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Accueil du site > Actualités > Politique > La destitution du président de la République : un acte possible (...)

La destitution du président de la République : un acte possible aujourd’hui ?

Nouveau dans la démocratie et cependant, le sujet reste assez discret : la destitution du président de la République. Le Sénat vient de voter le projet de loi visant à mettre en place le processus de destitution du président en cas de « manquements graves ».

Pourtant, ce texte n'est en lui-même pas très récent, puisqu'il avait été voté déjà par l'Assemblée nationale en 2012 ...

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La destitution du président de la République
Le Chef de l’Etat, peut-il désormais, être destitué ?

Effectivement, les sénateurs ont adopté d'une manière définitive le texte de loi qui prévoit la destitution possible du chef de l'État par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) réuni en Haute Cour, en cas de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat ». Il faut noter ici que le projet de loi remontant à la réforme constitutionnelle de 2007 n'avait pas été encore mis en place ; cependant, en janvier 2012, sous le mandat du président Sarkozy, l'Assemblée nationale de l'époque l'avait adopté dans les mêmes termes, à une confortable majorité.

Pareillement, le projet de loi en question vient d'être voté au Sénat avec 324 voix pour et seulement 18 voix contre, ces dernières représentées par les 18 sénateurs communistes qui désapprouvent à l'unanimité une condamnation du président de la République pour des actes liés à sa fonction. Avant sa promulgation, ce projet de loi sera examiné par le Conseil constitutionnel qui appréciera sur le bien fondé des textes qui s'y réfèrent.

Dans la réalité, que permettra cette loi ? Si le président est accusé de « manquement à ses devoirs » visiblement « incompatible avec l'exercice de son mandat », il pourra faire l'objet de poursuites entraînant une procédure de destitution. Pour cela, il faudra que l'une des deux chambres du Parlement adopte à la majorité des deux tiers une proposition de réunion de la Haute Cour. Et si cette proposition est réalisée, elle sera alors communiquée à l'autre chambre qui devra alors, très rapidement, la mettre à l'ordre du jour.

A ce moment-là, il existe deux possibilités : la première, c'est le rejet de la proposition avec évidemment, la fin de la procédure. La seconde, c'est la validation de la proposition par les deux chambres. Dans cette dernière condition, la Haute Cour peut se réunir ; les députés et sénateurs sont alors représentés par une commission présidée par le président de l'Assemblée nationale.

Quant au président de la république mis en cause, il pourra lui-même être présent ou se faire représenter dans le cadre d'une audition ; sachant qu'il bénéficie d'un droit de participation aux débats conduits par la Haute Cour.

A la fin de toutes les discussions qui auront animé l'enquête, cette même Haute Cour disposera d'un mois pour décider du bien fondé de la proposition, soit en prononçant la destitution du chef de l'État, soit en clôturant le dossier sans suite. A noter, à titre de précision, que la commission doit approuver par un vote à bulletins secrets, la destitution du président de la République, et ce, à une majorité des deux tiers.

Suite à cette nouvelle disposition de la loi portant à modifier le statut pénal du chef de l'État, nous ne pouvons qu'approuver cette mesure en tant que citoyens responsables : pouvoir condamner le président de la République et le destituer, s'il est coupable d'un « manquement à ses devoirs », c'est une bonne résolution dans le cadre d'une démocratie exemplaire.

Mais, dans les faits réels, les choses seront bien autrement. En fait, c'est une loi de plus qui vient « embourber » les institutions, et chaque politique sait pertinemment, que cette loi ne servira jamais.

Nos députés et nos sénateurs, de droite ou de gauche, appliquent volontiers l'art de la démagogie. A dire vrai, ils « enfument » le peuple, histoire de lui faire plaisir et surtout, pour éviter qu'un jour ou l'autre, il se soulève. Le citoyen lambda qui croule sous les impôts, qui est contraint de payer l'amende d'un stationnement dépassé, qui vit sous l'empire de l'injustice, est presque heureux quand il pense que le plus important personnage de l'État peut être poursuivi, lui aussi, comme n'importe qui, c'est-à-dire comme le dernier des « sans-grades ».

Mais au final, tout ce beau monde de la politique se protège largement de toutes les menaces de la Justice, avec de tels remparts qu'ils sont quasiment « INTOUCHABLES ».

