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Accueil du site > Actualités > Politique > La justice des mineurs en danger ?

La justice des mineurs en danger ?

Alors que la commission présidée par André Varinard rendra public le 3 décembre son rapport quant à la réforme (abolition ?) de l’ordonnance du 2 février 1945 [1] concernant les mineurs délinquants, cette affirmation majeure tirée de l’exposé des motifs raisonne encore avec force : « la France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains ». Aussi, le sujet demeure bien trop important et complexe pour émettre quelque avis qu’il soit sans prendre en compte les éléments de connaissance fondamentaux qui sont à notre disposition. Même si tant a été écrit sur les adolescents, depuis les sumériens en passant par la Grèce antique de Socrate, ces derniers ont toujours été placés au premier rang des différentes figures de la dangerosité.

Soixante dix propositions pour une réforme majeure du droit des mineurs, tels sont les résultats des travaux menés par la commission nommée par Rachida Dati au mois d’avril 2008. Les conclusions produites devraient aboutir à un texte de loi annoncé pour le mois de juin 2009. Aussi, la commission aura bien travaillé à la commande institutionnelle en proposant un arsenal pénal encore plus rugueux à l’endroit des infracteurs mineurs, répondant parfaitement aux souhaits sous-jacents du président de la république toujours prompt à élargir le filet pénal.

Que ce texte historique, promulgué au sortir de la seconde guerre mondiale et amendé à trente et une reprises depuis sa rédaction, soit réformée de fond en comble pour faire place à un code des mineurs plus synthétique qui réunirait l’ensemble des législations ayant trait aux adolescents peut se défendre. Il y a là un large consensus partagé par tous les acteurs de la justice des mineurs.

Pour autant, est-il réellement besoin de durcir l’échelle des peines en vigueur en proposant, par exemple, l’emprisonnement possible dés l’âge de douze ans pour des faits qualifiés de crime, alors que la norme européenne est de quatorze ans ? C’est une des questions précises que pose la réforme envisagée, tout en remettant en cause l’esprit essentiel de l’ordonnance de 1945 qui fait primer l’éducatif sur le répressif, même si la finalité éducative de la sanction pénale, chère à notre conseil constitutionnel, devrait être maintenue dans le corps du futur texte. C’est en fait sur ce point que se cristallisent toutes les critiques les plus virulentes, tant les évolutions juridiques envisagées durciront la nature des sanctions pénales prononcées à l’encontre des mineurs auteurs d’infractions.

Les critiques sont justifiées et faut-il rappeler combien nos lois sont déjà de plus en plus répressives, cédant à la tentation du « populisme pénal » dénoncé notamment par Denis Salas [2]. Concernant la répression des jeunes délinquants il en va de même, n’en déplaise à notre Président qui avait dénoncé injustement une justice des mineurs trop laxiste, en visant expressément le tribunal de Bobigny et son magistrat des enfants emblématique Jean-Pierre Rosenczveig [3].

Rappelons ici que les condamnations criminelles à l’encontre des adolescents de moins de douze ans en 2006 s’élevaient à une cinquantaine, alors que seuls 1,3% des 206 700 mineurs impliqués par la justice entrent dans le champ des actes qualifiés de crimes par le code pénal. Quant au débat concernant la hausse infernale des passages à l’acte commis par les mineurs, les spécialistes ont un regard beaucoup moins affirmatif que ne l’indiquent au premier abord les chiffres disponibles.

Selon Laurent Mucchielli, il est même totalement infondé de faire pareilles affirmations, chiffres et graphiques à l’appui de sa démonstration édifiante. L’auteur de se demander si la réforme de l’ordonnance de 1945, nécessaire dans la forme, ne cache pas en réalité la ferme volonté de durcir encore et toujours les lois pénales applicables aux mineurs ? La question mérite d’être posée tant l’instrumentalisation du crime à des fins politiciennes reste d’une actualité prégnante.

