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Accueil du site > Actualités > Politique > La démocratie s’invite aux assises citoyennes du 16 JUIN à (...)

La démocratie s’invite aux assises citoyennes du 16 JUIN à Montreuil

Aux ASSISES CITOYENNES DU 16 JUIN 2013, à Montreuil , organisées par le Front de gauche, il y aura une Table ronde : Quelles ruptures démocratiques, quelle république ?

Il m'a semblé très important de mettre la question de base de la DEMOCRATIE à l'ordre du jour . On verra ce qu'il sera fait de cette contribution..

Actuellement on constate à tous les niveaux territoriaux que le pouvoir des citoyens est véritablement éphémère car leur bulletin mis dans l’urne, ils ne pourront plus - pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau territorial - reprendre la parole pour décider de ce qui pourtant les regarde par un référendum d’initiative citoyenne.

ASSISES CITOYENNES DU 16 JUIN 2013

Table ronde : Quelles ruptures démocratiques, quelle république ?

Actuellement on constate à tous les niveaux territoriaux que le pouvoir des citoyens est véritablement éphémère car leur bulletin mis dans l’urne, ils ne pourront plus - pendant les 5 ou 6 ans qui séparent deux scrutins de même niveau territorial - reprendre la parole pour décider de ce qui pourtant les regarde par un référendum d’initiative citoyenne.

Quand il entend : « A voté », il doit comprendre : « Ouf ! N’a plus de pouvoir ! »
Cet état de fait est en contradiction avec l’article 3 de la Constitution qui attribue la « souveraineté nationale » c’est à dire le pouvoir avec un grand « P » au peuple !
Pour être souverain le peuple doit disposer du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités.(Note*1) Il doit pouvoir tenter d’abroger une loi ou d’en proposer une nouvelle au vote direct du peuple.
82 à 88 % des Français sont favorables à son principe. ( Note* 2)
En 1993 , tous les partis du PCF au FN l’avaient pour le moins dans un coin de leur programme, le RPR l’avait même promis dans l’année 93.. ! Et à la surprise générale, selon le Monde ,le Gouvernement Bérégovoy avait le 10 MARS 93, adopté et déposé sur le bureau du sénat un projet de loi en faveur du RIP ,mais c’était 4 jours avant sa mise à la porte annoncée !
Aujourd’hui, l’ UMP et l’ UDI ont complétement oublié leur promesse d’il y a 20 ans, renouvelée par J.Chirac au second tour en 2002 !
MAIS les députés du Front de gauche (Note*3 et 4), d’EELV et du PRG se sont fait élire avec le RIP inscrit dans leur programme que l’on trouve sur le web.

En matière sociale, par référendum d’initiative populaire les Suisses :
- En 1996, ont abrogé (67%) une loi sur la flexibilité du travail jugée inéquitable pour les salariés.
- Le 7 mars 2010 ils ont abrogé (73%) une loi de décembre 2009 qui allait baisser les retraites. Donc en moins de trois mois et sans manifestation..
Qu’attendent les groupes parlementaires du FDG à l’Assemblée nationale ou au sénat pour déposer et mettre à l’ordre du jour une proposition de loi instaurant le RIC en toutes matières dans l’article 3 qui traite de la souveraineté ?
Comment peuvent-ils lancer une pétition contre l’ANI sans avoir déposé une proposition de loi en faveur du RIC qui ferait que leur pétition pourrait en cas de large succès IMPOSER un référendum ?
A quoi sert-il de faire des propositions alternatives de réforme si on ne fait pas campagne pour l’instauration du RIC qui permettrait de les soumettre directement au peuple DEVENU le souverain ?
Chacun doit faire ce qui est en son pouvoir. Les citoyens manifestent, lancent des pétitions, les parlementaires déposent des propositions de loi pour donner aux citoyens des outils institutionnels pour se défendre
Le temps presse le RIC doit avoir été mis à l’ordre du jour à la prochaine niche, avant que la loi sur les retraites et d’autres ne soient promulguées…
Avec des modalités raisonnables il est possible de faire en sorte que le gouvernement puisse gouverner sans être harcelé, tout en étant sous le contrôle continu du peuple souverain.
Le R.I.C a transmis deux exemples de modalités aux parlementaires.
Nous demandons que notre contribution soit soumise au vote démocratique des participants à ses assises.
La direction collégiale du Rassemblement pour l’Initiative Citoyenne.


