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Accueil du site > Actualités > Politique > La garde à vue fait-elle partie de l’identité nationale (...)

La garde à vue fait-elle partie de l’identité nationale ?

Les conditions jugées dégradantes de placement en garde à vue d’une avocate du barreau de Paris relancent le débat sur les modalités d’une procédure indigne d’une démocratie moderne. Alors que le gouvernement veut ouvrir le débat sur l’identité nationale, il serait temps de mettre un terme à la dégradation de l’ensemble de notre chaîne judiciaire de la garde à vue aux conditions de détention sans oublier l’indigence des moyens alloués au fonctionnement de la justice ordinaire. Si l’on veut être fier de notre identité nationale, commençons par ne pas avoir honte de notre système judiciaire.

Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris Christian Charrière-Bournazel s’est indigné lundi soir des conditions dégradantes de placement en garde à vue de l’avocate Caroline Wassermann, convoquée au commissariat de Meaux sous le prétexte d’un problème personnel.

L’avocate est suspectée d’avoir prévenu de démarches policières le complice d’un trafiquant de drogue présumé. “Elle a été menottée, elle a été mise nue, on lui a mis un doigt dans l’anus. On la traite comme la dernière des dernières des dernières au mépris du respect de la personne humaine le plus élémentaire“, a précisé Christian Charrière-Bournazel. Belle image de la France ! 

Le bâtonnier ulcéré promet de ne pas en rester là et menace de déposer une plainte pénale contre les policiers et le parquet.

Peu importe finalement que Maître Charrière-Bournazel donne le sentiment de céder à un réflexe de caste en s’étonnant subitement du traitement de droit commun réservé au citoyen anonyme. La vraie question est de savoir comment un pays tel que le nôtre a pu, dans l’indifférence générale, en arriver là.

Il s’agit bien d’un abaissement national ou les descendants de ceux qui ont fait le siècle des lumières se voient régulièrement mis à l’index par différents organismes : Conseil de l’Europe , Département d’Etat américain

Cette dégringolade dans l’échelle des valeurs s’est illustrée dernièrement dans le débat initié par le gouvernement et Michèle Alliot-Marie autour de l’idée de “castration chimique”. Une dérive qui a suscité l’ire de Robert Badinter. L’ancien garde des Sceaux est l’une des rares personnalités à s’en être publiquement offusqué.

Au micro de France Inter, il déclarait dernièrement “penser que la justice française puisse châtrer un homme, c’est insupportable. L’utilisation même du terme est une honte. Cela met dans la tête du public qu’on pourrait aller jusqu’à châtrer“. Les mots révèlent un état d’esprit même si dans les faits, le gouvernement fait référence à un traitement hormonal destiné à limiter la libido. Peu importe, il fallait que dans un silence assourdissant ce soit Robert Badinter qui rappelle l’article 3 de la convention européenne des Droits de l’Homme en vertu duquel, “nul ne sera soumis à un traitement inhumain et dégradant“.

Ce n’est donc pas un hasard si Christian Charrière-Bournazel entame une croisade pour considérer que, sur la base d’un arrêt du 13 octobre 2009 de la Cour européenne des Droits de l’homme, les gardes à vue en France seraient toutes illégales (source France Info). Le bâtonnier de Paris, qui représente 21.000 avocats, appelle l’ensemble de la profession à faire annuler toutes les procédures.

La Cour européenne considère en effet que, dès qu’il est privé de liberté, un accusé doit bénéficier d’un avocat pour organiser sa défense et préparer des interrogatoires. Or ce droit n’apparaît pas dans la loi française.

De 336 718 en 2001, les gardes à vue on atteint le chiffre record de 577 816 en 2008, soit 1% de la population française. Une banalisation préoccupante, surtout dans les conditions où elles se déroulent.


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33 réactions à cet article    


  • LE CHAT LE CHAT 17 novembre 2009 11:42

    la garde à vue existe partout , ce qui est anormal dans notre pays c’est la durée de celle ci , on finit par comprendre que Treiber s’est barré après 4 ans sans avoir encore été jugé , c’est inadmissible ! il devrait y avoir un délai maximum au bout duquel on serait obligé de relacher les prévenus , si le dossier est toujours vide .


