Fermer

  • AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile

Accueil du site > Actualités > Politique > La rétention de sûreté adoptée en dépit des critiques

La rétention de sûreté adoptée en dépit des critiques

La bataille s’annonçait rude pour Rachida Dati, elle vient de gagner le premier round. Les députés ont adopté le 10 janvier, le projet de loi de la Garde des Sceaux instaurant une rétention de sûreté pour les criminels dangereux, au terme de débats houleux à l’Assemblée.

Déjà lors de la présentation du projet de loi en conseil des ministres le 28 novembre, les détracteurs de la rétention de sûreté avaient appelé au rassemblement contre le texte de Rachida Dati. L’opposition n’est pas parvenue à empêcher le vote du projet de loi, présenté en urgence à l’Assemblée. Le texte sorti de l’hémicyle a même été durci par quelques amendements. Il concerne les criminels les plus "dangereux" condamnés au minimum à 15 ans d’emprisonnement pour des délits sexuels sur mineurs, ou pour des crimes particulièrement "odieux" (actes de barbarie...).

En pratique, le juge au moment de la condamnation devra inscrire à la peine la possibilité d’évaluer la dangerosité d’un détenu un an avant sa sortie, une mesure basée essentiellement sur une expertise psychiatrique. Si le détenu est considéré comme dangereux, il pourra être retenu dans un centre médicosocial pour une durée indéterminée. Sa situation sera réexaminée tous les ans.

"Une remise en cause du droit"

A gauche comme à droite, de nombreuses critiques se sont levées contre ce texte. Pour Robert Badinter, il s’agit d’une remise en cause de l’esprit du droit français où la condamnation à la privation de liberté ne peut être établie que sur des faits commis et non une dangerosité potentielle. Reçu au journal de 20h de France 2 le 7 janvier, l’ancien Garde des Sceaux explique pourquoi il s’oppose au projet.

video

"Une loi d’opportunité"

Robert Badinter n’est pas le seul à s’émouvoir de cette énième loi écrite à la suite de faits divers. André Valini dénonce un texte fait pour "plaire à l’opinion" sur le nouvelobs.com. Même au sein de la majorité, certains dénoncent une loi de "pure opportunité" comme la qualifiait Françoise Hostalier, députée UMP du Nord. Si Rachida Dati se refuse à parler d’un texte de circonstance, le rapporteur du projet, Georges Fenech, défend cette position : "Oui c’est une loi de circonstance ! C’est une loi pour les disparues de l’Yonne, pour Delphine, pour Céline, pour les victimes de Fourniret et nous l’assumons pleinement", a-t-il déclaré.

D’autres acteurs du monde pénitentiaire s’interrogent sur le sens de la peine en prison, comme Jean-Louis Reymondier, aumônier général des prisons, interviewé par La Croix dans son édition du 9 janvier : "Pourquoi pourrait-on mieux réussir en une ou deux années dans ces centres de rétention ce que l’on n’a pas réussi à faire pendant ces quinze années de détention ?"

Au Conseil constitutionnel de trancher

Les députés hostiles au projet s’en remettent au Conseil constitutionnel. Les sages devront se prononcer sur la constitutionnalité du texte qui, selon le député socialiste Dominique Raimbourg, serait contraire à l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) sur le droit à la liberté. Ils devront également décider si le texte n’enfreint pas le principe de non-rétroactivité pénale. Par amendement, les députés ont prévu une application au 1er septembre 2008 s’appliquant aux détenus responsables de délits commis avant la loi mais dont la condamnation n’est prononcée qu’après sa date d’entrée en vigueur.


Moyenne des avis sur cet article :  3.33/5   (24 votes)




Réagissez à l'article

35 réactions à cet article    


  • tvargentine.com lerma 11 janvier 2008 09:43

    Enfin,une tres bonne loi de sécurité publique pour les criminels dangereux.

