Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Politique > La réforme du Code du travail

La réforme du Code du travail

Myriam El Khomri, Ministre du travail, vous avez été convoquée au tribunal du peuple de France pour rendre des comptes à propos de ce projet de loi qui concerne la réforme du Code du travail. Vous devez jurer solennellement de dire toute la vérité, rien que la vérité.

– Je jure solennellement de dire toute la vérité rien que la vérité.

Le peuple de France est inquiet madame El Khomri. Vous qui, il y a à quelques mois, ne pouviez pas répondre à une question simple du juge Jean-Jacques Bourdin sur le renouvellement du CDD, vous osez maintenant vous présenter face aux français avec cette réforme qui risque de considérablement réduire les droits des salariés.

– Oui, monsieur le juge, depuis cette malheureuse affaire Bourdin, j’ai travaillé mes dossiers, je maitrise parfaitement mes sujets et la réforme du Code du travail est axée sur la flexibilité et le dialogue social va permettre d’éradiquer la plaie de cette société : le chômage.

J’apprécie cette confiance en vous. Examinons alors dans le détail ce projet de loi sur la réforme du Code du travail qui sera présenté en Conseil des Ministres le 9 mars et débattu devant le Parlement le 4 avril. Commençons par le temps de travail, les 35 heures de travail hebdomadaire étant un acquis social souvent critiqué. Que proposez-vous ?

La durée maximale de travail par jour est de 10 heures mais elle pourra être portée à 12 heures en cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise. La durée maximale de travail par semaine est de 48 heures mais les services de mon ministère pourront ponctuellement autorisée des semaines de 60 heures en cas de circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci. Aussi, les entreprises de moins de 50 salariés pourront proposer à leurs salariés de passer au forfait jour qui consiste être rémunéré en fonction du nombre de jours travaillés à l’année et non en fonction du nombre d’heures. Enfin, en ce qui concerne les heures supplémentaires, elles sont payées à minimum 10% de plus, 25% % si aucun accord entre salariés et entreprises n’a été trouvé pour les 8 premières heures puis 50% et les accords d’entreprise seront prioritaires sur les accords de branche.

Donc les entreprises pourront faire travailler plus longtemps leurs salariés en cas de surcharge d’activité et la majoration des heures supplémentaires pour certaines entreprises pourra être réduite.

– C’est tout à fait ça. Cela permet de débrider les entreprises. C’est le but de la réforme du Code du travail.

Très bien. Parlons maintenant des indemnités prudhommales. Ces indemnités sont une somme d’argent qu’un salarié qui s’est fait licencier peut percevoir en saisissant le conseil de prud’hommes, un tribunal qui s’occupe de régler les conflits entre un salarié et une entreprise. Expliquez-nous ces plafonnements d’indemnités.

Les dédommagements seront dorénavant plafonnés selon l’ancienneté, c’est-à-dire que la décision des juges sera bridée, le montant maximum des indemnités décidé sera fixé par la loi en fonction des années passées dans l’entreprise. Si le salarié est dans l’entreprise depuis moins de 2 ans il pourra toucher 3 mois de salaire maximum, de 2 à 5 ans, 6 mois, de 5 à 10 ans, 9 mois, de 10 à 15 ans, 12 mois, plus de 15 ans, 15 mois. Le juge pourra toutefois ne pas appliquer ce barème si le patron a commis une faute particulièrement grave comme du harcèlement ou de la discrimination.

Les chefs d’entreprise pourront alors évaluer les risques s’ils se décident à licencier quelqu’un. C’est entendu. Abordons maintenant un sujet épineux, celui des licenciements économiques.

– J’ai voulu clarifier les motifs possibles pour justifier un licenciement économique, qui sont : des difficultés caractérisées notamment par une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires pendant plusieurs trimestres consécutifs, des pertes d’exploitation pendant plusieurs mois, une importante dégradation de la trésorerie, des mutations technologiques ou une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.

Cela va permettre à de grands groupes internationaux de fermer une filière française qui assumerait des pertes même si le groupe, lui, réalise d’importants bénéfices. Vous en êtes bien consciente ?

– Oui j’en suis consciente. Il me paraît normal de laisser cette possibilité afin de ne pas freiner une multinationale qui souhaiterait s’implanter en France.

Expliquez-moi maintenant ces accords « offensifs » pour l’emploi.

