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Accueil du site > Actualités > Politique > La souveraineté nationale appartient au peuple français

La souveraineté nationale appartient au peuple français

« La souveraineté nationale appartient au peuple français… » 

 

L’article 3 de la constitution de 1958 dispose :

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.

Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret ».

 

Le souverain, c’est celui qui décide. Avant 1789 : le roi. Après : la « nation », puis le peuple.

Le peuple utilise sa souveraineté par l’usage du bulletin de vote. Par lequel il se détermine exceptionnellement lui même (plébiscite / référendum). Ou par lequel il choisit des représentants. Auxquels il donne par cet acte, l’autorisation de déterminer la politique et d’en changer … en son nom. (1)

 

Si l’on pose la question : « la souveraineté nationale appartient-elle, au peuple français ? », … quelle est la réponse en 2016 ?

 

La réponse est « non ».

 

Ce n’est, en réalité, pas totalement nouveau.

Depuis 1789, trois techniques ont été successivement utilisées pour confisquer au peuple tout ou partie de la souveraineté et pour geler tout ou partie l’usage du bulletin de vote.

 

1.

- Les contestataires potentiels privés de droit de vote :

 

Les députés des États Généraux de 1789 ont voulu se protéger du « peuple » (qui était miséreux, et qui par voie de conséquence avait des revendications onéreuses...) en le privant du droit de vote. On pouvait être citoyen sans pour autant être électeur (distinction des citoyens « actifs » et des citoyens « passifs »). Ils ont habillé l’opération dans une théorie dite de la souveraineté « nationale » : la souveraineté appartient globalement à la nation, chaque individu n’en détient donc aucune parcelle, et n’a aucun droit à l’exprimer. Etre électeur était alors présenté comme une « fonction » (et non un droit) ouverte à ceux qui remplissaient la condition pour l’exercer dans le bon sens : payer un minimum d’impôt ( le « cens »). (2)

Le suffrage « universel » ( droit de vote sans condition de fortune) date du gouvernement provisoire qui s’installe à l’hôtel de ville de Paris après l’abdication de Louis-Philippe, qui proclame la République, et qui provoque l’élection au suffrage universel direct d’une assemblée constituante. (Le droit de vote des femmes fut établi beaucoup plus tard par une ordonnance du 5 octobre 1944 signée du Général de Gaulle).

 

L’avènement du suffrage universel a juridiquement donné, du point de vue abordé ici, l’accès à la députation aux non possédants.

 

La conservation des avantages et de la maîtrise économique et financière a alors pris d’autres formes.

 

2.

- La sous représentation des électeurs qui peuvent mettre en cause la situation économique et politique des titulaires de rente.

 

On renvoie sur ce point aux études sur les modes de scrutin et sur le découpage électoral (3).

On signale également le garde-fou représenté par la création en France d’une deuxième chambre ( Sénat), dont la mission est (grâce à la composition conservatrice qui est organisée) de contrarier les votes des députés, au cas où trop de partisans de justice fiscale auraient été élus, malgré le découpage et le mode de scrutin (3) ;

NB. On rappelle aussi le rôle des techniques de communication et de manipulation de l’opinion publique mises en place pour convaincre des strates entières de la population de voter contre ses intérêts (v. la note 5).

 

3.

La troisième technique est celle qui a été utilisée par des hommes politiques contemporains.

Elle est moins caricaturale que la première, plus subtile que la deuxième et d’application plus efficace et plus radicale que les deux précédentes réunies.

 

Le général de Gaulle une fois parti (en 1969, avec le coup de pied donné à ces fins par des politiciens de l’ordinaire), la mécanique de privation du droit de vote (= du droit de décider) a été mise en route (4) ;

Rapidement, méthodiquement et, grâce à des argumentaires astucieux servis à la population (5), sans heurt notable.

 

L’astuce a consisté à arrêter la politique, non seulement d’un Etat, mais de plusieurs Etats en même temps dans des traités. Et à obliger les pouvoirs publics (pouvoir législatif et pouvoir exécutif) , jadis décisionnels, à mettre en œuvre cette politique sans qu’ils puissent y « toucher ». Et sans que les juges puissent en paralyser la mise en œuvre.

Politique dont il est extrêmement difficile de sortir, puisque les traités ont organisé un maillage international complexe (6) dans lequel les Etats qui sont tombés dedans, ne savent pas comment en sortir, (et ont peur de sortir) puisque la situation de chacun a été liée à la situation des autres et est dépendante des stratégies des décideurs privés. Etats étant (ou semblant être) pour couronner le tout, à la merci des mouvements spéculatifs de capitaux … autorisés, facilités et sauvegardés par les organisateurs et les gestionnaires du système.

