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Accueil du site > Actualités > Politique > L’huissier : une vision humaine et sociale du recouvrement bradée sur (...)

L’huissier : une vision humaine et sociale du recouvrement bradée sur l’autel de l’ultralibéralisme

Depuis plusieurs mois, la profession des huissiers de justice vit dans l’angoisse d’annonces gouvernementales qui auraient pour effet, si elles devaient voir le jour, de détruire l’équilibre social de notre société, de fragiliser encore davantage les plus faibles de nos concitoyens et de sacrifier sur l’autel de l’ultralibéralisme une conception humaine et sociale de la mission de service public et d’intérêt général qu'elle assure avec fierté.

Quelle incompréhension d’entendre le gouvernement vouloir remettre en cause l’essence même du rôle des huissiers de justice et de leur mission de service public, à savoir : la perte de la signification, la dérégulation du nombre des études, et l’ouverture de ces dernières à des capitaux étrangers.

Contrairement à ce qui a été énoncé par le gouvernement, il ne s’agit pas d’un combat des anciens contre les modernes, mais de l’effondrement d’une vision humaine et sociale au profit d’une vision purement libérale fondée sur la rentabilité.

La signification, contrairement à l’idée habilement véhiculée, ne se réduit pas à une simple prestation de « transport » consistant en la remise d’un acte de justice, comme on délivre un pli postal. C’est avant tout une prestation intellectuelle à l’occasion de laquelle l’huissier de justice par ses vérifications assure la sécurité juridique des actes qu’il délivre. Qui, si le projet gouvernemental devait aboutir, examinera le contenu des significations ? Qui demain endossera la responsabilité en cas d’erreur dans la rédaction des actes qui seront délivrés par la Poste, Fedex ou tout autre opérateur ?

Faire croire que la signification d’un acte d’huissier se réduit à une simple prestation de transport est donc une tromperie.

En outre, le transfert de la signification au profit d’opérateurs privés aura pour conséquence inéluctable la disparition des études rurales ou situées dans des zones urbaines sensibles ainsi que la destruction de milliers d’emplois dans la profession. Comment dans ces conditions garantir l’accès à la justice de l’ensemble de nos concitoyens, en particulier dans les zones rurales défavorisées ou les zones urbaines sensibles ?

 

Pour promouvoir la croissance, le gouvernement envisage la suppression de la règle instaurée depuis 1945 de la limitation du nombre des offices d’huissier de justice, de libéraliser l’accès à la profession et de permettre l'entrée de capitaux étrangers. L’idée ainsi habilement développée serait de supprimer la situation de privilège dont la profession bénéficierait.

Il est tout d’abord navrant de tromper nos concitoyens sur une supposée situation de rente alors que la substance de l’exécution forcée est en perte de vitesse constante sous l’effet d’une réglementation toujours plus favorable aux débiteurs (Etat des lieux 2012 de l’Observatoire des Métiers).

La présentation est surtout insidieuse car la régulation du nombre des études d'huissier de justice n’a pas tant pour but de protéger la profession des huissiers que de défendre l’intérêt général du justiciable.

L’ouverture sans limite de la profession entraînera la concentration de nouveaux huissiers dans les secteurs les plus favorisés au détriment, là encore, des zones rurales et des zones urbaines sensibles.

Mais ce n’est pas tout : la concurrence souhaitée par le gouvernement, associée à l’entrée dans les études d'huissier de capitaux étrangers, aura de graves conséquences sur la partie de la population la plus vulnérable du pays. En effet, comment ne pas comprendre que l’ouverture, sans aucune restriction, entraînera une radicalisation du recouvrement forcé au préjudice des débiteurs et des plus faibles ? Comment ne pas comprendre qu’ils seront les premières victimes sacrifiées sur l’autel de la rentabilité et d’une concurrence furieuse ? Comment ne pas comprendre que l’exécution s’exercera alors sous la dépendance d’investisseurs institutionnels telles que les sociétés de crédit peu scrupuleuses des règles de déontologie sensées protéger le débiteur ?

Les missions régaliennes exercées par l’huissier de justice se trouvent en dehors du champ de la "directive services" européenne, l’annonce du gouvernement apparaît donc incompréhensible tant par rapport aux exigences de nos concitoyens que de celles exprimées par le droit européen.

 

La profession d'huissier de justice réclame sans doute des réformes, elle est prête à ouvrir ses études à davantage d’huissiers à discuter des modalités d’un nouveau tarif. Mais ces réformes ne pourront aboutir que dans la réflexion et la concertation.

