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Accueil du site > Actualités > Politique > La réserve parlementaire : l’opacité fait roi !?

La réserve parlementaire : l’opacité fait roi !?

L'antiparlementarisme primaire est nourri par le comportement d'élus qui quel que soit leur positionnement politique propre maintiennent un système opaque...

Il faudrait vraiment faire le ménage !

Les députés et les sénateurs peuvent disposer d'une réserve parlementaire conséquente.

Cela représente 30 000 € pour l'un s'il est dans l'opposition ou 100 000 voire plus pour l'autre s'il est dans la bonne case.

Chaque élu peut utiliser cette réserve pour des projets d'équipements...

Des fonds partent vers des projets de ville pour la réfection d'un clocher, d'une salle de cinéma municipale, d'autres vont dans l'escarcelle d'associations.

Des parlementaires de gauche avait proposé de supprimer l'opacité de ces réserves... Les députés toutes tendances confondues n'ont pas voulu que la réforme soit effective.

Chacun a sa cour, ses amis qu'il faut soutenir...le retour d'ascenseur est toujours possible.

Comme l'explique Lettrasso dans sa dernière édition c'est un système bien ancré dans les mœurs des élus.

« L'affaire en quelques mots :
L'association Anticor (1) publie en partenariat avec le site Owni (2) une liste partielle des associations bénéficiaires de 150 millions d'euros accordés au titre de la réserve parlementaire, et où apparaissent pour le moins de potentiels conflits d'intérêt...

Comme le dit le site Owni, "sous le titre de “programme 122″ (concours spécifiques et administration) et de multiples programmes ministériels, environ 60 millions sont ainsi attribués et dépensés par les sénateurs et 90 millions par les députés sans que soit publiée la liste des enveloppes ni le reçu des sommes engagées".

Il n'existe pas de document intégral reprenant l'essentiel de ces sommes
Le site Owni s’est donc tourné vers l’annexe au projet de loi de Finances 2013 (3) portant sur "l’effort financier de l’État en faveur des associations". Pourquoi ? Tout simplement par qu'il s'agit d'un des deux postes de "dépense autorisée" pour la réserve parlementaire. L'autre poste est celui des investissements pour les collectivités locales.

Voici la liste des associations ayant bénéficié des "largesses" de la réserve parlementaire
Attention, la suspicion de conflit d'intérêt n'est pas valable pour chacune des associations de cette liste. Mais pour certaines d'entre elles seulement. Cette liste est classée par ordre alphabétique des associations "récipiendaires de ce mystérieux programme" ou par ordre décroissant de montant.
C'est le mystère et l'opacité qui entourent l'utilisation de ces fonds de la réserve parlementaire qui nous amène à devenir soupçonneux... »

Vous trouverez cette liste à la fin de l'article en question

ici

http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1935
 

L'opacité fait roi, surtout quand elle permet au parlementaire d'être la personne centrale pouvant faire un peu la pluie et le beau temps... Les rois peuvent avoir un temps !?

Des associations sur cette liste sont certainement des associations utiles socialement et indépendantes, d'autres peut-être moins.

De toutes façons il faudrait rendre cette réserve transparente ou même la supprimer.

Des associations ont besoin de subventions, il existe pour l'attribution d'aides, des démarches codifiées avec l'élaboration d'un projet, la présentation de ce projet devant une commission et la publication de l'ensemble des pièces...

C'est un autre type de fonctionnement qui, lui, permet d'éviter de nombreuses dérives comme le clientélisme.

Jean-François Chalot


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11 réactions à cet article    


  • reserve parlementaire :

    peut etre que les lobbies approvissionent aussi la réserve des SENATEURS ET DEPUTES LOBBYISTES rappelez vous de MEDIATOR ET DU CLUB HIPPOCRATE ..101 PARLEMENTAIRES ETAIENT MOUILLES...........aucune sanction §§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§§

    un rédacteur parlait des magasines communaux en couleur et papier galacé...QUI PAYE IDEM CONSEIL....GENERAL ET REGIONAL


    • CHALOT........CHALUT

      arrete de faire le lit des lobbyistes..............en disant que certaines« bonnes assos » ont droit a cette manne ....................................car DANS UNE COMMUNE DES ASSOS DE SPORTS....BIBLIOTHEQUE...FONT 50 % DU BOULOT DES ELUS...

      TRANSPARENCE SUR LE LOBBYISME DES ELUS ET SUR LEURS RESERVES PARLEMENTAIRES.SINON NOUS SOMMES EN ROYAUTE....


      • louphi 20 novembre 2012 14:41

        Chalot

        « Des associations sur cette liste sont certainement des associations utiles socialement et indépendantes, d’autres peut-être moins. »

        Y a t-il des associations homos sur cette liste ?

        Qui sont-elles ? Quelle seraient leur utilité sociale et leur indépendance ?

        « Des parlementaires de gauche avait proposé de supprimer l’opacité de ces réserves... »

        Mon oeil ! Ils feraient mieux de commencer par couper leur cordon ombilical avec les obédiences et lobbies homo-judéo-maçoniques leurs escarcelles.


        • kitamissa kitamissa 20 novembre 2012 15:07

          Même les Cocos se partagent le pactole.....


          quand le pot de confiture est à portée, tout le monde y fourre les doigts !! 

          • Romain Desbois 20 novembre 2012 16:55

            Il convient également de rappeler que les députés et les sénateurs se sont constitués sur les budget des ces assemblées , un petit pactole afin de se créer une deuxième retraite alors que celle ci est déjà assurée par l’Etat. Ce sont plusieurs centaines de millions d’euros que l’Etat n’a jamais réclamés alors que la constitution de cette « retraite complémentaire » est illégale et peut être assimilée à un détournement de biens publics.


            • ROMAIN PEUX TU NOUS EN DIRE PLUS....COMMENT PROCeDENT ILS stp merci


              • Romain Desbois 20 novembre 2012 23:45

                ho tout simple , ils ont ajouté une ligne budgétaire dans les deux chambres.

                Le canard enchaîné en a beaucoup parlé il y a quelques années de ça.


              • Michel DROUET Michel DROUET 20 novembre 2012 17:13

                Survivance de l’ancien régime et qui s’apparente de fait à l’achat de voix, surtout pour la réserve parlementaire des Sénateurs.


                • spartacus spartacus 20 novembre 2012 19:00

                  Anticor est une association purement de gauche. Difficile d’en déduire un raisonnement neutre.


                  S’il n’y avait que cela dans le manque de transparence des élus !
                  -Le reversement des sommes écrêtées des cumulard doit être transparent.voire annulé c’est un non sens.
                  -Le patron d’une boite qu’il a créé, en cas de simple contrôle URSAFF justifie de ses dépenses professionnelles. Pas le député sur ses indemnités de fonctionnement forfaitaires.
                  -Au nom de quoi l’indemnité de fonction est fiscalement exonéré de charges sociales ?

                  • CHALOT CHALOT 20 novembre 2012 20:20

                    Kitamisa !
                    Il existe des cocos qui reversent une partie de leurs indemnités
                    voire la totalité


                    • Guy BELLOY Guy BELLOY 21 novembre 2012 09:03

                      Bien peu de réactions pour un article qui révèle une fois de plus ce scandale de la réserve parlementaire (on pourra y ajouter celui de l’IRFM dont les frais n’ont pas à être justifiés, les élus s’engageant sur l’honneur (défense de rire) à ce que ladite indemnité ne soit pas utilisée à des fins personnelles.
                      Il est urgent de rappeler aux députés leurs obligations :
                      http://www.agoravox.fr/ecrire/?exec=articles&id_article=123152

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