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La réforme de la Justice, grande absente de la campagne présidentielle

Ségolène Royal compte parmi ses conseillers Dominique Barella, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats jusqu’en octobre 2006 ; Nicolas Sarkozy semble avoir obtenu le soutien de Pascal Clément pour sa campagne présidentielle ; François Bayrou et Marie-George Buffet n’ont jamais voulu entendre parler de réforme de la Justice ; « plus à gauche », l’influence du Syndicat de la magistrature, membre fondateur d’ATTAC, n’est sans doute pas négligeable... Quelles en sont les conséquences ? En tout cas, le sujet de la réforme de la Justice se trouve pour le moment ignoré dans la campagne présidentielle. Comme si, à la fin des courses, quelqu’un avait demandé : « Les justiciables, combien de divisions ? »...

Dominique Barella, qui fut président de l’Union syndicale des magistrats jusqu’à son Congrès de Caen d’octobre 2006, apparaît dans la relation des membres de l’équipe de campagne présidentielle de Ségolène Royal, d’après VSD du 24 janvier. VSD fait remarquer que, pour ce qui est de la Justice, la candidate du Parti socialiste brille par son mutisme. Dominique Barella commente : Comme tous les énarques politiques, il y a sans doute chez elle une certaine inculture juridique, mais elle attend son heure. Etrange réponse, si on pense que, d’après sa biographie officielle, Ségolène Royal a choisi une affectation de juge administrative à sa sortie de l’ENA en 1980. A cette époque, elle avait vingt-sept ans. Un âge auquel un maître de conférences universitaire pouvait être un chercheur confirmé titulaire d’un doctorat d’Etat, l’équivalent de l’actuelle habilitation à diriger des recherches. Et les énarques sont, nous dit-on, les super cracks du pays. Wikipédia nous apprend également qu’en 1994, l’intéressée passe le concours d’avocat au barreau de Paris tout en siégeant à l’Assemblée nationale et au Conseil général des Deux-Sèvres, et entre au cabinet Teitgen. Dans un cabinet si prestigieux, pouvait-on faire entrer des avocats juridiquement incultes ?

Mais peut-être le message de Dominique Barella est-il ailleurs. Les lois et décrets sur la Justice devraient-ils être avant tout l’affaire des magistrats professionnels, plutôt celle que des citoyens ? C’est en réalité la ligne suivie depuis une bonne décennie. Et l’Union syndicale des magistrats s’était clairement opposée à des propositions de réforme envisagées il y a quelques mois.

Quant à Marie-George Buffet, son silence en la matière n’est pas une surprise. La presse proche du Parti communiste a toujours soutenu les syndicats de magistrats et s’est déclaré opposée à une réforme de la Justice française. Cette thématique n’apparaît tout simplement pas parmi les "vraies priorités des Français" dont parle L’Humanité du 23 janvier. Même silence dans l’ensemble de la "gauche de la gauche", où le membre fondateur de l’association Attac qu’est le Syndicat de la magistrature bénéficie d’une écoute certaine. Et du côté de l’UDF, la situation n’est guère différente, les problèmes de la Justice se réduisant à peu de chose près pour ses dirigeants à une question de moyens.

L’occasion pour l’UMP de s’emparer du débat ? Pas le moins du monde. Le ralliement de Pascal Clément à la candidature présidentielle de Nicolas Sarkozy semble s’être accompagné d’un véritable enterrement de ce dossier, au bénéfice des revendications de la magistrature.

Rappelons que non seulement les projets de loi 3391 et 3393 adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture ont peu à voir avec les attentes des justiciables, mais des mesures inattendues et très contestables y ont été discrètement introduites. Elles tendent notamment à limiter l’accès des citoyens à la justice pénale et à affaiblir le rôle de cette dernière, sous prétexte d’un "encombrement des cabinets d’instruction" . Médias et politiques sont restés discrets. Le vote de la loi sur l’équilibre de la procédure pénale a eu lieu avec très peu de parlementaires présents (vingt-neuf, dont vingt-trois voix pour), sans aucune voix contre. L’avis de citoyens et justiciables n’a guère été sollicité, alors que Pascal Clément déclarait sur ces dispositions : Ce sont les magistrats... qui ont souhaité cette réforme : qu’on leur fasse confiance, ce sont des professionnels ! Ils sont déjà submergés de travail toute la journée, ils n’ont pas à être victimes de procédures dilatoires.

Dans un Parlement où siègent, théoriquement, les représentants des citoyens, ce sont donc les "professionnels" de la Justice qui imposent leur loi. Il faudrait, semble-t-il, "leur faire confiance"... Où sont passées la séparation des pouvoirs et la souveraineté du peuple ? Et que devient le rôle pacificateur et modérateur de la Justice, destiné à éviter que la force et la violence ne se substituent au droit ?