Note*1.
Revendication pour l’article 3 de notre Constitution :
( Entre cochets, en bleu et italique le texte ajouté.)
« Article 3 :
La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne, en toutes matières et notamment constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, des élections législatives anticipées seront organisées. »
+ Justification de cette nouvelle rédaction.
- Le domaine constitutionnel et la ratification des traités sont bien mentionnés pour que les citoyens puissent imposer, s’ils le souhaitent, un référendum, par exemple après la ratification d’un traité, comme celui de Lisbonne fortement contesté.
- Il est prévu que l’article 3 ne peut être modifié que par voie référendaire pour éviter qu’un vote du Congrès** puisse le retirer de la Constitution .
- Des élections anticipées sont prévues si la loi organique n’est pas promulguée6 mois après l’adoption du nouvel article 3. En effet, il est prudent de le préciser puisqu’on a vu que l
⍊ article 11 de la Constitution voté en juillet 2008 n’était toujours pas en vigueur, car la loi organique annoncée n’a toujours pas été adoptée bientôt 5 ANS après.
Note*2.
+ Sondages sur le référendum d’initiative citoyenne.
- 82 % des Français souhaitent « pouvoir lancer des référendums sur les sujets de leur choix.. » ( Sofres pour « Lire la politique » du 12 mars 2003).
- 88 % des Français pensent « qu’il faudrait faire un Référendum si un nombre élevé de gens le demandent » p. 112 dans « La Démocratie à l’épreuve » Gérard Grunberg (Presse de Sc-Po)
- 68% des Français sont pour « Le référendum d’initiative populaire, qui pourrait être demandé par 500 000 signatures de citoyens » ( BVA du 11 07.2007 pour le Figaro/LCI )
- 76%, pour un référendum abrogatif à la demande de 1% des inscrits (IFOP 2012)
Note* 3
Front de gauche : Programme 2012 : « L’humain d’abord »
L’IMPLICATION POPULAIRE PERMANENTE page 25
Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population. (…)
L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations.

Note*4.
Parti de gauche.
Plateforme d’orientation politique adoptée le 24 mars 2013
Extraits ligne 832 et suivantes :
Pour combattre les logiques de délégation à l’œuvre dans la démocratie représentative, nous proposons des institutions permettant la souveraineté du peuple et la participation des citoyens à travers la pratique des referendums révocatoires ou d’initiative populaire.

--- 


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21 réactions à cet article    


  • Webes Webes 10 juin 2013 14:18

    Peux tu rajouter dans ton « ordre du jour »

    Que les organisateurs, comme ce week end, arrete de ce garer au milieu de la rue et bloque pendant 30 mn ceux qui bossent !

    Ok camarade ?


    • Webes Webes 10 juin 2013 15:04

      Ba imagine que non !

      La milice de Voynet n était pas la, surement encore occupé a taper le journaliste , un vrai bocson !

      Maintenant camarade je ne suis pas sectaire, j accepte que tes réunions soit payé par mes impôts locaux, mais tu vois mon ouverture d esprit trouve ses limites quand la revolution en marche stop sa caisse en plein millieu sur une rue a une voie pendant 30 Mn et bloque le pauvre clampin de travailleur du samedi que je suis !

      Au moins a bilberg, ils doivent avoir des voituriers ! Tu vois au moins sur l organisation vous avez des choses a apprendre d eux !!


    • Webes Webes 10 juin 2013 17:12

      Bon on va reprendre tout ca point par point !

      Deja d une manière generale si t es aussi rapide dans tes jugements que quand tu fais l amour ca doit pas etre fete aux villages tout les soirs.

      « Ben si, lorsque l’on t’explique ce qu’il en est, tu vas jusqu’à prendre la défense de ceux qui t’exploitent... »

      Ils m exploitent ??? N étant pas rentier, ni n allant pas chez papa maman chercher un petit billet ou ma pitance en fin de mois, oui je taff donc quelqu un doit surement m exploiter comme bcq de gens normaux, un faite qui t es peut etre inconnu sauf peut etre pour papa maman.

      « Tu veux nous citer le passage des comptes publics mentionnant que les réunions du FdG » vous payez la l occasion des locaux de la mairie au prix normal ahhh alors la toutes mes excuses et je vous en felicite sic

      Bon pour le « con » que veux tu personne n est parfait, t es comme tes congénères légèrement intolérant avec les idées autres que les tiennes genre facho quoi, mais bon peut on critiqué un trou de balle comme toi qui ce prend pour un sommité de la pensée ?

      Quand a « bouffon » et autres amabilités je serai tres heureux si nous pouvions nous rencontrer Dimanche juste histoire de te faire rentré dans le livre des martyr de la révolution :)


    • Webes Webes 10 juin 2013 19:06

      Ah je vois que la perspective de perdre 2/3 chicos pour la révolution te refroidit camarade !

      En gros t es un facho rouge version roquet !

      PS : je suis a mon compte trou de balle


    • Webes Webes 10 juin 2013 23:32

      oh épargne moi ta psycho a 2 balles, c est toi qui a commencé par l insulte et la violence verbal maintenant tu as peur des conséquences de tes paroles, t es un pathetique en plus d un roquet.

