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Accueil du site > Actualités > Politique > L’Assemblée nationale et le Sénat : institutions à réformer (...)

L’Assemblée nationale et le Sénat : institutions à réformer ?

A quoi devraient servir l’Assemblée nationale et le Sénat ? A représenter les Français dans leur diversité et à assurer un gouvernement stable. On voit tout de suite que ces règles semblent contradictoires. Ainsi en France, la règle veut que seuls les candidats ayant récolté plus de 12,5% des inscrits au premier tour peuvent être présents au second tour (sauf si aucun candidat ou un seul ont obtenu ce seui ; dans ce cas, les deux candidats arrivés en tête sont présents au second tour) ; on voit tout de suite ses effets néfastes : d’abord, l’UMP et le PS se partagent la quasi-totalité des sièges (avec quelques miettes pour l’UDF et le PCF), mais rien (ou quasiment) pour des partis comme FN, LO, LCR, PT (0 députés), MPF (2 députés), Verts, MRC (une poignée) ; ensuite, une multiplication des triangulaires, qui peuvent faire élire des députés de gauche dans une circonscription en majorité de droite. L’Assemblée ne représente pas les Français : ainsi, les députés ont voté à plus de 90% le TCE, quand les Français ont dit non à environ 55%. En contrepartie, le gouvernement est extrêmement stable.

Le Sénat, lui, souffre de plusieurs problèmes : d’abord, il ne sert pas à grand-chose, puisque l’Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord, et on ne peut pas dire qu’il ait contribué à améliorer des textes de lois ; c’est plutôt une assemblée qui permet de retarder les choses, quand elle est en majorité à droite et que le gouvernement est à gauche. Ensuite, son mode d’élection est indirect, ce qui fait que le Sénat paraît extrêmement éloigné de la population.

Comment faire pour remédier à ces problèmes et en particulier assurer une représentativité suffisante de la population ? L’Italie et Israël ont décidé de faire élire leur chambre à la proportionnelle intégrale sans seuil, ou avec un seuil extrêmement bas (1,5% pour Israël). Ainsi, tous les partis sont représentés correctement, mais le gouvernement est très instable, peut être renversé du jour au lendemain et devient l’otage de petits partis politiques, parfois catégoriels (partis religieux en Israël, partis régionalistes tels la Ligue du Nord) qui ne cessent d’exiger toujours plus, tout en agitant la menace de ne plus soutenir le gouvernement si on n’accède pas immédiatement à leurs revendications, et donc de le faire effondrer. Les gouvernements, sachant que leur durée de vie sera courte, n’agissent plus sur le long terme, se contentent d’une politique au jour le jour, qui se transforme en exécution des demandes des partenaires gouvernementaux, parfois contradictoires (ainsi, Sharon avait tenté une fois de s’appuyer en même temps sur des partis religieux et sur un parti laïc : sa coalition s’est très rapidement effondrée). Ou alors, en cas d’union d’un grand parti de droite et d’un grand parti de gauche, c’est l’immobilisme qui triomphe ; aucune réforme n’est faite, dans un sens ou dans l’autre, afin que les deux partenaires soient satisfaits.

La solution brandie par certains serait une part de proportionnelle, une part de majoritaire. C’est séduisant, mais en fait ne règle pas les problèmes. Prenez ainsi l’Allemagne, qui applique ce système : en 1969, la CDU obtint 46,1% des voix et le SPD, 42,7%. Pourtant, ce fut Willy Brandt, dirigeant du SPD, qui prit le pouvoir car le FDP (parti libéral allemand) décida de soutenir Willy Brandt. En 1982, changement de camp, le FDP décida de soutenir la CDU. Ainsi, un parti qui représentait moins de 6% des électeurs décida de l’orientation politique de l’Allemagne. Peut-on réellement prétendre que ce fut le peuple souverain qui décida ?