De plus, il est essentiel de signaler combien les données concernant la criminalité sont toujours fonction de multiples variables ajustables à volonté dans un sens ou dans un autre. Ce n’est là que le B.A.BA d’une analyse sérieuse en matière de données sur la délinquance, et c’est ce que démontre avec force l’ouvrage collectif intitulé « la frénésie sécuritaire »[4]. En matière criminelle, la science statistique est rarement des plus objective, chacun le sait, mais beaucoup l’ignorent.

Outre les chiffres, la réalité démontre sans ambiguïté que l’énorme majorité des mineurs qui ont fait l’objet d’un suivi ou d’une sanction éducative ne récidivent pas plus qu’ils ne s’inscrivent dans un parcours de délinquance dite de carrière. C’est bien ici la meilleure preuve de la pertinence des méthodes employées ; l’ensemble des professionnels qui ont en charge les mineurs délinquants confirment cela. Leurs pratiques quotidiennes attestent aussi de la nécessité impérieuse d’appréhender le jeune délinquant dans sa totalité complexe. Du milieu familial criminogène, en passant par un parcours scolaire où l’échec vaut titre [5], les professionnels ne peuvent faire l’économie d’une anamnèse chronophage mais indispensable. La connaissance du jeune en difficulté ne peut se satisfaire de moyens humains toujours insuffisants auxquels se substituerait une justice omnipotente qui condamnerait les mineurs justiciables à des peines toujours plus sévères avec une célérité croissante. Il n’y aura ici qu’une incohérence contre-productive. Entre la certitude d’une sanction juste mais réfléchie, et l’absurdité d’une peine expéditive inappropriée, laissons le bon sens des juges des enfants (son appellation devrait aussi évoluer) l’emporter.

Dés lors, la solution est-elle de permettre aux magistrats de prononcer une peine d’incarcération dés l’âge de quatorze ans pour les auteurs de délits comme la commission Varinard le propose, alors qu’une polémique autour des EPM (établissements pour mineurs) les remet en cause suite au suicide d’un jeune détenu ? Certainement pas, mais lorsqu’il faut répondre à l’affirmation biaisais qui voudrait faire croire que les acteurs de la délinquance juvénile sont de plus en plus jeunes et commettent des actes de plus en plus graves, on ne pourrait faire meilleure proposition ! Le peuple s’en régale déjà, et que les fauteurs de troubles soient punis comme il se doit.

Alors, il ne faut pas hésiter à rappeler combien les jeunes repérés par l’institution judiciaire sont souvent à la fois auteurs et victimes. Mais encore, pour ceux qui commettent les actes les plus graves, il y a dans l’immense majorité des cas un chemin de vie chaotique, tumultueux, empreint de violences subies tout au long d’un parcours personnel insécurisant. Ce qui n’est là qu’un truisme pour les professionnels devrait l’être pour nos législateurs afin que raisons ils gardent lors de la rédaction du futur texte qui fera loi en matière d’adolescence.

Dans le domaine qui est celui de la jeunesse il ne devrait pas y avoir de place pour le populisme ambiant, notre société doit veiller à ce que notre droit pénal des mineurs demeure éclairé afin de pouvoir rendre une justice sereine et équitable.

Nulle apologie ici d’un laxisme post soixante-huitard. Lorsqu’il y a acte transgressif posé par un mineur qui relève d’une infraction qualifiée, répétée ou non, il faut que la société puisse y répondre par le truchement d’une justice spécialisée dont le champ des possibles en la matière doit aller de la mesure éducative protectrice à la sanction privative de liberté comme ultime recours pour les actes les plus graves. Telle est la situation actuelle posée par l’ordonnance de 1945, gageons que notre législateur puisse conserver l’esprit de ce texte fondateur dans la future loi dédiée aux mineurs.

Enfin, comme le rappelle Robert Muchembled dans son dernier ouvrage [6] si, il y a cinq siècles environ, « Aux yeux des autorités municipales du temps, la violence et le viol passent souvent pour des activités banales de jeunes hommes à marier », constatons qu’il en va tout autrement aujourd’hui.