– Il existe déjà des accords « défensifs » dans lesquelles entreprises et syndicats peuvent se mettre d’accord sur un changement du temps de travail et de la rémunération en cas de difficultés. Ils pourront maintenant le faire aussi dans le but de conquérir de nouveaux marchés par exemple. Si un salarié refuse ces changements, il sera maintenant licencié pour motif personnel et non pour licenciement économique comme c’était le cas jusqu’à présent. Il pourra toutefois bénéficié d’indemnités liées à la rupture du contrat de travail et de l’assurance chômage.

Voilà encore une idée très marquée à droite. On a le sentiment que cette réforme concerne principalement le patronat.

– Je pense qu’il faut faire confiance aux chefs d’entreprise. Il faut leur donner les moyens de se développer et d’être plus compétitifs. C’est avec cette volonté que l’on peut combattre le chômage. En passant par la réforme du Code du travail.

Cela reste étonnant que ces réformes soient mises en place par un gouvernement de gauche. Où est passé le socialisme dans cette réforme ?

La mise en place du compte personnel d’activité. C’est la grande réforme de gauche, chaque salarié disposera de ce compte qui lui permettra d’avoir accès facilement à tous les droits qu’il accumule au cours de sa vie professionnelle. Il regroupera le compte personnel de formation et le compte pénibilité et les droits à l’assurance chômage. Concrètement, il saura à combien d’heures de formation il a droit, combinés de mois de chômage il peut toucher, etc.

C’est prometteur. Vous souhaitez aussi donner moins de pouvoir aux syndicats et responsabiliser directement les salariés avec des référendums d’entreprises. Expliquez-nous.

Un accord d’entreprise devra être approuvé par des syndicats ayant recueilli au moins 50% des suffrages lors des élections professionnelles. Si le texte est proposé par une organisation ne représentant que 30% des salariés, tout le personnel sera consulté, et si le oui l’emporte, les syndicats majoritaires ne pourront pas s’y opposer.

Je pense qu’on a fait le tour des principaux points de cette réforme. Réforme qui laisse planer un grondement chez le peuple de France, une pétition contre cette réforme existe déjà et rencontre un succès fort de plus de 500 000 signataires. Tandis que le patron des patrons Pierre Gattaz se réjouit. C’est paradoxal quand on a un gouvernement socialiste au pouvoir. Vous avez déclaré que vous feriez passer cette réforme coûte que coûte. Libre à vous. Le peuple de France rendra son verdict en 2017.

 

Voir l'article sur le site : http://l1ghts.fr/277-la-reforme-du-code-du-travail/

 


Moyenne des avis sur cet article :  2.7/5   (20 votes)




Réagissez à l'article

25 réactions à cet article    


  • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 26 février 13:21

    Bonjour,
    Vous avez oublié une question à poser à la pintade de service :
     « D’où viennent ces réformes libérales ?

    Réponse : de la dette. Comme en Grèce, les pays endettés passent sous les fourches caudines du FMI qui dicte les »réformes à faire". Sinon quoi ? Ben, sinon les taux d’intérêts pourraient grimper...

    Réformes qui enchantent le MEDEF, il attend ça depuis 1945 !
    PS : Les pays européens sont endettés parce que les Traités leurs interdisent d’emprunter à taux 0% à leur Banque centrale, article 123 du TFUE.


    Feuille de route du FMI pour la France octobre 2012. On y trouve la réforme du marché du travail.

    Réformes structurelles sont reprises par la Commission européenne.
    Feuille de route pour la France. On retrouve la réforme du marché du travail.

    En clair, inutile de s’acharner sur cette pauvre fille, ce sont les Traités européens, pilotés par la Troïka, qui amènent le Gouvernement à détruire 100 ans d’acquis sociaux.


    • Pyrathome Pyrathome 26 février 13:56

      @Fifi Brind_acier
      Tout à fait d’accord, mais le plus marrant dans tout ça, c’est que ce gvt de traîtres/bouffons vont y laisser leurs dernières plumes.....
      J’attends ça avec grande impatience....


    • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 26 février 14:21

      @Pyrathome
      Si c’est Juppé qui prend la suite, il achèvera le boulot ...
      Dans un système où les gouvernements ne sont que des exécutants , ils sont interchangeables.


    • sampiero sampiero 26 février 18:49
      « La réforme du Code du travail............... »

      Pourquoi ne parle t-on jamais de la réforme du code du loisir.

