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Accueil du site > Actualités > Politique > La loi Création et Internet votée par l’Assemblée nationale

La loi Création et Internet votée par l’Assemblée nationale

C’est donc dans la nuit du 2 au 3 avril 2009 à 22 h 30 qu’une poignée de députés (2,5% du total), après une séance du jour marathon de plus de 7 heures de débats (et 40 heures de discussion au total), ont voté à main levée le texte du gouvernement intitulé précisément : « Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet ».

La commission mixte paritaire(composée de 6 députés et 6 sénateurs) chargée de trouver un terrain d’entente entre les deux textes différemment amendés par les deux chambres doit se réunir ces jours-ci afin de proposer en dernière lecture à l’Assemblée nationale une « mouture » définitive du texte.

Mais cette ultime procédure parlementaire ne devrait pas poser de problème au gouvernement sachant que les sénateurs avaient (y compris le groupe socialiste) voté à une large majorité le texte sans trop de débat, hormis les interventions de sénateurs communistes et verts. Le gouvernement a pris ses précautions en désignant pour l’UMP (qui sera nécessairement majoritaire) ses parlementaires les plus sûr.

Pour ceux qui ont suivi le déroulé des débats dans les deux chambres (à la portée de tous, soit en séance dans les balcons du public, soit par internet via les sites de chaque assemblée), ils auront été, sans aucun doute, frappés par la différence de qualité dans les interventions, les commentaires et les amendements proposés entre sénateurs et députés. Les députés ont consacré le temps nécessaire à l’examen de chaque article et en ont exploré les problématiques (et elles sont nombreuses) avec une technicité remarquable. Cette différence n’est pas à l’honneur de la dite : "Haute Assemblée" (Sénat) qui n’a pas fait le même travail.

Enfin cette discussion dans l’hémicycle a eu la particularité de s’organiser au-delà des clivages classiques, pour faire simple entre la droite et la gauche, la majorité et l’opposition. On a assisté à un véritable débat démocratique qui a amené des parlementaires de l’opposition certes, mais aussi de l’UMP et du Nouveau centre (membre de la majorité présidentielle) à s’opposer aux propositions gouvernementales avec des attendus très précis, qui malheureusement n’ont pas été entendus. Jean Dionis du Séjour s’est fait l’intercesseur à de nombreuses occasions pour tenter de « sauver » Mme Albanel du naufrage. Il a repris à plusieurs occasions la symbolique du Titanic et de la voie du Nord encombrée d’autant d’icebergs que de dysfonctionnement dans les propositions du gouvernement. Mais invariablement. Mme Albanel, tel le commandant du Titanic, a tenu à garder son cap direction Nord quel qu’en soit l’étendue du naufrage annoncé.

Désormais les paris sont ouverts et nombreux sont les députés (de tous horizons) qui les ont lancés.

-La mise en œuvre effective de l’HADOPI dans des délais raisonnables.

Rappelons que ce texte est l’accouchement des fameux « accords de l’Elysée » (47 associations professionnelles excluant les représentants des consommateurs et des artistes interprètes) signé en décembre 2007. Quinze mois pour arriver en discussion et il faut encore attendre l’avis du conseil constitutionnel (qui sera inévitablement saisi par les parlementaires), promulguer la loi et rédiger les fameux décrets d’applications.
Bien que Mme Albanel nous ait assurée qu’elle avait pris ses dispositions, la discussion parlementaire a renvoyé sur tant de point les éclaircissements aux décrets d’application, qu’il y aura du pain sur la planche. Ensuite la discussion sur la nécessité d’appliquer aux contrevenants la coupure qu’au seul accès internet (et de maintenir les autres services : téléphonie, chaines TV et voir même accès à ses mails), oblige les FAI (Fournisseurs d’accès) à d’importants et couteux (70 millions d’euros au bas mot) aménagements techniques qui nécessiteront pas moins d’une année de mise en conformité.