 

 

[1] Ordonnance du 2 février 1945.

[2] La volonté de punir, Denis Salas, Hachette littératures, 2005.

[3] Justice ta mère, Jean-Pierre Rosenczveig, Anne Carrière, 2003.

[4] La frénésie sécuritaire, sous la direction de Laurent Mucchielli, ouvrage collectif, La découvert, 2008

[5] Délinquance juvénile et réalisation de soi, Mustafa Hijazi, Masson, 1966 (épuisé).

[6] Une histoire de la violence, Robert Muchembled, Le Seuil, 2008.

Illustration Unicef


 

Bibliographie concernant les mineurs délinquants


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17 réactions à cet article    


  • sisyphe sisyphe 2 décembre 2008 11:18

    En accord avec cet article, je me permets de recopier ici un extrait d’un article sur ce sujet publié sur Rue 89 , avec le lien...

    Rapport Varinard : danger pour les mineurs et la démocratie

    Si le rapport Varinard préfigure la future loi Dati sur la justice des mineurs, ce ne sont pas seulement les mineurs qui auront du souci à se faire mais plus simplement la démocratie. On avait beaucoup à redouter du travail d’une commission bidon en service commandé auprès de la ministre de tutelle, dans un contexte où la punition et la peur des jeunes sont devenus des éléments-clés d’un pouvoir politique qui n’a malheureusement rien d’autre à proposer pour masquer son échec dans tous les domaines.

    La prison à 12 ans est la concrétisation, l’ultime avatar d’une campagne obstinée conduite depuis plusieurs années, balisée par des rapports excentriques -Benisti, Inserm- ou par des interventions très médiatiques de pédospsychiatres à la mode (Naouri, Rufo pour n’en citer que quelques-uns), censées prouver la dangerosité des enfants en bas âge, chantant les bienfaits d’une éducation répressive (cf les préférences de Naouri pour une "éducation fasciste" plutôt que "démocratique"), toutes choses qui révèlent surtout les fantasmes de leurs auteurs.

    Jamais les mineurs n’ont été aussi peu violents qu’à notre époque

    Rien ne tient la route dans les propositions Varinard : pas davantage les affirmations mensongères de départ selon lesquelles la délinquance des mineurs serait en augmentation, ou que les délinquants seraient de plus en plus jeunes, alors que toutes les enquêtes -et même les chiffres les plus officiels- ou les travaux d’historiens (Muchembled, "Une Histoire de la violence", Le Seuil) affirment le contraire.

    Jamais les mineurs n’ont été aussi peu violents qu’à notre époque et dans le tableau des homicides commis en France en 2006, le nombre des mineurs de 13 ans mis en cause s’élève à... zéro, le nombre d’infractions qui leur est imputable est de 0,3% du total des délits, huit fois moins important, par exemple, que pour la tranche d’âge des plus de 60 ans.

    la suite ...



    • hans lefebvre hans lefebvre 2 décembre 2008 13:31

       Merci Sisyphe pour vos commentaires auxquels je souscris. Concernant M. Mucchielli, le lien vers l’article original se trouve dans le billet et je recommande aux personnes intéressées par le champ de la criminologie de se rendre vers ces différents blog :
      http://www.cesdip.org/spip.php?rubrique1
      http://blog.claris.org/
      http://champpenal.revues.org/
      http://arpenter-champ-penal.blogspot.com/
      Cela permet d’avoir un éclairage pertinent et de toute première valeur.


    • sisyphe sisyphe 2 décembre 2008 11:25

      Il est scandaleux de vouloir traiter les mineurs ados ou même pré-ado, comme des adultes. 

      Le mineur n’est pas un adulte en miniature ; c’est un être en formation ; il est essentiel de prendre en considération sa spécificité, et le contexte familial.