    Au regard des politiques passées de "tolérance" ,c’est une rupture qui choisi le camp des victimes à celui des justifications sans fin des actes de délinquances de ces criminels dangereux.

    Robert BATINDER est un grand homme de gauche et ses principes sont généreux mais il ne semble pas vivre dans le même monde que la plupart des citoyens.

    Il convient de lui rappeler aussi,que nous sommes en Europe et que la France respecte les droits de la défense et les droits de l’homme et que la gouvernement apporte une réponse à des individus qui ont commis des crimes en multi-récidivistes.

     


    • kalach47 11 janvier 2008 10:02

      C est mr le Saint procureur ; qui va etre content !

      Cette loi est innadmissible , démagogique et dangereuse !

      La rétroactivité viole tous les fondements du Droit Français ! (voir 1940..... !)

      Aujourd hui , J AI HONTE D ETRE FRANCAIS !!!!!!!

       

       


      • Crapulox 11 janvier 2008 11:02

        Effectivement, le procureur vendeur de livres et aussi présent sur le net que Sarko à la télé va être content !

        Je vois KALACH 47 que je ne suis pas le seul à relever la dangérosité de ce "magistrat" !

        Et cet article, à quoi il sert ?

        Je pense que tous les intervenants sur AV savent lire et ont déjà consulté la presse !

        Mais il n’était pas nécessaire d’ajouter à l’inutilité du propos, une certaine mauvaise foi.

        Comment parler de "débats houleux" lorsque le texte a été présenté en procédure d’urgence et adopté cette nuit dans hémcycle vde et en catimini !

        Libération :

        QUOTIDIEN : vendredi 11 janvier 2008
         
        Il convient de saluer l’article de Libé, les autres médias étant particulièrement discrets sur le sujet !
         
        Une chose est certaine, en revenant (car il faudra se méfier de la décision du Conseil Constitutionnel avec un plaisantin comme Derbré à sa tête, et nous le connaissons bien ici pour ses "négociations" et ses "actions" avec les clandestins !) sur le principe fondamental du droit français de la non rétroactivité des lois, c’est la confirmation de la dangérosité de ce gouvernement et du "président de la république" !
         
        Sarko, Fillon et Rachida entr’autres, devraient être les premiers à relever de cette loi infâmante qui établit le principe de "présomption de dangérosité" !

         

         


      • thirqual 11 janvier 2008 10:20

        Le rapporteur du projet affirme avec fierté que c’est une loi pour réagir à des faits divers ? Difficile de faire pire pour enfoncer ce projet honteux. C’est vrai que l’opportunité de pouvoir foutre d’abord les criminels jugés dangereux, puis les gêneurs en tôle à vie, c’est sympa. Ça ne rappelle absolument pas les prélèvements d’ADN pour les crimes de nature sexuelle, puis pour les crimes graves, puis pour tous les délits hormis ceux qui ne sont pas graves... 

         

         


        • Olivier 11 janvier 2008 10:45

          Surprenant quand même que cet article n’abonde QUE DANS UN SEUL SENS.

          Vous pourriez aussi parler de grands magistrats qui sont pour, par exemple lui : http://www.philippebilger.com/blog/2008/01/saint-badinter.html

          Et puis enfin, Emilie, elle dira quoi quand elle sera violée dans une ruelle sombre par un récidiviste ?

          Répondez s’il vous plait et même s’il ne vous plait pas ...


          • Crapulox 11 janvier 2008 11:14

            Votre lien renvoie sur le blog de M. Bilger, "grand magistrat" ?

            Je regrette cher Monsieur, le blog (et tous les articles) de Bilger n’ont rien à voir avec un "grand magistrat" !

            Par contre, si vous avez l’intention d’acheter ses livres -et même avec des réductions- sur Amazon.fr par exemple, alors oui, allez visiter son blog !

            Il ne faut pas confondre OLIVIER, l’intérêt de M. Bilger pour ses droits d’auteur et son intérêt pour la justice !