 

Ce qui permet aux auteurs et aux bénéficiaires du système de menacer : « attention ! si vous sortez du système, vous vous exposez à la catastrophe ». Et qui permet à ces derniers de manier des arguments faciles, mais efficaces : ceux qui veulent redonner leur droit de vote aux peuples, sont traités de « souverainistes », et sont insidieusement présentés comme étant des rêveurs et des irresponsables.

Comme si la démocratie était devenue un régime « ringard ».

 

Avec comme résultat concret, que lorsque les citoyens utilisent leur bulletin de vote, ils ne font que désigner des gestionnaires d’une politique qui est imposée de l’extérieur et qui est intouchable de l’intérieur. (Gestionnaires qui, quelle que soit leur étiquette politique, quelles que soient leurs promesses électorales, sont dans une même situation de subordination et d’obéissance et sont interchangeables).

 

Que firent ces hommes politiques ?

 

- Dès 1973, Georges Pompidou (président de la République) lance avec V. Giscard d’Estaing la règle qui interdit à l’Etat d’emprunter à la banque centrale. (Ce qui donne aux banques un ascendant sur l’Etat, et permet à ses propriétaires et à ses dirigeants d’encaisser le montant l’impôt sur le revenu). Il lance l’élargissement du territoire de la CEE (4).

- En novembre 1990, (présidence de François Mitterrand qui a été élu en mai 1981) est signée (entre la CEE –Jacques Delors étant président de la commission- et les USA), la déclaration transatlantique qui pose les bases d’une collaboration intensifiée entre la CEE et les Etats-Unis, et qui est une ébauche de ce que deviendra l’espace européen conforme aux conceptions des néo conservateurs américains et aux besoins de leurs entreprises et de leurs investisseurs. 

- En 1992 François Mitterrand fait ratifier le traité de Maastricht qui reprend (entre autres mécaniques et engrenages), l’interdiction ci-dessus et qui donne à l’Europe la forme d’une zone de libre échange déréglementée donc soumise au libre jeu des intérêts privés, dans la droite ligne des conceptions et des intérêts auxquels il vient d’être fait allusion.

- En 1994, François Mitterrand, (E. Balladur et A. Juppé contresignant le projet de loi d’autorisation de ratification) fait ratifier le traité de Marrakech instituant l’organisation mondiale du commerce (OMC).

- En février 2008 Nicolas Sarkozy (élu en mai 2007) fait ratifier par la classe politique le traité de Lisbonne. Traité dont le texte est un copier-coller du projet de traité établissant une constitution pour l’Europe (à la rédaction de laquelle avait œuvré Valéry Giscard d’Estaing), et qui avait été rejeté par le peuple français par le référendum en 2005.

- En 2008, Nicolas Sarkozy remet les troupes françaises sous commandement américain (OTAN).

- Nicolas Sarkozy, puis François Hollande (élu en mai 2012) engagent les troupes françaises aux cotés des Américains (et de combattants … d’un genre spécial recrutés, armés et financés à ces fins) pour éliminer des dirigeants (Kadhafi -réussi- ; Bachar El Assad -raté après le veto des Russes-) dont les politiques nationales et pétrolières contrariaient beaucoup (notamment : - les intérêts et/ou les projets pétroliers américains, - l’idéologie économico-politique dominante, et - les conceptions politico-religieuses et intérêts de certains dirigeants de la région).

- François Hollande dès son élection, refusa de scinder les banques de dépôt et les banques d’affaires (en violation d’un engagement électoral capital), et se dit pressé de signer le traité transatlantique (négocié en secret depuis longtemps ), qui intéresse les sociétés américaines et qui est porté par le gouvernement américain.

 

Ce qui fait que le pouvoir économique et financier a obtenu, grâce à l’action d’une poignée de politiciens actifs, que le pouvoir politique soit mis à sa disposition (7) Avec en plus, la subordination du pouvoir politique local au pouvoir politique et économique d’Outre- Atlantique (8) .

 

Ainsi, la souveraineté nationale n’appartient plus au peuple français, ni à aucun peuple de l’espace européen.

Et, si la souveraineté dont le peuple est propriétaire est en théorie inaliénable, force est de constater qu’elle a lui a été retirée, sans même qu’elle ait été transférée au peuple « européen » (si tant est qu’on puisse soutenir ou imaginer qu’il en existerait un).

 

Le « vol » du droit de vote est-il irréversible ?

 

Evidemment, ce ne sont pas les politiciens qui ont mis en place le système (9) et/ ou qui le font fonctionner, qui accepteront de scier la branche sur laquelle, et à partir de laquelle, ils vivent et prospèrent en attendant d’être renouvelés dans leur sinécure.