      Un pré-ado de 13 ans en prison, c’est le meilleur moyen de l’orienter définitvement sur le chemin de la délinquance, sans compter les traumas irréversibles qui entrainent nécessairement une déstructuration. 

      De même la scandaleuse proposition de vouloir déceler des comportements soi-disant déviants, dès l’âge de 3 ans ; la folie répressive ne connait plus de limites..

      Tous les spécialistes de l’enfant ; psys, éducateurs, association des familles, pédologues, parents, juges pour enfants, doivent absolument se mobiliser contre ces tentatives totalement délirantes et nuisibles. 


      • sisyphe sisyphe 2 décembre 2008 13:01

        De plus en plus fort....
        Maintenant, les fouilles corporelles sur des mineurs, en classe, sous la menace des chiens...

        Opération antidrogue en plein collège : quand les gendarmes s’invitent en classe
        Des écoliers du collège de Marciac, dans le Gers, ont subi une descente de gendarmes et de maîtres-chiens en pleine classe dans le cadre de la convention sur la "prévention" contre le trafic de drogue à l’école. Plusieurs d’entre eux ont même subi des fouilles au corps. Selon les syndicats, plus d’une vingtaine d’opérations de ce type auraient été menées depuis le début de l’année dans différents établissements.

        Selon une information du quotidien L’Humanité, daté du mardi 2 décembre, le petit collège de Marciac (Gers) a subi une impressionnante et impromptue opération de police, le 19 novembre dernier, dans le cadre de la convention (entre la police, la gendarmerie, le procureur et l’éducation nationale) de "prévention" pour lutter contre le trafic de drogue à l’école.
        L’affaire est relatée par Frédéric David, père de famille, qui a eu la surprise de découvrir, au détour d’une conversation, que sa fille Zoé, 14 ans, et plusieurs de ses camarades, avaient assisté (et subi), en pleine classe, à une descente musclée des forces de l’ordre.
        "Cela me paraissait tellement grave que je lui ai demandé d’écrire son témoignage sur feuille", raconte Frédéric David dans les colonnes de L’Humanité.

        "Quand il mord, ça pique !"

        Le récit de la jeune fille, très précis, accable les gendarmes, qui se seraient montrés particulièrement zélés et peu prévenants à l’égard d’écoliers âgés de 12 à 14 ans.
        Les cours ont débuté depuis quelques minutes ce mercredi quand les forces de l’ordre font irruption dans la classe de Zoé. "Nous allons faire entrer un chien ! Mettez vos mains sur les tables, restez droit, ne le regardez pas ! Quand il mord, ça pique !", prévient d’emblée le maître-chien devant des élèves terrorisés et une enseignante visiblement pas du tout informé de ce qui se passe.
        L’animal passe dans les rangs et s’arrête à plusieurs reprises devant des cartables, dont celui d’une amie de Zoé priée de prendre toutes ses affaires et de sortir, comme les autres élèves suspectés. Puis vient le tour de Zoé, devant laquelle le chien n’a pourtant pas bronché.

        "Elle fouilla alors dans mon soutif"

        Sommée de sortir, la jeune fille subit alors une fouille en règle. Sac, chaussures, ourlets du pantalon, tout est passé en revue, même ses sous-vêtements. Mais cela ne suffit apparemment pas. L’un des policiers lance : "on dirait qu’elle n’a pas de hasch mais avec sa tête mieux vaut très bien vérifier".
        "Elle fouilla alors dans mon soutif et chercha en passant ses mains sur ma culotte !", raconte ensuite l’élève de 14 ans dans son témoignage manuscrit à propos de la gendarme chargée de sa fouille. "Les gendarmes n’exprimèrent aucune surprise face à ce geste" ajoute-t-elle.
        La fouille terminée, après que l’enfant ait déclaré qu’elle n’avait "rien", Zoé est retournée en classe, traumatisée. "Je me suis assise et j’ai eu du mal à me consacrer aux maths !", conclut-elle.

