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L’entourloupe des accords de Wagram

Ne croyez pas les grandes phrases des médias qui encensent l’Accord National Interprofessionnel (ANI) dit « Accords de Wagram ». Comme avec les contrats d’assurance, il faut bien lire ce qu’il y a d’inscrit en tout petit. Ils mettent beaucoup de beurre sur la tartine mais c’est en la croquant qu’on découvre qu’elle est moisie. Alors lisez, lisez. Ne vous contentez pas d’une présentation superficielle. Dés qu’on prend le temps de les lire, on perçoit la nature réelle de cet accord, on est effaré. Dans la continuité du «  pacte de compétitivité  » et du cadeau de 20 milliards d’euros au patronat, le gouvernement a fait de l’accord pour «  un nouveau modèle économique et social  », signé vendredi 11 janvier par le Medef et trois syndicats, l’enjeu central de sa politique. Encore une fois, cela consiste à faire payer l’essentiel des «  sacrifices  » aux salariés, avec des contreparties bidon …

Les prétendues contreparties ne sont qu’un enfumage servant d’alibi aux syndicats signataires (CFDT, CFTC, CGC) à travers une mise en scène grossière. Le patronat au dernier moment «  recule  », concède une taxation partielle des CDD ne concernant ni l’intérim ni les contrats saisonniers et CDD de remplacement. L’aide à l’embauche en CDI d’un moins de 26 ans est une nouvelle exonération de cotisations permettant de compenser cette taxation. La généralisation de la complémentaire santé n’est qu’une des faces de la privatisation de la protection sociale, mutuelles et assurances privées prenant la place de la Sécurité Sociale. Les mesures concernant les chômeurs, déjà en discussion dans le cadre de l’Unedic, seront encadrées par l’équilibre financier de l’assurance-chômage. Les autres contreparties ne sont que des mesurettes censées faire un contrepoids acceptable aux reculs… pour un triomphe du Medef.

Les attaques sont d’une toute autre ampleur. Tout d’abord la possibilité d’accords dits de «  maintien dans l’emploi  », d’une durée maximale de deux ans, prévoyant une baisse de salaire et / ou une augmentation du temps de travail, en échange d’un engagement de maintien de l’emploi sur sa durée. Les procédures de licenciement économique sont profondément modifiées  : un accord majoritaire peut s’affranchir du droit du travail concernant le contenu du plan social. La durée de la négociation est préfixée et il est possible d’engager les reclassements internes avant la fin de la procédure. L’accord doit être contesté dans les trois mois, et le salarié n’a qu’un an pour contester son licenciement. Les entreprises qui lancent une réorganisation assortie de mobilité interne sans licenciement n’ont plus à engager une procédure de plan social mais une négociation sur «  les conditions de mobilité professionnelle ou géographique interne  », portant notamment sur des mesures d’accompagnement. En cas de refus, le salarié ne bénéficie pas des mesures de reclassement prévues lors d’un licenciement économique, car celui-ci est considéré comme ayant un motif personnel.

La flexibilité c’est l’ennemi de l’emploi. Plus il y a de flexibilité, plus il y a de chômage et de travailleurs pauvres, ça marche toujours ensemble. En France, chaque fois que les licenciements ont été facilités, le chômage a augmenté. Partout où la flexibilité a augmenté, le chômage a progressé, y compris dans les pays scandinaves pris à tort comme « modèle » : la mise en place de la prétendue « flexisécurité » a permis de passer d’un taux de chômage de 3 à 7,8 % au Danemark, 7,9 % en Finlande, 8,1 % en Suède soit une augmentation moyenne de 3 à 8 % (+ 266 %). C’est quand les salariés sont bien formés, bien traités, bien payés qu’ils sont le plus « compétitifs », pas quand ils sont flexibles !

Ne vous laissez pas décourager, ni démobiliser : la victoire des exigences du Medef contenues dans l’accord n’est pas acquise. Car rien de tout cela n’aboutira avant le mois de mai 2013 : il y faut le temps des ratifications de l’accord, le temps d’écriture des lois, le temps du Conseil d’Etat, celui du conseil des ministres, et celui des débats aux Assemblées puis des recours.

Donc la majorité du salariat de ce pays a le temps d’expliquer, de combattre et de gagner ! Il existe une alternative : reconstruire le droit du travail pour garantir l’emploi, les salaires, l’état de droit dans les entreprises, la santé, l’hygiène, la sécurité sociale, les droits syndicaux et ceux des institutions représentatives du personnel.

D’après Robert PELLETIER et Gérard FILOCHE

http://2ccr.unblog.fr/2013/01/20/l-entourloupe-des-accords-de-wagram/

Voici cet article sous forme de tract pour sensibiliser autour de vous :

fichier pdf les accords de Wagram


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2 réactions à cet article    


  • superyeti superyeti 23 janvier 2013 13:03

    Il faudra lors des débats aux deux assemblées faire une gréve générale, je pense que c’est le seul moyen pour faire plier les notables de la politique en leurs signifiant que les municipales se dérouleront en 2014.


    • bigglop bigglop 24 janvier 2013 02:36

      Merci @Robert Gil pour cet exercice de synthèse (et je ne fais pas référence à « l’homme de la synthèse » du PS, François Hollande, ce qui reste sa méthode de gouvernement).

      Cet accord est catastrophique sur le fait qu’il met en place une inversion de la hiérarchie des normes, c’est à dire qu’un contrat (accord d’entreprise) aura une base légale supérieure à la Loi (accord collectif).

      Robert, vous l’avez relevé par rapport à la négociation d’accords de « compétitivité » et leurs conséquences.

      Désormais, le « contrat » deviendra la règle, se substituant aux négociations collectives dans les domaines des retraites régime général et complémentaire, du financement du chômage, de la formation, des autres « dépenses sociales », etc...

      Les derniers rapports de la Cour des Comptes et du Comité d’Orientation des Retraites préparent l’opinion publique à de nouveaux sacrifices, sur le mode TINA.
      Alors que la Cour des Comptes, en 2010 avait identifié 170 mds € de niches fiscales et sociales entreprises dont 50 mds € pourraient être supprimées sans souci.

      L’esclavage du moins-disant fiscal, social européen (et globalisé) est en marche...

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Robert GIL

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