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La république, le candidat et la Constitution

Comme le laissent croire partis politiques et médias, un candidat à la Présidentielle ne saurait briguer notre suffrage sans un solide programme ou, plus architectural, une plate‐forme politique. Dans tous les cas, un tel projet élaboré sur des sondages, caresse le corps électoral dans le sens du poil. A quoi bon ces promesses ? La plupart d’entre elles ne verront jamais le jour. Pourtant une élection après l’autre, avec constance, nous nous laissons endormir par le chant des sirènes et, de Charybde en Scylla, le navire de l’Etat vogue vers l’abîme.
 
Ouvrons les yeux. Pourquoi partir du principe inconstitutionnel que le Président de la République définit et conduit la politique du pays ? Nous sommes, ici, victimes d’un malentendu sournois que nous inculquent partis et candidats. Ceci est un préjugé né des manoeuvres insidieuses, malhonnêtes et peu dignes de la considération du corps électoral, de ceux qui profitent de son suffrage.
 
Voici les preuves :
 
Le mandat présidentiel est défini au Titre 2 de la constitution. La mission de cet élu n’est ni de définir ni de conduire la politique de la nation. Bien au contraire l’article 5 dispose : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »
 
En conséquence, le mandat de Président de la République ne confère aucun pouvoir, en dehors de ceux de dissoudre l’Assemblée nationale, au maximum une fois l’an, et d’appliquer, pour autant que les conditions soient réunies, les pouvoirs exceptionnels que lui confère l’article 16 : « Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacées d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu… » Il faut donc que deux conditions soient réunies. L’une est indispensable, l’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics, l’autre est une menace grave et immédiate sur l’un des éléments suivant : les institutions, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire, l’exécution de ses engagements internationaux. Les pouvoirs publics, à en juger par le préambule de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 désignent le pouvoir exécutif, le Gouvernement, et le pouvoir législatif, le Parlement, certains y ajoutent le pouvoir judiciaire.

Le mandat constitutionnel confié au Président par le suffrage universel ne lui confère pas tous les pouvoirs, tant s’en faut.
Sa fonction de chef des armées ne lui donne aucune prérogative particulière sur celles‐ci. La force armée est, comme l’administration, à la disposition du Gouvernement en charge de déterminer et conduire la politique de la nation selon l’article 20. tandis que l’article 21 dispose :
« Le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la défense nationale. Il assure l’exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l’article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires. »
L’article 13 énumère le pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires du Président conjointement, pour certains avec le Premier Ministre, ou après avis public de la commission adéquate de chacune des chambres du Parlement pour d’autres.
 
Le Président de la République négocie les traités internationaux mais ne peut les ratifier qu’en vertu d’une loi. Il dispose du droit de grâce à titre individuel. Il préside le Conseil Supérieur de la Magistrature et le Conseil des Ministres, manière de s’assurer du fonctionnement régulier des Pouvoirs Publics et des rapports entre Parlement et Gouvernement. En effet, le Président d’une telle assemblée a pour rôle, selon l’ordre du jour établi par le Gouvernement, de conduire le débat et de veiller au bon déroulement de celui‐ci. Cette mission du Président est formelle. Il n’est pas dans ses prérogatives d’infléchir les propositions et d’imposer ses idées au Gouvernement. Une telle attitude serait une manière inconstitutionnelle de participer aux décisions politiques ce qui est exclu de ses devoirs et prérogatives.
Le Président ne gouverne pas et n’a nulle compétence constitutionnelle pour être le chef du pouvoir exécutif qu’il a mission d’arbitrer. Nul ne peut être juge et partie.
 
Soyons logiques et respectons la loi. Le candidat à cette élection n’a nul besoin d’un programme pour obtenir la faveur du corps électoral. En revanche, il doit le convaincre d’une solide intégrité, d’une probité indéfectible et de ne pas avoir, dans le passé, abuser de la confiance du peuple. Des hommes comme, Alain Juppé, Patrick Balkany et bien d’autres encore, condamnés dans l’exercice d’un mandat électif ou de fonctions publiques, même s’ils ont purgés leur peine, ne semblent plus dignes de la confiance aveugle de leur concitoyens. Ils ne sauraient offrir les garanties d’objectivité absolue et de respect qui incombent à une telle mission. Un tel mandat ne nécessite aucun savoir-faire politique, mais du discernement et de la sérénité, l’ambition politique est, par définition, exclue. La pratique de la combine, du conflit d’intérêt et de l’abus de fonction semble un motif éliminatoire.

A la lumière de ces éléments, c’est une évidence : la plupart des candidats à l’élection présidentielle ont outrepassé et continuent d’outrepasser la constitution avec la complicité des partis. Ni les uns ni les autres ne respectent le principe de la souveraineté nationale qui n’appartient qu’au peuple lequel « l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice » (art. 3 de la constitution).
 
