dans le pays et dite moi si ont ose encore parler de « représentation » (et non de lobbyisme) quand ont compare ce pourcentage aux élus du peuple...

                    Y a-t-il une ménagère dans la salle ? Une femme au foyer ? Un retraité ? Un handicapé ? Un chômeur ? Un locataire ? Un usager des « services » de l’État ? Un paysan ? Un militaire ? Y a-t-il un médecin dans la salle ???


                  • Fergus Fergus 9 août 2014 18:00

                    Bonjour, Rensk.

                    Attention à ne pas sous-estimer la grande responsabilité des électeurs qui contribuent par leur vote à ce choix d’élites issues très largement des CSP+.


                  • Fergus Fergus 9 août 2014 18:09

                    Bonjour, Jef88.

                    Interdire aux hauts-fonctionnaires de se présenter aux suffrages des citoyens français est une bonne idée sur le principe. Problème : ce serait introduire une discrimination dans le code électoral qui serait probablement retoquée par le Conseil Constitutionnel. En revanche, il devrait être possible de leur imposer de démissionner de la fonction publique en cas d’élection.

                    Autre catégorie de personnes à éliminer : toutes celles qui ont été condamnées pour des délits commis dans l’exercice d’un précédent mandat. Les fonctionnaires doivent avoir un casier judiciaire vierge ; il serait normal et moral que l’on exige la même garantie de nos élus !


                  • jef88 jef88 9 août 2014 21:14

                    jurisprudence :
                    sous la 3ème république, suite au cout d’état du gal Boulanger, les militaires ont été exclus du système électoral ....

                    les énarques ont pris le pouvoir en douceur ... mais est ce mieux ???


                  • Fergus Fergus 9 août 2014 21:33

                    @ Jef88.

                    Cela ne peut, à mon avis, constituer un élément de jurisprudence dans la mesure où les militaires ont une fonction régalienne de défense de la nation qui les met de facto à part dans la fonction publique. Les policiers ne sont d’ailleurs pas soumis aux mêmes réserves. 


                  • jef88 jef88 10 août 2014 12:13

                    les énarques aussi ont des fonctions régaliennes .......


                  • Pascal L 9 août 2014 13:03

                    Qu’importe le mode d’élection, ce qui compte, c’est l’organisation des contre-pouvoirs. Un contre-pouvoir ne s’exerce pas seulement le jour des élections, mais durant toute la durée du pouvoir des élus. Mais pour être efficace, un contre-pouvoir doit également être responsable de ses actions. 

                    En France, le premier contre-pouvoir est la justice. Malheureusement, il s’exerce à posteriori lorsque une faute grave a été commise.

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