La garde à vue fait-elle partie de l’identité nationale ?
Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Paris Christian Charrière-Bournazel s’est indigné lundi soir des conditions dégradantes de placement en garde à vue de l’avocate Caroline Wassermann, convoquée au commissariat de Meaux sous le prétexte d’un problème personnel.
L’avocate est suspectée d’avoir prévenu de démarches policières le complice d’un trafiquant de drogue présumé. “Elle a été menottée, elle a été mise nue, on lui a mis un doigt dans l’anus. On la traite comme la dernière des dernières des dernières au mépris du respect de la personne humaine le plus élémentaire“, a précisé Christian Charrière-Bournazel. Belle image de la France !
Le bâtonnier ulcéré promet de ne pas en rester là et menace de déposer une plainte pénale contre les policiers et le parquet.
Peu importe finalement que Maître Charrière-Bournazel donne le sentiment de céder à un réflexe de caste en s’étonnant subitement du traitement de droit commun réservé au citoyen anonyme. La vraie question est de savoir comment un pays tel que le nôtre a pu, dans l’indifférence générale, en arriver là.
Il s’agit bien d’un abaissement national ou les descendants de ceux qui ont fait le siècle des lumières se voient régulièrement mis à l’index par différents organismes : Conseil de l’Europe , Département d’Etat américain …
Cette dégringolade dans l’échelle des valeurs s’est illustrée dernièrement dans le débat initié par le gouvernement et Michèle Alliot-Marie autour de l’idée de “castration chimique”. Une dérive qui a suscité l’ire de Robert Badinter. L’ancien garde des Sceaux est l’une des rares personnalités à s’en être publiquement offusqué.
Au micro de France Inter, il déclarait dernièrement “penser que la justice française puisse châtrer un homme, c’est insupportable. L’utilisation même du terme est une honte. Cela met dans la tête du public qu’on pourrait aller jusqu’à châtrer“. Les mots révèlent un état d’esprit même si dans les faits, le gouvernement fait référence à un traitement hormonal destiné à limiter la libido. Peu importe, il fallait que dans un silence assourdissant ce soit Robert Badinter qui rappelle l’article 3 de la convention européenne des Droits de l’Homme en vertu duquel, “nul ne sera soumis à un traitement inhumain et dégradant“.
Ce n’est donc pas un hasard si Christian Charrière-Bournazel entame une croisade pour considérer que, sur la base d’un arrêt du 13 octobre 2009 de la Cour européenne des Droits de l’homme, les gardes à vue en France seraient toutes illégales (source France Info). Le bâtonnier de Paris, qui représente 21.000 avocats, appelle l’ensemble de la profession à faire annuler toutes les procédures.
La Cour européenne considère en effet que, dès qu’il est privé de liberté, un accusé doit bénéficier d’un avocat pour organiser sa défense et préparer des interrogatoires. Or ce droit n’apparaît pas dans la loi française.
De 336 718 en 2001, les gardes à vue on atteint le chiffre record de 577 816 en 2008, soit 1% de la population française. Une banalisation préoccupante, surtout dans les conditions où elles se déroulent.
33 réactions à cet article
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la garde à vue existe partout , ce qui est anormal dans notre pays c’est la durée de celle ci , on finit par comprendre que Treiber s’est barré après 4 ans sans avoir encore été jugé , c’est inadmissible ! il devrait y avoir un délai maximum au bout duquel on serait obligé de relacher les prévenus , si le dossier est toujours vide .
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ne pas confondre « garde à vue » et « détention provisoire » ... qui elle, peut effectivement durer un certain temps, voire un temps certain pour la plupart des embastillés !!
La moyenne des détentions provisoires est de l’ordre de 17 mois, ce qui est un comble si aucun fait ne vient étayer la mise en détention ! Se faire coller en taule pour 1 an et demi avant même d’avoir été passé devant un juge et condamné, c’est un scandale.
La France n’est plus un pays de droit, et tant que nos gouvernements ne débloqueront pas de crédits pour que cela change, rien ne marchera correctement.