Les partis, faisant du candidat à la fois le fer de lance de leur projet politique et un chef de Gouvernement de fait, bafouent sans scrupule l’article 4 : « Les partis et groupements politiques… doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie. » Ils ignorent la séparation des pouvoirs instituée à l’article 16 de la déclaration de 1789 : «  Toute Société, dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution. » dont le Président est chargé de veiller au respect. Ils détournent et repoussent sans vergogne les limites et devoirs du mandat présidentiel ce qui scandaleux, inadmissible et illégal.

Ce faisant, candidats et partis se moquent de ses articles 20 et 21 qui déterminent les attributions et prérogatives du Gouvernement. Ils oublient que ce dernier est responsable de sa politique devant l’Assemblée nationale qui le censure, l’obligeant à démissionner, s’il fait mal son travail. Tandis que c’est le Parlement tout entier qui est seul compétent pour en évaluer la politique, adopter les lois, les lois de finances et financement et contrôler sa gestion, pas le Président de la République qui, aujourd’hui, usurpe quotidiennement cette fonction.
 
Cette façon des partis de concourir à l’expression d’un suffrage qui aux yeux de la loi ne les concernent pas est une désinformation inacceptable et une atteinte insupportable à l’intelligibilité et d’accessibilité de la Loi. Une valeur constitutionnelle que rappelle le Conseil Constitutionnel dans de nombreuses décisions et qui « découle des articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration de 1789, et imposent au législateur d’adopter des dispositions suffisamment précises et des formules non équivoques. Il doit en effet prémunir les sujets de droit contre une interprétation contraire à la Constitution ou contre le risque d’arbitraire… »
 
En se gardant bien d’informer son audience sur la réalité constitutionnelle, la complicité des medias achève de détourner la fonction présidentielle dans l’esprit du public et piétine la constitution. Elle participe à cette atteinte intolérable aux valeurs constitutionnelles.
 
Cette habitude malicieuse de tromper l’électeur sur la véritable mission présidentielle ne vaut pas loi. La coutume et l’usage ne sont pas constitutionnels. C’est définitif : les présidents ne gouvernent pas ! Mais cette combinaison de candidats dévorés par l’ambition et avides de pouvoir, de parlementaires minés par les avantages et les à‐côtés de leur mandat, et de médias suspendus aux recettes publicitaires de gros clients qui soutiennent d’une manière ou d’une autre tel candidat ou tel autre, perpétuent la légende du système présidentiel ou l’élu, légitimité par le suffrage universel, est tout puissant. C’est faux !

Le candidat quand il trompe l’électeur en lui faisant croire qu’il peut tout réaliser du programme politique, aussi merveilleux soit‐il, qu’il expose mène une entreprise aussi malhonnête qu’une rétrocommission ou d’emplois fictifs de la Mairie de Paris ! Il se conduit comme un véritable escroc abusant de la faiblesse et de l’ignorance du droit constitutionnel de la plupart d’entre nous. Il ne mérite pas de recueillir notre suffrage mais de retourner à l’étude de la bonne conduite.

Quoi qu’il fasse il ne peut légalement réunir l’ensemble des pouvoirs sur sa seule personne l’alinéa 5 de l’article 89 de la Constitution : « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.  » se conjugue à l’article 16 de la déclaration de 1789 pour ériger le rempart de la démocratie constitutionnelle qu’il ne peut pas, légalement, escalader. Sarkozy, avec son compère Balladur, l’a tenté. Il s’est cassé le nez. La révision de la Constitution n’a pas fait de lui un chef de gouvernement constitutionnel, en revanche son action quotidienne est une usurpation de fonction permanente.

En supplément, les termes d’un mandat confié par un mandant, le peuple, à un mandataire, l’élu, ne sauraient être modifiés par décision unilatérale d’une des parties contractantes. Ce qui signifie que, sans l’aval du peuple, le président ne peut modifier le pouvoir qui lui est confié par le suffrage universel, même si la révision constitutionnelle est adoptée par le Congrès. Réuni en Congrès ou non, le Parlement n’a pas la compétence pour désigner ou élire le Président, ceci appartient au peuple souverain et à lui seul. Le Parlement ne peut donc, en cours de mandature, changer les termes d’un pouvoir dont il n’a jamais disposé, sans lui‐même outrepasser les termes de son propre mandat.
 
Influencés par cette prétendue tradition, les candidats et les partis, qui rêvent de récupérer à leur avantage un pouvoir absolu, se trompent de République et de Constitution quand ils évoquent une plate‐forme ou un programme présidentiel pour plaire à l’électorat ou pratiquent de présumées primaires qui ne sont qu’une simagrée interne sans conséquence juridique sur le droit de tout citoyen de faire acte de candidature.
 
L’élection présidentielle ne consiste pas à confier mandat à un parti ou son représentant pour gouverner. Un parti n’est pas éligible en France comme il l’est, à l’occasion des législatives en Allemagne, par exemple. Nous ne sommes pas aux Etats unis, l’élection présidentielle française consiste à choisir un homme libre et sans attache politique apparente pour arbitrer et garantir les valeurs constitutionnelles au‐dessus des partis et des fractions.
 
Il n’est pour s’en convaincre qu’à consulter le droit électoral et notamment la procédure de dépôt de candidature et de financement de campagne pour cette élection. Il est clair que le candidat n’est pas celui d’un parti. C’est un homme ou une femme seul qui brigue le suffrage de ses compatriotes.
 
