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Accueil du site > Actualités > Politique > La mascarade de la conférence sociale

La mascarade de la conférence sociale

La mascarade, au sens propre réunion de gens masqués et déguisés, est au sens figuré une action hypocrite relevant d’une mise en scène trompeuse, fallacieuse. Ce qui se prépare autour de la Conférence sociale pour l’emploi à partir du 19 octobre et des semaines qui vont suivre est bien de cet ordre.

Alors que la question principale des mois à venir est le projet du gouvernement d’engager, à partir des propositions du rapport Combrexelle, une vaste réforme pour changer la nature du code du travail et transformer la fonction de la négociation collective, cette question n’est pas à l’ordre du jour de la conférence sociale du 19 Octobre ! Il prévoit des tables rondes sur la création du compte personnel d’activité, sur les enjeux pour l’emploi et la formation de la transition énergétique, et sur la Nouvelle France Industrielle / la transformation numérique. Comme si un projet de loi sur le sujet, dans la foulée de la remise du rapport Combrexelle début septembre, n’était pas attendu avant Noël. Cela devient une habitude, comme le texte en préparation pour la COP 21 qui ne mentionne même pas … les énergies fossiles !

Pourtant, les questions en jeu autour du droit du travail et de la négociation sont très importantes, car le Gouvernement et le Medef entendent franchir un seuil qualitatif dans la dérèglementation. Là encore il faut faire tomber les masques, débusquer les manipulations de l’opinion qui cherchent à « construire le consentement ». Pour étouffer le débat politique, la controverse sociale, les affrontements de classes sociales antagoniques, les pouvoirs en place saturent le débat sur le droit du travail de constats alarmistes. Le Code du travail avec ses 3000 pages serait devenu trop complexe, obscur et inquiétant. Il faudrait donc valoriser la négociation collective comme un levier efficace de progrès et d’innovation. Le mot « simplification » dissimule …. la dérèglementation.

Le droit du travail n’a jamais été aussi complexe que depuis que se sont multipliées les possibilités de dérogations à la loi en faveur du patronat. L’offensive de dérèglementation a contourné les principes sans oser s’y attaquer frontalement, mais en les vidant progressivement de sens. Ainsi le principe de faveur, qui prévoit que les accords d’entreprise ne peuvent être que plus favorables aux accords de branche, eux-mêmes plus favorables à la loi, est conscienseusement détricoté depuis 1982. La minuscule brèche ouverte est devenue au fil des lois un gouffre béant, notamment à partir des lois Aubry de 1998 et 2000, puis surtout de la loi Fillon de mai 2004 à partir de laquelle ce n’est plus la dérogation qui est exceptionnelle, et enfin par la loi de 2008. S’accumulent les exceptions, les cas particuliers, les possibilités de dérogations à différents niveaux. Le rapport propose d’amplifier encore la place de la négociation, alors que c’est elle qui complexifie le droit applicable. Le but n’est donc pas de simplifier le droit du travail. Il est de mettre en cause la légitimité de la loi, de liquider définitivement le principe de faveur.

Le mot « démocratie sociale » masque le pouvoir patronal sur l’élaboration des textes applicables. Car il faut dissimuler les responsables des reculs sociaux imposés à celles et ceux qui travaillent. La « baisse compétitivité des entreprises » est convoquée pour imposer des objectifs de rendements toujours plus inaccessibles, des « efforts » sur les salaires, la durée du travail. Cela dans un pays où la part des revenus détenus par les 1% les plus riches est passée de 7 à12% entre 1980 et 2010. Mais qui va prendre les mesures ? C’est là qu’entre en jeu la fameuse « démocratie sociale ». Ce n’est pas la loi, ce n’est pas l’Etat, ce ne sont pas les patrons : ce sont les « partenaires sociaux » qui vont décider « démocratiquement » de faire travailler plus pour le même salaire, de flexibiliser le travail, et d’engager toutes les régressions sociales.

Or l’entreprise n’est pas un lieu de démocratie et de liberté, les syndicalistes réprimés, les salariés poussé-e-s à bout par les pratiques managériales le savent bien. Les derniers exemples de cette « démocratie sociale » à l’œuvre montrent sa logique. Dans la fonction publique où le gouvernement applique sa réforme malgré le fait qu’elle n’ait pas été approuvée par les syndicats représentant la majorité des personnels, à Air France où la négociation vise non pas à répartir les profits de cette compagnie, mais à imposer aux pilotes de travailler plus pour le même salaire ! C’est élégamment exprimé dans le Rapport Combrexelle : « La question de fond est posée aux organisations syndicales : considèrent-elles que, par nature, la négociation collective est un instrument distributif d’augmentation des salaires, de réduction du temps de travail, d’amélioration des conditions de travail ? Ou admettent-elles qu’elle peut être aussi un instrument adapté dans un contexte de crise économique et sociale ? ».