Ainsi les 10 000 mails d’avertissements et les 3 000 lettres recommandées annoncés par Mme Albanel qui concrétiseront l’essentiel de l’application de cette loi ne seront effectifs qu’en tout début 2010. Ce qui porte toute de même le délai entre la signature des accords de l’Elysée et la mise en œuvre de l’HADOPI a plus de deux années. Voilà un « indicateur » si cher à la politique du Président de la république qui révèle l’efficacité de la politique gouvernementale !

Mais ce gouvernement a des antécédents « prometteurs », c’est la même majorité politique qui avec Renaud Donnadieu de Vabres a fait adopter la fameuse loi « DADVSI » avec le même autisme, loi qui tout en n’ayant pas trouvé le moindre début d’application n’a pas été abrogée et ouvre ainsi la voie à la « fameuse double peine » qui menace désormais les internautes, à savoir l’application d’une coupure à internet et une poursuite pour contrefaçon assortie d’une forte amende et d’une possibilité d’emprisonnement.

- La coupure effective des contrevenants sera-t-elle juridiquement possible ?

Cette mesure reste, malgré la loi, un vrai problème tant la mesure parait disproportionnée et injuste. Les débats, ce serait un peu long à relater tant la question est complexe, ont démontré que le parallélisme fait par le rapporteur de la loi, soutenu dans ce sens par Mme Albanel entre les « pirates » d’œuvres sonores et audiovisuels avec les opérateurs de sites racistes, nazis et pédophiles vont poser un sérieux problème à la communauté des opérateurs télécoms.

La possibilité offerte au juge d’imposer, en cas de récidive, une obligation de filtrage des contenus ouvre une boite de pandore qu’a clairement dénoncée Jean Dionis du Séjour (député nouveau Centre).

Les experts les plus sérieux ont déjà annoncé qu’une telle procédure conclurait à pas moins de 30% d’erreurs, source de contentieux à gérer. En effet le rattachement de la faute aux adresses IP (à savoir l’identification de la source du téléchargement illégal) est peu fiable et conduira à condamner à tort des citoyens parfaitement innocents. Chacun sait que le piratage d’une source WIFI (qui diffuse l’accès à Internet à partir d’une antenne) est chose courante, de même le piratage d’un ordinateur et par la même de sa source IP.

Dans ces conditions quels seront les moyens pour le particulier ou l’entreprise concernée d’apporter la preuve de leur innocence ? La proposition formulée par Mme Alabanel de transmettre dans ces circonstances le disque dur de la personne incriminée comme preuve à fait « rigoler » la communauté des professionnels. Par ailleurs le parlement européen (représentant pas moins de 27 pays) s’est exprimé par deux fois contre le principe de la coupure et a affirmé solennellement à une très large majorité l’accès à internet comme un droit inaliénable (ceci à l’occasion de la discussion sur le « paquet télécom ») Le droit français, ainsi exprimé, risque à court terme de se trouver, en contradiction avec le droit européen.

Enfin la création d’une haute autorité administrative (HADOPI°), au détriment d’un organe judiciaire, prête à discussion sur le principe fondamental du droit et favorise injustement l’Etat au détriment de l’internaute qui perd ainsi les protections naturelles (entre autre le débat contradictoire) que lui offre la justice. Par ailleurs le rapporteur de la loi Franck Riester, malgré l’important travail d’investigation qu’il a mené, a fait fi de nombreux usages professionnels courants aujourd’hui de l’internet qui créent une importante contradiction avec le principe de la coupure.

L’administration a encouragé les usagers à user d’internet dans leurs démarches administratives (la déclaration d’impôts en est l’illustration la plus patente), le rapport d’Eric Besson alors secrétaire d’état à l’économie numérique avait fait sienne l’affirmation de favoriser le plus largement l’usage d’internet dans la vie courante. Enfin nombreux sont les usages professionnels intimement liées à l’usage d’internet, Christian Paul (député PS) a lu, au cours des débats) le mail d’un graphiste qui illustrait la technique du télétravail. Cette loi va faire régresser nécessairement les usages acquis par le biais d’internet.

- Cette loi va-t-elle exercer ses « vertus pédagogiques » de dissuasion envers le piratage des œuvres ?

