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Accueil du site > Actualités > Politique > La Constitution française n’est plus qu’un bout de (...)

La Constitution française n’est plus qu’un bout de papier

Il est des livres qui valent plus que d’autres dans une bibliothèque. Anciens, fragiles, rares ou riches de par leur contenu, on les manipule toujours avec délicatesse, de peur de les marquer à tout jamais. La Constitution en fait partie. C’est un « texte fondamental » dont l’histoire remonte à la Révolution française.

La Constitution française a une valeur "supérieure", au même titre que la Déclaration des droits de l’homme. Il s’agit d’un "texte fondamental", fondant et organisant la République. Le Conseil constitutionnel en est son protecteur. Le président de la République en est théoriquement le gardien. Pourtant, les déclarations récentes à son sujet sèment le trouble.

sarkozy constitution française

En 2004, Dominique Perben lançait la fronde. Après avoir proposé une loi "rétroactive" sur les récidivistes, dans l’émotion d’une actualité cruelle, il déclarait ouvertement, en substance : le Conseil constitutionnel ne sera saisi que si quelqu’un ose le saisir. Qu’il le fasse ! Étant sous-entendu que celui qui le fera se mettra du côté des délinquants... Scandale. Il fera marche arrière. Mais le principe même de la Constitution est bafoué : la Constitution devient un obstacle potentiel, et non plus une référence absolue.

Affaire suivante. En 2007, après son élection, Nicolas Sarkozy propose une loi rétroactive et inégalitaire sur l’accès à la propriété des primo-acquérants. Retoquée par le Conseil constitutionnel. Commentaire du président : Moi, j’ai voulu le faire, le Conseil constitutionnel l’a rejeté. Adressez-vous à lui, il a pris ses responsabilités. Dont acte, la faute au Conseil constitutionnel, qui empêche la réalisation des promesses électorales. Les promesses ne s’alignent plus sur la Constitution, mais la Constitution devrait s’aligner sur les promesses.

Dernier affront, le 22 février, Nicolas Sarkozy a demandé au premier président de la Cour de cassation "de faire toutes les propositions" pour permettre "une application immédiate" de la loi qui crée des centres d’enfermement à vie pour les criminels dangereux, après la censure partielle du Conseil constitutionnel. Tollé chez les syndicats de magistrats. La Constitution interdit l’application d’une loi ? Qu’à cela ne tienne, il faut trouver un moyen de la contourner. Le principe même de la Constitution est remis en cause, qui précise, à l’article 62 : "Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours". Tant pis pour la Constitution.

La Constitution n’est plus un phare, c’est une bougie chancelante qu’on tente d’étouffer. Ce n’est plus un "texte fondamental", c’est un obstacle qu’il faut contourner à tout prix. Le mot "constitutionnaliste" va bientôt devenir, dans la bouche de Sarkozy, une insulte du même niveau que "droit-de-l’hommiste". Le président de la République française est le gardien de la Constitution, mais il pense en être le propriétaire...

Les mots ont un sens... disait-il récemment.


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46 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 26 février 2008 13:24

    Pour vous peut etre car vous etes communiste et vous refusez la démocratie ,mais pour les républicains elle sera toujours fondamentale pour la vie de notre pays

    Quand comme vous on a défendu des régimes communistes qui ont tué pour des "idées" on n’a pas le droit de contester la République et la Constitution


    • Trashon Trashon 26 février 2008 14:33

       

      Edit :

      Quand comme vous on a défendu des régimes communistes qui ont tué pour des "idées" on n’a pas le droit de contester des régimes qui tuent ou font tuer pour du pognon


    • Talion Talion 26 février 2008 16:06

      Décidement plus je lis ses intervention plus j’en viens à me convaincre que notre ami Lerma est une buse.

       

      Ca ou un nostalgique facho-libéral de l’époque des chemises noires...

       

      Ses tendances à cataloguer par ailleurs systématiquement ses contradicteurs comme "communistes", "antisémites", "anti-américains", ou encore "anti-démocratiques" afin de faire opposition au débat a le don de devenir soulant à force.


    • thirqual 26 février 2008 17:19

      Non, c’est un sous-marin de la LCR. Enfin j’espère.


    • Traroth Traroth 26 février 2008 17:22

      @Lerma : Casse-toi, pauv’ con !


    • Traroth Traroth 26 février 2008 17:32

      Sarkozy, casse-toi, pauvre con !