      Il est plein d’avantages pour ceux qui en bénéficient : 

      Séjour sur mon yacht avec tour du monde, puis l’hiver, les plages au soleil des tropiques, l’été au frais là où il fait frais, des domestiques à foison, la bonne chair...

      Seule obligation : appeler de temps en temps leurs directeurs financier, s’enquérir de la Bourse et charger son avocat de parfaire l’optimisation fiscale de leurs entreprises, d’acheter aux enchères quelques tableaux de maître.......



      • Le421 Le421 26 février 19:15

        Depuis trop longtemps, ce gouvernement qui, avec la complicité des zozos de service se fait appeler « la gauche », avance à pas feutrés vers une précarisation tous azimuts de la société française. Jusque là, tout allait à peu près bien, aidé par des évènements tragiques servant d’écran de fumée à tout ce micmac.
        Il semblerait qu’une frange importante de la société dont les jeunes se soient décidés à se sortir les doigts du smartphone, sinon du trou de balle, et que la prise de conscience devienne réelle.
        Si le résultat de cette loi aboutit à cette prise ne compte du fait politique, alors, j’adresse mes sincères remerciements à Myriam El Khomri.
        Je note au passage le silence assourdissant de l’extrême droite qui ne peut réellement prendre position contre ce projet dans la mesure où le fond de pensée de ce parti n’a rien de favorable aux travailleurs, hormis des paroles doucereuses et lénifiantes...


        • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 26 février 20:44

          @Le421
          Faut dire que Valls n’a pas de raison de se gêner, il paraît que c’est le préféré des Français, des sympathisants de Gauche et du PS...


        • Le421 Le421 26 février 20:48

          @Fifi Brind_acier
          Tout est dans le « il paraît ».
          Parce que moi, je suis de gauche depuis belle lurette.
          Et je n’ai jamais entendu un de mes concitoyens de gauche applaudir Valls.
          Enfin, bien sûr, les abrutis qui répètent que le PS, c’est la gauche... Y’a pas de médicaments contre la connerie.


        • Parrhesia Parrhesia 26 février 20:11

          Cette pauvre fille ne se rend même pas compte qu’elle sert « d’homme de paille » destiné à endosser une partie de la responsabilité de l’agression sans précédent contre le volet social national... 


          Lamentable !!!

          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 26 février 20:41

            @Parrhesia
            Elle a sans doute été choisie parce qu’elle se marre tout le temps, y compris quand elle parle du chômage..., ils ont dû penser que ça détendrait l’atmosphère...


          • Le421 Le421 26 février 20:52

            @Fifi Brind_acier
            Elle va nous battre Bachelot à plate couture.
            Pourtant, côté bourdes, elle faisait assez fort.

            C’est pas possible, les nanas au gouvernement, en France, ils les choisissent comment ?
            Parce qu’il y en a qui se démerdent bien, des femmes.
            Sans déconner.
            Ils les trient ou alors, elles savent faire « des choses » que je ne connaît pas...  smiley


          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 27 février 07:11

            @Le421
            Voilà le point de vue de Juppé sur la réforme du travail, il trouve que ça ne va pas assez loin...

            PS : L es seuils sociaux dont il parle sont bel et bien dans les réformes structurelles exigées par la Commission européenne, ce qui prouve qu’il connaît bien l’origine de ces réformes.
            Feuille de route pour la France, page 6


          • Jeekes Jeekes 27 février 16:09

            @Parrhesia

            Mais si elle s’en rend compte.
            Sauf qu’elle s’en fout. Elle roule pour elle, pour se faire du fric, une bonne retraite de plus, des avantages à vie.

            Et puis le titre, aaaah, madame la ministre, même sans majuscules ça en jette, non ?

            Je suis prêt à parier que ça lui met la culotte comme un chiffon de vidange ! 

          • LOKERINO LOKERINO 26 février 22:34

            Pour se donner une idée de la pertinence du projet El Khomri, il suffit de voir tout ce qu’il y a de plus conservateur , de plus archaïque de la société française :

            La France congelée de la cgt au « frondeurs » du Ps, la presse bien pensante de gauche le monde en tête,la paléolithique Martine Aubry sortie ded sa réserve , jusqu’au comique troupier Dupon Aignan
            Si on en juge a ses plus remuant détracteurs, assurément une très bonne reforme !