Plusieurs éléments plaident en défaveur de cet objectif. Ils ont été énoncés tout au long de la discussion parlementaire. Le phénomène de piratage par le biais de réseaux Peer to Peer est en voie d’extinction au profit du streaming, à savoir la possibilité d’accéder aux œuvres en simple lecture (sans qu’il y ait de copie), Deezer pour la musique en est l’exemplaire illustration.

Enfin toute la littérature en accès libre dans la presse donne les bons tuyaux pour rendre illisible son adresse IP au cours d’opération de téléchargement. Ainsi l’affirmation de Mme Albanel que « la peur du gendarme conduira les consommateurs à acheter plus de musique et de films » semble bien illusoire.

Les consommateurs disposent de méthodes d’échange de fichier que cette loi n’empêchera pas. La « criminalisation » des internautes ne sera pas un facteur favorisant la compréhension et la manipulation de ces nouveaux usages.

- Cette loi répond-elle aux questions légitimes de la rémunération des artistes et de ceux qui les produisent ?

L’ensemble des amendements proposés, dont la « contribution créative » proposée par le groupe socialiste, n’a pas été retenu. A chaque occasion du débat tous les amendements qui tentaient de créer un processus de financement ont été systématiquement rejetés tel le principe d’un reversement des abonnements suspendus mais payés à un fond destiné à la création, ou bien l’amendement dit « publicité » qui proposait un prélèvement sur les publicités générées sur les plateformes légales de ventes d’œuvres musicales au profit des artistes.

La question de mettre en harmonie les nouvelles pratiques des usages culturels dans l’univers numérique avec des circuits économiques remodelées a été élucidée. Les acteurs de la filière culturelle se retrouvent désarmés face à ces nouveaux défis auxquels nous aurions en été en droit d’attendre de la part de l’héritière d’André Malraux qu’elle y apporte une réponse.

Bref en conclusion ce débat, pour ceux qui ont eu les moyens de le suivre en direct et en détail, a été très instructif car il s’est attaché à creuser à la fois la question des droits d’auteur et des droits voisins face aux enjeux du numérique, mais aussi celle des nouveaux usages culturels et plus particulièrement la question de l’accès aux œuvres pour le plus grand nombre.

Il est désolant d’avoir du constater que la hauteur de ce débat s’est rabaissé, de la part du gouvernement, à une volonté d’opposer systématiquement les usagers aux ayants-droits de la filière culturelle.

Le rapporteur et la Ministre de la culture ont sans cesse essayé de « rabattre » leurs opposants sur la ligne de simple « défenseurs » des pirates. Cette détestable dialectique a eu libre cours tout au long des débats occultant les vrais problèmes. Nous voilà donc dotés « d’une usine à gaz » pour reprendre les termes mêmes de certains députés UMP qui ne va rien résoudre et pendant tout ce temps perdu ce sont les auteurs, les artistes interprètes et les producteurs qui seront les grands perdants.

Le rendez-vous est pris pour les mois à venir et ceux qui ont défendu ce texte, au gouvernement et à l’extérieur du gouvernement, en seront redevables. Plus que jamais il faut que la mobilisation qui a été très active au cours de ces débats, se maintienne pour faire pression sur le gouvernement afin que le principe de réalité s’applique et que Mme Albanel ouvre très vite le dossier des incidences de la nouvelle économique numérique sur les acteurs de la création.

Il y va de la survie de l’exception culturelle française à laquelle nous sommes tous très attachés. Et pour reprendre un terme déjà avancé il faut d’urgence ouvrir un véritable « Grenelle de l’économie numérique » et ceci sans tarder.


