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Accueil du site > Actualités > Politique > La Réforme des Collectivités Territoriales : Réflexions et questions

La Réforme des Collectivités Territoriales : Réflexions et questions

En cette période d’élections régionales, on parle un peu des programmes, beaucoup des rapports de force nationaux et pas du tout de la réforme prévue pour 2014.

« De quoi s’agit-il ? »

« Réformant en profondeur l’architecture institutionnelle locale, ce texte, tout en maintenant l’existence de la région et du département, prévoit le remplacement des conseillers généraux et des conseillers régionaux par un nouveau type d’élu local : le conseiller territorial. Ce conseiller territorial siégera dans l’instance délibérante du département et dans celle de la région. Ces conseillers territoriaux seront élus à l’échelon cantonal par un scrutin uninominal à un tour, mais 20% des sièges seront répartis à la proportionnelle.

Le projet prévoit des dispositions visant au renforcement et à la simplification de l’intercommunalité avec pour objectif de voir l’ensemble du territoire couvert par des structures intercommunales à l’horizon de 2014. Un nouveau dispositif permettra une fusion plus simple des communes.

Le projet prévoit par ailleurs la création d’une nouvelle structure pour les zones urbaines atteignant 500 000 habitants, la "métropole". Cette métropole se substituera sur son territoire aux collectivités préexistantes (communes, communautés et Conseil général) et percevra la totalité de la fiscalité locale et des dotations de l’État sur son territoire.

Le texte prévoit la possibilité pour des départements ou des régions de fusionner. Ce ne sera cependant possible qu’avec l’accord de toutes les assemblées concernées et de la population consultée par référendum. Le texte fixe le principe de la spécialisation des compétences pour la région et le département, seule la commune conservera la compétence générale. La clarification des compétences et les modalités d’encadrement des mécanismes de cofinancement devraient être précisées dans une loi ultérieure. »

Voici donc ce que l’on peut lire sur le site « Vie publique » de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) du Premier Ministre.

Les élections de 2014 :

Il vient d’être voté que les conseillers régionaux élus cette semaine verront leur mandat raccourci de 6 à 4 ans et que les conseillers généraux à élire l’an prochain verront leur mandat réduit de 6 à 3 ans. En 2014, on recommencera donc à voter… cette fois-ci pour des conseillers territoriaux.

Le vote se fera donc à l’échelle cantonale. Dommage, on aime bien savoir à l’avance qui doit être le « chef » de la région. Pour le département, on était déjà déçu de laisser les conseillers généraux en décider entre eux.

Les conseillers territoriaux siègeront en même temps à la région et au département. Mais que feront-ils et où ? C’est encore flou. Il n’y a pas d’autres précisions sur le site mentionné ci-dessus.

Le vote sera uninominal à un tour. Là encore, dommage ! C’est vrai que les scrutins de liste régionaux n’étaient pas très clairs aux yeux des profanes (dont je suis) dans le mode de décompte des élus mais ils permettaient au moins d’avoir une représentation de plusieurs familles politiques. Là, ce sera « le petit doigt sur la couture du pantalon » : si vous voulez être élu, il faudra appartenir à un grand groupe. Est-ce bien démocratique ?

Les 20 % de proportionnelle suffiront-ils à corriger le tir ? Pas sûr. Et où seront pris les 20 % non élus majoritairement par les électeurs ? Sur une liste de réserve des partis politiques (soit des gens qui ne se seraient pas présentés) ? Parmi des battus du 1er tour ? Et pourquoi celui d’une circonscription (qui sera alors représentée par 2 élus) et pas un autre ? Cela se fera-t-il à la discrétion des partis politiques ? Et notre vote, alors ? Que signifie-t-il ?

 Et si vous, électeur, souhaitez « faire barrage » à un candidat, il vous faudra « voter utile » pour le candidat ayant le plus de chance de l’emporter et ce dès le 1er tour, puisqu’il n’y en aura qu’un. Qui saura alors que vous auriez préféré voter pour un autre candidat ? Faire émerger une autre sensibilité ?

 Autant de questions qui me laissent perplexe quant aux arrière-pensées des législateurs actuels et à l’idée qu’ils se font du droit à l’expression démocratique citoyenne.

 Mais restons optimistes ! 2014, c’est après 2012. Avec un peu de chance, les nouveaux députés élus auront à cœur de modifier ce curieux mode scrutin. Et avec encore un peu plus de chance, ils modifieront le mode d’élection des présidents des intercommunalités. En effet, le président de l’intercommunalité est bien souvent issu de la ville la plus importante, sans s’être jamais présenté aux suffrages des citoyens des autres communes, lesquels ne le connaissent pas, en général.

A bon électeur, salut ! Et que vive la démocratie !