    • mleha01 mleha01 23 novembre 2009 17:47

      ne pas confondre « garde à vue » et « détention provisoire » ... qui elle, peut effectivement durer un certain temps, voire un temps certain pour la plupart des embastillés !!
      La moyenne des détentions provisoires est de l’ordre de 17 mois, ce qui est un comble si aucun fait ne vient étayer la mise en détention ! Se faire coller en taule pour 1 an et demi avant même d’avoir été passé devant un juge et condamné, c’est un scandale.
      La France n’est plus un pays de droit, et tant que nos gouvernements ne débloqueront pas de crédits pour que cela change, rien ne marchera correctement.
      Tant mieux si un bâtonnier réagit à la garde à vue d’une avocate, et si tous les avocats se mobilisent, ça va peut-être faire bouger les choses ..
      Marre des Dati, Alliot-Marie, Hortefeux, Besson et consorts qui ne pratiquent que la langue de bois et ne se mobilisent que dans des buts électoralistes à tous les étages !!!


    • ASINUS 17 novembre 2009 11:45

      bonjour , donc si je comprend bien vous estimez qu une cour supra nationale ou autre entité doit primer sur le droit national français ? sans revenir sur le bien fondé ou les rigueurs de ce que la loi française appele la garde à vue vous appelez de vos voeux
      l aplication de lois decidées ailleurs qu a l assemblée nationale, c est a dire sans l aval du peuple ,l idéal serait je pense pour vous un droit mondialisé à forte conotation anglo:saxonne je vous suis bien ?.Pour finir vous avez raison l emoi provoqué par les conditions degradantes mais usuelles de la garde a vue d une avocate dont je vous rappelle qu elle est prevenue d avoir informé un prevenu sur un dossier en cour et
      les actions de la police afférentes !yep vous avez raison cet emoi sent par trop mon cher
      le reflexe corporatiste pour ne pas dire la defense de classe/caste , vous me direz que nous vulgum pecum sommes habitués quelque soit le coté du prétoire à voir tant de robes dissimuler tant d échines courbées !

      Asinus :ne varietur


      • Vilain petit canard Vilain petit canard 17 novembre 2009 11:53

        Effectivement, si une avocate ne s’était pas faite traiter comme ça, ça aurait pu continuer sans problème pour tous les non-avocats. je rappelle qu’on peut se retrouver ne garde à vue pour avoir brûlé un stop. Bah comme vous dites, c’est du réflexe de caste, mais au moins le problème est clairement maintenant.


        • FLORILEGE1975 FLORILEGE1975 17 novembre 2009 14:28

          En effet ! Monsieur le batonnier s’insurge, quand il s’agit d’une consœur !!!
          L’usage à outrance des gardes à vues à outrance, disproportionnées et parfois « violentes » est dénoncé depuis un moment par les associations et les citoyens excédés de ce zèle policier....
          D’autant plus que les personnes mises en garde à vue sont systématiquement fichées,sans aucune garantie d’effacement, en cas de mise hors de cause ...




        • Duralex Duralex 17 novembre 2009 12:11

          @ asinus

          La cour européenne des droits de l’homme a été institué par un traité ratifié par la loi française.

          selon l’article 55 de la Constitution « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. »


          • ASINUS 17 novembre 2009 12:45

            bonjour duralex j entend bien ,
             la déléguation à toutes autres autorités que françaises est pour moi néfaste tot ou tard
            siegera a la cour européenne le representant d un état a la meme aune que celui
            qui preside aux destinées des droits de l homme a l onu .