      Toi tu bosses mais tu n es pas un larbin haha, toi tu défends l opprimé et l oppression du travailleur mais tu consommes et achètes a bas cout lool en gros t es un clown des temps moderne !
       Y a que les pompes made in china que tu ne dois pas user, tu dois avoir une telle opinion de toi trou de balle que tu dois plus toucher terre. Genre tu vis la lévitation perpetuelle.

      et je maintient mon invitation bouffon !


    • Hireche 11 juin 2013 12:16

      Vous voulez bucher vos exams de fac avant même d’avoir passer le bac !
      Je m’explique :
      Des réformes simples suffisent à rétablir la démocratie (référendum populaire, vote blanc, non cumul des mandats, inéligibilité à vie pour les élus condamnés, suppression de la procédure dite du « congrés » qui permet de modifier la constitution etc... )

      Mais avant de bucher sur les propositions pour rétablir la démocratie , il faut d’abord retrouver notre souveraineté ! celle-çi a été confiée aux lobby de l’UE !

      Si la commission européenne non-élue continue à nous imposer des réformes contradictoires à notre volonté, alors on aura pas fait avancer les choses !

      Nous ne ferons rien tant que nous serons sous l’empire de l’Union Européenne et du TFUE (traité sur le fonctionnement de l’UE=constitution européenne issue du traité de lisbonne)

      Retrouver notre souvereineté impose de sortir du TFUE et donc de l’UE.


    • foufouille foufouille 10 juin 2013 15:33

      c’est a double tranchant
      et si, les francais ne voulaient plus du mariage homo ?


      • YVAN BACHAUD www.ric-france.fr 10 juin 2013 18:09

        Les 60 propositions de F.Hollande ont eu au premier tour le soutien de 22,31% des inscrits. 

        Il est le président légitime (39,07%) parce qu’au second tour 17% de plus ont voulu éliminer .NSarkozy.

        La majorité PS, PRG qui peut faire passer toutes les lois pendant 5 ans a obtenu  31,65% des inscrits. 
        Si nous disposions du RIC toutes les lois et les décrets du 1er ministre pourraient faire l’objet d’un RIC et donc être abrogés. En Italie jusqu’à 12 lois ont été soumises a abrogation le même jour (5 l’ont été le 10 juin 1995)
        Le Rassemblement pour l’Initiative citoyenne propose que le résultat ne soit pris en compte que si le OUI l’emporte avec un pourcentage des inscrits dépassant celui de la majorité à l’ Assemblée nationale le jour de son élection.
        Cela rendant le résultat démocratiquement « inattaquable », la majorité étant mise en minorité après un débat contradictoire pendant la campagne électorale.
        Avec le RIC la loi est bien « l’expression de la volonté générale »...
        Le peuple ne doit pas être réduit au silence pendant les 5 ans qui séparent deux scrutins de même niveau territorial. 

      • foufouille foufouille 10 juin 2013 20:44

        c’est pourquoi je crois que cette loi ne passera pas avant très longtemps
        cela ferait chier l’europe


      • foufouille foufouille 10 juin 2013 22:42

        on les pends par les tripes aux lampadaires ...........


      • YVAN BACHAUD www.ric-france.fr 11 juin 2013 08:21

        Si le RIC en toutes matières avait été instauré l’UMPS n’aurait pas fait passer le traité de LISBONNE car immédiatement il y aurait eu un RIC abrogatif de lancer.

        En moins de trois mois les SUISSES ont abrogé une loi qui allait baisser leurs retraites et une autre sur la flexibilité jugée inéquitable pour les salariés.
        Cela en moins de trois mois sans manifestation de rue.

        Il n’est pas choquant que le parlement revienne sur un référendum MAIS a la condition que le peuple dispose du RIC en toutes matières.Et que lui - LE RIC- ne puisse être supprimé ou modifié QUE PAR RÉFÉRENDUM !
        Il ne faut bien sûr pas aller voter aussi longtemps que l’on aura pas le RIC pour reprendre la parole entre deux scrutins . Le temps des chèques en blanc doit être terminer..

      • Mr Dupont 11 juin 2013 23:11

        Mr Démosthène

        J’ai lu tous vos posts (je m’admire de l’avoir fait)

        A part traiter de con ceux qui vous mettent le nez dans vos incohérences : le vide

        On a du vous traiter , à juste titre , de con plusieurs fois dans votre vie pour que vous usiez autant du vocable

        Bref : vous êtes à plaindre d’être aussi con


      • I.L. I.L. 11 juin 2013 00:28

        il faut établir les élections par tirage au sort parmi les citoyens. Voilà la démocratie.