Ainsi, toutes les affaires qui touchent l'UMP comme le Parti socialiste, verront-elles un jour les condamnations des principaux protagonistes ? Pour ma part, je ne le pense. Peut-être seulement quelques boucs émissaires écoperont de quelques peines de prison avec sursis (n'oublions surtout pas le mot sursis) ou de quelques amendes qu'ils ne paieront pas.

Alors, ne rêvons pas ! Dans le système républicain que nous vivons, il n'y aura aucun changement dans la justice touchant la classe politique. Tout est factice et restera factice.

D'un côté, le citoyen sera toujours sanctionné quand il commettra la moindre faute. De l'autre, le politique sera toujours blanchi, même s'il participe à des escroqueries de haut niveau.

Hélas, c'est le triste constat de notre Cinquième République, une république qui n'a plus rien à voir avec la démocratie. En fait, c'est une république qui pourrit de l'intérieur…

Seule, la révolution pourrait être capable d'assainir une nation où la corruption domine désormais en tous lieux. Mais personne ne souhaite la révolution et c'est pour cette raison que la France continue sa lente descente aux enfers.

Pierre Reynaud - auteur de Révoltez-vous ! 

Essayiste - historien

www.pierre-alain-reynaud.com

www.la-revolution2014.fr


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17 réactions à cet article    


  • bernard29 bernard29 30 octobre 2014 14:14

    Eh oui la démocratie avance tous les jours un peu en prenant les citoyens pour des gogos.

    Aujourd’hui, 30/10/2014, Hollande s’est levé et s’est dit !

    Bon il faut que je fasse un truc ;

    - voilà j’annonce aujourd’hui son intention de permettre l’inscription sur les listes électorales jusqu’à « un mois » avant un scrutin, dans le cadre des mesures de simplification de la vie de Français -

    Bon maintenant je vais me coucher. Ce sont les maires qui verront si c’est possible et faisable.


    • César Castique César Castique 30 octobre 2014 15:56

      « Seule, la révolution pourrait être capable d’assainir une nation où la corruption domine désormais en tous lieux. »


      « La » révolution ? Quelle révolution ? Celle des patriotes ou celle des universalistes cosmopolites ?

      • christian pène 30 octobre 2014 19:19

        je considère que la non-application des ordonnances Jospin 350-2001 concernant l’abolition du monopole de la sécurité sociale qui n’a toujours pas été appliquée depuis 2001 , est un manquement grave......

        il est vraisemblable que Chirac a signé ces ordonnances , qu’il ne les a pas appliquées quand il a repris les rênes en 2002, Sarkozy puis Hollande en ont fait autant......

        donc Hollande doit être jugé dès maintenant, Sarkozy , Chirac et Jospin a posteriori.......

        tant que cette affaire durera , le peuple sera spolié d’argent lui appartenant , et d’ailleurs il n’a pas eu le droit de ratifier le projet de sécurité sociale....

        TOUS les partis de gouvernement sont coupables de collusion ......

        Hollande dot être jugé , ainsi que Sarkozy et Chirac.....


        • BA 30 octobre 2014 21:07

          La video est hilarante !

          « Emmanuel Macron, le loup de Bercy »

          http://www.les-crises.fr/2017-emmanuel-macron/



          • Garance 31 octobre 2014 07:13

            En parlant de destitution possible du Président 


            Comme vous le savez le Président du Burkina Faso à été viré après 27 ans de pouvoir et bien imaginez-vous que Hollande le visionnaire avait averti son ami Blaise que ça chauffait pour ses oreilles


            Visionnaire pour les autres ; aveugle pour lui-même ?





            • ETTORE ETTORE 31 octobre 2014 09:41

              @ Garance


              Bien dit !
              Notre Président lui avait même suggéré de se retirer et lui avait proposé son appui si il intégrait une commission, pour faire montre de sa « grande expérience » Tu m’étonne...27 ANS de pouvoir !!
              Voilà notre Président en échec notoire sur le chômage en France mais qui joue les Pôle Emploi
              pour les chefs de tribus africains.
              Elle est pas belle la vision Hollandaise.
              Faut vraiment qu’il change les verres de ses lunettes, voir au loin, très loin et myope de près.... c’est comment déjà .......,,, ?????

