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La réforme de la Justice, grande absente de la campagne présidentielle

Ségolène Royal compte parmi ses conseillers Dominique Barella, secrétaire général de l’Union syndicale des magistrats jusqu’en octobre 2006 ; Nicolas Sarkozy semble avoir obtenu le soutien de Pascal Clément pour sa campagne présidentielle ; François Bayrou et Marie-George Buffet n’ont jamais voulu entendre parler de réforme de la Justice ; « plus à gauche », l’influence du Syndicat de la magistrature, membre fondateur d’ATTAC, n’est sans doute pas négligeable... Quelles en sont les conséquences ? En tout cas, le sujet de la réforme de la Justice se trouve pour le moment ignoré dans la campagne présidentielle. Comme si, à la fin des courses, quelqu’un avait demandé : « Les justiciables, combien de divisions ? »...

Dominique Barella, qui fut président de l’Union syndicale des magistrats jusqu’à son Congrès de Caen d’octobre 2006, apparaît dans la relation des membres de l’équipe de campagne présidentielle de Ségolène Royal, d’après VSD du 24 janvier. VSD fait remarquer que, pour ce qui est de la Justice, la candidate du Parti socialiste brille par son mutisme. Dominique Barella commente : Comme tous les énarques politiques, il y a sans doute chez elle une certaine inculture juridique, mais elle attend son heure. Etrange réponse, si on pense que, d’après sa biographie officielle, Ségolène Royal a choisi une affectation de juge administrative à sa sortie de l’ENA en 1980. A cette époque, elle avait vingt-sept ans. Un âge auquel un maître de conférences universitaire pouvait être un chercheur confirmé titulaire d’un doctorat d’Etat, l’équivalent de l’actuelle habilitation à diriger des recherches. Et les énarques sont, nous dit-on, les super cracks du pays. Wikipédia nous apprend également qu’en 1994, l’intéressée passe le concours d’avocat au barreau de Paris tout en siégeant à l’Assemblée nationale et au Conseil général des Deux-Sèvres, et entre au cabinet Teitgen. Dans un cabinet si prestigieux, pouvait-on faire entrer des avocats juridiquement incultes ?

Mais peut-être le message de Dominique Barella est-il ailleurs. Les lois et décrets sur la Justice devraient-ils être avant tout l’affaire des magistrats professionnels, plutôt celle que des citoyens ? C’est en réalité la ligne suivie depuis une bonne décennie. Et l’Union syndicale des magistrats s’était clairement opposée à des propositions de réforme envisagées il y a quelques mois.

Quant à Marie-George Buffet, son silence en la matière n’est pas une surprise. La presse proche du Parti communiste a toujours soutenu les syndicats de magistrats et s’est déclaré opposée à une réforme de la Justice française. Cette thématique n’apparaît tout simplement pas parmi les "vraies priorités des Français" dont parle L’Humanité du 23 janvier. Même silence dans l’ensemble de la "gauche de la gauche", où le membre fondateur de l’association Attac qu’est le Syndicat de la magistrature bénéficie d’une écoute certaine. Et du côté de l’UDF, la situation n’est guère différente, les problèmes de la Justice se réduisant à peu de chose près pour ses dirigeants à une question de moyens.

L’occasion pour l’UMP de s’emparer du débat ? Pas le moins du monde. Le ralliement de Pascal Clément à la candidature présidentielle de Nicolas Sarkozy semble s’être accompagné d’un véritable enterrement de ce dossier, au bénéfice des revendications de la magistrature.

Rappelons que non seulement les projets de loi 3391 et 3393 adoptés par l’Assemblée nationale en première lecture ont peu à voir avec les attentes des justiciables, mais des mesures inattendues et très contestables y ont été discrètement introduites. Elles tendent notamment à limiter l’accès des citoyens à la justice pénale et à affaiblir le rôle de cette dernière, sous prétexte d’un "encombrement des cabinets d’instruction" . Médias et politiques sont restés discrets. Le vote de la loi sur l’équilibre de la procédure pénale a eu lieu avec très peu de parlementaires présents (vingt-neuf, dont vingt-trois voix pour), sans aucune voix contre. L’avis de citoyens et justiciables n’a guère été sollicité, alors que Pascal Clément déclarait sur ces dispositions : Ce sont les magistrats... qui ont souhaité cette réforme : qu’on leur fasse confiance, ce sont des professionnels ! Ils sont déjà submergés de travail toute la journée, ils n’ont pas à être victimes de procédures dilatoires.