Comment faire pour résoudre le dilemme ? A mon sens, le problème vient du fait que c’est la chambre élue à la proportionnelle qui élit le gouvernement. En effet, c’est uniquement ce point clé qui peut créer le problème. Prenons une chambre élue à la proportionnelle : à propos d’une loi quelconque, les gens sont pour ou sont contre, et votent comme ils le sentent. Le problème vient uniquement du fait de la désignation d’un gouvernement. Revenons à la France : nous avons deux chambres, l’une élue à la majoritaire, donc avec une majorité stable, mais qui n’assure pas la représentativité des Français, et une autre qui ne sert à rien. Dans ce cas-là, pourquoi ne pas modifier le fonctionnement des chambres comme suit : l’Assemblée nationale, élue à la majoritaire, avec seulement les deux candidats arrivés en tête au premier tour qui parviennent au second (c’est-à-dire la fin des triangulaires), qui déciderait du gouvernement et voterait les lois en premier instance, et un Sénat, profondément rénové, élu à l’échelle du pays à la proportionnelle intégrale, qui voterait les lois en deuxième instance, une loi ne rentrant en vigueur que si elle est élue par les deux chambres ?

Nous aurions un gouvernement stable, car élu à la majoritaire, une véritable représentativité des Français, par le biais du Sénat, pas d’immobilisme, et on peut supposer que les deux chambres auront la même tendance majoritaire (droite au Sénat et UMP à l’Asemblée ou gauche au Sénat et PS PCF et apparentés à l’Assemblée).

Certains pourraient craindre la présence des extrêmes, de gauche ou de droite. D’abord, ils n’occuperaient qu’une faible partie des sièges, ensuite, confrontés à la vie parlementaire, leurs scores pourraient bien rapidement s’effondrer (qu’on se souvienne du FPO, dont les scores électoraux ont chuté et qui s’est ensuite scindé).

Il ne reste plus qu’à décider du taux pour le Sénat, le taux ne devant être pas trop haut (afin d’avoir une vraie représentativité) et pas trop bas, afin d’éliminer les listes folkloriques ou purement catégorielles qui ne servent pas à grand chose : 3% me paraît être un bon compromis.


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20 réactions à cet article    


  • Romain Baudry 12 avril 2007 15:19

    Le verbe « représenter » peut signifier différentes choses. De nos jours, on lui donne plutôt le sens de « refléter la composition de la population française ». Mais ce n’est pas vraiment le rôle des assemblées. Elles nous représentent dans le sens où le peuple lui délègue le pouvoir de décision par des élections.

    Cela étant dit, il est vrai que les petits partis (pas trop petits tout de même, bien sûr) devraient être représentés au Parlement.

    L’idée d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée (par exemple, 100 députés sur 600) me semble la meilleure. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, le (fort compliqué) système allemand n’est pas de ce genre : c’est essentiellement un scrutin proportionnel avec quelques particularités.

    L’idée d’un Sénat élu à la proportionnelle a déjà été évoquée, mais est-ce vraiment une bonne chose de conférer une telle légitimité à une chambre qui doit rester moins importante que l’Assemblée Nationale ? Le mode d’élection n’est pas sans influence sur le pouvoir d’une institution (comme en témoignent nos Présidents de la République).


    • pipo (---.---.239.11) 12 avril 2007 16:42

      Si on commençait : 1.par FERMER le Sénat 2.Imposer une proportionnelle INTEGRALE à l’assemblée ?


      • Romain Baudry 12 avril 2007 18:00

        3. Ce serait le bordel et on ne se sentirait pas mieux représenté pour autant.


      • bernard29 candidat 007 12 avril 2007 18:02

        Ce systéme ne me paraît pas bon. Il y aura en permanence conflit de légitimité entre l’assemblée nationale et le sénat. comme le dit ROMAIN BAUDRY. A quoi servirait l’opposition à l’assemblée nationale s’il y avait un sénat représentant les partis ??). A l’origine le sénat était considéré comme le contrepouvoir représentants les territoires pour contrebalancer le pouvoir des partis au sein de l’Assemblée nationale. On sait ce qu’il est advenu. De gaulle estimant qu’il ne remplissait plus son ioffice avait proposé de le réformer en supprimant égalmeent le Comité Economique et social. Sa réforme était intéressante. ( 2 collèges ; 1 collége d’élus représentants les régions, et un collège représentant les forces civiles ( ancien C.ES).

