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Accueil du site > Actualités > Politique > L’avenir du Pacte social

L’avenir du Pacte social

Le pacte social était au coeur du pacte républicain noué entre la plupart des forces politiques et sociales en 1944, pacte caractérisé par un système de protection social d’une rare richesse et un rôle prééminent accordé à l’Etat dans l’organisation des relations sociales dans l’entreprise

Par Dominique Guizien (Démocratie & Entreprises)

En 67 ans, les choses ont bien changé et les épisodes pour le moins chaotiques, de révision succesive du régime des retraites, de réécriture d’une partie de plus en plus grande du Code du Travail montrent que ce Pacte a été bien chiffonné par les uns et par les autres et on comprend volontiers que certains jours, Bernard Thibault en ait plein le dos si on en croit la rumeur. Du coup le Sénat s’est emparé du sujet et produit un rapport dont je ne partage pas toutes les conclusions mais qui a le mérite d’exister.

Conclusion du rapport de la Délégation sénatoriale à la prospective

Les conclusions du rapport de la Délégation sénatoriale à la prospective sur l’avenir du pacte social ont été présentée le 19 janvier 2009

Tout est résumé en une phrase : « Sans amélioration significative du pacte social dans l’entreprise, dans le sens d’une meilleure reconnaissance des salariés et d’une revalorisation du travail, l’économie et la société s’exposeraient à de sérieux revers. »

Causes du malaise actuel :

Une recherche de productivité de plus en plus orientée vers le court terme a progressivement modifié toutes les facettes du pacte social dans l’entreprise :

a-des gains salariaux ralentis et des inégalités salariales croissantes

b-de fortes tensions sur les conditions de travail

c-des relations sociales dégradées et une gouvernance déséquilibrée

d-un ordre juridique du travail dans une transition inachevée

Le scénario du pire

Hypothèse de base : les conflits de répartition continueraient à se résoudre au détriment des rémunérations salariales

ð La croissance potentielle baisserait notamment sous l’effet du choc démographique

ð Les prélèvements sociaux augmenteraient

  • L’’Etat n’investirait plus et les effets attendus des biens publics qui ne seraient pas ainsi créées manqueraient au rendez-vous de la croissance

Spirale de cercle vicieux.

« Il n’y aurait pas d’autre choix que de flexibiliser davantage salaires et emplois et le management exercerait des tensions renforcées sur le travail au détriment de la qualité

ð organisation à flux tendu

ð segmentation accrue du marché du travail

La légitimité de la gouvernance d’entreprise serait remise en cause : nuisant à terme aux objectifs de productivité et de compétitivité de l’entreprise MAIS AUSSI de l’économie nationale.

La distance physique aux lieux de décisions et la poursuite d’objectifs principalement financiers continueraient de miner le pacte social. Le dialogue social national demeurerait bipolaire et se révèlerait de pus en plus inadapté à la résolution des problèmes de dimension mondiale.

L’effritement du droit social du travail s’amplifierait.

Les facteurs d’émancipation du « scénario du pire »

Les Etats sont de moins en moins capables de piloter la sphère économique et les marges d’intervention sont de plus en plus étroites.

Il faut pouvoir dépasser :

  • les excès de concurrence entre territoires
  • le court-termisme d’un capital nomade
  • les faibles perspectives de croissance due au manque de coordination économique européenne

Axe 1 : tout en respectant les mécanismes du marché, l’Etat s’attacherait à conduire toutes les politiques nécessaires à la production de biens publics, que ne peut pas produire le marché, Des politiques macroéconomiques et structurelles orientées vers la croissance s’imposeraient.

Axe 2 : une orientation plus sociale et plus humaine du management et de l’organisation du travail tendrait à juguler une certaine forme de mal-être au travail. (implication REELE de salariés à la gestion du changement, intéressement du management à « la performance sociale »). Cela passerait par une responsabilisation financière et fiscale des entreprises pour « leur externalités sociales négatives » (chômage, maladie, accident de travail) + labellisation dans le cadre RSE. Les consommateurs pourraient mieux pondérer le rapport qualité-prix des biens et services par la réputation sociale y compris locale des entreprises.

Axe 3 : la sécurisation des salariés constituerait l’autre volet d’une restauration de la qualité de l’emploi et du travail autour de 3 composantes, l’assurance-chômage, l’accès facilité au logement et lune « flexicurité de pointe » également appelée « mobication » (pour mobilité+éducation)

Axe 4 : l’inflexion de la gouvernance des entreprises et du dialogue social par

  • la consolidation du rôle des partenaires sociaux, via une réforme favorisant leur financement et l’apparition d’un syndicalisme de service
  • des avancées sur la codétermination sur le modèle applicable aux entreprises de plus de 50 salariés en Allemagne
  • une protection renforcée de l’actionnariat de long terme
  • des modes alternatifs de gouvernance s’inspirant …des entreprises familiales ( !!) ou ….des coopératives

Axe 5 : un droit social à l’architecture rénovée : développement de la négociation sociale directe, renforcement de la légitimité syndicale, notamment par une mise à niveau de l’expertise, émergence des conditions d’édiction de normes internationales, disciplinant le dumping social.