Brigitte Grivet


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14 réactions à cet article    


  • Michel DROUET Michel DROUET 16 mars 2010 15:49

    On a entendu parler de beaucoup de choses, écouté des petites phrases assassines, observé les manoeuvres ignobles de certains élus destinées à déstabiliser des candidats, mais de programme peu ou pas grand chose, et encore moins des véritables compétences des Régions.
    On a même pu avoir parfois l’impression qu’elles étaient responsables de la hausse du chômage et de la hausse de la fiscalité et que le gouvernement actuel n’y était pour rien, c’est dire !
    C’est vrai que les journalistes ont failli et qu’il sont un peu responsables du désintérêt des électeurs (avec les hommes politiques qui ont entretenu la confusion).


  • Salade75 17 mars 2010 13:09

    Et si la plaie de notre démocratie était plutôt le comportement des citoyens qui cherchent toujours un bouc émissaire à leurs propres carences ?


  • Michel DROUET Michel DROUET 16 mars 2010 15:42

    Le projet de réforme des collectivités locales est en cours de discussions au Parlement.
    Adopté, avec des amendements, par les sénateurs, il sera examiné par les Députés en Mai.
    C’est sans doute pourquoi on n’en entend pas beaucoup parler actuellement.
    Autre raison : la trève électorale pour les régionales.

    Sur le fond, je suis plutôt d’accord pour une simplification, voire la suppression d’un niveau (le Département, coincé entre les intercommunalités et la Région), maintenant, ce projet de loi va être voté par des élus qui cumulent allègrement les mandats et qui ne vont pas scier la branche sur laquelle ils sont assis.
    Donc, pas de miracle à attendre de ce texte qui va sortir du Parlement, vidé de son contenu.

    Autre crainte à avoir, mais qui s’éloigne un peu, vu les résultats de régionales : le mode d’élection des conseillers territoriaux à un seul tour, concocté au départ pour favoriser un parti majoritaire (suivez mon regard), mais qui va sans doute devenir moins urgent.


    • Brigitte Grivet 16 mars 2010 15:53

      Mais ce mode d’élection a été déjà décidé et la loi votée il y a quelques jours, soit avant le 1er tour des élections actuelles.
      Il sera plus dur de revenir en arrière que de modifier un projet pas encore voté, me semble-t-il.


    • Michel DROUET Michel DROUET 17 mars 2010 08:55

      A ma connaissance le texte concernant le mode de scrutin a été adopté seulement par le Sénat, et pas encore examiné par les députés, c’est pourquoi il n’est pas encore définitif. (mais je fais peut être erreur ?)


    • Brigitte Grivet 17 mars 2010 13:59

      Monsieur Drouet, vous avez raison ; ce mode d’élection des conseillers territoriaux a été adopté par le Sénat, pas encore par l’Assemblée Nationale. Merci pour votre précision.


    • sdzdz 16 mars 2010 16:20

      L’ UMP pouvait légitimement être aussi sanctionnée sur ces points, mais pas seulement l’UMP !

      -pas de répartition claire des compétences Région-département avant les élections...
      -élections des conseillers territoriaux en 2014, HORS mandat de Sarkozy... Une nouvelle majorité mettra donc la réforme par terre...
      -90% des déplacements des Français se font sur une distance inférieure à 10Km...
      -le cadre grand régional est probablement beaucoup plus pertinent pour les dossiers transversaux, comme celui des bassins-versants créés en 1964 pour la gestion de l’eau... Quelle cohérence chez les écolos ? Je pourrais rajouter les questions d’intelligence économique, l’énergie etc...
      -Quelle maintien de la république quand on parle d’euro-régions ?
      -Quelle démocratie participative à cette échelle ?
      -Le mode de scrutin envisagé est-il digne d’une démocratie au 21em siècle ?
      -pourquoi pas une fonctionnarisation de cet échelon ?

      J’en parlais il y a au moins un an sur mon blog
      http://www.la-france-contre-la-crise.over-blog.com/


      • Matéo34 Matéo34 17 mars 2010 12:53

        Bonjour,

        Article intéressant, qui met en avant un point essentiel de notre démocratie. Ceci dit, cette question, certaines listes l’ont mise au coeur de la bataille, c’est les liste Front de Gauche...

        A titre d’exemple, pour le Languedoc Rousssillon : http://www.agauchemaintenant.fr/Profession-de-foi

        Cette bataille ne date pas des élections régionales, il y a eu le congrès des maires : voir le matériel des élus communistes et républicains : http://www.elunet.org/spip.php?article12795

        par exemple , Dans l’Hérault : depuis octobre 2009 : http://adecr34.elunet.fr/index.php/post/04/11/2009/Rencontre-citoyenne-de-Balaruc-les-Bains-sur-la-reforme-des-collectivites-territoriales-%3A-les-photos

        http://adecr34.elunet.fr/index.php/post/19/01/2010/Reforme-territoriale-%3A-Le-Mouvement-des-Jeunes-Communistes-de-lHerault-rencontre-Francois-Liberti-pour-debattre-des-dangers-de-la-reforme-de-la-democratie-locale

        L’un des obstacles est à mon avis un problème idéologique : depuis trop longtemps que les élus ne peuvent plus rien, etc..., qu’ils coûtent trop cher ( alors que 90% le font à titre quasi bénévole) qu’il est difficile d’en faire une question citoyenne (or, c’est le simple reflet de l’adapatation de notre démocratie à un modèle économique).


