La démocratie sociale, entre consensus et compromis

Partons d’un constat. Parmi les propositions gouvernementales, nous n’avons plus assisté à un véritable consensus depuis longtemps. J’entends par consensus, l’acceptation d’un projet par une large majorité. De plus en plus souvent, les réformes, lorsqu’elles passent, sont validées sur le fil du rasoir. D’autre part, elles subissent le prix de mouvements sociaux très hostiles.

Démocratie sociale, dialogue civil, autant de concepts qui marquent pourtant une réelle volonté de favoriser et de structurer le recueil de la demande sociale. Paradoxalement, alors qu’on a jamais autant mis en avant la parole du citoyen, l’opinion publique sur les élus est au plus bas. Les gens n’ont pas le sentiment d’être entendus. Pis, ils déclarent que l’action publique va à l’encontre de leur besoin. Serait-ce à dire que plus on implique les citoyens dans le processus d’élaboration de l’action publique et plus ils font la fine bouche ?

Il est bien évident que la pleine et unanime satisfaction ne sera jamais atteinte. Mais comment mesurer la nature d’un compromis ?

Dans un premier temps, il semble nécessaire de distinguer « besoins » et « attentes ». Les deux notions ne recouvrent pas le même degré de nécessité. Dans un cas, il s’agit de prendre considération les conditions vitales de la population comme une base minimum pour l’action. Alors que dans l’autre, il s’agira plus de se fixer un niveau d’exigence en termes d’objectif.

Et une fois que l’on dispose de ces indicateurs, en quoi consiste la démocratie sociale ?

En complément des cadres conventionnels qui régissent notre système démocratique, il y a deux manières distinctes de mettre en mouvement une démocratie sociale.

1) la concertation qui consiste à recueillir la parole de la population afin d’adapter éventuellement le service public en fonction des besoins révélés. Souvent entendue sous cet angle de vue, la démocratie sociale ne se réduit pas à cette unique démarche.

2) la participation des usagers qui présente un niveau d’implication supérieur dans le sens où chacun prend une place active dans le processus de décision. La participation peut alors correspondre à plusieurs niveaux. Toujours est-il que se posera la question du niveau de délégation du pouvoir.

Comment cela se manifeste-t-il sur le terrain politique ?

Lorsque le gouvernement confit à une commission participative la charge de réfléchir à une question, celui-ci se réserve le droit de faire le tri afin de ne recueillir que ce qui lui semble bon. C’est ce qui s’est passé avec la commission présidée par Jacques Attali ou encore plus dernièrement celle de Edouard Balladur. Entre le moment où la commission dépose son rapport et l’ultime moment où en est validé le projet, un jeu de négociation se fait jour. Cet exercice donne lieu le plus souvent à un compromis, c’est-à-dire un arrangement où chacun se fait des concessions.

Ce type de fonctionnement se limite au stade de concertation.

Mais pour l’autre dimension, j’aimerai revenir sur l’exemple d’une commission moins récente mais dont le sujet se trouve au cœur de l’actualité avec l’application du RSA. Je veux parler de la commission « Famille, vulnérabilité et pauvreté ». Bref historique. 2006, une commission présidée par Martin Hirsch, alors Président d’Emmaüs-France réunit plusieurs autres associations caritatives sur le sujet de la solidarité dans le pays. Fruit d’un travail d’échanges des cultures, d’interconnaissance des modalités d’intervention et de prise de connaissance des situations sociales, un rapport est remis au Président de la République de l’époque. Une solution est envisagée, qui n’est pas un compromis mais un véritable consensus construit par l’ensemble des parties. Il s’agit du fameux principe ou le demandeur lorsqu’il retrouve un emploi doit bénéficier d’indemnités supérieures à sa situation financière quand il était au chômage. Après consultation et débat, le premier ministre fait une proposition financière qui vraisemblablement ne respecte pas la hauteur de l’estimation. Une négociation se fait jour où la recherche de compromis n’aboutie pas. Finalement, Martin Hirsch démissionne sans grand fracas mais pose ici un geste lourd de sens. La suite est plus connue. Il créé ensuite l’agence solidarités actives afin de mettre en œuvre avec l’aide des collectivités qui le souhaitent le RSA. Aujourd’hui, il a obtenu une place au sein du gouvernement afin d’appliquer de l’intérieur du système le dispositif, bénéficiant de la légitimité qui s’impose. Bel exemple de participation mais au prix d’un long et lourd combat et qui est loin d’être terminé. Car même aujourd’hui, rien n’est pour autant acquis.

Le processus qui a conduit Martin Hirsch et son projet là ou ils se trouvent aujourd’hui est-il envisageable sur d’autres sujets ? La santé, l’éducation, la justice… autant de politiques publiques qui en aurait bien besoin.

Fxh.