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Accueil du site > Actualités > Politique > L’Assemblée Nationale adopte une résolution sur le Grand Marché (...)

L’Assemblée Nationale adopte une résolution sur le Grand Marché Transatlantique... totalement vidée de son contenu

Après avoir détricoté soigneusement en commissions le texte des députés du Front de Gauche, après avoir refusé en séance publique le rétablissement de sa rédaction originelle concernant ses cinq points fondamentaux, le PS a adopté un texte qui n'avait plus qu'un bien lointain rapport avec la proposition initiale.

Le blog de République et Socialisme en Seine-et-Marne publie une synthèse exhaustive du dossier.

Le blog de République et Socialisme en Seine-et-Marne en rendait compte : le 22 mai 2014 était examinée une proposition de résolution des députés du Front de Gauche (profitant de la niche parlementaire annuelle accordée au groupe GDR) sur le Grand Marché Transatlantique.

Cette proposition comportait cinq points phares :

  • la suspension des négociations du Grand Marché Transatlantique pour organiser une consultation populaire sur le sujet
  • la dénonciation de l'espionnage par la NSA
  • la fin du secret pesant sur lesdites négociations
  • le refus de la mise en place de tribunaux d'arbitrage, juridictions privées internationales chargées du règlement des litiges entre entreprises et personnes publiques (états et collectivités)
  • la garantie des protections dont bénéficient les Français en matière de protection sociale, de santé publique, de protection de l'environnement et de sécurité alimentaire

 

Avant son passage en séance publique, elle a été examinée par la Commission des Affaires Européennes, puis par la Commission des Affaires Étrangères. Au cours de ces examens, les amendements adoptés sont allés systématiquement à l'encontre de ces points fondamentaux. Malgré l'opposition des membres Front de Gauche et écologistes à ces modifications fondamentales, le texte qui a été proposé à l'Assemblée Nationale n'avait pratiquement plus rien de commun avec le texte présenté à l'origine. L'intégralité des considérants, et toutes les mesures à l'exception des points 1 et 6, ont été intégralement réécrits par les amendements des commissions parlementaires et ceux adoptés lors de la séance publique.

 

Ainsi :

  • la demande de suspension des négociations s'est transformée en demande au gouvernement "d'exercer sa plus grande vigilance à chacune des étapes de la négociation" et à "défendre l'ensemble des lignes rouges" fixées antérieurement par l'Assemblée Nationale ; la consultation populaire sur le sujet, d'objectif affirmé, est devenue une suggestion ;
  • la dénonciation de l'espionnage par la NSA est devenue une invitation à "renforcer la confiance mutuelle" et à "assurer à chaque citoyen le plein respect du droit à la vie privée et à la protection de ses données personnelles", et l'exigence de la fin de cet espionnage a été purement et simplement supprimée
  • la réclamation de la fin du secret des négociations est devenue un satisfecit de l'information fournie par le gouvernement aux parlementaires
  • le refus de l'introduction des tribunaux d'arbitrage est devenu l'estimation que "l'introduction d'un mécanisme de règlement des différends entre états et investisseurs" "ne se justifie pas au regard du haut degré d'indépendance et d'impartialité des juridictions des parties concernées", et s'y ajoute un satisfecit "de l'organisation, par la Commission européenne, d'une consultation publique relative au mécanisme de règlement des différends entre états et investisseurs qui a abouti à la suspension des négociations sur ce point", alors même que cette suspension a été démentie peu après son annonce
  • l'exigence de garanties dans les domaines de la protection sociale, de la santé publique, de la protection de l'environnement et de la sécurité alimentaire, après que les députés écologistes à la Commission des Affaires Européennes aient échoué à y ajouter "l'agriculture, [les] droits humains, [les] droits du vivant et [la] protection de la vie privée", s'est transformée en une demande "à ce que l'objectif de réduction des barrières non tarifaires ne remette pas en cause les préférences collectives des européens, notamment en matière d'éthique, de travail, de santé, et de sécurité environnementale et alimentaire"

Devenu un véritable monstre de Frankenstein sans grand rapport avec ce qu'il était à l'origine, le texte présenté au Parlement n'a été amendé dans le bon sens qu'à la marge, avec l'adoption d'un amendement estimant que l'espionnage par la NSA "porte une atteinte grave et sérieuse aux droits et libertés individuels et collectifs des citoyens européens" (sans pour autant que soit adopté d'amendement exigeant la fin de cet espionnage), d'un autre amendement "considérant qu'en matière de lutte contre le changement climatique, de transition énergétique, de préservation de la biodiversité, de mise en place d'une agriculture durable, de protection des droits humains, de la vie privée et des droits du vivant, les préférences collectives des citoyens européens ne doivent en aucun cas être menacées" et enfin d'un dernier amendement transformant le satisfecit de bonne information par le gouvernement sur le suivi des négociations en demande de "meilleure information" sur ce suivi. En revanche, tous les amendements présentés par André Chassaigne et qui rétablissaient dans leur forme d'origine les cinq points fondamentaux du texte ont été rejetés.

Finalement, c'est donc tout naturellement que quand ce texte a été soumis au vote de l'Assemblée Nationale, les députés Front de Gauche et écologistes présents lors du vote ont voté contre, ce qui n'a pas empêché l'adoption de ce qui n'était plus qu'une coquille vide, par 28 voix contre 8.

 

 

Annexe :

Le texte modifié par les amendements adoptés en Commission des Affaires Européennes, en Commission des Affaires Étrangères et en séance publique :

 

Légende :

- non coloré : ce qui n'a pas été modifié

- en vert : ce qui a été modifié en Commission des Affaires Européennes

- en bleu : ce qui a été modifié en Commission des Affaires Étrangères

- en orange : ce qui a été modifié en séance publique

- en barré : ce qui a été supprimé par les amendements (la couleur de ce qui est barré correspond à celle de l'instance qui a adopté l'amendement qui supprime le passage)

 

L’Assemblée nationale,

Vu les articles 1er et 88-4 de la Constitution,

Vu l’article 151-5 du Règlement de l’Assemblée nationale,

Vu la loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement,

Vu les articles 8, 22, 31, 35, 36, 37 et 38 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne,

Vu l’article 3 du traité sur l’Union européenne,

Vu les articles 16, 31, 32, 39, 146, 147, 151, 167, 168, 169, 173, 179, 191 et 207 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et son protocole n° 26 sur les services d’intérêt général,

Vu les conventions reconnues comme fondamentales en application de la déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail du 18 juin 1998,

Vu la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques du 9 mai 1992 et le Protocole de Kyoto du 11 décembre 1997,

Vu la convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), du 20 octobre 2005,