Négociation : de quoi parle-t-on ? Le rapport de force obtenu par la lutte sociale permet d’imposer des avancées sociales dans la négociation. Mais la négociation à froid, sans rapport de force, donne aux employeurs non seulement le pouvoir de blocage sur toute avancée sociale, mais les moyens d’imposer des reculs sociaux en amenant les syndicats à négocier le pistolet du licenciement sur la tempe, violence silencieuse insupportable. Le but du Gouvernement est d’imposer une modification fondamentale de la place de la négociation collective en faveur du patronat.

Le rapport Combrexelle va même jusqu’à prévoir qu’un accord collectif puisse primer sur « l’intérêt individuel » du salarié concrétisé par son contrat de travail. Sont donc remis en cause par ces propositions, que nous dénonçons dans un ouvrage collectif « le Code du travail en sursis ? » à paraitre fin octobre aux éditions Syllepse, tant les acquis collectifs des salariés que les avantages individuels des contrats de travail.

Il faut défendre contre ces projets mortifères l’existence de protections légales qui permettent de protéger d’une concurrence outrancière et assurent un minimum d’égalité entre toutes et tous. Ces protections sont des choix politiques qui concernent toute la société, la convention collective ayant une légitimité complémentaire, un droit des salariés pour la défense de leurs intérêts, et non une machine au service des employeurs.

Patrick Le Moal, membre du bureau de la Fondation Copernic.

« Jamais on ne corrompt le peuple, mais souvent on le trompe »… Jean-Jacques Rousseau


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21 réactions à cet article    


  • Spartacus Spartacus 31 octobre 2015 09:44

    Droit du travail ?


    Les Nobles favorisés du travail proposent au autres ceux qu’ils ne voudraient jamais pour eux même....

    C’est beau les antagonismes de la caste des favorisés statutaires....

    Mais si c’est si « génial » pourquoi ta caste corporatiste statutaire ne le réclame pas pour elle ?

    En effet parler de modalités de licenciement pour des favorisés qui ont l’emploi à vie ?
    En effet parler des modalités de cotisations sociales pour des favorisés qui payent moins de cotisations que les salariés ?
    En effet parler de calculs de régimes de retraite lorsque qu’on disposes de régimes spéciaux ?

    Alors gauchiste....Pourquoi t’en veut pas pour toi ? 
    Pourquoi tu propose pas à ta caste de fonctionnaires ce que tu demandes pour les autres ?

    • Norbert 31 octobre 2015 17:34

      @Spartacus

      Et mis à part permanent sur Agoravox, vous faites quoi dans la vie ?


    • Robert GIL Robert GIL 31 octobre 2015 22:37

      @Spartacus
      ta classe parasitaire finira par disparaitre, mais plus elle reste plus elle fait du dégât ; Vous ne produisez rien, ne créé rien vous vivez de subvention de l’etat et de cadeaux fiscaux ... vous ne servez a rien, et quand vous serez eliminé une nouvelle société naitra !
      .
       lire : PRIVE-PUBLIC : pour un statut unique du travailleur !


    • Jeff84 1er novembre 2015 06:14

      @Robert GIL
      Tiens, Spartacus serait devenu fonctionnaire ?


    • Robert GIL Robert GIL 1er novembre 2015 09:42

      @Jeff84
      si dans le pays on ne depensait l’argent public que pour payer les fonctionnaires et ameliorer la vie de la majorité des citoyens la vie serait belle, mais ce qui nous coute le plus cher c’est le financement des entreprises privés et du medef ! C’est un veritable hold up qui met en peril les generations futures, ce sont nos enfants qui payerons les privileges de ces gens la !
      .
      voir : BUDGET DE L’ÉTAT : 280 milliards d’euros . CADEAUX AUX ENTREPRISES : 230 milliards d’euros !
      .
      et non sparagus n’est pas devenu fonctionnaire, car il n’a aucune utilité : Les fonctionnaires assurent votre sécurité dans la rue, organisent le système judiciaire, enseignent à vos enfants, garantissent la neutralité des services publics dans la santé ou la culture. Ils sont chargés de superviser l’écriture des décrets. Ils sont militaires, chercheurs, magistrats, policiers, médecins urgentistes, inspecteurs du travail, enseignants....alors que sparagus et sa clique ne servent a rien, a part exploiter les autres et piquer du pognon dans la caisse de l’état !
      .
      lire :
      A PROPOS DU FONCTIONNAIRE


    • Spartacus Spartacus 1er novembre 2015 10:02

      @Robert GIL


      La caisse de l’état ce sont des gens comme moi qui l’alimentent.....Donc il est logique d’en avoir un retour, par contre les « a charge » doivent rendre des compte et pas se servir sur le dos des contribuables pour se privilégier.


