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La solidarité volontaire : solution pour une vraie aide sociale ?

La solidarité volontaire (dons), que l’on opposera à la solidarité obligatoire (impôts), est en France très peu développée. Les associations à but non lucratif disposent de peu de moyens et doivent régulièrement faire appel à des fonds publics. En effet, les dons d’origine privée ne sont que de 3,35 milliards d’euros, soit 7% de leur revenu, alors que l’Etat leur verse plus de 25 milliards d’euros, soit 54% de leur revenu. Pourquoi un tel désengagement des citoyens face aux causes sociales ?

Commençons tout d’abord par étudier le fonctionnement des associations et des fondations en France.

On note tout d’abord qu’énormément d’associations sont créées chaque année (60 000 à 70 000). Ce nombre permet de mettre en lumière le réel engouement des Français pour le monde associatif.

Seulement, peu d’associations à but non lucratif sont caritatives. En effet, une association, pour être caritative, doit être reconnue d’utilité publique par l’Etat. Cette "certification" est attribuée d’une manière homéopathique et à la discrétion du ministère de l’Intérieur. On compte aujourd’hui environ 2000 associations d’utilité publique.

De plus, la lourdeur administrative freine beaucoup d’associations dans cette démarche  : contrôle des buts, des ressources, de l’ancienneté.

En ce qui concerne les fondations, véritables piliers dans la promotion d’idée (think tank) et d’actions caritatives, leur statut juridique est encore plus complexe. Une fondation doit, pour exister en tant que telle, être reconnue d’utilité publique, et doit donc répondre aux même critères que les associations, et devra bénéficier d’au moins 762 000 euros de dotation. De plus, ce statut est promulgué par un décret en Conseil d’Etat, et le conseil d’administration doit comporter un représentant de l’Etat.

Une fondation de ce type pourra alors recevoir des dons beaucoup plus facilement, et surtout sans limite. Avec un bémol, tout de même, puisque les libéralités (dons de biens) sont soumis à autorisation administrative : arrêté préfectoral si le montant du don est inférieur à 76 200 euros, décret en Conseil d’Etat ou arrêté du ministre de l’Intérieur s’il est supérieur à ce seuil.

Une complexité et un contrôle omniprésent de l’Etat expliquent le chiffre ridicule de 500 fondations en France.

On voit donc que les associations et les fondations ne sont pas indépendantes, tant au niveau de leur financement, majoritairement public, qu’au niveau de leur fonctionnement : l’Etat contrôle leur nombre et leur possibilités d’action.

Ce mode de fonctionnement paraît dangereux, surtout pour les think-tanks, car un financement privé garantit que les fonds proviennent de personnes soutenant la cause, et sont généralement pérennes. Contrairement aux fonds publics dont le financement pourra s’arrêter du jour au lendemain, et dans lesquels la légitimité des fonds, conditionnée par l’acceptation d’un dossier auprès d’une commission, paraît discutable.

De plus, une personne donnant à une association sera très attentive aux résultats et aux actions menées, car elle sera directement concernée par ce qui sera fait de son argent, obligeant les associations à communiquer et à être transparentes, contrairement aux fond publics : celui qui donne l’argent n’est pas responsable de son affectation, et celui qui affecte n’est pas responsable de l’argent. Un carcan juridique est alors obligatoire pour pallier cette irresponsabilité ambiante. L’exemple le plus marquant est l’ARC : la révélation des détournements a fait chuter les dons, de 135 millions de francs en 1995 à 46 millions de francs en 1996, a terni l’image à long terme de l’organisation, et a surtout fait emprisonner Jacques Crozemarie. Des scandales qu’une simple association aura du mal à masquer très longtemps.

Un autre fait important, limitant le développement des dons, concerne la remise fiscale. La remise fiscale part du principe qu’un don à une association caritative est une charge en moins pour l’Etat. C’est une délégation de moyen de l’Etat à l’association.
Seulement, cette délégation est limitée en France, les remises fiscales sont plafonnées à 10% du revenu imposable. Attractif pour les personnes à faibles ou moyens revenus, ce plafond limite la possibilité de dons de personnes fortunées.
Psychologiquement, une personne ayant déjà été énormement imposée ne sera pas prête à donner, s’étant déjà acquittée de son "devoir moral de solidarité", qui plus est, obligatoire. Le réflexe sera alors de garder l’argent restant, et non de le donner.

D’autres pays ont fait le choix d’avoir un système libre, par exemple les États-Unis. En effet, ce pays est un pionnier en la matière, les aides publiques étant généralement mal acceptées, et surtout mal vues.

Les dons privés sont perçus comme beaucoup plus légitimes et permettent le développement d’un tissu social fort, principalement au niveau local : aide aux plus démunis, soutien à la recherche d’emploi, éducation, art, santé, et aussi religion.

Ces associations à but non lucratif sont si développées que l’on parle de « tiers secteur » (non-profit sector) pour désigner cette économie. Pour vous en convaincre, voici quelques chiffres :

  • 11 millions de salariés (7% de la population active)

  • 6,3 millions d’équivalents temps plein de bénévoles

  • 212 milliards de dollars de donations

  • 8,5 % du PIB (contre 3,3% pour la France)

On entend régulièrement des annonces concernant des dons vertigineux, comme celui de Warren Buffett, qui a versé plus de 37 milliards de dollars à 5 fondations, soit 85% de sa fortune.

Cependant, ces dons records ne représentent qu’environ 10% des revenus total des associations, et montre la réelle puissance économique du secteur non lucratif aux États-Unis.

La mentalité américaine est incontestablement le pilier de ce mode de fonctionnement, mais pas seulement.
En effet, la création d’une fondation ou association caritative n’est pas soumise à autorisation ou statut particulier, et le financement est libre. De plus, la remise fiscale n’est pas plafonnée, et permet de déduire 50% du don de ses impôts pour une public charitie, et 30% pour une fondation.

Une économie du don qui a permis, entre autres, de créer les plus gros laboratoires de recherche fondamentale (Carnegie et Rockefeller), des plus prestigieuses universités (Harvard, Princeton), et a démocratisé l’art aux États-Unis (Mellon Foundation, J. Paul Getty Trust, Lila Wallace-Readers Digest Foundation).

Ces actions volontaires, non lucratives, sont généralement mal comprises en France et souvent caricaturées (les actions privées touchant au social seraient forcément lucratives et défendraient des intérêts individuels).

La réalité est tout autre. Le fait de donner, volontairement, au-delà du sentiment de faire une bonne action, permet aux citoyens de s’engager directement dans la vie et dans les problèmes de leur société. Un résultat que l’on ne retrouve que très rarement dans le cadre de la solidarité obligatoire, l’Etat s’occupant de tout pour le citoyen, sans que celui-ci ait à se soucier de la redistribution.
La solidarité volontaire permettrait d’avoir un système social efficace, moins coûteux, et plus juste.


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