Vu la Charte des Nations Unies et notamment son article 57 relatif aux institutions spécialisées comme le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO),

Vu le rapport de l’OMC et de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) « Tirer parti des chaînes de valeur mondiales pour le commerce, les investissements, le développement et l’emploi » du 6 août 2013,

Vu les principes directeurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies sur les entreprises et droits de l’homme et les principes directeurs de l’OCDE à l’attention des entreprises multinationales du 25 mai 2011,

Vu les lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale – norme iso 26000 – de l’organisation internationale de normalisation,

Vu les résolutions européennes de l’Assemblée nationale no 155 sur le respect de l’exception culturelle et la diversité des expressions culturelles du 12 juin 2013 et no 156 sur le mandat de négociation de l’accord de libre-échange entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne du 15 juin 2013, (amendement n°1 Commission des Affaires Européennes)

Vu le caractère mixte du mandat de négociation confié à la Commission européenne, (amendement n°30 Séance Publique)

Considérant que les négociations transatlantiques en cours en vue de la signature d’un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique se déroulent dans des conditions ne répondant pas aux exigences démocratiques en matière de transparence des négociations et de légitimité des négociateurs ; (amendement n°14 Commission des Affaires Étrangères)

Considérant que le système mis en place par l'Agence nationale de sécurité américaine - National Security Agency (NSA) - porte une atteinte grave et sérieuse aux droits et libertés individuels et collectifs des citoyens européens ; (amendement n°1 Séance Publique)

Considérant que le système d’espionnage mis en place par l’Agence nationale de sécurité américaine National Security Agency (NSA) porte une atteinte grave et sérieuse aux droits et libertés individuels et collectifs, ainsi qu’aux nationaux français ; Considérant qu’il est nécessaire, parallèlement à la tenue des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis, de renforcer la confiance mutuelle et d’assurer à chaque citoyen le plein respect du droit à la vie privée et à la protection de ses données personnelles ; (amendement n°4 Commission des Affaires Européennes)

Considérant que sur le volet agricole de la négociation, un rapport de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen met en garde l’Union européenne sur le risque de dilution des protections qu’elle offre à ses citoyens dans le domaine de l’environnement et de la sécurité alimentaire, en raison des différences de législation entre les deux rives de l’Atlantique qui sont nettement moins protectrices aux États-Unis d’Amérique, notamment en matière d’organismes génétiquement modifiés, de réglementation des substances chimiques, de traitement des volailles au chlore, de consommation de bœuf aux hormones, d’utilisation de pesticides et d’émissions gazeuses liées aux transports aériens... ; que la suppression des droits de douane constitue une menace pour le modèle agricole européen et obère la perspective de transition vers des modes de production durables et écologiques ; Considérant que les préférences collectives des Européens, notamment en ce qui concerne les organismes génétiquement modifiés, la règlementation des produits chimiques, le traitement des poulets au chlore, la consommation de bœuf aux hormones font partie des lignes rouges fixées par l’Assemblée nationale, reconnues par le Gouvernement français et le Parlement européen ; (amendement n°5 Commission des Affaires Européennes)

Considérant les implications environnementales d’un possible accord en raison de la libéralisation accrue du marché de l’énergie, de l’augmentation des flux commerciaux et de la toute-puissance conférée aux firmes multinationales pour contester les politiques publiques en vigueur comme l’interdiction de la fracturation hydraulique ou la réglementation sur les quotas d’émission de CO2 qui entraveront toute perspective de transition énergétique dont l’urgence est reconnue par l’ensemble de la communauté internationale ;

Considérant qu'en matière de lutte contre le changement climatique, de transition énergétique, de préservation de la biodiversité, de mise en place d'une agriculture durable, de protection des droits humains, de la vie privée et des droits du vivant, les préférences collectives des citoyens européens ne doivent en aucun cas être menacées ; (amendement n°14 Séance Publique)

Considérant, qu’en vertu de l’article 218 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne, un État membre, le Parlement européen, le Conseil ou la Commission peuvent saisir la Cour de Justice de l’Union pour recueillir son avis quant à la compatibilité de l’accord envisagé avec les Traités de l’Union européenne ; qu’en cas d’avis négatif de la Cour, l’accord ne peut entrer en vigueur qu’après modification des Traités ; et par conséquent, qu’en vertu notamment de l’article 169 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union européenne visant à protéger la santé, la sécurité et les intérêts économiques des consommateurs, tout accord commercial qui contreviendrait notamment à ces objectifs pourrait être déclaré incompatible avec les Traités ; (amendement n°7 Commission des Affaires Européennes)

Considérant que l’introduction d’un mécanisme d’arbitrage des différends entre investisseurs et États constituerait un puissant outil pour contester et décourager toute décision politique qui pourrait aller à l’encontre des stratégies et profits des entreprises multinationales ; Considérant que l’introduction d’un mécanisme de règlement des différends entre États et investisseurs, dans le cadre du projet d’accord transatlantique, ne se justifie pas au regard du haut degré d’indépendance et d’impartialité des juridictions des parties concernées ; (amendement n°8 Commission des Affaires Européennes)

Considérant qu’il revient au gouvernement français d’assumer ses responsabilités et de défendre les intérêts nationaux en demandant à la Commission européenne, mandatée pour mener ces négociations au nom de l’Union européenne, de suspendre immédiatement les négociations d’exercer sa plus grande vigilance à chacune des étapes des négociations (amendement n°9 Commission des Affaires Européennes) ;

Considérant qu’il est impératif de consulter les instances démocratiquement élues dans les États membres afin qu’elles se prononcent sur toutes les protections et sauvegardes qui devront être introduites dans le mandat en vue de garantir qu’aucun des règlements ou normes en vigueur dans l’Union européenne ne pourra être négocié à la baisse pour satisfaire les exigences des entreprises ; Considérant les prérogatives de l’ensemble des institutions démocratiques juridiquement habilitées à exercer un contrôle sur les négociations et à sanctionner, au travers de leurs votes d’approbation ou de ratification, leur résultat final ; (amendement n°10 Commission des Affaires Européennes)

1. Rappelle qu’en vertu de l’article 1er de la Constitution, la France est une République « démocratique » et « sociale » ;

1 bis. Rappelle qu’en vertu de son article 10, la Charte de l’environnement « inspire l'action européenne et internationale de la France » ; (amendement n°11 Commission des Affaires Européennes)