    • fourreau 27 février 2008 00:17

      Relis un peu les articles pour en comprendre le sens ! le vrai


    • fourreau 27 février 2008 00:39

      Nature de la com’ présidentielle : prendre un sujet sensible et embobiner le peuple, enfin les naïfs ! Lorsqu’un délit est commis, la loi dispose des sanctions à appliquer. Le fautif sait à quoi il s’expose. Modifier les santions après une condamnation (la retroactivité des peines) c’est ouvrir la porte à un avenir sombre...


    • luteola luteola 27 février 2008 11:56

      mais qu’il est bête ce lerma (et je reste poli). A chaque fois je me dis qu’on perd notre temps à lui répondre, je me moinsse moi même tient...


    • Varsass 26 février 2008 13:30

      Dis moi Lerma, t’as lu l’article ou juste le titre ?


      • Niamastrachno Niamastrachno 26 février 2008 13:34

        J’ai bien peur qu’il ne l’ai pas lu, d’ailleurs, qu’il le lise ou pas, dans le fond, ne change rien..

        Errae Lermanum est


      • Niamastrachno Niamastrachno 26 février 2008 13:36

        @ l’auteur :

        Bonne synthèse, merci pour ce petit rappel des différents affronts faits à notre constitution.

        J’ai bien peur que celle-ci ne soit prochainement l’objet d’une révision sauvage - si toutefois c’est possible mais rapplez-vous : "ensemble tout est possible", et là gare aux dégâts...


      • wiggin 26 février 2008 13:36

        Notre président ne comprends pas qu’il n’a pas tous les droits !

        Comment un simple conseil peut il l’empécher de faire ce qu’il veut ?? Comme parler a l’assemblée ou choisir les programmes scolaires.

        AU passage jolie contribution de lerma sur les communistes !


        • Haldir Haldir 26 février 2008 14:53

          Précision :

          La saisine du Conseil constitutionnel est possible apr :

          -Le Président de la République

          - Le président du Sénat

          - Le président de l’Assemblée Nationale

          - 60 députés et/ou 60 sénateurs (cette possibilité n’est possible que depuis les années 70 et ce afin de permettre à l’opposition de saisir le conseil constitutionnel)


          • hetset hetset 26 février 2008 15:28

            Hélas Zalka si on supprime son profil il reviendra sous l’apparence d’un autre . . . il suffit d’ignorer ces commentaires. Moi quand je lis les commentaires de Black Ader (ou d’autres) ils me font pitier plus qu’autre chose, pour arriver à un tel niveau de stupidité. . .ils s’humilient eux-mêmes.


            • Zalka Zalka 26 février 2008 17:34

              Un certain nombre de trolls fascisant ont déjà abandonné : Boileau, MCM. Il s’est écoulé plusieurs mois entre la disparition du pseudo "NPM" et l’apparition de "Black Ader". Dans la mesure ou ni le maintien ni la suppression de ce compte n’influenceront la bête immonde qui prend ces pseudos, le second choix a le mérite de ne pas imposer ces messages nauséabonds à la vue des habitués d’AgoraVox.

              Plus : ce type s’affirmant "de droite", la suppression de ce compte permettra de ne point ridiculiser les intervenants de droite.


            • toubakouta 26 février 2008 15:48

              Une constitution ça évolue avec le temps. La notre a déjà été modifiée 18 fois depuis 1958 et ce n’est pas fini je suppose.

              Présenter une constitution comme un texte intangible ou gravé dans le marbre est une ineptie. Ce que le peuple a fait, il peut le défaire et d’ailleurs c’est prévu dans.... la constitution !!


              • aequopulsatpede 26 février 2008 19:20

                ..................................Sauf lorsque ce n’est pas le peuple qui le défait mais le parlement, par crainte de sa sanction ou par mépris !


              • TiBo 26 février 2008 21:06

                A ce que je sache, il n’a pas été question de changer la constitution... Il s’agit, cette constitution encore en place, d’essayer de la contourner. Or, si on veut que ces textes valent quelque chose, il faut agir conformément à eux lorsqu’ils sont en vigueur. Il existe justement des recours constitutionnels, légaux, pour changer la constitution.

                La manière d’agir du président est inadaptée et montre, à mon sens, une envie de s’affranchir de la constitution plutôt qu’une envie de la changer...


              • sery 28 février 2008 08:45

                "Une constitution ça évolue avec le temps. La notre a déjà été modifiée 18 fois depuis 1958 et ce n’est pas fini je suppose."

                Le parlementarisme britannique fonctionne depuis des siecles sans la moindre constitution ecrite.La constitution americaine de 1776 na connu que tres peu d’amendements.