        Je crois que tout le monde est plus ou moins d’accord sur une dose de proportionnelle à l’assemblée nationale. Bayrou propose 50 % et Royal ou le PS, 1/6 a peu près, ( mais au PS, rien n’est fixé et encore Royal n’a pas décidé si ce sont des députés supplémentaires ou si le nombre total de députés reste le même.) j’ai fait aussi une proposition voir http://changerlarepublique.over-blog.com/

        - pour un tiers des députés élus à la proportionnelle

        - et la réforme du Sénat en contre pouvoir citoyen. Les sénateurs seraient tirés au sort au niveau régional , parmi les seuls conseillers municiapaux de base.

        mais toute ces discusssions ne doivent pas faire oublier que la limitation des cumuls des mandats est un impératif. En fait le mandat unique , renouvelable une fois, pour tous les élus sauf les conseillers municiapux, doit aussi être imposé.

        Ces trois réformes composent ce que j’appelle les réformes essentielles pour entrer dans « un nouvel âge démocratique ». http://pacte-democratique.blogspot.com/2007_03_25_archive.html

        merci de votre attention.


        • asse42 (---.---.185.52) 12 avril 2007 18:36

          Je pense que ce débat est indispensable puisque nous nous rendons compte que nos institutions ne fonctionnent plus bien et ne servent qu’à éloigner un peu plus les citoyens, que nous sommes, de la politique. Cette réforme parlementaire doit donc s’intégrer dans une réforme plus vaste des institiutions que l’on pourrait appeller : VIéme république. Celle-ci pourrait s’appuyer sur 4 piliers : - La démocratie représentative réformée : Mandat unique, suppression du 49-3,fin du droit de veto pour le sénat,pouvoir de contrôle augmenté,président de la comission des finances à l’opposition.La présidente ne présidera plus le CFCM, les nominations institutionnelles se feront à la majorité des 3/5éme. - La démocratie sociale pour améliorer le dialogue au sein des entreprises avec l’émergence d’un syndicalisme de masse.Représentant des salariés au conseil d’administration. - La démocratie territoriale pour rapprocher la décision des territoires. - La démocratie participative avec l’implication des citoyens dans les décisions publiques : Réferendum d’initiative populaire,budget participatif, jurys citoyens.

          Voilà ce que l’on peut appeller une réforme compléte de nos institutions permettant ainsi l’émergence d’une culture de compromis plutôt qu’une culture de l’affrontement, de l’autoritarisme. Cette volonté, cet espoir de changement pour la France c’est

          SEGOLENE ROYAL PRESIDENTE.


          • Helios (---.---.212.15) 12 avril 2007 23:13

            Oui à la VIème république, mais pas celle que vous decrivez !

            Les raisons qui font rejeter la proportionnelle integrale sont d’ordre organisationnelle : le gouvernement serait instable ! Malgrés les exemples italiens ou de notre ex IVeme république, qui ne s’appliquent de toute manière pas bien, ne serait en aucun cas instable car les députés elus le seraient selon leur convictions personnelles et non pas la position integriste du parti auquel ils sont affiliés.

            Comme vous le dites, ce serait un coup d’arret a la politique d’affrontement et le gouvernement pourrait aussi travailler dans la durée sur des projets consensuels qui apportent quelque chose au pays plutôt qu’aux partis et a ses cadres.

            Il va sans dire que le non cumul et l’unicité du mandat me parait une bonne chose. Et a ceux qui s’y opposent devraient bien se dire que nul n’est irremplaçable.