2. Invite le gouvernement français à intervenir auprès de la Commission européenne afin de suspendre les négociations sur le projet d’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique, afin que puisse être organisée une consultation publique et démocratique permettant aux peuples souverains et à leurs représentants de se prononcer sur la poursuite ou non des négociations ; Invite le Gouvernement à intervenir auprès du Conseil de l’Union afin de défendre l’ensemble des lignes rouges fixées par la résolution européenne no 156 de l’Assemblée nationale sur le mandat de négociation relatif à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique, et à consulter, le cas échéant, à travers ses représentants, le peuple souverain, afin qu’il puisse se prononcer solennellement sur l’ensemble de ces sujets ; (amendement n°12 Commission des Affaires Européennes)

3. Demande que le Parlement français qui, en fonction du résultat des négociations sera amené à se prononcer par son vote sur la ratification de cet accord, soit dûment associé au suivi des négociations à travers une information régulière et détaillée donnée au gouvernement sur les questions examinées dans le cadre du comité de politique commerciale (CPC) du Conseil de l’Union européenne ; Prend acte de l'Demande une meilleure (amendement n°7 rect Séance Publique) information des représentants de la Nation par le Gouvernement sur l’état des négociations, qui devront faire l’objet d’un vote de ratification, et demande à ce que le Parlement soit dûment et étroitement associé à leur suivi à travers une information régulière des questions examinées dans le cadre du comité de politique commerciale du Conseil de l’Union européenne ; (amendement n°15 Commission des Affaires Européennes)

4. Demande que les documents de travail et de négociation soient en accès direct et soient rendus publics afin que les citoyens européens puissent exercer leur droit à être informés ; Demande à la Commission européenne d’assurer la transparence des négociations afin que soit pleinement garantie la bonne information des citoyens. Invite, par ailleurs, le Gouvernement à ce que les représentants de la Nation puissent être, le cas échéant, tenu informés de manière appropriée de tout document dont le contenu, en raison de son caractère particulièrement important, devrait être porté à leur connaissance ; (amendement n°16 Commission des Affaires Européennes)

5. Appelle à une étroite coopération entre les parlements nationaux des États membres de l’Union européenne et souhaite que les parlements nationaux soient associés à l’ensemble du processus de négociation ; Appelle à une étroite coopération entre les parlements nationaux d’une part, et entre le Parlement français et le Parlement européen, d’autre part. Demande ce que les parlements nationaux de l’Union européenne puissent être associés, à travers leurs délégations respectives, au « dialogue transatlantique des législateurs ; (amendement n°18 Commission des Affaires Européennes)

6. Demande que les négociateurs et leurs éventuels conflits d’intérêts soient identifiés ;

7. Estime que les États-Unis doivent mettre fin au système d’espionnage mis en place par l’Agence nationale de sécurité (NSA), afin de permettre la poursuite des négociations ; (amendement n°21 Commission des Affaires Européennes)

8. Souhaite que la Commission européenne retire des négociations la clause relative au mécanisme de règlement des différends entre les investisseurs et les États ; Se félicite de l’organisation, par la Commission européenne, d’une consultation publique relative au mécanisme de règlement des différends entre États et investisseurs qui a abouti à la suspension des négociations sur ce point ; (amendement n°23 Commission des Affaires Européennes)

9. Souligne le risque de disparition des protections dont bénéficient les citoyens européens dans les domaines social, de la santé, de l’environnement et de la sécurité alimentaire, en raison des différences de législation entre les systèmes européen et américain ; Demande à ce que l’objectif de réduction des barrières non tarifaires ne remette pas en cause les préférences collectives des européens, notamment en matière d’éthique, de travail, de santé, et de sécurité environnementale et alimentaire, afin de protéger les citoyens, les consommateurs et les travailleurs de l’Union européenne et de garantir, en particulier, la qualité des produits qui leur sont proposés, conformément aux dispositions du droit communautaire relatives aux organismes génétiquement modifiés, à l’utilisation des hormones de croissance, au clonage ou à la décontamination chimique des viandes ; (amendement n°26 Commission des Affaires Européennes)

10. Demande à la Commission européenne de veiller, dans les négociations, au respect des préférences collectives, s’agissant notamment des organismes génétiquement modifiés et (amendement n°12 Commission des Affaires Étrangères) du principe de précaution et à la défense de l’exception et de la diversité des expressions culturelles ainsi que du système de protection intellectuelle et industrielle, y compris les indications géographiques (amendement n°28 Commission des Affaires Européennes)


Moyenne des avis sur cet article :  4.76/5   (51 votes)




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47 réactions à cet article    


  • claude-michel claude-michel 24 mai 2014 09:06

    Vous oubliez Bruxelles...qui se fera un plaisir de remplir les vides (comme d’habitude).. !


    • lothar 24 mai 2014 09:50

      Désolé mais là vraiment, j’ai envie de vomir.


      • Piotrek Piotrek 24 mai 2014 11:54

        Très joli boulot d’une équipe du Front de Gauche pour la dernière ligne droite avant les élections.

        Pendant ce temps les tacticiens du FN n’ont pas trouvé mieux comme dernier argument que de photoshopper Léonarda et de lâcher la création sur Twitter !

        Demain votez en votre âme et conscience pour ceux qui vous représenteront et représenteront la France
        (mais faites un recherche sur les photoshops du FN sur Twitter, si vous hésitez encore)


        • Bergegoviers Bergegoviers 24 mai 2014 13:22

          Très joli boulot alors que cela n’a servi à rien ?


          Lorsque Coluche vous a raconté que « si les élections pouvaient changer quelque chose il y a longtemps qu’elles seraient interdites », vous n’avez vraiment rien entendu ?





        • Pierre JC Allard Pierre JC Allard 24 mai 2014 16:42

          Y a ce type poilu dans les tranchées qui avait enlevé ses godasses et pas pu les remettre ; alors, a la sortie suivante. il a pris celles d’une plus petite pointure d’un mec d’en face qui n’en aurait plus besoin... Le rat du regiment s’est fait un nid a sa taille dans ses vieilles et a dit : « on verra bien qui gagnera la prochaine » ... Il y avait dans ses yeux une etrange lueur d’humanite... C’est pour ca qu’on l’a tué.


          Ceci est est le dernier poeme de mon futur recueil - « Vers libres et autres asticots » - avant le passage au dadaïsme révisionniste que me suggere le debat politique actuel. 

          « ils ne passeront pas ! » - Qui ? - Les messages...


          Sulfurik le Goth

        • César Castique César Castique 24 mai 2014 18:57

          "Pendant ce temps les tacticiens du FN n’ont pas trouvé mieux comme dernier argument que de photoshopper Léonarda et de lâcher la création sur Twitter !« 

           Eux, ils sont doués pour la comm’ politique. Une gifle pour tous les Français conservant encore un minimum de fierté nationale (c’est ça tout de suite, l’Europe, le poulet javellisé, c’est pour plus tard) : la République et son président humiliés par une pisseuse de 16 ans, c’est un affront plus révélateur d’une déchéance, et plus porteur aussi, que n’importe quel texte logorrhéique de 3’000 mots (voir ci-dessus), sur un problème ultérieur, lu par 50 ou 100 personnes. 