Tant mieux si un bâtonnier réagit à la garde à vue d’une avocate, et si tous les avocats se mobilisent, ça va peut-être faire bouger les choses ..
Marre des Dati, Alliot-Marie, Hortefeux, Besson et consorts qui ne pratiquent que la langue de bois et ne se mobilisent que dans des buts électoralistes à tous les étages !!! -
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Effectivement, si une avocate ne s’était pas faite traiter comme ça, ça aurait pu continuer sans problème pour tous les non-avocats. je rappelle qu’on peut se retrouver ne garde à vue pour avoir brûlé un stop. Bah comme vous dites, c’est du réflexe de caste, mais au moins le problème est clairement maintenant.
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En effet ! Monsieur le batonnier s’insurge, quand il s’agit d’une consœur !!!
L’usage à outrance des gardes à vues à outrance, disproportionnées et parfois « violentes » est dénoncé depuis un moment par les associations et les citoyens excédés de ce zèle policier....
D’autant plus que les personnes mises en garde à vue sont systématiquement fichées,sans aucune garantie d’effacement, en cas de mise hors de cause ... -
@ asinus
La cour européenne des droits de l’homme a été institué par un traité ratifié par la loi française.
selon l’article 55 de la Constitution « Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie. »-
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les bourgeois couine quand c’est leur probleme
a force de servir, on finit par y passer-
Le droit européen prime sur le droit français, nous devons donc transcrire dans nos lois les décisions prises à Strasbourg.
On se demande juste à quoi sert le parlement français ...
Sarko veut des coupes franches à l’échelon local pourquoi ne pas commencer au niveau national voire supranational puisqu’un parlement européen existe, autant supprimer nos 2 chambres, on pourra ainsi faire des économies plus que substantielles sur le budget de l’Etat-
Le droit européen ne prime pas sur le droit français, il s’applique dès lors qu’il est conforme à la Constitution.
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Les reglements europeens sont applicables tels quels en France tandis que les directives doivent etre transposees.
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Je ne comprend pas l’intérêt d’une fouille anal systématique.
Cette fouille intime est une forme de viol autorisé.cette pratique est-elle utilisée sur des mineurs et jusqu’à quel age ?Les dirigeants politique suspectent-ils les Français d’utiliser leurs anus comme sac à main ? Nous sommes dirigés par des pervers, qui prennent les français pour des animaux.Aujourd’hui je pense que les méthodes de la police US peuvent arriver en France :Attention reportage TV choquant :-
Il est d’ailleurs intéressant de rappeler que la douane fait passer des radios pour rechercher les objets pouvant être introduit dans l’anus ..........c’est à croire que la douane n’a pas pour mission d’intimider et de faire pression sur la population, elle !!!
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Les saloperies US finissent toujours par arriver en France.
Elles arriveront d’autant plus vite qu’il y a maintenant un VRP US à l’élysée. -
EN droit français toute pénétration de nature sexuelle et non consentie est considérée comme un viol. Reste à démontrer qu’elle est de nature sexuelle ...
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Les français ne sont pas pris pour des animaux, mais moins que sa.
Car la société protectrice des animaux n’autoriserait pas ces touchés rectaux systématiques, si c’était un animal pour cruauté et perversité envers les bêtes.-
C’est à croire qu’il ne fait pas bon défendre Jérome Kerviel aujourd’hui.....
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Le plus injustifiable dans la garde à vue et les années en préventives, c’est que ça concerne aussi les innocents. On est là dans le domaine de l’arbitraire le plus absolu, des pratiques qui n’ont rien à faire dans un pays de droit et de raison.
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Le batonnier est indigné, Tudieu , ca va chauffer !
Ils n’aiment pas le toucher rectal les avocats ? Ils ne connaissent pas les procédures ? A moins qu’ils n’acceptent pas de subir ce que tous Français est ammené à subir pour bien moins que çà. J’espère qu’il lui ont fiché son ADN.