                En FRANCE depuis 74, les dirigeants arrivant aux manettes (admiratifs qd meme de l’ouvrage gaulliste) ne peuvent s’empecher d’amender pour y laisser un graffitie comme un taggeur de banlieue ou un president de club de petanque municipal qui a peine elu modifie les regles pour se faire passer pour un membre fondateur

                La reforme du quinquennat adoptee a la sauvette aura enterre celle de 1958 qui avit pour avntage de permettre la stabiite gouvernementale et le temps pour agir

                Avec son mandat de 5 ans notre ppresident de la republique de la FRANCE a peine elu s’est vite comporte comme candidat a sa reelection et passe son temps a couer l’herbe sous les pieds a ceux qui voudraient lui piquer sa place

                La Ve republique est (re)devenue celle des politicards de partis dont tout le monde se fiche


              • Black Ader 26 février 2008 15:53

                ". La Constitution interdit l’application d’une loi ? Qu’à cela ne tienne, il faut trouver un moyen de la contourner. Le principe même de la Constitution est remis en cause, qui précise, à l’article 62 : "Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours". Tant pis pour la Constitution."

                 

                C’est évidement VOTRE interprétation de gauchiste. Sarkozy but sur un probléme purement technique, et demande comment le CONTOURNER, donc, passé à coté, donc passé à coté de la décision du conseil. Il respect donc tout à fait cette décision, quand vouspassez à coté d’une voiture fermé, vous ne la défoncez pas, et je ne vois pas où serait le probléme.

                 

                Seule la Droite a assez de poigne pour regénéré ce pays.


                • faxtronic faxtronic 26 février 2008 16:19

                  Sieg Heil !


                • EXPAT456 26 février 2008 17:02

                  te fatigue pas ... aujourd’hui en france tout est critiqué, mais surtout le changement.

                  Les francais veulent du changement mais sans changer ...

                  Il ne faut pas chercher a comprendre !


                • Zalka Zalka 26 février 2008 17:35

                   

                  Voici le genre de propos de Black Ader :

                   

                  "Mon pauvre.. Tu n’es qu’un immigrés. Ce n’est pas ta faute. Entre français, nous avons des sous entendus. Ne t’en fait pas, tout va bien, tout est normal. Et puis en plus ton grand pére devait être un rien du tout. C’est grâce à la colonisation que tu es là. La colonisation, il n’y a que ca de vrai. D’ailleur, je suis pour que la France revienne en Algérie, chez elle. Aprés tout, c’est un non pays, un non peuple. "

                   

                  Qu’AgoraVox prenne ses responsabilités et supprime le compte de ce dangeureux raciste.

                  Je laisse donc à chacun apprécier le sens de "gauchiste" dans la bouche de cet étron.


                • ficelle 27 février 2008 01:55

                  Passe de côté, ballon, ballon, oups, et but, waaaah ?

                  Aux chiottes l’arbitre.. I’ m black, Waouhhhhhhh I’m adler adolf.


                • Fernando Pessoa 26 février 2008 15:57

                  Et modifier la Constitution pour pouvoir faire voter le traité constitutionnel européen (dit de Lisbonne) par l’ Assemblée Nationale au lieu de tenir compte du référendum tu ne penses pas que ça a sa place ici aussi ?


                  • docdory docdory 26 février 2008 16:40

                     @ Napakatbra 

                    N’oublions pas que le conseil constitutionnel a également refusé les monstrueuses " statistiques ethniques " que comportait la loi Hortefeux , qui auraient été une atteinte sans précédent à l’unicité et à l’indivisibilité de la République !

                    Sarkozy veut se débarrasser de la République laïque démocratique et sociale pour la transformer en Réprivée multicléricale , antidémocratique et anti-sociale . Les français commencent à s’en rendre compte et ne le laisseront pas faire !

                     


                    • Napakatbra Napakatbra 26 février 2008 17:36

                      Je n’imaginais pas que ce "pauvre" billet déclencherait autant de passion...

                      Juste pour recentrer le débat. Vous savez, en fait, que le Conseil Constitutionnel a rendu un jugement totalement incompatible avec la constitution, et avec la jurisprudence de la CEDH ? lire : http://www.bakchich.info/article2789.html . Mais c’est vrai que ces "Droits de l’Homme", c’est jamais qu’un truc de communistes arriérés !!!