          En plus, le FN a contraint Manolo d’affirmer que les Dibrani ne reviendraient jamais en France, ce qui fait qu’il devra encore bouffer sa baratine (voir ce mot) lorsque cette intéressante famille reviendra, hilare, attendue par une marée de photographes et de cameramen. Avant d’être logée par la République en application de directives européennes. Et ce sera la totale !

          Sur quoi, Mélenchon prendra sans sans doute le contre-pied du FN en clamant que « La France n’a pas d’avenir sans les Dibrani et la Leonarda de Croatie. »

           Tu vois, Piotrek, la différence entre la bicyclette et la politique, c’est que la seconde, on peut en faire sans savoir... Parce qu’on se fait moins mal quand on se casse la g...

           "Demain votez en votre âme et conscience pour ceux qui vous représenteront et représenteront la Franc(mais faites un recherche sur les photoshops du FN sur Twitter, si vous hésitez encore)"

           T’as tout compris smiley On verra demain soir si tu as été largement suivi. Bye.


        • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 24 mai 2014 12:13

          A quoi peut bien servir tout ce travail, quand on sait que les Etats européens ont délégué leur pouvoir de négociation à la Commission européenne ?

          Et que les Parlements Nationaux ne seront même pas consultés.

          Même si le Gouvernement avait adopté le texte proposé, cela n’aurait absolument rien changé... C’est la Commission européenne qui décide !

          Le FDG se donne un mal fou pour essayer de cacher qu’un pays qui ne dispose plus des droits régaliens peut encore décider de quelque chose, en dehors des questions de sociétés...


          • République et Socialisme 77 République et Socialisme 77 24 mai 2014 12:38

            Bonjour, Fifi Brind_acier,

            Vous le dites vous-même : « les Etats européens ont délégué leur pouvoir de négociation à la Commission européenne ». Délégué, pas confié, cédé ni donné. Ce sont les gouvernements qui ont défini le mandat de négociation de la Commission Européenne, ce sont les gouvernements qui peuvent revenir dessus, pour peu qu’ils en manifestent la volonté.
            Si l’Assemblée Nationale avait adopté ce texte dans sa rédaction originelle, s’il avait été ainsi adopté au Sénat, le gouvernement, qu’il en soi ou non d’accord, n’aurait pas eu d’autre choix que d’entreprendre son application en portant l’exigence de suspension des négociations aux Conseil Européen et Conseil de l’UE.

            En l’absence de volonté de revenir sur le mandat adopté et approuvé en toute souveraineté par les 28 gouvernement, bien élus, des états membres de l’UE, il est évident qu’un tel changement n’est pas à l’ordre du jour, et c’est malheureux. Mais il ne faut pas se faire tromper par ces gouvernements qui incriminent « Bruxelles » pour se défausser des responsabilités dont ils sont intégralement comptables, ni par leurs alliés objectifs qui hurlent à l’abandon de souveraineté alors même que toutes les décisions prises dans le cadre de l’UE le sont au minimum avec l’assentiment réjoui des gouvernements, quand elles ne sont pas purement et simplement élaborées de A à Z par eux !

            Malgré les rêves des eurofédéralistes béats, les quelques éléments pouvant engendrer un fonctionnement « supranational » de l’UE (vote à la majorité qualifiée au Conseil Européen, Commission Européenne incarnant « l’intérêt général européen », etc) sont systématiquement dans les faits court-circuités. L’UE a et conserve un fonctionnement international : tout découle d’accords entre gouvernements, soit directement au travers des prérogatives des deux conseils, soit indirectement parce que les hauts fonctionnaires du COREPER et des comités de travail de la Commission Européenne sont détachés par les gouvernements eux-mêmes.
            De toutes façons, aucune institution soit-disant « supranationale » (qu’il s’agisse de la Commission Européenne, du Parlement Européen ou même de la CJUE) ne l’est réellement ni ne dispose de capacité d’action autonome des gouvernements des états membres. Tout dans l’UE résulte d’ententes entre gouvernements, et c’est probablement là le secret le mieux gardé de l’UE.


          • jaja jaja 24 mai 2014 13:14

            «  Mais il ne faut pas se faire tromper par ces gouvernements qui incriminent « Bruxelles » pour se défausser des responsabilités dont ils sont intégralement comptables, ni par leurs alliés objectifs qui hurlent à l’abandon de souveraineté alors même que toutes les décisions prises dans le cadre de l’UE le sont au minimum avec l’assentiment réjoui des gouvernements, quand elles ne sont pas purement et simplement élaborées de A à Z par eux ! »

            Tout à fait d’accord avec ça !

            Notre véritable ennemi c’est l’oligarchie capitaliste qui nous exploite chaque jour et qui tente de faire diversion en dirigeant notre colère vers des cibles secondaires comme leurs larbins de Bruxelles... Il n’y a pas d’État supranational européen ni de bourgeoisie européenne unie. Chacune d’entre elle cherche à tirer son épingle du jeu au détriment des autres.... Sortir de l’UE et de l’Euro pour un repli national sous domination des mêmes capitalistes qui nous imposeront toujours plus d’austérité n’est d’aucun intérêt pour les couches populaires.

            C’est le capitalisme qu’il faut renverser quelle que soit l’échelle où ce sera possible : Nation, Europe, Monde entier... Il faudra prendre ce que nous pourrons et instaurer une société où les moyens de production et d’échange seront propriété collective afin d’instaurer l’égalité sociale entre toutes et tous !


          • jaja jaja 24 mai 2014 13:16

            Il faut donc rompre avec cette Europe et tous ses traités au service de leur société capitaliste. Cette UE n’est pas réformable !


          • Remi 24 mai 2014 13:47

            « Sortir de l’UE ne servirait à rien... ». C’est la position curieuse, de LO et du NPA.
            D’autant plus curieuse qu’en changer ne pourrait pas leur nuire, au vu de l’évolution du rapport qu’a la société à l’UE.
            Mais position surtout politiquement erronée. Les 3/4 des lois votées en France sont des transpositions des directives. Que les chefs d’Etat dictent à Bruxelles, soit. Mais quand il fait très chaud, que vous portez gilet et manteau, n’est-il pas censé de commencer par enlever le manteau, puis le gilet.
            L’UE est un système de légitimation de l’exploitation capitaliste, dont l’influence sur les conditions de vie des peuples est réelle. Beaucoup plus que les partis LO et NPA, hélas. Ne pas comprendre que l’on puisse avoir, avant de détruire le capitalisme (chose que ni LO, et encore moins le NPA affirment clairement vouloir , au passage) des objectifs intermédiaires, de plus en plus souhaités par les peuples, tels que la destruction de l’UE, est une faute politique.