Dans un Parlement où siègent, théoriquement, les représentants des citoyens, ce sont donc les "professionnels" de la Justice qui imposent leur loi. Il faudrait, semble-t-il, "leur faire confiance"... Où sont passées la séparation des pouvoirs et la souveraineté du peuple ? Et que devient le rôle pacificateur et modérateur de la Justice, destiné à éviter que la force et la violence ne se substituent au droit ?

Pas une seule voix de député contre ce que l’on pourrait à juste titre appeler la contre-réforme Clément. Il y a donc eu consensus entre les grandes formations parlementaires, dans un sens favorable aux revendications des magistrats et contraire aux souhaits exprimés par des justiciables "de base". C’est ce même consensus que l’on retrouve à présent avec le lourd silence de la campagne électorale sur les problèmes de la Justice française. Mais c’est aussi la preuve que le sujet dérange vraiment.

Quant à réformer la justice administrative ou plus globalement, à introduire une plus grande transparence institutionnelle, il n’en est manifestement pas question. Pourtant, Dominique Barella reconnaît tacitement l’existence d’un problème grave dans ce domaine lorsqu’il critique la toute-puissance de l’exécutif. Une situation dont citoyens et administrés souffrent bien plus que les magistrats, mais cet aspect de la question semble destiné à rester dans l’ombre. D’ailleurs, la magistrature ne fait-elle pas partie de l’appareil d’Etat ? Dominique Barella s’en prend à "l’instrumentalisation de la Justice", notamment dans "le cas d’Yves Bot, proche de Nicolas Sarkozy". Mais il oublie que ces pratiques ne datent pas de la période de Jacques Chirac : elles étaient déjà courantes sous François Mitterrand.

Que peuvent faire les "petits justiciables" sans influence ni puissance organisationnelle, ni moyens de pression réels ? Justiciable, ce n’est pas un métier pour lequel on est payé et au titre duquel on puisse faire grève. Ce n’est pas, non plus, un diplôme permettant d’accéder à des milieux professionnels proches des décideurs.

En somme, tout est bien qui finit bien pour politiques, lobbies et corporations. Rien n’a été fait. Les lois de décembre dernier constituent, en l’état actuel, des reculs comportant des pertes de droits pour les justiciables. Mais la page sur Outreau de l’Assemblée nationale est là pour montrer qu’on a "beaucoup travaillé". Pour les justiciables mécontents, un prix de consolation : la création d’un "Observatoire d’Outreau", dont ensuite on n’a eu aucune nouvelle, alors qu’on aurait pu raisonnablement s’attendre à le voir jouer un rôle incisif dans la campagne présidentielle, interpeller les candidats... Où est donc passé à présent cet "observatoire" ? Sans doute quelque part, dans l’espace sidéral.


Les réactions les plus appréciées

  • André (---.---.---.136) 31 janvier 2007 11:27

    Le plus scandaleux, c’est ce manque de courage politique devant l’opinion publique, autant de la part du Gouvernement, que des parlementaires et des médias. Personne n’a osé dire la vérité aux citoyens. On reste en petit comité, on fait ce qu’on veut et on ne dit rien à personne.

    Mais, en réalité, c’est toujours pareil depuis longtemps. Exemple, avec la LOLF de 2001 ou la loi sur la Justice de la même année. Et tant d’autres...

  • Val (---.---.---.22) 31 janvier 2007 11:45

    Le coup de Barella sur Royal n’est pas piqué des vers, non plus. Si une ex-juge administrative, sortie de l’ENA à 27 ans, devenue avocate après avoir été chargée de mission de la Présidence de la République et ministre, est inculte en matière de droit... ça veut dire que dans ce pays tout est bidon ! Dont acte.