      La déformation du pseudo des contradicteurs donne le sentiment à soi même d’être supérieur ?
      Un problème freudien peut être, qui cache une incapacité sociétale a sortir de soi même une argumentation personnelle ?

      A par l’attaque ad personam et la déformation du pseudo des gens qui contredisent, des articles copiés-collés et l’incapacité a répondre sans renvoyer a des liens extérieurs.....Et des réponses du genre les autres c’est pire

      Parce que les questions posées reste sans réponses claire et intelligibles.

      Pourquoi vouloir imposer aux autres ce que tu ne souhaite pas pour toi ? 

      Pourquoi tu proposes pas à ta caste de fonctionnaires ce que tu demandes pour les autres ?


    • Robert GIL Robert GIL 1er novembre 2015 19:37

      @Spartacus
      « La caisse de l’état ce sont des gens comme moi qui l’alimentent. »... tu t’emballe, tu voulais sans doute dire qui y pioche dedans !
      Par contre je suis redevenu fonctionnaire ? plus agent EDF, ou cheminot a la retraite ou permanent syndicaliste ?...tu vois tu juge les autres d’aprés tes fantasmes tu les met dans des cases selon ton seul jugement.... tu vis dans un monde virtuel et tu veux que tes dires colle a la réalité, mais ce n’est jamais le cas.
      par contre tu repete inlassablement les memes propos qui sont d’une betise tellement affligeante, que l’autre jour j’ai lu un commentaire qui disait que dire des betises comme tu nous sort c’est pour en realité degouter les autres tu capitalisme ... et c’est vrai que j’ai parfois des doutes !
      peut-etre qu’au final t’es peut-etre trés fort !
      .
      mais comme tu aime bien mes liens : LORSQUE LES MOTS PERDENT LEUR SENS …


    • Spartacus Spartacus 1er novembre 2015 21:24

      @Robert GIL


      C’est guignol ce laïus insipide, il n’y toujours a aucune réponse a la simple question posée.

      Les histoires ad personam et procès d’intention ad homminem n’ont pas place dans la confrontation des idées. C’est hors sujet.
      C’est surtout une démonstration de faiblesse, et d’une incapacité a développer une argumentation contradictoire.

      Avouer sous une litanie de n’importe quoi que les gauchistes sont incapables de justifier à l’accaparation statutaire et différenciée sur la société.
       
      Il est vrai que cette mentalité est indéfendable et inavouable.
      Le favoritisme corporatisme c’est juste abjecte.

      Il est vrai que vouloir pour les autres ce que sa caste de statutaires ne voudrait pas pour elle, et de l’autre vouloir ses entre soi des privilèges, des statuts, et exposer qu’on est pour l’égalitarisme c’est un antagonisme assez pourri comme mentalité...

      Alors il reste insultes, déformation des pseudos des contradicteurs, accusation des autres, procès d’intentions, attaques ad personam, liens donnés par incapacité de répondre aux contradictions......

      La question n’est toujours pas répondue.....Et vu la tournure elle ne le sera pas devant l’incapacité de l’auteur a justifier l’indécence de son corporatisme de caste ! 

      C’est la honte d’avouer que la gauche est limitée a des statutaires qui ne recherchent que du favoritisme corporatiste et qu’ils se moquent des gens sur lesquels ils se servent sans l’avouer.

    • Robert GIL Robert GIL 1er novembre 2015 22:19

      @Spartacus
      oula, la t’es pas content, dés qu’on te met le nez dans ton caca tu perds les pedales !

      moi je suis pour l’egalité : PRIVE-PUBLIC : pour un statut unique du travailleur !

      et toi ne trouverait tu pas normale que les dividendes soient partagé a part egal entre tous ceux qui bossent dans la meme entreprise ? et la, probleme, parce que les actionnaires, eux, ils ne bossent pas ! donc partage des benefices a part egal entre tout ceux qui bossent !

      t’es pour j’esperes , toi qui deteste les privileges ... on va commencer par ceux de ta caste !

      et ne vient pas me parler de l’argent qu’il apportent ou des risques qu’ils prennent ... parce que ça c’est un brassage de vent, c’est pour les gogos !