          • jaja jaja 24 mai 2014 14:00

            Et rompre avec l’UE capitaliste comme l’affirme le NPA c’est pas la détruire cette UE capitaliste ?
            Ce qui ne veut pas dire que pour nous l’échelle européenne n’est pas la bonne... et comme nous pensons que le repli nationaliste (et donc à la concurrence accrue entre les Nations européennes) n’est pas souhaitable pour les travailleurs...

            c’est bien le capitalisme l’ennemi et tous les politocards professionnels à son service, sortis de l’ENA ou d’HEC et de toutes les écoles de management de la Bourgeoisie...


          • captain beefheart 24 mai 2014 14:05

            Oui,Jaja,j’imagine que vous êtes pour l’adoption et l’application de ce traité-traître TAFTA,du fait que ça permettra aux citoyens européens de s’armer de fusils et autres pétards en toute légalité,ce qui sera utile à votre révolution générale !


          • lsga lsga 24 mai 2014 14:08

            ça fait 150ans qu’on cherche à détruire la France Capitaliste, c’est presque fait, ne nous arrêtons pas en si bon chemin.

             
            D’abord on détruit l’État-Nation Français, en suite on détruira l’Europe Capitaliste. 
             
            Faut pas voir peur de sauter dans le grand bain. 

          • jaja jaja 24 mai 2014 14:16

            Pour ce qui est du TAFTA le NPA est membre du Collectif Stop-Tafta qui a déja participé à de nombreux colloques, réunions publiques et manifestations diverses et qui entend encore monter en puissance...
            Et je me suis déja exprimé plusieurs fois sur Agoravox contre cette saloperie et encore aujourd’hui sur un autre fil...


          • lsga lsga 24 mai 2014 14:28

            Karl Marx aussi c’est exprimé sur le TAFTA, voilà ce qu’il en dit :

             
            « Par l’exploitation du marché mondial, la bourgeoisie donne un caractère cosmopolite à la production et à la consommation de tous les pays. Au grand désespoir des réactionnaires, la bourgeoisie a enlevé à l’industrie sa base nationale. Les vieilles industries nationales ont été détruites et le sont encore chaque jour. Elles sont supplantées par de nouvelles industries, dont l’adoption devient une question de vie ou de mort pour toutes les nations civilisées, industries qui n’emploient plus des matières premières indigènes, mais des matières premières venues des régions les plus lointaines, et dont les produits se consomment non seulement dans le pays même, mais dans toutes les parties du globe. A la place des anciens besoins, satisfaits par les produits nationaux, naissent des besoins nouveaux, réclamant pour leur satisfaction les produits des contrées et des climats les plus lointains. A la place de l’ancien isolement des provinces et des nations se suffisant à elles-mêmes, se développent des relations universelles, une interdépendance universelle des nations. »
             
            « Par le rapide perfectionnement des instruments de production et l’amélioration infinie des moyens de communication, la bourgeoisie entraîne dans le courant de la civilisation jusqu’aux nations les plus barbares. Le bon marché de ses produits est la grosse artillerie qui bat en brèche toutes les murailles de Chine et contraint à la capitulation les barbares les plus opiniâtrement hostiles aux étrangers. Sous peine de mort, elle force toutes les nations à adopter le mode bourgeois de production ; elle les force à introduire chez elle la prétendue civilisation, c’est-à-dire à devenir bourgeoises. En un mot, elle se façonne un monde à son image. »
             
            « La bourgeoisie supprime de plus en plus l’émiettement des moyens de production, de la propriété et de la population. Elle a aggloméré la population, centralisé les moyens de production et concentré la propriété dans un petit nombre de mains. La conséquence totale de ces changements a été la centralisation politique. Des provinces indépendantes, tout juste fédérées entre elles, ayant des intérêts, des lois, des gouvernements, des tarifs douaniers différents, ont été réunies en une seule nation, avec un seul gouvernement, une seule loi, un seul intérêt national de classe, derrière un seul cordon douanier. »
             
            « A mesure que grandit la bourgeoisie, c’est-à-dire le capital, se développe aussi le prolétariat, la classe des ouvriers modernes qui ne vivent qu’à la condition de trouver du travail et qui n’en trouvent que si leur travail accroît le capital. Ces ouvriers, contraints de se vendre au jour le jour, sont une marchandise, un article de commerce comme un autre ; ils sont exposés, par conséquent, à toutes les vicissitudes de la concurrence, à toutes les fluctuations du marché. »
             


          • lsga lsga 24 mai 2014 14:30

            Karl Marx a même parlé du NPA :

             
            « Le prolétariat passe par différentes phases d’évolution. Sa lutte contre la bourgeoisie commence avec son existence même.

            La lutte est engagée d’abord par des ouvriers isolés, ensuite par les ouvriers d’une même fabrique, enfin par les ouvriers d’une même branche d’industrie, dans une même localité, contre le bourgeois qui les exploite directement. Ils ne dirigent pas seulement leurs attaques contre les rapports bourgeois de production : ils les dirigent contre les instruments de production eux-mêmes ; ils détruisent les marchandises étrangères qui leur font concurrence, brisent les machines, brûlent les fabriques et s’efforcent de reconquérir la position perdue de l’artisan du moyen age. »


            « A ce stade, le prolétariat forme une masse disséminée à travers le pays et émiettée par la concurrence. S’il arrive que les ouvriers se soutiennent par l’action de masse, ce n’est pas encore là le résultat de leur propre union, mais de celle de la bourgeoisie qui, pour atteindre ses fins politiques propres, doit mettre en branle le prolétariat tout entier, et qui possède encore provisoirement le pouvoir de le faire. Durant cette phase, les prolétaires ne combattent donc pas leurs propres ennemis, mais les ennemis de leurs ennemis, c’est-à-dire les vestiges de la monarchie absolue, propriétaires fonciers, bourgeois non industriels, petits bourgeois. Tout le mouvement historique est de la sorte concentré entre les mains de la bourgeoisie ; toute victoire remportée dans ces conditions est une victoire bourgeoise. »


          • jaja jaja 24 mai 2014 14:40

            Je ne sais si Marx a parlé du NPA ce que je sais par contre c’est qu’Isga en parle... Il ne fait même que ça smiley

            Sa version du communisme à la sauce défense absolue de l’impérialisme US j’aimerai qu’il commence à la distribuer ailleurs que sous mes commentaires !