  • Justiciable furieux (---.---.---.34) 31 janvier 2007 11:38

    « Dans un Parlement où siègent, théoriquement, les représentants des citoyens, ce sont donc les »professionnels« de la Justice qui imposent leur loi. Il faudrait, semble-t-il, »leur faire confiance« ... Où sont passées la séparation des pouvoirs et la souveraineté du peuple ? Et que devient le rôle pacificateur et modérateur de la Justice, destiné à éviter que la force et la violence se substituent au droit ? »

    C’est le moins que l’on puisse dire :

    - Les citoyens se plaignent à juste titre des juges (voir l’affaire d’Outreau et bien d’autres), et ce sont les juges qui font les lois à la place des représentants des citoyens à qui Clément dit de se taire et d’obtempérer ! Comment voulez-vous que ça ne se solde pas par une contre-réforme ?

    - Et si la Justice ne veut pas recevoir autant de plaintes, comment ça va se terminer ? Veut-on qu’à la place les gens se tirent dessus ? Vouloir restreindre l’accès des Français à la Justice, c’est suicidaire pour la République que nous sommes censés être.

  • Inquiet (---.---.---.78) 31 janvier 2007 12:31

    Et la duplicité. L’énorme écart entre la publicité et ce qui se fait vraiment.


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165 réactions à cet article

  • André (---.---.---.136) 31 janvier 2007 11:27

    Le plus scandaleux, c’est ce manque de courage politique devant l’opinion publique, autant de la part du Gouvernement, que des parlementaires et des médias. Personne n’a osé dire la vérité aux citoyens. On reste en petit comité, on fait ce qu’on veut et on ne dit rien à personne.

    Mais, en réalité, c’est toujours pareil depuis longtemps. Exemple, avec la LOLF de 2001 ou la loi sur la Justice de la même année. Et tant d’autres...

  • Justiciable furieux (---.---.---.34) 31 janvier 2007 11:38

    « Dans un Parlement où siègent, théoriquement, les représentants des citoyens, ce sont donc les »professionnels« de la Justice qui imposent leur loi. Il faudrait, semble-t-il, »leur faire confiance« ... Où sont passées la séparation des pouvoirs et la souveraineté du peuple ? Et que devient le rôle pacificateur et modérateur de la Justice, destiné à éviter que la force et la violence se substituent au droit ? »

    C’est le moins que l’on puisse dire :

    - Les citoyens se plaignent à juste titre des juges (voir l’affaire d’Outreau et bien d’autres), et ce sont les juges qui font les lois à la place des représentants des citoyens à qui Clément dit de se taire et d’obtempérer ! Comment voulez-vous que ça ne se solde pas par une contre-réforme ?

    - Et si la Justice ne veut pas recevoir autant de plaintes, comment ça va se terminer ? Veut-on qu’à la place les gens se tirent dessus ? Vouloir restreindre l’accès des Français à la Justice, c’est suicidaire pour la République que nous sommes censés être.

    • Inquiet (---.---.---.78) 31 janvier 2007 12:35

      « Et si la Justice ne veut pas recevoir autant de plaintes, comment ça va se terminer ? Veut-on qu’à la place les gens se tirent dessus ? »

      C’est cela, laisser dépérir un pays. Mais comme la mode est aux délocalisations, les Français ne les intéressent plus tellement.

    • Charles (---.---.---.170) 2 février 2007 07:26

      C’est extrêmement dangereux. On commence à faire, avec les plaintes pénales, la même chose qui s’est mise en place depuis une dizaine d’années dans la juridiction administrative et, depuis cinq ans, à la Cour de cassation. A savoir, des dispositions de plus en plus générales permettant le rejet sommaire des actions en justice et limitant les possibilités matérielles, pour les citoyens, de saisir cette dernière. C’est évident qu’à terme les effets de cette politique agiront dans le sens d’une déstabilisation du pays. Si ce n’est pas, déjà, le cas.

      On ne peut pas, à la fois, hurler contre les violences urbaines « voyantes » et pousser au rejet massif des plaintes. Pire encore, Clément va jusqu’à mettre en cause ouvertement le bon sens des citoyens qui déposent des plaintes.