Dans l’état actuel des choses, on ne voit pas encore quel événement d’ampleur suffisante déclenchera, malgré le jeu des médias, le remplacement de la poignée d’individus qui contrôle la classe politique.

 

Mais un mouvement pour la reconquête de ce droit politique fondamental semble se dessiner.

 

D’un côté, les citoyens votant traditionnellement « à gauche » ont pris conscience que les hommes politiques ayant fait carrière sous l’étiquette « socialiste » participaient avec détermination à destruction de l’Etat régulateur, (et au remplacement insidieux de la démocratie par la ploutocratie). De masses importantes de ces électeurs ont transféré leur bulletin de vote sur d’autres candidats (c’est Marine Le Pen qui les a récupérés pour beaucoup). Des mouvements, se créent et « tiennent » (comme « Nuit debout ») même après le passage de la police envoyée par les dirigeants orthodoxes.

Et puis beaucoup de citoyens, qui ont compris que voter n’a plus d’incidence sur le contenu de la politique, ne se déplacent plus pour voter. Ces citoyens attendent en réalité, et comme ceux dont il vient d’être parlé, (et auxquels ils doivent être ajoutés), que le droit de suffrage leur soit restitué.

 

Des personnalités plutôt traditionnellement de « droite » se mettent à ne plus supporter, et à le dire ouvertement dans des conférences ou dans des livres, que la France n’ait plus de politique étrangère (10) . Qu’il n’est plus supportable que la politique soit dictée par les institutions financières privés. Etc.

 

Internet fourmille de sites, de blogs, de commentaires qui montrent que les citoyens s’informent, lisent des économistes qui ne sont pas de l’école de Chicago et qui ne croient pas et ne font pas croire à n’importe quelle histoire (11) . Et réfléchissent alors même que ceux qui contrôlent les médias mettent tout en œuvre pour anesthésier les électeurs. (11).

 

D’un autre côté, de très nombreux femmes et hommes politiques, tiennent à peu près le même discours sur … l’insupportable, après avoir fait les mêmes constatations.

Les uns au sein de leur formation politique.

Les autres après avoir quitté leur formation politique. 

D’autres encore émergeant d’ailleurs.

 

Certes, beaucoup de ces politiques se détestent, disent les uns du mal des autres, et jouent (vainement) leur carte personnelle. (12) 

 

Mais au total, les dirigeants orthodoxes sont ainsi attaqués par l’extérieur (quand la justice ne s’intéresse pas à eux) et de l’intérieur. Et les deux églises qui célèbrent le même culte se fissurent et se vident, chacune de son côté.

 

La reconquête de la souveraineté par le peuple est peut-être en route. Et avec elle, la restitution du droit de vote.

A suivre…

 

 

Marcel-M. MONIN

m. de conf. hon. des universités.

docteur d’Etat en droit

Consultant

( droit constitutionnel, codification du droit administratif,

réforme universitaire)

 

(1) Le fait que le mandat soit représentatif n’y change rien. Le mandat représentatif épargne au député d’avoir à demander à tout propos à ses électeurs l’autorisation de se déterminer dans tel ou tel sens (v. notre commentaire de l’article 27 de la constitution, dans l’ouvrage cité dans la note 3). Mais il n’autorise ni le député, ni le président de la République, à se mettre au service de forces qui ne sont pas contrôlées par le peuple.

 (2) Le système de la Restauration donne une excellente idée de l’intérêt concret du régime électoral « censitaire ». À l’époque, il n’y avait pas d’impôt sur le revenu. Les conditions de fortune portaient sur la patente et l’impôt foncier.

Ne pouvaient être électeurs que les personnes qui avaient 30 ans (âge où l’on était mûr et serein à l’époque) et qui payaient trois cents francs d’impôts. Cette règle donnait 90 000 électeurs pour tout le pays. Le département de la Seine (qui recouvrait Paris et les communes limitrophes, jusqu’à la frontière de l’ancienne « Seine-et-Oise »), qui était déjà riche, comptait 11 000 électeurs. La Corse qui était déjà officiellement pauvre, n’en comptait que 40. La majorité des départements avait entre 900 et 1 200 électeurs.