            Malheureusement il est vraisemblable que le courage politique ne va pas durer,et bien sur les chômeurs n’auront pas le droit de parole et resteront cantonné dans leur rôle de chômeurs utilse à la gauche

            Pauvre France, encore un chance sabrée perdue d’avance..


            • LOKERINO LOKERINO 27 février 08:07

              @LOKERINO

              J’oubliais de citer l’incontournable Filoche . Des qu’il y a un projet quelconque , vous pouvez lui faire confiance pour qu’il soit là pour le torpiller bien comme il faut avec sa haine morveuse qui transpire a chacun de ses mots
              Il est détestable ce gus ,plein d’apriori ( le patron c’est d’abord un salaud) d’imbécilité crasse et de suffisance.
              Lui aussi aura fait beaucoup de mal a notre pays.. !
              Sont ils tous ainsi les inspecteurs du travail ? C’est vraisemblable et cela en dit long sur les raisons de la situation économique actuelle.. !


            • rocla+ rocla+ 27 février 19:30

              @LOKERINO


              Filoche est la caricature du connard gauchiste  dans sa splendeur .

            • LOKERINO LOKERINO 28 février 19:15

              @rocla+
              et omni présent dans les medias complaisant qui le laissent débiner sa haine.
              Cette clique, ce ramassis de gauchistes aigris de l’échec du socialisme et revanchards font un mal immense en gangrenant en permanence la pensée du peuple avec toujours les même épouvantails ( le capital, l’entrepreneur) par du populisme sans limite


            • elpepe elpepe 27 février 00:56

              cette pauvre fille a juste une retraite de mnistre alors qu elle ne sortait de nulle part, ellef fait ce qu on lui dire de faire sans rien y comprendre ma foi c est comme hollande et valls ils font ce que la BCE leur dit de faire sans vraiement comprendre car ils n ont pas le cerveau pour ca


              • LOKERINO LOKERINO 27 février 08:10

                @elpepe
                ouais vous avez raison , notre ministre ( qui touche pasdeja se retraite de ministre quand même , confirmez ou infirmez ) n’est qu’un pantin, une marionnette et concernant ceux qui tirent les fils je me demande même si derrière la bce , il y a pas Bruxelles, l’Europe , voir un complot etasuniens-srael et si le Mossad n’y est pas pour quelque chose..


              • alinea alinea 27 février 13:24

                Faites passer cette plateforme où exprimer ses expériences...

                https://www.youtube.com/watch?v=E3EbLui2B2k


                • Jonas 28 février 16:22

                  Je salue le courage de la ministre du Travail , Myriam El Khomri. Voilà enfin une ministre qui s’intéresse en premier lieu, aux chômeurs et non comme les syndicats démonétisés a ceux qui ont un travail.( 8%% de syndiqués dont 5% dans la fonction publique) 

                  Bien sûr que son avant -projet n’est pas parfait et comporte de nombreux ajustements mais , elle est sur la bonne voie. Alléger la jungle du code du travail , que tout le monde reconnaît comme un obstacle à l’embauche, Son projet favorise les accords d’entreprise , le dialogue social. etc. L’auteur de cet article n’a même pas lu , je pense l’avant-projet. 
                  il proteste par réflexe , comme le chien de pavlov. 
                  Et puis madame la ministre Myriam El Khomri qui a des yeux pour voir et l’intelligence de regarder ce qui ce passe chez nos voisins, s’est inspirée de l’Espagne et de l’Italie. Le premier à créer 650 000 emplois , le second moins de 300 000 tandis alors que la France des fonctionnaires et des syndicats sclérosés a peu près 60 000 dans une période de 2012 à 2015. 
                  Evidemment , la ministre , va être vilipendée par les fonctionnaires aux emplois protégés , les syndicats moribonds , les lycéens et les étudiants qui pensent déjà à la retraite à 60 ans avant d’avoir commencé à travaillé. 
                  La dame des 35 heures monte au créneau avec les frondeurs comme l’ancien ministricule, Benoit Hamon , grand économiste qui avait déclaré que les « entreprises distribuent les dividendes avant de calculer les marges ». 
                  La gauche et l’extrême gauche sont toujours dans l’idéologie et non dans la réalité. En France , il y a + de 5 millions de chômeurs , + de 3 millions de mal-logés et 8 millions de pauvres normalement c’est à eux qu’il faut penser et non pas aux tribuns en mal de visibilité médiatique et aux syndicats du passé qui défendent ceux qui ont un emploi et oublient les chômeurs. Pas une seule manifestation des syndicats pour les chômeurs ou en leur faveur. Pas une seule collecte pour leurs enfants lors des fêtes. Mais beaucoup d’agitations , pour montrer qu’ils existent grâce aux subventions de l’Etat providence. 


