La formation professionnelle chamboulée par la nouvelle réforme
La formation professionnelle, crée en 2004, va bientôt subir une série de changements notables. La ministre de l’Economie, des Finances et de l’Emploi, Christine Lagarde, avait promis à la fin de l’été 2008 une nouvelle réforme en profondeur de la formation professionnelle. En cause : des inégalités face à l’accès aux formations et le retour sur investissement insuffisant des sommes engagées.
Nouvelle réforme de la formation professionnelle : des changements sur le plan financier
La première clé de la nouvelle réforme de la formation professionnelle vise le financement des OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agrées) et notamment la mutualisation des fonds, le calcul des excédents, le niveau des frais de gestion et l’adaptation du plan comptable, tout cela dans le but d’optimiser les circuits de financement.
Les OPCA reçoivent actuellement de la part des entreprises assujetties à l’obligation de participer au financement de la formation professionnelle, certaines contributions (dans le cadre du DIF ou du CIF). Il se pourrait que l’obligation légale de verser 0,9 % de la masse salariale pour ces plans par les entreprises de plus de 10 salariés (et de 0,4 % par celles de moins de 10 salariés) soient supprimées… Ce qui pourrait amener les OPCA financières à disparaître.
Nouvelle réforme de la formation professionnelle : des résultats sur le plan social
Le deuxième point majeur de la nouvelle réforme sur la formation professionnelle concerne le DIF transférable d’une entreprise à l’autre pour le salarié, dans le but de sécuriser les parcours. En effet, il sera désormais possible de transférer son DIF en cas de changement d’emploi. Jusqu’ici, les salariés qui démissionnaient devaient solder leur compte DIF avant la fin de leur préavis, sous peine de perdre leurs heures de formation acquises. Le transfert du DIF sur un compte épargne formation permet aussi d’améliorer l’accès à la formation professionnelle. Une bonne nouvelle pour de nombreux salariés.
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