Ne pouvaient devenir députés que les citoyens qui avaient 40 ans (âge où les excès d’enthousiasme réformateur n’étaient plus à craindre) et qui payaient au moins 1 000 francs d’impôts. Le nombre d’éligibles varia de 14 500 à 16 000 pour toute la France. Dans certains départements, le nombre d’éligibles était ridiculement faible. Alors, ceux qui voulaient se présenter devaient se « débrouiller » : tel haut fonctionnaire en retraite prenait une patente ; telle personne achetait un immeuble, suffisamment cher de manière à pouvoir payer l’impôt foncier, mais signait chez le notaire une contre lettre annulant la vente ; des amis se groupaient pour acheter une propriété à celui qu’ils souhaitaient voir siéger (cas de Dupont de l’Eure en 1864).

Par ailleurs, avant que l’on ne découvre les vertus du découpage électoral, des dégrèvements fiscaux enlevèrent à certains la qualité de candidat potentiel voire d’électeur, tandis que des majorations permettaient à d’autres, mieux pensants, de devenir électeurs. Dans ce contexte, la « campagne électorale » consistait, un peu comme aujourd’hui pour les élections sénatoriales, à aller trouver les (rares) électeurs et à établir des liens de « clientélisme ». De leur côté, préfets et autres administrateurs, pouvaient, notamment par l’effet de promesses de subventions, inciter les quelques centaines d’électeurs à voter pour le candidat du gouvernement.

Au total, avec son système censitaire, la Restauration n’a pas été seulement le régime qui a vu la royauté se rétablir. Elle a surtout donné le pouvoir aux détenteurs de la richesse.

 

(3) Sur ces questions, v., entre autres, notre analyse de la constitution de 1958 (Textes et documents constitutionnels depuis 1958, analyses et commentaires, Dalloz-Armand-Colin).

 

(4) ou « reprise » après qu’elle a été gelée par de Gaulle : https://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Monnet ; https://www.youtube.com/watch?v=ki3ZNzWd_pc ; https://www.youtube.com/watch?v=W6PSVG_x75M

 

(5) Les ressources tirées de la manipulation des électeurs sont connues depuis longtemps . v. notamment la déclaration célèbre du royaliste Tocqueville pendant le débat sur l’instauration du suffrage universel : « je ne crains pas le suffrage universel : les gens voteront comme on leur dira ». Avec comme résultat, celui qui a été évoqué par l’humoriste Coluche : « quand je vois un pauvre aller voter, je pense à un crocodile se rendant dans une maroquinerie ».

Sur les techniques de manipulation de l’opinion publique, v. sur internet.

Sur les mensonges servis par les médias aux opinions publiques pour justifier des actions militaires, v. les articles du journaliste d’investigation, Michel Collon.

 (6) v. l’analyse technique des mécanismes faite par P. Seguin au moment de Maastricht : https://www.youtube.com/watch?v=_oN-DxnGPZQ

 

(7) S’il y avait matière à plaisanterie, on dirait que l’interdiction de l’article 3 « Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice » a été, formellement du moins, respectée. Ce n’est ni une section du peuple, ni un individu qui se sont attribué l’exercice de la souveraineté : c’est une poignée de politiciens qui ont, en utilisant certains mécanismes de la constitution, organisé le transfert. 

 

(8) zone européenne, qui est, pour les Etats Unis, l’un des tous premiers marchés d’exportation et l’une des toutes première destinations des investissements (V. A. Schnabel, ambassadeur des USA à Bruxelles de 2001 à 2005) qui dit que l’Europe est la première destination). Les dissertations sur l’Europe ignorent en général ce paramètre. (Et d’autres, comme la question des rapports possibles de l’Allemagne et de la Russie. V. Georges Friedman). Ce a qui conduit à fabriquer, à partir des seuls évènements et des seuls textes européens, une histoire et une présentation de l’Europe, quelque peu tronquées, et … inexactes.

 

 (9) On trouvera sur internet le nom des personnalités françaises qui, en plus de celles qui ont été (ou sont devenus (*) avocats d’affaires, conseils de tous genres, ou banquiers (**) (dont la profession consiste à veiller aux intérêts des clients, à monter des opérations visant à optimiser leurs résultats ou à diminuer la charge fiscale … et dont l’éthique ou le réalisme professionnels exigent d’eux qu’ils ne détricotent pas ces mécanismes quand ils transitent par le pouvoir) ont été « young leader » (***), ou/et membres du groupe de Bilderberg (****), ou/et membres de la Trilatérale (*****) , ou/et membres de quelques autres groupes de pression connus agissant dans le même sens et pour les mêmes objectifs. Beaucoup se trouvant, sous un certain rapport et « objectivement » dans la logique ou la filière de Jean Monnet (v. la note 3). On peut trouver le nom de quelques professionnels connus de la politique dans plusieurs de ces listes. Dont ceux de quelques candidats annoncés comme devant proposer leur candidature aux « primaires ».