Ainsi la loi organique 62‐1292 du 6 novembre 1962 modifiée règle les détails des conditions pour déposer et faire valider sa candidature ainsi que les modalités de financement de la campagne pris en charge pour partie selon la nation. Cette loi s’applique au candidat en personne, elle ne connaît pas de parti.
 
En 2007, dernière loi organique en vigueur, le candidat doit être présenté par 500 parrains membres du Parlement, des conseils régionaux, de l’Assemblée de Corse, des conseils généraux des départements, de Mayotte et de Saint‐Pierre‐et‐Miquelon, du Conseil de Paris, de l’assemblée de la Polynésie française, du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle‐Calédonie, de l’assemblée territoriale des îles Wallis‐et‐Futuna, maires, maires délégués des communes associées, maires des arrondissements de Lyon et de Marseille ou membres élus de l’Assemblée des Français de l’étranger. Les présidents des organes délibérants des communautés urbaines, des communautés d’agglomération, les présidents des communautés de communes, le président de la Polynésie française, le président du gouvernement de la Nouvelle‐Calédonie et les ressortissants français membres du Parlement européen élus en France peuvent également, dans les mêmes conditions, présenter un candidat à l’élection présidentielle. Vous le constatez, cette sélection élimine le parrainage d’une grande part d’élus communaux pour simplifier la vérification de chaque parrainage.
 
Bien entendu pour pimenter la manoeuvre parmi les signataires de cette présentation, doivent figurer des élus d’au moins trente départements ou collectivités d’outre‐mer, sans que plus de cinquante d’entre eux puissent être ceux d’un même département ou d’une même collectivité d’outre‐mer.
 
Indispensable, les candidats doivent créer une association de financement pour leur campagne ou recourir au service d’un mandataire financier. Elle ou il recueille et enregistre le soutien financier reçu, les dons et le produit de vente d’objets ou tombolas qui doivent faire l’objet d’une comptabilité méticuleuse et les dépenses de toute nature.

Le plafond des dépenses électorales prévu par l’article L. 52‐11 du code électoral est fixé à 13,7 millions d’euros pour un candidat à l’élection présidentielle. Il est porté à 18,3 millions d’euros pour chacun des candidats présents au second tour.
 
Les personnes physiques ne peuvent accorder ni prêts ni avances remboursables aux candidats. Ceux‐ci doivent s’adresser à des instituts de crédit (banques etc..). Les frais d’expertise comptable sont inscrits dans le compte de campagne.
 
La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a succédé au Conseil Constitutionnel. Elle approuve, rejette ou réforme, après procédure contradictoire, les comptes de campagne et arrête le montant du remboursement forfaitaire prévu. Elle se prononce dans les six mois du dépôt des comptes.

Dans tous les cas où un dépassement du plafond des dépenses électorales est constaté, la
commission fixe une somme, égale au montant du dépassement, que le candidat est tenu de verser au Trésor public. Cette somme est recouvrée comme créance de l’Etat étrangère à l’impôt et au domaine. Selon cette procédure le compte de campagne de Balladur en 1995 aurait été refusé puisque les trois experts de la Cour des comptes avaient recommandé son rejet selon un document saisi dans les archives du Conseil Constitutionnel par le juge instruisant l’affaire Karachi.
 
Lors de la publication de la liste des candidats au premier tour, l’Etat verse à chacun d’entre eux une somme de 153.000 euros, avance sur le remboursement forfaitaire des dépenses de campagne. Si le montant du remboursement n’atteint pas cette somme, l’excédent fait l’objet d’un reversement.

Une somme égale au vingtième du montant du plafond des dépenses de campagne applicable est remboursée, à titre forfaitaire, à chaque candidat ; cette somme est portée à la moitié dudit plafond pour chaque candidat ayant obtenu plus de 5 % du total des suffrages exprimés au premier tour. Elle ne peut excéder le montant des dépenses du candidat enregistrées dans son compte de campagne. Ceci signifie qu’un candidat du second tour ayant dépensé 9,15 millions d’euros ou moins sera intégralement remboursé par le Trésor public.
 
Le remboursement total ou partiel des dépenses de campagne n’est possible qu’après l’approbation définitive du compte. Dans les cas où des irrégularités commises ne conduisent pas à son rejet, la décision concernant ce dernier peut réduire le montant du remboursement forfaitaire en fonction du nombre et de la gravité des irrégularités.
 
Vous le voyez, cette élection n’est décidément pas l’affaire d’un parti, même si un ou plusieurs d’entre eux peuvent accorder leur soutien financier au candidat de leur choix.
 
Il est grand temps que les Français prennent conscience de la duperie permanente dont ils sont l’objet et du détournement illégal systématique de l’institution présidentielle.
 
Garante de la démocratie, notre constitution, bien que bricolée par certains avec la complicité passive, discrète et regrettable du Conseil Constitutionnel, tient encore la route quand on la respecte.
 