        • YVAN BACHAUD www.ric-france.fr 11 juin 2013 08:31

          Le tirage au sort est indiscutable pour une CONSTITUANTE car il donne une représentation juste du corps électoral.

          Le rassemblement pour l’initiative citoyenne est POUR et propose des modalités de tirage et de fonctionnement sur son forum sur son site.www.ric-france.fr 
          Dommage qu’ETIENNE CHOUARD ne fasse pas la même chose et surtout qu’il se disperse en proposant des députés désignés par TAS ce qui n’est plus défendable car il faut une majorité de gouvernement pour soutenir un exécutif qui représente la France à l’international.
          Il ne peut y avoir des majorités à rechercher sur chaque réforme.. QUI voterait la confiance au Gouvernement avec la super proportionnelle que serait le TAS de l’assemblée..
          DE PLUS qu’ETIENNE laisse les Citoyens TAS faire les règles du jeu qu’ils veulent pour l’assemblée nationale..

        • YVAN BACHAUD www.ric-france.fr 12 juin 2013 09:04

          Pour sortir de la coupe de ceux qui nous gouvernent il faut disposer du RIC.

          C’est simple c’est pour moi la cause des causes de notre impuissance politique comme dit Etienne CHOUARD.
          Pour l’arracher il faut :
          1° D’abord se regrouper sur cette UNIQUE REVENDICATION la modification de l’article 3 de la Constitution en y instaurant le RIC en toutes matières.(Souhaité par 82 à 88% des Français.)
          Il y aura bientôt une pétition en ligne à signer sur le site d’une nouvelle association « article3 »
          2° Quand nous seront assez nombreux regrouper toutes les associations et collectifs POUR cette revendication .
          3° Etre des millions à descendre dans la rue.A rappeler qu’en 1993 TOUS LES PARTIS DU PCF AU FN avaient promis le RIC..
          Qu’il est encore inscrits dans le programme 2012 sur lequel les députés FRONT DE GAUCHE, EELV et PRG se sont fait ÉLIRE députés. Il faudra les interpeler dans leur permanence..
           

        • Alain Dussort 11 juin 2013 08:54

          Bonjour,
          Vous trouverez avec ce lien http://etatsgeneraux.09.free.fr/sommaire.htm une petite synthèse des Etats Généraux ariègeois qui ont eu lieu il y a dix ans.
          Une tentative pour moderniser le concept ....


          • Hireche 11 juin 2013 12:09

            Quelques réformes suffisent à rétablir la démocratie (référendum populaire, vote blanc, non cumul des mandats, inéligibilité à vie pour les élus condamnés, suppression de la procédure dite du « congrés » qui permet de modifier la constitution etc... )

            Avant de s’entendre sur les propositions pour rétablir la démocratie , il faut d’abord retrouver notre souvereineté, celle-çi ayant été confiée aux lobby de l’UE !

            Parce que si la commission européenne non-élue continue à nous imposer des réformes contradictoires à la volonté du peuple français alors on aura pas fait avancer les choses !

            Nous ne ferons rien tant que nous serons sous l’empire de l’Union Européenne et du TFUE (traité sur le fonctionnement de l’UE=constitution européenne issue du traité de lisbonne)

            Retrouver notre souvereineté impose de sortir du TFUE et donc de l’UE.


            • YVAN BACHAUD www.ric-france.fr 11 juin 2013 14:28

              Si nous disposons du RIC - en toutes matières - et notamment constitutionnelle et de ratification des traités - par son inscription dans l’article 3 de la Constitution, ceux qui le souhaitent pourraient au moins tenter de lancer un RIC visant à sortir de l’UE. 

              Mais on peut sans sortir de l’UE voter les réformes proposées pour ÉTABLIR la démocratie..

              Il faudra que les démocrates signent la pétition que va bientôt lancer l’association « article3 » sur son site , bientôt en ligne , dont L’UNIQUE REVENDICATION est l’instauration du RIC ne toutes matières. C’est simple.
              En principe 82 à 88% des inscrits sont POUR.. Ce sera donc une question d’information...

              • YVAN BACHAUD www.ric-france.fr 19 août 2013 13:21

                Bonjour,
                J’ai lu et copié tous vos articles. C’est une tâche énorme de longue haleine qui demande des moyens . je vous souhaite bonne chance.
                Cordialement


              • Stéphane Bernard Stéphane Bernard 19 août 2013 12:43
                Bonjour,
                Démocratie, dites-vous ?
                Je voudrais attirer votre attention sur une démarche de démocratie participative qui s’appuie sur un « contrat moral » et un programme citoyen pour les municipales 2014 : http://www.la-democratie-participative.org
                La démarche est virale, faites circuler l’information !
                Ne soyez plus des électeurs, mais des citoyens ! Reprenez le pouvoir !
                Stéphane Bernard
                Bien cordialement.

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