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Accueil du site > Actualités > Politique > La santé des Français principale victime du plan d’austérité (...)

La santé des Français principale victime du plan d’austérité gouvernemental ?

L'annonce « tonitruante » de taxe exceptionnelle sur les plus riches a permis au gouvernement de ne pas s'étendre sur le relèvement important de la taxe sur les contrats santé des mutuelles et compagnies d'assurances. Décryptage d'une décision lourde de conséquences !

En termes de solidarité face à la dette, François Fillon s'avère être le digne héritier de Joseph Caillaux ministre des finances de Clémenceau qui déclarait : «  Faites payer les pauvres ! Bien sûr, les riches ont la capacité de supporter des impôts plus lourds, mais les pauvres sont tellement plus nombreux »

Et oui, entre créer une nouvelle tranche d'impôts sur les plus riches d'entre nous et taxer un peu plus la santé de tous les français, le gouvernement n'a pas eu la moindre hésitation. En effet, écrit Viva Presse : « (...) La « taxe sur les riches » rapportera 200 millions d’euros, alors que la nouvelle taxation brutale des garanties santé qui touchera l’ensemble des Français, s’élèvera à 1,2 milliards d’euros (...) »

On peut trouver trace de cette décision dans le communiqué publié sur le portail du gouvernement sous forme de deux petites lignes : « Suppression de l'exonération partielle de taxe spéciale sur les conventions d'assurance pour les contrats solidaires et responsables »

C'est à dire ?

Jusqu'à présent, l'état appliquait : « une fiscalité différente en fonction des caractéristiques de la complémentaires santé afin de rendre cohérente sa politique de maitrise des dépenses de santé (...) » Cette fiscalité s"appliquait aux : contrats de complémentaire santé solidaires et responsables

Définition : « L'organisme assureur ne doit recueillir aucune information médicale auprès de l'assuré, les cotisations ou les primes ne sont pas fixées en fonction de l'état de santé de l'assuré l'assureur doit respecter l'esprit du parcours de soin, notamment en ne remboursant pas les franchises, la part du ticket modérateur majoré ou les dépassements d'honoraires des spécialistes consultés en dehors du parcours de soin. le contrat doit intégrer certains remboursements minimum tels que le Ticket Modérateur sur les consultations, la pharmacie, les actes techniques ou le forfait hospitalier. il doit prendre en charge deux actes de prévention parmi une liste définie le 8 juin 2006 (conformément à l'article R 871-2 du code de la Sécurité sociale)  » Définition complète sur le site Devis Mutuelle

Ce type de contrat qui couvre aujourd'hui plus de 90% des assurés avait déjà subit le 1 janvier 2011, un prélèvement de 3,5%. Ce qui avait permis à l'état d'empocher 1,1 milliard d'euros. Or, le gouvernement vient de décider de le porter à ... 7% !

Coût de l'opération chiffré par la Mutualité Française : « (...) Tous comptes faits, cette nouvelle taxe coûtera donc 2,2 milliards aux complémentaires santés dès 2012 et donc aux ménages (...) » qui précise que : « (...) la simple augmentation de cette taxation et l'évolution que l'on connait des dépenses de santé laissent présager des augmentations au minimum de l'ordre de 5% (...) »

De son côté, L’Unocam, qui réunit toutes les familles de l’assurance ( mutuelles d’assurance, compagnies, bancassureurs, institutions de prévoyance) intervenant dans le domaine de la santé, on explique clairement l'impact de cette mesure sur les assurés : « (...) Compte tenu de l’ampleur de la hausse, les assureurs n’auront, en effet, pas d’autres choix que de la répercuter sur leurs tarifs (...) Et l'Unocam de préciser : Cette mesure (...) a été prise sans concertation, ni même information préalable et va ainsi renchérir considérablement le coût de la santé, peser sur le pouvoir d’achat des familles et des classes moyennes, et donc constituer pour certains un frein supplémentaire à l’accès aux soins. »

On notera au passage que la taxation et donc le renchérissement des complémentaires santé est une spécialité du gouvernement puisque : Avec la taxe CMU portée à 6,27% en 2010 et une TSCA (taxe sur les cotisations d’assurance) à 7%, la fiscalité des contrats responsables va atteindre… 13,27% !

Plus grave, nous dit La Mutualité Française : « (...) La taxation quasi uniforme des garanties complémentaire santé ne permettra plus de valoriser les contrats solidaires et responsables, accentuant ainsi la dérégulation et l’exclusion par la sélection des risques (...) »

Traduction : En perdant cet avantage fiscal, les assureurs et mutualistes vont progressivement se remettre à sélectionner les « bon profils » au travers de questionnaires de santé qui élimineront impitoyablement les plus fragiles d'entre nous. Ceux-ci n'ayant plus, comme seul recours que les urgences des hôpitaux, tout en présentant des pathologies beaucoup plus lourdes !

Pour les autres, entre les franchises médicales, les dépassements d'honoraires et les déremboursements, et la taxation accrue des complémentaires santé, la seule question qui mérite d'être posée, est celle de Philippe Mixe, le président de la Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM), «  la santé ne serait-elle donc plus un produit de première nécessité ?  » Avec ce gouvernement, il est clair que la réponse est non !

Crédit et copyright photo
Gala


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8 réactions à cet article    


  • PhilVite PhilVite 27 août 2011 12:29

    Très très étonnant que ces taxations (la précédente et celle-ci) des contrats des complémentaires santé ne fassent pas réagir fortement, voire violemment.
    A croire que nos cervelles sont déjà bien ramollies. smiley


    • contest 27 août 2011 13:07

      Ce gouvernement est de plus en plus abject.