Cessons d’être la dupe et l’écho, complice involontaire, en réclamant un programme à un candidat. Ceci fait le jeu d’une classe politique hypocrite composée de parasites ambitieux qui se moquent de nous et se foutent de la constitution.
 
Les élections législatives en revanche, du fait des partis eux‐mêmes semblent être dans l’ombre de la présidentielle alors qu’elles sont beaucoup plus importantes puisqu’elles devraient décider de la composition du Gouvernement qui constitutionnellement est le seul compétent pour administrer le pays et diriger la politique. Le monde politique français à inverser, vicieusement, les valeurs de la démocratie constitutionnelle. Il est temps de le comprendre et de revenir dès 2012 aux fondements de notre république.
 
Ce message peut être repris et circuler sans entrave. Diffusez‐le ! Que nos compatriotes sachent, avant de faire leur choix, la portée réelle de leur vote et les limites exactes du mandat qu’ils confient à un candidat en exprimant leur suffrage.

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25 réactions à cet article    


  • emile wolf 29 novembre 2010 11:12

    Bonjour Minusabens

    Merci de cet excellent article.

    Cette mise au point capitale vaut toutes les révélations de Wikileaks puisqu’elle concerne des générations politiques qui ont trompé et continuent de duper les électeurs de notre pays. Elle est d’une importance fondamentale pour notre avenir commun.

    C’est un scandale inoui révélateur que , depuis plus d’un demi siècle le prétendu pays des droits de l’homme, ne les a jamais respectés !

    Vous avez tout à fait raison et personne, jusqu’ici, ne s’en est rendu compte ou n’a cru bon de dénoncer et porter à la connaissance du corps électoral une telle contrevérité constitutionnelle. . Ce détournement, comme vous le définissez, porte une atteinte considérable à la démocratie et justifie tous les abus de pouvoir sous prétexte du suffrage universel.
    C’est un habile stratagème qu’aucun candidat de gauche ou de droite n’a jamais dénoncé. Il ouvre la porte à tous les excès et aux malheurs actuels de la France.

    Le rôle constitutionnellement neutre de cet élu est essentiel à notre démocratie.

     Vous avez raison il faut le faire circuler et qu’aucun compatriote n’ignore la véritable mission du Président qui n’est pas celle que proclament candidats et partis. Il est urgent de remttre enfin la constitution en vigueur.

    Encore Bravo !


    • minusabens 29 novembre 2010 17:15

      Bonjour Emile

      Venant d’un spécialiste tel que vous, le compliment me va droit au coeur et, pour être franc, j’espérais que vous le liriez peut-être et que vous donneriez votre avis.
      J’ai cru comprendre de vos articles et interventions que notre amour de la constitution était voisin et que toute atteinte à ce texte vous piquait tout autant que moi. Une allergie que nous partageons en quelque sorte.

      Bonne après-midi. 


    • Papybom Papybom 29 novembre 2010 11:45

      Bonjour Minusabens.

      N’ayant pas une connaissance aussi approfondie de la constitution, j’aime les textes clairs. Le votre est impeccable. Attendons les détracteurs, car notre constitution est une victime permanente des fraudeurs professionnels.

      Comme la loi avec les avocats manipulateurs.

      Pourquoi avons-nous tellement d’avocats en politique ?

      Je vais garder votre texte. Encore félicitation.

      Cordialement.


      • minusabens 29 novembre 2010 17:29

        Bonjour Papybom

        Merci de votre appréciation et de votre participation. Les avocats que nous avons en politique sont rarement les plus grands ténors du barreau. Ils sont pour la plupart des cancres qui suivirent la filière droit parce que leurs études secondaires ne leur permettaient pas d’envisager des études plus pointues. Autrefois, le droit même les égoûts pouvaient y conduire et au jourd’hui que les égoûts sont bouchés certains passent aussi par les ministères pour ayant abandonné la fréquentation de ceux-ci recevoir un diplôme « sorti du rang » en quelque sorte.

        Il faut admettre que la concurrence de cet exercice libéral est très developpée et que la politique et ses à-côtés, qui n’empêche nullement d’exercer sous certaines conditions nourrit son homme.

        Nous ne sommes plus au temps de Maître Maurice Garcon, pour certains « L’avocat et la Morale » ont fait leur temps. L’avocat et la politique c’est l’avenir, à condition d’être élu, bien sûr..

        Cordialement
         


      • LE CHAT LE CHAT 29 novembre 2010 12:36

        excellent travail , quelle escroquerie ces elections !


        • minusabens 29 novembre 2010 17:31

          Bonjour gros minet

          Merci de ce coup de patte, de velours pour une fois.


        • Ariane Walter Ariane Walter 29 novembre 2010 12:45

          Quel plaisir de vous lire !
          Excellente étude qui laisse rêveur.
          Mais la politique est le fait de gens brouillons et mlahonnêtes dont la seule ambition est de se gaver, eux et leurs clans.
          Il est bon de lire noir sur blanc que ce sont des imposteurs.
          Merci


          • minusabens 29 novembre 2010 17:57

            Bonjour Ariane

            Venant de vous, le sentiment me flatte et me comble. Me voici tout intimidé et tout fier, un auteur de votre qualité qui apprécie mon billet : quelle belle journée !