        Rien d’un cas isolé

        Après avoir pris connaissance de ce qu’avait vécu sa fille, Frédéric David a évidemment tenté à plusieurs reprises de joindre le proviseur du collège de Marciac. En vain. "Il ne m’a jamais rappelé", affirme-t-il expliquant que c’est à ce moment là qu’il a décidé de rendre l’affaire publique en diffusant le témoignage de sa fille sur internet. "Il était impensable de ne rien faire", déclare-t-il dans L’Humanité et appelle à un rassemblement devant le collège de Marciac vendredi prochain avec un seul leitmotiv : "Oui à la prévention, non à la terrorisation".
        Le quotidien rappelle de son côté que cette affaire n’a rien d’un cas isolé. Suivant le même opératoire, seize gendarmes et deux maîtres-chiens avaient fait irruption deux jours plus tôt, le 17 novembre, à l’école des métiers d’Auch-Pavie, dans le Gers également.

        "La loi s’applique partout"

        La FCPE locale et la FSU, qui condamnent ces agissements, affirment que les forces de l’ordre ont mené pas moins de vingt-trois opérations de ce type depuis le début de l’année 2008.

        • Yena-Marre Yena-Marre 2 décembre 2008 13:06

          Tolerance zero pour les enfants , impunite totale pour les dirigeants .


          • Voltaire Voltaire 2 décembre 2008 13:08

            Il est intéressant de constater que des "mineurs" pourraient ainsi être mis en prison (et donc être pénalement responsables) dès 12 ans, tandis qu’ils ne sont considérés sexuellement responsables qu’à 15 ans et demi si je ne me trompe pas... cela éclaire de façon intéressante la vision que la société à des "enfants" ou "mineurs", suivant sa "morale".

             


            • Voltaire Voltaire 3 décembre 2008 09:10

              Petit rectificatif : il s’agit de l’âge pour avoir une relation avec un majeur (plus de 15 ans) ; entre mineurs, les jeunes ont le droit de faire ce qu’ils veulent...


            • sisyphe sisyphe 2 décembre 2008 13:10

              Mais, franchement, qu’est-ce qu’une société qui traite ses propres enfants comme des délinquants ? 
              Mais quelle honte....


              • Lucie Vivien 2 décembre 2008 14:04

                @ Sisyphe

                C’est une société malade, névrosée, qui ne sait plus où elle en est, qui ne supporte plus de voir ses contradictions et ses incohérences dans les yeux candides et interrogateurs des enfants. C’est une société qui veut casser ce miroir gênant.


              • Surya Surya 2 décembre 2008 17:54

                La société telle que nous l’avons organisée oublie qu’on reste un enfant pendant un bon bout de temps. 

                Elle part du principe que puisqu’on n’est pas un enfant toute sa vie, être un enfant signifie donc uniquement être un futur adulte (je ne pense pas, quant à moi, à un adulte miniature), et qu’à ce titre, il est bon de montrer le plus vite possible aux enfants ce qu’est "la vie" ; la "vraie vie" qu’ils vont devoir traverser. Pour leur "apprendre", comme on entend parfois.

                On croit leur apprendre à se défendre en ne les ménageant pas, on croit leur montrer comment tracer leur route, et on ne fait que les traumatiser. François Truffaut parlait dans son film "l’argent de poche" à travers le personnage de l’instituteur, et disait qu’il fallait s’endurcir et non se durcir. On croit endurcir les enfants, on ne fait que les durcir toujours davantage.

                Certains se disent : à quoi bon préserver la spontanéité et l’innocence enfantines puisque de toute façon cet enfant perdra ses illusions plus tard quand il sera confronté à la "réalité" ? A quoi bon parler avec douceur à un enfant, le traiter comme un enfant, qui est un être extrêmement sensible, puisque de toute façon il va bien devoir s’intégrer dans notre société ou la violence est souvent omniprésente, notamment celle présentée à la télévision, et dont on protège de moins en moins les enfants, parce que soit disant ça n’influence pas leur comportement ? Regardons un peu ce qui est seulement "déconseillé" aux moins de douze ans, c’est parfois ahurissant !