 

Les huissiers de justice sont déterminés à défendre une conception humaniste et sociale de leur profession, à poursuivre leur action au service de tous les justiciables dont les plus vulnérables seraient inéluctablement les victimes de cette dérégulation sauvage.


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29 réactions à cet article    


  • bourrico6 5 septembre 2014 10:19

    Si vous tentez de faire plaindre les huissiers, vous allez au devant d’une grave déception.

    Le coup du « bonjour, signez la, au revoir, ça fait 15000 euros » ça ne passe pas chez les gens.

    Mais bon courage quand même. smiley


    • Maître MALICORNE Maître MALICORNE 5 septembre 2014 23:05

      Il ne s’agit pas de plaindre les huissiers, mais les justiciables qui feront les frais de la réforme...




    • zygzornifle zygzornifle 5 septembre 2014 11:08

      L’Huissier..... l’homme de main de l’état qui vient ratisser les « sans dents »


      • Maître MALICORNE Maître MALICORNE 5 septembre 2014 23:20

        L’huissier est un rempart contre les excès et la loi du plus fort. ce qui bien entendu ne signifie pas qu’il n’y ait pas de comportements blâmables chez certains d’entre eux, comme partout ailleurs. Mais la réforme va faire sauter cette digue.


        Le recouvrement forcé réalisé avec conciliation et souplesse en fonction des situations rencontrées risque de devenir beaucoup plus brutale pour satisfaire une concurrence frénétique liée à l’augmentation du nombre des études.

        Pas difficile de comprendre que dans cette situation se seront les « sans dent » qui les premiers trinqueront.

      • alainmarc 6 septembre 2014 09:31

        Bonjour,
        Il y a un cas (a ma connaissance) où l’huissier est obligé de s’assoir sur ses frais c’est quand la commission de surendettement les juges abusifs (ce qui est souvent le cas). Exemple : la multiplication des actes pour faire gonfler les frais. A l’auteur : parler du rôle social des vautours me semble quelque peu abusif !


      • trevize trevize 5 septembre 2014 11:28

        "Qui demain endossera la responsabilité en cas d’erreur dans la rédaction des actes qui seront délivrés par la Poste, Fedex ou tout autre opérateur ?« Je ne suis pas sûr, mais je pense que c’est celui qui a commis l’erreur (le rédacteur) qui endossera la responsabilité. Si il y a une erreur dans le document, que ce soit le rédacteur ou un livreur tiers qui le remette à son destinataire, l’erreur est toujours là. Je ne vois pas vraiment le rapport avec l’ouverture à la concurrence.

         »L’ouverture sans limite de la profession entraînera la concentration de nouveaux huissiers dans les secteurs les plus favorisés au détriment, là encore, des zones rurales et des zones urbaines sensibles.« 

        Je ne comprend pas bien cette phrase. Est ce que ça signifie qu’avec cette loi, si je déménage à la campagne, je n’ai aucune chance de voir un huissier ? Si c’est ça, où faut-il signer ?

         »En effet, comment ne pas comprendre que l’ouverture, sans aucune restriction, entraînera une radicalisation du recouvrement forcé au préjudice des débiteurs et des plus faibles ?« 

        Je ne comprend pas non plus... Ouverture à la concurrence ou pas, le pékin lambda qui reçoit un huissier à sa porte, il sait très bien qu’il va passer un mauvais quart d’heure. Et oui, bien souvent ce sont les pauvres et les faibles qui en font l’expérience, mais là encore je ne vois pas le rapport avec l’ouverture à la concurrence.

         »La profession d’huissier de justice réclame sans doute des réformes, elle est prête à ouvrir ses études à davantage d’huissiers à discuter des modalités d’un nouveau tarif."
        Ha ça, quand ça commence à sentir le sapin, on est toujours plus disposé à négocier ... PEut-être qu’il fallait y penser avant ?


        • bourrico6 5 septembre 2014 12:12

          Moi c’est sa conclusion, je m’en remets toujours pas smiley

          Les huissiers de justice sont déterminés à défendre une conception humaniste et sociale de leur profession, à poursuivre leur action au service de tous les justiciables dont les plus vulnérables seraient inéluctablement les victimes de cette dérégulation sauvage.

          A mon avis, il ne va pas se pointer, il serait comme un canard le jour de l’ouverture de la chasse.


        • trevize trevize 5 septembre 2014 12:46

          C’est vrai qu’avant d’affirmer des trucs pareils, il ferait bien de venir nous expliquer l’aspect humaniste et social de sa profession.