                  • rocla+ rocla+ 28 février 17:04

                    @Jonas


                    Bien sûr que ceux qui sont privilégiés  avec leur condition de 
                    fonctionnaires et les autres ayant-droit  en tout genre ne veulent pas 
                    que ça bouge , la soupe est trop bonne . 

                    Ils en  ont rien à faire des PME qui embauchent pas vu les difficultés 
                    pour débaucher  en cas de besoin . 

                    Un ayant-droit  c ’est le parfait profiteur des la situation et tous les 
                    autres peuvent crever . 

                    On peut l’ assimiler  à un gus qui touche des dividendes  , mais 
                    sans avoir rien misé .

                  • Jonas 28 février 19:10

                    @rocla+

                    A une époque où la crise économique frappe tous les secteurs , avoir un emploi protégé est un privilège que les fonctionnaires ne veulent pas comprendre. 
                    Ils n’ont a la bouche que les bénéfices du CAC 40 dont plus de 70% sont dus à l’étranger et se fichent éperdument des PME qui succombent sous le poids des prélèvements et d’un code de travail unique au monde, par sa lourdeur et son inadaptation ,  + de 63 775 PME ont déposé le bilan en 2015. 
                    Plus de 5 millions de chômeurs , pourquoi les syndicats qui connaissent tout et savent comment fonctionnent les entreprises n’aident pas , de leurs conseils éclairés certains chômeurs, femmes et hommes à devenir des entrepreneurs ? 
                    Ils feront d’eux des exemples et des modèles a suivre, en mettant la semaine a 25 heures, le smic à 3200 euros nets , 4 semaines de vacances l’hiver et 8 semaines l’ été., puisque ces salauds de patrons se mettent pleins les poches sur le dos de leurs collaborateurs ? 
                    Le rêve d’un salaud de patron n’est pas comment faire marcher son entreprise , ni comment la faire prospérer ni celui de se battre pour remplir son carnet de commendes , et lutter contre la concurrence, mais uniquement, comment licencié ses collaborateurs. Les fonctionnaires et la gauche paléolithique  ignorent les tourments de ceux qui sont amenés à prendre cette lourde décision. 

                     


                  • LOKERINO LOKERINO 28 février 19:16

                    @Jonas
                    Bravo Jonas 100% d’accord


                  • rocla+ rocla+ 28 février 19:38
                    Plus de 5 millions de chômeurs , pourquoi les syndicats qui connaissent tout et savent comment fonctionnent les entreprises n’aident pas , de leurs conseils éclairés certains chômeurs, femmes et hommes à devenir des entrepreneurs ? 

                    Ils feront d’eux des exemples et des modèles a suivre, en mettant la semaine a 25 heures, le smic à 3200 euros nets , 4 semaines de vacances l’hiver et 8 semaines l’ été., puisque ces salauds de patrons se mettent pleins les poches sur le dos de leurs collaborateurs ?

                    Ça ils ne le feront jamais . Pourquoi  ? 

                    Parce que ces gugusses ont que et uniquement que de la gueule . 

                    De la gueule de la gueule et de la gueule .

                    Ils sont venus , ils sont tous là , les Gil , les Sampiéro , les 421 
                    les Auxi les Pémile et autres  hurleurs patentés , la seule chose 
                    que savent faire c ’est tchatcher du matin au soir . 

                    Ils restent et continuent à taffer dans leurs boites  dont ils 
                    traitent les patrons d’ exploiteurs , mais ont pas la moindre couille
                    pour quitter  ce monde qu’ ils considèrent comme un monde de 
                    cons , pour construire le monde idéal .

                    Ce qu’ ils savent faire , ces diminués de la marche à suivre 
                    c ’est de jalouser ceux qui entreprennent , leurs bénéfices et leur 
                    niveau de vie . 

                    On appelle ça des bras cassés .

                    • jako jako 29 février 11:33

                      Bien, en attendant la pétition sur change.org est en route pour 800.000 signatures....

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON

Auteur de l'article

l1ghts.fr

l1ghts.fr
Voir ses articles






Les thématiques de l'article


Palmarès