          • foufouille foufouille 17 novembre 2009 12:28

            les bourgeois couine quand c’est leur probleme
            a force de servir, on finit par y passer


            • lilyy0971 17 novembre 2009 12:47

              Le droit européen prime sur le droit français, nous devons donc transcrire dans nos lois les décisions prises à Strasbourg.
              On se demande juste à quoi sert le parlement français ...
              Sarko veut des coupes franches à l’échelon local pourquoi ne pas commencer au niveau national voire supranational puisqu’un parlement européen existe, autant supprimer nos 2 chambres, on pourra ainsi faire des économies plus que substantielles sur le budget de l’Etat


              • french_car 17 novembre 2009 17:41

                 Le droit européen ne prime pas sur le droit français, il s’applique dès lors qu’il est conforme à la Constitution.


              • HappyPeng 19 novembre 2009 06:05

                Les reglements europeens sont applicables tels quels en France tandis que les directives doivent etre transposees.


              • pseudo 17 novembre 2009 13:20

                Je ne comprend pas l’intérêt d’une fouille anal systématique. 

                Cette fouille intime est une forme de viol autorisé. 
                cette pratique est-elle utilisée sur des mineurs et jusqu’à quel age ? 
                Les dirigeants politique suspectent-ils les Français d’utiliser leurs anus comme sac à main ? Nous sommes dirigés par des pervers, qui prennent les français pour des animaux. 

                Aujourd’hui je pense que les méthodes de la police US peuvent arriver en France :
                Attention reportage TV choquant :



                • Trashon Trashon 17 novembre 2009 13:48

                  Il est d’ailleurs intéressant de rappeler que la douane fait passer des radios pour rechercher les objets pouvant être introduit dans l’anus ..........c’est à croire que la douane n’a pas pour mission d’intimider et de faire pression sur la population, elle !!!


                • pat30 pat30 17 novembre 2009 15:08

                  Les saloperies US finissent toujours par arriver en France.

                  Elles arriveront d’autant plus vite qu’il y a maintenant un VRP US à l’élysée.


                • french_car 17 novembre 2009 17:47

                  EN droit français toute pénétration de nature sexuelle et non consentie est considérée comme un viol. Reste à démontrer qu’elle est de nature sexuelle ...


                • pseudo 17 novembre 2009 13:26

                  Les français ne sont pas pris pour des animaux, mais moins que sa. 

                  Car la société protectrice des animaux n’autoriserait pas ces touchés rectaux systématiques, si c’était un animal pour cruauté et perversité envers les bêtes.

                  • Trashon Trashon 17 novembre 2009 13:31

                    C’est à croire qu’il ne fait pas bon défendre Jérome Kerviel aujourd’hui.....


                    • Canine Canine 17 novembre 2009 14:33

                      Le plus injustifiable dans la garde à vue et les années en préventives, c’est que ça concerne aussi les innocents. On est là dans le domaine de l’arbitraire le plus absolu, des pratiques qui n’ont rien à faire dans un pays de droit et de raison.


                      • fwed fwed 17 novembre 2009 14:56

                        Le batonnier est indigné, Tudieu , ca va chauffer !

                        Ils n’aiment pas le toucher rectal les avocats ? Ils ne connaissent pas les procédures ? A moins qu’ils n’acceptent pas de subir ce que tous Français est ammené à subir pour bien moins que çà. J’espère qu’il lui ont fiché son ADN.

                        Ca me rappelle que si on avait su qu’on serait les prochains sur la liste, on aurait peut être un peu plus défendu les polonais et les juifs...mais bon, ca n’a rien à voir, c’est une époque qui est derrière nous...hein...


                        • Yannick Harrel Yannick Harrel 17 novembre 2009 15:32

                          Bonjour,

                          Le souci c’est que la suppression du juge d’instruction est aussi dans cette optique de réduction drastique du coût de la Justice. Or jamais il n’a été avancé sa suppression dans les travaux préparatoires ! Au contraire fut préconisé un collège lui permettant de mieux officier dans le respect des règles républicaines à la recherche impartiales des faits.

                          Comment ne pas aussi s’alarmer en découvrant que la réforme de la carte judiciaire n’a été en réalité qu’une suppression de juridictions ?

