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La lutte contre le terrorisme débattue au Sénat

Les 14, 15 et 16 décembre prochains, les sénateurs seront amenés à discuter du projet de loi de Nicolas Sarkozy concernant la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Le texte a été adopté le 29 novembre dernier, en première lecture, par les députés.

À quelques jours des débats au sein de la Chambre Haute, 49 amendements ont déjà été déposés, aujourd’hui, dont 31 par le sénateur UMP Jean-Patrick Courtois, par ailleurs rapporteur au nom de la Commission des lois.

Le groupe socialiste n’a présenté qu’un seul amendement. Il vise purement et simplement à renvoyer le projet de loi du ministre de l’Intérieur à la Commission des lois constitutionnelles de l’Assemblée nationale. Selon le déposant, Louis Mermaz, « le projet de loi qui nous est soumis est censé permettre de renforcer l’arsenal dont nous devons nous doter pour lutter contre le terrorisme. En ce sens, les dispositifs juridiques et techniques qu’il propose, ne devraient être envisagés qu’en tant que mesures exceptionnelles prises pour faire face à des circonstances elles‑mêmes exceptionnelles. Le groupe socialiste constate que ce projet de loi est en réalité un texte fourre‑tout portant diverses dispositions relatives à la sécurité intérieure et à la lutte contre l’immigration clandestine. »

Le groupe communiste, par l’intermédiaire de Nicole Borvo Cohen-Seat, souhaite opposer la question préalable en invoquant l’article 44 alinéa 3 du règlement intérieur du Sénat :

« La question préalable, dont l’objet est de faire décider soit que le Sénat s’oppose à l’ensemble du texte, soit qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération, ne peut être posée qu’une fois au cours d’un même débat avant la discussion des articles ou, lorsqu’elle émane de la commission saisie au fond ou du gouvernement, soit après l’audition du gouvernement et des rapporteurs, soit avant la discussion des articles, et, en tout état de cause, après la discussion d’une éventuelle exception d’irrecevabilité portant sur l’ensemble du texte. »

 :: En savoir plus ::

>> Projet de loi adopté par l’Assemblée nationale en première lecture après déclaration d’urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers>> Rapport fait par Jean-Patrick Courtois, au nom de la Commission des lois du Sénat sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, relatif à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.


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