          • bernard29 candidat 007 13 avril 2007 00:51

            à ASSE42,

            Nous vous demandons d’être précis et de ne pas répéter le bréviaire de Royal. Toutes ces mots d’ordre vous devez les détaillez et vous découvrirez que pour le moment rien n’est précis chez Royal. Or je ne sais pas si vous le savez, mais il n’y a plus grand monde à croire aux partis et en particulier au PS.

            Donc je vous propose une seule solution honnête sur une chose promise par Royal ; le référendum institutionnel avant la fin de 2007.

            Nous lui demandons donc de mettre ses actes en conformité avec ses promesses et d’annoncer qu’une phase de « démocratie participative » précédera le référendum. Lors de cette phase de DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, les citoyens seront appelés à faire leurs propositions de réforme, à les discuter, à les approfondir. Et aprés seulement on passera au référendum ?

            D’ accord ??


          • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 13 avril 2007 11:41

            Pas de problème sur le démarche, me semble-t-il, puisque celle que vous proposez reprend mot pout mot, celle de SR.

            Vous avez tout à fait raison de vouloir prendre la candidate de PS, du MRG et du MC au mot ! C’est, en effet, la seule attitude citoyenne qui vaille.


          • alainSD (---.---.44.115) 13 avril 2007 00:42

            Sans discuter le reste de l’article, on aimerait simplement savoir sur quoi se fonde l’assertion selon laquelle le sénat « ne sert pas à grand-chose, puisque l’Assemblée nationale a le dernier mot en cas de désaccord, et on ne peut pas dire qu’il ait contribué à améliorer des textes de lois ». Cela semble 1) une lecture constitutionnelle pour le moins rapide, les choses sont évidemment plus compliquées que ça et 2) une affirmation gratuite qui mériterait d’être étayée pour réussir à convaincre.


            • (---.---.91.148) 13 avril 2007 10:43

              C’est vrai ça, il ne faut pas dire que le sénat ne sert à rien, c’est quand même une belle planque pour politicards verreux en disgrâce qui n’ont pas été réélus !


            • Sylvain Reboul Sylvain Reboul 13 avril 2007 11:46

              D’autant que le vote du congrès dont le Sénat fait partie est nécessaire pour tout changement constitutionnel par la voie parlementaire !


            • (---.---.169.128) 13 avril 2007 09:46

              Logiquement, vu que 80% des lois applicables en France sont décidées au niveau Européen, il faut moderniser ces représentations en fonction de leur utilité réelle.

              C’est à dire supprimer 80% des représentants qui s’ils ont eu une légitimité historique, n’ont aujourd’hui aucune légitimité, ils font double-emploi avec les élus Européens.

              Gageons que les politiques, en bons gestionnaires des fonds publics, qui tiennent absolument à que chaque euro dépensé soit utile, se feront un devoir d’adapter nos chambres d’élus à cette réalité incontournable. Cela s’appelle de la saine gestion des fonds publics.

              On pourrait par exemple, faire en sorte que 80% des députés et du Sénat soit réservés à des députés Européens.

              Cela éviterait que les députés et Sénateurs ignares de la chose européenne fasse condamner la France pour non application des lois européennes comme c’est trop souvent le cas.

              Ou alors, tout simplement conserver les représentations actuelles et sortir de l’Europe.

              Moderniser les chambres, c’est tenir compte qu’elle n’ont de rôle que dans 20% des lois applicables en France, donc 80% des députés et sénateurs ne servent actuellement à rien, sauf à augmenter la dette nationale...

              Avant de casser les régimes spéciaux des retraites (et augmenter celle des députés !), adaptons les assemblées à leur nouveau rôle : accompagnateur de l’europe en marche.

              Divisons par 5 le nombre d’élus aux deux chambres. Cela fera des économies d’échelle, si bien vues à gauche comme à droite...