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23 réactions à cet article    


  • Bernard Dugué Bernard Dugué 4 avril 2009 12:00

    Bonjour,

    Cette loi n’est pas assez sévère, on devrait carrément couper les mains de ceux qui osent voler l’argent sacré des stars

    ah, ça iran, ça iran, ça iran


    • Pelletier Jean Pelletier Jean 4 avril 2009 12:41

      @Bonjour Bernard,

      Merci pour ton commentaire qui rèsume bien l’esprit caché de cette loi inique.
      jean
      http://jeanpelletier.blogspot.com/


    • souklaye souklaye 4 avril 2009 12:42

       Soit, la régulation des flux immatériels ne peut être calibrée par un ensemble de dispositifs bipolaires, entre pédagogie passéiste et répression administrative. Ceci étant, l’autogestion jusqu’au-boutiste par le chaos joyeusement communautaire est un projet trop réel pour s’appliquer au virtuel.

      La nature de ce débat devrait être basé sur l’esprit mais, en l’occurrence, c’est le sentiment qui régit la problématique et sert de maladie imaginaire, de diagnostic sentencieux ou de remède absolu car la raison a déserté à la première demande de test de paternité.

       

      La suite ici :

      http://souklaye.wordpress.com/2009/03/13/creation-internet-et-insultes-gratuites/


      • roquetbellesoreilles roquetbellesoreilles 4 avril 2009 17:30

        Ce qui est certain, c’est que les ayants droit vont y laisser plus de plumes qu’il ne peuvent l’imaginer dans cette affaire.
        Car traiter ses clients de cette manière, ne peut que provoquer un phénomen de rejet, envers tous les "ayants droit" qui seront tenus pour responsables de cette loi Liberticide qu’est l’HADOPI.

        En ce qui me concerne ce sera le Boycott Total de toutes les productions de ces individus.

        Je pense que c’est la meilleure façon de leur montrer notre refus de cette loi HADOPI.


        • Pelletier Jean Pelletier Jean 5 avril 2009 14:34

          @Roquetbellesoreilles,


          Je comprends votre "rage", mais un tel boycot ne va pour autant rien rèsoudre, mais il est la preuve que cette loi arrive bien trop tard et ne répond en rien à la situation présente, et surtout ne prend pas en compte les données tecnhologqiues d’aujourd’hui..

          jean


        • Nethan 6 avril 2009 04:23

          Au contraire, un boycott peut tout résoudre.

          Car c’est triste à dire, mais nous n’avons plus d’influence par le vote. Il ne nous reste que l’argent.

          Tout entité qui ne reçoit plus d’argent finit par mourrir. Plus de disques acheté, plus de majors à terme, plus de lobbys et/ou de politiques corrompus...

          Il leur faudra créer une loi OBLIGEANT à acheter, ce qui serait impossible à défendre auprès de l’opinion.

          Le dommage colatéral critique, c’est que les auteurs aussi seront touchés. Il faudra les inciter à lâcher ces modèles pour survivre, enfin ceux qui ne sont pas bornés et qui n’ont pas soutenu l’Hadopi...


        • Pelletier Jean Pelletier Jean 6 avril 2009 11:18

          @Nathan,

          Non décidemmen,t le boycot nefera qu’accroître les difficultés des artistes qui seront ainsi injustement touchés.

          Il reste, quoi que vosu en pensiez une voie du dialogue avec les pouvoirs publics pour avancer vers d’autres propositions et solutions , qu’HADopi ne sera pas en mesure de fournir.

          bien à vous

          Jean


        • Nethan 6 avril 2009 11:29

          « quoi que vosu en pensiez une voie du dialogue avec les pouvoirs publics pour avancer vers d’autres propositions et solutions »

          Il va falloir nous dire laquelle.

          S’il y a une chose que j’ai retenu du gouvernement, c’est bien que dialogue et démocratie n’existe pas.


        • LeGoJac 5 avril 2009 09:40

          Déjà que les opérateurs appréciaient peu leur obligation de coopérer avec autre chose que le système judiciaire, mais maintenant ils vont y laisser des plumes en perdant des mensualités.

          Coupure d’internet veut dire aussi pas de paiement pendant cette période.