Ca me rappelle que si on avait su qu’on serait les prochains sur la liste, on aurait peut être un peu plus défendu les polonais et les juifs...mais bon, ca n’a rien à voir, c’est une époque qui est derrière nous...hein...-
Bonjour,
Le souci c’est que la suppression du juge d’instruction est aussi dans cette optique de réduction drastique du coût de la Justice. Or jamais il n’a été avancé sa suppression dans les travaux préparatoires ! Au contraire fut préconisé un collège lui permettant de mieux officier dans le respect des règles républicaines à la recherche impartiales des faits.
Comment ne pas aussi s’alarmer en découvrant que la réforme de la carte judiciaire n’a été en réalité qu’une suppression de juridictions ?
La République n’a plus d’argent ? Que foutre ! Il suffit de lire les journaux (y compris et surtout numériques) pour découvrir comment les deniers publics affluent au sommet de l’Etat et sert à pérenniser la richesse de quelques uns au détriment du fonctionnement optimal de services d’intérêt général. Il n’est de pire danger pour un régime que de favoriser le dysfonctionnement et la déliquescence de Thémis car là où le citoyen n’a plus confiance en la Justice, il n’a plus confiance en rien.
Cordialement
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@l’auteur,
Merci de votre article dénonçant des méthodes pour le moins innaceptables.
deux remarques cependant concernant les liens mis en ligne.
Que le Conseil de l’Europe dénonce les conditions de détention des prévenus et les
conditions de vie infra humaines en milieu carcéral et autres joyeusetés c’est
nécessaire et légitime.
Maintenant que le Département d’Etat Américain, se permette de venir critiquer la
surpopulation en milieu carcéral c’est quand même intolérable au regard de ce qui se passe aux USA, en matiére de détention et de TORTURES !
Je recommande á tous ici, á Agoravox de visionner la série de videos de Marie Robin
sur la torture en milieu carcéral mis en ligne par Médiapart,çá ne passera pas á la télé !
Alors, les donneurs de leçons ont pas mal de boulot á faire dans leurs propres prisons
avant de venir faire le ménage chez nous !
Ceci dit et les commentaires lus,réflexe de caste ou pas,qu’un batonnier se fâche et
vienne porter au grand jour la pratique de méthodes inadmissibles, il me semble que
celá peut profiter á l’ensemble de la population carcérale, et porter á la connaissance
du public ces méthodes dégradantes,avocat ou pas ,nous sommes tous des êtres humains non... ?
Cordialement.-
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bonjour Henry M
ceci est un le haut de l’iceberg, le malaise de la magistrature est plus grave que cela, c’est le fait que le pouvoir politique via le ministère et instrumentalisation des faits divers ne considère plus les criminels et les délinquants comme des citoyens victimes de l’origine sociale du crime et délit, mais comme des individus porteur d’un germe de la criminalité qu’il faut extirper et donc de les considérer à ce titre, comme des ennemis qu’il faut éliminer,(je serais le président des victimes avait déclaré N.Sarkozy) c’est la première des choses qu’a fait Hitler et nous sommes sur la même voix, sauf que nous nous allons faire des camps de concentrations d’aliénations avec l’usage de fours chimiques.
la population applaudit devant la peur irrationnelle du pédophile et du récidiviste qui servent à justifier cette dérive (avant qu’elle ne s’étendent à tous) dont la définition de leur application s’impose par la loi aux magistrats du siège et est imposé par le ministère aux magistrats debout.
si nous ne retournons pas vers les bases saines de notre droit pénal, il y a à craindre que la magistrature enferme les « nouveaux juifs » que lui désigne le pouvoir politique, car il ne les distinguerons pas.
auront ils le courage d’entendre l’appel de Mr Badinter ?
cordialement.
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La garde a vue ne fait pas partie de l’idendité nationale....du moins pas autant que le cassoulet
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Julien Coupat a été placé en détention « provisoire » plus de 6 mois, puis relâché faute de
preuve supplémentaire .Il y a de quoi se poser des questions sur la justice de notre pays .-
L’ingestion d’un demi verre d’huile de ricin aurait pu faire l’affaire. Mais après on aurait tendance à proclamer que la police fait chier les gens. Allez savoir...
