L’avenir du Pacte social

En 67 ans, les choses ont bien changé et les épisodes pour le moins chaotiques, de révision succesive du régime des retraites, de réécriture d’une partie de plus en plus grande du Code du Travail montrent que ce Pacte a été bien chiffonné par les uns et par les autres et on comprend volontiers que certains jours, Bernard Thibault en ait plein le dos si on en croit la rumeur. Du coup le Sénat s’est emparé du sujet et produit un rapport dont je ne partage pas toutes les conclusions mais qui a le mérite d’exister.

Conclusion du rapport de la Délégation sénatoriale à la prospective

Les conclusions du rapport de la Délégation sénatoriale à la prospective sur l’avenir du pacte social ont été présentée le 19 janvier 2009

Tout est résumé en une phrase : « Sans amélioration significative du pacte social dans l’entreprise, dans le sens d’une meilleure reconnaissance des salariés et d’une revalorisation du travail, l’économie et la société s’exposeraient à de sérieux revers. »

Causes du malaise actuel :

Une recherche de productivité de plus en plus orientée vers le court terme a progressivement modifié toutes les facettes du pacte social dans l’entreprise :

a-des gains salariaux ralentis et des inégalités salariales croissantes

b-de fortes tensions sur les conditions de travail

c-des relations sociales dégradées et une gouvernance déséquilibrée

d-un ordre juridique du travail dans une transition inachevée

Le scénario du pire

Hypothèse de base : les conflits de répartition continueraient à se résoudre au détriment des rémunérations salariales

ð La croissance potentielle baisserait notamment sous l’effet du choc démographique

ð Les prélèvements sociaux augmenteraient

• L’’Etat n’investirait plus et les effets attendus des biens publics qui ne seraient pas ainsi créées manqueraient au rendez-vous de la croissance

Spirale de cercle vicieux.

« Il n’y aurait pas d’autre choix que de flexibiliser davantage salaires et emplois et le management exercerait des tensions renforcées sur le travail au détriment de la qualité

ð organisation à flux tendu

ð segmentation accrue du marché du travail

La légitimité de la gouvernance d’entreprise serait remise en cause : nuisant à terme aux objectifs de productivité et de compétitivité de l’entreprise MAIS AUSSI de l’économie nationale.

La distance physique aux lieux de décisions et la poursuite d’objectifs principalement financiers continueraient de miner le pacte social. Le dialogue social national demeurerait bipolaire et se révèlerait de pus en plus inadapté à la résolution des problèmes de dimension mondiale.

L’effritement du droit social du travail s’amplifierait.

Les facteurs d’émancipation du « scénario du pire »

Les Etats sont de moins en moins capables de piloter la sphère économique et les marges d’intervention sont de plus en plus étroites.

Il faut pouvoir dépasser :

• les excès de concurrence entre territoires
• le court-termisme d’un capital nomade
• les faibles perspectives de croissance due au manque de coordination économique européenne

Axe 1 : tout en respectant les mécanismes du marché, l’Etat s’attacherait à conduire toutes les politiques nécessaires à la production de biens publics, que ne peut pas produire le marché, Des politiques macroéconomiques et structurelles orientées vers la croissance s’imposeraient.

Axe 2 : une orientation plus sociale et plus humaine du management et de l’organisation du travail tendrait à juguler une certaine forme de mal-être au travail. (implication REELE de salariés à la gestion du changement, intéressement du management à « la performance sociale »). Cela passerait par une responsabilisation financière et fiscale des entreprises pour « leur externalités sociales négatives » (chômage, maladie, accident de travail) + labellisation dans le cadre RSE. Les consommateurs pourraient mieux pondérer le rapport qualité-prix des biens et services par la réputation sociale y compris locale des entreprises.

Axe 3 : la sécurisation des salariés constituerait l’autre volet d’une restauration de la qualité de l’emploi et du travail autour de 3 composantes, l’assurance-chômage, l’accès facilité au logement et lune « flexicurité de pointe » également appelée « mobication » (pour mobilité+éducation)

Axe 4 : l’inflexion de la gouvernance des entreprises et du dialogue social par

• la consolidation du rôle des partenaires sociaux, via une réforme favorisant leur financement et l’apparition d’un syndicalisme de service
• des avancées sur la codétermination sur le modèle applicable aux entreprises de plus de 50 salariés en Allemagne
• une protection renforcée de l’actionnariat de long terme
• des modes alternatifs de gouvernance s’inspirant …des entreprises familiales ( !!) ou ….des coopératives

Axe 5 : un droit social à l’architecture rénovée : développement de la négociation sociale directe, renforcement de la légitimité syndicale, notamment par une mise à niveau de l’expertise, émergence des conditions d’édiction de normes internationales, disciplinant le dumping social.

Fin de la synthèse.

Comme dirait l’autre « Et ben maintenant, Ya pu Ka ! »

et pour les plus courageux, voici le lien vers le site du Sénat où vous pouvez récupérer ce rapport http://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-227-notice.html