        • Maître MALICORNE Maître MALICORNE 5 septembre 2014 23:35

          Les réformes elles étaient en discussion depuis bien longtemps avec Madame TAUBIRA, Ministre de la Justice et autorité de tutelle des huissiers ...

          Lors du dernier conseil des ministre, le 30 juillet dernier, Madame TAUBIRA avait vivement reproché à Monsieur MONTBOURG de ne pas être associée à la loi portant sur la réforme des professions réglementées du droit.

          Ce projet est l’instrument exclusif du ministre de l’économie qui n’a pas cru devoir consulter la profession. 

          Demain ce sera au tour des parlementaires de subir le même sort puisque le gouvernement entend faire passer par voie d’ordonnances la réforme, privant ainsi le parlement d’un débat démocratique.


        • Gasty Gasty 6 septembre 2014 08:06

          La réforme devrait se faire sur la manière d’appréhender le métier de huissier et ceci effectivement sous un aspect « humaniste et social » , mais aussi en les obligeant à prendre connaissance des dossiers de recouvrement. Les huissiers s’exécutent dans la majorité des cas pour des sociétés privés et sont rémunérer au résultat. Alors la loi du huissier se résume à utiliser le harcèlement postal et téléphonique avec des expressions menaçantes qui ne sont pas reprise dans le Daloz.

          Je ne remettrais pas en cause le métier de huissier ni de son utilité mais de son dévoiement.

          La loi, ce n’est pas le huissier même avec une agrémentation.


        • VIP erre 5 septembre 2014 13:35


          « Contrairement à ce qui a été énoncé par le gouvernement, il ne s’agit pas d’un combat des anciens contre les modernes, mais de l’effondrement d’une vision humaine et sociale au profit d’une vision purement libérale fondée sur la rentabilité. »

          Les huissiers seraient-ils eux aussi atteints de folie. De folie rationnelle selon la formule de Bernard DUGUE ?

           Se prendre pour l’abbé Pierre en se déclarant « humaniste et social », peut vous mener tout droit à St Anne, au service de psychiatrie. 

           



          • ETTORE ETTORE 5 septembre 2014 16:12

            Huissier : HUMANISTE et SOCIAL ..... ah mais là, on assiste à une vraie refonte de cette profession .

            Ils veulent quoi ces coureurs de dot ? des soins psychiatriques gratuits ? un accompagnement personnalisé pour leur recyclage en homme tout court ?
            voilà t’y pas qu’ils nous font le coup du mal aimé, maintenant ! non mais je rêve !
            Si votre job est en contradiction avec vos ambitions et idéologies profondes.... changez en !
            à moins que votre posture à défoncer les portes ne soit finalement qu’un exutoire jouissif à voir les gens vous redouter !
            NO pitié, NO grâce, NO compassion !
            A chacun son tour !!! NON MAIS !


            • larebil 5 septembre 2014 16:19

              Un huissier gagne en moyenne 13 119 # nets, et vous voulez nous faire pleurer ?

              Ceci dit, en ouvrant à la concurrence, on va avoir finalement plus d’huissiers actifs, donc ce n’est pas une bonne nouvelle pour ceux qui espèrent faire trainer le plus longtemps possible leurs impayés, car la profession devrait non seulement devenir moins chère mais aussi plus efficace.


              • Piere CHALORY Piere Chalory 5 septembre 2014 18:10

                Le titre est particulièrement surréaliste, ce qu’en temps que peintre j’apprécie :


                L’huissier : une vision humaine et sociale du recouvrement 

                • rocla+ rocla+ 5 septembre 2014 18:23

                  dialogue , 


                  comment il va l’ huis ? 

                  Lui ? 

                  pas lui , l’ huis 



                  • Philippe VINSONNEAU Philippe VINSONNEAU 5 septembre 2014 18:49

                    un peu de ménage ira très bien, d’ailleurs les huissiers devraient être des fonctionnaires salariés de la Justice, ce qui serait tout à fait logique - ça éviterait comme j’en fus la victime et certainement pas le seul d’être escroqué par un huissier de Bordeaux, c’est clair un grand coup de balais la dedans ! parce qu’en sus quand vous êtes escroqué par un huissier même la Chambre sert les coudes... pas de vagues ! il vaut mieux être volé par un petit racaillouse au moins vous pouvez vous défendre


                    • foufouille foufouille 5 septembre 2014 21:32

                      C’est avant tout une prestation intellectuelle à l’occasion de laquelle l’huissier de justice par ses vérifications assure la sécurité juridique des actes qu’il délivre

                      le délire. presque aucun huissier ne respecte la loi


                      • volpa volpa 5 septembre 2014 22:46

                        Il faudrait réglementer et surveiller aussi les liquidateurs d’entreprises !