      Mais ce qui est particulièrement scandaleux, c’est que des partis comme le PC ou l’UDF qui, comme d’autres internautes l’on souligné dans le débat, font tout pour réduire les problèmes de la justice à une question de moyens et jouent à fond le jeu des corporations de magistrats, ont laissé passer en décembre la loi Clément sur la procédure pénale sans voter contre, alors que c’est précisément une loi destinée à gérer la pérennisation du manque de moyens de la justice. C’est un double langage scandaleux.

    • Vivienne (---.---.---.233) 2 février 2007 08:06

      Rappelons cette incroyable déclaration de Pascal Clément lors du débat parlementaire du 19 décembre :

      « En 2005, sur plus de 30 000 informations ouvertes à l’instruction, presque 10 000 faisaient suite à une plainte avec constitution de partie civile, dont plus de 9000 se sont terminées par un non-lieu, une irrecevabilité ou un refus d’informer ! Des non-lieux terminent, même si l’on ne dispose pas de pourcentages précis, l’écrasante majorité des plaintes avec constitution de partie civile - sans doute 80 % en 2004 à Paris, en matière économique et financière ! On voit bien les abus qui ont cours. »

    • Guilhem (---.---.---.15) 2 février 2007 10:54

      C’est ahurissant. Les politiques de tous les partis réunis sont d’accord pour envoyer paître les citoyens qui déposent des plaintes. Mais après, Sarkozy crie aux « racailles » et Royal veut mettre les jeunes dans des camps...

  • Val (---.---.---.22) 31 janvier 2007 11:45

    Le coup de Barella sur Royal n’est pas piqué des vers, non plus. Si une ex-juge administrative, sortie de l’ENA à 27 ans, devenue avocate après avoir été chargée de mission de la Présidence de la République et ministre, est inculte en matière de droit... ça veut dire que dans ce pays tout est bidon ! Dont acte.

    • Gisèle (---.---.---.13) 31 janvier 2007 11:57

      Le plus inquiétant, c’est que Barella pourrait très bien devenir Garde des Sceaux si Royal passe. Et avec Sarko ou Bayrou, on sera lotis pareil.

    • Courouve (---.---.---.90) 31 janvier 2007 12:14

      On a bien le comte Gilles de Robien qui est ministre de l’Education nationale alors qu’il n’a pas de bac, seulement une capacité en droit qui lui a permis d’être agent d’assurances.

    • Michel (---.---.---.1) 1er février 2007 12:02

      « Si une ex-juge administrative, sortie de l’ENA à 27 ans, devenue avocate après avoir été chargée de mission de la Présidence de la République et ministre, est inculte en matière de droit... ça veut dire que dans ce pays tout est bidon ! »

      Il suffit de voir ce qui se passe avec Airbus et EADS. Ceux qui parlent de faillite imminente de l’Etat français ont de bonnes raisons...

    • silex (---.---.---.33) 3 février 2007 04:09

      Je trouve M. de Robien très bien -, avec ou sans capacité en droit. Avec ou sans capacité en droit, il aurait sans doute fait un excellent ministre de la justice

    • (---.---.---.144) 3 février 2007 09:47

      « Je trouve M. de Robien très bien »

      Pour appliquer la politique de Chirac ? Sans doute : c’est quelqu’un qui s’applique à faire ce qu’on lui dit.

  • Voltaire (---.---.---.14) 31 janvier 2007 12:10
    Voltaire

    Il s’agit évidemment d’un sujet majeur, et qui effectivement semble avoir été un peu abandonné une fois l’attention des médias pour l’affaire d’Outreau retombée.

    Je n’ai pas eu le temps de regarder pour tous les partis politiques, mais j’ai été surpris par votre commentaire sur l’absence de propositions à l’UDF et j’ai donc été vérifier : il existe bien une série de réformes majeures proposées par F. Bayrou (http://www.bayrou.fr/propositions/justice.html), et j’ai aussi trouvé la position d’AM Comparini qui était rapporteur de l’UDF à l’assemblée pour le débat sur la réforme de la justice (http://www.comparini.net/site/actualite-parlementaire/541/), qui fait une série de propositions concrètes.