                      Je ne vais pas prendre le risque de me faire incendier plus que de raisonnable, mais est-ce que quelqu’un sait à quelle date et par qui a été voté, en France, pour la dernière fois, une loi qui était rétroactive ? C’est la devinette du jour...

                      Hey, vous, les Black Adler, Lerma et autres... "Ecrivez-moi pas ! Vous me salissez..."

                      Bon, plus sérieusement, bonne soirée !

                      http://lesmots.freelatitude.net

                       


                    • aequopulsatpede 26 février 2008 19:15

                      Il faut peut-être poser la question à M. Badinter.


                    • Ronny Ronny 26 février 2008 20:01

                      Ce ne serait pas sous Pétain par hasard... Loi du 14 aout 1941 portant création des sections spéciales et instaurant une rétroactivité en droit pénal.

                      J’ai bon ? Je gagne quoi ?

                      Sinon, cette loi de 1941 avait été inspirée par le III Reich saus erreur. Et hop point Godwin atteint ! J’en rigolerais si le sujet n’était pas si grave. M. Sarkozy de Nagy-Bocsa marche sur les traces d’un autre homme fort peu recommandable, visiblement. Je commence à avoir honte d’être français. Et je me demande de plus en plus si on ne devrait pas feter les 40 ans de mai 68 dignement !

                       

                       

                       


                    • Napakatbra Napakatbra 26 février 2008 23:16

                      Voilà... bravo ! Et ce fut le début de la chasse aux juifs, communistes et anarchistes...

                      Je peux t’offrir une entrée gratuite au salon de l’agriculture... Pas mieux, désolé.


                    • Brieuc Le Fèvre brieuclef 26 février 2008 17:35

                      La Constitution. Si seulement elle avait été faite par le Peuple (mais non, elle a été écrite par de Gaulle et quelques potes, sur un coin de table pourrait-on dire), et si seulement elle pouvait être modifiée par le Peuple (mais non, elle l’est en général par les parlementaires réunis en congrès à Versailles, avec ou sans légitimité par rapport à l’opinion du moment). Bref, la pauvre Constitution, on la triture, on la totrure, on la plie et on la bourre dans les coins pour qu’elle épouse la forme de l’idée du moment. Mais là, quand même, c’est un peu trop gros.

                      Tous les régimes constitutionnels du monde ont un article stipulant que la loi dispose pour l’avenir et n’a pas d’effet rétroactif. A votre avis, pourquoi ? Tout simplement pour éviter que des actes passés, commis à un moment où ils étaient légaux, ne soient punis au moment où ils deviennent illégaux !

                      En ce qui concerne les actes de tout temps illégaux, cet article (le 62 dans la Constitution française de 1958) permet d’éviter de condamner des personnes rétroactivement, ce qui, entre autre, permet d’éviter la tentation de créer des peines ad hoc pour telle ou telle personne. En ce cas précis d’ailleurs, il y a l’article 8 de la Déclaraion des Droits de l’Homme et du Citoyen, qui stipule que "nul ne peut être condamné qu’en vertu d’une loi promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée". Bon, les députés ont établi que la rétention de sûreté n’était pas une peine de justice. Je m’interroge sur leur conception de ce qu’est une peine de justice, en ce cas...

                      Quoi qu’il en soit, ce cas particulier des récidivistes dangereux est ignoblement monté en épingle par une droite conduite, j’en suis de plus en plus convaincu, par un véritable psychopathe (rappel : le refus de considérer les faits, et la croyance en son désir comme seule réalité est un comportement flagrant du psychopathe, ainsi d’ailleurs que la volonté de détruire, d’effacer purement et simplement la réalité qui résiste à son désir). Depuis que notre président a été élu, ce n’est qu’une débauche de désir fulgurants devenus subitement réalité sous l’impulsion d’un seul, parfois sans raison profonde (la lettre de Guy Môquet, l’enseignement de la Shoah en primaire, la suppression de la pub à la télé publique, les fonds d’aide aux marins-pêcheurs, le vol à N’Djamena pour l’Arche de Zoé, la ratification à marche forcée du Traité de Lisbonne, etc). Jusqu’à présent, de tels actes pouvaient passer pour des comportements certes un peu brusques, mais portés par une nature impétueuse et pleine d’allant, et répondaient généralement à une situation de crise exprimée dans la presse. On pouvait croire à des actes de "com" plus qu’autre chose.