Et puis, la dotation par habitant pour la justice en France est de 23€. Au Portugal et en Allemagne elle est de 43€. Alors, vous comprenez, les laxatifs, c’est trop cher. Et puis, je vois le tableau, la maréchaussée penchée sur un pot de chambre pour examiner les résultats... Quand même !!!
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En 2008, il y a eu 577 816 gardes à vues, soit 1% de la population française. Seulement 1 % . On peut difficilement parler d’une pratique qui serait fondatrice d’une l’idendité nationale comme pourrait l’étre l’absorption rituelle de cassoulet. Cette pratique reste malheureusement encore beaucoup trop marginale pour faire parti de notre patrimoine génétique
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Entre la pratique et la théorie de la justice, il y a un gouffre dans lequel s’entasse les illusions et les amertumes engendrées par la confrontation du réel des âmes sensibles.
L’ordre des avocats est une confrérie utile au pouvoir politique qui même dans la célébration exceptionnellement rare de la dénonciation poursuit son rôle néfaste de garde fou des prestigieuses institutions juridictionnelles aux sommets desquels trônent le conseil constitutionnel, le conseil d’état et la cour de cassation qui servent assez loyalement le système des illusions perdues. Le code de procédure pénale qui est une espèce de mode d’emploi volontairement complexifié comporte de nombreuses dispositions scélérates qui sont contraires aux grands principes constitutionnels et évidemment à la conv. EDH, instaure une inégalité juridique et de fait entre le justiciable (victime et mis en examen) et le parquet, émanation du pouvoir politique institué, dont il puise sa légitimité et reçoit ses instructions. Les forces de police agissent comme bon leur semble dans les banlieues pauvres et commettent parfois des exactions à l’endroit des citoyens de seconde zone sous la bénédiction et la couverture des autorités supérieures. Est-il utile de préciser que le parquet classe quasi systématiquement les plaintes déposées contre les forces de l’ordre coupables de violence et de sévissent divers. Les conditions de la garde-à-vue ont toujours été dénoncées, mais la garde-à-vue demeure le lieu privilégié du totalitarisme d’Etat.-
errata : et instaure, sévisse
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L’homme qui a écrit « Pourquoi me tutoyez-vous ? » est avocat.
Il a écrit, il est passé à la télé. Je crois qu’il a créé une association
Celà fait plusieurs années (3 ans ??)
Malgré tout, celà continue
En conséquence, j’ai peu d’espoirs-
Ce gouvernement est absolument impayable !
le 21/11/09
ou :« Donne-moi ta montre pour que je te donne l’heure »
" Le Premier ministre, François Fillon, estime qu’il faut repenser les conditions d’utilisation et l’utilité de la garde à vue, un régime dénoncé par les avocats qui a frappé plus de 500.000 personnes en 2008." AFP
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Conclusion :
la garde à vue ne fait pas partie de l’identité nationale.
Et nous aurons à nous excuser de toutes ces intrusions choquantes, vicelardes, peut-être en les ramenant à leur basse procédure de viol, si ce n’est de l’identité nationale, de l’identité bafouée de certains de nos concitoyens.
La montre, nous l’avions : il suffisant de nous écouter vous donner l’heure !
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On l’aura compris, cette pratique intrusive n’a rien à voir avec l’éventualité de déjouer une cache.
Eh !Bien ! personnellement je trouve beaucoup moins grave de casser une vitrine que d’utiliser de telles pratiques. Sans compter que ces bris de glace sont peut-être aussi en lien avec une violence subie ou qu’ont subi certains d’entre eux.
Nous aimerions entendre sur Agoravox ces privés de voix, ces 580 000 « visités ».
Et s’ils ne peuvent en parler - ce qui est probable - , qu’ils fassent parler quelqu’un de confiance à leur place.
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