             


          • thirqual 11 janvier 2008 11:26

            On lui dira quoi ? À elle, je ne sais pas, comment exprimer sa compassion à quelqu’un qui a pu souffrir de cette façon ?

            À vous, que le risque 0 n’existe pas, que la société sur-protégée, ça nécessite de supprimer toutes vos libertés, que si le choix est entre le droit et la sécurité, et bien nous sommes encore nombreux à préférer le droit. Et que, de plus, sur une note tout à fait accessoire, que de confier de tels pouvoirs à un gouvernement est un lent suicide pour une démocratie. Mais bon, aucun intérêt, autant revenir à la société de l’empire Mongol, où on a pu dire « une jeune vierge avec un plateau d’or sur la tête peut se promener du Pacifique à la Mediterrannée sans crainte ». 


          • Crapulox 11 janvier 2008 12:07

            Et attendez, s’il se trouvait qu’après l’adoption de cette "loi", un récidiviste avait la mauvaise idée de faire parler de lui, aïe, aïe, aïe, aïe, aïe !

            - Et c’est ce que craignent tous les pervers qui nous dirigent. Parceque les lois ils s’en foutent !

            - Mais les sondages...............................................


          • Emilie 11 janvier 2008 14:00

            @ Olivier,

            Emilie elle dira quoi quand se fera violer dans une ruelle ? Pour le moment je peux pas vous répondre, et je souhaite ne pas avoir à donner une réponse un jour à cette question...

            Je n’ai pas voulu abonder dans un sens, mais ai tenu la direction que j’avais donné à mon modeste post, c’est à dire quelles sont les critiques que ce projet de loi a rencontrées ? Les raisons du gouvernement pour cette loi sont connues et claires : à tout prix empêcher la récidive. Il me semblait intéressant de montrer quelles étaient les critiques et leurs argumentaires qui ne se résument pas à un laxisme idéologique de gauche.

            Je vous invite comme moi à lire le compte rendu de la séance à l’assemblée nationale, c’est instructif.

            Et pour rééquilibrer, les lecteurs d’Agora pourront également lire un post du magistrat Philippe Bilger dont vous parlez, intitulé "Saint Badinter", qui explique pourquoi lui est favorable au projet de loi.

             


          • Crapulox 11 janvier 2008 14:23

            Arrêtez de nous parler de Bilger, nous ne sommes pas ici pour acheter des livres !

            Bilger la référence ! Bilger c’est la magistrature debout, c’est le parquet, c’est Vendôme, c’est l’Elysée, c’est un fonctionnaire, il marche à l’avancement et aux résultats !

            Vous l’avez entendu vous, ne serait-ce qu’une seule fois, je ne dis pas critiquer, seulement "tempérer" une décision de "là haut" ?

            Jamais, et c’est déjà suspect !

            Mais vous vous êtes parfaitement située !

             


          • COLRE COLRE 11 janvier 2008 14:37

            @Olivier,

            Et puis enfin, Emilie, elle dira quoi quand elle sera violée dans une ruelle sombre par un récidiviste ?

            Voilà typiquement de la manipulation, confondre sciemment le sentiment de l’individu (« elle dira quoi ?  ») et les valeurs de la vie collective, ou comment restaurer la loi du talion.

            Donc, si on vous suit : il faut enfermer tous les violeurs ad vitam aeternam, parce qu’Emilie pourra être violée un jour dans une ruelle sombre. Et si c’est un non-récidiviste ? comment l’enfermer avant alors ? Moi j’vous l’dis, y manque qque chose dans cette loi !
             


          • Crapulox 11 janvier 2008 15:20

            Désolé Emilie, votre article est équilibré et objectif, c’’est déjà ça.

            Mais restez dans le cadre de votre article et faites valoir simplement votre point de vue.

            Ne vous croyez pas obligée de faire référence à des gens qui mélangent leur fonction et leur bussiness.