          • Remi 24 mai 2014 14:58

            ’ROMPRE« avec l’UE capitaliste ne signifie pas DETRUIRE l’UE.
            Les mots ont un sens. Toi, Jaja (je me permets de te tutoyer), tu viens nous expliquer qu’il »ne sert à rien" de sortir de l’UE !


          • Remi 24 mai 2014 14:58

            ’ROMPRE« avec l’UE capitaliste ne signifie pas DETRUIRE l’UE.
            Les mots ont un sens. Toi, Jaja (je me permets de te tutoyer), tu viens nous expliquer qu’il »ne sert à rien" de sortir de l’UE !


          • jaja jaja 24 mai 2014 15:09

            Sous domination capitaliste en effet...Aucune utilité... et si des révolutionnaires s’emparaient du pouvoir quelque part en Europe, la question se poserait différemment dans la mesure où il ne pourrait avoir cohabitation entre pays capitalistes et ce pays devenu, seul ou éventuellement avec d’autres, socialiste(s)...

            Un seul pays tenterait d’entraîner les autres mais serait viré illico de l’UE et de l’Euro dès les premières mesures de socialisations des entreprises et des moyens d’échange...

            Et sans révolution rien ne changera fondamentalement. Si la France sort de l’UE légalement et par l’article 50 c’est que sa bourgeoisie l’aura voulu... avec un parti bourgeois à la manoeuvre. Pour le moment elle ne le souhaite pas.. du moins pas dans sa majorité.
            Si ce sont des révolutionnaires qui sont en capacité de faire ils auront alors mieux à faire qu’un simple repli nationaliste, le retour au franc et à la concurrence accrue entre les pays Européens....
            Non ?


          • lsga lsga 24 mai 2014 15:15

            Yep, et plus l’échelle géographique à laquelle les prolétaires s’unissent est importante, plus les chances de succès d’une révolution socialiste sont importante.

             
            Exemple : Si la grève générale française de 1995 avait lieu à une échelle de l’Europe + USA + Canada + Amérique Du Sud + Afrique ; le Capitalisme pourrait être renversé en un rien de temps.
             
            Problème ? Les sociaux nationalistes européens sont contre TAFTA, et les sociaux nationalistes sud américains ont mis fin à l’Alena. 
             
            Résultat : avec des ennemis pareilles, le Capitalisme a de beau jours devant lui. 

          • Remi 24 mai 2014 15:23

            Jaja, tu ne réponds pas à mon image, pourtant simple, du manteau et du gilet.
            Les peuples sont soumis à une ensemble de carcans, de verrous qui les oppressent. L’un d’entre-eux n’est pas l’internationalisme prolétarien, c’est une crapulerie clérico-atlantico-patronale, sans la moindre base démocratique, même de façade, qui impose le démantèlement des droits des travailleurs, la concurrence généralisée entre eux, le nivellement par le bas. Il semble que la perspective de faire sauter l’un de ces verrous se précise, et tu viens nous ressasser ton histoire de repli nationaliste.. Au NPA et à LO, il me semble que vous êtes, pour le moins, dans l’erreur de perspective. Au moins, sur ce point-là, le POI est plus clair que vous.


          • Remi 24 mai 2014 15:30
            "Exemple : Si la grève générale française de 1995 avait lieu à une échelle de l’Europe + USA + Canada + Amérique Du Sud + Afrique ; le Capitalisme pourrait être renversé en un rien de temps."

            Autres exemples, Isga :
            Si la France était l’Europe+ USA+ Canada+ Amérique du sud + Afrique...
            Si 1995 était 1917...

            Allez, je vous laisse poursuivre.

             
            Problème ? Les sociaux nationalistes européens sont contre TAFTA, et les sociaux nationalistes sud américains ont mis fin à l’Alena.

            L’ALENA suspendue ?
            Et quand donc ?

            NB  : L’ALENA ne concerne pas pas l’amérqiue du sud.


          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 24 mai 2014 18:31

            Jaja,
            Il n’y a que 2 verbes qui conviennent : RESTER ou SORTIR
            Tous les autres verbes sont ambigus....


          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 24 mai 2014 18:41

            République & socialisme,
            Peu importe ce que fait le Gouvernement, les Français n’ont plus confiance.
            Peu importe le fonctionnement opaque de l’ UE, ce qui sort de cette usine à gaz est devenu insupportable aux populations.

            Il n’y a pas un Traité qui mijote, mais 3 !
            * TAFTA
            * Le Traité AECG en négociation avec le Canada
            * Le Traité dit TISA qui se négocie entre le USA, la Commission européenne et 21 pays.

            Si nous restons dans l’ UE, tôt ou tard, tous les Traités de libre échange aujourd’hui en négociation nous serons imposés.

            Vous essayez désespérément de mettre des rustines à un Titanic européen qui prend l’eau de toutes parts... Vous feriez mieux d’aider les Français à sortir de l’ UE, de façon démocratique et républicaine avec l’ UPR !


          • lsga lsga 24 mai 2014 19:29

            « République & socialisme »

             
            Vous défendez le nationalisme et le socialisme, c’est très différent. Et quand je dis « vous », je ne dis pas « vous » l’UPR, je dis « vous » le NPA, le FdG, l’UPR, le FN, Nouvelle Donne, Debout la République, et j’en passe et des meilleurs. 
             
            Le Capitalisme est beaucoup plus fort que vous. Si vous l’affrontez avec les mauvaises armes, celles du social-nationalisme, vous vous casserez les dents.
             
            Nous ne sommes plus en 1917. L’apparition d’Internet, la découverte des énergies libres (type Andasol), et le haut niveau d’automatisation de la production fait que désormais, le socialisme est devenu possible et nécessaire. De la même manière que nous sommes passés du Monarchisme façon Louis XIV au 18ème siècle, au Capitalisme façon Germinale au 19ème siècle ; nous pouvons passer d’un seul coup à une nouvelle société qui sera aussi différente du Capitalisme que le Capitalisme ne l’aura été du Monarchisme. 
             
            Cette société s’appelle le Socialisme, et son heure est venue. Son heure n’est pas venue parce que certains auraient compris que le Socialisme était meilleur. Non, son heure est venue car le développement scientifique et technologique est telle que bientôt aucune autre société ne sera possible. Le Capitalisme ne peut pas fonctionner avec un taux de chômage dépassant les 30%. Avec l’arrivé des androïdes, nous seront bientôt à 40%.
             