    • Spartacus Spartacus 2 novembre 2015 09:00

      @Robert GIL


      La question est sur le code du travail. Pas les bénéfices ni Staline ou l’age de la grand mère

      Pourquoi réclamer pour les autres ce que tu ne voudrai pas pour ta corporation ?
      Répond a cette question simple sans faire du remplissage hass benn.

      Un statut unique du travailleur ? 
      Donc l’abandon des statuts différenciés des services publics et l’adoption du code du travail pour tous ?
      Ou toujours des statuts à droits sociaux différenciés pour les sbires de l’état et assimilés ?

      Toujours incapacité de justifier l’injustifiable ?

    • Robert GIL Robert GIL 2 novembre 2015 18:52

      @Spartacus
      tu le fait expré ou tu ne comprends pas ce que tu lis ?
      par contre a propos de partager les benefices, ta corporation defends bec et ongles les inegalité ( pardon : le vol ), alors es-tu pour des status differenciés entre ceux qui bossent et ceux qui se contente d’encaisser les benefices ?
      .
      sinon voila : 30 HEURES ! 30 ANS !
      .
      par contre arrete de noyer le poisson, moi je reponds a toute tes question et toi comme tu defends les injustices tu te contente de repeter les memes choses : trouve tu normale que le secteur privé coute plus cher au contribuable que les services et entreprises publiques reunis ? et reponds a propos tu partage des benefices en part egal ...
      .
      lire : BUDGET DE L’ÉTAT : 280 milliards d’euros . CADEAUX AUX ENTREPRISES : 230 milliards d’euros !
      .
      tu vois, moi je ne parles pas dans le vide ... alors si tu continue a eluder toutes les questions, je mettrais fin a notre speudo conversation
      .
      pas la peine de t’enerver et de continuer a deverser tes tissus d’anerie ... je t’aurais prevenu, ou tu joue le jeu et tu reponds correctement sinon ...ciao !
      .
      et merci de ne pas faire de reponse bateau, genre ils prennent des risques ou emmene du capital ... ça ne prends pas avec moi


    • Spartacus Spartacus 2 novembre 2015 21:05

      @Robert GIL


      La question est toujours sur le code du travail et il n’y a jamais la réponse.

      Ou est la réponse sur l’imposition aux autres du « code du travail », alors que tu représentes les gauchistes réunis dans les castes privilégiées statutaires qui ne le veulent pas pour eux ?

      C’est ton article, c’est toi qui amène la défense du sujet « code du travail »...

      L’absence de réponse est une forme d’aveu. Une forme de honte et déni de sa propre limite intellectuelle.

      On aurait préféré une réponse du genre : 

      Moi, Robert Gil admet faire partie d’une caste de frustrés et jaloux. Je représente une corporation d’accapareur et profiteurs sociaux indéfendable et qui n’a qu’un rêve, disposer de plus de droits que les autres, et sur le compte des autres. 
      A ce titre je souhaite pour les autres le code du travail qui permet a ma caste de voir des gens avec moins de privilèges que moi et que ma caste peut diriger.

      Faisant partie des égoïstes des millions de privilégiés statutaires j’ai honte d’écrire sur un forum Agoravox que ma caste hypocrite veut pour les autres ce qu’elle ne souhaite pas pour elle et veut faire payer par les autres ses avantages noblesse d’état.

      T’as vu Gil il faut assumer que tu représentes l’hypocrisie gauchiste....

      Et t’as vu pas d’attaque ad hominem, que sur les idées, pas d’insultes, pas de déformations de pseudo, pas de liens, pas de détournement ni de laïus hors sujet.


      Il faut assumer que ta corporation a une pire mentalité que les prétextes et principes qu’elle prétend défendre.



    • rocla+ rocla+ 2 novembre 2015 21:14

      @Spartacus


      C ’est trop demander à Gil de signer cette déclaration . 

      Les imposteurs  ne reconnaissent jamais leurs manipulations . 

      On peut leur dire sur n’ importe quel ton les privilèges dont ils disposent ,
      les inégalités dont ils bénéficient , les crimes contre l’ intelligence qu’ ils commettent .

      Ces personnes sont les chancres mous et gluants de notre pays .