        • Brigitte Grivet 17 mars 2010 14:09

          C’est vrai que du fond de nos campagnes, nous n’avons pas une perception claire des futures métropoles et pôles métropolitains, qui, semble-t-il, ne nous concerneront pas. Enfin, à vérifier ...

          Concernant la CVAE, est-ce le nouveau nom de la CET (Contribution Economique Territoriale) ?
          Tout ceci est encore bien flou ...
          Un petit effort de pédagogie de la part des « sachants » ne serait pas inutile.


        • Brigitte Grivet 17 mars 2010 15:02

          Oui, je me suis effectivement posé la question de l’incidence de ces nouvelles taxes sur les activités du tertiaire. Il s’agit là d’activités de service et aussi de recherche et de nouvelles technologies (informatique, information...) dont je pensais qu’elles constituaient l’avenir annoncé d’un futur redéploiement économique. Est-il bien raisonnable de les taxer plus qu’elles ne le sont actuellement ? Sans doute ai-je mal compris.


        • DEEVIN 17 mars 2010 14:58

          Tout ce qui va dans le sens d’une réduction des échelons administratifs, d’une définition restrictive des compétences, d’une clarification et d’un encadrement des ressources, et d’une diminution du nombre des élus est d’une nécessité absolue.
          Deevin


          • Brigitte Grivet 17 mars 2010 15:07

            Deevin, je n’en disconviens pas. Je pose juste la question du mode d’élection de ces élus.
            Quant à la clarification, elle n’est pas encore bien ... claire.


          • vagamo 21 mars 2010 13:30

            Salut à toutes et à tous !Bon article citoyen...Au fait,quel est un des principaux initiateurs de cette réforme ? Monsieur balladur,le même que celui de la réforme des retraites..en 1993 !Encore des questions ?Sioux later !


            • Internaute Internaute 21 mars 2010 15:09

              Sur le plan géographique, je n’ai jamais pu me faire à la régionalisation. Ce découpage est artificiel et utilise les anciens noms des régions françaises pour des territoires différents ce qui sème la confusion. Le pire est que météo-france s’y est mis alors que vraiment il n’a rien à voir avec le climat. Quand j’entend, « demain des nuages apparaîtront dans l’est de notre région », pour moi cela est vide de sens. C’est où l’est de ma région ? Je ne vois pas l’intérêt de chambouler la géographie française et les habitudes des gens.

              Sur un plan administratif je constate que le développement des réseaux de canaux, des réseaux ferroviaires, autoroutiers et téléphoniques ainsi que la construction des grandes universités et des hôpitaux s’est faite sans qu’on ait eu besoin des régions. A quoi une région sert-elle ? Pourquoi ce que l’on savait faire avant en dépensant 1 est-il impossible à faire aujourd’hui sans dépenser 10 ?

              Le projet de loi montre bien, un peu comme la multiplicité des tarifs d’assurance, qu’il est le produit de nombreuses forces tirant la couverture à soi sans aucun soucis du bien public. L’idée d’avoir une direction centrale pour les grandes métropoles est bonne. On ferait d’ailleurs bien de supprimer les mairies d’arrondissement à Paris et y laisser un simple point de vente de l’Etat-Civil. Mais tout est fait pour ne pas froisser les intérêts mesquins des uns et des autres qui ne veulent pas perdre leur prébende.

              Il faut supprimer une fois pour toute les régions et tous apparatchiks qui les parasitent. Le baratin de la proximité est un énorme mensonge. Les proches qui en ont besoin sont uniquement les élus locaux, pour leur bénéfice strictement personnel. Dans la foulée on pourrait supprimer les cantons et ne garder les département que comme découpage géographique, mais sans administrations spécifique. Qui connait les limites de son canton ?

              La gestion devrait se faire au niveau des ministères, assistés localement par des préfectures. On pourrait créer des super-préfectures volantes pour gérer temporairement des projets d’intérêt général où qu’ils se trouvent sans se soucier de limites géographiques ni administratives.

              Les élus ne représentent personnes et ne font que grossir les coûts tout en rallongeant les délais. Comme le montre une profession de foi électorale, notre président de région nous à taxé de 18.000 euros pour un spermatozoïde pneumatique géant baptisé « Allah et les 11.000 vierges ». Cela fait plus de 3 ans de RMiste.

              La vraie démocratie, le vrai lien de proximité, sera la multiplication d’enquêtes d’intérêts public auquel le citoyen pourra participer par Internet et dont le résultat sera contraignant.

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