    Mais il faut le reconnaitre, il semble difficile de faire passer des réformes un peu contraignantes pour les magistrats. Sans être un grand admirateur de N. Sarkozy, j’avais trouvé sa proposition d’obligation d’enregistrement des intérogatoires chez le juge d’instruction une bonne idée.

  • Inquiet (---.---.---.78) 31 janvier 2007 12:29

    Le pire, c’est que si on ne fait rien, ces lois Clément seront définitivement adoptées et ensuite les futurs gouvernements, qu’ils soient UMP, UDF ou PS, n’y toucheront pas si ce n’est pour les aggraver encore. C’est ce qui s’est toujours produit depuis les années 1980.

    • Antoinette (---.---.---.21) 1er février 2007 11:17

      Ces lois commencent à passer aujourd’hui au Sénat en première instance. Qui a alerté l’opinion publique ?

      Sur la Toile, je ne trouve que trois auteurs qui en aient parlé : Isabelle Debergue fin décembre et, récemment, l’auteur du présent article et Justiciable. Que font les « élus du peuple », les « journalistes professionnels », les « spécialistes »... ? Les « élites » du pays sont bien solidaires, et leurs entourages les suivent.

  • Yves (---.---.---.126) 31 janvier 2007 13:12

    Bonjour ,

    Je suis étonné de lire dans l’article :
     « ... la presse proche du Parti communiste a toujours soutenu les syndicats de magistrats et s’est déclarée opposée à une réforme de la justice française ... »

    Alors que , s’agissant des travaux de la Commission d’enquête parlementaire consécutive à l’ignominie d’Outreau ( sans oublier toutes les autres affaires dans lesquelles des innocents ont souffert autant sinon plus , tel Patrick DILLS qui est resté 15 ans en prison ) ... ,
     l’Humanité dressait le bilan suivant ... , déclarant notamment :
     « ... In fine , le scandale d’Outreau a mis en lumière la nécessité de remettre à plat un système judiciaire capable de fracasser la vie d’innocents . Plusieurs pistes de réformes ont été évoquées . Reste à savoir dans quels délais elles seront appliquées et avec quels effets ... »
     http://www.humanite.presse.fr/popup_print.php3?id_article=828015

    Sinon , s’agissant de la réforme de la justice ... , on peut rappeler que le projet promis par CHIRAC , de créer la « Class action » dans le droit pénal français ... , qui devait être examiné par les parlementaires le 6 février 2007 ... , vient d’être retiré de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale ... ,
     le principal détracteur de ce projet de loi étant SARKOZY ... , qui déclare être très réservé sur la « ... judiciarisation et la pénalisation du droit économique français ... »
     http://fr.news.yahoo.com/30012007/5/class-action-le-projet-de-loi-retire-de-l-ordre.html

    • Hélène (---.---.---.224) 31 janvier 2007 13:30

      Vous rigolez, qui a-t-on vu s’exprimer à l’Huma ? Des juges comme Sabine Mariette, qui était directement concernée par l’affaire d’Outreau. Le PC défend les corporations de magistrats et pas les justiciables. Précisément, la phrase de l’article : « Les justiciables, combien de divisions ? » s’applique très bien au PC et à l’Huma.

      Ce n’est d’ailleurs pas nouveau. Regardez un peu ce qu’a écrit l’Huma depuis 1996-97 sur la lutte contre la pédophilie, que ce soit sous Juppé ou plus tard avec Royal à l’Enseignement scolaire, sur l’affaire de Bernard Hanse, sur la circulaire Royal, plus tard sur Outreau au moment de la campagne médiatique qui était largement encouragée par les milieux politiques « de gauche », etc...

      Et quelle a été l’attitude du groupe communiste à l’Assemblée nationale, au moment des votes sur les lois de 2001, que ce soit sur la Justice, sur la LOLF... ? C’ést tout sauf net.

      Et depuis un an, le PC et l’Huma défendent ouvertement les juges. Les justiciables ne les intéressent pas. Les lois Clément que dénonce l’article et qui sont, en effet, archiréactionnaires, ont été adoptées en première lecture SANS AUCUNE VOIX CONTRE. C’est pour le moins très troublant.

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