 

(*) http://www.franceinfo.fr/actu/justice/article/avocat-et-homme-politique-l-impossible-equation-247157

(**) https://lejournaldusiecle.com/2012/11/27/goldman-sachs-finalise-sa-prise-de-controle-economique-sur-leurope/

http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2014/08/27/25001-20140827ARTFIG00352-la-banque-rothschild-un-vivier-de-politiques.php

(***) https://frenchamerican.org/young-leaders

(****) http://tempsreel.nouvelobs.com/l-enquete-de-l-obs/20130606.OBS2308/ces-puissants-et-mysterieux-messieurs-du-cercle-bilderberg.html

https://fr.scribd.com/doc/169385188/Bilderberg-Group-Participant-Lists

(*****) http://www.monde-diplomatique.fr/2003/11/BOIRAL/10677

http://trilateral.org/page/7/membership

http://trilateral.org/download/files/TC_list_11_15.pdf

 

(10) Et que certains ministres des « affaires étrangères » de cette nation, puissent être quelquefois perçus comme des ministres des « affaires … de l’étranger ».

 

(11) v. entre autres, les analyses critiques du prix Nobel d’économie Joseph E. Stiglitz (v .sur internet, la liste de ses publications). Parmi les derniers livres traduits en français, lire notamment, « Le prix de l’inégalité ».

Il existe des économistes français qui n’ont pas besoin l’onction présidentielle pour se trouver parmi les meilleurs (les ouvrages de Jacques Généreux valent sans doute ceux de Raymond Barre), qui n’émargent nulle part ailleurs qu’à l’université, et dont les analyses rejoignent celles de Stiglitz. (NB. Les universitaires qui arrondissent leurs fins de mois, communient souvent dans une « science » économique qui diffère notablement de celle de ceux de leurs collègues qui ne cumulent pas) 

http://www.regards.fr/IMG/pdf/l-9.pdf  ;

https://www.youtube.com/watch?v=Y3SPMkwpcfQ .

https://www.youtube.com/watch?v=XQqi_BSEaGY

 

(12) v. par ex : http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/2015/09/02/25001-20150902ARTFIG00235-republicains-des-deux-rives-chevenement-reporte-sa-reunion-sine-die.php )

NB. Les primaires organisées dans chacun des deux pôles de la même orthodoxie (« PS », « les Républicains »), permettant par ailleurs d’éliminer, avec leur consentement préalable, les candidats hétérodoxes qui acceptent de s’y soumettre. Et ont pour vertu, par voie de conséquence, d’éviter pendant la campagne officielle, la diffusion dans les médias des thèses hétérodoxes.

 


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22 réactions à cet article    


  • Clofab Clofab 21 avril 08:12

    Superbe Article.


    • taktak 21 avril 13:26

      @Clofab
      Pour la souveraienté populaire, signer et faites signez la pétition pour un referendum pour la sortie de l’UE et de l’euro
      https://www.change.org/p/pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9publique-pour-un-referendum-sur-la-sortie-de-l-union-europ%C3%A9enne-et-de-l-euro-democratie/u/16079096

      c’est au peuple de décider


    • Albert123 21 avril 18:22

      @taktak


      je me rappelle de 2005 et du référendum, de son résultat et de la manière dont la clique politicienne l’a pris en compte, de la molle acceptation d’un peuple qui si il était encore vivant à l’époque aurait du chasser à coups de pompes dans le cul le pouvoir en place avec l’aide de l’armée dont c’est la prérogative si on lit notre constitution.

      « c’est au peuple de décider »

      certes, c’est même un idéal qu’il faut préserver, mais pour décider il faut déjà comprendre et comprendre en dehors d’une grille de lecture caricaturale et d’une acculturation de la soumission et de la médiocrité égalitariste.

      Le peuple soumis et maintenu dans son inculture ne décide rien, il subit, point barre. 

      et il n’y a rien à attendre de ce genre de masse grouillante qui fait les beaux jours des sophistes et autres manipulateurs.





    • Iren-Nao 21 avril 09:33

      Il faut d’urgence retablir le crime de haute trahison et la peine de mort qui devrait aller avec.
      Je graisse la guillotine de mon grand pere.
      Iren-Nao


      • La mouche du coche La mouche du coche 21 avril 09:47

        Article désinformateur. On se fiche complètement de retrouver le droit de vote. Les élections ne sont PAS la démocratie. Les élections sont le CONTRAIRE de la démocratie. Un homme libre ne vote pas de « représentant »


      • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 21 avril 09:43

        Bonjour,

        La sortie des Traités existe, c’est l’article 50, soigneusement caché aux citoyens.