            Ecrivez nous, s’il vous plait, comme vous le faites si bien, une de ces flambées dont vous avez le secret. Qu’elle nous réchauffe le coeur et l’esprit !

            Cordialement


          • verdan 29 novembre 2010 14:06

            Bonjour Tutti !

            Merci pour ce cours magistral !

            Puis, dans la même feuille, Minus & Emile....plumes talentueuses, dans un écrin ( Tête bien faite ! ).

            Souvent, vos écrits , je les imprime ...et l’ai fait circuler tout autour.

            Merci.


            • minusabens 29 novembre 2010 18:13

              Bonjour Verdan

              Votre commentaire est une magnifique récompense. Me mettre à égalité avec Emile Wolf est un grand honneur, je l’apprécie beaucoup. Son calme, son bon sens, ses connaissances et sa maîtrise des situations m’impressionnent.

              Je nage en plein bonheur. Pour l’instant l’article n’a pas la quantité des lecteurs mais la qualité et, à tout prendre, la seconde me convient davantage.

              Merci Verdan 


            • Marianne Marianne 29 novembre 2010 15:41

              Article très intéressant en effet.
              Si je comprends bien, vous soutenez l’idée d’un président « hors parti », plutôt que soutenu par un parti. Son programme de devrait pas être celui d’un parti mais celui d’assumer correctement ses fonctions relatives à ses pouvoirs, indépendamment du parti qui sera majoritaire à l’Assemblée qui devrait lui être déterminant pour le choix du 1er ministre (par le Président, ne l’oublions pas) et du gouvernement.
              Finalement, Coluche ou l’Abbé Pierre auraient dû vraiment faire la campagne présidentielle ! Pour Coluche ça a failli mais cela s’est mal terminé ...

              Voir aussi ce résumé


              • minusabens 29 novembre 2010 16:40

                Bonjour Marianne

                Vous devriez lire plus attentivement ! Je ne soutiens pas une idée j’applique la Constitution qui n’est pas mon idée mais le pilier de la République.

                Quand on porte comme vous le pseudo de l’incarnation de la déesse républicaine il est préférable de connaître la constitution. Cela semble vous échapper, vous m’en voyez fort étonné. Disserteriez vous sur ce que vous ne connsaissez pas mais imaginez ?

                Un Président n’assume pas des fonctions relatives à ses pouvoirs mais des pouvoirs relatifs à son mandat et sa fonction de mandataire. Ces éléments sont d’un telle clarté que vous les confondez... 

                Marianne usurperiez-vous votre pseudo ? Vous ne semblez pas comprendre la gravité de cette confusion établie par des esprits malfaisants. La loi ne s’interprète pas avec des clés comme vous semblez le comprendre elle a misison d’être claire et précise. C’est le cas de la Consitution de 1958 qui, je vous le rappelle à tout hasard, inclut la déclaration des droits de l’homme de 1789, le préambule de la Consitution de 1946 et la charte de l’environnement.

                Il n’est pas question de soutenir une idée pour ou contre voire différente mais de respecter la consitution c’est d’ailleurs une mission du président que d’y veiller.

                J’ai lu votre article, il se vautre dans l’inconstitutionnalité et en fait le lit. Comme Emile Wolf, je ne crois pas que vous en étiez consciente quand vous l’avez rédigé. Vous étiez tout bonnement conditionnée par presque 50 ans de boniments électoraux qui émanent de ceux qui prennent leurs affirmations pour des réalités constitutionnelles et détournent la Loi.
                Débarrassez-vous d’un tel préjugé, il leurre le peuple et dégrade votre propos. De préférence faites éclater la réalité du droit constitutionnel et de la Loi républicaine. Le lecteur vous en saura gré.

                Précision : je ne suis ni Colluche ni l’abbé Pierre je n’ai pas leur qualité, ne hante pas le manoir écossais de la fondation Agoravox et n’ai aucune ambition électorale. J’en seulement assez d’entendre autour de moi ou de lire des inepties sur les prérogatives du président et les programmmes politiques qu’il prétend conduire.

                Bonne journée
                 


              • minusabens 29 novembre 2010 17:00

                mon message est parti trop vite , merci de corriger les fautes de frappe

                Une chose encore. Vous affirmez le Président choisit le Premier ministre . Nuance ! Il le nomme. Le Premier Ministre va de paire avec la composition de l’Assemblée nationale dont il doit avoir la confiance pour gouverner.

                Les cohabitations du temps de MM Mitterrand et Chirac auraient du vous mettre sur la voie de cette interprétation inadéquate. Le Président nomme aussi les ministres sur proposition du Premier, il n’a pas vocation consitutionnelle de les choisir. Cette action est aussi formelle que celle de présider le Conseil des Ministres. Conduire des débats selon un ordre du Jour en s’assurant que les propositions et les décisions respectent la constitution n’est pas influencer le fonds pour infléchir la politique. 