              • Lucifer Lucifer 31 octobre 2014 11:49

                Oui, le président peut être condamné à démissionner de la gouvernance.
                Entre franc maçon, ça se discute autour d’une table ronde.
                Surtout, si des preuves irréfutables mette en danger la république maçonnique.


                • lsga lsga 31 octobre 2014 11:59

                  En parlant de Franc Maçon, rappelons que plus de la moitié des députés front national sont franc maçon. 


                • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 31 octobre 2014 12:52

                  L’article 68 de la Constitution permet déjà d’engager la procédure de destitution de Hollande pour violations répétées de la Constitution... Ils n’ont qu’à l’appliquer !


                  La Constitution a été modifiée 22 fois ... pour la rendre compatible avec les Traités européens, mais en catimini. Personne n’en n’a rien su.
                  Sarkozy a fait disparaître « le crime de Haute trahison » pour être bien sûr de ne pas avoir de comptes à rendre aux Français avec l’entourloupe du Traité de Lisbonne... 

                  Hollande a violé la Constitution à de multiples reprises, ce qui justifierait que nos « frondeurs » soient conséquents avec eux-mêmes, et que Députés et Sénateurs engagent cette destitution.

                  ** En refusant de rendre publique la lettre de la Commission européenne relative au budget, il viole :

                  - L’article 3 de la Constitution
                  - L’article 3 de la déclaration des Droits de l’ Homme de 1789, qui fait partie du préambule de la Constitution.
                  - L’article 5 de la Constitution
                  - l’article 14 de la déclaration de 1789
                  - l’article 16 de la déclaration de 1789


                  ** Le fait de soumettre le budget de la France à un Commissaire européen, non élu, finlandais, est anti constitutionnel, il viole l’article 5 qui garantit la souveraineté.

                  ** Quand il décide des agressions militaires tous azimuts sans déclaration de guerre, il viole l’article 35 et met le Parlement devant le fait accompli.

                  ** Quand il impose la Loi Fioraso et l’anglais dans l’enseignement supérieur, il viole l’article 2 de la Constitution qui impose le Français comme langue nationale.

                  Communiqué de presse :
                  L’ UPR demande au Parlement d’engager la procédure de destitution de François Hollande pour violations répétées de la Constitution.

                  PS : l’ UPR propose de remettre dans la Constitution, le crime de Haute trahison, avec des motifs précis : « la Haute trahison, c’est l’entente avec des puissances étatiques étrangères, ou des puissances privées, pour mener une politique manifestement contraire à l’intérêt national du peuple français. »

                  • lsga lsga 31 octobre 2014 12:57

                    La Haute Trahison est celle de De Gaulle, qui a instauré à la demande des USA une constitution fascitoïde conçue pour empêcher la gauche de prendre le pouvoir en France.


                    Pour rappel, sous la Vème, nous n’avons eu que 2 présidents de gauche, et Hollande est le 2ème.

                    Sortir de la Vème République fascistoïde est une priorité majeure.

                  • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 31 octobre 2014 13:26

                    Isga,
                    Hollande et Mitterrand sont de Gauche ? Première nouvelle...


                  • lsga lsga 31 octobre 2014 13:43

                    gauche conservatrice oui.



                  • Mohammed MADJOUR Mohammed MADJOUR 31 octobre 2014 17:00

                    Oui, c’est bien malheureux de voir qu’un pays qui destitue et même assassine des chefs d’États étrangers sur leur trône, ne peut pas donner un coup de pied à son propre président !

                    A quand le printemps Hexagonal ?


                    • Le Corbeau Magnifique Le Corbeau Magnifique 31 octobre 2014 20:12

                      Ils se préparent pour un coup d’état contre Marine quand elle aura été démocratiquement élue !


                      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 1er novembre 2014 08:39

                        Pour ceux que cela intéresse, Asselineau fait une analyse du troll marxiste ISGA, dans ses commentaires sur un billet paru sur Agoravox en mars 2014.


                        • lsga lsga 1er novembre 2014 14:08

                          oui, dans lequel Asselineau avoue qu’il sait que je suis un agent de la CIA ( smiley )un échange à lire à tout prix ! un de mes préférés....


                        • zygzornifle zygzornifle 2 novembre 2014 09:12

                          il n’y a que la rue et ses manifs monstres qui peuvent destituer un président français, il est accroché à son fauteuil comme une moule à son rocher .......

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