    • Robert GIL Robert GIL 2 novembre 2015 21:40

      @Spartacus
      donc je prends note , tu jette l’eponge et tes dernieres cartes ... tu ne veux pas repondre , tu preferes la fuite en avant ... ça ne m’etonne pas !

      par contre t’a l’air de plus en plus enervé ... attention a ta tension , sans jeu de mot sur EDF !


    • Spartacus Spartacus 4 novembre 2015 08:40

      @Robert GIL


      Ici ce n’est pas une confrontation de personnes mais d’idées. 

      A part des attaques ad personam systémiques lorsque le gauchiste est en difficulté et en pleine conscience d’être incohérent, il démontre qu’il est incapable d’affronter la contradiction.


    • samuel 4 novembre 2015 09:10

      @Spartacus

      « Suppose que tu rencontres un fou qui affirme qu’il est un poisson et que nous sommes tous des poissons. Vas-tu te disputer avec lui ? Vas-tu te déshabiller devant lui pour lui montrer que tu n’as pas de nageoires ? Vas-tu lui dire en face ce que tu penses ? (...) Si tu ne lui disais que la vérité, que ce que tu penses vraiment de lui, ça voudrait dire que tu consens à avoir une discussion sérieuse avec un fou et que tu es toi-même fou. C’est exactement la même chose avec le monde qui nous entoure. Si tu t’obstinais à lui dire la vérité en face, ça voudrait dire que tu le prends au sérieux. Et prendre au sérieux quelque chose d’aussi peu sérieux, c’est perdre soi-même tout son sérieux. Moi, je dois mentir pour ne pas prendre au sérieux des fous et ne pas devenir moi-même fou. »

    • Robert GIL Robert GIL 5 novembre 2015 09:05

      @Spartacus
      alors toujours pas de reponse .... je sais mes questions sont genantes pour ta classe parasitaire, mais un jour il faudra que vous rendiez des comptes !


    • zygzornifle zygzornifle 31 octobre 2015 09:55

      c’est la conférence : comment pouvoir licencier a tours de bras sans se faire condamner par les prudhommes, comment supprimer les CDI, comment détruire la CGT les autres sont a notre botte donc pas de soucis, comment se débarrasser des prudhommes, comment donner plus de pouvoir au MEDEF comment faire pour utiliser une main d’œuvre de substitution migrante a un coup minime, comment passer le SMIC sous les 800€ pour 40h, comment remplacer les 35h par 40 au même salaire, comment baisser allocation chômage réduire sa durée et son mode de calcul ...Beaucoup de travail pour le gouvernement, heureusement l’ami Gattaz est la pour susurrer ses idées sulfureuses dans l’oreille attentive du gouvernement .....


      • lsga lsga 31 octobre 2015 13:18

        « Or l’entreprise n’est pas un lieu de démocratie et de liberté »

         Voilà le seul et unique véritable problème.
        Faire croire que l’on peut résoudre ce problème en faisant de la politique de la demande, de la redistribution, en augmentant les salaires, ou en augmentant le nombre de fonctionnaires : voilà une véritable mascarade. 

        • rocla+ rocla+ 2 novembre 2015 18:59

          Dans un rapport publié vendredi, le Fonds monétaire international appelle la France à une réforme « fondamentale » de ses dépenses publiques.

          Freiner les embauches de fonctionnaires, relever l’âge de départ à la retraite, libéraliser les professions régulées... Le Fonds monétaire international (FMI), dans un rapport publier vendredi, donne des pistes à la France pour se réformer et garantir « une réduction durable de la dépense publique ».

          L’institution préconise de « mettre un terme à la croissance de l’emploi public » et ce, « à tous les niveaux de l’administration ». Elle plaide pour un « relèvement effectif de l’âge de départs à la retraite » pour alléger le coût de l’assurance-vieillesse et préconise de « nouvelles coupes » dans les transferts sociaux. Les capacités d’endettement des collectivités locales doivent par ailleurs être davantage limitées. Pour le FMI, la « régularisation excessive » de l’économie française et le manque de concurrence freine aussi la productivité du pays.


          • Robert GIL Robert GIL 3 novembre 2015 11:17

            Le principe « démocratique » du FMI est clair : plus un pays est fort économiquement, et plus il a de voix ; plus il est faible, et moins il a de voix. De sorte que quand on vote, le groupe comprenant 21 pays de l’Afrique subsaharienne peut lever seulement 3 mains, alors que le seul représentant des Etats-Unis, par une monstrueuse mutation génétique, en lève 17...devinez a qui profite l’arnaque ?... lire la suite

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