L’esprit de corruption

En 1992 Yves Meny expliquait dans la corruption de la République la vulnérabilité de la France à la corruption par l’étroitesse du groupe dirigeant, la propension à la concentration du pouvoir, la faiblesse des contrôles, l’ignorance des conflits potentiels résultant du cumul des rôles et des fonctions. Ses conclusions demeurent d’actualité.

Les 12000€ de cigares et les 160000€ du vol en jet privé de M. Joyandet ont fait plus de scandale que les 492 millions d’euros également mis à la charge du contribuable dans l’affaire des frégates de Taïwan. Cependant, comme le florilège de conflits d’intérêts imputés à M. Woerth, ces faits sont avant tout révélateurs d’un contexte.

Ainsi, une partie de l’affaire Woerth est révélatrice de l’opacité et de l’arbitraire dans lesquels le ministre en charge du budget décide des pénalités ou des poursuites en matière fiscale. En 2008, la décision de Mme Lagarde de soustraire à la justice le litige qui opposait M. Tapie au Consortium de réalisation du Crédit Lyonnais participait du même arbitraire.

Ainsi, les affaires des frégates et le "Karachigate" sont révélatrices de l’usage dévoyé du secret défense. Elles mettent en évidence le scandale de l’extension du secret défense par la loi de programmation militaire du 29 juillet 2009. En effet, cette loi réduit encore la portée des investigations. Auparavant, seuls des documents peuvent être classifiés. Désormais, il est possible de protéger des lieux entiers, y compris des locaux d’entreprises privées intervenant dans le domaine de la recherche ou de la défense. De grands groupes industriels peuvent donc bénéficier d’une protection globale au motif qu’ils détiendraient des documents classifiés.

Ainsi, les institutions en charge de la prévention de la corruption sont aujourd’hui très affaiblies. Le Service central de lutte contre la corruption (SCPC) est réduit au tiers de ses effectifs, pourtant modestes, fixés au nombre de 15 agents. Son dernier rapport ne cherche d’ailleurs pas à faire illusion : « les dispositifs de signalement des infractions apparaissent peu construits et surtout non pérennes » ; il est aujourd’hui « impossible d’obtenir des services enquêteurs des délais raisonnables de traitement compte tenu de la charge ou du manque d’effectifs dans leurs formations économiques et financières ». L’activité du SCPC est, pour l’essentiel, limitée à des actions de formation et de sensibilisation. Il n’y avait, selon les dernières statistiques annuelles disponibles, qu’environ 150 condamnations pour corruption, 500 pour abus de biens sociaux, 1000 pour fraude fiscale, 1400 pour infractions à la législation sur les société (pour 600000 condamnations par an pour délits).

La Commission pour la transparence financière de la vie politique rappelle, rapport après rapport, son impuissance à sanctionner les fausses déclarations de patrimoine des personnes qui y sont assujetties.

La Mission interministérielle d’enquête sur les marchés, pourtant créée par la loi, est devenue, faute d’effectifs, une coquille vide. Le montant total de la commande publique est évalué entre 120 et 150 milliards d’euros.

Des acteurs efficaces sont attaqués. La réforme des chambres régionales de comptes n’a pas été abandonnée, après avoir failli être réglée par un simple amendement au printemps dernier. Les juridictions financières devraient être supprimées et fusionnées avec la Cour des comptes. Les activités de contrôle des comptes, des budgets et de la gestion cesseraient alors d’être prioritaires, au profit de nouvelles missions d’évaluation et de certification. Les collectivités locales seraient donc moins contrôlées, alors que les charges transférées et les budgets locaux augmentent.

De même, le projet de suppression du juge d’instruction n’est pas officiellement abandonné. Et ce juge est déjà marginalisé dans les affaires financières où l’essentiel dépend d’un parquet hiérarchiquement soumis au ministre de la justice.

A supposer, comme l’opposition l’a suggéré, qu’une infraction de prise illégale d’intérêt puisse être reprochée à M. Woerth, elle serait encore plus difficile à caractériser. En effet, le travail législatif en vue de réduire le champ de l’infraction s’est accéléré, et une proposition de loi en ce sens a été examinée au Sénat le 24 juin dernier.

Un sondage récent révèle que 64% des Français jugent les dirigeant politiques "plutôt corrompus", Mais cette préoccupation de l’opinion publique ne date pas d’hier. Dans l’Eurobaromètre d’octobre 2009, la France fait partie des pays où les répondants ont classé les hommes politiques nationaux dans la catégorie la plus touchée par la corruption : 67% répondaient déjà que les pots de vin et les abus de pouvoir sont répandus dans la classe politique. 55% pensaient "qu’il y a trop de liens proches entre le monde des affaires et la politique". Et dans l’indice de perception de Transparence international, la France est en baisse, n’arrivant l’année dernière qu’au 24ème rang mondial et au 14ème des 27 pays de l’Union européenne.