              • (---.---.91.166) 13 avril 2007 11:24

                « Moderniser les chambres, c’est tenir compte qu’elle n’ont de rôle que dans 20% des lois applicables en France, donc 80% des députés et sénateurs ne servent actuellement à rien, sauf à augmenter la dette nationale... »

                C’est n’importe quoi. Quand on aura divisé par 5 le nombre de députés, on pourra toujours dire la même chose...

                Les gouvernements successifs des dernières décennies ont été tellement nuls et corrompus que maintenant les citoyens veulent la destruction de l’Etat...

                L’Etat c’est notre entreprise, c’est pas parce qu’on nous laisse pas exprimer notre voix au conseil d’administration qu’il faut la réduire à néant pour autant ! Il faut qu’on se réapproprie notre bien au plus vite, c’est tout !

                Et c’est pas en ajoutant des touches de proportionnelle par ci par là qu’on y arrivera ! Si on veut que les députés soient représentatifs du peuple, il nous faut des outils officiels pour influencer leurs décisions. Il faut instituer une sorte de lobbying légal : si une majorité de citoyens dans une circonscription est contre (ou pour) une loi, le député DOIT voter contre (ou pour)

                Nos ancètres de la fin du XVIII e siècle doivent se retourner dans leur tombe, ils nous ont fait un très beau cadeau, et on se l’est fait piquer !


              • (---.---.169.128) 13 avril 2007 17:13

                Vous semblez ne pas avoir saisi le fond de ma pensée !

                Les élus français européens sont parfaitement représentatifs puisqu’élus à la proportionnelle. Ces élus votent déjà 80 % des lois applicables en France.

                Ainsi, on peut faire l’économie budgétaire du double emploi : les élus européens français qui votent 80% des lois applicables sont adoubés par des élus historiques qui représentent aussi la nation.

                Il y a bien une double représentativité inutile, sauf à considérer que l’Europe est un machin qui ne sert à rien.

                Ou bien, comme vous, on estime que les élus français au niveau européen ne servent à rien et on sort de l’Europe, comme le souhaitent un bon nombre de français.

                Ou alors, ces élus français siegeant au parlement européens doivent être de plein droit parlementaires aux parlements nationaux ce qui ne pourra que faciliter la transcription au niveau français des lois votées par eux-même au niveau européen et dégagera de substancielles économies en ces périodes de vaches maigres pour le plus grand nombre.

                Pourquoi a-t-on encore besoin du même nombre d’élus dans les chambres françaises alors que leur travail est de retranscrire les lois européenne au niveau français ?

                Il y a bien 2 alternatives :

                - sortir de l’Europe et les parlements nationaux retrouvent leur légitimité
                - faire l’Europe et moderniser leur représentations en divisant par 5 le nombre d’élus.

                 smiley


              • coipécollé (---.---.119.98) 13 avril 2007 11:02

                On reproche aux hommes politiques d’être trop éloignés de la réalité des gens. Mais au moins, nous avons ce système qui permet d’élire un député qui représente une circonscription et donc un groupe de gens bien déterminés. De plus ce système permet de corriger les défauts du jacobinisme français où un problème dans un collège au fin fond de l’Ariège doit se règler à Paris. Au moins on a des députés qui sont obligés, ne serait ce que pour se faire élire, de se rendre dans leur circonscription et de voir ce qui s’y passe.

                Si JM Le Pen n’a pas de député, c’est parce qu’il n’a jamais été capable de trouver lui-même une seule circonscription en France qui souhaite le voir les représenter !

                Des députés élus à la proportionelle, comme en Italie, ne représenteront plus, comme en Italie, que les intérêts de la bureaucratie de leur parti.

                La proportionnelle conduira inévitablement à l’affaiblissement du pouvoir législatif qui conduira immanquablement à l’affaiblissement du pouvoir exécutif, qui conduira immanquablement, comme en Italie, au renforcement du pouvoir exécutif fort des USA.

                Je le dis maintenant sur le ton de la polémique, mais je le dis quand même : les partisans de la proportionelle sont des agents de la CIA en France.