        Et pour sortir de l’ OTAN, c’est l’article 13 du Traité de l’ Atlantique nord. .


        Pour cela, il faut rassembler provisoirement une majorité de Français.
        C’est pour cela que l’ UPR a été créée sur le modèle du Conseil National de la Résistance.

        • taktak 21 avril 13:27

          @Fifi Brind_acier
          Au delà des partis et chapelle, les français doivent se rassembler et agir tous ensemble.

          Signez la pétition pour un referendum pour la sortie de l’UE et de l’euro
          https://www.change.org/p/pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9publique-pour-un-referendum-sur-la-sortie-de-l-union-europ%C3%A9enne-et-de-l-euro-democratie/u/16079096

          c’est au peuple de décider


        • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 21 avril 18:33

          @taktak
          Il n’est pas possible de rassembler la majorité des Français sur un projet clivant comme la révolution et le communisme, version III e Internationale.


          Le PCF, les Résistants communistes et la CGT, en 1943, l’avaient compris.
          Ils ont rassemblé, avec les Gaullistes, tout ce que la France représentait de Républicains, sur un programme de consensus, pour libérer la France.

        • foufouille foufouille 21 avril 18:48

          @Fifi Brind_acier
          c’est pas possible non plus de rassembler vers ton parti soit disant anti européen.
          c’est pour quand la sousoupe électorale de l’europe ?


        • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 21 avril 20:55

          @foufouille
          Et pourquoi donc ?
          Si l’UPR disposait des heures d’antenne du FN, on ne parlerait plus du FN.
          Je comprends que vous ne teniez pas à ce que l’ UPR soit connue des Français ...
          D’ailleurs RadioParisMent ne donnait pas la parole non plus au CNR.
          Seuls les collabos étaient médiatisés.


        • Alpo47 Alpo47 21 avril 09:50

          La reprise en main par le peuple/les électeurs pourrait être très simple (en théorie) : Il suffirait de rendre aux électeurs le pouvoir de révocation (en fixant évidemment des conditions restrictives) de l’élu qui n’a pas voté dans le sens demandé ou promis.
          Ce serait la fin des lobbys, des compromissions, de la corruption.

          Sauf que là, on arrive à la question : Comment faire passer cela ?


          • Albert123 21 avril 18:27

            @Alpo47


            vu le niveau actuel du peuple, il garderait les escrocs et jetterait en prison ceux qui sincèrement veulent l’aider.

            nous en avons déjà la preuve au quotidien, ce qui est prévisible dans une société aux valeurs inversées.




          • Fifi Brind_acier Fifi Brind_acier 21 avril 18:39

            @Alpo47
            Pour cela, il faut redevenir un pays souverain.
            Nos élus ne décident plus de rien d’important, 80% des lois sont d’origine européenne.


            Il ne peut pas y avoir de démocratie, ni de peuple souverain, quand les décisions essentielles sont prises par des Instances peuplées de gens non élus qui n’ont de compte à rendre à personne.
            Comme le sont les dirigeants de la BCE et les Commissaires européens.
            Sans oublier les non élus du FMI.

          • leypanou 21 avril 10:21

            Ces citoyens attendent en réalité, et comme ceux dont il vient d’être parlé, (et auxquels ils doivent être ajoutés), que le droit de suffrage leur soit restitué. : s’ils ne font rien, ils risquent d’attendre longtemps.

            Et ce ne sont pas les choses à faire qui manquent, ne serait-ce qu’à son petit niveau. Évidemment, il ne faut pas aussi se tromper d’objectif prioritaire et l’oligarchie au pouvoir sait très bien utiliser ces diversions.


            • fred.foyn Le p’tit Charles 21 avril 10:41

              (La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum)...donc le référendum de 2005 est toujours d’actualité, alors pourquoi ne pas l’appliquer..Nos « zélites » sont frileuses devant la voie du peuple, mais personne n’osera demander son application....Bizarre non.. ?


              • taktak 21 avril 13:29

                @Le p’tit Charles
                Oui, exigeons de faire entendre notre voix

                nous sommes déjà des milliers à avoir signé cette pétition.

                https://www.change.org/p/pr%C3%A9sident-de-la-r%C3%A9publique-pour-un-referendum-sur-la-sortie-de-l-union-europ%C3%A9enne-et-de-l-euro-democratie/u/16079096

                c’est au peuple de décider


              • Mohammed MADJOUR Mohammed MADJOUR 21 avril 18:43

                «  »Si l’on pose la question : « la souveraineté nationale appartient-elle, au peuple français ? », … quelle est la réponse en 2016 ? La réponse est « non ».«  »

                La réponse est OUI !!! 