                          La République n’a plus d’argent ? Que foutre ! Il suffit de lire les journaux (y compris et surtout numériques) pour découvrir comment les deniers publics affluent au sommet de l’Etat et sert à pérenniser la richesse de quelques uns au détriment du fonctionnement optimal de services d’intérêt général. Il n’est de pire danger pour un régime que de favoriser le dysfonctionnement et la déliquescence de Thémis car là où le citoyen n’a plus confiance en la Justice, il n’a plus confiance en rien.

                          Cordialement


                          • Lorenzo extremeño 17 novembre 2009 15:36

                            @l’auteur,
                            Merci de votre article dénonçant des méthodes pour le moins innaceptables.
                            deux remarques cependant concernant les liens mis en ligne.

                            Que le Conseil de l’Europe dénonce les conditions de détention des prévenus et les
                            conditions de vie infra humaines en milieu carcéral et autres joyeusetés c’est
                            nécessaire et légitime.

                            Maintenant que le Département d’Etat Américain, se permette de venir critiquer la
                            surpopulation en milieu carcéral c’est quand même intolérable au regard de ce qui se passe aux USA, en matiére de détention et de TORTURES !
                            Je recommande á tous ici, á Agoravox de visionner la série de videos de Marie Robin
                            sur la torture en milieu carcéral mis en ligne par Médiapart,çá ne passera pas á la télé !

                            Alors, les donneurs de leçons ont pas mal de boulot á faire dans leurs propres prisons
                            avant de venir faire le ménage chez nous !

                            Ceci dit et les commentaires lus,réflexe de caste ou pas,qu’un batonnier se fâche et
                            vienne porter au grand jour la pratique de méthodes inadmissibles, il me semble que
                            celá peut profiter á l’ensemble de la population carcérale, et porter á la connaissance
                            du public ces méthodes dégradantes,avocat ou pas ,nous sommes tous des êtres humains non... ?

                            Cordialement.





                            • resistance 17 novembre 2009 23:40

                              Bravo Lorenzo !


                            • ddacoudre ddacoudre 17 novembre 2009 16:39

                              bonjour Henry M

                              ceci est un le haut de l’iceberg, le malaise de la magistrature est plus grave que cela, c’est le fait que le pouvoir politique via le ministère et instrumentalisation des faits divers ne considère plus les criminels et les délinquants comme des citoyens victimes de l’origine sociale du crime et délit, mais comme des individus porteur d’un germe de la criminalité qu’il faut extirper et donc de les considérer à ce titre, comme des ennemis qu’il faut éliminer,(je serais le président des victimes avait déclaré N.Sarkozy) c’est la première des choses qu’a fait Hitler et nous sommes sur la même voix, sauf que nous nous allons faire des camps de concentrations d’aliénations avec l’usage de fours chimiques.

                              la population applaudit devant la peur irrationnelle du pédophile et du récidiviste qui servent à justifier cette dérive (avant qu’elle ne s’étendent à tous) dont la définition de leur application s’impose par la loi aux magistrats du siège et est imposé par le ministère aux magistrats debout.

                              si nous ne retournons pas vers les bases saines de notre droit pénal, il y a à craindre que la magistrature enferme les « nouveaux juifs » que lui désigne le pouvoir politique, car il ne les distinguerons pas.

                              auront ils le courage d’entendre l’appel de Mr Badinter ?

                              cordialement.


                              • moebius 17 novembre 2009 21:24

                                La garde a vue ne fait pas partie de l’idendité nationale....du moins pas autant que le cassoulet


                                • paul 17 novembre 2009 21:26

                                  Julien Coupat a été placé en détention « provisoire » plus de 6 mois, puis relâché faute de
                                  preuve supplémentaire .Il y a de quoi se poser des questions sur la justice de notre pays .


                                  • Jason Jason 17 novembre 2009 22:04

                                    L’ingestion d’un demi verre d’huile de ricin aurait pu faire l’affaire. Mais après on aurait tendance à proclamer que la police fait chier les gens. Allez savoir...

                                    Et puis, la dotation par habitant pour la justice en France est de 23€. Au Portugal et en Allemagne elle est de 43€. Alors, vous comprenez, les laxatifs, c’est trop cher. Et puis, je vois le tableau, la maréchaussée penchée sur un pot de chambre pour examiner les résultats... Quand même !!!