                • davaro (---.---.94.26) 13 avril 2007 12:11

                  Petite video empruntée montrant bien les rouages actuelles du monde politique dans lequel on veut nous pousser , et pourquoi on tient tellement à nous y pousser

                  http://www.dailymotion.com/video/x1p4q7_pourquoi-bayrou-et-pas-sarkozy-ni-r


                  • chmoll 14 avril 2007 10:27

                    l’assemblée nationale et l’senat,quand ils sont seul,décident qu’ont ne peux rien faire,quand ils sont ensemble ,que rien ne peut ètre fait

                    faut réformer leur temps d’sommeil quand ils sont dans l’arène,perso j’vois que ça à réformer


                    • titi (---.---.147.6) 16 avril 2007 18:20

                      Puisque une majorité de nos élus veulent l’Europe au contraire des citoyens qui ont dits non à la constitution telle qu’elle nous était proposée c’est à dire le libéralisme à tout va et la braderie des services publics, je leur propose de démissionner de leurs postes puisque de toute façon il vont arriver à leurs fins c’est a dire nous faire une embrouille, alors autant qu’ils ne fassent pas double emploi avec les députés Européens . celà sera toujours celà d’économisé et au moins au saura pourquoi nous payons les Eurodéputés !


                      • (---.---.161.87) 17 avril 2007 09:31

                        Le constat de l’éloignement des politiques du citoyen ne fait plus débat. Mais quelle en est la cause réelle ?

                        La distance géographique et sociale entre l’élu et l’electeur.

                        Plus un circonscription est grande, plus la distance géographique est importante. Combien d’électeur n’ont jamais vu physiquement leur député, et combien ne le verront jamais. C’est encore pire avec les sénateurs.

                        Pour résoudre ce problème, les hommes politiques ont recours à une communication de masse faisant intervenir une sorte de médiocre de marketing. Pour financer ces campagnes de masse ils sont obligé de se mettre en franchise. Dès lors ils sont pieds et poings liés à leur parti. Le nombre des députés et sénateurs n’évolue pas aussi vite que la population.

                        Si ce sont les partis qui désignent leur représentant « commercial », il est normal qu’ils recrutent dans une catégorie sociale qui les arangent. Disponibilité, sens du respect de l’autorité du parti... En fait le même parcours que pour une embauche dans une entreprise.

                        Il est donc normal, que seul une catégorie sociale soit mise recruté.

                        Je propose donc de fusionner l’assemblée et le sénat, avec une élection au suffrage universel direct, et de s’assurer que chaque député représente le même nombre faible d’électeurs. Etant plus nombreux, ils pouront aussi mieux assurer la mission de contrôle du pouvoir exécutif.

                        Il faut évidement limitter le cumul des mandats.


                        • Eratosthène 18 avril 2007 10:58

                          Il est vrai, alainSD, que le Sénat a encore un rôle. Pour les réformes constitutionnelles, il est convoqué avec l’Assemblée Nationale, cmme on l’a vu récemment. Le président du Sénat est également le remplaçant du Président en cas d’empêchement, certes (ce qui d’ailleurs pose un autre problème : dans ce cas là, on a un président élu doublement indirectement). Maintenant, dans la vie « de tous les jours », le Sénat ne peut que proposer, rien imposer, et l’Assemblée Nationale a toujours le dernier mot.

                          Concernant l’introduction d’une dose de proportionnelle, le système me paraît complètement boîteux, puisqu’il ne permet pas de véritable représentation, tout e créant une instabilité gouvernementale. En outre, les partis se disputent sur la dose en question : un demi, un sixième... ?

                          A ce propos, une remarque : l’UMP vient de mentionner une introduction de proportionnelle. Il est quand même assez étonnant que l’UMP n’ait rien fait concernant ce sujet pendant les cinq années au pouvoir, pour faire une telle proposition quelques jours avant le premier tour de la présidentielle.

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