Une plainte vient d’être déposée contre le gouvernement. Les départements dotés par l’Etat de nouvelles responsabilités se voient privé des ressources qui permettraient de les assumer.
En effet, Marie Françoise Pérol-Dumont, présidente du Conseil Général de la Haute Vienne a déposé une plainte contre l’état au sujet de la compensation financière des transferts de compétences.
La loi du 18 décembre 2003 attribue, entre autres, aux départements le financement du RSA.
Comme chacun sait, les départements percevaient jusque là le montant des taxes professionnelles, ce qui lui permettait de financer ses nouvelles responsabilités.
Or, Sarkozy, en décidant la suppression de la TVA, plonge ceux-ci dans le rouge.
Sur ce lien, quelques exemples des problèmes actuels qui surgissent dans les départements.
D’où le malaise actuel.
A l’image de Bussereau, ministre des transports, et Président du Conseil Général de son Département, qui a décidé d’augmenter les impôts de celui-ci.
Bien sûr, solidarité gouvernementale oblige, il affirme que cette augmentation est destinée à réparer les dommages causés dans son département par Xinthia.
Mais chacun sait que l’Etat et les assurances ont l’obligation d’indemniser les sinistrés, et on ne peut s’empêcher d’imaginer que les 8,2 millions d’euros collectés pourraient bien avoir une autre destination.
Avec un peu de recul, on peut même affirmer que le gouvernement, tout en refusant d’augmenter les impôts pousse les départements à le faire à sa place.
La taxe professionnelle rapportait 33,6 milliards par an.
Sarkozy semble avoir quelques lacunes en calcul : il estime que le manque à gagner s’élèverait pour les départements à 8 milliards, et propose « généreusement » de compenser le manque à gagner en octroyant 10 milliards aux départements privés de la manne de cette taxe professionnelle.
Il reste pourtant un trou de 23,6 milliards d’euros dans la caisse des départements, et ils ne peuvent plus assumer toutes leurs responsabilités.
RSA, aide aux handicapés, APA (allocation personnalisée d’autonomie), transports, routes, établissements scolaires, crèches, maisons de retraite… tout cela représente beaucoup d’argent.
En supprimant la taxe professionnelle, Sarkozy fait donc un cadeau aux entreprises avec l’argent des autres, et handicape les départements.
Arnaud Montebourg, soutenu par deux élus UMP, a donc décidé de sonner la charge, avec les six présidents de conseils généraux qui le soutiennent (Côte d’Armor, Haute Loire, Meurthe et Moselle, Meuse, Territoire de Belfort, Val de Marne, et bien sur son département, la Saône et Loire).
Pour Montebourg, les mesures du gouvernement vont provoquer la suppression de subventions dans divers domaines, la culture, le sport, l’enseignement, et repoussera la construction d’un nouveau collège à Chalon.
Il affirme « la population va trinquer ».
Il s’est expliqué clairement dans cette vidéo :
Citation : « au moins 25 départements sont maintenant dans la difficulté, et 1/4 du territoire national est en quasi faillite ».
Il a obtenu gain de cause une première fois, puisque le Conseil d’Etat lui a donné raison, en décembre 2009, condamnant l’état à verser 100 000 euros de dommages et intérêts au département pour ce qui est de la compensation des charges nouvelles relatives à la petite enfance.
Mais ce n’est qu’une victoire en demi-teinte.
Maintenant, Il n’est plus le seul à contester ces mesures, puisque la contestation voit le jour même dans les rangs de la majorité,.
Christian Namy, UMP, président du conseil général de la Meuse déclarait lors de l’assemblée départementale du 6 novembre 2009 « je suis très inquiet de la façon dont a été organisé la réforme territoriale »
Un autre UMP, Philippe Adnot, président du conseil général de l’Aube affirmait lors du rassemblement national des conseillers généraux de France le 16 novembre 2009 « l’avenir de nos instituions est en cause, l’avenir de la décentralisation est en cause, et c’est le bien être de nos concitoyens qui est en cause »
Alain Juppé le disait lui même il y a peu : « le gouvernement se fout du monde ».
Il déclarait le 9 octobre 2009 sur l’antenne d’Europe 1 : « il n’en reste pas moins que la part des ressources fiscales propres, c’est-à-dire la part de liberté, qui revient aux communautés va être rognée, et çà c’est préoccupant ».
D’autant que les 578 millions euros perdu inutilement en 2009 dans le bouclier fiscal n’a pas eu l’effet escompté, puisqu’on apprend maintenant qu’au lieu de faire rentrer les exilés fiscaux, c’est le contraire qui se produit.
Jean pierre Balligand député PS de l’Aisne déclarait le 27 octobre 2009 : « votre réforme étant déséquilibrée, la conséquence de votre opération est claire, vous allez asphyxier financièrement les collectivités, et parallèlement paralyser leur action ».
Nicolas Sarkozy, manie comme à son habitude la contradiction, affirmant que « la décentralisation est une conquête qu’il respecte », mais en même temps, il manœuvre pour handicaper, voire faire disparaitre la plus grosse partie des départements.
C’est ce qu’il déclarait dans un discours donné à St Nizier le 20 octobre 2009, sur la réforme des collectivités territoriales. Vidéo. (Voir à la 11ème minute).
La conclusion, il faut la laisser à Arnaud Montebourg : « c’est la fin de la décentralisation, la fin de la souveraineté locale, c’est l’écrasement par le pouvoir central de la liberté de nos provinces ».
Comme disait Alphonse de Lamartine, (président du conseil général de Saône et Loire entre 1836 à 1851) :
« Le peuple n’a pas besoin de tuteur, ni de maître, il a besoin de guides honnêtes et intelligents qu’il s’est lui-même choisi. Le tort des hommes qui nous dirigent, c’est de ne pas croire à la possibilité de cette démocratie libérée ».
Mon vieil ami africain n’aurait pas dit mieux.

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