L’idéal d’une République irréprochable, "exemplaire à l’égard du monde", doit encore être poursuivi... Faudra-il, comme en Espagne, des manifestations de rue, pour que cette promesse soit tenue ?

par Eric Alt (son site) mardi 6 juillet 2010 - 13 réactions

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Par liberta (xxx.xxx.xxx.116) 6 juillet 2010 11:11

Oui le nettoyage de la corruption passera par la rue, sinon les affaires reprendront comme avant après quelques promesses et démissions

Il faut un changement à la base et voulu par les citoyens et non par les élus qui tournent en rond sans rien changer

La rue, veut dire prise en main des citoyens. Ca ne veut pas dire que ça doit passer par la violence

Il existe des moyens efficaces et rapides qui , s’ils sont coordonnés sont redoutables, tels que les boycotts, (voyez aujourd’hui comme Israël s’inquiète des boycotts à leur encontre dans le monde)

Une bonne organisation citoyenne fera trembler les gouvernants
Les syndicats n’ont plus aucun impact sur le gouvernement - La seule chose que craint l’Elysée, c’est la rue

Avis à la population !!!!!!!!!!!

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Par Annie (xxx.xxx.xxx.70) 6 juillet 2010 11:15

Le fait que 64% des Français trouvent leurs politiciens plutôt corrompus relève davantage du constat que de l’indignation. Tant que des politiciens véreux seront élus ou réelus, je ne vois pas pourquoi ces derniers devraient se priver. Toutes ces affaires (Karachi, Bettancourt etc.) ont été possibles parce que les politiciens savent qu’il existe chez le peuple français un certain degré de tolérance à l’égard des malversations. C’est le syndrome Vidocq ou Mandrin, où le justicier est aussi un roublard.

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Par zelectron (xxx.xxx.xxx.176) 6 juillet 2010 10:31

"La corruption menée machiavéliquement est invisible, seule celle menée par les imbéciles est détectable et punissable, ce qui réduit d’autant les champs de la justice".
C’est une infection de la société : à croire que tous combats "à la loyale" sont désormais voués à l’échec, et même au sein de la magistrature se développe sournoisement ce sida-cancer des âmes grâce aux séductions illicites. Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés...

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Par liberta (xxx.xxx.xxx.116) 6 juillet 2010 11:11

Oui le nettoyage de la corruption passera par la rue, sinon les affaires reprendront comme avant après quelques promesses et démissions

Il faut un changement à la base et voulu par les citoyens et non par les élus qui tournent en rond sans rien changer

La rue, veut dire prise en main des citoyens. Ca ne veut pas dire que ça doit passer par la violence

Il existe des moyens efficaces et rapides qui , s’ils sont coordonnés sont redoutables, tels que les boycotts, (voyez aujourd’hui comme Israël s’inquiète des boycotts à leur encontre dans le monde)

Une bonne organisation citoyenne fera trembler les gouvernants
Les syndicats n’ont plus aucun impact sur le gouvernement - La seule chose que craint l’Elysée, c’est la rue

Avis à la population !!!!!!!!!!!

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- Par le naif (xxx.xxx.xxx.120) 6 juillet 2010 11:25
  
  @ liberta
  
  "Le nettoyage de la corruption passera par la rue, sinon les affaires reprendront comme avant après quelques promesses et démissions"
  
  Je vous trouve bien optimiste, on ne compte plus le nombre d’élus brillamment réélus, après avoir été condamné. Prime à la casserole, maladie d’Alzheimer généralisée au sein du corps électoral ou simple complaisance d’électeurs qui feraient la même chose s’il étaient en position de le faire ???
  
  Le sens du mot probité semble hélas avoir totalement disparu en nos contrées......
  
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Par Annie (xxx.xxx.xxx.70) 6 juillet 2010 11:15

Le fait que 64% des Français trouvent leurs politiciens plutôt corrompus relève davantage du constat que de l’indignation. Tant que des politiciens véreux seront élus ou réelus, je ne vois pas pourquoi ces derniers devraient se priver. Toutes ces affaires (Karachi, Bettancourt etc.) ont été possibles parce que les politiciens savent qu’il existe chez le peuple français un certain degré de tolérance à l’égard des malversations. C’est le syndrome Vidocq ou Mandrin, où le justicier est aussi un roublard.

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- Par rodier_a (xxx.xxx.xxx.183) 6 juillet 2010 15:55
  
  Vous touchez en effet le fond du problème :
  Si la corruption des élites est graves, on peut considérer que c’est un phénomène consubstantiel de l’élitisme. Le plus grave semble en effet, la tolérance, voire la fascination de beaucoup d’entre nous, pour les corrompus.
  La première des sanction à la corruption est, en effet, le bulletin de vote. Or cette sanction s’exerce rarement.
  
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Par voxagora (xxx.xxx.xxx.124) 6 juillet 2010 12:03

Lors des élections, choisir systématiquement celui/celle
qui, soit à gauche soit à droite, nous prend le moins pour des cons,
et ne pas hésiter à boycotter par l’abstention, si nécessaire.