                 Comprenez-vous que je n’exprime pas une opinion ou mon point de vue mais un texte de droit, clair et équilibré, dont les différents articles et éléments constituent un tout harmonieux et intelligible ?

                Toutes ces nuances du droit constitutionnel vous échappent. Dommage !


              • ARMINIUS ARMINIUS 29 novembre 2010 17:06

                Salutaire retour à l’esprit d’une constitution rarement respectée à la lettre, et pour cause : elle n’a pas prévu de pare-feux suffisants au cas ou elle tombe entre des mains mal intentionnées, ce qui avait été souligné dès l’origine de sa mise en œuvre : on en subit aujourd’hui les conséquences...


                • minusabens 29 novembre 2010 18:02

                  Merci Arminius,

                  Cher Herrmann ! On sent bien le Germain élevé à Rome dans votre propos. L’esprit mais aussi la lettre comme dans Arminius Habens... Ne serions-nous pas cousins ?

                  Bien à vous
                     


                • Papybom Papybom 29 novembre 2010 18:28

                  Minusabens.

                  Il y a dans le langage de notre président actuel (donc petit P), des tournures de phrases qui me choquent.

                  En déclarant, par exemple : Je vais faire voter une loi pour….Ne devrait-il pas dire : Je vais proposer une loi pour…Ou encore  : les députés vont proposer une loi pour…

                  Même les journalistes ne semblent pas choqués. Qu’en pensez-vous ?

                  Cordialement.


                  • minusabens 29 novembre 2010 19:24

                    Bonsoir Papybom

                    Votre observation est très pertinente.

                    Le Président de la r´publique outrepasse sa mission il n’a pas aucune feuille de route à établr, aucune loi à proposer à quiconque. Le Gouvernement ou un membre du parlement (député ou sénateur) peut soumettre un projet de loi au Parlement. Pas le Président de la République. Mais Sarkozy se prend pour le seigneur tout puissant de la France. Il a tort il est en pleine illégalité pur ne pas dire hors la loi !

                    C’est individu est imbu de lui-même et des pouvoirs qu’il n’a pas et ne devrait légalement pas exercé mais la France a perdu tout rapport avec la réalité juridique. Un simple exemple en dit plus long qu’un long discours à ce sujet.

                    Le 4 août le ministère de l’intérieur publie sa circulaire à l’usage des préfets et troupes pour « nettoyer les camps de Roms et les expulser ».
                    Le 9 août Sarkozy promulgue la loi 2010-930 qui modifie l’article 212-1 du code pénal définissant le crime contre l’humanité. Lequel article dispose : Constitue également un crime contre l’humanité et est puni de la réclusion criminelle à perpétuité l’un des actes ci-après commis en exécution d’un plan concerté à l’encontre d’un groupe de population civile dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique :

                    alinéa 4 : La déportation ou le transfert forcé de population.
                    alinéa 8 : La persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international.

                    Ce qui signifie que l’action des ministres de l’intérieur et de l’immigration contre les Roms est passible dans le cadre de cet article d’être jugée sous le chef d’accusation Crime contre l’humanité en cas de plainte, pour autant que le Procureur de la République qui la recevant assimile les actions policières et administratives contre les Roms à ces définitions. rappleons que de telles pratiques sont inadmissibles en droit international comme l’a rappelé la Commission de l’U.E. qui avait donné jusqu’au 15 octobre à la France pour modifier son attitude sous peine de confier l’affaire à la Cour de Justice Européenne.
                    En cas de condamnation et d’une plainte contre Sarkozy instigateur, le 28 juillet 2010, de la circulaire du ministère de l’Intérieur devant la Cour pénale internationale, celui-ci ne pourrait se soustraire à l’instruction de cette juridiction et le cas échéant à une comparution immédate devant une chambre de ladite cour.

                    Le ridicule et la bêtise de Sarkozy et du Gouvernement frisent l’absurdité et le paradoxe.
                      


                  • Peretz Peretz 29 novembre 2010 19:37

                    Bonjour, Courageux de s’attaquer à notre constitution. Mais pourquoi ne pas parler de celles qui ont été proposées par Quilès, Montebourg, François, Corinne Lepage, Bayrou ? Et j’ai osé moi-même : www.voiescitoyennes.fr


                  • minusabens 29 novembre 2010 21:07

                    bonsoir Peretz

                    Je ne vous comprends pas bien

                    Je ne m’attaque pas à a consitution je l’accepte et je la défends je ne la réinvente pas. De quel courage parlez-vous ?

                    Mon seul propos est d’informer sur ce scandale qui consiste à faire prendre des vessies pour des lanternes à mos compatriotes à qui partis et candidats font croire que le président possède tous les pouvoirs dans notre pays. Je crains que vous n’ayez pas lu ou, à votre tour, pas compris.


                  • SysATI 29 novembre 2010 20:00

                    Excusez-moi de parraitre un peu balourd ou d’enfoncer des portes ouvertes....

                    Si ce que vous dites est vrai (si purement réthorique il va sans dire)

                    cela voudrait dire que moi, citoyen lambda pourrait faire un procès au PdR ou même à l’Etat et à ses représentants pour faire appliquer le texte constitutif de la société dans laquelle nous vivons (i.e. le contrat social qui nous lie tous).