            Pensez une seconde que, comme M. Bilger, le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris (ou de toutes les cours d’appel de france), le procureur général de la cour de casse, le Premier Président de la même cour, M. Séguin, M. Debré etc, etc....envahissent le net d’articles sur tous propos et comme lui, vantent leurs exploits ("j’ai requis dans un certain nombre d’affaires qui ont eu des retentissements médiatiques..." et vous proposent également leurs ouvrages "y compris en promotion" etc, etc.........

            Pourquoi tous ces hauts magistrats ne font pas comme Bilger ?

            Ce sont eux qui sont des imbéciles ou Bilger qui déconsidère sa fonction ?

            Ce n’est donc pas contre vous qu’une certaine indignation peut s’exprimer quelque peu violemment, mais c’est vous qui l’avez provoquée.

             

             


          • Olivier 11 janvier 2008 19:20

            A l’auteur Emilie,

            Ce n’est bien sûr pas envers vous que j’étais un peu incisif.

            Mais envers cette opposition systématique à une loi du seul fait qu’elle soit proposée par le gouvernement actuel.

            Guigou l’aurait proposée en son temps, le PS aurait applaudi des deux mains... Un peu comme la fin de la pub sur la télé publique, idée du PS il y a peu, mais là, ça vient de Sarkozy alors c’est forcément mauvais. Et aucune proposition en face...

            Et c’est à peu près la seule posture que le PS sort jour après jour depuis 6 mois, sur tous les sujets. C’est devenu lassant d’une part, et surtout cela a fait perdre toute sa crédibilité à l’opposition actuelle. Elle est même franchement risible. C’en est désolant pour un pays comme le notre.


          • claude claude 11 janvier 2008 22:57

            @ olivier,

            "Et puis enfin, Emilie, elle dira quoi quand elle sera violée dans une ruelle sombre par un récidiviste ?"

             

            en tant que femme et mère, je trouvre votre post plus qu’’écoeurant, dégradant et avillissant !!! smiley smiley

            les pires crapules ont aussi droit un à un procès équitable et à une application de leur peine dans les règles. c’est à la société de mettre les moyens en oeuvre pour neutraliser ces êtres malfaisants, mais pas au prix d’un reniement de l’éthique et du respect des leur droits essentiels.

            que je sache, depuis des décénnies, les moyens de suivi médical et psychologiques de ces détenus à hauts risques, sont régulièrement rognés, et on les laisse croupir dans leur jus pendant des années, sans apporter de réelle solution à leur problème. après on s’étonne que ces fauves récidivent !!!

            commençons par appliquer la loi en lui donnant les moyens de l’être : placement spécialisé et recrutement de personnel médical et pénitentiaire, en nombre et à la formation en rapport à la dangerosité extrème de ces détenus, condition de remise en liberté et de réinsertion, suivi post-libération...

            quand on commence à s’attaquer aux libertés essentielles de l’individu, fussent-ils les plus abjects des criminels, on ne sait où cela va s’arrêter... quels seront les prochains ?


          • Bulgroz 11 janvier 2008 11:55

            Encore un texte de loi vote par la majorite des parlementaires elus pas la majorite des Francais et sur proposition d’un gouvernement choisi par notre President, lui meme, confortablement elu par la majorite des citoyens.

            Encore une loi qui fait chier les bobos gauchistes reacs completement a cote de la plaque et figes sur des ideologies du dernier siecle.

            Combien de lois encore pour faire chier les bobos ?

            Sarkozy est president pour 2 mandats, les bobos sont avertis, 10 ans. c’est pas long pour reprendre le pouvoir et concocter un bon programme qui va emporter l’adhesion d’une majorite des citoyens.