                C’est le peuple votant français qui avait choisi Hollande ! C’était le peuple votant français qui avait choisi Sarkozy et c’est le même peuple votant français qui avait choisi Chirac... 

                Les règles du scrutin faussement universel ont été acceptées par le peuple, les candidats se font alors élire librement et allègrement par 20 pour cent de OUI des 30 pour cent de votants des 100 pour cent théoriquement inscrits !!! Est-ce de la « démocratie » ? Oui si on accepte la définition première de ce ce mot ! 

                C’était un projet humain, un rêve et C’ÉTAIT L’AVENIR DE L’HUMANITÉ... Mais au fil du temps les tares humaines ont fini par reprendre le dessus et les peuples se sont disloqués au lieux de se rassembler autour des projets qui tiennent comptent de l’intérêt général  ; Le leurre démocratique a remplacé le projet universel de la véritable démocratie qui n’a jamais vu le jour nulle part !!! 

                Regardez comme les peuples sont cloisonnés et dispersés par les « partis politiques », regardez comment les peuples sont travaillés et pollués par la propagande et par la désinformation ! 

                Tant que les cirques électoraux sont maintenus dans les mêmes conditions et avec les mêmes règles, tant que les peuples ne se dressent pas contre les idéologies terroristes et de la corruption généralisées, tant que la Véritable démocratie n’est pas instaurée avec toute la rigueur des lois et de la justice. le leurre démocratique continuera à mener le monde vers les abysses de la médiocrité !

                Des coups d’Etats on en voit très rarement... Des cirques électoraux sont au contraire organisés périodiquement et partout sur cette planète, des cirques acceptés par tous mais qui déclenchent le mécontentement dès la proclamation des résultats... Ne faut-il pas alors se poser la bonne question : Où est le véritable problème ? 



                • Odin Odin 21 avril 19:04

                  Article excellent, merci à l’auteur.


                  • ouam2 (---.---.41.186) 21 avril 19:53

                    « La souveraineté nationale appartient au peuple français… » 

                     

                    comme l’auteur : meme constat : NON !

                    « ...Depuis 1789, ... » tu a absolument raisop, par exemple l’abbé Seyès (nom écrit correctement ?) fut l’ardent acteur d’une non démocratie.


                    • eau-du-robinet eau-du-robinet 21 avril 21:38

                      Bonjour Marcel MONIN,
                      .
                      « La souveraineté nationale appartient au peuple français… »

                      La souveraineté nationale appartenait au peuple français, car elle à été, entre temps, confisque par oligarchie financière à travers le TUE et le TFUE.
                      Ce sont désormais les commissaires européens qui décident à notre place.
                      Nous sommes en sorte mise sous la tutelle de l’oligarchie financière.
                      C’est Goldman & Sachs qui même la Dance...Banque qui à placée ses pions à des postes clés dans UE ; on utilisé également le terme des « chaises tournantes ».
                      https://www.youtube.com/watch?v=Tvd8PKmjqH8
                      .
                      Les GOPE (Grandes Orientations de Politique Économique) nous sont imposé par la commission européenne !
                      .
                      Les GOPE redéfinissent entre autres « la portée de l’action des pouvoirs publics »
                      http://www.upr.fr/actualite/europe/les-gope-grandes-orientations-politique-economique-feuille-route-economique-matignon
                      .
                      Si nos élites bradent le patrimoine public national ce n’est pas parce que la France est trop endettée. Non, si les services publics sont démantelés c’est tout simplement parce que nous y sommes contraints par les traités européens !
                      http://www.upr.fr/wp-content/uploads/2010/11/UE-escroquerie-web.pdf
                      .
                      Pour sa part, le peuple français, fidèle à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, doit réaffirmer sa souveraineté.
                      .
                      Une perte de souveraineté ?

