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Accueil du site > Actualités > Politique > La loi Dalo entre mythe et réalité

La loi Dalo entre mythe et réalité

Celles et ceux qui manifestent pour le droit au logement et contre les expulsions locatives scandent souvent « Application de la loi Dalo » !

Voici là une revendication simple et claire mais qui sème des illusions.

Cela ne ternit en rien l'action énergique, solidaire menée par des associations très liées au terrain.

Le mouvement social et associatif est divers et surtout pluraliste et non monolithique...

Le débat en son sein est libre et démocratique.

LA LOI DALO A ETE SALUE EN SON TEMPS

Cette loi DALO « Droit au logement opposable » avait été considérée en 2007 par les associations de solidarité et de locataires comme constituant un dispositif sur lequel il était possible de s'appuyer.

Il s'agissait là d'une réponse à une mobilisation sans précédent d'associations de solidarité ….

C'est à cette occasion que l'association « Les Enfants de Don Quichotte » s'est fait connaître en organisant des campements de sans logis en plein Paris.

Ces actions conjuguées à celles menées par Droit au Logement ont contraint les pouvoirs publics à répondre dans l'urgence....Ainsi est né le Droit au logement opposable, premier dispositif législatif.

LA LOI DALO ET SES MIRAGES

Plus de 5 ans après la promulgation de cette loi et ses premières « applications », la loi montre son vrai visage : des intentions affichées, une structure lourde pour des résultats plus que mitigés.

Lorsqu'une famille dépose un dossier en Préfecture pour obtenir un logement ou un relogement elle est en situation bien souvent précaire et elle a besoin d'une réponse rapide.

Ce dossier est étudié par la commission et la durée de la procédure dure plusieurs mois...

Si le cas traité est jugé très urgent : le dossier est envoyé à une commission d'attribution d'un office HLM ou d'une société d'HLM.

La commission étudie les candidatures et choisit la plupart du temps en priorité la famille qui est particulièrement fiable financièrement et c'est ainsi que des DALO se retrouvent rejetés...Ce qui conduit à un temps d'attente supplémentaire...Les familles restant au mieux hébergées chez un tiers et au pire dans la rue ou dans des locaux insalubres.

L'attente est longue pour un résultat incertain :

« Propositions du préfet

À compter de la décision de la commission de médiation, le préfet dispose d'un délai de 3 ou 6 mois selon les départements pour faire des propositions de logement adaptées aux besoins et capacités du demandeur.

Passé ce délai, le demandeur qui n'a pas reçu de proposition adaptée peut exercer un recours devant le tribunal administratif. »

Quelle est la famille, souvent désespérée qui va aller jusqu'au bout de la procédure et saisir ce tribunal administratif ?

J'ai eu le cas d'une femme battue par le père de son enfant...J'ai mis deux mois à lui trouver un logement et pourtant je disposais de soutiens.

Comment vit elle en attendant et dans quelles conditions ?

Aujourd'hui, il faut demander que les délais de traitement soient raccourcis et qu'en cas d'extrême urgence le relogement soit quasi immédiat.

C'est une nouvelle loi, plus lisible , avec une réactivité dans l'application qu'il faut mettre en chantier, ET C'EST URGENT !

 

Jean-François Chalot


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8 réactions à cet article    


  • louphi 6 avril 2013 20:50

    CHALOT

    « La loi Dalo entre mythe et réalité »

    Sur la loi Dalo, la présentation que vous faites et les reproches que vous relevez sont justes. Rien à discuter. Je plusse.



    • BlackMatter 6 avril 2013 23:12

      Non.
      Il ne s’agit pas de modifier la loi Dalo.
      Il faut construiee des logements. 100 000 de plus (au moins) par an que ce qu’on construit actuellement et au moins pendant dix ans. Cela augmentera l’offre et fera baisser les prix de l’immobilier et des loyers ce qui diminuera d’autant les impayés et en plus cela créera de l’emploi non délocalisable (à condition bien sûr qu’on en profite pas pour relancer l’immigration pour faire baisser les salaires). Mais ça ne sert à rien de faire une x ieme loi. Si il n’y a pas de logement, y a pas logement. Et si par miracle vous arriver à reloger quelqu’un, ce sera forcément au détriment d’un autre foyer qui lui se retrouvera à la rue.


      • CHALOT CHALOT 7 avril 2013 00:24

        Il faut construire des logements et là on est d’accord : une volonté politique et des moyens mais il faut revoir la loi DALO car souvent-et je vois sur le terrain- il y a des logements pour les réponses en urgence mais tout cela traîne


        • foufouille foufouille 7 avril 2013 11:09

          au lieu de louer des hotels, il suffirait de louer des logements mais au nom de la caf ou d’une asso


          • BlackMatter 7 avril 2013 17:00

            Ouaips, mais on en revient à ce que je dis. Il faut des logements avant tout. Quant à louer des logements au nom de la caf ou d’une asso, tout est une question d’équilibre. On ne peut pas toujours tout mettre à la charge de l’état. Si on ne risque plus l’expulsion comme sanction alors pourquoi payer son loyer ? Les choses ne sont pas aussi faciles qu’une certaine gauche le prétend. L’humain ok, mais le réalisme aussi.


          • foufouille foufouille 7 avril 2013 17:15

            en hotel, c’est du logement temporaire qui coutes tres cher

            et peu de bailleur font l’entretient sans sanctions aucune


          • Danièle Dugelay Danièle Dugelay 8 avril 2013 00:04

            Il me semble qu’il y a encore pas mal de logements vides à réquisitionner. Ils appartiennent souvent à de grandes entreprises, à des financiers qui préfèrent ne pas louer pour faire monter la valeur de leurs biens, à des institions comme les CCI ou encore l’Eglise. Avant de miter un peu plus les banlieues et de construire sur des terres agricoles, ce serait déjà bien de’utiliser ce qui est vide et construit.
            Par ailleurs, essayons d’éviter de payer grassement les chambres d’hôtel des marchands de sommeil s’il reste des logements vides qui reviennent moins cher.
            L’auteur a raison. La loi Dalo était une réponse à des situations d’urgence et les délais de l’administration sont trop longs pour répondre à cette exigence.


            • Christine42 10 avril 2013 19:26

              Le constat de l’auteur est juste. Trop de lenteur dans le système ! Je trouve aussi que les logements type « HLM » ne sont pas toujours occupés par ceux qui en ont le plus besoin. Là, ce serait simple de ré-orienter l’attribution, non ? Savez-vous si d’autres pays ont trouvé des solutions efficaces ? Nous pourrions suggérer de faire pareil. 

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