            Ce n’est pas le moment de défendre les vieux systèmes sociaux nationaux hérités du 20ème siècle. C’est le moment d’organiser une Révolution Mondiale pour renverser l’Oligarchie Financière Internationale et instaurer un système économique basé sur la science et la démocratie directe mondiale : le Socialisme


          • César Castique César Castique 24 mai 2014 20:29

            «  Vous feriez mieux d’aider les Français à sortir de l’ UE, de façon démocratique et républicaine avec l’ UPR ! »


            1,5 % + 0,6 % + 1,4 % + 0,8 % + 0,45 % = 4,75 %

            Napoléon disait qu’un petit croquis vaut mieux qu’un long discours... Un petit calcul aussi, à ce qu’on dirait...

          • République et Socialisme 77 République et Socialisme 77 24 mai 2014 20:54

            Fifi Brind_acier,

            J’apprécie tout particulièrement votre laïus sur le mode « peu importe le réel, ce qui compte c’est d’entretenir les illusions ». Quand on a pour ambition de changer les choses, on a précisément à cœur de ne pas se résigner au triomphe des mensonges ambiants, et on cherche au contraire à faire connaître la réalité. Ici, la réalité, c’est que l’Union Européenne, bien qu’elle a été dotée d’une identité juridique propre en 1993, n’a aucune existence autonome et aucun fonctionnement supranational. La réalité, c’est qu’accuser « Bruxelles » n’est qu’une défausse utilisée par les gouvernements pour ne pas assumer leurs actions. La réalité, c’est que s’insurger de « transferts de souveraineté » imaginaires, c’est cautionner la volonté des gouvernements de confier à « l’expertise » le soin d’un nombre croissant de politiques publiques.

            En effet, le TAFTA n’est pas le seul traité de libre-échange qui s’amorce... mais c’est celui dont les dispositions et les conséquences prévisibles pour nos protections sociales, alimentaires, environnementales, etc, sont les plus délétères !

            Sinon, vous parlez de quitter l’UE. Fort bien. Mais qu’est-ce que cela signifie au juste ? Une fois quittée l’UE (surtout sans application de l’article adéquat du TFUE, dont les conséquences seraient tout simplement destructrices pour la France), que faire :
            - du droit dérivé intégré dans le droit national ?
            - des décrets d’application du droit européen d’applicabilité directe ?
            - des conventions signées et ratifiées par la France dans le cadre de l’UE ?
            - des partenariats internationaux conçus dans le cadre de l’UE ?
            - des rapprochements entrepris avec d’autres états de l’UE ?
            - etc, etc, etc.

            En un mot : quitter l’UE, en soi, ça n’offre aucune autre garantie que de... quitter l’UE. Ça n’offre surtout aucune garantie qu’une politique alternative serait mise en place, ni même que ce serait plus aisé d’en mettre une en place.

            En faire un objectif, c’est donc prendre les choses complètement à l’envers. Si un départ de l’UE est concevable, il ne peut se concevoir que comme éventuelle conséquence d’une volonté de réorientation politique. Ceux qui fixent pour objectif de quitter l’UE :
            - soit sont des ultra-libéraux (libertariens, market leninists et autres néo-monétaristes sont tous unanimement en faveur d’un départ de l’UE, présentée par eux comme une nouvelle URSS)
            - soit sont des défaitistes qui postulent sans aucune raison que « ce n’est pas possible d’opérer une réorientation tout en restant dans l’UE », ce alors même que non seulement il y a déjà eu des réorientations dans le cadre de l’UE (pas forcément dans le bon sens, notez), mais qu’en plus les états non membres de l’UE n’opèrent pas plus que ceux qui en sont membres une réorientation.


          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 25 mai 2014 06:35

            à l’auteur,
            Sortir de l’ UE serait destructeur selon vous ? Les 170 autres pays du monde qui ne sont pas dans l’ UE n’ont plus qu’à se suicider, si je comprends bien !

            Ce qui va être destructeur, et que votre article ne mentionne pas, c’est ce qui vient d’être voté par les Députés. La coquille n’est pas du tout vide, comme vous le suggérez ! Il s’agit du texte qui modifie le droit des contrats, dans le plus grand secret :

            « Cette réforme est encore plus scélérate, (...) ces mesures vont permettre de modifier un aspect essentiel des Codes législatifs nationaux : LE DROIT DES CONTRATS, sans doute pour les mettre en accord avec ce qu’exigent les Américains qui veulent instaurer TAFTA sans que leurs entreprises ne soient gênées par nos lois nationales, votées et adoptées la plupart du temps dans l’intérêt général »

            « Le coup d’Etat a eu lieu, TAFTA adopté par l’ Assemblée Nationale ! »
            Le titre est excessif, le texte va préparer le droit français à dérouler le tapis rouge à TAFTA, en enlevant tout ce qui est gênant pour les entreprises US.

            C’est ce que fait les PS depuis 1984 : enlever du droit français tout ce qui gène la finance et les multinationales.

            Vous rêvez de « faire pression » sur le PS, sur l’ UE, voilà le résultat !Nada !
            Vous vous obstinez à croire, et à faire croire, qu’on peut transformer des crocodiles en végétariens...
            Il faut se débarrasser de toute cette classe politique qui nous trahit depuis Pompidou, et sortir de l’ UE ! TINA.


          • République et Socialisme 77 République et Socialisme 77 25 mai 2014 12:31

            Fifi Brind_acier,

            Vous avez manifestement des difficultés à lire. Je n’ai pas qualifié en soi le fait de quitter l’UE de « destructeur ». Comme je l’ai indiqué, quitter l’UE n’offre aucune autre garantie que de quitter l’UE, et en particulier aucune garantie de changement ni aucune garantie qu’un changement serait plus facile.

            En revanche, ce qui serait destructeur, ce serait l’application de l’article 50 du TUE. Le voici :
            "1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
            2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
            3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
            4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.
            La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
            5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49."

            Autrement dit : si cet article était utilisé pour quitter l’UE, la France se retrouverait dépossédée de sa souveraineté pendant deux ans (à moins d’accepter les termes de l’accord de retrait, qui n’aurait aucune raison d’être plus avantageux pour la France que l’absence d’accord de retrait) et subirait pendant cette période toutes les mesures de dérégulation et de mise en concurrence qu’on peut imaginer.
            Si départ de l’UE il doit y avoir, ce ne peut certainement pas être sous les auspices de cet article 50, qui signerait donc une catastrophe sans précédent en France et serait une renonciation pure et simple à la souveraineté française, et pas seulement au cours des deux ans de délai, car les conséquences des décisions qui seraient prises par le reste du Conseil durant cette période auraient des répercussions lointaines.