                                    • moebius 17 novembre 2009 22:56

                                      En 2008, il y a eu 577 816 gardes à vues, soit 1% de la population française. Seulement 1 % . On peut difficilement parler d’une pratique qui serait fondatrice d’une l’idendité nationale comme pourrait l’étre l’absorption rituelle de cassoulet. Cette pratique reste malheureusement encore beaucoup trop marginale pour faire parti de notre patrimoine génétique


                                      • lord_volde lord_volde 18 novembre 2009 15:01

                                        Entre la pratique et la théorie de la justice, il y a un gouffre dans lequel s’entasse les illusions et les amertumes engendrées par la confrontation du réel des âmes sensibles.
                                        L’ordre des avocats est une confrérie utile au pouvoir politique qui même dans la célébration exceptionnellement rare de la dénonciation poursuit son rôle néfaste de garde fou des prestigieuses institutions juridictionnelles aux sommets desquels trônent le conseil constitutionnel, le conseil d’état et la cour de cassation qui servent assez loyalement le système des illusions perdues. Le code de procédure pénale qui est une espèce de mode d’emploi volontairement complexifié comporte de nombreuses dispositions scélérates qui sont contraires aux grands principes constitutionnels et évidemment à la conv. EDH, instaure une inégalité juridique et de fait entre le justiciable (victime et mis en examen) et le parquet, émanation du pouvoir politique institué, dont il puise sa légitimité et reçoit ses instructions. Les forces de police agissent comme bon leur semble dans les banlieues pauvres et commettent parfois des exactions à l’endroit des citoyens de seconde zone sous la bénédiction et la couverture des autorités supérieures. Est-il utile de préciser que le parquet classe quasi systématiquement les plaintes déposées contre les forces de l’ordre coupables de violence et de sévissent divers. Les conditions de la garde-à-vue ont toujours été dénoncées, mais la garde-à-vue demeure le lieu privilégié du totalitarisme d’Etat. 


                                        • lord_volde lord_volde 18 novembre 2009 15:04

                                          errata : et instaure, sévisse


                                          • michel13 18 novembre 2009 19:01

                                            L’homme qui a écrit « Pourquoi me tutoyez-vous ? » est avocat.

                                            Il a écrit, il est passé à la télé. Je crois qu’il a créé une association

                                            Celà fait plusieurs années (3 ans ??)

                                            Malgré tout, celà continue

                                            En conséquence, j’ai peu d’espoirs


                                            • clostra 22 novembre 2009 12:14

                                              Ce gouvernement est absolument impayable !

                                              le 21/11/09
                                              ou :

                                              « Donne-moi ta montre pour que je te donne l’heure »

                                              " Le Premier ministre, François Fillon, estime qu’il faut repenser les conditions d’utilisation et l’utilité de la garde à vue, un régime dénoncé par les avocats qui a frappé plus de 500.000 personnes en 2008." AFP


                                              • clostra 22 novembre 2009 12:19

                                                Conclusion :

                                                la garde à vue ne fait pas partie de l’identité nationale.

                                                Et nous aurons à nous excuser de toutes ces intrusions choquantes, vicelardes, peut-être en les ramenant à leur basse procédure de viol, si ce n’est de l’identité nationale, de l’identité bafouée de certains de nos concitoyens.

                                                La montre, nous l’avions : il suffisant de nous écouter vous donner l’heure !


                                                • clostra 22 novembre 2009 16:58

                                                  On l’aura compris, cette pratique intrusive n’a rien à voir avec l’éventualité de déjouer une cache.

                                                  Eh !Bien ! personnellement je trouve beaucoup moins grave de casser une vitrine que d’utiliser de telles pratiques. Sans compter que ces bris de glace sont peut-être aussi en lien avec une violence subie ou qu’ont subi certains d’entre eux.

                                                  Nous aimerions entendre sur Agoravox ces privés de voix, ces 580 000 « visités ».
                                                  Et s’ils ne peuvent en parler - ce qui est probable - , qu’ils fassent parler quelqu’un de confiance à leur place.

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