          Ils vont certainement se précipiter pour donner les adresses de leurs clients.... smiley


          • Pelletier Jean Pelletier Jean 5 avril 2009 14:30

            @legojac,
            la loi prévoit la coupure mais avec l’obligation de payer l’abonnement au FAI pendant toute la coupure.
            C’est ce qui est le plus incroyable, les amendements qui ont proposé au moins de reverser ces sommes à la création ont été tous repoussés par le gouvernement.

            Jean


          • lowlow007 lowlow007 5 avril 2009 13:26

            Je m’en tape !
            S’il me coupe internet, je ne paierai plus, je ne suis pas au prélèvement automatique mais je paie
            par cheque chaque fin de mois !il y a des bornes wifi un peu partout dans Paris , je m’empresserai de pirater tout ce qui traine (en moins de dix mn), voilà.
            il n’y a qu’avec Numéricâble que c’est possible, ça m’étonnerait qu’il me le coupe, vu que je suis client chez eux depuis près de dix ans ... 
            ça fera comme pour le permis à point, on deviendra les sans-permis du web, hahaha !

             

            • Yannick Harrel Yannick Harrel 5 avril 2009 13:43

              Bonjour,

              J’avais eu l’occasion de converser il y a quelques mois avec un ancien responsable de la SACD. Ce dernier m’avoua qu’il regrettait amèrement la tournure que prenait désormais les mesures législatives sur les droits d’auteur car pour lui en se focalisant encore plus sur la répression on allait seulement contribuer à creuser le fossé entre auteurs et public tandis que les auteurs n’allaient pas engranger substantiellement plus de bénéfices financiers après la promulgation de ce type de texte. Une vision pragmatique que je partageais hautement.

              Dans la même ligne de pensée, à l’époque du DADVSI je me souviens que la SPEDIDAM s’était déclarée favorable au principe de licence globale.

              Dans cette affaire, on se demande si finalement tout le monde n’est pas un peu perdant. Sauf les industries culturelles voulant pérenniser un schème économique suranné...

              Cordialement


              • Pelletier Jean Pelletier Jean 5 avril 2009 14:53

                @Yannick,
                oui c’est vrai et je rencontre aujourd"hui "d’ex pourfendeur de la loicence globale", qui (comme nous l’avions prévu) s’en morde les doigts.
                Comme le gouvernement a taxé les FAI pour compenser les pertes de recettes publicitaires de la télévision publique,cela va être diffcile mantennat de les faire contribuer à la création.

                on est mal barré...

                jean


              • Forest Ent Forest Ent 5 avril 2009 13:48

                Il semble qu’il ait été aussi dit que la preuve de son innocence pourrait être apportée par le client s’il installait sur son ordi un spyware connecté en permanence à la HADOPI. Je ne vois pas bien en quoi ça va sécuriser une box routeur wifi. smiley

                Mettre la charge de la preuve à la défense est juridiquement ... très innovant. smiley


                • Pelletier Jean Pelletier Jean 5 avril 2009 14:49

                  @Forest ent,

                  Je confirme que cet incroyable amendement a été proposé par le rapporteur Franck Riester, dans le collimateur de l’HADOPI le "contrevenant" peut échapper à la coupure s’il s’engage a installer un logiciel qui permettra à ’Hadopi de surveiller son actoivité et ainsi controler toutes ses tentatives de téléchargements illégaux !!!

                  si, si ...ils l’ont faite entre autres énormes bêtises !!


                  jean


                • lowlow007 lowlow007 5 avril 2009 15:24

                  j’éspère qu’en 2012 vous vous souviendrez de ce "gouvernement" et pour une fois irez bien votez, (je reve !)


                  • Pelletier Jean Pelletier Jean 5 avril 2009 16:18

                    @lowlow007,

                    Se souvenir sans doute....mais bien "voter" cela reste évasif si l’on considère l’offre électoral hors Sarkozy qui va de l’extrême droite à l’extrême gauche.

                    jean


                  • lowlow007 lowlow007 5 avril 2009 15:29

                    Ein reich, ein volk, ein sarko...