            Sortir de l’UE est concevable comme éventuelle conséquence d’une volonté de réorientation politique. Mais si ça doit se faire (ce qui n’est absolument pas assuré), ce serait en désobéissant aux traités, pas en leur obéissant sagement et en subissant avanie sur avanie.


          • Remi 25 mai 2014 13:29

            Il y en a d’autres, quand même Fifi, si l’on conçoit que la réflexion, mais aussi l’action politique ne se limite pas à l’Hexagone. DETRUIRE, ECRASER l’infâme... !

            Tous les travailleurs de l’UE ont les mêmes intérêts !


          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 26 mai 2014 06:00

            Qu’ils quittent l’UE aussi !


          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 26 mai 2014 06:04

            Les autres pays de l’ UE n’ont aucun intérêt à ce que la sortie se prolonge, elle bloquerait le fonctionnement de l’ UE. Ils préfèreront un accord rapide, à pas d’accord du tout !

            Les Anglais sont de plus en plus nombreux à vouloir quitter l’ UE, s’ils le décident cela ne trainera pas pendant des années.

            Mais en quoi l’article 50 vous concerne, vous ne voulez pas quitter la construction européenne ? L’article 50 ne concerne que ceux qui veulent en sortir, occupez-vous de « refonder le Titanic » en y collant des rustines.


          • Hermes Hermes 26 mai 2014 14:09

            Bonjour R&S

            J’a eu déjà beau expliquer à « fifi » que quitter l’UE par la voie légale était impossible, rien ne rentre, et quand les arguments sont fondés et argumentés, alors silence radio.

            Dans l’état actuel, l’UE est un piège contre les peuples.

            Cdt.


          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 26 mai 2014 20:06

            Hermès,
            L’article 50 est la clause de sortie qui doit être présente obligatoirement dans tous les Traités internationaux.
            S’il existe, c’est bien la preuve qu’on peut en sortir.
            C’est vous qui ne voulez pas comprendre que nous ne sommes pas pacsés à vie avec l’euro, ni avec 28 pays, ni avec l’ OTAN !


          • République et Socialisme 77 République et Socialisme 77 27 mai 2014 02:53

            La « clause de sortie » (terme du droit financier, totalement inconnu en droit international) est tellement « obligatoire » que le traité de Lisbonne l’a introduite ! En effet, il n’en figurait aucune dans le TUE jusqu’en 2008.
            Et si vous listez toutes les conventions et tous les traités signés et ratifiés par la France, vous n’en verrez que très peu comprenant une « clause de sortie ». Désolé pour vous, mais la norme, pour quitter une convention, en droit international, c’est de la dénoncer. Nulle « clause de sortie obligatoire ».


          • République et Socialisme 77 République et Socialisme 77 27 mai 2014 03:03

            Sinon, qu’est-ce qui vous permet de prétendre qu’une France à laquelle seraient appliquée une austérité monstre et qui y consentirait par soucis de se conformer à l’article 50 du TUE aurait un quelconque pouvoir de nuisance, et donc que les autres états européens seraient ainsi prompts à ne pas faire durer les choses ? Si le départ de l’UE se faisait au nom du « business » comme le prône l’UKIP, c’est sûr que la France n’aurait pas grand chose à craindre hormis quelques tracas de normes, et qu’un départ négocié de manière avantageuse serait envisageable. En revanche, une volonté de quitter l’UE avec pour motivation de mener une politique qui va à l’encontre des intérêts financiers et capitalistes, là, elle subirait des attaques tous azimuts, et il serait très étonnant que les gouvernements de l’UE refusant très majoritairement obstinément une réorientation (car ce serait là le motif possible d’un départ) n’utilisent pas ce levier considérable qu’est l’absence d’accord de départ de l’UE pour contribuer à ces attaques.

            Donc à moins que vous nous révéliez que l’ambition de l’UPR est de quitter l’UE pour continuer de mener une politique conforme aux intérêts du capital (ce qui serait une sacrée révélation !), il n’y a aucune raison d’utiliser les dispositions de l’article 50 pour un éventuel départ de l’UE, ne serait-ce que parce qu’il a été conçu spécialement pour que son application empêche toute politique alternative de voir le jour.

            Et sinon, vous n’avez pas répondu sur le reste de ce que je signalais plus haut : une fois quittée l’UE sans application de l’article 50 (parce que si on l’applique, on ne pourra tout simplement rien faire du tout), que faire :
            - du droit dérivé intégré dans le droit national ?
            - des décrets d’application du droit européen d’applicabilité directe ?
            - des conventions signées et ratifiées par la France dans le cadre de l’UE ?
            - des partenariats internationaux conçus dans le cadre de l’UE ?
            - des rapprochements entrepris avec d’autres états de l’UE ?
            - etc, etc, etc.


          • Hermes Hermes 27 mai 2014 10:37

            Bonjour,

             Peine perdue cette explication : j’ai déjà posté plusieurs fois sur le contenu réel de l’article 50 qui demande que la constitution du pays qui veut l’appliquer soit en accord avec cette sortie. Vous voyez la réponse que me fait Fifi ci-dessus : elle (il ?) n’en n’a rien à faire !
            L’article 50 :

            Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.

            Selon Ses règles : la constitution Française a été modifiée avec intervention du parlement et du sénat (j’ai déjà posté tous les liens) pour intégrer dans son corps l’appartenance à l’EU, car le traité de Lisbonne était une atteinte non constitutionnelle à la souveraineté nationale. Il faut détricoter tout ça pour appliquer l’article 50.
            C’est quasi impossible, car cela doit être proposé niveau gouvernemental et revalidé par les assemblées smiley
            J’aime beaucoup les analyses de Fifi, mais le fond de commerce « article 50 » est invendable car hélas périmé. Si une sortie a lieu elle sera violente, je le crains.

            Bonne journée.


          • Hermes Hermes 27 mai 2014 10:48

            NS77,
            Maintenant vous posez une bonne question à Fifi sur son objectif de société. Elle (il ?) vous dira que c’est pour rétablir la souveraineté nationale et la démocratie. Mais sans sortie du nucléaire et en armant la France.
            Cela ne fait pas un programme politique et est une orientation ni écologique ni pacifiste. On sait que le nucléaire est basé sur l’exploitation néo-colonialiste des ressources de pays pauvres, qu’il draine tout un lobby capitalistique et financier, que par nature il nécessite des pouvoirs forts (sécurité oblige), et que l’industrie de l’armement française vend à tout va sa production mortifère de part le monde.
            Il n’y pas de projet pour l’humanité au delà des frontières exigües de notre pays là dedans hélas, enfin je n’ai pas l’impression, mais je peux me tromper !
            Bonne journée.

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