                    La question qu je me pose est donc la suivante : comment se fait-il que PERSONNE parmis les 60 millions de français n’ait jamais eu l’idée d’intenter ce proces à l’Etat ?

                    La réponse est sans doute que les citoyens lambda ne sont pas spécialement informés de ce genre de subtilités. Mais quid des constitutionalistes de ce pays ? et pire encore des partis politiques qui ont forcément lesdits constitutionalistes parmis leurs conseillers ou leurs membres.

                    La seule explication possible est donc « qu’ils sont tous pourris » et elle est franchement dure à avaler...

                    Ce n’est plus une petit couleuvre dont on parle la, mais d’un boa gigantesque :(



                    • minusabens 29 novembre 2010 22:30

                      Bonsoir Sys ATI

                      Personne ne peut faire de procès au Président de la République en exercice : il bénéficie
                      d’une irresponsabilité pour tous les actes commis en qualité de Président et d’une suspension de poursuite pour la durée de son mandat plus un mois.

                      Article 67 de la Constitution : « Le Président de la République n’est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des dispositions des articles 53‐2 et 68.
                      Il ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite. Tout délai de prescription ou de forclusion est suspendu.
                      Les instances et procédures auxquelles il est ainsi fait obstacle peuvent être reprises ou engagées contre lui à l’expiration d’un délai d’un mois suivant la cessation des fonctions. »

                      Un procès à l’Etat n’est pas un procès à une personne physique (en l’occurrence le Président de la République) qui outrepasse ses fonctions. Vous confondez l’Etat, personne morale, susceptible par une décision de l’administration ou judiciaire de vous causer un préjudice et que vous pouvez, par exemple, attaquez devant un tribunal administratif ou civil.

                      Aucune juridiction n’est compétente pour recevoir et juger la plainte d’un citoyen pour viol de la Constitution par le Président de la République.

                      La seule action qui peut être intentée contre un Président de la République est la destitution pour manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. Ce qui est le cas lorsque le Président se mêle de gouverner et en lieu et place de l’Assemblée de contrôler et sanctionner le Gouvernement est la destitution.

                      Une telle action est réservée aux membres du Parlement devant une juridiction spéciale, la Haute Cour conformément à l’article 68 de la constitution :
                      « Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour.
                      La proposition de réunion de la Haute Cour adoptée par une des assemblées du Parlement est aussitôt transmise à l’autre qui se prononce dans les quinze jours.
                      La Haute Cour est présidée par le président de l’Assemblée nationale. Elle statue dans un délai d’un mois, à bulletins secrets, sur la destitution. Sa décision est d’effet immédiat.
                      Les décisions prises en application du présent article le sont à la majorité des deux tiers des membres composant l’assemblée concernée ou la Haute Cour. Toute délégation de vote est interdite.
                      Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la Haute Cour ou à la destitution.
                      Une loi organique fixe les conditions d’application du présent article.
                       »

                      Comme vous le constatez cette disposition constitutionnelle, introduite à l’occasion de la révision du 23 février 2007, est sujette à une loi organique pour entrer en application. Depuis le 23 février 2007 ce nouvel article constitutionnel attend cette loi organique et n’est pas applicable.

                      Ceci explique, pour partie, que le Président se moque du respect de la Constitution. Aussi surprenant que cela paraisse, comme je l’explique dans l’article les candidats à l’élection présidentielle et les partis politiques avec l’aide des medias ont inculqué au peuple la toute puissance présidentielle ce qui est faux.

                      C’est la raison qui avait poussé Mr Sarkozy fraîchement élu à réviser la Constitution et demander à Edouard Balladur d’étudier avec un comité constitué à cet effet cette question. A ce sujet, la lettre de mission du Présent de la République au Premier Ministre vous le confirmera http://mjp.univperp.fr/france/let2007balladur.htm, Nicolas Sarkozy écrit le 3 juillet 2007 : «  En premier lieu, il convient d’examiner dans quelle mesure les articles de la Constitution qui précisent l’articulation des pouvoirs du Président de la République et du Premier ministre devraient être clarifiés pour prendre acte de l’évolution qui a fait du Président de la République le chef de l’exécutif, étant observé toutefois que cette articulation n’est guère dissociable du régime de responsabilité actuellement en vigueur.  » Il y manifeste son souci de mettre la constitution en conformité avec ce qu’il prétend être une évolution. Hélas ceci se heurte au principe de la séparation des pouvoirs institué apr l’article 16 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et à l’alinéa 5 de l’article 89 de la Constitution . « La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision. »
                      Cette forme républicaine est définie au titre 3 de la Constitution. Le président arbitre selon l’article 5 de celle‐ci ne peut être juge et partie et ne doit se mêler ni d’exécutif (Gouvernement) ni de législatif (Parlement).
                      C’est pourquoi dans ce domaine la révision du comité Balladur n’a pu satisfaire l’ambition du président de la République lequel dans sa lettre d’orientation à Monsieur Fillon du 13 novembre 2007 constate après avoir pris connaissance du rapport du comité Balladur : «  En revanche, après réflexion, je ne pense pas qu’il soit souhaitable que les articles 5, 20 et 21, qui précisent la répartition des rôles entre le Président de la République, le Premier ministre et le gouvernement, soient modifiés. Dès lors qu’un changement de la nature du régime est écarté, toute modification de la rédaction actuelle me paraît en effet présenter plus d’inconvénients que d’avantages. » http://mjp.univperp.fr/france/let2007fillon.htm et abandonne l’idée d’être un chef de Gouvernement constitutionnel.