            Vous avez 10 ans pour boucler un bon programme, je veux dire que vous avez 10 ans pour choisir un bon leader bobo, non, correction, je veux dire 10 ans pour concocter un bon programme bobo, non, je rectifie, 10 ans pour choisir un bon leader bobo NATUREL, non je veux dire 10 ans pour parfaire et boucler un bon programme bobo, non, ce qu’il faut c’est un bon congres bobo ou on choisira comme en Italie ou aux USA un bon leader bobo qui aura mis au point un bon programme bobo, qui soit naturel et qui debouche sur le choix d’un candidat qui rassemble tous les candidats bobos qui auront ete elu sur la base d’un bob programme bobo, sur la base d’un leader qui rassemble un max de programmes (je veux dire, un max de candidats) bobos.

             

            Car, voyez vous, pour eviter que Sarkozy nous chie des lois qui nous emmnerdent, il nous faut illico nous rassembler autour d’un programme d’idees, mais pas comme le dit Sego, une offre politique, car voyez vous, il ne faut se tromper, il faut avant tout un programme de leader, je veux dire un programme d’idee. Il ne faut pas se tromper sur l’ordre des choses. C’est hyper important l’ordre des choses.

            Excusez, je suis un peu long, mais il est important que la majorite politique actuelle arrete de nous faire chier avec des lois qui nous emmerdent alors que les bobos n’ont rien a proposer, ni leader bobo, ni programme bobo.

            10 ans !!

             


            • Crapulox 11 janvier 2008 12:00

              D’accord !

              Mais pour faire un programme avec "bobos" "chier" "emmerder", je pense que nous sommes mal partis !


            • Lil_Pims 11 janvier 2008 15:59

              rolala.

              Derniers cours de francais date de quelle annee ? Dernier livre lu ? Absolument sans queue ni tete c’est deja insupportable a lire, alors a comprendre...


            • Crapulox 11 janvier 2008 11:55
              J’ai le droit de tout dire ! (Broché)
              de Philippe Bilger (Auteur)

              Aucun commentaire client existant. Soyez le premier.

              Prix éditeur : EUR 19,90 Prix : EUR 18,91 LIVRAISON GRATUITE Voir les détails Économisez : EUR 0,99 (5%)
              Disponibilité : En stock. Expédié et vendu par Amazon.fr. Emballage cadeau disponible.
              Plus que 4 ex (réapprovisionnement en cours). Commandez vite !

               

               

              - La seule chose que ne dit pas M. Bilger, c’est combien il faut acheter de ses livres, pour bénéficier de sa mansuétude lors de ses réquisitoires !

              - Entre un "garde des sceaux" mannequin de mode, et des magistrats "négociants du net", il n’y a pas de doute ; la république française peut s’enorgueillir de ses institutions judiciaires !

              - Et M. Bilger qui se permet de "s’apitoyer sur les magistrats Tchadiens" !

              - Commençons par nous apitoyer sur les nôtres !

               


              • Rosemarie Fanfan1204 11 janvier 2008 21:22

                Billet stupéfiant, je n’avais rien lu de cela dans la presse. Merci Emilie.


                • Crapulox 11 janvier 2008 22:28

                  NouvelObs ce matin Fanfan ! voir plus haut !


                • Crapulox 11 janvier 2008 22:26

                  Houaaaaaaaaaaaaaaaa ! les notes pour ceux qui attaquent la loi...............et Bilger !

                  Dormez tranquilles français, tous les Evrard de france tremblent !

                  Rachida  a frappé !

                   


                  • Rosemarie Fanfan1204 11 janvier 2008 22:31

                    Salut crapule, comment vas tu ?


                  • Rosemarie Fanfan1204 11 janvier 2008 22:35

                    Oui j’ai lu mon chèr,

                    je trouve incroyable que ce fait R Dati, çà passe psfftt comme çà, déjà elle a fermé des tribunaux à la vitesse grand V sans concertation. Maintenant çà, sans parleux de son pote brice. Et mariani.


                    • Crapulox 11 janvier 2008 23:06

                      Si je trouve la force, je termine un article.

                      PERSONNE n’a vu le coup ! Si, deux lignes d’une association sur le net, mais elle n’a pas approfondi (?)