      • lala 27 août 2011 14:04

        Sako prélève 3 % aux riches et certainement toutes taxes additionnées une dizaines de % aux classes moyennes trouver l’erreur car c’est 3.5 % aux mutuelles mais aussi bientot la suppression des abattements de 10% sur les impots pour les retraités.


        Dans le cas des mutuelles sarko ne rêve t il pas de ce fait de les éliminer afin de repasser cette mane financière au privé

        • Bulgroz 27 août 2011 18:27

          a) Bon, Ok, cette mesure va taxer 90% des détenteurs de tels contrats, montant estimé annuel par contrat 20 Euros annuel.

          b) A votre avis, de combien sera taxé en moyenne le contribuable dont le revenu de référence est supérieur à 500 000 Euros ? Combien sont ils ces contribuables ? Avez vous fait le calcul ? Peut être n’êtes vous pas concerné ?

          C) Et les propriétaires de résidence secondaire qui ne peuvent plus prétendre aux abattements et qui paieront 2,2 Milliards sur les plus-values ? Combien sont ils dans une année ? Avez vous fait le calcul ? Peut être n’êtes vous pas concerné ?

          Non , vous n’avez pas fait le calcul pour B) et C) , car vous n’êtes pas concerné et donc vous faites comme si cela n’existait pas.


          • lala 28 août 2011 08:51

            Si vous gagner 500000 € par an c’est bien je ne vous jalouse pas parcontre 20€ pour une personne qui travail et qui gagne un smic effectivement cela pose probleme et l’effort est 10 fois plus important que celui que vous ferez.. De plus pour les riches c’est un effort temporaire pour les pauvres c’est définitif ou est l’égalité ?

            Non je regarde autour de moi et essaie de ne pas me déconnecter de la réalité ce que, apparement vous ne faites pas .
            Quand les ventres auront fin les pauvres iront se servir alors regarder autour de vous. 


          • louviellas louviellas 28 août 2011 17:17

            @ lala
            Supposons que ce qui suit ne soit qu’une simulation d’un cas social atypique dont ne se préoccupe pas Bulgroz :
            Je suis retraité, ex-invalide, ma conjointe a une carte d’invalidité > 90 % et nous aidons notre fille qui avait créé son entreprise, laquelle a sombré corps et biens en croulant sous les charges.
            En Citoyens responsables, nous nous sommes substitués à l’État Providence afin de lui éviter les nombreuses critiques inhérentes à la perception du RSA. 
            A la sortie, je ne suis ni redevable de l’IRPP, ni de la CSG, ni du RDS, ceci à quelques € près du revenu fiscal de référence.
            Au passage, nous avons remarqué que la déduction applicable aux pensions alimentaires allouées aux enfants majeurs était en nette diminution, ce qui rend encore plus risible la taxe sur les sodas sucrés.
            En supposant que le gouvernement décide de supprimer l’abattement de 10 % sur les retraites,
            mon pouvoir d’achat (? ??) et mon revenu imposable vont diminuer de plus de 10 %, par le biais de la CSG, du RDS et du calcul de mes retraites complémentaires.
            Mon esprit revanchard me conduira à faire, comme Bulgroz, les calculs B et C.
            Non content d’aider notre fille et d’en déduire autant que possible jusqu’à ce ce qu’elle soit à la limite du seuil d’imposition, j’obtiendrai sans difficulté la carte d’invalidité que je n’ai jamais demandée par orgueil et qui me procurera une 1/2 part supplémentaire.
            C’est ainsi que les faibles par essence en raison de leur handicap physique prendront appui sur le CGI pour contrer les ambitions de ceux qui n’ont de cesse de sauter d’un avion à l’autre aux frais des premiers cités (n’oubliez pas la TVA) tout en clamant haut et fort qu’ils doivent se serrer la ceinture.
            A force de disette, ce lien de cuir obsolète fera renaître les sans-culottes.
            Pas les vieux paralytiques, les autres....


          • EN PRIVATISANT LA SECU...LA RETRAITE ET LA DEPENDANCE...LE PETIT EMPEREUR DONNE A SON FRERE GUILLAUME UN MARCHE EN OR...G SARKOZY AVEC MALAKOFF MEDERIC..CNP ET CAISSE DES DEPOTS..... POURRA PARTAGER LE GATEAU AVEC AXA...L EMPEREUR QUI NE DOIT PAS GAGNER EN 2012....SE RECLASSERA.....

            IL A UNE TETE A VENDRE DU VENT..
            RETRAITE PRIVEE...SECU PRIVEE....DEPEN DANCE...TOUT SERA DONNE AU PRIVE
            LES LABOS PHARMACEUTIQUES QUI PLOMBENT LA SECU EN VENDANT DES MEDICAMENTS A 200 FOIS LE PRIX DE REVIENT...ET POUR LES GENERIQUES A 90% DU PRIX DE L ORIGINAL


            • Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque (Courouve) 20 décembre 2011 17:43

              Complémentaire Direct Santé (ACBS, contrat collectif auprès d’AXA), une fausse bonne idée :

              Inflation moyenne 2010 : 1,5 %
              Hausse cotisations 2011/2010 : 9,7 %

              Inflation moyenne 2011 : 2,1 %
              Hausse cotisations 2012/2011 : 7,8 %

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