                      Marie-Noëlle Lienemann (PS). Oui.
                      "Ce traité impose un cadre économique préétabli, contraignant, permanent et de facture libérale, en lieu et place d’une délibération collective décidée par les représentants des peuples européens."
                      Pourtant ce sont le PS et l’UMP qui ont ratifié avec une large majorité le traité de Lisbonne en 2008 piétinant ainsi la volonté exprimé par le référendum en 2005 de la majorité des français !
                      http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/perte-de-souverainete-sur-le-traite-budgetaire-chimere-ou-realite_1429027.html
                      .
                      Le traité établissant une constitution pour l’Europe
                      a été rejeté par les référendums des
                      - 29 mai 2005 en France,
                      - 1er juin 2005 aux Pays-Bas,
                      - 13 juin 2008 en Irlande.
                      .
                      Pourtant se sont le PS et l’UMP qui ont adopté en 2008 le Traite de Lisbonne en ignorent le référendum de 2005 ou une majorité des français avait rejeté le projet oligarchique !
                      .
                      Le gouvernement français n’a pas proposé de nouveau référendum à ses citoyens au motif que ce nouveau traité n’est pas une Constitution européenne. Une révision de la Constitution française, effectuée par la voie du Congrès le 4 février 2008 au Château de Versailles, a permis la ratification du traité lui-même par la voie parlementaire le 8 février.
                      .
                      Libérons la France, restaurons les services publics, restaurons la démocratie, restaurons la souveraineté de la France, restaurons les référendum tels sont les objectifs de l’UPR
                      http://www.upr.fr/wp-content/uploads/presidentielles/Programme-Liberation-Nationale.pdf
                      .
                      .
                      .


                      • cleroterion cleroterion 21 avril 22:41

                        « remplacement insidieux de la démocratie par la ploutocratie »

                        Le mot démocratie est incorrect puisque la France n’a jamais été une démocratie. A part désigner ses maîtres, le peuple n’a jamais décidé de rien.
                        Ce à quoi on assiste en ce moment, c’est à l’établissement pas à pas d’une société néo-fasciste. J’entends par fascisme le contraire du communisme. Les vrais fascistes ne sont pas ceux que l’on désignent habituellement comme tels (le FN). Les vrais fascistes, les ennemis du peuple, ce sont les Macron, Valls, Hollande, Gattaz et autres Sarkozy ; ceux qui trahissent et complotent contre le peuple.

                        • eau-du-robinet eau-du-robinet 21 avril 23:17

                          Bonjour Marcel Monin,
                          .
                          Vous avez cité l’article 3 et je souhaite le compléter par l’Article 5 de la Constitution de la Cinquième République française.
                          .
                          « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l’État. Il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités. »
                          .
                          Ici « l’indépendance nationale » rime avec souveraineté nationale (à ne pas confondre avec le nationalisme) !
                          .
                          En effet, l’article 5 de la Constitution de 1958 décrit le président comme un arbitre, et non pas comme un chef de gouvernement, rôle qui incombe, selon le texte, au Premier ministre. Certes, le Général de Gaulle, inspirateur de la Constitution, voulait un président fort, capable de faire face à des crises majeures, comme la guerre d’Algérie, et a imposé en 1962 son élection au suffrage universel direct. Mais il précisait également qu’il n’est « pas normal de confondre dans la même personne le président de la République et le Premier ministre », estimant que « la conjoncture, politique, parlementaire, économique […] est le lot aussi méritoire que complexe du Premier ministre ».
                          .
                          L’indépendance de la justice en question

                          La Constitution dispose également que le président garantit l’indépendance de l’autorité judiciaire. Pourtant, sous l’ère Sarkozy, cette indépendance a pris du plomb dans l’aile. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a considéré en 2010 que « les membres du ministère public [procureurs] en France ne remplissent pas l’exigence d’indépendance à l’égard de l’exécutif », notamment parce qu’ils sont sous l’autorité du garde des Sceaux.
                          .
                          Le président, censé veiller à l’indépendance de l’autorité judiciaire, a donc contribué à amenuiser cette indépendance, provoquant le courroux des magistrats, pourtant peu prompts à manifester. Mais rien de surprenant à cela pour le constitutionnaliste Guy Carcassonne, ancien conseiller de Michel Rocard. « Faire du président de la République le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire est aussi rassurant que de dire que le renard est garant de l’indépendance du poulailler ! Cela dit, ici, c’est la Constitution elle-même qui est en cause, pas sa violation », analyse-t-il.
                          .
                          Justement c’est la Constitution elle-même qui est mise en cause et ceci par le transfert du pouvoir politique de la France envers la commission européenne ! C’est un abandon de la souveraineté voire un transfert de souveraineté envers le monde de la finance qui contrôle à travers la commission européenne 28 pays d’un coup !!!
                          .
                          La démocratie ne peut pas exister sans la souveraineté du peuple !
                          ====================================================

                          Nous vivons actuellement dans un système ploutocratique.
                          La ploutocratie est un régime politique où les plus riches sont au pouvoir.
                          La ploutocratie (du grec ploutos : richesse et kratos : pouvoir) consiste en un système de gouvernement où la richesse constitue la base principale du pouvoir !
                          .
                          Nous devons restaurer la démocratie....
                          .

                          Sortons de l’UE de l’Euro et de l’OTAN !
                          http://www.upr.fr
                          .
                          .

                          .

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Marcel MONIN

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