Fin de la synthèse.

Comme dirait l’autre « Et ben maintenant, Ya pu Ka ! »

et pour les plus courageux, voici le lien vers le site du Sénat où vous pouvez récupérer ce rapport http://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-227-notice.html


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7 réactions à cet article    


  • Robert GIL ROBERT GIL 1er février 2011 11:15

    Devant l’apathie de nos concitoyens, les patrons pourraient proposer de revenir à 10 H par jour, 2 semaines de congés par an et diminuer les salaires de 30% ; ils n’auraient qu’à dire qu’avec la mondialisation on ne peut pas faire autrement : « la conjoncture économique nous oblige à prendre des mesures radicales » ! Ils pourraient aussi repousser l’âge de la retraite à 75 ans, supprimer la sécurité sociale, et nous obliger à faire 8 jours de travail de solidarité !voici un article sur le sujet :


    http://2ccr.unblog.fr/2010/11/02/les-patrons-sont-sympas/


    • Kalki Kalki 1er février 2011 11:41

      Bonjour l’imbécile heureux, je dis pas imbécile pour rien, c’est fondé

      http://singularityhub.com/2011/01/31/automation-domination-robotic-farm-for-hydroponic-lettuce-in-belgium-video/

      que dite vous quand il n’y a plus besoin de payer de salarié ?

      « ON va faire du travail de service » ? le vieux imbéciles ?

      Ca fait 40 ans qu’on en fait : ca existait meme avant par définition.

      Alors quand le travail de service est en train de se voir remplacer d’abord de manière systèmique :

      on voit encore des imbécile comme vous , ne pas comprendre

      et ressortir leur vision du monde a la CON : mais ca n’a sauvé personne, les mensonges, les dogmes, : ca vous ne sauvera pas non plus ! le petits bourgoies a la con.

      L’économie continue son chemin et les petit et moyen poisson : font partie de la chaine alimentaire

      Désolé pour vous l’humanité est 100 % terminé

      le travail n’existe plus


      • Kalki Kalki 1er février 2011 11:46

        Il n’y a plus de société, quand on ne compte plus le gens sans travail

        IL n’y a plus de pacte sociale

        quand on propose le massacré muet de l’humanité

        VIeil imbécile : nous ne sommes pas du temps ou le « travail il y en avait mais c’était stressant » : NON

        Le travail disparait

        Vous pouvez retourner dans votre monde d’illusions, DON’T PANIC : ca ne vous sauvera pas


      • Ferdinand_Pecora 1er février 2011 12:33

        « tout en respectant les mécanismes du marché »

        MDR : Adam Smith n’est pas Dieu sur Terre, que je sache :) :)

        Avec un Glass-Steagall, le marché a obéit aux Etats-nations pendant 40+ ans.

        Un Glass-Steagall Global est inévitable. Ne faisons pas semblant de l’ignorer :)


        • Razzara Razzara 1er février 2011 15:53

          @ L’auteur

          Vous dites vouloir réconcilier entreprises et citoyens .... Fort bien, je propose de transformer les entreprises en SCOP :

          http://fr.wikipedia.org/wiki/Soci%C3%A9t%C3%A9_coop%C3%A9rative_et_participative

          Et comme ça on règle tous les problèmes d’un coup, c’est y pas magnifique ! Point n’est besoin de toute cette rhétorique sur le pacte social, on fait ça dans la foulée de ce que nous suggère avec à propos nos amis Islandais ... C’est du pratique/concret qui à largement fait ses preuves de fonctionnalité.

          Comment disiez vous déjà ? Ah oui : « Et ben maintenant, Ya pu Ka ! » , je vous prend au mot donc !

          Razzara


          • xbrossard 2 février 2011 11:32

            on ne pourrait pas mieux dire Razzara....


            on ne négocie pas quand quand les différents intervenants n’ont pas autant de pouvoir.

            Tout ceux qui s’imagine qu’il suffit de demander à ceux qui ont le pouvoir de leur laisser quelques miettes se fourrent le doigt dans l’oeil : on ne discute que d’égal à égal. Le reste n’est que de la mendicité


          • JL JL 2 février 2011 15:50

            V@ Démocratie et entreprises,

            vous dites : « Les Etats sont de moins en moins capables de piloter la sphère économique et les marges d’intervention sont de plus en plus étroites. »

            Je suis convaincu du contraire, que ce qui manque c’est la volonté politique, et que votre affirmation c’est de l’intox que vous propagez, peut-être un epu légèrement.

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