                      Mais là, franchement, cette volonté farouche de nier l’évidence de l’inconstitutionnalité de la clause de rétroactivité de la loi Dati, cette manière de larmoyer devant le refus (autre trait propre au psychopathe : il pleurniche quand on lui demande pourquoi il refuse un fait, et se déclare "agressé", puis tourne violent à la moindre contrariété supplémentaire), ça fait peur ! Je crains qu’il ne soit en train de perdre les pédales, notre Président ! Vous savez ce que fait un psychopathe devant le refus d’une réalité objective (qu’il refuse donc de considérer comme réelle) à se plier à son diktat (qu’il considère donc comme seule vérité tangible) ? Il pète un câble et détruit l’objet de sa frustration. Sincèrement, sur ce point, j’espère être dans les choux, et voir l’avenir me contredire.

                      La réalité objective, c’est que la victimisation du débat est purement ignomineuse, à plusieurs égards. Le premier, c’est que la justice est affaire de raison, pas de sentiment. Lorsque le Président dit "Imaginez que votre petite fille soit violée", il demande aux citoyens de répondre avec leur tripes, pas avec leur tête. Et la tripe, ça sert à voir rouge, à tuer. Le second, c’est que les parents qui craignent pour la vie de leurs enfants (menacés donc par TOUS ces quelques criminels en goguette, d’ailleurs pas toujours fichés ni même connus des services de police), oublient 8 fois sur 10 d’attacher correctement leur chère progéniture sur la banquette arrière du véhicule familial (statistique de la sécurité routière). Résultat : il y a plus d’enfants tués sur les routes chaque année qu’il n’y en a par des serial-violeurs (ce qui n’enlève rien à l’horreur de tels actes, qui doivent être combattus et condamnés par toutes les voies constitutionnelles possibles). Donc, faire réagir des parents avec un comportement de lynchage (haro sur les agresseurs sexuels, pendons-les à la lanterne), en leur laissant croire qu’ainsi ils protégeront leur enfant est ignoble, car c’est faux. Il a été démontré que la peine de mort ne dissuade pas l’homicide. En quoi la rétention de sûreté y parviendrait-elle ?


                      • Le péripate Le péripate 26 février 2008 19:29

                        J’applaudis, j’approuve et j’opine...


                      • adryan barlet 26 février 2008 19:42

                        Les français ont la mémoire courte et un amour immodéré de l’écrit. La troisième république a vécu de 1871 à 1940 sur un simple petit amendement voté en douce. C’est pas beau ça ?


                        • Sébastien Sébastien 26 février 2008 20:40

                          Si la Constiution imposait de se foutre une plume dans le cul pour aller voter, vous le feriez ? Vous trouvez ca normal qu’une loi censee proteger les francais, et votee democratiquement, ne soit appliquee que dans 15 ans ?

                          Et puis quand Royal voulait passer outre, ca ne posait aucun probleme...


                          • 5A3N5D 26 février 2008 20:59

                            @ Sébastien, 

                            "Vous trouvez ca normal qu’une loi censee proteger les francais, et votee democratiquement, ne soit appliquee que dans 15 ans ?"

                            Rien compris le Sébastien. Non, la loi va pouvoir s’appliquer dès sa promulgation, mais elle ne pourra s’appliquer à de gens qui ont déjà purgé de peines de (par exemple) 8,10 ou 12 ans.

                            "Et puis quand Royal voulait passer outre, ca ne posait aucun probleme... "

                            De quoi t’est-ce ce dont au sujet duquel vous voulez parler ?

                             


                          • Sébastien Sébastien 26 février 2008 21:50

                            Puisque cette loi est destinee a des detenus qui ne sont pas encore condamnes, il faudra attendre qu’ils purgent leur peine. Et comme ce sont des detenus dangereux, ils ne seront pas condamnes a moins de 15 ans. Donc la loi sera ne sera appliquee que dans 15 ans. Ai-je parle de promulgation ?

                            Et quant a Royal, je vous suggere la lecture de cet article. Mais peu importe Royal, ce que je voulais dire c’est que certain ont l’indignation selective...


                          • Varsass 27 février 2008 09:53

                            Article 11 de la déclaration universelle des droits de l’homme, disponible sur le site des nations unies :

                            Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l’acte délictueux a été commis.

                            La non rétro-activité des lois n’est même pas une histoire de constitution, c’est dans les droits de l’homme, alors on aura peut etre notre gastronomie dans le patrimoine mondial de l’unesco, mais on aura aussi notre pays dans la liste de ceux qui n’ont rien a faire des drotis de l’homme (unesco quand tu nous tiens).

                            Et dire que c’est nos ancètre qui en ont eu l’idée...

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