                      Vous pouvez en toute tranquillité rengainer votre si rhétorique. Il n’a aucune raison d’être. Les documents signés par le Président de la République vous convaincront de l’analyse correcte de la Constitution en vigueur et donc que le Président n’a pas de programme à présenter et ne saurait être le candidat d’un parti pour gouverner c’est‐à‐dire, selon l’article 20 de la Constitution, déterminer et conduire la politique de la nation. Ceci est la prérogative exclusive du Gouvernement lequel est responsable devant l’Assemblée qui peut le censurer ou lui retirer sa confiance.

                      J’espère vous avoir été utile. Si quelque point vous semblait incompréhensible n’hésitez pas à demander des éclaircissements.

                      Bonne soirée
                       


                    • Peretz Peretz 30 novembre 2010 14:47

                      Il afaut en effet pas mal de courage pour défendre un consitution aussi archaïque. Et facile à violer. www.voiescitoyennes.fr


                    • Papybom Papybom 29 novembre 2010 20:29

                      Bonsoir Minusabens.

                      Merci pour votre réponse. Vous confirmez ce qui me paraissait un détournement de nos institutions.

                      Si, un jour, vous sortez un article sur la fameuse 6° République, je serais votre obligé.

                      Je dois également vous féliciter pour votre politesse. Répondre aux commentaires, saluer l’intervenant et finir avec une formule de politesse, c’est pour un vieux Monsieur, une preuve de respect. Cela manque souvent sur le site, même pour un non intellectuel.

                      Bien cordialement.


                      • Fergus Fergus 30 novembre 2010 10:33

                        Excellent article, Minusabens, qui aurait mérité un lectorat plus large.

                        La Constitution est en effet dévoyée, pour ne pas dire allègrement violée, et n’est, curieusement respectée dans ses grandes lignes, qu’en période de cohabitation. Le pays retrouve alors un Président arbitre et un Premier ministre qui définit et conduit la politique de la nation.

                        Ce seul constat devrait suffire à démontrer que les partis trahissent l’esprit de la Ve République sans pour autant que le peuple, par ignorance ou fatalisme, s’en émeuve. A l’évidence, il faudra, tôt ou tard, en revenir à un fonctionnement plus conforme à la Consitution, mais on ne voit guère comment cela pourrait se faire, les uns et les autres, dans les partis de gouvernement, étant fermés à toute clarification.

                        Bonne journée.


                        • Sylvain Rakotoarison Sylvain Rakotoarison 20 décembre 2010 13:37

                          A l’auteur,

                          Votre article n’a pas beaucoup d’intérêt car vous oubliez que depuis 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel direct et a priori, on ne déplace pas 40 millions d’électeurs pour élire un « inaugureur » de chrysanthèmes. Ce changement est un élément crucial dans la légitimité des actes présidentiels.

                          Si vous avez bien lu les lois constitutionnelles de 1885 (qui font office de Constitution de la IIIe République), les prérogatives du Président de la République n’ont pas beaucoup varié mais ce qui a compté fut la pratique « passive » de Jules Grévy (ce qui ne fut pas le cas de ses deux prédécesseurs). Un de ses successeurs a échoué dans une pratique « active », Alexandre Millerand, et il a dû démissionner face à la victoire et à la détermination du Bloc des Gauches.

                          Pour en revenir à ce que vous avez écrit, Nicolas Sarkozy voulait justement modifier ce point de la Constitution en 2008, en retirant au Premier Ministre la mission de définir et de conduire la politique nationale au profit du Président, modification refusée (légitimement) par le législateur afin de préserver une certaine flexibilité au texte constitutionnel, puisque cette mission est réellement mise en pratique pendant les périodes dites de cohabitation.

                          Cela n’empêche pas au Président d’être le garant de la Constitution et d’être l’élu de TOUS les Français.

                          Quant aux révisions constitutionnelles, contrairement à ce que vous écrivez, le Conseil constitutionnel n’y est pour rien puisqu’il n’a aucun pouvoir constituant ni aucune mission de contrôle sur les révisions constitutionnelles, pouvoir laissé au peuple et à ses représentants (parlementaires).

                          Savoir lire un texte ne suffit pas pour bien comprendre la pratique constitutionnelle. Une bonne connaissance des us et coutumes depuis 1870 (au moins) me paraît nécessaire... surtout quand on croit s’attaquer à un élément qui aurait échappé à tous les constitutionnalistes français et toutes les personnalités politiques depuis deux générations. Ce qui est faire preuve de peu d’humilité.

                          Cordialement.

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