                On part donc du principe que la vie est dure, que la société est impitoyable, en oubliant que cette société là, c’est bien nous qui l’avons créé ainsi. Donc, pas de pitié pour les enfants, puisque la société est impitoyable !

                C’est vrai que les enfants sont, de fait, de futurs adultes. Mais je crois que beaucoup de gens, dont probablement ceux qui pronent ce genre de justice pour les enfants, ceux qui stigmatisent des gosses de trois ans, posent le problème à l’envers en essayant de les faire entrer dans le moule d’une société du "marche ou crève" qui finalement ne satisfait personne, mais qu’on n’a pas le courage de changer, peut être.
                Ils oublient qu’en temps que futurs adultes, il est très important de traiter les enfants avec une grande prudence et beaucoup de tact, parce qu’ils perpétueront plus tard les principes qu’on leur aura inculqués. Il sera alors tellement facile de dire qu’on avait vu juste en les cataloguant dès l’âge de trois ans comme futurs délinquants, s’il se trouve que certains d’entre eux le deviennent effectivement.

                Le principe des "générations futures", si cher à très juste titre aux écologistes, devrait aussi s’appliquer dans le cas de la société qu’on veut bâtir, pour nous même, et pour ceux qui viendront après nous. La veut-on humaine, ou inhumaine ?


                  • Matéo34 Matéo34 3 décembre 2008 11:11

                    Bonjour,

                    Merci pour cette article pertinant et documenté.

                    J’ai bien peur que la justice des mineurs soit effectivement en danger. Voila ce qu’est la politique pénale par l’émotion, ou comment prendre des parts de marché avec des faits exceptionnels.
                    Voila ce qu’ils appellent la réforme pour plus de progrès : revenir à une situation d’avant 1945...

                    Une société qui a peur de ses enfants, donc de son futur ; une société qui pense que ses enfants auront une vie moins bonne que leurs ainés conduit à cela : on gère la délinquance juvénile avec de faibles moyens et de mauvaises lois pour un moindre cout.

                    Cette volonté de remettre en cause la justice des mineurs est à rapprocher de la volonté de dépister des comportements déviant dès trois ans !

                    Matéo 34


                    • hans lefebvre hans lefebvre 3 décembre 2008 11:51

                      Effectivement, votre rapprochement est judicieux, tout cela procède d’une vision idéologique ainsi que d’une démarche démagogique. Doit-on rappeler combien notre président à construit son parcours de présidentiable sur une instrumentalisation des phénomènes de délinquance ? Certes, ce n’est pas le seul, ni le premier à user et abuser de cet épouvantail, mais constatons qu’il est le maître en la matière.


                    • Gabriel Gabriel 3 décembre 2008 11:46

                      Bonjour,

                      Au fou ! ils sont entrain de nous construire un pays carcéral ! A quand les bracelets électroniques pour les nouveaux nées issus de mère ou de père délinquant ? A quand des prisons pour chiens qui n’ont pas pissé au bon endroit ? Il faudrait des prisons pour leurs conneries mais le budget de la nation ni suffirait pas ! 


                      • hans lefebvre hans lefebvre 3 décembre 2008 11:52

                        Vos inquiétudes sont pleinement justifiées !


                        • vinvin 13 janvier 2009 02:46

                          Bonjour

                          Ce n’ est pas seulement la justice des mineurs qui est en danger, C’EST LA JUSTICE DANS SON INTEGRALITEE.


                          Bien cordialement


                          VINVIN.


                          • athanase 31 janvier 2009 14:28

                            Le gouvernement prépare une réforme de la justice des mineurs. Nous sommes un groupe pluridisciplinaire qui voulons témoigner de la complexité de ces questions et peser, avec vous, dans le débat qui va s’ouvrir :

                            http://quelfuturpourlesjeunesdelinquants.fr

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