                    • Mougeon Mougeon 6 avril 2009 06:28

                      Heureusement, L’ART LIBRE arrive et s’organise pour remettre un peu d’équilibre dans le monde du divertissement devenu obsédé par l’argent trop facile :

                      http://libreacces.org/

                      http://www.dogmazic.net/index.php?op=edito
                      http://rezal404.org/wikini/wakka.php?wiki=Mp3Legal
                      http://www.jamendo.com/fr/albums
                      http://www.aimsalibre.com/?p=515

                      http://www.kassandre.org/spip.php?page=filmslibres

                      Il faut faire connaître et encourager toutes ces intitiatives Libres, qui mettent l’Art au centre de leur préocupations, contrairement aux acteurs du showbusiness, qui eux mettent l’Argent au centre de leurs préocupations.




                      • chmoll chmoll 6 avril 2009 09:13
                        La loi Création et Internet votée par l’Assemblée nationale ou comment jeter des dizaines de millions d’euros par la fenètre, (vot pognon) faite un copier coller

                        http://libertesinternets.wordpress.com/2009/04/05/cyber-resistance-comment-surfer-anonyme-en-deux-minutes/


                        • JlvKimtao 6 avril 2009 09:22

                           Réponse à l’auteur du texte sur Hadopi (capitaine haddock)

                           Je partage complètement l’avis de l’auteur sur cette loi inique, et venant de politiciens parfaitement incompétents !
                          Ne nous tracassons pas trop quand même car comme pour les magnétoscope bloqués à Poitiers en 1979, cette loi sera contournée et deviendra vite obsolète et inopérationnelle.
                           

                          • Pelletier Jean Pelletier Jean 6 avril 2009 11:22

                            @JLVKIMTAO,

                            oui c’est la raison pour laquelle il faut désoramis passer à autre chose et négocier avec le pouvoirs publiques le principe de revisiter les circuits économiques au regard du numérique et de chercher un consensus satisfaisant pour tous.
                            jean


                          • nightflight nightflight 7 avril 2009 22:33
                            Moi la question que je me pose, c’est comment vont s’organiser les ateliers de réparation informatique, lorsqu’ils allument la machine d’un client où un logiciel de téléchargement s’active au démarrage.

                            Seront-ils coupables d’office ?

                            Privés d’internet à la 10ème prestation ?

                            En plus de cela, il n’y a rien à faire, mais voir Maxime Le Forestier soutenir une opération de flicage du net, ça me sidère. Mais où donc est passée sa maison bleue ?

                            L’histoire du bracelet électronique de l’internaute (Logiciel Hadopi), ce n’est pas très brillant, mais ça nous rapproche bien des portes du pénitencier.

                            L’industrie du net a su s’adapter à la gratuité des supports (Via la pub), mais pas nos artistes, qui entre plus de fric, et la préservation d’un espace de liberté, on choisi de privilégier leurs escarcelles.
                             
                            De grâce, monsieur le promoteur !

                            On mesure toute la limite des refrains doucereusement humanistes qu’ils susurrent au micro !

                            Ceci dit, ils en vendent encore des albums, mais ils trouvent qu’ils en vendent moins : C’est un peu le blues du businessman, mais à l’envers.

                             
                            Le téléchargement, autrefois, ça s’appelait l’enregistrement sur cassette. A l’époque, il y avait une taxe sur les cassettes que l’on écoutait sur des Walkmans ou les autoradios. Aujourd’hui, il y a la taxe sur les CD et DVD enregistrables, ainsi que sur les disques dur, mais apparemment, cela ne leur suffit pas.
                             
                            C’est donc bien un problème d’argent !
                             
                            Les baladins princiers de l’ère contemporaine sont comme les grands patrons, ils exigent leurs intéressements, tiennent à leurs retraites dorées pour rémunération de nous guider vers leurs hauteurs sacrées, mais s’il vous plait, n’oubliez pas le guide !

                            En tous cas, bien peu convaincu que le net mette nos chers artistes sur la paille, j’ai décidé d’un boycott bien à moi. Ce sera très simple : Je n’achèterai plus que de la musique étrangère, sur le net, et de préférence sur des sites étrangers, comme cela, ça leur fera les pieds.

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