                      Tu vas voir jusqu’à quel point on peut pousser l’escroquerie intellectuelle. Même l’escroquerie tout court. !

                      Et ça vient de haut !

                      Mais bon, avec ce qu’ils acceptent les français......................


                    • Rosemarie Fanfan1204 11 janvier 2008 23:13

                      ah oui tu fais un billet ? j’ai hâte de lire çà, avec tous les potes qu tu as ici smiley smiley

                      je serai ta première fan et je te "plusserai"


                    • Rosemarie Fanfan1204 11 janvier 2008 23:18

                      allez roger À bona notte.


                    • Crapulox 12 janvier 2008 15:00

                      Aïe aïe aïe !

                      Déjà un problème pour la loi sur la présomption de dangérosité  !

                      Le système des lois au coup par coup pour faire plaisir à l’opinion publique ne semble pas fonctionner parfaitement !

                      Malgré le tapage de Sarko et Alliot pour les mesures sur les chiens dangereux, un Rotweiller vient encore de frapper ! (France Inter hier).

                      A croire que ces foutus animaux ne comprennent pas le français !

                      - Rien dans la presse ! Il en sera de même lorsque lorsqu’un nouvel Evrard frappera !

                       


                      • Rosemarie Fanfan1204 12 janvier 2008 15:06

                        Voyons M. Bilger a écrit que cela ne concernait qu’un petit nombre de criminels ! s’il le dit tu peux le croire smiley


                      • Crapulox 12 janvier 2008 16:21

                        Je n’accorde aucun crédit à ce que dit Bilger !

                        Moi je dis que dans pas longtemps, tu n’auras pas intérêt à te promener avec la photo de tes enfants tout nus dans ton portefeuille !


                      • Rosemarie Fanfan1204 12 janvier 2008 16:37

                         smiley mes fils ont 20 et 26 ans ! et ils détestent être pris en photo smiley

                         

                         


                      • Crapulox 12 janvier 2008 17:06

                        Sûr, à cet âge là tout nus avec la sucette à la bouche, ça doit pas leur convenir !


                      • Rosemarie Fanfan1204 12 janvier 2008 17:12

                        Attention à te propos Crapulox, ils pourraient être déformés ! smiley


                      • Crapulox 12 janvier 2008 17:18
                        "Aucune mesure passive ne résoudra le problème des délinquants sexuels"
                        LE MONDE | 09.01.08 | 16h07 • Mis à jour le 09.01.08 | 16h07

                         "Le professeur Pierre Lamothe, psychiatre, chef de service du service médico-psychologique régional (SMPR) de Lyon, qui intervient dans les établissements pénitentiaires, conteste ce projet".

                         

                        - Si même les Professeurs en psychiatrie se mettent à douter du projet, et qu’en plus c’est Le Monde qui s’en fait l’écho, où allons nous !

                         


                      • bisane bisane 15 janvier 2008 19:34

                        La pétition qui circule a été initiée entre autres par les psychiatres, mais aussi par les magistrats et les avocats, le personnel judicaire, les associations ? les....

                        Bref : il y a un mouvement global... et le silence de la gauche est assourdissant ! (à part Guigou et Badinter).

                        Ce qui est grave dans cette affaire, c’est l’atteinte à l’idée même de justice, à la liberté et à la dignité humaine. Qu’elle émane de la droite ou de la gauche n’y change rien.

                        La loi n’étant pas encore passée au sénat, il est peut-être encore temps de se mobiliser.
                        Petite revue de presse et de blogs, et lien vers la pétition : Contre la rétention de sûreté - appel

Ajouter une réaction

Pour réagir, identifiez-vous avec votre login / mot de passe, en haut à droite de cette page

Si vous n'avez pas de login / mot de passe, vous devez vous inscrire ici.


FAIRE UN DON

Auteur de l'article

Emilie


Voir ses articles






Les thématiques de l'article


Palmarès