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Par liberta (xxx.xxx.xxx.116) 6 juillet 2010 12:22

@ le naïf

Il faut lire la 2ème phrase ""il faut un changement à la base par les citoyens"

Malheureusement je ne suis pas optimiste
Le mur se rapproche chaque jour et c’est comme toujours la population, celle d’en bas comme dit Raffarin qui en fera les frais
La corruption bat son plein et je ne doute pas que les citoyens se retrouvent dans la rue à la rentrée

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Par iris (xxx.xxx.xxx.174) 6 juillet 2010 12:35

il est naif de croire que ces valises de pognon venant de suisse ou d’ailleurs sont les premières à rentrer dans le giron des partis politiques de droite et peut etre de gauche-l’argent va ou est son interet de ne pas en perdre-et devant des politiques cupides ou pas regardant avec les lois c’est facile-sous chirac sous vge-sous miterrand peut etre -
les lois sont trop souvent appliquées en fonction du portefeuille de celui qui l’enfreint-et la loi dur les partis politiques n’y fait pas exception.
relire lafaontaine -le pot de terre contre le pot de fer-et la bruyere-
l’homme n’a pas trop changé depuis-malgré internet et le progrès technique.

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- Par le naif (xxx.xxx.xxx.120) 6 juillet 2010 14:21
  
  @ Iris
  
  J’aime vos précautions oratoires vis à vis de la gauche, si vous croyez qu’elle est plus propre que la droite.... Les grosses entreprises arrosent généreusement les deux bords comme ça pas de mauvaises surprises.....
  
  Pour rafraîchir certaines mémoires sélectives :
  
  L’affaire du Carrefour du développement
  
  L’affaire Urba
  
  L’affaire Elf
  
  ETC.......
  
  Slts
  
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Par Cipango (xxx.xxx.xxx.170) 6 juillet 2010 14:48

@ l auteur
Bonjour,
Dans le cadre de cet article, une proposition de loi est passée inapercue "visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux" (http://www.senat.fr/leg/ppl08-268.html). Il n’est pas certain que ceux qui ont proposé cette loi l’aient fait dans un but inavoué car il est vrai que l’ancienne pouvait poser problème. Toujours est il que nouvelle version peut elle aussi poser problème et pourrait dans certains cas permettre de légaliser certaines prises d’interêts. J’aimerai bien avoir l’avis de l’auteur en ce domaine.
Pour plus de précisions, voir le site de maitre eolas (http://www.maitre-eolas.fr/post/201...)

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- Par Eric Alt (xxx.xxx.xxx.223) 6 juillet 2010 23:37
  
  1.Je partage l’analyse qui figure sur le site de Maître Eolas.
  2.La proposition de loi vient d’élus locaux qui n’ont pas apprécié un arrêt de la Cour de cassation, mais l’examen du texte en juin dernier méritait d’être signalé.
  3.La logique de l’infraction peut être ainsi résumée : un élu (ou un fonctionnaire) coupable de prise illégale d’intérêt n’est pas coupable de corruption ; il est coupable de s’être exposé à la médisance.
  Cette définition donnée par une doctrine ancienne est sévère, mais elle correspond la l’éthique de la "République irréprochable". On dit parfois : "la femme de César ne doit pas pouvoir être soupçonnée".
  4. En réalité, la problème quasi nul en pratique. A la page 22 du rapport du Service central de prévention de la corruption (en lien dans le texte), vous pourrez lire qu’en 2007 et 2008, il n’y a eu que deux poursuites devant un tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêt...
  5. Il eut été pertinent, à l’occasion d’un tel texte, de revoir la composition et les compétences de la Commission de déontologie de la fonction publique, discréditée après l’affaire Pérol, mais ceci est une autre affaire.
  
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Par Waldgänger (xxx.xxx.xxx.120) 6 juillet 2010 15:40

Excellent article, très intéressant mais pas très réjouissant hélas. Que l’auteur ne se méprenne pas, je ne suis pas du genre à en vouloir au porteur de mauvaises nouvelles, un aspect majeur de l’information est de parler des sujets qui fâchent, ce qui a été bien fait ici.

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Par leypanou (xxx.xxx.xxx.106) 6 juillet 2010 17:17

J’apprécie toujours les articles de l’auteur : heureusement qu’il existe encore des gens comme çà. Il doit aussi y en avoir dans la police, la gendarmerie ou autres institutions, des personnes isolées qui essaient de faire "évoluer" les choses dans le sens d’une plus grande justice et transparence. Malheureusement, et en nombre et en audience, l’impact est dérisoire. Mais ce n’est pas une raison pour arrêter et d’insister encore. Les grands changements -aussi dans un sens que dans l’autre- ne peuvent obtenus que quand les politiciens sont convaincus. En ce moment, on assiste à un grand recul et au niveau des droits et au niveau de la transparence. Plus exactement, certains délits sont hyper-sanctionnés, alors que d’autres passent quasiment à l’impunité ; mais ce n’est guère étonnant : le gouvernement agit pour ses intérêts et ceux de ses "amis". Tout est en train de se mettre en place pour que tout ce qui risque d’être un grain de sable soit éliminé. C’est à chaque citoyen conscient d’oeuvrer pour contrer tout cela et ce n’est pas seulement au moyen d’un petit vote que cela risque de changer.

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