                        Il y a des tas de gens qui s’engraissent sur le dos des autres sans prendre de risque.


                        • VIP erre 5 septembre 2014 23:06


                          Tiens, pour réagir sur le commentaire de Volpa, cette après-midi, un couple me racontait qu’un liquidateurs, les avaient totalement dépouillés de leur entreprise, une scierie sur 7 hectares, puis ils ont été expulsés de leur maison, pour finir ils dormaient dans leur voitre jusqu’à ce quelqu’un leur prête un garage.

                          Ils sont en procès depuis 13 ans avec « le syndic » qui aurait falsifié certains documents, mais ne sont pas prêts de voir tomber une indemnisation de leur préjudice. 



                          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 6 septembre 2014 08:18

                            VIP,
                            Vous confondez deux professions.
                            Les liquidateurs d’entreprises sont liés aux Tribunaux de Commerce.
                            « la Mafia des Tribunaux de commerce » par Antoine Gaudino.


                          • VIP erre 6 septembre 2014 08:34

                            Pas de confusion de ma part Fifi, j’ai mis entre guillements, c’est l’ancien entrepreneur qui s’exprime et qui qualifie le mandataire judiciaire de « syndic ».



                          • Maître MALICORNE Maître MALICORNE 5 septembre 2014 23:18

                            L’huissier est un rempart contre les excès et la loi du plus fort. ce qui bien entendu ne signifie pas qu’il n’y ait pas de comportements blâmables chez certains d’entre eux, comme partout ailleurs. Mais la réforme va faire sauter cette digue.


                            Le recouvrement forcé réalisé avec conciliation et souplesse en fonction des situations rencontrées risque de devenir beaucoup plus brutale pour satisfaire une concurrence frénétique liée à l’augmentation du nombre des études.

                            Pas difficile de comprendre que dans cette situation se seront les « sans dent » qui les premiers trinqueront.

                            • volpa volpa 6 septembre 2014 08:24

                              Tu travailles en parallèle chez les petit frères des pauvres ?.


                            • VIP erre 6 septembre 2014 08:38


                              Le mot est laché : concurrence. 

                               L’Etat veut mettre fin au monopole des huissiers ! 



                            • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 6 septembre 2014 08:23

                              Les blogueurs devraient se pencher sur les pratiques de harcèlement des Sociétés privées de recouvrement, car c’est ce qui les attend.
                              Certains croient que lorsqu’une activité est refilée au privé, cela va aller mieux... Rêve !


                              • Spartacus Spartacus 6 septembre 2014 09:29

                                Fallait-il être naïf pour croire l’État capable d’assurer une protection et des privilèges perpétuels.....

                                Qu’une étude possède à son capital des étrangers ne change rien de sur son travail ou son éthique.

                                Faut il être aussi ignorant économique pour ne pas connaitre comment fonctionne un « marché libre » et sortir de telles erreurs comme les pseudo-désertifications. 

                                Le marché libre est celui qui va vers la demande. Si il y a demande dans des zones rurales, le marché ira. 

                                Lisez donc un Nobel d’économie Milton Friedman Capitalisme et liberté, chap. 9 et La liberté du choix, chapitre sur les professions réglementées.....


                                • Gasty Gasty 6 septembre 2014 11:55

                                  Et pourquoi ne pas recréer le marché : la misère, la précarité...

                                  La demande va vers la déstructuration des acquis sociaux, des remises en causes des lois du travail, ça on l’a bien compris « Spartacus ».


                                • Spartacus Spartacus 6 septembre 2014 13:30

                                  Le marché c’est l’échange et le contraire de la précarité ou la misère.


                                  Les acquis sociaux sont une nouvelle forme de présentation du mot privilèges.

                                  Le droit suisse de travail tien en un livret d’une douzaines de pages. Les salariés Suisses sont ils plus à plaindre ?

                                • Gasty Gasty 6 septembre 2014 19:05

                                  Le marché c’est l’échange et le contraire de la précarité ou la misère.

                                  De manière théorique très certainement mais surement pas dans la réalité de ce qui se produit actuellement ...En autre,les acquis sociaux (qui ne sont pas justement des privilèges) sont et doivent faire partie intégrante du principal échange des richesses.



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