Pas une seule voix de député contre ce que l’on pourrait à juste titre appeler la contre-réforme Clément. Il y a donc eu consensus entre les grandes formations parlementaires, dans un sens favorable aux revendications des magistrats et contraire aux souhaits exprimés par des justiciables "de base". C’est ce même consensus que l’on retrouve à présent avec le lourd silence de la campagne électorale sur les problèmes de la Justice française. Mais c’est aussi la preuve que le sujet dérange vraiment.

Quant à réformer la justice administrative ou plus globalement, à introduire une plus grande transparence institutionnelle, il n’en est manifestement pas question. Pourtant, Dominique Barella reconnaît tacitement l’existence d’un problème grave dans ce domaine lorsqu’il critique la toute-puissance de l’exécutif. Une situation dont citoyens et administrés souffrent bien plus que les magistrats, mais cet aspect de la question semble destiné à rester dans l’ombre. D’ailleurs, la magistrature ne fait-elle pas partie de l’appareil d’Etat ? Dominique Barella s’en prend à "l’instrumentalisation de la Justice", notamment dans "le cas d’Yves Bot, proche de Nicolas Sarkozy". Mais il oublie que ces pratiques ne datent pas de la période de Jacques Chirac : elles étaient déjà courantes sous François Mitterrand.

Que peuvent faire les "petits justiciables" sans influence ni puissance organisationnelle, ni moyens de pression réels ? Justiciable, ce n’est pas un métier pour lequel on est payé et au titre duquel on puisse faire grève. Ce n’est pas, non plus, un diplôme permettant d’accéder à des milieux professionnels proches des décideurs.

En somme, tout est bien qui finit bien pour politiques, lobbies et corporations. Rien n’a été fait. Les lois de décembre dernier constituent, en l’état actuel, des reculs comportant des pertes de droits pour les justiciables. Mais la page sur Outreau de l’Assemblée nationale est là pour montrer qu’on a "beaucoup travaillé". Pour les justiciables mécontents, un prix de consolation : la création d’un "Observatoire d’Outreau", dont ensuite on n’a eu aucune nouvelle, alors qu’on aurait pu raisonnablement s’attendre à le voir jouer un rôle incisif dans la campagne présidentielle, interpeller les candidats... Où est donc passé à présent cet "observatoire" ? Sans doute quelque part, dans l’espace sidéral.



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Les réactions les plus appréciées

  • Par André (---.---.---.136) 31 janvier 2007 11:27

    Le plus scandaleux, c’est ce manque de courage politique devant l’opinion publique, autant de la part du Gouvernement, que des parlementaires et des médias. Personne n’a osé dire la vérité aux citoyens. On reste en petit comité, on fait ce qu’on veut et on ne dit rien à personne.

    Mais, en réalité, c’est toujours pareil depuis longtemps. Exemple, avec la LOLF de 2001 ou la loi sur la Justice de la même année. Et tant d’autres...

  • Par Val (---.---.---.22) 31 janvier 2007 11:45

    Le coup de Barella sur Royal n’est pas piqué des vers, non plus. Si une ex-juge administrative, sortie de l’ENA à 27 ans, devenue avocate après avoir été chargée de mission de la Présidence de la République et ministre, est inculte en matière de droit... ça veut dire que dans ce pays tout est bidon ! Dont acte.

  • Par Justiciable furieux (---.---.---.34) 31 janvier 2007 11:38

    « Dans un Parlement où siègent, théoriquement, les représentants des citoyens, ce sont donc les »professionnels« de la Justice qui imposent leur loi. Il faudrait, semble-t-il, »leur faire confiance« ... Où sont passées la séparation des pouvoirs et la souveraineté du peuple ? Et que devient le rôle pacificateur et modérateur de la Justice, destiné à éviter que la force et la violence se substituent au droit ? »

    C’est le moins que l’on puisse dire :

    - Les citoyens se plaignent à juste titre des juges (voir l’affaire d’Outreau et bien d’autres), et ce sont les juges qui font les lois à la place des représentants des citoyens à qui Clément dit de se taire et d’obtempérer ! Comment voulez-vous que ça ne se solde pas par une contre-réforme ?

    - Et si la Justice ne veut pas recevoir autant de plaintes, comment ça va se terminer ? Veut-on qu’à la place les gens se tirent dessus ? Vouloir restreindre l’accès des Français à la Justice, c’est suicidaire pour la République que nous sommes censés être.

  • Par Inquiet (---.---.---.78) 31 janvier 2007 12:31

    Et la duplicité. L’énorme écart entre la publicité et ce qui se fait vraiment.

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